Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 1P.93/2002
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1P.93/2002/col

Arrêt du 15 mars 2002
Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du
Tribunal fédéral,
Reeb, Fonjallaz,
greffier Parmelin.

A.________, recourant,

contre

Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale
3565, 1211 Genève 3,
Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève, place du
Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3.

art. 32 al.1 Cst. et 6 § 2 CEDH; procédure pénale

(recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre pénale de la Cour de
justice du canton de Genève du 14 janvier 2002)
Faits:

A.
Le 4 décembre 2000, vers 19h40, A.________, dont l'étude d'avocat est sise au
n° 5 de la place de la Taconnerie, s'est vu infliger une amende d'ordre de
100 fr. pour avoir circulé au guidon de son motocycle sur la rue de
l'Hôtel-de-Ville en direction de la place du Bourg-de-Four, alors que cette
artère fait l'objet d'une interdiction générale de circuler dans ce sens,
sauf pour les cyclistes.

A. ________ a contesté cette amende en se prévalant de l'absence de panneau
interdisant de tourner à gauche et de circuler sur la rue de
l'Hôtel-de-Ville, en direction de la place du Bourg-de-Four, en quittant la
place de la Taconnerie. Il prétendait en outre que toute signalisation avait
été démontée à la place de la Taconnerie, en raison de la course de
l'Escalade. Il faisait enfin valoir que son véhicule était muni de la
vignette "Rues piétonnes Vieille Ville", lui permettant de circuler dans
cette zone et, en particulier, sur la place du Bourg-de-Four.
Par ordonnance de condamnation du 24 avril 2001, le Procureur général du
canton de Genève (ci-après: le Procureur général) a déclaré A.________
coupable de violation des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 1
LCR) et l'a condamné au paiement d'une amende de 100 fr.

B.
Statuant le 3 septembre 2001 sur opposition du contrevenant, le Tribunal de
police du canton de Genève (ci-après: le Tribunal de police) a reconnu
A.________ coupable d'infraction à l'art. 90 ch. 1 LCR et l'a condamné à une
amende de 100 fr. Il a considéré que ce dernier savait que le seul accès à la
rue de l'Hôtel-de-Ville en moto se faisait par le bas de la place du
Bourg-de-Four, où se trouvait un signal "sens unique" et qu'il ne pouvait
ainsi se prévaloir de l'absence d'un panneau de signalisation interdisant
l'accès à la rue de l'Hôtel-de-Ville au sortir de la place de la Taconnerie.

C.
Saisie d'un appel de A.________, la Chambre pénale de la Cour de justice du
canton de Genève (ci-après: la Chambre pénale) a confirmé ce jugement au
terme d'un arrêt rendu le 14 janvier 2002. Elle a considéré en substance que
l'absence de signalisation interdisant l'accès à la rue de l'Hôtel-de-Ville
depuis la place de la Taconnerie se justifiait par le fait que ces voies
publiques étaient à sens unique et que personne n'était censé emprunter cette
place dans ce sens. En l'absence de preuve, elle a écarté la version
développée pour la première fois par l'appelant devant elle suivant laquelle
celui-ci ne circulait pas sur son scooter, mais le poussait à pied.

D.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au
Tribunal fédéral, principalement, d'annuler cet arrêt et de renvoyer la cause
à l'instance cantonale pour qu'elle statue à nouveau dans le sens des
considérants et, subsidiairement, de lui permettre de prouver par toutes les
voies de droit utiles la réalité des faits qu'il allègue. Il dénonce une
violation du principe "in dubio pro reo", déduit des art. 32 al. 1 Cst. et 6
§ 2 CEDH, et une constatation arbitraire des faits.
Le Procureur général du canton de Genève conclut au rejet du recours dans la
mesure où celui-ci serait jugé recevable. La Chambre pénale se réfère aux
considérants de son arrêt.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
qui lui sont soumis (ATF 127 III 41 consid. 2a p. 42; 127 IV 148 consid. 1a
p. 151, 166 consid. 1 p. 168 et les arrêts cités).

1.1 Le recourant se plaint d'une violation du principe "in dubio pro reo" qui
se déduit de la présomption d'innocence, consacrée aux art. 32 al. 1 Cst. et
6 § 2 CEDH, ainsi que de l'interdiction de l'arbitraire. Ces griefs doivent
être invoqués dans le cadre d'un recours de droit public (ATF 124 IV 81
consid. 2a p. 83 et les arrêts cités). En revanche, lorsqu'il conteste les
effets juridiques des panneaux de signalisation disposés dans les lieux en
cause, le recourant fait valoir la violation de règles de la circulation
routière, soit de règles de droit pénal fédéral matériel dont il ne peut
faire contrôler l'application et l'interprétation qu'au moyen du pourvoi en
nullité à la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral (art. 269 al. 1
PPF; ATF 126 I 97 consid. 1c p. 100). En vertu de la règle de la subsidiarité
du recours de droit de public ancrée à l'art. 84 al. 2 OJ, le présent recours
est dès lors irrecevable sur ces différents points comme recours de droit
public.
Au demeurant, sa conversion en un pourvoi en nullité, ainsi que le prévoit la
jurisprudence (ATF 126 II 506 consid. 1b p. 509; 126 III 431 consid. 3 p. 437
et les arrêts cités), n'est pas envisageable en l'espèce. En effet, le moyen
de droit recevable est aisément reconnaissable pour un justiciable qui, à
l'instar du recourant, exerce la profession d'avocat; or, ce dernier a
délibérément opté pour la voie du recours de droit public alors qu'il ne
pouvait ignorer qu'elle était erronée. Il a non seulement intitulé son
écriture "recours de droit public" mais il s'est référé expressément aux
dispositions légales régissant la recevabilité de cette voie de droit, à
savoir les art. 84, 86, 88 et 89 OJ. Il ne s'agit dès lors à l'évidence pas
d'une erreur manifeste dans l'intitulé du mémoire de recours, qui aurait
permis une éventuelle conversion du recours de droit public en un pourvoi en
nullité (ATF 120 II 270 consid. 2 p. 272). Les moyens de A.________ remettant
en cause l'application du droit fédéral en matière de circulation routière
sont dès lors irrecevables. Il en va de même des conclusions qui vont au-delà
de l'annulation de l'arrêt attaqué (ATF 127 II 1 consid. 2c p. 5; 127 III 279
consid. 1b p. 282).

1.2 Sous ces réserves, il y a lieu d'entrer en matière sur le recours qui
répond aux exigences de recevabilité des art. 84 ss OJ.

2.
Le recourant se plaint d'une violation du principe "in dubio pro reo", qui se
déduit de la présomption d'innocence consacrée aux art. 32 al. 1 Cst. et 6 §
2 CEDH, ainsi que de l'interdiction de l'arbitraire dans l'établissement des
faits.

2.1 En tant qu'elle a trait à la constatation des faits et à l'appréciation
des preuves, la maxime "in dubio pro reo" est violée lorsque l'appréciation
objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute
insurmontable sur la culpabilité de l'accusé (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41;
124 IV 86 consid. 2a p. 88). Elle n'a toutefois pas de portée propre lorsque,
comme en l'espèce, elle est invoquée cumulativement avec l'interdiction de
l'arbitraire dans l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2e p. 31;
118 Ia 28 consid. 1b p. 30). Saisi d'un recours de droit public mettant en
cause l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral examine seulement si le
juge cantonal a outrepassé son pouvoir d'appréciation et établi les faits de
manière arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4 p.
211). Une constatation de fait n'est pas arbitraire pour la seule raison que
la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle de l'une ou l'autre
des parties; encore faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement
insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective,
constitue la violation d'une règle de droit ou d'un principe juridique clair
et indiscuté ou encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la
justice et de l'équité (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30). Enfin, il ne suffit
pas que la décision attaquée soit fondée sur une motivation insoutenable; il
faut encore qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 127 I 38 consid.
2a p. 41, 54 consid. 2b p. 56); ainsi, pour être qualifiée d'arbitraire, une
appréciation erronée des preuves doit influer sur le jugement ou, autrement
dit, porter sur des faits pertinents pour juger de la culpabilité du prévenu
ou de l'accusé (cf. ATF 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505 et les arrêts cités).

2.2 Le recourant reproche à la Chambre pénale d'avoir arbitrairement admis
qu'il n'était matériellement pas possible pour un automobiliste de faire
demi-tour aisément sur la place de la Taconnerie. Cependant, ainsi qu'il
l'admet lui-même dans son mémoire, ce fait est sans pertinence dans la
présente cause. A.________ s'en prend aussi au constat d'absence de
signalisation interdisant d'obliquer à gauche à l'intersection de la place de
la Taconnerie et de la rue de l'Hôtel-de-Ville. La cour cantonale a retenu
qu'il n y a pas à cet endroit de panneau interdisant l'accès à la rue de
l'Hôtel-de-Ville, comme le prétend aussi le recourant, de sorte que ce grief
est sans objet. Savoir si des panneaux disposés à d'autres endroits auraient
pour effet d'interdire l'accès à la rue de l'Hôtel-de-Ville en virant à
gauche à la sortie de la place de la Taconnerie est une question de droit qui
aurait dû être soulevée dans le cadre d'un pourvoi en nullité. Au surplus, le
recourant ne met pas en cause les considérations de fait de l'autorité
cantonale relatives à la signalisation dans ce quartier.

A. ________ fait en outre valoir qu'il cheminait à pied à côté de son scooter
lorsqu'il descendait la rue de l'Hôtel-de-Ville, enfourchant celui-ci
lorsqu'il a atteint la place du Bourg-de-Four, quelques dizaines de mètres
avant d'être verbalisé. A cet égard, le fait qu'il a été intercepté par la
police à la rue de l'Hôtel-de-Ville ou à la place du Bourg-de-Four est sans
importance. Est seul déterminant le point de savoir s'il circulait sur son
motocycle à la rue de l'Hôtel-de-Ville ou s'il se contentait de marcher en le
poussant. Or, le recourant n'a fait valoir cette dernière version des faits
que devant la Chambre pénale. Auparavant, par lettre du 4 avril 2001 adressée
au Procureur général, il indiquait avoir circulé sur la rue de
l'Hôtel-de-Ville en direction de la place Bourg-de-Four; il a confirmé ces
propos à l'audience du Tribunal de police du 3 septembre 2001 en déclarant:
"je descendais la rue de l'Hôtel-de-Ville doucement sachant qu'il y a des
véhicules qui montent cette artère". Cela étant, la cour cantonale a préféré
la version des faits du recourant soutenue devant le Procureur général et le
Tribunal de police plutôt que ses déclarations ultérieures.
Face à des aveux, suivis de rétractation, le juge doit procéder conformément
au principe de la libre appréciation des preuves. Celui-ci doit en
particulier se forger une conviction aussi bien sur les premières
déclarations du prévenu que sur les nouvelles, valant rétractation, et
apprécier les circonstances dans lesquelles celui-ci a modifié ses
déclarations initiales (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1P.193/2001 du 21 mai
2001, consid. 3b; arrêt 1P.591/1999 du 2 février 2000, consid. 2c, paru à la
Praxis 2000, p. 989).
En l'espèce, la motivation de la cour cantonale n'est à ce propos guère
développée; elle n'est cependant pas insoutenable. A.________ est avocat et
se prévaut de cette qualité. A ce titre, il mesure la portée de ses actes et
de ses déclarations. En outre, il a rédigé la lettre du 4 avril 2001 en son
étude, soit en toute sérénité. De plus, Il a confirmé sa première version des
faits à l'audience du Tribunal de police du 3 septembre 2001. Cela étant, on
ne peut considérer qu'il aurait fait ses premières déclarations par
inadvertance ou légèreté, ce d'autant moins qu'il a contesté d'emblée toute
infraction et qu'il devait savoir que, s'il poussait son motocycle sur le
tronçon litigieux, l'infraction n'était pas réalisée. Il serait dès lors
incompréhensible qu'il n'ait pas d'emblée invoqué une circonstance factuelle
propre à exclure sa culpabilité. Cela étant, l'appréciation à laquelle ont
procédé les premiers juges, qui pouvaient aussi prendre la dénonciation de la
police en considération, n'apparaît pas erronée et en tout cas pas
insoutenable; en la confirmant, la cour cantonale a elle-même rendu une
décision exempte d'arbitraire.

3.
Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est
recevable, aux frais du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a
pas lieu d'octroyer des dépens (art. 159 al. 2 OJ).

Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, au Procureur général
et à la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 15 mars 2002

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le président: Le greffier: