Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5P.298/2003
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5P.298/2003 /frs

Arrêt du 28 octobre 2003
IIe Cour civile

Mmes et M. les Juges Nordmann, Juge présidant,
Hohl et Marazzi.
Greffière: Mme Krauskopf.

A. X.________ et B.X.________,
recourants, représentés par Me Jean-Charles Bornet, avocat, rue du Scex 3,
1950 Sion,

contre

C.Y.________,
D.Y.________,
E.Y.________,
intimés,
tous les trois représentés par Me Régis Loretan,
avocat, rue de la Porte-Neuve 2, case postale 2233,
1950 Sion 2,
Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du Valais, Palais de Justice,
avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion.

art. 9 Cst. (action en bornage; art. 669 CC),

recours de droit public contre le jugement de la Cour de cassation civile du
Tribunal cantonal du Valais du 11 juin 2003.

Faits:

A.
A. X.________ et B.X.________ sont copropriétaires de l'immeuble constituant
l'article zzzz n° zzz folio zz de la Commune de Nendaz, sur lequel se trouve
un chalet. Les frères C.Y.________, D.Y.________ et E.Y.________ sont
copropriétaires de l'immeuble contigu formant l'article ww n° ww, sur lequel
est également édifié un chalet. Ils sont en litige au sujet de l'emplacement
exact de la limite de séparation de leurs deux fonds.
Sur demande des époux X.________, le bureau de géomètres inGeo SA, se fondant
sur le plan cadastral, a piqueté ce qu'il pensait être la limite entre les
deux fonds. Telle qu'elle a été tracée, cette limite traverse le cheminement
en béton lavé et l'escalier du chalet des frères Y.________ de telle sorte
que ces aménagements extérieurs du n° ww empiètent de 4 m2 sur le n° zzz.
Aucun arrangement n'étant intervenu entre les parties, les époux X.________
s'en tiennent à cette limite, qui implique un empiétement du cheminement et
de l'escalier sur leur fonds de 4 m2.

B.
Le 24 avril 1998, les époux X.________ ont ouvert une action tendant au
bornage et, subsidiairement, une action en bornage et une action négatoire
contre C.Y.________, D.Y.________ et E.Y.________ devant le Juge des
districts d'Hérens et Conthey. Ceux-ci ont conclu à ce que la limite ne
traverse pas leurs aménagements extérieurs et soit repoussée jusqu'à la haie
se trouvant sur le n° zzz, ce qui représente une différence de 47 m2 par
rapport à la limite tracée par inGeo SA.
Le géomètre officiel Zen Ruffinen à qui une expertise a été confiée a
constaté que le plan cadastral est très peu fiable, de même que le plan
Mooser et Glassey établi sur cette base, et que la limite litigieuse est donc
incertaine. Il a établi une proposition de limite en prenant pour point de
départ le plan établi par inGeo SA, correct quant à l'emplacement des chalets
et la surface des parcelles, et a proposé de déplacer la limite tracée sur ce
plan de façon à ce que les aménagements extérieurs du chalet des défendeurs
n'empiètent plus sur le n° zzz et respectent la distance légale des
constructions à la limite de 3 m, ce qui implique une différence de 28 m2.
Par jugement du 19 avril 2002, le Juge II de district a fixé la limite comme
le préconisait l'expert, cette solution prenant en compte la façon dont le
terrain a été et est utilisé, les démarcations naturelles et les témoignages
des personnes familières de l'endroit. Il a également disposé que le géomètre
fixe la démarcation sur le terrain et a rejeté l'action négatoire.
Statuant le 11 juin 2003 sur pourvois en nullité des deux parties, la Cour de
cassation civile du Tribunal cantonal valaisan les a rejetés dans la mesure
de leur recevabilité.

C.
Contre cet arrêt, les époux X.________ forment un recours de droit public au
Tribunal fédéral, concluant à son annulation. Ils invoquent l'arbitraire dans
la constatation des faits et l'appréciation des preuves, la violation du
droit de propriété et l'application arbitraire des art. 668 et 669 CC, ainsi
que l'application arbitraire du droit cantonal.
Les intimés n'ont pas été invités à répondre.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Déposé en temps utile contre une décision finale rendue en dernière instance
cantonale dans une contestation civile dont la valeur litigieuse est
inférieure à 8'000 fr., pour violation du droit civil fédéral, constatation
et appréciation arbitraires des preuves et application arbitraire du droit de
procédure cantonal, le présent recours de droit public est ouvert du chef des
art. 86 al. 1, 87 (a contrario) et 89 al. 1 OJ.

2.
2.1 Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours de droit public doit
contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes
juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal
fédéral n'examine que les griefs expressément soulevés par le recours et
exposés de manière claire et détaillée, le principe de l'application du droit
d'office étant inapplicable (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76). Par conséquent,
celui qui forme un recours de droit public pour arbitraire (art. 9 Cst.) ne
peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en
procédure d'appel, où l'autorité jouit d'un libre pouvoir d'examen (ATF 117
Ia 10 consid. 4b p. 11; 110 Ia 1 consid. 2a p. 3; 107 Ia 186 et la
jurisprudence citée). Il ne peut se contenter d'opposer sa thèse à celle de
l'autorité cantonale, mais doit démontrer, par une argumentation précise, que
la décision attaquée repose sur une application de la loi ou une appréciation
des preuves manifestement insoutenables (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495; 120
Ia 369 consid. 3a p. 373). Il ne peut pas non plus se limiter à soulever de
vagues griefs ou à renvoyer aux actes cantonaux (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p.
120; 125 I 71 consid. 1c p. 76 et les arrêts cités).

2.2 Dans un recours de droit public fondé sur l'art. 9 Cst. et dirigé contre
une décision de l'autorité cantonale de dernière instance dont la cognition
est limitée à l'arbitraire, le recourant doit se plaindre non seulement de ce
que les juges cantonaux ont refusé de qualifier d'arbitraire l'appréciation
des preuves de la première instance, mais il doit également s'en prendre aux
considérants de cette dernière. En d'autres termes, même si, formellement, le
recourant ne peut pas demander l'annulation du jugement de première instance,
il doit, matériellement, remettre en cause l'appréciation des preuves qui y a
été effectuée. En outre, puisque seule la décision de l'autorité de dernière
instance peut être attaquée, il doit également démontrer pourquoi celle-ci a
nié à tort l'arbitraire dans l'appréciation des preuves. Il ne peut pas se
limiter à reprendre les griefs qu'il avait soulevés dans son recours cantonal
(arrêt 1P.105/2001, RDAT 2001 II 58 227; ATF 125 I 492 consid. 1a/cc p.
494/495; 116 III 70 consid. 2b p. 71).

3.
Les recourants reprochent tout d'abord au Tribunal cantonal d'avoir violé
l'art. 229 al. 2 let. c CPC/VS en déclarant irrecevables deux de leurs
griefs, soit ceux traités aux considérants 12 et 9a de l'arrêt cantonal.

3.1 Dans son considérant 12, la cour cantonale retient que le premier juge
n'a pas commis d'arbitraire en considérant que la limite fixée par inGeo SA
ne correspond pas à la réalité et que, pour le surplus, les recourants n'ont
pas avancé d'argument pertinent pour démontrer en quoi il aurait été
arbitraire de fixer la limite en se basant sur de pures raisons
d'opportunité, soit en optant pour la solution semblant la plus équitable et
la moins dommageable pour les deux parties et en retenant la proposition de
l'expert.
Dans leur recours de droit public, les recourants se bornent à soutenir
qu'ils ont avancé "dans un deuxième temps de multiples arguments pertinents
pour démontrer qu'il était arbitraire de fixer la limite en se basant sur de
pures raisons d'opportunité, précisant entre autres arguments pourquoi c'est
arbitrairement que le juge de première instance n'a pas tenu compte du
piquetage effectué par inGeo SA dans la détermination de la limite". Ils
renoncent à reproduire l'intégralité de leurs développements et renvoient le
Tribunal fédéral à la pièce 17 p. 6 ss annexée à leur recours de droit public
et à l'extrait qu'ils en citent dans leur exposé des faits.
Ce faisant, les recourants ne font que soutenir qu'ils ont avancé des
arguments pertinents, mais ils n'indiquent pas dans l'exposé même de leur
grief quels sont ces arguments et en quoi la cour cantonale s'est trompée en
estimant qu'ils n'en avaient soulevé aucun de pertinent. Pour satisfaire aux
exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra consid. 2.1), il ne suffit
pas de reproduire un extrait du recours cantonal dans la partie "Faits" et de
demander au Tribunal fédéral de comparer ce texte avec le passage de l'arrêt
critiqué et d'en tirer lui-même les conclusions qui s'imposent. La
démonstration doit être faite par le recourant et non par la juridiction
constitutionnelle, qui n'est pas une cour d'appel. Le grief est donc
irrecevable.

3.2 Dans son considérant 9a, la cour cantonale examine le groupe de griefs
par lesquels les recourants reprochent au premier juge d'avoir arbitrairement
apprécié l'expertise et, partant, de n'avoir pas considéré la limite tracée
par inGeo SA comme exacte et comme reconnue pour justifiée par l'expert.
Selon la cour cantonale, leur critique est appellatoire dès lors qu'ils ne
font que substituer leur propre vision des choses à celle du juge, sans
essayer de démontrer en quoi les éléments de son raisonnement seraient
arbitraires.
Dans leur recours de droit public, les recourants se réfèrent et renvoient le
Tribunal fédéral à consulter la page 10 ch. 3 de leur pourvoi en nullité
cantonal, dont ils reproduisent un extrait dans leur exposé des faits,
affirmant qu'ils y exposent avec clarté et précision leur démonstration de
l'arbitraire du premier juge.
Ce grief, exposé selon le même mode que le précédent, est irrecevable pour
les motifs ayant conduit à l'irrecevabilité de celui-ci (cf. supra consid.
3.1).

4.
Les recourants se plaignent ensuite de la constatation arbitraire des faits
sur deux points: il était arbitraire de retenir que les prépossesseurs des
intimés et des recourants n'auraient jamais reconnu la limite - telle que
tracée par inGeo SA - et il était arbitraire de ne pas retenir que les
intimés eux-mêmes l'ont reconnue.

4.1
4.1.1Le jugement de première instance retient que les précédents
propriétaires de l'immeuble des intimés, G.________ et H.________, ont acquis
le chalet dont le dallage et les escaliers extérieurs existaient déjà, qu'ils
se sont contentés de les rénover en toute bonne foi car ils n'avaient aucune
raison de craindre que cet accès se trouvât à cheval sur la limite et que,
partant, ils paraissent avoir admis, du moins tacitement, que les
aménagements extérieurs se trouvaient sur leur fonds n° ww. De surcroît, le
mur de soutènement situé au sud du chalet des intimés a vraisemblablement été
érigé par la famille qui possédait celui-ci entre 1977 et 1985; ce mur existe
ainsi depuis vraisemblablement 25 ans et semble avoir toujours été considéré
comme appartenant aux propriétaires de ce chalet.
Les recourants ayant reproché au premier juge de n'avoir pas constaté que le
prépossesseur des intimés, I.________, avait reconnu la limite, la cour
cantonale a considéré, par substitution de motifs, que, même si un accord sur
la limite entre les prépossesseurs avait été constaté, cet accord ne saurait
lier les intimés puisqu'il n'aurait qu'une nature personnelle.

4.1.2 En soutenant dans leur recours de droit public, en se référant à 5
pièces (pièces 9 à 13) dont ils ne détaillent pas le contenu, avoir démontré
que le prépossesseur des intimés, I.________, et - ce qu'ils invoquent pour
la première fois - le prépossesseur de leur immeuble, K.________, avaient
admis que le cheminement en béton lavé et l'escalier extérieurs de la
parcelle n° ww se trouvaient partiellement sur la parcelle n° zzz, les
recourants ne font qu'affirmer leur appréciation sur ce point, de manière
appellatoire, mais ne tentent nullement de démontrer, conformément aux
exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra consid. 2.1), en quoi le
premier juge a apprécié les preuves de manière arbitraire en retenant que les
anciens propriétaires, G.________ et H.________, ont admis, du moins
tacitement, que les aménagements extérieurs se trouvaient sur le terrain de
la parcelle n° ww.
Il en résulte que le grief sur ce point est irrecevable dans son entier et
qu'il est donc superflu d'examiner si le grief dirigé contre le motif
juridique substitué par la cour cantonale est "hors de propos" comme le
soutiennent les recourants.

4.2 En ce qui concerne la prétendue reconnaissance de la limite par les
intimés eux-mêmes, la cour cantonale retient que les recourants n'ont ni
allégué, comme ils en avaient la charge, ni a fortiori démontré que les
intimés l'ont reconnue. Au contraire, il ressort de leur lettre du 3 octobre
1995 que les intimés n'ont jamais accepté la limite et les propositions
d'achat ou d'échange faites dans la recherche d'une solution transactionnelle
ne valent pas reconnaissance d'une limite dont l'emplacement est précisément
contesté. C'est donc sans arbitraire que le premier juge n'a pas retenu un
fait qui n'a été ni allégué ni prouvé.
Dans leur recours de droit public, les recourants se bornent à affirmer leur
point de vue, estimant que les intimés ont sollicité le déplacement de la
limite de cinquante centimètres par une lettre du 19 juin 1995 et qu'une
modification de limite a été envisagée lors d'une rencontre entre les
propriétaires concernés le 28 mai 1995. Ce faisant, ils ne s'en prennent pas
à la motivation de la cour cantonale, qui a rejeté leur grief tout d'abord
pour défaut d'allégation et, ensuite, par appréciation de la lettre des
défendeurs du 3 octobre 1995 - dont elle cite le passage topique - et de la
portée des discussions transactionnelles intervenues. Ne satisfaisant pas aux
exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le grief est irrecevable (cf. supra
consid. 2.1).

5.
Les recourants invoquent ensuite la violation de leur droit de propriété et
l'application arbitraire des art. 668 et 669 CC, reprochant, en substance et
en résumé, aux juges cantonaux de n'avoir pas tenu compte du plan de division
Mooser et Glassey et des autres éléments objectifs secondaires, soit les
connaissances des prépossesseurs des recourants et des intimés ainsi que des
intimés eux-mêmes.

5.1 D'après l'arrêt attaqué, lorsque le juge doit fixer une limite incertaine
dans une zone où la mensuration officielle n'a pas encore été introduite, il
doit s'appuyer sur tous les moyens disponibles au terme de l'administration
des preuves: description des immeubles contenue dans les cadastres et dans
les actes d'acquisition, témoignages, inspection des lieux, expertise. Pour
déterminer lequel parmi ces indices est déterminant, le juge doit faire usage
de son libre pouvoir d'appréciation, le principe restant qu'il doit statuer
en ayant égard à toutes les circonstances de la cause.
Pour fixer la limite, le premier juge a considéré qu'il fallait prendre en
compte la façon dont le terrain est et a été utilisé, les démarcations
naturelles des fonds concernés et les témoignages des personnes familières de
l'endroit, éléments dont l'expert a tenu compte. De plus, les témoins
G.________ et H.________ ont admis, du moins tacitement, que le dallage et
l'escalier extérieurs se trouvaient sur le terrain des intimés. Par ailleurs,
le mur de soutènement a toujours été considéré comme appartenant aux
propriétaires du chalet sis sur l'art. ww. La limite retenue passe par
l'extrémité du mur de soutènement et correspond à l'usage des propriétaires
antérieurs. Elle permet de respecter la distance légale d'une construction à
la limite et de préserver le seul accès des intimés à leur propriété, sans
rendre nécessaire l'inscription d'une servitude d'empiétement.
Examinant la thèse des recourants selon laquelle le seul élément objectif est
le plan Mooser et Glassey, la cour cantonale a estimé, se fondant sur
l'expertise, que le plan cadastral est trop imprécis pour servir de base à la
détermination de la limite, que le plan Mooser et Glassey établi à partir du
plan cadastral n'a ainsi pas plus de valeur que celui-ci et que c'est donc
sans arbitraire que le premier juge n'en a pas tenu compte.

5.2 Lorsque les recourants soutiennent qu'en ignorant le critère des surfaces
réciproques des parcelles litigieuses, telles qu'elles résultent des actes
d'acquisition, du plan de division Mooser et Glassey et du plan du bureau
inGeo SA, qui tient compte de tous les chalets du lotissement, les juges ont
violé l'art. 9 Cst. et l'art. 150 CPC/VS relatif à la libre appréciation des
preuves, dépassant leur pouvoir d'appréciation, ce qui constitue aussi un
fait arbitraire, ainsi qu'une violation d'un droit établi en procédure, soit
le droit de propriété garanti par les art. 26 Cst. et 641 CC, et une
violation arbitraire des art. 668 et 669 CC, ils confondent les questions de
fait et les questions de droit, et les mélangent dans un même grief.
De surcroît, leur argumentation se base sur des faits qu'ils ont vainement
remis en cause dans le présent recours, à savoir l'attitude des
prépossesseurs, qui auraient toujours admis que le dallage et l'escalier
extérieurs se trouvaient partiellement sur le fonds n° zzz, et le fait que
les intimés le savaient et ont entrepris des démarches en vue d'une cession
de terrain (cf. supra consid. 4). Ces faits n'étant pas établis, leur grief
est irrecevable.
En définitive, leur seul argument consiste à soutenir que le critère des
surfaces réciproques des parcelles - telles qu'elles résultent des actes
d'acquisition, du plan de division Mooser et Glassey et du plan établi par
inGeo SA -, est l'élément capital qui doit être déterminant pour la fixation
de la limite. En se bornant à cette affirmation, sans même contester que le
plan cadastral est imprécis et que le plan de division fondé sur lui ne peut
avoir de valeur, les recourants ne démontrent pas en quoi l'appréciation
juridique des différents critères à prendre en considération et leur
application au cas particulier effectuées par la cour cantonale et le premier
juge seraient insoutenables. Il s'ensuit que leur grief est irrecevable.

6.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure doivent être mis à la charge
des recourants (art. 156 al. 1 OJ). Les intimés n'ayant pas été invités à
répondre, il ne leur sera pas alloué de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge des recourants.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du Valais.

Lausanne, le 28 octobre 2003

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

La juge présidant:  La greffière: