Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 1P.85/2002
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1P.85/2002/COL

Décision du 25 avril 2002
Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du
Tribunal fédéral,
Fonjallaz, Pont Veuthey, juge suppléante,
greffier Jomini.

la société anonyme A.________,
recourante, représentée par Me Benoît Bovay, avocat, case postale 3673, 1002
Lausanne,

contre

Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014
Lausanne.

déni de justice formel, retard injustifié

(recours de droit public)
Faits:

A.
La société anonyme A.________ a obtenu le 30 août 2000 de la Municipalité de
la commune de Belmont-sur-Lausanne l'autorisation de construire sept
bâtiments résidentiels. Des opposants à ce projet - D.________ et consorts,
d'une part, et H.________, d'autre part - ont recouru contre cette
autorisation auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud. Les réponses
aux recours ont été déposées en novembre 2000.

Le 1er février 2001, le Juge instructeur du Tribunal administratif a informé
les parties qu'une audience serait "agendée à la prochaine date utile". Le 2
avril 2001, puis le 5 juin 2001, A.________ a écrit à ce magistrat pour lui
demander de fixer la date de l'audience. Celle-ci a eu lieu le 10 octobre
2001, le Tribunal administratif procédant à cette occasion à une inspection
locale.

Le 10 janvier 2002, A.________ a demandé au Tribunal administratif de statuer
à bref délai, invoquant la règle de l'art. 57 al. 1 de la loi cantonale sur
la juridiction et la procédure administratives (LJPA) selon laquelle l'arrêt
doit être rendu dans l'année qui suit le dépôt du recours. Le Juge
instructeur a répondu, le 17 janvier 2002, que cet arrêt serait notifié au
plus tôt en mars 2002 et au plus tard en avril 2002.

B.
A.________ a déposé le 15 février 2002 devant le Tribunal fédéral un recours
de droit public contre le Tribunal administratif, pour déni de justice formel
ou retard non justifié à statuer. Elle conclut à ce que le Tribunal
administratif soit invité à rendre à très bref délai son arrêt sur les
recours dirigés contre l'autorisation de construire.

Dans sa réponse au recours, du 5 mars 2002, le Tribunal administratif s'en
remet à justice.

C.
Le 15 avril 2002, le Tribunal administratif a rendu son arrêt sur les recours
de D.________ et consorts ainsi que de H.________ contre l'autorisation de
construire délivrée à A.________.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
L'arrêt du Tribunal administratif, du 15 avril 2002, rend sans objet les
conclusions du recours de droit public, tendant précisément à ce que cette
décision soit prise. Il appartient donc au Tribunal fédéral de déclarer
l'affaire terminée (art. 72 PCF, par renvoi de l'art. 40 OJ).

2.
Il n'y a pas lieu de percevoir un émolument judiciaire (art. 156 al. 2 OJ).
Vu le dossier et les circonstances de la cause, il se justifie d'allouer des
dépens à la recourante, assistée d'un avocat (art. 159 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours de droit public, devenu sans objet, est rayé du rôle.

2.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.

3.
Une indemnité de 1'000 fr., à verser à A.________ à titre de dépens, est mise
à la charge de l'Etat de Vaud.

4.
La présente décision est communiquée en copie au mandataire de la recourante
et au Tribunal administratif du canton de Vaud.

Lausanne, le 25 avril 2002

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le président: Le greffier: