Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5C.15/2004
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5C.15/2004 /frs

Arrêt du 25 mai 2004
IIe Cour civile

M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl.
Greffière: Mme Jordan.

A. ________ (époux),
défendeur et recourant, représenté par Me Alain Veuillet, avocat,

contre

Dame A.________ (épouse),
demanderesse et intimée, représentée par Me Thierry F. Ador, avocat,

divorce; exception de chose jugée

recours en réforme contre le jugement de la Chambre civile de la Cour de
justice du canton de Genève du 20 novembre 2003.

Faits:

A.
A. ________, né le 27 mars 1961, de nationalité saoudienne, et dame
A.________, née le 8 septembre 1974, de nationalités française et suisse, se
sont mariés le 2 juillet 1996 à Manama (Bahreïn). Deux enfants, de
nationalités suisses et saoudiennes, sont issues de cette union: B.________,
née le 25 décembre 1997, et C.________, née le 8 février 2000.

B.
Le 29 août 2002, dame A.________, alors domiciliée à Genève, a déposé une
requête unilatérale en divorce, assortie d'une demande de mesures
préprovisoires et provisoires, devant le Tribunal de première instance de
Genève.

B.a Par ordonnance du 26 septembre suivant, cette autorité a considéré qu'il
n'y avait pas urgence à statuer, car les modalités de la vie séparée des
conjoints avaient déjà été réglées dans l'ordonnance de mesures
préprovisoires du 26 juillet 2002 rendue dans le cadre des mesures
protectrices de l'union conjugale sollicitées par l'épouse le 23 juillet
précédent.

B.b Au fond, A.________ a, d'entrée de cause, soulevé l'exception de chose
jugée, soutenant en substance que le divorce des parties avait déjà été
prononcé par le Tribunal de première instance d'Al Khobar (Arabie Saoudite),
dont il a requis la reconnaissance et l'exequatur en Suisse.

Statuant "sur incident" le 13 février 2003, le Tribunal de première instance
a rejeté l'exception de chose jugée.

Le 20 novembre 2003, sur appel du défendeur, la Chambre civile de la Cour de
justice a confirmé ce jugement, compensé les dépens et débouté les parties de
toutes autres conclusions.

C.
A.________ exerce un recours en réforme au Tribunal fédéral. Il conclut,
principalement, sous suite de dépens, à la reconnaissance du jugement de
divorce du Tribunal de première instance d'Al Khobar du 15 août 2002, à son
exécution en Suisse, à l'irrecevabilité de la requête unilatérale en divorce
formée à Genève par son épouse et au déboutement "d'entrée de cause" de
celle-ci de toutes ses conclusions. Il demande, subsidiairement, que
l'affaire soit renvoyée à l'autorité cantonale afin que celle-ci constate que
les conditions de la reconnaissance du jugement du Tribunal d'Al Khobar sont
remplies et statue à nouveau.

L'intimée n'a pas été invitée à répondre.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
C'est à tort que le défendeur, qui se réfère évasivement à Poudret
("Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, 1990, [vol. II,
p. 331, n. 1.6.1 in fine] ad art. 49") et à la jurisprudence parue aux ATF
126 III 329, prétend que l'arrêt cantonal constitue une "décision incidente
prise séparément du fond" concernant des "prescriptions de droit fédéral sur
la compétence" au sens de l'art. 49 al. 1 OJ (sur cette notion:
Messmer/Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, n. 70 p. 97
ss et les références mentionnées; pour des cas d'application: ATF 122 III 138
consid. 1 p. 141; 119 II 391 consid. 1 p. 392). Dans l'arrêt publié aux ATF
126 III 329, la compétence des autorités jurassiennes au regard de l'art. 60
LDIP était contestée. L'examen de ce grief impliquait que les juges tranchent
la question de l'impossibilité d'ouvrir action au domicile de l'un des époux
(cf. art. 60  LDIP in fine), laquelle pouvait découler de l'existence d'une
décision entrée en force de chose jugée prononçant ou constatant la
répudiation de l'épouse par le mari ou d'une action pendante à l'étranger
(ATF précité, consid. 1c p. 328 s.). En l'espèce, l'arrêt de la Cour de
justice ne statue pas sur la compétence des autorités genevoises. Il confirme
le jugement du Tribunal de première instance, lequel déboute - sur incident -
le mari de toutes ses conclusions, en ce sens qu'il rejette l'exception de
chose jugée fondée sur l'existence d'un jugement de divorce rendu entre les
parties en Arabie Saoudite. Il s'agit là d'une décision incidente au sens de
l'art. 50 al. 1 OJ (cf. ATF 116 II 738 consid. 1 p. 741; 114 II 383).

Selon cette dernière disposition, le recours en réforme n'est recevable
qu'exceptionnellement contre une telle décision, soit lorsqu'une décision
finale peut ainsi être provoquée immédiatement et que la durée et les frais
de la procédure probatoire seraient si considérables qu'il convient de les
éviter en autorisant le recours immédiat au Tribunal fédéral. Ce dernier
examine librement et sans délibération publique si ces conditions sont
remplies (art. 50 al. 2 OJ). Il incombe toutefois au recourant d'établir leur
réalisation s'il y a doute ou difficulté et qu'il connaît les éléments de la
solution (ATF 116 II 738 consid. 1b p. 741 s. et les références citées).
Lorsqu'il ignore complètement le problème de la recevabilité et renonce à
exposer pourquoi il s'agit d'un cas exceptionnel, son recours est irrecevable
(ATF 118 II 91 consid. 1a p. 91/92). Tel est le cas en l'occurrence, le
défendeur, qui fonde la recevabilité de son écriture sur l'art. 49 OJ, ne
démontrant nullement ce qui justifierait une entrée en matière exceptionnelle
de la cour de céans sur la décision incidente.

2.
Vu ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable et l'émolument
judiciaire mis à la charge du défendeur (art. 156 al. 1 OJ); il n'y a pas
lieu d'allouer de dépens à la demanderesse, qui n'a pas été invitée à
répondre (art. 159 al. 1 et 2 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Un émolument judiciaire de 2'500 fr. est mis à la charge du défendeur.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 25 mai 2004

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le Président:  La Greffière: