Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5P.414/2003
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5P.414/2003 /frs

Arrêt du 7 juin 2004
IIe Cour civile

M. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Nordmann et Hohl.
Greffier: M. Braconi.

RL.________,
recourante, représentée par Me Salvatore Aversano, avocat,

contre

Y.________ AG,
intimée, représentée par Me Didier de Montmollin, avocat,
1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,
1211 Genève 3.

art. 9 Cst. (séquestre),

recours de droit public contre l'arrêt de la 1ère Section
de la Cour de justice du canton de Genève du 9 octobre 2003.

Faits:

A.
A.a Y.________ AG est une société de droit allemand, sise à X.________,
active dans les domaines de l'assurance et de la réassurance. RF.________
(France) est une société de droit français, sise à Paris, qui s'occupe de
courtage de réassurance, alors que RL.________ est une société de droit
libanais, dont le siège est à Beyrouth, qui exerce la même activité; cette
dernière est titulaire d'un compte n° xxxxx ouvert, depuis le 15 janvier
1999, auprès de la Banque A.________. RL.________ fait partie d'un groupe de
sociétés déployant des activités de gestionnaire de risques, d'agents
signataires et de consultants (ci-après: groupe R.________), lequel comprend,
notamment, R.________ SA, à Paris, RF.________, à Paris, et R.________ UK, à
Londres; X.________ est l'un des dirigeants du groupe R.________ et l'un de
ses ayants droit économiques.

A.b De juillet 2000 à novembre 2002, D.________ était employé au sein de
Y.________ en tant que «chef assureur», avec le titre de directeur, et
disposait d'une signature collective à deux. Selon les dires de Y.________,
X.________ et D.________ se sont rencontrés à l'insu des organes de sa
direction pour mettre en place une structure commerciale entre elle-même et
le groupe R.________. Dans ce contexte, D.________ a signé le 28 septembre
2001, au nom et pour le compte de Y.________, deux contrats intitulés
respectivement SHTTL (concernant l'assurance des choses) et UNL (concernant
l'assurance des personnes, accidents et maladie); R.________ SA en était la
partie cocontractante. Ces accords prévoyaient que R.________ SA devait agir
en qualité d'agent, en concluant, au nom et pour le compte de Y.________, des
contrats de réassurance avec des sociétés tierces; elle était aussi chargée
de percevoir les primes dues à Y.________ et de s'occuper du versement des
indemnités aux sociétés réassurées. A titre de rétribution, R.________ SA
recevait une commission générale de 8%, une commission de 1% pour
l'administration des demandes d'indemnités, ainsi qu'une commission de 2% à
titre de frais d'émission à imputer sur les primes encaissées par Y.________;
elle devait ouvrir un compte «escrow» au nom de Y.________, sur lequel
devaient être créditées les primes versées par les sociétés réassurées, ces
montants étant ensuite distribués entre les parties, d'après les modalités du
contrat. Le même jour, deux addenda ont été signés, à teneur desquels
Y.________ autorisait R.________ SA à retenir, en sus des commissions
contractuelles, 40% du montant des primes versées par les sociétés réassurées
pendant les douze premiers mois de la mise en oeuvre des conventions
précitées; en contrepartie, R.________ SA cédait à Y.________ 30% du
capital-actions de R.________ UK, constituée le 18 septembre 2001.

A.c Les primes versées par les sociétés réassurées ont été créditées sur un
compte nommé «escrow account» auprès de H.________ à Londres, ouvert au nom
de R.________ UK, sur lequel X.________ disposait d'une signature; ces sommes
ont été ensuite transférées sur le compte de RL.________ auprès de la Banque
A.________, puis ventilées vers d'autres bénéficiaires. Une partie des
montants en question, à savoir 4'184'882 fr., a été rétrocédée à Y.________
entre mai et octobre 2002.

A.d Divers manquements lui ayant été reprochés, D.________ a quitté le 7
décembre 2002 Y.________. Celle-ci a fait procéder à une enquête interne qui
lui a révélé, en mars 2003, l'étendue des irrégularités commises par le
prénommé, en particulier l'existence des contrats signés le 28 septembre 2001
et le cheminement des fonds. Estimant avoir été victime de détournements au
profit du groupe R.________ et de son principal «animateur», X.________,
Y.________ a obtenu des juridictions anglaises, le 14 avril 2003, une
décision de blocage (freezing injunction) contre les sociétés du groupe
R.________, leur interdisant de disposer ou de se dessaisir d'une quelconque
manière des biens et valeurs qu'elles détenaient à concurrence de 7'000'000
£; cette ordonnance visait, notamment, le compte n° xxxxx auprès de la Banque
A.________.

B.
B.aDonnant suite à la réquisition de Y.________, la Présidente du Tribunal de
première instance de Genève a ordonné, le 26 mai 2003, le séquestre des
avoirs de RL.________ auprès de la Banque A.________, à concurrence de
7'248'166 fr., avec intérêts à 5% dès le 23 mai 2003; elle a astreint la
requérante à fournir la somme de 100'000 fr. à titre de sûretés.

B.b Par jugement du 17 juillet 2003, l'autorité de séquestre a accueilli
l'opposition de RL.________ et révoqué l'ordonnance.
Statuant le 9 octobre 2003 sur l'appel interjeté par la requérante, la 1ère
Section de la Cour de justice du canton de Genève a annulé ce jugement,
ordonné le séquestre en mains de la Banque A.________ des avoirs appartenant
à RL.________, soit à titre individuel, soit conjointement, sous quelque
forme que ce soit, à concurrence de 7'248'166 fr., avec intérêts à 5% dès le
16 avril 2003, et enfin fixé les sûretés à déposer par la séquestrante.

C.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal fédéral pour
violation de l'art. 9 Cst., RL.________ conclut à l'annulation de cet arrêt.
L'intimée propose le rejet du recours et la confirmation de la décision
attaquée. La cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
dont il est saisi (ATF 130 III 76 consid. 3.2.2 p. 81; 129 II 453 consid. 2
p. 456 et les arrêts cités).

1.1 Déposé à temps contre une décision sur opposition au séquestre rendue en
dernière instance cantonale (SJ 1998 p. 146 consid. 2, non publié aux ATF 123
III 494), le présent recours est ouvert du chef des art. 84 al. 2, 86 al. 1,
87 et 89 al. 1 OJ.

1.2 Dans un recours de droit public pour arbitraire, les moyens de fait ou de
droit nouveaux sont prohibés (ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212; 118 III 37
consid. 2a p. 39 et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral s'en tient dès
lors aux faits constatés par l'autorité cantonale, à moins que le recourant
ne démontre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou lacunaires
(ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Il s'ensuit que les compléments et
précisions que la recourante apporte à l'état de fait de l'arrêt attaqué sont
irrecevables, sous réserve des griefs motivés en conformité avec les
exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Ces principes valent également pour
l'intimée (pour la prohibition des nova: ATF 118 III 37 consid. 2a p. 39;
pour les exigences de motivation: ATF 128 III 4 consid. 4c p. 7; 101 Ia 521
consid. 5 p. 531).

2.
La recourante soutient, en premier lieu, que la Cour de justice a admis
arbitrairement l'existence d'un lien suffisant avec la Suisse.

2.1 D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est
manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe
juridique clair et incontesté, ou heurte de manière choquante le sentiment de
la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution apparaisse
concevable, voire préférable; pour que la décision attaquée soit annulée,
encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs,
mais aussi dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 272 consid.
2.1 p. 275).

2.2 Aux termes de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue
et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur
lorsque celui-ci n'habite pas en Suisse, s'il n'y a pas d'autre cas de
séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou
qu'elle se fonde sur un jugement exécutoire ou sur une reconnaissance de
dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP.

L'exigence d'un «lien suffisant» avec la Suisse ne doit pas être interprétée
restrictivement (ATF 124 III 219 consid. 3 p. 220; 123 III 494 consid. 3a p.
496); elle est réalisée, notamment, lorsque la créance invoquée à l'appui de
la réquisition est soumise au droit suisse ou que les juridictions suisses
sont compétentes ratione loci pour connaître du litige (ATF 124 III 219
consid. 3b/bb p. 220; 123 III 494 consid. 3a p. 495 Stoffel, Kommentar zum
SchKG, vol. III, n. 85 ad art. 271 LP; Patocchi/Lembo, Le lien suffisant de
la créance avec la Suisse en tant que condition de recevabilité du séquestre
selon la nouvelle teneur de l'art. 271 al. 1er ch. 4 LP - Quelques
observations, in: FS SchKG im Wandel, p. 385 ss, spéc. 400 ss et les auteurs
cités).

3.
3.1 L'autorité précédente a constaté que la requérante allègue une prétention
en dommages-intérêts fondée sur des actes illicites commis à son préjudice,
en particulier par X.________. En substance, celui-ci a entériné à son insu,
le 28 septembre 2001, de connivence avec D.________, qui a outrepassé ses
pouvoirs, deux addenda aux contrats SHTTL et UNL, signés le même jour, par
lesquels elle-même autorisait R.________ SA à retenir 40% des primes versées
par les sociétés réassurées, sans réelle contrepartie, puis a transféré ces
sommes - initialement créditées sur un compte «escrow» au nom de R.________
UK auprès de H.________ à Londres - sur le compte de la recourante auprès de
la Banque A.________ à Genève, sur lequel seul X.________ disposait d'une
signature.
Selon la cour cantonale, l'intimée a admis que le versement des fonds sur le
compte de H.________ était conforme aux accords principaux signés le 28
septembre 2001. Ces montants étaient ensuite transférés sur le compte ouvert
auprès de la Banque A.________, lequel était utilisé fréquemment pour toutes
les opérations internationales du groupe R.________, et servait de
«plate-forme» d'encaissement et de distribution aux différents bénéficiaires
en relation avec le groupe; du reste, l'intimée avait reçu environ 4 millions
de francs suisses en provenance de ce compte et elle y avait également
effectué des paiements. Il reste que c'est à ce stade du cheminement des
fonds que les commissions ont été retenues et les soldes redistribués;
X.________ a d'ailleurs déclaré que la somme précitée représentait la part
due à l'intimée en vertu des accords contractuels, toutes déductions faites,
y compris les commissions additionnelles contestées. C'est donc bien par le
biais du compte ouvert en Suisse que s'est produit le résultat de
l'infraction alléguée, c'est-à-dire la rétention des commissions indues au
profit du titulaire du compte, respectivement de son ayant droit économique.

3.2 Lorsque, comme en l'occurrence, le défendeur n'a ni domicile ou résidence
habituelle, ni établissement en Suisse, l'action peut être intentée devant le
tribunal suisse du lieu de l'acte ou du résultat (art. 129 al. 2 LDIP).

3.2.1 En se référant à la pièce n° 50, produite devant les juridictions
cantonales - à savoir une déclaration faite sous serment par T.________ -, la
recourante affirme que les contrats SHTTL et UNL, ainsi que leurs addenda,
ont été signés en Allemagne; c'est, au reste, pour cette raison que l'intimée
a déposé plainte pénale dans ce pays. La cour cantonale est ainsi tombée dans
l'arbitraire lorsqu'elle retient, en contradiction évidente avec le dossier,
que le «lieu de signature de ces contrats n'a cependant été précisé par
aucune des parties».

Comme le souligne l'intimée, ce grief est dénué d'incidence sur l'issue du
recours (ATF 122 I 53 consid. 5 p. 57). Les juges cantonaux n'ont évoqué le
«lieu de signature des contrats» que pour déterminer s'il pouvait en découler
un lien suffisant avec la Suisse (cf. Patocchi/Lembo, op. cit., p. 400/401 et
les références); ayant admis l'existence d'un tel lien sur la base d'autres
considérations, ce point de rattachement ne présente plus de pertinence.

3.2.2 Le «lieu du résultat» est celui où le bien juridique protégé a été
lésé. Il faut distinguer de ce lieu celui où le dommage supplémentaire s'est
produit; le lieu du résultat se trouve à l'endroit où a été commise la
première atteinte illicite immédiate au bien juridiquement protégé (ATF 125
III 103 consid. 2b/aa p. 105/106; Volken, Zürcher Kommentar zum IPRG, 2e éd.,
n. 86 ad art. 129 LDIP). En cas de dommage purement patrimonial, le lieu du
résultat ne correspond pas nécessairement au domicile du lésé (ATF 125 III
103 consid. 2b/bb p. 106). Si les valeurs patrimoniales atteintes peuvent
être distinguées du reste du patrimoine et que le lieu où elles se trouvaient
lors de l'atteinte peut être constaté, c'est le droit de ce lieu qui trouve
application; dans les cas d'escroquerie, c'est le lieu dans lequel le lésé a
accompli l'acte de disposition sur son patrimoine (ibidem, consid. 3a p.
106).

Dans sa motivation, l'arrêt querellé n'est guère soutenable. Justifier un
lien suffisant avec la Suisse par l'argument que le compte bancaire ouvert à
Genève a permis la «rétention des commissions prétendument indues» procède
d'une confusion entre le lieu du résultat et celui où le dommage s'est
produit (cf. sur cette distinction: Volken, ibidem, n. 87/88; Umbricht,
Basler Kommentar, IPR, n. 17 ad art. 129 LDIP et les citations). Avec le
premier juge, il faut admettre que les actes supposés illicites se sont, au
contraire, produits à l'occasion du versement des primes par les sociétés
réassurées sur le compte ouvert en Angleterre; l'ouverture d'un compte en
Suisse - bien antérieure à la conclusion des avenants litigieux - ne
constitue qu'un moyen de distribuer des profits ayant une origine
frauduleuse, encore que l'intimée se soit vu rétrocéder des primes en
provenance d'un compte dont elle déclare avoir ignoré l'existence.

L'intimée a certes affirmé que les versements opérés sur le compte de
H.________ à Londres ne représentaient pas en eux-mêmes les détournements
reprochés, mais bien le transfert des commissions litigieuses sur le compte
bancaire en Suisse. Il n'en demeure pas moins que, du propre aveu de
l'intéressée, les contrats principaux SHTTL et UNL s'inscrivaient dans le
cadre d'une «opération frauduleuse» - dont la première étape était
précisément l'ouverture d'un compte «escrow» à Londres au nom de R.________
UK pour permettre au recourant de «contrôler les primes versées par les
sociétés réassurées» -, à laquelle ils devaient donner l'apparence d'une
«relation valide et régulière»; dans sa réponse, elle réaffirme d'ailleurs
que lesdits contrats n'ont pas été signés par ses responsables, mais par
D.________, qui était le complice de X.________. On ne saurait, dans ces
circonstances, dissocier les conventions - principales et accessoires - aux
fins de déterminer la compétence ratione loci des juridictions suisses.

3.3 Cela étant, il devient superflu de connaître des autres griefs de la
recourante. Il n'y a pas lieu de rechercher non plus si le comportement
incriminé constitue ou non un acte de blanchiment d'argent réprimé par l'art.
305bis CP, qui pourrait fonder un séquestre, la cour cantonale ayant réservé
cette question, par ailleurs très disputée (Patocchi/Lembo, op. cit., p. 402
et les citations; cf. également: ATF 129 IV 322).

4.
En conclusion, le recours doit être admis et l'arrêt déféré annulé, avec
suite de frais et dépens à la charge de l'intimée (art. 156 al. 1 et 159 al.
1 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis dans la mesure où il est recevable et l'arrêt attaqué
est annulé.

2.
Un émolument judiciaire de 15'000 fr. est mis à la charge de l'intimée.

3.
L'intimée versera à la recourante une indemnité de 15'000 fr. à titre de
dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 7 juin 2004

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  Le greffier: