Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5C.124/2004
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5C.124/2004 /frs

Arrêt du 3 septembre 2004
IIe Cour civile

M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl.
Greffière: Mme Michellod Bonard.

A. ________,
demandeur et recourant, représenté par Me Mario-Dominique Torello, avocat,

contre

B.________,
défenderesse et intimée, représentée par Me Michel A. Halpérin, avocat,

effets accessoires du divorce; contribution d'entretien,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice
du canton de Genève du 23 avril 2004.

Faits:

A.
Les époux A.________ et B.________ se sont mariés le 15 avril 1988, sous le
régime de la séparation de biens.

Trois enfants sont issus de cette union: C.________, née le 2 octobre 1987,
D.________, né le 8 septembre 1989 et E.________, née le 2 avril 1992.

B.
Par requête déposée en date du 10 mai 2001, A.________ a formé une demande
unilatérale de divorce. B.________ a acquiescé au principe du divorce lors de
l'audience de comparution personnelle du 21 septembre 2001, mais s'est
opposée aux conclusions de son époux sur les effets accessoires du divorce.

Par jugement du 20 mars 2003, le Tribunal de première instance du canton de
Genève a prononcé le divorce et a, notamment:
- condamné A.________ à verser à B.________, à titre de contribution à
l'entretien des enfants, par enfant, outre les allocations familiales, les
sommes de 800 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans et de 900 fr. de 15 ans à la
majorité et même au-delà mais jusqu'à 25 ans au plus si l'enfant bénéficiaire
poursuivait une formation sérieuse et régulière.
- condamné A.________ à verser à B.________, à titre de contribution à son
propre entretien, la somme mensuelle de 2'000 fr. jusqu'à ce qu'elle ait
atteint l'âge de la retraite.
- condamné A.________ à verser à B.________ la somme de 277'300 fr.

C.
Sur appel de A.________ et appel incident de B.________, la Chambre civile de
la Cour de justice du canton de Genève a, le 23 avril 2004, confirmé le
jugement de première instance en tant qu'il déboutait notamment le demandeur
de ses conclusions en paiement de 290'674,60 fr. avec intérêts et qu'il
condamnait ce dernier à verser à son ex-épouse la somme de 277'300 fr. La
cour d'appel a par contre:
- augmenté les contributions d'entretien pour les enfants à 1'450 fr. par
enfant jusqu'à la majorité et même au-delà mais jusqu'à 25 ans au plus si
l'enfant bénéficiaire poursuivait une formation sérieuse et régulière,
- diminué la contribution d'entretien pour B.________ à 1'000 fr. par mois
jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 64 ans et
- condamné A.________ à verser à B.________ la somme de 77'246,50 fr.

D.
Sur les points encore litigieux, la Cour de justice a retenu les faits
suivants:

a) Le 13 juillet 1988, B.________ a acheté en son nom une villa qui devait
servir de domicile familial. Le prix d'achat de 1'520'000 fr. a été financé
par l'épouse en ce qui concerne les fonds propres et, pour le surplus, par un
emprunt hypothécaire contracté par les deux époux. Le paiement des intérêts
et l'amortissement devait se faire par le biais d'un compte-joint ouvert à
cet effet. C'est B.________ qui a régulièrement payé les montants dus, par
débit de ses comptes bancaires.

La villa a fait l'objet d'une rénovation importante entre octobre 1988 et mai
1989. Les travaux ont été exécutés tantôt par des amis et collègues de
A.________ et tantôt par diverses entreprises. Ce dernier a assumé la majeure
partie des contacts avec ces intervenants, qui ont été payés soit au comptant
soit notamment par chèques, avant et après février 1989.

A.  ________ allègue avoir payé de ses propres deniers des frais totalisant
281'674,60 fr. ainsi que 9'000 fr. d'amortissement du crédit hypothécaire. Il
soutient avoir utilisé à cet effet l'argent provenant de la liquidation du
régime matrimonial d'avec sa précédente épouse. Cette liquidation s'est
terminée en février 1989 avec un solde en faveur du recourant de 182'670,75
fr.

La villa a été revendue en 2001 pour 1'350'000 fr., ce qui a permis à
B.________ de rembourser l'emprunt hypothécaire.

La Cour de justice a estimé que le demandeur n'avait pas prouvé avoir
consenti les dépenses alléguées pour la rénovation de la villa de son
ex-épouse.
b) Le 29 mars 1996, A.________ a acheté en son nom une parcelle  en France
pour 120'000 FF, correspondant à environ 30'000 fr. Il y a fait construire un
chalet qu'il a revendu en 2003 pour 194'040 Euros, correspondant à environ
283'066 fr.

B.  ________ allègue avoir financé l'achat de la parcelle et la construction
du chalet par le biais d'augmentations du prêt hypothécaire grevant sa villa.

A. ________ prétend au contraire avoir essentiellement financé cet achat par
les deniers provenant de l'héritage de son père. Il a effectivement hérité,
durant la construction du chalet, de la somme d'environ 105'000 fr.

La Cour de justice a retenu que les diverses augmentations du prêt
hypothécaire avaient été investies dans l'achat et la construction du chalet.
Elle a de ce fait condamné A.________ à rembourser la somme de 277'300 fr. à
son ex-épouse, de même que les intérêts hypothécaires correspondants, soit
77'246,50 fr.

c) Concernant la situation personnelle des parties, la Cour de justice a
retenu ce qui suit:
- A.________, né le 10 juillet 1955, a le rang d'officier de police. En 2002,
il a gagné un salaire mensuel net de xxx fr. En mai 2003, son médecin
traitant envisageait de discuter avec lui d'une retraite précoce, en fonction
du résultat de divers examens médicaux en cours.
- B.________, née le 21 octobre 1953, est titulaire d'une maturité et d'un
diplôme de sténodactylo. Elle a travaillé en tant que secrétaire jusqu'en
1987 puis s'est consacrée presque exclusivement à l'éducation de ses trois
enfants et à la tenue du ménage. Elle a ensuite repris une activité de
secrétaire à temps partiel, son dernier emploi étant un poste d'auxiliaire
temporaire à 50%. Elle gagnait à ce titre 2'721,05 fr. nets par mois. Son
contrat, de durée déterminée, a pris fin le 31 décembre 2003. Ses trois
enfants - dont l'aînée a 16 ans - habitent chez elle, vont toujours à
l'école, ne gagnent rien et n'ont pas de fortune.

E.
A. ________ interjette un recours en réforme contre l'arrêt cantonal. Il se
plaint d'une violation des art. 8 CC et 312 CO en relation avec la rénovation
de la villa et la construction de son chalet et conteste en outre
l'application des art. 125, 133 et 285 CC. Le demandeur conclut à la réforme
de la décision cantonale en ce sens que:

- B.________ est déboutée de ses prétentions en paiement de 277'300 fr. et de
77'246,50 fr.,
- elle est condamnée à lui verser la somme de 290'674,60 fr.,
- elle n'a droit à aucune pension à titre de contribution à son propre
entretien à partir du 1er mars 2006,
- dès le 1er mars 2006, les pensions pour les enfants sont réduites à hauteur
de 800 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans, et à 900 fr. de 15 ans à la majorité en
cas d'études sérieuses et régulières.
- l'arrêt est confirmé pour le surplus.

L'intimée n'a pas été invitée à déposer de réponse.

Le recours de droit public interjeté parallèlement a été rejeté dans la
mesure où il était recevable, par arrêt de ce jour (5P.218/2004).

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions en paiement et
dirigé contre un jugement final rendu en dernière instance cantonale par un
tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la
valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en
réforme est en principe recevable; en outre, il a été formé en temps utile
(art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).

Le recours en réforme est ouvert pour violation du droit fédéral (art. 43 al.
1 OJ). En revanche, il ne permet pas d'invoquer la violation directe d'un
droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1, 2e phrase OJ) ou la violation
du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c).

Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement
juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins
que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées,
qu'il ne faille rectifier des constatations reposant sur une inadvertance
manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou compléter les constatations de l'autorité
cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et
régulièrement allégués (art. 64 OJ).

Dans la mesure où la partie recourante présente un état de fait qui s'écarte
de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision
de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible
d'en tenir compte. Il ne peut être présenté de griefs contre les
constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55
al. 1 let. c OJ). Le recours en réforme n'est donc pas ouvert pour se
plaindre de l'appréciation des preuves et des constatations de fait qui en
découlent.

Dans son examen du recours, le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des
conclusions des parties, lesquelles ne peuvent en prendre de nouvelles (art.
55 al. 1 let. b OJ); en revanche, il n'est lié ni par les motifs que les
parties invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique de la
cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ). Il peut donc admettre un recours pour
d'autres motifs que ceux invoqués par la partie recourante et peut également
rejeter un recours en adoptant une autre argumentation juridique que celle
retenue par la cour cantonale (ATF 127 III 248 consid. 2c et les références
citées).

2.
Le demandeur soutient que la cour cantonale a violé l'art. 8 CC en rejetant
sa prétention en paiement de 290'674,60 fr., puisque cette autorité s'est
contentée des seules dénégations de la défenderesse sans tenir compte du fait
que celle-ci n'avait pas apporté la preuve de ses contre-allégués.

2.1  L'art. 8 CC dispose que chaque partie doit, si la loi ne prescrit le
contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.

Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral, l'art. 8 CC
répartit le fardeau de la preuve - en l'absence de disposition spéciale
contraire - et détermine, sur cette base, la partie qui doit assumer les
conséquences de l'absence de preuve (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522).
Cette disposition ne dicte pas au juge comment il doit former sa conviction;
ainsi, lorsque l'appréciation des preuves le convainc de la réalité ou de
l'inexistence d'un fait, la question de la répartition du fardeau ne se pose
plus; seul le moyen tiré d'une appréciation arbitraire des preuves, à
invoquer dans un recours de droit public, est alors recevable.

2.2  Le demandeur fonde sa créance sur le fait qu'il a lui-même financé les
travaux de rénovation de la villa de son ex-épouse et qu'il a amorti le
crédit hypothécaire à concurrence de 9'000 fr. En application de l'art. 8 CC,
il lui appartenait d'apporter la preuve de ces allégations. La défenderesse
n'avait en revanche aucune obligation de collaborer à l'établissement des
preuves et pouvait se borner à contester les faits allégués par le demandeur
(cf. ATF 115 II 1 consid. 4).

La cour cantonale a estimé, au terme d'une appréciation des preuves, que le
demandeur n'avait pas prouvé ses allégués. En le déboutant de sa conclusion
en paiement de 290'674,60 fr., la cour cantonale a donc parfaitement respecté
l'art. 8 CC.

3.
Le demandeur considère que la cour cantonale a également violé l'art. 8 CC en
retenant les allégués de la défenderesse quant au financement du chalet
acquis en France. Cette dernière prétendait que les quatre augmentations du
crédit hypothécaire grevant sa propriété  avaient été investies dans l'achat
de la parcelle et la construction du chalet du demandeur. Elle n'avait
cependant fourni aucune pièce bancaire propre à prouver ces allégations. Le
demandeur estime que dans ces circonstances, la cour cantonale a méconnu la
règle du fardeau de la preuve en retenant les allégations de la défenderesse
et en ignorant ainsi les preuves contraires qu'il avait apportées. Le
demandeur semble en outre reprocher à la cour cantonale d'avoir considéré
comme prouvés des faits qui ne lui paraissaient que vraisemblables.

Comme cela a été rappelé ci-dessus (consid. 2.1), l'art. 8 CC ne prescrit pas
quelles sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées ni ne dicte
au juge comment il doit former sa conviction. Ainsi, lorsque le demandeur
reproche à la cour cantonale d'avoir retenu les allégués de son ex-épouse
malgré l'absence de toute pièce bancaire de sa part et malgré les preuves
contraires qu'il aurait lui-même apportées, il s'en prend en réalité à
l'appréciation des preuves, ce qui n'est pas admissible dans un recours en
réforme. Enfin, rien ne permet de penser que la cour cantonale se serait
contentée d'une simple vraisemblance pour retenir que les augmentations du
crédit hypothécaire avaient été investies dans le chalet du demandeur.

4.
Le demandeur se plaint encore de la violation de l'art. 312 CO. En ce qui
concerne le montant de 277'300 fr., correspondant aux augmentations de
l'hypothèque, il estime que l'une des conditions de l'existence d'un contrat
de prêt n'est pas réalisée puisque la défenderesse n'a pas prouvé qu'elle lui
avait transféré de l'argent ou qu'il avait utilisé la procuration qu'il
détenait sur le compte bancaire dont elle était l'unique titulaire. Il
conteste pour la même raison devoir lui rembourser les intérêts hypothécaires
dus sur le montant de 277'300 fr., soit 77'246,50 fr., qu'elle a elle-même
acquittés envers la banque.

4.1  Le demandeur perd de vue qu'il n'est pas autorisé, dans le cadre du
recours en réforme, à critiquer l'état de fait retenu par la cour cantonale.
Celle-ci a considéré que le montant de 277'300 fr. prêté par la BCGe aux deux
époux avait été investi dans le chalet, ce qui lie le Tribunal fédéral (cf.
supra, consid. 1).

4.2  Les rapports entre codébiteurs sont régis par l'art. 148 CO. Selon
l'alinéa 1 de cette disposition, "si le contraire ne résulte de leurs
obligations, chacun des débiteurs solidaires doit prendre à sa charge une
part égale du paiement fait au créancier". L'alinéa 2 prévoit que "celui qui
paie au-delà de sa part a, pour l'excédent, un recours contre les autres".

La défenderesse a assumé seule, sans intention libérale, le paiement des
intérêts d'une dette hypothécaire commune ainsi que son remboursement, alors
qu'une partie de cette dette a exclusivement servi à augmenter la fortune
personnelle de son époux. Comme l'a jugé la cour cantonale, il s'agit là
d'une convention de prêt entre les époux qui déroge à la règle du partage en
parts égales d'une dette assumée solidairement par des codébiteurs, au sens
de l'art. 148 al. 1 CO. Dans ces circonstances, la défenderesse était en
droit de réclamer au demandeur, sur la base de l'art. 148 al. 1 et 2 CO,
l'intégralité du montant dont il avait seul profité (277'300 fr.) ainsi que
les intérêts hypothécaires y relatifs (77'246,50 fr.).

5.
Dans un dernier grief, le demandeur estime que la cour cantonale a violé les
art. 125, 133 et 285 CC en le condamnant à verser des pensions alimentaires à
son ex-épouse et à ses enfants sans tenir compte du fait qu'il devra cesser
de travailler dans la police genevoise dès fin février 2006 et ne sera ainsi
plus en mesure d'assumer le versement de ces pensions.
Le grief est entièrement irrecevable, puisqu'il se fonde sur un élément de
fait qui n'a pas été retenu dans l'arrêt cantonal, à savoir l'obligation pour
le demandeur de prendre sa retraite à fin février 2006. La cour cantonale a
au contraire retenu qu'il pouvait rester au sein de la police genevoise
jusqu'à l'âge de 63 ans (soit en 2018), et que même s'il choisissait de
prendre une retraite anticipée, il pourrait exercer une activité rémunérée
pour compléter le montant de sa retraite.

6.
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté dans la mesure où il est
recevable et il appartiendra au demandeur, qui succombe, d'assumer les frais
judiciaires de la procédure fédérale (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a en
revanche pas lieu d'allouer des dépens à la défenderesse dès lors qu'elle n'a
pas été invitée à répondre au recours et n'a donc pas assumé de frais en
relation avec la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 159 al. 1 et 2
OJ; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation
judiciaire, vol. V, 1992, n° 2 ad art. 159 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Un émolument judiciaire de 3'000 fr. est mis à la charge du demandeur.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 3 septembre 2004

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  La greffière: