Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5P.366/2003
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5P.366/2003 /frs

Arrêt du 3 novembre 2003
IIe Cour civile

M. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Nordmann et Hohl.
Greffière: Mme Krauskopf.

X. ________ (époux),
recourant,

contre

Dame X._______ (épouse),
intimée, représentée par Me Eric-Alain Bieri, avocat, avenue Léopold-Robert
9, case postale 2356,
2302 La Chaux-de-Fonds,
Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, la Présidente de la Cour de
Cassation civile, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuchâtel 1.

art. 29 Cst. (placement d'un enfant; refus de l'effet suspensif),

recours de droit public contre l'ordonnance de la Présidente de la Cour de
cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 18 septembre
2003.

Faits:

A.
Le 25 octobre 2002, dame X.________, née le 14 mai 1969, a ouvert une action
en divorce selon l'art. 115 CC devant le Tribunal civil du district de La
Chaux-de-Fonds contre son époux, X.________, né le 14 octobre 1962. Chacun
des conjoints réclame l'autorité parentale et la garde de leurs deux enfants,
A.________, né le 11 avril 1994, et B.________, née le 27 septembre 1998.

A. ________ est au centre du conflit conjugal depuis qu'il a déclaré avoir
vu, alors qu'il était âgé de 6 ans, sa mère embrasser un homme qui n'est pas
son père, ce que celle-ci nie et ce que le père croit.
Le 6 mars 2003, sur requête de l'enfant, le Président du Tribunal a ordonné
une curatelle en application de l'art. 146 al. 3 CC et l'autorité tutélaire
lui a désigné Me Jean Oesch comme curateur le 10 avril 2003.

B.
Statuant sur requête de mesures provisoires formée par dame X.________, le
Président du Tribunal a, par ordonnance du 16 décembre 2002, notamment
attribué la garde des enfants à leur mère et réservé au père un droit de
visite usuel.
Le recours interjeté par le défendeur contre cette ordonnance a été rejeté le
24 février 2003, l'attribution à la mère n'étant pas arbitraire.

C.
L'ordonnance du 16 décembre 2002 n'a pas été exécutée, A.________ étant resté
chez son père. Il n'y a depuis lors aucun contact entre A.________ et sa
mère. Quant à B.________, elle vit auprès de sa mère et rencontre son père un
week-end sur deux pour l'exercice du droit de visite.

D.
Le 30 avril 2003, l'Office des mineurs a déposé son rapport d'enquête
sociale. Il propose l'attribution des enfants à la mère, constatant que le
père dénigre fortement la mère, que A.________ développe un sentiment de
toute-puissance. Il se demande s'il ne faudrait pas placer les deux enfants
afin qu'ils puissent bénéficier d'un encadrement thérapeutique et éducatif
leur permettant de travailler la relation avec leurs deux parents et se
resituer à la place d'enfants de leur âge.

E.
Le 18 août 2003, le Président du Tribunal a ordonné le placement de
A.________ à Sombaille Jeunesse, en l'état pour une durée de trois mois,
conformément à l'art. 310 CC. Il estime que le développement de A.________
est gravement compromis par le fait qu'il se trouve plongé dans le conflit
conjugal. Comme l'enfant ne peut pas aller vivre du jour au lendemain chez sa
mère, la mesure de placement apparaît la plus appropriée pour permettre une
reprise des contacts de l'enfant avec sa mère et ensuite un retour auprès de
celle-ci. Le Président du Tribunal a également chargé l'Office cantonal des
mineurs de procéder au placement et a fixé le droit de visite de chacun des
parents à trois heures par semaine. ll a également institué une curatelle au
sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC et chargé l'autorité tutélaire civile de sa
mise en oeuvre.

X. ________ a déposé un recours en cassation civile contre cette ordonnance,
contestant le placement, et a requis que l'effet suspensif soit accordé à son
recours. Le curateur de l'enfant a également formé un recours en cassation
civile, sollicitant l'annulation de la décision de placement.
Par ordonnance du 18 septembre 2003, la Présidente de la Cour de cassation
civile a rejeté la demande d'effet suspensif.

F.
Contre cette ordonnance, X.________ interjette un recours de droit public au
Tribunal fédéral. Il conclut à son annulation.
Invitée à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, l'intimée   conclut
au rejet du recours.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et avec une pleine cognition la
recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 225 consid. 1 p.
227; 128 I 46 consid. 1a p. 48).

1.1 La décision relative à une requête d'effet suspensif est de nature
incidente (ATF 120 Ia 260 consid. 2b p. 264 et les arrêts cités). Aux termes
de l'art. 87 al. 2 OJ, le recours de droit public est recevable contre une
telle décision prise séparément s'il peut en résulter un préjudice
irréparable. Par préjudice irréparable, la jurisprudence entend un dommage
juridique qui ne peut être réparé ultérieurement, notamment par la décision
finale (ATF 127 I 92 consid. 1c p. 94; 126 I 97 consid. 1b p. 100, 207
consid. 2 p. 210; 122 I 39 consid. 1a/bb p. 42 et les arrêts cités). En
d'autres termes, il y a préjudice irréparable lorsqu'il n'est plus possible
de former un recours contre la décision incidente en même temps que le
recours contre la décision finale (ATF 126 I 207 consid. 2 p. 210; 116 Ia 446
consid. 2 p. 447).
En l'occurrence, puisque le prononcé cantonal au sujet de l'effet suspensif
ne pourra, par la force des choses, pas être revu en même temps que la
décision finale au fond, la condition du préjudice irréparable de l'art. 87
al. 2 OJ est remplie.

2.
Le recourant se plaint notamment d'une violation de son droit d'être entendu,
plus précisément de son droit à obtenir une décision motivée. Ce droit étant
une garantie constitutionnelle de caractère formel, il convient de l'examiner
en premier lieu, dès lors que sa violation entraîne l'annulation de l'arrêt
attaqué, indépendamment des chances du recours sur le fond (ATF 126 I 19
consid. 2d/bb p. 24; 124 I 49 consid. 1 p. 50).

2.1 Le recourant ne se plaignant pas de la violation de règles du droit
cantonal de procédure régissant son droit d'être entendu, c'est à la lumière
de l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il convient d'examiner son grief (ATF 126 I 15
consid. 2a p. 16; 125 I 257 consid. 3a p. 259; 124 I 49 consid. 3a p. 51 et
les arrêts cités), étant précisé que la jurisprudence rendue en la matière
sous l'ancienne Constitution demeure valable (cf. ATF 128 V 272 consid. 5b/bb
p. 278).
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu le devoir pour l'autorité
de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la
contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer
son contrôle. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au
moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa
décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause; il n'est pas
obligé d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs
présentés par les parties, mais peut, au contraire, se limiter à ceux qui,
sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102/103
et la jurisprudence citée).

2.2 A l'appui de sa requête d'effet suspensif, le recourant faisait valoir
qu'avant tout placement, un pédopsychiatre devrait se prononcer sur les
effets d'un placement sur le psychisme de A.________, qu'il n'y a aucune
urgence à exécuter la mesure combattue puisque l'enfant vit avec lui depuis
maintenant huit mois, que l'effet suspensif se justifie aussi par le fait
qu'au moment de la décision sur recours cantonal, le placement risquerait
d'avoir partiellement ou totalement été exécuté, ce qui rendrait le recours
cantonal sans objet et qu'il faut éviter que l'état mental et psychique de
A.________ ne devienne vraiment catastrophique.
La Présidente de la Cour de cassation civile a refusé l'effet suspensif aux
motifs que la suspension de l'exécution de la décision ordonnant le placement
ne se justifie pas, que le recours en cassation civile n'a pas d'effet
suspensif de par la loi, que le recourant ne fait valoir aucun motif
suffisant pour justifier sa demande, que la garde de l'enfant a été attribuée
à la mère en mesures provisionnelles, mais que l'enfant est resté chez son
père, qu'aucune autre solution satisfaisante n'a été trouvée s'agissant des
problèmes rencontrés au sujet de la garde de l'enfant, que la situation de
A.________ paraît plutôt s'être encore péjorée depuis lors, que le placement
contesté ne devrait au surplus pas être de longue durée, qu'il était aussi
envisagé de confier une expertise à l'office médico-pédagogique et que, vu
les tensions et le climat familial, l'intérêt de l'enfant ne justifie pas
qu'il soit fait droit à la demande d'effet suspensif.

2.3 Alors que le recourant invoquait qu'il n'y avait aucune urgence puisque
l'enfant vivait avec lui depuis huit mois déjà, l'ordonnance attaquée ne se
prononce pas sur ce grief: elle ne le déclare pas irrecevable ni ne fait état
de l'urgence particulière qu'il y aurait à exécuter la mesure de placement
avant même qu'il ne soit statué sur le fond du recours cantonal. Elle se
limite à une considération toute générale, à savoir que "la situation de
A.________ paraît plutôt s'être encore péjorée", sans que l'on sache sur
quels éléments objectifs elle se fonde. Elle ne répond pas non plus au grief
du recourant selon lequel le refus de l'effet suspensif risquerait de faire
perdre tout objet à son recours. Partant, elle ne satisfait pas aux exigences
de motivation de l'art. 29 al. 2 Cst. Dans le cas d'espèce, une motivation
suffisante était d'autant plus justifiée que les conséquences pratiques du
refus de l'effet suspensif sont importantes.
Il s'ensuit que le recours doit être admis sans qu'il soit nécessaire
d'examiner les autres griefs.

3.
Obtenant gain de cause, le recourant, qui n'est pas représenté par un
mandataire professionnel, mais a à l'évidence bénéficié des services de
celui-ci dans la rédaction du recours, a droit à des dépens (art. 159 al. 1
OJ). Vu le sort du recours, les frais de la procédure et les dépens doivent
être mis à la charge de l'intimée qui a conclu au rejet du recours (art. 156
al. 1 OJ).

Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis et l'ordonnance attaquée est annulée.

2.
Un émolument judiciaire de 800 fr. est mis à la charge de l'intimée.

3.
L'intimée versera une indemnité de 1'000 fr. au recourant à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et à la Présidente de la
Cour de Cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 3 novembre 2003

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  La greffière: