Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5P.118/2003
Zurück zum Index II. Zivilabteilung 2003
Retour à l'indice II. Zivilabteilung 2003


5P.118/2003 /frs

Arrêt du 31 mars 2003
IIe Cour civile

Mmes et M. les Juges Nordmann, juge présidant,
Hohl et Marazzi.
Greffier: M. Fellay.

X. ________,
recourant,

contre

Vice-Présidente de la Cour de Justice civile, Assistance juridique, place du
Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3.

art. 29 Cst. etc. (assistance judiciaire; action civile constatatoire),

recours de droit public contre la décision de la Vice-Présidente de la Cour
de Justice civile, Assistance juridique, du 9 octobre 2002.

Considérant:

que le recourant X.________ a sollicité une assistance juridique complète
dans le cadre d'un appel déposé contre un jugement du Tribunal de première
instance, appel dans lequel il critiquait le refus de ce tribunal de
suspendre la procédure jusqu'à ce que son avocat d'office, que le recourant
avait lui-même révoqué, soit remplacé par un autre avocat;
que l'assistance judiciaire lui ayant été refusée, le recourant a saisi la
Cour de justice, dont la Vice-Présidente l'a débouté en considérant que
l'appel était dénué de chances de succès au regard de l'art. 113 let. f
LPC/GE, disposition prévoyant la suspension d'instance en cas de décès,
démission, radiation, suspension ou destitution de l'avocat, mais pas en cas
de révocation de l'avocat sur demande du client;
que le recourant fait valoir, en invoquant les art. 29 Cst. et 6 par. 1 CEDH,
que son appel aurait eu des chances de succès car le refus de suspendre
l'instance consacrait un excès de formalisme, la suspension se justifiant au
regard de l'art. 107 LPC/GE;
que cette disposition, visant la suspension en raison d'une autre procédure,
n'entrait pas en considération en l'espèce, la question d'une suspension en
vue de la désignation d'un autre avocat étant régie par l'art. 113 let. f;
que le recours est donc mal fondé sur ce point;
qu'il est irrecevable pour le surplus, faute d'être motivé d'une façon
conforme aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 125 I 71 consid.
1c);
que l'échec prévisible du recours commande le rejet de la demande
d'assistance judiciaire également formée devant le Tribunal fédéral (art. 152
al. 1 OJ);

Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Un émolument judiciaire de 1'000 fr. est mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant et à la Vice-Présidente
de la Cour de Justice civile, Assistance juridique, du canton de Genève.

Lausanne, le 31 mars 2003

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

La juge présidant:  Le greffier: