Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5C.165/2004
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5C.165/2004 /frs

Arrêt du 24 septembre 2004
IIe Cour civile

M. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Nordmann et Hohl.
Greffière: Mme Mairot.

X.  ________, recourant, représenté par Me Alain Marti, avocat,

contre

dame Y.________, intimée, représentée par Me Jacques Barillon, avocat,

modification d'un jugement de divorce,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice
du canton de Genève du 18 juin 2004.
Faits:

A.
A.a  X.________, né le 4 août 1952, et dame Y.________, née le 6 avril 1963,
se sont mariés le 28 mai 1993 à Céligny (Genève). Deux enfants sont issus de
cette union: A.________, né le 26 juin 1993 et B.________, née le 18 mai
1995.

Le divorce des époux a été prononcé le 26 avril 2001 par le Tribunal de
première instance de Genève, sur requête commune de ceux-ci. Cette autorité
a, notamment, attribué l'autorité parentale et la garde des enfants à la
mère, réservé au père un large droit de visite devant s'exercer, sauf accord
contraire des parents, un week-end sur deux ainsi que pendant la moitié des
vacances scolaires, et donné acte au mari de son engagement de payer, par
mois et par enfant, des contributions d'entretien d'un montant de 500 fr.
jusqu'à l'âge de 6 ans, 600 fr. de 6 à 12 ans et 700 fr. de 12 ans à la
majorité, allocations familiales ou d'études éventuelles en plus.

La mère s'est remariée le 2 novembre 2001. Depuis la séparation des parties,
intervenue à fin août 1999, le père vit quant à lui avec une autre femme,
qu'il a épousée le 6 juin 2003.

A.b  Peu après le divorce, la situation est devenue conflictuelle entre les
parents, rendant difficile l'exercice du droit de visite.
Le Service de protection de la jeunesse (ci-après: SPJ) a procédé à une
enquête et les parents ont été entendus par le Tribunal tutélaire.

Par ordonnance du 31 août 2001, cette autorité a instauré une curatelle
d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles entre
les enfants et leur père, désignant à cet effet Me Z.________, du Service du
Tuteur général (ci-après: STG).

Malgré ces interventions officielles, le conflit entre les parents ne s'est
pas apaisé.

A.c  Par acte déposé le 30 juin 2003 devant le Tribunal de première instance,
X.________ a formé une demande de modification du jugement de divorce tendant
principalement à ce que la garde des enfants lui soit attribuée et à ce que
la mère soit condamnée à lui verser une contribution pour leur entretien.
Ledit tribunal a ordonné au SPJ de procéder à l'audition des enfants et
d'établir un rapport d'évaluation, qui a été déposé le 9 octobre 2003. Il en
résultait notamment que les profondes divergences entre les parents
empêchaient toujours tout dialogue entre eux et que malgré l'instauration de
la curatelle, les enfants n'avaient pas revu leur père depuis septembre 2002.

B.
Par jugement du 11 décembre 2003, notifié le 16 décembre suivant, le Tribunal
de première instance a, notamment, dit que le droit de visite s'exercera à
raison d'un après-midi par semaine au Point de rencontre surveillé de Gilly,
sans sortie, et invité la curatrice des enfants à prendre les mesures
nécessaires pour organiser concrètement la reprise des relations personnelles
entre ceux-ci et leur père.

Chaque époux a appelé de ce jugement, qui a été confirmé par arrêt de la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 18 juin 2004.

C.
X. ________ interjette un recours en réforme contre cet arrêt. Il conclut au
renvoi de la cause à la Cour de justice pour qu'elle complète l'état de fait
et détermine s'il existe des indices de mise en danger des enfants justifiant
que le droit de visite s'exerce en milieu protégé. Subsidiairement, il
demande au Tribunal fédéral de dire que son droit de visite s'exercera
conformément au jugement de divorce dès le 1er octobre 2004, que la curatrice
prendra les mesures nécessaires pour organiser concrètement un rétablissement
progressif normal des relations personnelles et qu'elle disposera d'un droit
de décision à cet égard, auquel les parents devront se soumettre.

Il sollicite par ailleurs l'octroi de l'assistance judiciaire.

Par le même acte, le recourant a formé un recours de droit public, que la
cour de céans a examiné en premier lieu (art. 57 al. 5 OJ) et rejeté, dans la
mesure de sa recevabilité, par arrêt séparé de ce jour.

L'intimée n'a pas été invitée à répondre.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
qui lui sont soumis (ATF 130 II 65 consid. 1 p. 67 et les arrêts cités).

1.1  La réunion dans un seul et même acte d'un recours en réforme et d'un
recours de droit public n'est possible que si, comme dans le cas particulier,
les moyens concernant chacune de ces voies de droit sont visiblement traités
séparément et ne sont pas confondus quant à leur contenu (ATF 103 II 218
consid. 1a et les arrêts cités; cf. aussi arrêts non publiés 4P.3/2002 du 30
mai 2002, consid. 1a et 5C.245/2002 du 24 décembre 2002, consid. 1.1).
1.2  Le recours est recevable en vertu de l'art. 44 let. d OJ. Formé en temps
utile - compte tenu de la suspension des délais prévue par l'art. 34 al. 1
let. b OJ - contre une décision finale prise par l'autorité suprême du
canton, le recours est également recevable au regard des art. 48 al. 1 et 54
al. 1 OJ.

2.
Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral fonde son arrêt sur les
faits tels qu'ils ont été constatés par la dernière autorité cantonale, à
moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été
violées, qu'il n'y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une
inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille renvoyer la
cause à l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits
pertinents en violation de la maxime inquisitoire (art. 64 al. 1 OJ; ATF 122
III 404 consid. 3d p. 408 et la doctrine citée). En dehors de ces exceptions,
il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait - ou
l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale (ATF
128 III 271 consid. 2b/aa p. 277; 127 III 543 consid. 2c p. 547) -, ni de
faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ), même si la
maxime d'office est applicable, ce qui est le cas s'agissant de l'attribution
des enfants et des questions qui y sont directement liées (ATF 120 II 229
consid. 1c p. 231/232).

Dans la mesure où le recourant s'écarte des constatations de fait de l'arrêt
entrepris sans pouvoir se prévaloir valablement de l'une des exceptions
précitées, son recours est irrecevable.

3.
Le recourant soutient que la Cour de justice a enfreint le droit fédéral en
ne lui reconnaissant pas le droit d'entretenir des relations personnelles
avec ses enfants en dehors d'un milieu surveillé. Il expose qu'après la
condamnation pénale de l'intimée, celle-ci a rendu possible l'exercice du
droit de visite. L'autorité cantonale ne s'est toutefois pas informée sur la
manière dont ces visites étaient vécues par les enfants. Si elle l'avait
fait, elle n'aurait pas manqué d'apprendre que, non seulement, tout se
passait bien, mais que le personnel du Point de rencontre ne comprenait pas
pourquoi le droit de visite devait s'exercer en milieu protégé, et que les
enfants souhaitaient pouvoir rencontrer leur père ailleurs que dans un
endroit ne permettant aucune activité ludique. Il se plaint en outre à cet
égard d'une violation de l'art. 145 al. 1 CC et demande le renvoi de la cause
à l'autorité cantonale pour qu'elle complète la procédure probatoire (art. 64
al. 1 OJ), le juge n'ayant pas recherché d'office si des indices concrets de
mise en danger des enfants justifiaient l'exercice du droit de visite en
milieu protégé.

3.1  Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement
le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les
circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le
droit aux relations personnelles est désormais conçu comme un droit et un
devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la
personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de
celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a p. 298; 123 III 445 consid. 3b p. 451).
Le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un
rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295
consid. 4a p. 298; 123 III 445 consid. 3c p. 452; 122 III 404 consid. 3a p.
407 et les références citées). D'après la jurisprudence, l'établissement d'un
droit de visite surveillé nécessite, comme le refus ou le retrait du droit
aux relations personnelles selon l'art. 274 al. 2 CC, des indices concrets de
mise en danger du bien de l'enfant. Il ne suffit pas que ce dernier risque
abstraitement de subir une mauvaise influence pour qu'un droit de visite
surveillé soit instauré (ATF 122 III 404 consid. 3c p. 408).

Selon l'art. 145 CC, dans les litiges concernant le sort des enfants (note
marginale générale des art. 144 ss CC), le juge établit d'office les faits
pertinents et apprécie librement les preuves (al. 1). Au besoin, il fait
appel à des experts et se renseigne auprès de l'autorité tutélaire ou d'un
autre service de l'aide à la jeunesse (al. 2). La loi soumet ainsi
expressément l'établissement de l'état de fait à la maxime inquisitoire (ATF
128 III 411 consid. 3.2 p. 412). Si l'autorité cantonale ne s'est pas
acquittée de son devoir d'instruire l'état de fait déterminant pour la
décision à prendre en procédant d'office à l'administration des moyens de
preuve nécessaires, la cause doit, en général, lui être renvoyée pour qu'elle
complète la procédure probatoire (art. 64 al. 1 OJ; ATF 128 III 411 consid.

3.2.1  in fine p. 414; 122 III 404 consid. 3d p. 408 et la doctrine citée).

3.2  Selon l'autorité cantonale, le développement harmonieux des enfants
commande le rétablissement des relations personnelles avec leur père.
Entendus à ce sujet par le SPJ et le STG, les enfants ont déclaré qu'ils ne
voulaient pas le revoir. Il ressort toutefois de la procédure qu'ils évoluent
dans un milieu manifestement hostile à celui-ci; leur volonté est donc
susceptible d'être influencée et n'est pas déterminante à elle seule. Tant le
SPJ que le STG dénoncent l'obstruction de la mère au droit de visite et
préconisent une reprise des contacts entre les enfants et leur père. Compte
tenu de l'intensité du conflit parental et du besoin de protection des
enfants, cette reprise ne peut cependant avoir lieu que sous surveillance.
Afin d'éviter de déstabiliser les enfants, la fréquence des visites doit en
outre être limitée.
Contrairement aux affirmations du recourant, les modalités du droit de visite
apparaissent appropriées aux circonstances. Vu les dissensions qui règnent
entre les parents et l'absence de contact des enfants avec leur père depuis
septembre 2002, l'autorité cantonale n'a pas violé le droit fédéral en
considérant que la reprise des relations personnelles devait s'effectuer au
Point de rencontre surveillé de Gilly, soit dans un endroit neutre. Cette
solution, du reste préconisée par le STG, devrait permettre aux visites de se
dérouler avec un minimum de tensions et de pressions extérieures. Le choix de
l'organisation devant servir de cadre et assurer une certaine surveillance du
droit de visite reste par ailleurs dans les limites du pouvoir d'appréciation
du juge (ATF 127 III 295 consid. 4 p. 299; cf. aussi: consid. 2 de l'arrêt du
Tribunal fédéral 5C.123/2004 du 15 juillet 2004, destiné à la publication).

Au vu des considérants qui précèdent, on ne voit pas non plus en quoi l'art.
145 al. 1 CC aurait été mal appliqué. Dans la mesure où le recourant prétend
qu'il appartenait à l'autorité cantonale d'investiguer sur la façon dont
s'est déroulé l'exercice du droit de visite, il se fonde sur un fait - la
reprise des relations personnelles ensuite de l'ordonnance de condamnation
pénale notifiée à l'intimée le 9 février 2004 - qui ne résulte pas de l'arrêt
entrepris (art. 63 al. 2 OJ). S'il est vrai qu'en vertu de la maxime
d'office, l'autorité cantonale doit admettre les nova et prendre en
considération les faits nouveaux pertinents jusqu'à la décision au fond
(arrêt 5P.123/1995 du 23 juin 1995, in SJ 1996 118), il n'apparaît pas que la
reprise du droit de visite prétendument survenue depuis la reddition du
jugement de première instance ait été portée à la connaissance de la Cour de
justice; le recourant ne le soutient d'ailleurs pas. Dans ces conditions, il
ne saurait reprocher à l'autorité cantonale de ne pas avoir instruit ce
point. Au demeurant, si les allégations du recourant sont avérées, la
collaboration de l'intimée à l'exercice du droit de visite et le bon
déroulement de celui-ci attestent que la réglementation des relations
personnelles est en l'occurrence conforme à l'intérêt des enfants.

4.
En conclusion, le recours se révèle mal fondé et doit être rejeté, dans la
mesure où il est recevable. Comme ses conclusions étaient d'emblée vouées à
l'échec, la requête d'assistance judiciaire ne peut être admise (art. 152
OJ). Le recourant, qui succombe, supportera par conséquent les frais de la
présente procédure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des
dépens, l'intimée n'ayant pas été invitée à répondre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Un émolument judiciaire de 1'500 fr. est mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 24 septembre 2004

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  La greffière: