Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 1P.286/2002
Zurück zum Index I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 2002
Retour à l'indice I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 2002


1P.286/2002/col

Arrêt du 18 septembre 2002
Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du
Tribunal fédéral,
Reeb, Catenazzi,
greffier Thélin.

J. ________,
recourant,

contre

Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale,
1014 Lausanne,
Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du
Signal 8, 1014 Lausanne.

condamnation pénale

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 23 novembre 2001.

Considérant:

Que par arrêt du 23 novembre 2001, la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal du canton de Vaud a confirmé un jugement rendu par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, condamnant J.________ à la
peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis, pour vol par métier, abus
de confiance et escroquerie par métier;
Qu'agissant par la voie du recours de droit public régi par les art. 84 et
suivants de la loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ), J.________
requiert le Tribunal fédéral d'annuler ce prononcé;
Qu'il conteste, sur de nombreux points, le verdict de culpabilité, et se
plaint d'une application incorrecte du droit pénal fédéral en tant que les
juridictions intimées ont retenu la circonstance aggravante de l'infraction
commise par métier;
Que les critiques relatives à l'application du droit pénal fédéral peuvent
être soumises au Tribunal fédéral par la voie du pourvoi en nullité selon les
art. 268 ch. 1 et 269 al. 1 de la loi fédérale sur la procédure pénale (PPF);
Qu'elles sont donc irrecevables à l'appui du recours de droit public, selon
l'art. 84 al. 2 OJ;
Que pour le surplus, aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de
recours doit contenir un exposé des faits essentiels et un exposé succinct
des droits constitutionnels ou des principes juridiques tenus pour violés,
précisant en quoi consiste la violation;
Qu'en l'occurrence, seul le grief d'une appréciation arbitraire des preuves,
fondé sur l'art. 9 Cst., entre en considération;
Qu'en pareil cas, le recourant ne peut pas se contenter de critiques
générales ou imprécises, ni se borner à reprendre les arguments déjà
développés en instance cantonale, ainsi que l'on peut le faire devant une
juridiction d'appel habilitée à revoir librement la cause tant en fait qu'en
droit;
Qu'il lui incombe, au contraire, de préciser de façon détaillée en quoi la
juridiction ou l'autorité intimée s'est gravement trompée, et est parvenue à
une décision manifestement erronée ou injuste;
Qu'une argumentation non conforme à cette exigence est irrecevable (ATF 125 I
492 consid. 1b p. 495; 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12; 110 Ia 1 consid. 2a p.
3);
Que dans l'arrêt attaqué, le Tribunal cantonal s'est exprimé de façon précise
sur chacun des moyens de défense du recourant;
Que dans la présente procédure, celui-ci persiste néanmoins à contester sa
culpabilité par simples dénégations, et à discuter divers détails sans
incidence sur l'issue de la cause;
Qu'il fait grief au Tribunal correctionnel, surtout, d'avoir pris en
considération ses aveux dans l'enquête pénale, alors qu'il s'est rétracté aux
débats;
Qu'il n'avance aucun élément propre à faire apparaître ses aveux comme
manifestement dépourvus de force probante;
Qu'il ne tente aucune réfutation sérieuse des motifs ayant conduit le
Tribunal correctionnel à les considérer comme l'expression de la vérité;
Que les critiques élevées contre le verdict de culpabilité sont ainsi
irrecevables au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ;
Que le recourant a présenté une demande d'assistance judiciaire;
Que la procédure entreprise devant le Tribunal fédéral était dépourvue de
toute chance de succès;
Que l'assistance judiciaire ne peut donc pas être accordée conformément à
l'art. 152 OJ, l'une des conditions prévues par cette disposition n'étant pas
satisfaite;
Que le recourant doit acquitter l'émolument judiciaire (art. 156 OJ).

Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Le recourant acquittera un émolument judiciaire de 2'000 fr.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, au Procureur général
et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 18 septembre 2002

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le président: Le greffier: