Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 1P.401/2002
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1P.401/2002/col

Arrêt du 14 août 2002
Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du
Tribunal fédéral,
Nay, Aeschlimann,
greffier Thélin.

F. ________, recourant,

contre

François Jomini, Président du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal;
Délégation du Tribunal cantonal du canton de Vaud,
1014 Lausanne.

récusation

recours de droit public contre l'arrêt de la Délégation du Tribunal cantonal
du 26 juillet 2002.

Considérant:

Que F.________, dans une cause pénale le concernant, a demandé la récusation
de divers juges du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
Que par arrêt du 26 juillet 2002, une délégation de ce tribunal a rejeté la
demande, dans la mesure où elle était recevable;
Qu'agissant par la voie du recours de droit public, F.________ requiert le
Tribunal fédéral d'annuler ce prononcé;
Qu'il persiste à demander la récusation du juge François Jomini;
Qu'ayant déposé une plainte pénale contre ce magistrat, il le considère comme
suspect de partialité;
Que la plainte pénale constitue un indice d'animosité du plaignant à
l'encontre du magistrat ainsi accusé;
Qu'elle ne constitue pas, en revanche, un motif objectif de soupçonner une
intention malveillante de ce magistrat à l'égard du plaignant;
Qu'ayant été élu ou nommé à une fonction judiciaire, le magistrat est censé
capable de prendre le recul nécessaire par rapport aux reproches qu'une
partie, le cas échéant, élève contre lui, et de se prononcer de façon
impartiale sur la contestation dont il est saisi;
Que la récusation d'un juge ne doit intervenir qu'exceptionnellement, pour
des motifs importants, car elle entraîne une dérogation à la composition
ordinaire de la juridiction concernée (ATF 114 Ia 153 consid. 3 in fine p.
156, 105 Ia 157 consid. 5c p. 162 et 6a in fine p. 163);
Qu'un plaideur ne saurait, sans éluder les règles concernant la composition
des tribunaux, placer un magistrat hors d'état d'exercer sa fonction par le
seul fait qu'il dirige une plainte pénale contre lui;
Que seule une accusation grave et, surtout, sérieuse, pourrait éventuellement
autoriser le plaignant à soupçonner le juge de partialité (arrêt 1P.257/1999
du 12 juillet 1999, consid. 4b);
Qu'une telle hypothèse ne paraît pas réalisée en l'espèce;
Que dans ces conditions, le recours présenté par F.________ ne met en
évidence aucune violation de la garantie d'impartialité des juges conférée
par les art. 30 al. 1 Cst. et  6 par. 1 CEDH (voir ATF 116 Ia 135 consid. 2;
voir aussi ATF 126 I 68 consid. 3 p. 73, 125 I 119 consid. 3a p. 122, 124 I
255 consid. 4a p. 261).

Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Le recourant acquittera un émolument judiciaire de 1'000 fr.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, au juge François
Jomini et à la Délégation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 14 août 2002

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le président: Le greffier: