Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5P.452/2003
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5P.452/2003 /frs

Arrêt du 12 janvier 2004
IIe Cour civile

M. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Nordmann et Hohl.
Greffière: Mme Krauskopf.

Dame A.________,
recourante, représentée par Me Jean-Marie Allimann, avocat,

contre

A.________,
intimé, représenté par Me Jean-Marc Christe, avocat,
Cour civile du Tribunal cantonal de la République et Canton du Jura, Le
Château, case postale 24, 2900 Porrentruy 2.

art. 9 et 29 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale),

recours de droit public contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal
du canton du Jura du 18 novembre 2003.

Faits:

A.
A. ________, né le 21 novembre 1970, et dame A.________, née le 31 octobre
1967, se sont mariés le 6 mai 1999. Deux enfants sont issus de leur union:
B.________, né le 25 décembre 1996, et C.________, née le 16 septembre 1999.

B.
Le 16 novembre 2002, l'épouse a déposé une requête de mesures protectrices de
l'union conjugale auprès du Juge civil du Tribunal de première instance du
canton du Jura.

Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 6 août 2003, le
juge civil a attribué la garde des deux enfants à la mère, institué une
curatelle éducative, réglé le droit de visite du père et fixé la contribution
d'entretien que celui-ci doit verser.

Statuant sur appel du père le 18 novembre 2003, la Cour civile du Tribunal
cantonal du canton du Jura a réformé ce jugement et attribué la garde des
enfants au père.

C.
Contre cet arrêt, la mère interjette un recours de droit public au Tribunal
fédéral, concluant à son annulation. Elle se plaint de violation de son droit
d'être entendue et d'appréciation arbitraire des faits et moyens de preuve.
L'intimé conclut au rejet du recours. Les deux parties sollicitent le
bénéfice de l'assistance judiciaire.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Selon la jurisprudence, les décisions de mesures protectrices de l'union
conjugale ne constituent pas en principe des décisions finales au sens de
l'art. 48 al. 1 OJ et, partant, ne peuvent être entreprises par la voie du
recours en réforme (ATF 127 III 474 consid. 2a et b p. 476 ss et les
références citées). Les griefs soulevés par la recourante ne pouvant pas être
soumis par un autre moyen de droit au Tribunal fédéral, la condition de la
subsidiarité absolue du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ) est dès
lors satisfaite. Déposé en temps utile à l'encontre d'une décision rendue en
dernière instance cantonale, le recours est aussi ouvert au regard des art.
86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.

2.
En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée,
lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures
nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art.
273 ss CC); il peut, notamment, confier l'autorité parentale à un seul des
parents (art. 297 al. 2 CC) ou, à plus forte raison, lui attribuer la garde
des enfants. Les principes posés par la jurisprudence et la doctrine en
matière de divorce sont applicables par analogie (arrêt 5P.112/2001 du 27
août 2001, consid. 4a; Bräm, Zürcher Kommentar, n. 89 et 101 ad art. 176 CC).
Le principe fondamental en ce domaine est l'intérêt de l'enfant, celui des
parents étant relégué à l'arrière-plan. Le juge doit tenir compte de toutes
les circonstances importantes pour le bien de l'enfant (art. 133 al. 2 CC).
Au nombre des critères essentiels, entrent en ligne de compte les relations
personnelles entre parents et enfants, les capacités éducatives respectives
des parents ainsi que leur aptitude à prendre soin des enfants
personnellement et de s'en occuper; il faut choisir la solution qui, au
regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer aux enfants la
stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points
de vue psychique, moral et intellectuel (ATF 117 II 353 consid. 3 p. 354/355;
115 II 206 consid. 4a p. 209 et 317 consid. 2 p. 319).
De jurisprudence constante, les autorités cantonales jouissent d'un large
pouvoir en matière d'appréciation des preuves. Saisi d'un recours de droit
public, le Tribunal fédéral n'intervient que si cette appréciation se révèle
arbitraire, c'est-à-dire manifestement insoutenable ou en contradiction
évidente avec la situation de fait, ou encore repose sur une inadvertance
manifeste (ATF 128 I 81 consid. 2 p. 86; 128 II 182 consid. 3d p. 186; 118 Ia
28 consid. 1b p. 30).

3.
Au contraire du premier juge, la cour cantonale a estimé qu'aucun élément ne
permet de douter de la fiabilité du rapport d'enquête sociale. Selon ce
rapport, la mère éprouve des difficultés à dissocier la problématique
conjugale des responsabilités parentales et à communiquer avec le père au
sujet des enfants. Elle ne s'investit pas dans le suivi scolaire et les
activités de loisirs de ceux-ci. Le père semble mieux différencier la
problématique du litige conjugal et les responsabilités parentales, apparaît
entièrement dévoué à ses enfants qu'il considère comme une priorité absolue,
s'intéressant à leur suivi scolaire avec une implication particulière et
participant activement aux activités extra-scolaires de ceux-ci. Il dispose
en outre d'un cadre social très élargi, ce qui est susceptible d'avoir des
incidences positives sur le développement et le comportement des enfants. Il
semble ainsi mieux préparé pour garantir et préserver un développement
psycho-social équilibré des enfants, alors que la mère, qui présente une
relative fragilité et une précarité du réseau social, se révèle comme une
source d'insécurité pour eux. Au vu de ces éléments, la cour cantonale a
considéré que les qualités éducatives du père sont meilleures que celles de
la mère et a attribué les enfants à celui-ci.

4.
La recourante reproche tout d'abord à la cour cantonale d'avoir violé son
droit d'être entendue garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH.

4.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le
devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire
puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité
de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, le
juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur
lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause
(ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102; 124 V 180 consid. 1a p. 181; 123 I 31
consid. 2c p. 34). Le juge n'est cependant pas tenu de se prononcer sur tous
les moyens soulevés par les parties; il suffit qu'il mentionne, fût-ce
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il s'est fondé (ATF
122 IV 8 consid. 2c p. 14/15 et les arrêts cités). L'art. 6 CEDH n'a pas une
portée plus étendue.

4.2 La recourante reproche à la cour cantonale de s'être écartée du premier
jugement sans apporter de motivation suffisante. Selon elle, la cour a limité
sa motivation à la seule référence au rapport de l'enquêteur social et ne
s'est pas prononcée sur les éléments en matière d'attribution des enfants.
Elle n'aurait pas motivé en quoi les qualités éducatives des parents ne
seraient pas équivalentes, aurait omis d'indiquer quelles sont les carences
de la mère, n'aurait pas examiné la situation professionnelle,
organisationnelle, économique et personnelle des parents et n'aurait pas tenu
compte de la répartition des tâches choisie par les époux durant le mariage,
de la personnalité et de l'âge des enfants ni du fait qu'ils vivent avec leur
mère depuis fin décembre 2002. Enfin, la cour cantonale aurait ignoré les
témoignages confirmant qu'elle est une excellente mère.

4.3 Dès lors que la cour cantonale a exposé les motifs pour lesquels elle a
retenu que les capacités éducatives des parents ne sont pas équivalentes et
que, partant, les enfants doivent être attribués au père, on ne peut lui
reprocher une motivation insuffisante de sa décision. Sous couvert de
violation des art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH, la recourante critique en réalité
l'appréciation que la cour cantonale a faite du rapport d'enquête sociale et
des pièces du dossier.

5.
Invoquant une violation de l'art. 9 Cst., la recourante se plaint de
constatations et d'appréciations arbitraires des faits et moyens de preuve;
l'arrêt attaqué serait fondé sur des constatations de fait qui sont erronées
et contredites par les pièces du dossier. Des moyens de preuve auraient été
négligés et une partie de l'administration des preuves aurait été ignorée.

5.1 Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours de droit public doit
contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes
juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal
fédéral n'examine que les griefs expressément soulevés par le recours et
exposés de manière claire et détaillée, le principe de l'application du droit
d'office étant inapplicable (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76). Par conséquent,
celui qui forme un recours de droit public pour arbitraire (art. 9 Cst.) ne
peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en
procédure d'appel, où l'autorité jouit d'un libre pouvoir d'examen (ATF 117
Ia 10 consid. 4b p. 11; 110 Ia 1 consid. 2a p. 3; 107 Ia 186 et la
jurisprudence citée). Il ne peut se contenter d'opposer sa thèse à celle de
l'autorité cantonale, mais doit démontrer, par une argumentation précise, que
la décision attaquée repose sur une application de la loi ou une appréciation
des preuves manifestement insoutenables (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495; 120
Ia 369 consid. 3a p. 373). Il ne peut pas non plus se limiter à soulever de
vagues griefs ou à renvoyer aux actes cantonaux (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p.
120; 125 I 71 consid. 1c p. 76 et les arrêts cités).

5.2 La recourante formule en substance et en résumé trois griefs:
5.2.1Elle soutient tout d'abord que les juges cantonaux se sont fondés sur le
seul rapport d'enquête sociale et ont ignoré l'interpellation des parties,
les témoignages et les pièces littérales et les certificats médicaux, ce qui
aurait dû les conduire à une solution différente. Cette critique, qui se
limite à des affirmations toutes générales, ne satisfait manifestement pas
aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Partant, elle est
irrecevable.

5.2.2 S'agissant des carences qui lui sont imputées par la cour cantonale, la
recourante soutient que le rapport d'expertise sociale est lacunaire, erroné
et tendancieux: l'enquêteur aurait omis de procéder à des entretiens
circonstanciés pertinents, de contacter les professionnels concernés
(médecin, maîtresse enfantine de B.________, pédiatre) et d'entendre les
personnes de référence qu'elle lui avait signalées. Les critiques de son
comportement en tant que mère seraient non fondées ou, à tout le moins,
totalement exagérées. Elle reproche également à la cour cantonale d'avoir
méconnu des preuves pertinentes (attestations médicales, rapport de
l'autorité tutélaire et de la police locale, témoignages, interpellation des
parties) qui établissent qu'elle est une mère disponible et s'occupant bien
de ses enfants.

Ce faisant, la recourante s'en prend de manière appellatoire à l'appréciation
de la cour cantonale, fondée sur le rapport d'enquête sociale. Elle ne
démontre nullement en quoi les carences qui lui sont imputées (difficultés à
dissocier la problématique conjugale des responsabilités parentales et à
communiquer avec le père au sujet des enfants, manque d'intérêt pour les
activités scolaires et les loisirs de ceux-ci, état de relative fragilité,
précarité de son réseau social), auraient été retenues arbitrairement par la
cour cantonale. Elle n'indique pas précisément avec quelles pièces et quels
passages de ces pièces les carences retenues par la cour cantonale seraient
en contradiction. Tout au plus relève-t-elle que, lors de son interrogatoire,
Mme D.________ a formellement démenti avoir dit que les compétences de la
mère auraient dégénéré au cours des dernières années, ce que retient pourtant
le rapport complémentaire de l'enquêteur social. S'il est vrai que le témoin
n'a pas confirmé cette déclaration, sa déposition est beaucoup plus nuancée
que ne veut l'admettre la recourante, et elle ne permet en tout cas pas de
conclure que les capacités éducatives de la mère seraient meilleures que
celles du père, voire leur seraient équivalentes: selon le témoin en effet,
lors des rencontres entre leurs deux familles, c'est le père qui s'occupait
des enfants, leur donnait à manger, les surveillait, changeait les couches;
la mère manquait d'affection envers ses enfants et ne s'occupait pas d'eux.

En outre, lorsque la recourante se prévaut du bien-fondé de l'appréciation du
premier juge, elle s'abstient de mentionner, et pour cause, que, si celui-ci
a retenu que les capacités éducatives des parents étaient équivalentes, il a
toutefois constaté que les critiques à l'égard du comportement de la mère ne
devaient pas laisser indifférent et qu'une modification de la situation
pourrait toujours être invoquée.

Dans la mesure où la cour cantonale a retenu que les capacités éducatives des
parents ne sont pas équivalentes, l'âge des enfants et le fait qu'ils ont
principalement vécu avec leur mère jusqu'à présent ne sont pas pertinents.

Partant, le grief de la recourante doit être rejeté dans la très faible
mesure où il est recevable.

5.2.3 La recourante reproche enfin à la cour cantonale d'avoir admis à tort
que les capacités éducatives des parents n'étaient pas équivalentes et
conteste à nouveau les carences retenues à son encontre. Derechef, elle ne
fait qu'affirmer que ces faits seraient en contradiction évidente avec les
pièces du dossier, reposeraient sur une interprétation insoutenable des
pièces, méconnaîtraient certaines preuves et se baseraient exclusivement sur
le rapport d'enquête. Elle n'indique cependant aucune pièce ni aucun passage
d'une pièce qui contredirait les constatations de la cour cantonale. Sa
critique ne satisfait ainsi pas aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ et
est, partant, irrecevable.

6.
Vu que, par sa motivation déficiente, le recours était d'emblée voué à
l'échec, l'assistance judiciaire ne peut qu'être refusée (art. 152 al. 1 OJ).
La recourante qui succombe doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al.
1 OJ), dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière.
Des dépens seront alloués à l'intimé, dans la seule mesure où il s'est
prononcé sur le recours (art. 159 al. 1 OJ). Pour le cas où les dépens ne
pourraient pas être recouvrés, la cour fixe d'ores et déjà l'indemnité à
laquelle l'intimé aurait droit.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire de la recourante est rejetée.

3.
Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge de la recourante.

4.
La recourante versera une indemnité de 1'500 fr. à l'intimé à titre de dépens
pour la procédure fédérale.

5.
Au cas où les dépens ne pourraient être recouvrés, la Caisse du Tribunal
fédéral versera à Me Jean-Marc Christe une indemnité de 1'500 fr. à titre
d'honoraires.

6.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura.

Lausanne, le 12 janvier 2004

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  La greffière: