Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 1P.361/2002
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1P.361/2002/col

Arrêt du 15 juillet 2002
Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du
Tribunal fédéral,
Reeb, Catenazzi,
greffier Thélin.

S. ________,
recourant, représenté par Me Patrick Stoudmann, avocat, place de la Palud 13,
case postale 2208, 1002 Lausanne,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale,
1014 Lausanne,
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne.

procédure pénale; art. 87 OJ

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal du
25 mars 2002

Considérant:

Que S.________, avec d'autres prévenus, a été renvoyé devant le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, accusé de blanchiment d'argent
et d'infraction grave à la législation sur les stupéfiants;
Que par jugement du 6 septembre 2001, ce tribunal l'a libéré des fins de la
poursuite pénale et condamné à supporter une partie des frais de la cause,
fixée à 10'465 fr.65;
Que l'accusé acquitté, contestant sa condamnation à supporter des frais, et
le Ministère public, contestant le verdict d'acquittement, ont tous deux
recouru contre le jugement;
Que la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal, statuant le 25 mars
2002, a admis le recours du Ministère public, annulé le jugement en tant
qu'il concernait S.________, renvoyé la cause au Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de l'Est vaudois pour nouveaux débats et nouveau jugement,
et déclaré sans objet le recours de S.________;
Qu'agissant par la voie du recours de droit public, S.________ requiert le
Tribunal fédéral d'annuler ce prononcé;
Que, selon l'art. 87 al. 2 OJ, le recours de droit public est recevable
contre des décisions préjudicielles ou incidentes seulement s'il peut en
résulter un préjudice irréparable;
Que le prononcé ayant pour objet de renvoyer l'affaire à une juridiction de
première instance, pour nouvelle décision, est une simple étape du procès
pénal et constitue donc une décision incidente aux termes de l'art. 87 al. 2
OJ (ATF 123 I 325 consid. 3b p. 327, 122 I 39 consid. 1 p. 41);
Que cette décision n'entraîne, pour l'accusé, aucun préjudice juridique qu'un
prononcé final favorable, tel qu'un nouveau jugement d'acquittement, ne
supprimerait pas entièrement;
Que les inconvénients matériels inhérents à la continuation du procès ne
constituent pas un préjudice irréparable  (ATF 123 I 325 consid. 3c p. 328,
122 I 39 consid. 1 p. 41);
Que, si nécessaire, S.________ pourra saisir le Tribunal fédéral d'un recours
de droit  public dirigé à la fois contre le jugement final de dernière
instance cantonale et celui présentement attaqué (art. 87 al. 3 OJ);
Que le recours formé directement contre l'arrêt du 25 mars 2002 est ainsi
irrecevable;
Que son auteur a présenté un demande d'assistance judiciaire;
Que la procédure entreprise devant le Tribunal fédéral n'avait manifestement
aucune chance de succès;
Que la demande doit donc être rejetée, l'une des conditions prévues par
l'art. 152 OJ n'étant pas satisfaite;
Que le recourant doit acquitter l'émolument judiciaire.

Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Le recourant acquittera un émolument judiciaire de 1'000 fr.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, au
Ministère public et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 15 juillet 2002

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le président: Le greffier: