Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5P.293/2003
Zurück zum Index II. Zivilabteilung 2003
Retour à l'indice II. Zivilabteilung 2003


5P.293/2003 /frs

Séance du 4 décembre 2003
IIe Cour civile

M. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Nordmann et Escher.
Greffière: Mme Mairot.

X. ________,
recourant, représenté par Me Pierre Martin-Achard, avocat,

contre

Y.________, Société Suisse d'assurances sur la vie,
intimée, représentée par Me Michel Bergmann, avocat,
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,
1211 Genève 3.

Art. 9 Cst. (contrat d'assurance),

recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de
justice du canton de Genève du 13 juin 2003.
Faits:

A.
A.a X.________, né en 1963, a travaillé auprès de Y.________ de 1984 à 1989;
il a ensuite créé sa propre société dans le domaine de l'horlogerie, société
qu'il a développée avec succès jusqu'en 1996. Pendant toute cette période,
ses collègues, supérieurs et relations professionnelles n'ont jamais remarqué
chez lui de signes de consommation d'alcool ou de tabagisme excessifs.
Le 2 mars 1989, X.________ a conclu auprès de son ancien employeur une police
d'assurance sur la vie n° 11111 (ci-après: police n° 1), qui prévoyait
notamment des indemnités pour incapacité de gain allant en décroissant.
En décembre 1993, il a contracté auprès du même assureur une seconde police
n° 22222 (ci-après: police n° 2), dont les prestations en cas d'incapacité de
gain consistaient en une rente annuelle de 48'000 fr. jusqu'au 30 novembre
2023, avec un délai d'attente de trois mois. En vue de la conclusion de cette
police d'assurance, Y.________ a requis un rapport médical, qui a été établi
le 20 décembre 1993 par le Dr M.________, médecin traitant de l'assuré.

A.b Le 8 juin 1996, X.________ a été hospitalisé en urgence à la clinique de
Belle-Idée, à Genève, en raison d'un état dépressif et d'une alcoolisation
aiguë survenue le 1er juin 1996. Le rapport médical établi le 27 juin 1996
par l'Hôpital cantonal de Genève, lors du premier séjour de l'intéressé dans
cet établissement, fait état d'une consommation excessive d'alcool qui a été
en augmentant depuis 1992, ensuite du suicide de son amie; ce rapport précise
que le patient est resté abstinent par périodes de deux à trois mois et que
des difficultés professionnelles, ainsi qu'un état dépressif important, ont
entraîné une absorption massive d'alcool ayant justifié par la suite une
hospitalisation. Souffrant en outre de graves troubles mentaux diagnostiqués
lors de ses nombreux séjours dans le département de psychiatrie de l'Hôpital
cantonal de Genève entre 1996 et 1998, X.________ a été depuis lors en
incapacité de travail totale.
De 1996 à 2000, Y.________ a versé à son assuré les prestations prévues dans
les polices nos 1 et 2, soit environ 270'000 fr. de rente et bonus de primes.
En août 1996, l'assurance a enquêté auprès du Dr M.________. Celui-ci a
indiqué que les premiers symptômes de la maladie (état dépressif et
alcoolisme) étaient apparus le 1er juin 1996, précisant que l'intéressé avait
"été déclaré incapable de se soumettre à la vie militaire en raison d'un état
d'anxiété passager, aggravé par la prise d'alcool, en novembre 1991"; ce
médecin avait ainsi établi un certificat médical, le 25 novembre 1991, aux
fins d'exempter son patient d'un cours de répétition.

Fin 1999, début 2000, Y.________ a de nouveau enquêté sur le cas de son
assuré auprès de l'Office cantonal AI et du Groupe des affaires sanitaires de
l'armée. Le 17 juillet 2000, l'état-major général de l'armée a transmis à
l'assurance le dossier médical de l'intéressé. Il en ressortait, notamment,
que selon le certificat médical établi le 25 novembre 1991 par le Dr
M.________, son patient, sous traitement médicamenteux, était "incapable de
se soumettre à la vie militaire" en raison d'un "état d'anxiété grave,
aggravé par un éthylisme chronique", et que le 2 décembre 1991, un médecin du
groupe des affaires sanitaires avait diagnostiqué chez lui un "état d'anxiété
grave, une dépression et une cardio-myopathie".
Le 26 juillet, puis le 7 août 2000, Y.________ a résolu les polices nos 1 et
2 pour cause de réticence.

Le 29 mai 2001, elle a établi un décompte relatif aux montants réclamés en
remboursement à l'assuré et a initié une poursuite à l'encontre de celui-ci,
pour un montant de 272'484 fr.70.

B.
Le 18 septembre 2001, X.________ a demandé au Tribunal de première instance
du canton de Genève de constater que Y.________ était toujours liée par les
polices nos 1 et 2 et qu'elle n'était pas fondée à les dénoncer pour cause de
réticence.

Par jugement rendu le 7 février 2002, cette autorité a déclaré que Y.________
était toujours liée par la police d'assurance vie n° 1 conclue le 22 octobre
1990 et qu'elle n'était pas fondée à la dénoncer pour réticence. Toutes
autres conclusions ont été rejetées.

Les deux parties ont appelé de ce jugement, qui a été confirmé par la Cour de
justice du canton de Genève le 13 juin 2003. Au sujet de la police n° 2,
l'autorité cantonale a retenu, en substance, que X.________ avait commis une
réticence en déclarant, en décembre 1993, ne boire que quelques verres
d'alcool par semaine alors qu'il souffrait, en 1991 déjà, d'un alcoolisme
pathologique qui s'était aggravé en 1992, et en omettant de signaler le
traitement médicamenteux massif qui, selon le certificat de son médecin
traitant du 25 novembre 1991, lui avait alors été administré.

C.
Parallèlement à un recours en réforme, X.________ exerce un recours de droit
public au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 13 juin 2003. Il conclut à son
annulation et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale, l'intimée étant
déboutée de toutes autres ou contraires conclusions.

L'intimée propose le rejet du recours de droit public et la confirmation de
l'arrêt attaqué.

L'autorité cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Selon l'art. 57 al. 5 OJ, il est sursis en règle générale à l'arrêt sur le
recours en réforme jusqu'à droit connu sur le recours de droit public. Il n'y
a pas lieu, en l'espèce, de déroger à ce principe.

2.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
qui lui sont soumis (ATF 129 I 173 consid. 1 p. 174; 129 II 222 consid. 1 p.
227; 128 I 46 consid. 1a p. 48 et les références).

2.1 Formé en temps utile - compte tenu de la suspension des délais prévue par
l'art. 34 al. 1 let. b OJ - contre une décision finale prise en dernière
instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1 et
89 al. 1 OJ.

2.2 Dans la mesure où le recourant critique l'application de la loi sur le
contrat d'assurance, son recours est irrecevable. En effet, ce grief peut
être soulevé dans le cadre du recours en réforme, qui est en l'occurrence
ouvert (art. 84 al. 2 OJ), la valeur litigieuse dépassant largement 8'000 fr.
(art. 46 OJ).

3.
Le recourant reproche à la Cour de justice d'avoir fait preuve d'arbitraire
dans l'appréciation des preuves et la constatation des faits ainsi que dans
l'application de la jurisprudence fédérale en matière de réticence. Il fait
grief à l'autorité cantonale de n'avoir tenu compte que de deux documents, à
savoir le certificat de son médecin traitant du 25 novembre 1991, d'une part,
le rapport établi le 27 juin 1996 par l'Hôpital cantonal de Genève, d'autre
part, et d'avoir ignoré des pièces en sa faveur.

3.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est
manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe
juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le
sentiment de la justice et de l'équité. Il n'y a pas arbitraire du seul fait
qu'une autre solution semble concevable, voire préférable. Pour que la
décision attaquée soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire
non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 129 I 8
consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités). Le
recourant ne peut se contenter d'opposer son opinion à celle de l'autorité
cantonale mais il doit démontrer, par une argumentation précise, que la
décision attaquée repose sur une application de la loi ou une appréciation
des preuves manifestement insoutenables (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 128 I
295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arrêts cités).
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, le
Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît au
juge cantonal. Il n'y a violation de l'art. 9 Cst. que si cette appréciation
est manifestement insoutenable; tel est le cas lorsque l'autorité intimée a
méconnu des preuves pertinentes, qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu
compte ou encore lorsqu'elle a admis ou nié un fait en se mettant en
contradiction évidente avec les pièces et les éléments du dossier (ATF 120 Ia
31 consid. 4b p. 40; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; cf. aussi ATF 129 I 8
précité).

3.2 En l'espèce, la Cour de justice a considéré que l'assuré avait commis une
réticence en répondant: "quelques verres par semaine" à la question 9c du
questionnaire du 20 décembre 1993 ("consommez-vous des boissons alcooliques
?"), alors qu'il souffrait d'une dépendance à l'alcool.

3.2.1 Le recourant soutient d'abord que cette question était rédigée au
présent et ne portait par conséquent que sur sa consommation d'alcool lors de
la conclusion de la police litigieuse. Ce grief ne lui est d'aucun secours.
Bien que formulée au présent de l'indicatif, la question ne pouvait
raisonnablement être comprise comme visant uniquement le 20 décembre 1993,
respectivement la semaine durant laquelle la police avait été conclue. Au
demeurant, que le recourant n'ait bu que quelques verres d'alcool cette
semaine-là ne signifie pas encore que la Cour de justice ait commis
arbitraire en retenant qu'il souffrait d'alcoolisme.

3.2.2 Le recourant prétend en outre que l'autorité cantonale a arbitrairement
méconnu le rapport de son médecin traitant du 20 décembre 1993, lequel
atteste notamment, en réponse à la question 21a de l'assurance, qu'il ne
présentait alors aucun signe d'alcoolisme. Ce moyen n'apparaît pas fondé. Dès
lors que deux ans plus tôt, ce même médecin avait diagnostiqué chez le
recourant un éthylisme chronique, diagnostic qui a été confirmé en 1996 par
le rapport de l'Hôpital cantonal de Genève, l'autorité cantonale pouvait, par
une appréciation anticipée des preuves non arbitraire (cf. ATF 119 Ib 492
consid. 5b/bb p. 505 in fine et les arrêts cités), ne pas accorder un poids
décisif à la réponse négative du médecin traitant contenue dans le
questionnaire du 20 décembre 1993.

Contrairement à l'avis du recourant, la Cour de justice n'est pas davantage
tombée dans l'arbitraire en ne retenant pas en sa faveur les résultats des
analyses de sang effectuées le 17 décembre 1993. Le recourant affirme à cet
égard qu'il "ne b[uvait] pas au moment de la conclusion de la police n° 2
comme le confirment les examens pratiqués quelques jours plus tôt". Il
résulte toutefois de ses propres déclarations qu'il était périodiquement
abstinent. Or, il s'avère que certains marqueurs ou indicateurs utilisés pour
ce genre de tests n'autorisent qu'un examen rétrospectif limité de l'état du
patient, de sorte qu'après quelques semaines de sobriété déjà, il n'est plus
possible de diagnostiquer chez celui-ci un éventuel alcoolisme pathologique.
Par conséquent, le recourant ne pouvait se contenter de dire que les analyses
en question n'avaient révélé aucun problème le concernant. Il lui incombait
bien plutôt d'exposer dans quelle mesure les indicateurs utilisés étaient en
l'occurrence propres à démontrer qu'il ne souffrait pas (ou plus) de
dépendance alcoolique au moment de la conclusion de la police n° 2, ce qu'il
n'a pas fait (art. 90 al. 1 let. b OJ).

3.2.3 Le recourant reproche ensuite à l'autorité cantonale de n'avoir pas
tenu compte des réponses données par son médecin traitant aux  deux
questionnaires médicaux - l'un principal, l'autre complémentaire - adressés
par l'intimée à celui-ci en août 1996. Il soutient que ces documents
relativisent très clairement le certificat médical du 25 novembre 1991, qui
fait état d'éthylisme chronique: le premier, car il en résulte que l'épisode
d'alcoolisation dont il a été victime en 1991 n'a été que passager et était
lié au contexte, très particulier, de la vie militaire; le second, puisque
son médecin traitant n'y mentionne même plus cet épisode et ne parle que
d'anxiété en raison d'un cours de répétition.
Pour autant qu'elles soient suffisamment motivées, ces critiques ne sont pas
fondées. S'il est vrai qu'en réponse au questionnaire qui lui a été adressé
en 1996, le médecin traitant du recourant a indiqué que son patient avait été
incapable de se soumettre à la vie militaire en raison d'un état d'anxiété
passager, aggravé par la "prise d'alcool" en novembre 1991, il n'en demeure
pas moins que ce praticien a utilisé, dans son certificat du 25 novembre
1991, les termes d'"éthylisme chronique"; or, un diagnostic aussi grave ne se
pose généralement pas à la légère. Au surplus, contrairement à ce que prétend
le recourant, l'adjectif "passager" figurant dans la réponse précitée ne
saurait se rapporter à la prise d'alcool, mais concerne au contraire son état
d'anxiété. Étant donné les déclarations contradictoires du Dr M.________,
l'autorité cantonale n'est de toute façon pas tombée dans l'arbitraire en se
fondant sur le certificat médical du 25 novembre 1991, qu'elle a jugé
crédible, plutôt que sur les indications, imprécises et lacunaires, données
cinq ans plus tard par ledit médecin.

Il en va de même s'agissant du questionnaire complémentaire de l'assurance.
Le Dr M.________ n'y mentionne certes plus "l'épisode d'alcoolisation de
1991". Cependant, il n'a pas indiqué qu'il se serait alors trompé. Il
apparaît bien plutôt qu'il a simplement omis ou supprimé la partie de son
précédent diagnostic ("éthylisme chronique") qui était défavorable à son
patient eu égard à ses prétentions envers l'assurance. Au reste, il importe
peu que, pendant la période en question, le recourant n'ait pas été traité
médicalement pour alcoolisme.

3.2.4 Le recourant fait aussi valoir que, selon les attestations de ses
collègues et relations professionnelles, il n'a présenté, jusqu'en 1996,
aucun signe de consommation excessive d'alcool. Il reproche à l'autorité
cantonale d'en avoir tenu compte uniquement pour la police n° 1, et non pour
la police n° 2. Ces attestations ne sont toutefois pas décisives. En effet,
l'expérience révèle que si une personne s'adonne à la boisson en dehors de
ses heures de travail et de façon cachée, il peut s'écouler un certain temps
avant que quelqu'un, notamment sur son lieu de travail, ne s'en aperçoive. Le
fait que la Cour de justice n'ait pas pris en considération ces attestations
ne peut donc être considéré comme insoutenable, quand bien même elle en a
tenu compte s'agissant de la première police.

3.2.5 Le recourant invoque en outre les bons résultats de son entreprise
entre 1991 et 1993. Cet argument n'est toutefois pas décisif. Il en va de
même de ses notes de restaurant, qui démontreraient qu'il ne boit pas
d'alcool durant ses repas, ce fait n'empêchant nullement qu'il souffre de
dépendance alcoolique (cf. supra, consid. 3.2.4). Les allégations du
recourant relatives à d'autres certificats médicaux, tels que celui du
médecin mandaté par l'Office cantonal AI de Genève, sont par ailleurs
purement appellatoires et ne peuvent dès lors être examinées (ATF 125 I 492
consid. 1b p. 495 et les arrêts cités). Il n'y a pas non plus lieu d'entrer
en matière sur les critiques du recourant visant le "résumé de séjour" de la
clinique psychiatrique de Belle-Idée: nouvelles, elles sont irrecevables (ATF
118 III 37 consid. 2a p. 39 et les arrêts cités).

3.3 Pour autant qu'il s'agisse réellement d'un grief, l'allégation selon
laquelle l'autorité cantonale aurait considéré, de manière insoutenable,
qu'il avait répondu de façon erronée à la question portant sur une éventuelle
consommation de médicaments pendant plus de quatre semaines est irrecevable,
faute d'être suffisamment motivée (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 128 III 50
consid. 1c p. 53/54 et les arrêts cités).

4.
Au vu de ce qui précède, le recours se révèle mal fondé et doit par
conséquent être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Les frais
judiciaires seront donc supportés par le recourant (art. 156 al. 1 OJ), qui
versera en outre des dépens à l'intimée (art. 159 al. 1 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Un émolument judiciaire de 6'000 fr. est mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 6'000 fr. à titre de
dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 4 décembre 2003

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  La greffière: