Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 1P.530/2002
Zurück zum Index I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 2002
Retour à l'indice I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 2002


1P.530/2002/dxc

Arrêt du 3 février 2003
Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et
président du Tribunal fédéral,
Nay, vice-président du Tribunal fédéral, et Fonjallaz;
greffier Parmelin.

A. ________ et B.________,
C.________ et D.________,
E.________, agissant par F.________,
F.________,
recourants, tous représentés par Me Gérald Benoît, avocat,
rue des Eaux-Vives 49, 1207 Genève,

contre

Z.________ et Consorts, société en commandite,
1206 Genève, intimée, représentée par Me Nicolas Peyrot, avocat, rue de
Beaumont 3, 1206 Genève,
Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du canton de
Genève,
rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8,
Tribunal administratif du canton de Genève,
rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève.

autorisation de construire en zone à bâtir; amende de procédure,

recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de
Genève du 27 août 2002.

Faits:

A.
Le 4 mars 1997, la société en nom collectif Y.________ & Cie a présenté au
Département des travaux publics du canton de Genève (devenu dans l'intervalle
le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement; ci-après: le
Département cantonal) une demande d'autorisation préalable au sens de l'art.
5 de la loi genevoise sur les constructions et les installations diverses, du
14 avril 1988 (LCI), en vue de la construction, sur les parcelles nos 1002 et
1226 du registre foncier de Choulex, d'une maison d'habitation comprenant
cinq logements avec un parc à voitures de dix places accessible depuis la
route de Choulex par un chemin vicinal existant sur la parcelle n° 2272. Mis
à l'enquête publique, ce projet a notamment suscité les oppositions des
propriétaires voisins A.________ et G.________, C.________ et D.________,
H.________ et J.________, K.________ et L.________, ainsi que E.________,
M.________ et F.________.
Le 6 octobre 1997, le Département cantonal a délivré l'autorisation préalable
requise et rejeté les oppositions. Le 24 février 1998, la Commission
cantonale de recours instituée par la LCI (ci-après: la Commission cantonale
de recours) a rejeté le recours formé par les opposants contre cette
décision, qu'elle a confirmée. Elle a estimé en substance que l'immeuble
projeté était conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables
à la zone 4B protégée, dans laquelle il prenait place; elle a relevé en outre
que l'implantation prévue, perpendiculaire aux bâtiments existants le long de
la route de Choulex, évitait la création d'un deuxième front d'habitations
parallèle à cette artère, conformément au préavis de la Commission des
monuments, de la nature et des sites; elle a enfin admis que le chemin
vicinal privé était suffisant pour assurer la circulation supplémentaire des
voitures allant au parking à créer et que son élargissement prévu à l'angle
de la route de Choulex permettait d'écarter tout danger à son débouché sur
cette artère.
Par arrêt du 31 août 1999, le Tribunal administratif du canton de Genève
(ci-après: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) a rejeté le
recours formé contre cette décision, après avoir entendu les parties et
effectué une inspection locale. Il a considéré que le projet ne provoquerait
pas d'inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public et que
le trafic supplémentaire ne créerait pas de danger ou de gêne durable pour la
circulation au sens de l'art. 14 al. 1 let. a et e LCI. Suivant le préavis
favorable de la Commission des monuments, de la nature et des sites, il a
estimé que le Département cantonal avait fixé l'implantation, le gabarit, le
volume et le style de l'immeuble projeté en accord avec le statut de village
protégé conféré à l'agglomération de Choulex, le préavis initialement négatif
de la Commune étant fondé sur son plan directeur qui n'a pas force
obligatoire. Statuant par arrêt du 6 décembre 1999, le Tribunal fédéral a
déclaré irrecevable le recours de droit public formé contre cet arrêt, en
tant qu'il était dirigé contre une décision incidente ne causant pas de
préjudice irréparable aux recourants (cause 1P.624/1999).
Le 26 juillet 2000, la société en commandite Z.________ et Consorts a requis
l'autorisation définitive de construire, sur les parcelles nos 1002 et 1226,
une maison d'habitation de six appartements, comportant treize places de
stationnement, l'accès aux trois places supplémentaires étant prévu par le
chemin de Bellecombe au nord de la parcelle n° 1226. Elle a demandé
l'autorisation de démolir le couvert édifié sur la parcelle n° 1002 et celle
d'abattre les arbres fruitiers existants. Considérant que le projet
s'inscrivait dans le cadre de l'autorisation préalable délivrée le 6 octobre
1997, le Département cantonal a délivré les autorisations de construire et de
démolir en date du 25 juillet 2001, après avoir recueilli les préavis
favorables de l'Office cantonal des transports et de la circulation, de la
Commune de Choulex et de la Commission des monuments, de la nature et des
sites. Par décision du même jour, le Département cantonal de l'intérieur, de
l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie a délivré l'autorisation
d'abattage sollicitée.

E. ________ et F.________, A.________ et B.________, C.________ et D.________
(ci-après: A.________ et consorts), auxquels se sont joints H.________ et
J.________, G.________ et L.________, d'une part, et "Le Cactus", Association
pour la sauvegarde du patrimoine architectural villageois et de
l'environnement choulésien, d'autre part, ont recouru contre ces décisions
auprès de la Commission cantonale de recours. Cette autorité a rejeté les
recours après les avoir joints, au terme d'une décision prise le 4 février
2002. Estimant que la motivation des recours était strictement identique à
celle qui avait fait l'objet de la procédure contre l'autorisation préalable
de construire, elle a infligé une amende de 300 fr. à chacun des recourants
pour emploi abusif des procédures en application de l'art. 88 de la loi
genevoise sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA).
Statuant par arrêt du 27 août 2002, le Tribunal administratif a rejeté, en
tant qu'ils étaient recevables, les recours formés contre cette décision par
A.________ et consorts et l'Association "Le Cactus". Il a estimé que les
modifications apportées au projet initial quant au nombre de logements et de
places de parc ne remettaient pas en cause l'appréciation faite au sujet des
nuisances et de la sécurité du trafic dans le cadre de l'autorisation
préalable de construire. Il a retenu en outre que les griefs concernant la
nouvelle dévestiture par le chemin de Bellecombe, quoique dignes de
considération, n'étaient pas suffisants pour renoncer à cette seconde voie.
Quant à l'esthétique de la construction projetée et à son intégration dans le
site, il s'est reporté au préavis positif délivré sans condition le 27
février 2001 par la Commission des monuments, de la nature et des sites, en
relevant que l'aspect architectural du bâtiment n'était pas choquant au point
qu'il faille admettre un abus du pouvoir d'appréciation de la Commission
cantonale de recours. Il a enfin confirmé l'amende de procédure infligée en
première instance tant dans son principe que dans son montant, parce que les
arguments soulevés dans le mémoire de recours concernaient essentiellement
des questions déjà définitivement tranchées par l'arrêt du 31 août 1999.

B.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ et consorts
demandent au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt ainsi que celui rendu le 31
août 1999 par le Tribunal administratif. Selon eux, ce dernier aurait violé
leur droit d'être entendus en se fondant sur des pièces dont ils n'avaient
pas eu connaissance pour rejeter leurs arguments concernant l'esthétique du
projet et son intégration dans le site, d'une part, et la sécurité du trafic,
d'autre part. La cour cantonale aurait en outre versé dans l'arbitraire en
confirmant l'amende de procédure infligée en première instance malgré la
contradiction existant entre les procédures cantonale et fédérale de recours
contre une autorisation préalable de construire, respectivement contre une
autorisation de construire définitive. De même, elle aurait fait preuve
d'arbitraire en refusant d'examiner la conformité de la construction
litigieuse au projet de règlement du village de Choulex établi en février
1977 pour le motif insoutenable que ce texte était inapplicable dans le cas
particulier. Elle aurait enfin violé les art. 14 LCI, 19 et 22 de la loi
fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) en admettant que les
parcelles nos 1002 et 1226 étaient desservies par des voies d'accès adaptées
à l'utilisation prévue et que la construction litigieuse n'entraînerait aucun
inconvénient sérieux pour le voisinage.
Le Tribunal administratif se réfère aux termes de ses arrêts. Le Département
cantonal et la société en commandite Z.________ et Consorts concluent au
rejet du recours.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
qui lui sont soumis (ATF 128 I 46 consid. 1a p. 48; 128 II 66 consid. 1 p.
67).

1.1 En vertu de l'art. 34 al. 1 et 3 LAT, seule la voie du recours de droit
public est ouverte contre l'octroi d'un permis de construire en zone à bâtir
dans la mesure où les recourants font essentiellement valoir des griefs
ressortissant au droit public cantonal autonome et aux droits
constitutionnels des citoyens (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1A.168/1990 du
18 avril 1991, consid. 1a/bb paru à la RDAF 1992 p. 196/197, s'agissant de la
violation de l'art. 14 let. a et e LCI).

1.2 En tant que parties à la procédure, les recourants sont habilités à
dénoncer la violation de leur droit d'être entendus, indépendamment de leur
qualité pour agir sur le fond (ATF 126 I 81 consid. 7b p. 94; 125 II 86
consid. 3b p. 94 et la jurisprudence citée). Ils sont par ailleurs
directement touchés par l'arrêt du Tribunal administratif du 27 août 2002,
qui confirme l'amende de procédure prononcée par la Commission cantonale de
recours et le rejet de leur recours contre l'autorisation définitive de
construire délivrée à l'intimée. De même, ils sont en principe fondés à
critiquer l'arrêt du Tribunal administratif du 31 août 1999, pour les raisons
évoquées au considérant 2e de l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 6
décembre 1999.
En leur qualité de propriétaires voisins de la construction projetée, les
recourants peuvent se plaindre d'une violation des prescriptions du plan
directeur et du projet de règlement du village de Choulex relatives à
l'implantation des constructions et à l'indice d'utilisation, s'agissant de
règles mixtes tendant également à la protection des intérêts des voisins (ATF
118 Ia 232 consid. 1b p. 235; 117 Ia 18 consid. 3b p. 20 et les arrêts
cités); de même, en tant qu'usagers du chemin vicinal censé desservir le parc
à voitures prévu sur la parcelle n° 1002, ils sont fondés à soutenir que le
trafic supplémentaire lié à la création d'un immeuble de six logements sur
les parcelles nos 1002 et 1226 entraînera des inconvénients graves, au sens
de l'art. 14 al. 1 let. a LCI, et sera la source d'une gêne durable pour le
voisinage, selon l'art. 14 al. 1 let. e LCI. Le Tribunal fédéral a en effet
déjà jugé que les règles contenues dans ces dispositions conservaient une
portée propre par rapport au droit fédéral et qu'elles tendaient à la
protection des propriétaires voisins, exposés aux nuisances secondaires liées
à la circulation des véhicules (danger pour la sécurité et autres
inconvénients - cf. arrêt 1A.168/1990 précité, consid. 1a/bb paru à la RDAF
1992 p. 197). En revanche, la question est plus délicate s'agissant de
l'accès aux trois places de parc supplémentaires à réaliser au nord de la
parcelle n° 1226, prévu par le chemin de Bellecombe; il ne ressort en effet
pas du dossier que les recourants disposeraient d'un quelconque titre
juridique leur permettant d'emprunter ce chemin privé pour accéder à leurs
parcelles et, partant, que l'augmentation du trafic sur cette desserte
induite par le projet litigieux serait de nature à causer une gêne durable
pour la circulation dont ils auraient personnellement à subir les
conséquences. Il est douteux qu'ils puissent se plaindre d'une violation de
l'art. 14 LCI; de même, on peut douter qu'ils soient en droit de dénoncer une
violation des règles communales imposant un double décrochement en plan et en
élévation des façades excédant quinze mètres de longueur dans la mesure où
elles répondent à des considérations d'esthétique et d'intégration dans le
site, dont les voisins ne sont pas habilités à se prévaloir (ATF 118 Ia 232
consid. 1b p. 235; 112 Ia 88 consid. 1b p. 90); vu l'issue du recours, ces
questions peuvent toutefois rester indécises.

1.3 Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le mémoire de recours doit notamment, à
peine d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits
constitutionnels ou des principes juridiques qui auraient été violés,
précisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal fédéral n'examine ainsi
que les griefs exposés de manière assez claire et détaillée pour qu'il puisse
déterminer quel est le droit constitutionnel dont l'application est en jeu et
dans quelle mesure celui-ci a été violé (ATF 127 I 38 consid. 3c p. 43). Par
ailleurs, dans un recours pour arbitraire fondé sur l'art. 9 Cst., le
recourant ne peut se contenter de critiquer l'arrêt attaqué ou se borner à
reprendre les arguments déjà développés en instance cantonale, ainsi que l'on
peut le faire devant une juridiction d'appel habilitée à revoir librement la
cause tant en fait qu'en droit, mais il doit au contraire préciser en quoi
cet arrêt serait arbitraire, ne reposant sur aucun motif sérieux et objectif,
apparaissant insoutenable ou heurtant gravement le sens de la justice; une
argumentation qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 125
I 492 consid. 1b p. 495).
C'est à la lumière de ces principes qu'il convient d'examiner les griefs des
recourants.

2.
A.________ et consorts voient une violation de leur droit d'être entendus
dans le fait que le Tribunal administratif a écarté certains de leurs griefs
en se fondant sur des préavis de la Commission des monuments, de la nature et
des sites et de l'Office cantonal des transports et de la circulation qui ne
figuraient pas dans le dossier qu'ils ont consulté et dont ils n'ont ainsi
pas eu connaissance.
Dans ses observations, le Département cantonal conteste ces allégations et
prétend que les préavis requis conformément à l'art. 3 al. 3 LCI faisaient
partie intégrante du dossier. Cette question peut demeurer indécise. A
supposer même que ces pièces ne se trouvaient pas dans le dossier que le
Département cantonal a remis aux recourants pour consultation, ces derniers
en ont de toute manière eu connaissance au cours de la procédure cantonale,
puisqu'elles figuraient en annexe aux observations de l'intimée sur le
recours formé par A.________ et consorts auprès de la Commission cantonale de
recours contre la décision du Département cantonal octroyant l'autorisation
définitive de construire à l'intimée. De plus, les recourants pouvaient
déduire de la teneur du préavis de la Commission des monuments, de la nature
et des sites du 7 février 2001 que celle-ci avait émis des objections au
projet définitif qui lui avait été soumis; il leur appartenait dès lors de
s'enquérir sur l'existence d'éventuels préavis défavorables antérieurs et
d'en exiger la production, s'ils l'estimaient utile. Une violation de leur
droit d'être entendus tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. n'entre
dès lors pas en considération, ce qui conduit au rejet du recours sur ce
point.

3.
Les recourants critiquent l'amende de procédure qui leur a été infligée et
dénoncent à ce propos une application arbitraire de l'art. 88 al.1 LPA, qui
permet à la juridiction administrative de prononcer une amende à l'égard de
celui dont le recours, l'action, la demande en interprétation ou en révision
est jugée téméraire ou constitutive d'un emploi abusif des procédures prévues
par la loi. Ils prétendent avoir intégré à leur mémoire de recours les
données propres à la procédure d'autorisation définitive de construire, en
particulier celles relatives à la création d'un deuxième accès pour les
véhicules automobiles par le chemin de Bellecombe et à l'augmentation de
l'indice d'utilisation consécutive à la réalisation d'un appartement
supplémentaire.

3.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle viole
gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou
lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et
de l'équité; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par
l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable,
en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs
objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que
les motifs de la décision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci
soit arbitraire dans son résultat (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41, 54 consid.
2b p. 56 et les arrêts cités).

3.2 Suivant l'art. 5 al. 1 et 5 LCI, la demande préalable tend à obtenir du
département une réponse, assimilable à une décision, sur l'implantation, la
destination, le gabarit, le volume et la dévestiture du projet présenté. En
vertu de l'art. 146 al. 1 LCI, le recours cantonal dirigé contre une
autorisation définitive, précédée d'une autorisation préalable entrée en
force, ne peut porter sur les objets tels qu'ils ont été agréés par celle-ci.
En l'occurrence, la Commission cantonale de recours a considéré que les
recourants avaient clairement contrevenu à cette dernière disposition et,
partant, adopté un comportement procédural abusif justifiant le prononcé
d'une amende, en déposant un recours contre l'autorisation définitive de
construire en tout point semblable à celui qu'ils avaient introduit à
l'encontre de l'autorisation préalable de construire délivrée le 6 octobre
1997. Quant au Tribunal administratif, il a confirmé la décision attaquée sur
ce point, parce que les recourants avaient à peine abordé devant la
Commission cantonale de recours les questions qui n'avaient pas été
définitivement tranchées au niveau cantonal par son arrêt du 31 août 1999.
Les recourants objectent à tort qu'ils étaient contraints de recourir sur le
plan cantonal contre l'octroi de l'autorisation définitive de construire
s'ils entendaient pouvoir soumettre à l'examen du Tribunal fédéral les points
définitivement tranchés dans le cadre de l'autorisation préalable de
construire. Ils étaient en effet habilités à recourir directement contre
l'autorisation définitive de construire devant le Tribunal fédéral, en
contestant simultanément l'autorisation préalable de construire, dans
l'hypothèse où le projet définitif n'apportait aucun élément nouveau qu'il
convenait impérativement de soumettre préalablement à l'examen de l'autorité
cantonale de recours (cf. en ce sens, arrêt du Tribunal fédéral P.808/1987 du
3 novembre 1987, consid. 2 in fine paru à la SJ 1988 p. 357; voir également,
Charles-André Junod, Le contentieux des autorisations préalables de
construire en droit genevois, RDAF 1988 p. 172; Robert Zimmermann, Le
Tribunal fédéral et l'autorisation préalable de construire, RDAF 1996 p. 288
et l'arrêt cité à la note 48). Or, par rapport au projet initial ayant fait
l'objet de l'autorisation préalable de construire du 6 octobre 1997, le
projet définitif implique notamment la réalisation de trois places de parc
supplémentaires au nord de la parcelle n° 1226, accessibles par une nouvelle
dévestiture, soit le chemin de Bellecombe. Dans leur mémoire de recours, les
recourants se sont clairement opposés à cet aspect du projet en mettant en
avant le gabarit, jugé insuffisant, du chemin en tant qu'il ne permet ni le
croisement des véhicules ni le passage des véhicules des services de secours
et des engins de chantier, le péril auquel le trafic supplémentaire
exposerait les enfants qui empruntent ce chemin, jusqu'alors exclusivement
piétonnier dans son dernier tronçon, pour se rendre à l'école, et le danger
que celui-ci présente à son débouché sur la route de Choulex; même si les
griefs invoqués sur ce point coïncidaient avec ceux évoqués précédemment pour
s'opposer à l'autre accès autorisé dans le cadre de l'autorisation préalable
de construire, la Commission cantonale de recours est tombée dans
l'arbitraire en considérant que le recours dont elle était saisie avait une
motivation en tout point semblable à celui formé contre l'autorisation
préalable de construire. Le Tribunal administratif en a fait de même en
confirmant l'amende sous prétexte que les recourants auraient à peine abordé,
dans leurs écritures, les questions non définitivement tranchées dans son
arrêt du 31 août 1999, alors qu'ils ont développé une argumentation précise
sur les raisons pour lesquelles ils considéraient comme insuffisant l'accès
aux trois places de parc supplémentaires, en renvoyant au surplus aux
observations plus complètes adressées à cet égard au Département cantonal
dans son opposition du 8 septembre 2000.
Sur ce point, le recours doit être admis.

4.
Les recourants sont d'avis que la construction projetée contreviendrait à
l'art. 4 du projet de règlement du village de Choulex de février 1977, qui
fixe l'indice d'utilisation du sol à 0,4 en zone de construction 4B protégée,
et à l'art. 8 al. 3 de ce texte, qui impose un double décrochement en plan et
en élévation pour les façades des bâtiments construits en ordre contigu
excédant 15 mètres. Ils reprochent au Tribunal administratif de ne pas s'être
prononcé à ce propos, sous prétexte que ce règlement "ne pouvait pas avoir
acquis valeur d'usage". Ils prétendent en outre que l'implantation du
bâtiment en deuxième front irait à l'encontre du plan directeur communal.
Les recourants font une lecture erronée de l'arrêt du Tribunal administratif
du 31 août 1999. Ce dernier n'a en effet nullement admis que le projet de
règlement du village de Choulex ne pouvait avoir acquis valeur d'usage, mais
il s'est borné à reprendre, dans les considérants de fait de son arrêt, les
observations de l'intimée sur ce point. Il s'est limité pour le surplus à
constater que le préavis défavorable de la Commune de Choulex ne faisait pas
obstacle à la délivrance de l'autorisation préalable de construire, parce
qu'il était motivé par le non-respect du plan directeur communal, lequel
était dénué de toute force contraignante. Les recourants n'émettent aucun
grief à ce sujet dans le cadre de leur recours et il n'appartient pas au
Tribunal fédéral d'examiner d'office cette question (ATF 127 I 38 consid. 3c
p. 43). Quant au reproche fait à la cour cantonale d'avoir ignoré les
violations alléguées du projet de règlement du village de Choulex, il doit
être écarté, pour peu qu'il soit recevable au regard des art. 88 et 90 al. 1
let. b OJ (cf. considérants 1.2 et 1.3 précités). Les recourants ne
démontrent en effet pas, comme il leur appartenait de faire, que le projet de
règlement devrait être considéré comme un plan d'utilisation du sol, parce
qu'il aurait été adopté selon la procédure prévue à cet effet, ou qu'il
aurait dû être assimilé à un règlement spécial au sens de l'art 10 LCI,
contraignants pour le Département cantonal compétent pour délivrer les
autorisations de construire concernant des projets situés dans une zone 4B
protégée (cf. à ce sujet, l'arrêt du Tribunal administratif genevois du 18
février 1997 paru à la RDAF 1997 p. 207 consid. 5 p. 212); ils se bornent à
prétendre que ce projet de règlement serait régulièrement appliqué depuis
plus de vingt ans par les autorités communales et cantonales. Le fait que la
Commission des monuments, des sites et de la nature se soit fondée, à l'une
ou l'autre occasion, sur le plan directeur communal et son projet de
règlement pour émettre un préavis défavorable à un projet de construction sis
dans la zone protégée du village de Choulex ne signifie pas qu'ils auraient
force contraignante pour le département chargé de statuer sur une demande de
permis de construire en application de l'art. 106 LCI. Le recours doit par
conséquent être rejeté sur ce point, dans la mesure où il est recevable.

5.
Les recourants reprochent enfin au Tribunal administratif d'avoir fait une
application arbitraire des art. 14 al. 1 let. a et e LCI, 19 et 22 LAT en
considérant que les parcelles nos 1002 et 1226 étaient desservies par des
voies d'accès adaptées à l'utilisation prévue. Ils tiennent les voies d'accès
aux terrains litigieux pour insuffisantes, parce que la largeur du chemin
vicinal privé et du chemin de Bellecombe ne permettrait pas le croisement des
véhicules automobiles ni l'accès aux véhicules des services de secours et aux
engins de chantier. Ils évoquent également le danger auquel le trafic
automobile exposerait les enfants qui empruntent ces chemins pour se rendre à
l'école et les usagers à leur débouché sur la route de Choulex.
Dans les arrêts attaqués, le Tribunal administratif s'est référé à sa
jurisprudence relative aux notions d'inconvénients graves et de gêne durable
prévues à l'art. 14 al. 1 let. a et e LCI, pour admettre qu'un accroissement
mineur du trafic routier devait être considéré comme compatible avec ces
prescriptions. Dans le cadre de la procédure de recours relative à
l'autorisation préalable de construire, il a procédé, par délégation, à un
transport sur place pour apprécier les difficultés de circulation sur le
chemin vicinal privé et la gêne que pourrait occasionner le trafic automobile
lié à la présence de cinq appartements supplémentaires pour les autres
usagers et les piétons qui empruntent ce chemin; à cette occasion, il a
constaté que si l'accès à la parcelle apparaissait certes étroit, les
véhicules d'une certaine importance pouvaient l'emprunter sans problème; il a
relevé en outre que la vitesse sur la route de Choulex était limitée à 40
km/h et que l'élargissement du chemin vicinal à son débouché sur cette artère
était propre à écarter tout danger pour la circulation; en conséquence, il a
considéré comme mineure l'augmentation du trafic automobile sur ce chemin
liée à la réalisation de cinq logements et a estimé que le Département
cantonal, puis la Commission cantonale de recours avaient suivi à juste titre
le préavis favorable de l'Office cantonal des transports et de la
circulation.
Cette appréciation n'est pas insoutenable. La création d'un sixième
appartement ne suffit pas à la remettre en cause puisque le trafic automobile
se fera par une autre desserte. Même si, en comparaison avec la situation
actuelle, la circulation automobile sur le chemin vicinal sera plus intense,
il n'y a pas lieu de s'attendre à un trafic journalier important et le
Tribunal administratif pouvait sans arbitraire retenir que l'augmentation du
trafic routier serait mineure (pour un autre cas d'application non arbitraire
de l'art. 14 LCI, cf. arrêt 1A.168/1990 précité, consid. 3c-e retranscrits
dans la RDAF 1992 p. 201/202). L'étroitesse du chemin peut certes entraîner
occasionnellement, pour les conducteurs, la nécessité d'effectuer des
manoeuvres en vue d'un croisement, mais on ne voit pas en quoi les voisins en
subiraient un préjudice majeur. Lors de l'inspection locale mise en place par
la Commission cantonale de recours, le représentant de l'Office cantonal des
transports et de la circulation a d'ailleurs confirmé qu'il était fréquent
que de petits immeubles villageois soient rattachés à une dévestiture parfois
étroite, mais que la situation pouvait être maîtrisée et n'était pas
dangereuse. Quant à l'accès pour les véhicules de secours, le Tribunal
administratif a tenu ce fait pour acquis au terme d'une inspection des lieux,
dont les recourants ne remettent nullement en cause la teneur et dont le
Tribunal fédéral n'a aucune raison de s'écarter. Enfin, la cour cantonale
pouvait de manière soutenable admettre que l'élargissement du chemin vicinal
à son débouché sur la route de Choulex, rendu possible par la servitude créée
à cet effet sur la parcelle n° 2077, était suffisant pour écarter tout danger
pour les usagers de ce chemin.
Des considérations analogues s'imposent s'agissant du chemin de Bellecombe.
Ce dernier ne dessert actuellement qu'une villa, puis est essentiellement
piétonnier dans son tronçon final. Il devrait permettre d'accéder aux trois
places de parc supplémentaires afférentes au sixième appartement. Il n'y a
donc pas lieu de s'attendre à un trafic automobile important. Le gabarit du
chemin ne permet pas une circulation rapide et la visibilité est assurée sur
tout son tronçon, qui est rectiligne, ce qui permet d'écarter tout danger
pour les piétons et les enfants empruntant ce chemin pour se rendre à
l'école. Quant à l'accès aux véhicules de secours et aux engins de chantier,
il est d'ores et déjà assuré par le chemin vicinal existant sur la parcelle
n° 2272. Enfin, le chemin de Bellecombe présente à son débouché sur la route
de Choulex une largeur suffisante pour éviter tout danger pour la
circulation. Le Tribunal administratif n'a donc pas fait preuve d'arbitraire
en considérant que l'accès aux trois places de parc prévues au nord de la
parcelle n° 1226 était suffisant, conformément d'ailleurs au préavis
favorable de l'Office cantonal des transports et de la circulation.
Pour le surplus, il est indubitable que la construction d'un immeuble de six
appartements sur les parcelles de l'intimée aura des répercussions sur la
quiétude du quartier; mais l'art. 14 al. 1 LCI n'a pas pour but d'empêcher
toute construction, dans une zone à bâtir, qui aurait des effets sur la
situation ou le bien-être des voisins. Suivant les circonstances, les
inconvénients pourront être plus ou moins sensibles - en particulier pendant
la phase de chantier, laquelle est toutefois temporaire -, mais il n'est pas
arbitraire de considérer que les inconvénients ne sont ni graves, ni durables
au sens de l'art. 14 al. 1 let. a et e LCI. Les griefs des recourants sont
donc infondés.

6.
Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission partielle du recours,
dans la mesure où il est recevable. L'arrêt attaqué doit être annulé en tant
qu'il confirme l'amende de procédure de 300 fr. infligée à chacun des
recourants par la Commission cantonale de recours.
Vu l'issue du recours, l'émolument judiciaire sera mis pour moitié à la
charge des recourants et pour moitié à la charge de l'intimée (art. 156 al.
1, 2 et 3 OJ). Les dépens seront compensés (art. 159 al. 1 et 3 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est partiellement admis, dans la mesure où il est recevable;
l'arrêt du Tribunal administratif du 27 août 2002 est annulé en tant qu'il
confirme l'amende de 300 fr. infligée à chacun des recourants par la
Commission cantonale de recours au terme de sa décision du 4 février 2002. Le
recours est rejeté pour le surplus.

2.
Un émolument judiciaire de 1'500 fr. est mis à la charge des recourants; un
émolument judiciaire de 1'500 fr. est mis à la charge de Z.________ et
Consorts, société en commandite.

3.
Les dépens sont compensés.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties, ainsi
qu'au Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement et au
Tribunal administratif du canton de Genève.

Lausanne, le 3 février 2003

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le président: Le greffier: