Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5C.114/2004
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5C.114/2004 /frs

Arrêt du 21 octobre 2004
IIe Cour civile

M. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Escher et Hohl.
Greffier: M. Braconi.

1. A.X.________,

2. B.X.________,

3. C.X.________,
défendeurs et recourants,
tous trois représentés par leur mère D.X.________, au nom de qui agit Me
Pierre Siegrist, avocat,

contre

Y.________,
demandeur et intimé, représenté par Me Catherine Motamedi, avocate,

aliments,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile
de la Cour de justice du canton de Genève du 19 mars 2004.

Faits:

A.
Y. ________ et D.X.________ ont vécu une liaison dont sont issus trois
enfants: A.________, née le 13 septembre 1986, B.________, née le 13 janvier
1988, et C.________, né le 25 septembre 1989.

B.
B.aPar arrêt du 4 octobre 1994, le Tribunal fédéral a condamné Y.________ à
verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, les
pensions suivantes:
- pour l'entretien des enfants A.________ et B.________: 1'500 fr. jusqu'à
l'âge de 5 ans, 1'900 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans, 2'200 fr. jusqu'à l'âge de
15 ans et 2'400 fr. jusqu'à la majorité;
- pour l'entretien de l'enfant C.________: 1'500 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans,
1'900 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans et 2'200 fr. jusqu'à la majorité.

B.b Le 30 novembre 1999, le Tribunal de première instance du canton de Genève
a modifié l'arrêt qui précède en ce sens que le père a été astreint à
subvenir à l'entretien de chacun des enfants par le paiement d'une
contribution mensuelle de 1'200 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans et de 1'450 fr.
jusqu'à la majorité.

Le 18 février 2000, la Cour de justice du canton de Genève a déclaré
irrecevable, pour cause de tardiveté, l'appel formé par les crédirentiers
contre ce jugement; les intéressés ont déféré vainement cette décision au
Tribunal fédéral.

B.c Par demande du 31 octobre 2002, Y.________ a conclu à ce qu'il lui soit
donné acte de son engagement de payer pour chacun des enfants une
contribution mensuelle de 300 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans et de 350 fr.
jusqu'à la majorité.

Par jugement du 23 octobre 2003, le Tribunal de première instance de Genève a
modifié le jugement du 30 novembre 1999 en ce sens qu'il a condamné le
demandeur à verser pour l'entretien de chaque enfant, dès le 1er novembre
2002, une pension mensuelle de 800 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans et de 900 fr.
jusqu'à la majorité.

Statuant le 19 mars 2004 sur appel des défendeurs, la Cour de justice du
canton de Genève a confirmé cette décision.

C.
Contre cet arrêt, A.________, B.________ et C.X.________ exercent un recours
en réforme au Tribunal fédéral, en concluant au rejet de l'action.

Des observations n'ont pas été requises.

D.
Par arrêt de ce jour, le recours de droit public connexe des défendeurs a été
rejeté dans la mesure de sa recevabilité (5P.186/2004).

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et avec une pleine cognition la
recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 130 II 302 consid. 3 p.
303, 306 consid. 1.1 p. 308, 321 consid. 1 p. 324 et la jurisprudence citée).

1.1 Formé à temps - compte tenu de la suspension des délais prévue par l'art.
34 al. 1 let. a OJ - à l'encontre d'une décision finale prise en dernière
instance par le tribunal suprême du canton, le présent recours est recevable
sous l'angle des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. En outre, la valeur litigieuse
atteint 8'000 fr., en sorte qu'il est également ouvert de ce chef (art. 46
OJ).

1.2 En instance de réforme, le Tribunal fédéral fonde son arrêt sur les faits
tels qu'ils ont été constatés par la dernière autorité cantonale, à moins que
des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées ou que
des constatations ne reposent manifestement sur une inadvertance (art. 63 al.
2 OJ). Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de faits,
ou l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée la juridiction
cantonale (ATF 129 III 320 consid. 6.3 p. 327), ni de faits ou de moyens de
preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).

2.
Les recourants reprochent tout d'abord à l'autorité précédente d'avoir commis
une double inadvertance manifeste: il résulte des témoignages recueillis,
d'une part, que l'accident cérébral dont a été victime l'intimé était
«mineur» et, d'autre part, que ce problème de santé est étranger au taux
d'activité professionnel de l'intéressé (50%).

2.1 D'après la jurisprudence, on est en présence d'une inadvertance
manifeste, au sens de l'art. 63 al. 2 OJ, lorsque l'autorité cantonale a omis
de tenir compte d'une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'a mal lue,
s'écartant par mégarde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens
littéral (ATF 115 II 399 consid. 2a; 109 II 159 consid. 2b p. 162); il faut
qu'elle ait omis de mentionner un fait clairement établi, ou qu'elle se soit
trompée sur un fait établi sans équivoque, et qu'une telle méprise ne
s'explique que par une simple inattention (ATF 121 IV 104 consid. 2b p. 106).
L'acte de recours doit indiquer exactement la constatation incriminée et la
pièce du dossier qui la contredit (art. 55 al. 1 let. d OJ).

2.2 La cour cantonale a tenu pour établi que l'intimé avait été victime, le
17 mars 2001, d'une «probable attaque cérébrale transitoire», mais sans
affirmer que cet accident n'aurait pas été «mineur». En outre, elle n'a pas
déduit du témoignage du Dr R.________ la conclusion que c'était pour de tels
«problèmes de santé que [l'intéressé] travaill[ait] à mi-temps». En réalité,
sous le couvert d'inadvertances manifestes, les recourants cherchent à
compléter l'état de fait de la décision attaquée, ce qui est inadmissible en
instance de réforme (art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2 OJ). Au demeurant, les
magistrats précédents ayant imputé au débirentier un «gain théorique» mensuel
de 8'666 fr., ces prétendus vices dans la constatation des faits eussent été
dépourvus d'incidence sur le sort du recours (cf. ATF 95 II 503 consid. 2a p.
506/507; 61 II 114 consid. 2 p. 117).

3.
A plusieurs reprises, les recourants soutiennent que les conclusions de
l'autorité cantonale au sujet des facultés économiques de l'intimé sont
contraires à l'«expérience de la vie» (âge de l'intéressé comme facteur de
réduction de sa capacité de gain; «opacité» créée par celui-ci pour masquer
sa véritable situation matérielle et organiser son «apparente insolvabilité»;
rapports entre C.________ SA et P.________ SA).

Le Tribunal fédéral peut revoir en instance de réforme l'application des
règles d'expérience (ATF 130 III 182 consid. 5.5.2 p. 192 et les arrêts
cités). Mais de telles règles ne sont pas en jeu ici. L'autorité cantonale
n'a nullement posé des principes dont la portée dépasse les faits de la cause
(ATF 117 II 256 consid. 2b p. 258; 69 II 202 consid. 5 p. 205), mais elle a
fondé ses déductions sur les preuves administrées. Il s'agit ainsi d'une
question d'appréciation des preuves, partant qui échappe à la connaissance de
la juridiction de réforme (supra, consid. 1.2).
Au demeurant, c'est en vain que les recourants affirment que, «durant toute
son existence, [l'intimé] a travaillé pour son propre compte», de sorte que,
s'agissant d'un indépendant, il faut faire abstraction d'une mise à la
retraite automatique à un âge fixe ou des difficultés accrues à trouver du
travail. D'une part, une pareille argumentation repose sur des prémisses qui
débordent le cadre des constatations souveraines de la cour cantonale (art.
55 al. 1 let. c et 63 al. 2 OJ). D'autre part, il ressort de l'arrêt
entrepris que l'intéressé a exercé en dernier lieu une activité dépendante;
il n'y a donc pas lieu de prendre en compte une capacité de gain postérieure
à la retraite (cf. ATF 100 Ia 12 consid. 4d p. 17).

4.
Les recourants font encore valoir que l'autorité précédente a méconnu la
maxime d'office (recte: inquisitoire) faute d'avoir mis tout en oeuvre pour
élucider la situation économique de l'intimé, que l'arrêt entrepris lui-même
qualifie de «tout sauf claire». De plus, elle a violé l'art. 8 CC en
n'interprétant pas les «points douteux» en défaveur de l'intéressé qui avait
le fardeau de la preuve.

La maxime inquisitoire concerne l'établissement des faits (ATF 128 III 411
consid. 3.2.1 p. 413 et les références; en général: Hohl, Procédure civile,
vol. I, n. 846 ss), mais elle ne dit rien au sujet de l'appréciation des
preuves, qu'elles soient administrées d'office ou par les parties, en vertu
de leur devoir de collaborer (sur ce dernier point: ATF 128 III 411 consid.
3.2.1 p. 413/414). Or, sur la base des preuves recueillies, les juges
cantonaux ont retenu que le principe d'une diminution durable et notable de
la capacité de gain de l'intimé avait été dûment démontré; cette conclusion
ressortit à l'appréciation des preuves, domaine dont la cour de céans ne
saurait connaître (supra, consid. 1.2). En revanche, ce sont les «gains
réels» du débirentier qui n'ont pu être établis avec certitude, même à la
lecture des actes de l'enquête pénale ouverte à son encontre du chef de
violation d'une obligation d'entretien. Mais les magistrats d'appel n'ont pas
admis pour autant que le salaire mensuel allégué (2'870 fr.25) correspondait
au véritable revenu de l'intéressé; ils lui ont, au contraire, imputé un
revenu «théorique» de 8'666 fr. par mois. Cette appréciation n'est
justiciable ni de l'art. 8 CC (ATF 127 III 248 consid. 3a p. 253), ni même du
recours en réforme (ATF 126 III 10 consid. 2b p. 13).

5.
Les recourants s'en prennent, enfin, aux motifs de l'autorité cantonale
concernant les relations entre l'intimé et C.________ SA.
Cette critique s'appuie sur les déclarations de divers témoins - qui ont été
écartées sans explication par la cour cantonale -, des pièces dont le contenu
ne ressort pas de la décision entreprise, ainsi que plusieurs indices qui
attesteraient l'existence de liens entre la société précitée et l'entreprise
exploitée précédemment par l'intimé (mêmes logo, siège, numéro de téléphone
et de fax; «coïncidence» entre la liquidation de celle-ci et la naissance de
celle-là); remettant en cause l'appréciation des preuves, elle est
irrecevable (supra, consid. 1.2). En tant qu'ils se réfèrent aux «règles
d'expérience», les recourants - comme on l'a vu (supra, consid. 3) -
discutent à nouveau le résultat de la procédure probatoire.

6.
Vu ce qui précède, le présent recours doit être rejeté dans la mesure où il
est recevable. Les frais de justice incombent aux recourants, avec solidarité
entre eux (art. 156 al. 1 et 7 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à
l'intimé, qui n'a pas été invité à répondre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis solidairement à la charge des
recourants.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 21 octobre 2004

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le Président:  Le Greffier: