Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 1P.755/2003
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1P.755/2003 /col

Arrêt du 23 janvier 2004
Ire Cour de droit public

MM. les Juges Féraud, Juge présidant, Reeb
et Eusebio.
Greffier: M. Thélin.

François de Siebenthal,
recourant,

contre

Grand Conseil du canton de Vaud, place du Château 6, 1014 Lausanne.

élection d'un membre du Conseil d'Etat

recours de droit public contre la décision du Grand Conseil du 9 décembre
2003.

Considérant:

Que le corps électoral cantonal vaudois a été convoqué pour l'élection
complémentaire d'un membre du Conseil d'Etat;
Que les deux tours du scrutin se sont déroulés le 9 et le 30 novembre 2003;
Que François de Siebenthal s'est porté candidat pour le deuxième tour;
Que par arrêté du 4 décembre 2003, publié le 5, le Conseil d'Etat a proclamé
le résultat de l'élection;
Que François de Siebenthal a ainsi obtenu 8'279 voix, soit 6,82 % des
bulletins valables;
Que le candidat François Marthaler a remporté l'élection avec 105'851 voix;
Que François de Siebenthal a contesté ce résultat par un recours adressé au
Conseil d'Etat, transmis ensuite au Bureau du Grand Conseil;
Que cet organe a rejeté le recours par décision du 11 décembre 2003;
Que François de Siebenthal a remis au Tribunal fédéral un recours dirigé
contre cette décision, tendant à l'annulation de l'élection;
Qu'une demande d'effet suspensif était jointe à ce recours, tendant au report
du serment à prêter par le vainqueur;
Qu'elle a été rejetée par ordonnance du 15 décembre 2003;
Que seul le recours de droit public en matière d'élections cantonales, prévu
par l'art. 85 let. a de la loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ), entre
en considération;
Qu'aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir
un exposé des faits essentiels et un exposé succinct des droits
constitutionnels ou des principes juridiques tenus pour violés, précisant en
quoi consiste la violation;
Qu'en l'occurrence, le recourant développe une protestation confuse contre
l'élection et la procédure cantonale de recours, avec de nombreuses
digressions sur d'autres sujets;
Que les deux tours de l'élection sont prétendument entachés de "graves
irrégularités" et de "fraudes électorales massives";
Que ces affirmations ne constituent pas une argumentation suffisante au
regard de la disposition précitée;
Que le recours de droit public est ainsi irrecevable;
Qu'il n'est pas perçu d'émolument judiciaire dans les contestations en
matière de droit de vote et d'élections.

Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant et au Grand Conseil du
canton de Vaud.

Lausanne, le 23 janvier 2004

Le juge présidant:  Le greffier: