Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5P.202/2003
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5P.202/2003 /frs

Arrêt du 11 août 2003
IIe Cour civile

Mme et MM. les Juges Raselli, Président,
Nordmann et Marazzi.
Greffier: M. Abrecht.

X. ________,
recourant, représenté par Me Ghislaine de Marsano-Ernoult, avocate, avenue
Krieg 44 bis, 1208 Genève,

contre

Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,
1211 Genève 3.

art. 9 et 30 Cst. (interdiction),

recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de
justice du canton de Genève du 11 avril 2003.

Faits:

A.
Le 20 février 2001, X.________, né en 1973, a été hospitalisé pour la
huitième fois à la Clinique de Belle-Idée, suite à un certificat médical du
Dr A.________, car il présentait un discours incohérent, avec un contenu
fortement perturbé et des idées de persécution. L'admission non volontaire a
été confirmée par le Conseil de surveillance psychiatrique par décision du 15
mars 2001.

X. ________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour de justice du
canton de Genève, qui est l'autorité de recours contre les décisions du
Conseil de surveillance psychiatrique, selon l'art. 20 de la loi cantonale du
7 décembre 1979 sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales
et sur la surveillance des établissements psychiatriques (LPAAM/GE; RSG K 1
25). Après avoir entendu le recourant, cette autorité, présidée par le juge
Jean-Pierre Pagan, a rejeté le recours le 22 mars 2001.

B.
Le 30 mars 2001, le Dr B.________ et le Dr C.________ ont informé le Tribunal
tutélaire du fait que X.________ était à nouveau en clinique depuis le 20
février 2001 et ont requis l'instauration d'une curatelle de soins, le
patient étant exposé à un danger vital en raison de la gravité de sa
pathologie.
Le 18 mai 2001, la Clinique de Belle-Idée a été requise d'adresser au
Tribunal tutélaire un certificat médical destiné à justifier une interdiction
et indiquant si l'intéressé pouvait être entendu. Le 29 mai 2001, le Dr
D.________ a adressé au Tribunal tutélaire un certificat médical attestant
que X.________ souffrait d'une schizophrénie paranoïde; il était dans
l'incapacité de gérer ses affaires, ne pouvait se passer de soins ou de
secours permanents et ne disposait pas d'un discernement suffisant pour être
valablement entendu. Ce diagnostic a été partagé le 15 juin 2001 par le Dr
E.________, qui suivait ambulatoirement le patient et qui estimait qu'une
interdiction était primordiale.

C.
Le 24 octobre 2001, X.________, qui était sorti de clinique le 15 mai 2001
sur décision du Conseil de surveillance psychiatrique, a été hospitalisé pour
la neuvième fois à la Clinique de Belle-Idée, suite à un certificat médical
du Dr F.________, en raison d'une décompensation psychotique avec risque
hétéroagressif. L'admission non volontaire ayant été confirmée par le Conseil
de surveillance psychiatrique par décision du 30 octobre 2001, X.________ a
recouru contre cette décision auprès de la Cour de justice. Après avoir
entendu le recourant — la décision parle d'un long interrogatoire par le juge
délégué —, la Cour, présidée par le juge Jean-Pierre Pagan, a rejeté le
recours le 20 novembre 2001.

D.
Le 24 janvier 2002, le Tribunal tutélaire a ordonné que X.________ soit
soumis à une expertise médicale, laquelle a été confiée au Dr G.________,
psychiatre FMH indépendant.
Dans son rapport déposé le 2 septembre 2002, l'expert a posé le diagnostic de
schizophrénie paranoïde chronique, en soulignant la gravité de la maladie
mentale dont souffrait l'expertisé en raison d'un risque de chronicisation
(déjà présente) et d'évolution vers un pronostic très défavorable sans
traitement adéquat. L'expertisé était incapable de gérer seul ses affaires et
de subvenir à ses besoins. Il était entièrement dépendant de ses parents sur
le plan financier, n'ayant pas de ressources financières propres et n'ayant
jamais pu conserver un emploi. Il nécessitait des soins et des secours
permanents, sa maladie mentale le conduisant à un trouble de la relation à la
réalité avec une perte de contact avec celle-ci et une anosognosie. Il
nécessitait en outre impérativement un traitement psychiatrique spécifique,
avec traitement chimiothérapeutique indispensable, prenant en considération
la gravité de son état, sans quoi une réinsertion sociale ne serait peut-être
plus possible.

E.
Par ordonnance du 10 décembre 2002, le Tribunal tutélaire, relevant que le
diagnostic du Dr G.________ était le même que celui posé par les Docteurs
B.________, C.________, D.________ et E.________, et qu'il n'y avait dès lors
pas lieu de s'écarter des conclusions de l'expert, a prononcé l'interdiction
de X.________ et a désigné H.________, Tutrice adjointe auprès du Service du
Tuteur général, aux fonctions de tutrice pour une première période de deux
ans.

F.
X.________ a appelé de cette ordonnance devant la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève, en contestant le diagnostic émis par l'expert
ainsi que les conclusions de ce dernier, et en prétendant au rejet de toute
mesure tutélaire dans son cas. Par arrêt du 11 avril 2003, la Chambre,
présidée par le juge Jean Ruffieux et composée pour le surplus des juges
Jean-Pierre Pagan et Richard Barbey, a confirmé la décision rendue par le
Tribunal tutélaire.

G.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal fédéral,
X.________ se plaint d'une violation de l'art. 6 § 1 CEDH (droit à un procès
équitable), de l'art. 30 al. 1 Cst. (droit d'être jugé par un tribunal établi
par la loi, compétent, indépendant et impartial) et de l'art. 9 Cst.
(application arbitraire du droit cantonal de procédure, plus particulièrement
des règles sur la récusation du juge qui a déjà connu de la cause comme juge
dans une autre juridiction), et conclut avec suite de frais et dépens à
l'annulation de l'arrêt du 11 avril 2003.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Formé en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) contre une décision finale (cf. art.
87 OJ) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), le recours
est recevable au regard de ces dispositions. Il l'est également du chef de
l'art. 84 al. 2 OJ, les griefs soulevés ne pouvant l'être que par la voie du
recours de droit public; en effet, le recours en réforme n'est ouvert ni pour
se plaindre de l'application des règles de procédure cantonales (cf. art. 55
al. 1 let. b, 3e phrase, OJ; ATF 125 III 305 consid. 2e), ni pour se plaindre
d'une violation des droits constitutionnels des citoyens (cf. art. 43 al. 1,
2e phrase, OJ) ou de dispositions de la CEDH, dont les garanties sont
assimilées à des droits constitutionnels (cf. ATF 124 III 1 consid. 1b; 122
III 404 consid. 2 et les références citées).

2.
2.1 Le recourant invoque une violation du droit — garanti par l'art. 30 al. 1
Cst. ainsi que par l'art. 6 § 1 CEDH — d'être jugé par un tribunal
indépendant et impartial, ainsi qu'une violation de l'art. 9 Cst. par une
application arbitraire du droit cantonal de procédure. Il soutient que la
Chambre civile de la Cour de justice aurait dû récuser le juge Jean-Pierre
Pagan en application de l'art. 91 let. c LOJ/GE (RSG E 2 05), qui prévoit que
"[t]out juge est récusable s'il en a précédemment connu [de la cause] comme
juge dans une autre juridiction", et de l'art. 94 LOJ/GE, qui prévoit que
"[t]out juge qui a connaissance d'une cause de récusation en sa personne est
tenu de la déclarer au tribunal qui décide s'il doit s'abstenir".
A l'appui de ces griefs, le recourant expose que le juge Jean-Pierre Pagan
était précédemment intervenu à deux reprises (les 20 mars 2001 et 20 novembre
2001), en sa qualité de président et de juge délégué de l'autorité de recours
du Conseil de surveillance psychiatrique, dans une procédure concernant le
recourant. A ces occasions, ce magistrat avait entendu à deux reprises le
recourant et il avait dû vérifier la réalisation des trois conditions
requises par l'art. 24 LPAAM/GE pour justifier une admission non volontaire
(troubles mentaux; danger grave pour soi-même ou pour autrui; traitement et
soins dans un établissement psychiatrique nécessaires). Or lors de l'examen
du recours contre l'ordonnance du Tribunal tutélaire du 10 décembre 2002, ce
même magistrat a dû examiner des questions similaires posées par
l'application de l'art. 369 al. 1 CC (maladie mentale, menace pour la
sécurité d'autrui), de sorte que l'on pourrait légitimement craindre qu'il
n'ait projeté dans la procédure tutélaire les opinions qu'il avait acquises
et émises lors de la demande de sortie de la clinique et qu'il n'ait résolu
les questions à trancher selon ces opinions.

2.2
2.2.1Selon l'art. 30 al. 1 Cst. — qui, de ce point de vue, a la même portée
que l'art. 6 § 1 CEDH (ATF 128 V 82 consid. 2a; 127 I 198 consid. 2b) —,
toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a
droit à ce qu'elle soit portée devant un tribunal établi par la loi,
compétent, indépendant et impartial. Le droit des parties à une composition
régulière du tribunal et, partant, à des juges à l'égard desquels il n'existe
pas de motif de récusation, impose des exigences minimales en procédure
cantonale (ATF 128 V 82 consid. 2a; 123 I 49 consid. 2b). Cette garantie
permet, indépendamment du droit cantonal, d'exiger la récusation d'un juge
dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute
sur son impartialité; elle tend notamment à éviter que des circonstances
extérieures à la cause, constatées objectivement, ne puissent influencer le
jugement en faveur ou au détriment d'une partie (ATF 128 V 82 consid. 2a; 125
I 119 consid. 3a, 209 consid. 8a; 126 I 68 consid. 3a). Lorsque, dans un
recours de droit public, la violation du droit à un juge indépendant et
impartial est invoquée, le Tribunal fédéral n'examine l'interprétation et
l'application du droit cantonal de procédure que sous l'angle de
l'arbitraire; il apprécie en revanche librement si l'interprétation non
arbitraire de la procédure cantonale est compatible avec les garanties
constitutionnelles et conventionnelles (ATF 126 I 68 consid. 3b et les arrêts
cités).

2.2.2 Les parties peuvent redouter une certaine prévention lorsqu'un juge a
déjà exercé des fonctions officielles, judiciaires ou non, dans l'affaire qui
fait l'objet du procès; en pareille situation, on doit examiner si le juge,
par sa participation à des décisions antérieures relatives à la même affaire
("Vorbefassung"), n'a pas déjà pris position au sujet de certaines questions
de manière telle qu'il ne semble plus à l'avenir exempt de préjugés et que,
par conséquent, le sort du procès n'apparaisse plus indécis (ATF 126 I 68
consid. 3a; 120 Ia 184 consid. 2b; 119 Ia 221 consid. 3; 117 Ia 157 consid.
2a; 116 Ia 34 consid. 3a; 114 Ia 50 consid. 3c, 143 consid. 3c; 114 Ia 139,
consid. 2b non publié). On peut craindre, en effet, que le juge ne projette
dans la procédure en cours les opinions qu'il a déjà acquises, voire émises,
à propos de l'affaire à l'occasion de ses fonctions antérieures, qu'il ne
résolve les questions à trancher selon ces opinions et, surtout, qu'il ne
discerne pas des questions que se poserait un juge non prévenu (ATF 125 I 119
consid. 3a; 128 V 82 consid. 2a; 116 Ia 135 consid. 3b). Les règles
cantonales sur l'organisation et la composition des tribunaux, qui doivent
être conçues de façon à assurer l'indépendance et l'impartialité des juges,
doivent dès lors être conçues de manière à éviter que le même juge cumule
plusieurs fonctions et soit ainsi amené, aux stades successifs d'un procès, à
se prononcer sur des questions de fait ou de droit étroitement liées (ATF 125
I 119 consid. 3a; 128 V 82 consid. 2a; 116 Ia 135 consid. 3b).

2.2.3 Il résulte clairement de la formulation utilisée dans les arrêts qui
viennent d'être cités (consid. 2.2.2 supra) que ceux-ci visent la
participation d'un juge à plusieurs stades d'une même affaire. Il n'est ainsi
pas admissible qu'un magistrat connaisse successivement de la même affaire en
première instance puis en instance de recours, comme juge titulaire ou
suppléant (ATF 114 Ia 50 consid. 3d p. 58 et les références citées). Ne
saurait de même siéger comme juge pénal du fond le juge d'instruction qui
avait mené l'enquête (ATF 117 Ia 157 consid. 2b et les arrêts cités), un
magistrat qui avait déjà participé à l'affaire en sa qualité de procureur
(ATF 117 Ia 157 consid. 3), le juge du renvoi (ATF 114 Ia 50 consid. 5) ou le
juge qui avait préalablement décerné un mandat de répression (ATF 114 Ia 147
consid. 3).
En revanche, le Tribunal fédéral et la Cour européenne des droits de l'homme
ont jugé que la participation successive d'un juge à des procédures
distinctes posant les mêmes questions n'était pas contraire à la Constitution
et à la Convention (arrêt non publié du 12 avril 1983, reproduit in RVJ 1983
p. 152 ss; arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire
Gillow du 24 novembre 1986, Publications de la Cour européenne des droits de
l'homme, série A, vol. 109, § 72 et 73, où il est observé qu'il arrive
souvent que des juridictions supérieures aient à traiter successivement des
affaires analogues ou apparentées; cf. ATF 114 Ia 50 consid. 3d p. 58). Il
est ainsi admis que le juge pénal du fond statue ultérieurement sur une
demande d'indemnité pour détention injustifiée (ATF 119 Ia 221 consid. 3), ou
encore que le juge des mesures protectrices de l'union conjugale statue plus
tard comme juge du divorce (arrêt non publié 1P.208/1996 du 26 juin 1996,
consid. 3, reproduit in Pra 1997 3 9; cf. ATF 114 Ia 50 consid. 3d p. 57).

2.3 Il convient maintenant d'examiner les griefs du recourant à la lumière de
ce qui vient d'être exposé.

2.3.1 Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de dire, dans un arrêt non
publié au Recueil officiel mais reproduit in SJ 1987 p. 17 (arrêt P.446/1986
du 14 juillet 1986), que l'art. 91 let. c LOJ/GE peut sans arbitraire être
interprété comme visant la récusation d'un juge qui a précédemment connu de
la même cause comme juge dans une autre juridiction. En effet, les trois
premiers cas de récusation énumérés à l'art. 91 LOJ/GE sont ainsi libellés :
tout juge est récusable a) s'il a donné conseil, plaidé ou écrit sur "le
différend", b) s'il a sollicité, recommandé ou fourni aux frais "du procès"
et c) s'il "en" a précédemment connu comme juge dans une autre juridiction;
le mot "en" se référant à l'évidence au différend, au procès, il faut qu'il
s'agisse de la même cause, ce qui suppose notamment, outre l'identité des
parties, une identité d'objet (arrêt précité P.446/1986, consid. 2b; cf.
arrêt non publié du 12 avril 1983, reproduit in RVJ 1983 p. 152 ss,
s'agissant d'une disposition similaire du CPC valaisan).

2.3.2 En l'espèce, la procédure qui a conduit à l'interdiction du recourant
en application de l'art. 369 al. 1 CC est une cause distincte de celles qui
avaient conduit l'autorité de recours du Conseil de surveillance
psychiatrique à se prononcer sur la réalisation des conditions posées par
l'art. 24 LJPAAM/GE pour justifier l'admission non volontaire du recourant
dans une clinique psychiatrique, admission qui constituait une mesure de
privation de liberté à des fins d'assistance au sens des art. 397a ss CC.
Même si les questions posées étaient en partie identiques — la notion de
maladie mentale de l'art. 397a CC étant la même que celle de l'art. 369 CC
(Deschenaux/ Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4e éd. 2001, n. 1164)
—, il ne s'agissait pas de la même cause, mais de causes distinctes qui
n'avaient pas le même objet puisqu'elles tendaient à l'instauration,
respectivement à la confirmation, de mesures tutélaires indépendantes l'une
de l'autre et pour lesquelles la loi pose des conditions différentes. Or rien
ne s'oppose à ce qu'un même juge connaisse le cas échéant successivement de
telles causes connexes, comme cela serait le cas, selon l'avant-projet
relatif à la révision totale du droit de la tutelle, de l'autorité de
protection de l'enfant et de l'adulte (cf. art. 377 AP et art. 420 AP) ainsi
que, sur recours, de l'autorité judiciaire de surveillance.
Cela étant, la participation successive du juge Jean-Pierre Pagan aux
décisions des 20 mars 2001 et 20 novembre 2001 de l'autorité de recours du
Conseil de surveillance psychiatrique, puis à la décision du 11 avril 2003 de
la Chambre civile de la Cour de justice, est compatible avec une
interprétation non arbitraire de l'art. 91 let. c LOJ/GE ainsi qu'avec les
garanties de l'art. 30 al. 1 Cst. et de l'art. 6 § 1 CEDH.

3.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté. Quoique le recourant
n'obtienne pas gain de cause, on ne peut pas dire que ses conclusions étaient
d'emblée vouées à l'échec, de sorte qu'il convient d'accéder à sa requête
d'assistance judiciaire, la condition du besoin étant manifestement remplie
en l'espèce (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant se verra ainsi désigner comme
conseil d'office pour la procédure fédérale Me Ghislaine de Marsano-Ernoult,
dont les honoraires fixés à 1'000 fr. seront supportés par la Caisse du
Tribunal fédéral. Les frais de justice seront mis à la charge du recourant,
mais provisoirement supportés par la Caisse du Tribunal fédéral.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire du recourant est admise et Me Ghislaine de
Marsano-Ernoult, avocat à Genève, lui est désignée comme conseil d'office
pour la procédure fédérale.

3.
Un émolument judiciaire de 1'000 fr. est mis à la charge du recourant, mais
il est provisoirement supporté par la Caisse du Tribunal fédéral.

4.
La Caisse du Tribunal fédéral versera à Me Ghislaine de Marsano-Ernoult une
indemnité de 1'000 fr. à titre d'honoraires d'avocat d'office.

5.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant et à la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 11 août 2003

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  Le greffier: