Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5C.179/2004
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5C.179/2004 /frs

Arrêt du 3 février 2005
IIe Cour civile

M. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Nordmann et Hohl.
Greffier: M. Oulevey.

Yeslam Binladin, 2, rue Le Fort, à Genève,
Saudi Investment Company, SICO SA, 2, rue Le Fort,
à Genève,
Avcon Business Jets Geneva SA, 2, rue Le Fort,
à Genève,
demandeurs et recourants,
tous les trois représentés par Me Pierre de Preux, avocat, 6, rue Bellot,
1206 Genève,

contre

1. OLF SA, Centre de distribution multi-média,
Z.I. 3, Corminboeuf, à Fribourg,
2. Pendo Verlag Sàrl, Forchstrasse 4, à Zurich,
3. Editions Denoël Sàrl, 9, rue du Cherche-Midi,
à Paris,
4. Jean-Charles Brisard, 5, rue des Saussaies, à Paris,
5. Guillaume Dasquié, 142, rue Montmartre, à Paris,
6. Marco Tropea Editore S.r.l., via Melzo 9, à Milan,
défendeurs et intimés,
tous représentés par Me Jean-Noël Jaton, avocat,
8, place des Philosophes, 1205 Genève.

protection de la personnalité,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice
du canton de Genève du 18 juin 2004.

Faits:

A.
En novembre 2001 est paru en France un livre intitulé "BEN LADEN, LA VERITE
INTERDITE", co-écrit par Jean-Charles Brisard et Guillaume Dasquié. Réalisé
par la société Firmin Didot pour le compte de l'éditeur, Editions Denoël
Sàrl, dont le siège social est à Paris, l'ouvrage est diffusé en Suisse par
OLF SA Centre de distribution multi-média, à Fribourg. Les sociétés Pendo
Verlag Gmbh, à Zurich, et Marco Tropea Editore Srl, à Milan, se proposent
d'en diffuser respectivement des traductions allemande et italienne dans
notre pays.

La troisième partie de cet ouvrage traite d'Oussama Ben Laden - dont le nom
est transcrit Ossama Bin Laden - et de sa famille. Les auteurs y prétendent
notamment que, malgré les apparences, la richissime famille Ben Laden
n'aurait jamais renié Oussama et qu'elle continuerait même de le soutenir.

Dans une vingtaine de passages de cette partie de l'ouvrage et de ses
annexes, référence est nommément faite à l'un des nombreux demi-frères
d'Oussama Ben Laden, Yeslam Binladin, domicilié à Genève, ainsi qu'aux
sociétés Saudi Investment Company SA (ci-après SICO SA) et Avcon Business
Jets Geneva SA (ci-après Avcon SA), toutes deux administrées par Yeslam
Binladin et sises à Genève. Globalement, ces passages laissent entendre qu'il
n'est pas exclu que les sociétés de Yeslam Binladin, eu égard à leur
structure opaque, servent au financement d'activités terroristes. Il est
constant que SICO SA possède diverses filiales "off-shore", notamment SICO
Curaçao, SICO London Ltd, SICO-UK Ltd et SICO Services Ltd.

B.
B.aYeslam Binladin, SICO SA et Avcon SA ont estimé que cet ouvrage portait
atteinte à leur honneur, en donnant faussement au lecteur l'impression
générale qu'ils étaient impliqués dans le financement des attentats perpétrés
aux États-Unis le 11 septembre 2001.

Le 14 janvier 2002, Yeslam Binladin et SICO SA ont saisi le Tribunal de
première instance du canton de Genève d'une requête de mesures
provisionnelles urgentes tendant à faire interdire la diffusion en Suisse de
l'ouvrage original et de sa traduction allemande. En dernier ressort, cette
requête a été rejetée par arrêt de la Cour de justice du canton de Genève du
26 septembre 2002.

Par demande déposée en vue de conciliation le 19 juin 2002, Yeslam Binladin,
SICO SA et Avcon SA ont ouvert contre OLF SA, Pendo Verlag Gmbh, Editions
Denoël Sàrl, Marco Tropea Editore Srl, Jean-Charles Brisard et Guillaume
Dasquié une action tendant à faire interdire aux défendeurs la diffusion de
l'ouvrage litigieux, ou à leur faire ordonner d'en cesser la diffusion, sous
menace de la peine d'arrêts ou d'amende prévue à l'art. 292 CP, à faire
condamner les défendeurs au paiement d'une indemnité pour tort moral de
1'000'000 fr. et à la remise des gains retirés de la diffusion et, enfin, à
faire ordonner la publication du jugement à intervenir dans divers quotidiens
suisses, français et italiens, aux frais des défendeurs.

B.b Tout en concluant au déboutement, les défendeurs ont modifié sur cinq
points les versions française et allemande de l'ouvrage litigieux offertes à
la vente en Suisse.

Au tout début de la troisième partie, ils ont supprimé l'indication selon
laquelle le demandeur Yeslam Binladin siégerait au conseil d'administration
de Saudi Binladin Group et ajouté une note de bas de page dont la teneur est
la suivante :
"Toutes les personnes citées dans ce chapitre ne peuvent en aucun cas être
assimilées a priori et globalement aux activités terroristes dont est
suspecté Ossama Bin Laden."
Plus loin, la version originale contient le passage suivant :
"De telles zones de porosité sont nombreuses dans l'univers des sociétés de
la famille Bin Laden. Leur identification est souvent difficile en raison de
la multiplication de sociétés écrans, mais de nombreux liens attestent d'une
proximité indirecte avec plusieurs réseaux frauduleux. Yeslam Bin Laden a
également créé le 7 juillet 1998 à Genève une compagnie aérienne dénommée
AVCON BUSINESS JETS GENEVA SA."
Les défendeurs ont modifié ce passage en remplaçant le mot "frauduleux" par
"imbriqués" et en supprimant le mot "également" dans la dernière phrase.

Plus loin encore, les défendeurs ont supprimé quelques lignes relatives à
Avcon SA, dans lesquelles il était notamment indiqué que cette société aurait
offert à ses clients des cours de pilotage en Floride, dans la même école que
celle fréquentée par plusieurs "kamikazes" du 11 septembre 2001.
Les défendeurs ont aussi transformé le titre de l'annexe VI de l'ouvrage,
"Rapport sur l'environnement économique d'Ossama Bin Laden" dans la version
originale, devenu "Rapport sur l'environnement économique de la famille Bin
Laden" dans les versions modifiées pour la Suisse.

Enfin, ils ont modifié un encadré en pages 282 à 285.

Ces modifications ont rétabli l'exactitude de certaines données, notamment le
fait que le demandeur Yeslam Binladin ne siège pas au conseil
d'administration de Saudi Binladin Group. Mais, sur ce dernier point, elles
laissent subsister, à l'annexe VI, la citation d'un rapport parlementaire
français, qui retient à tort l'appartenance de Yeslam Binladin au conseil
d'administration de Saudi Binladin Group.

B.c Statuant au fond le 29 septembre 2003, le Tribunal de première instance
du canton de Genève a rejeté l'action.

Sur appel des demandeurs, la Cour de justice du canton de Genève a confirmé
ce jugement par arrêt du 18 juin 2004.

C.
Contre cet arrêt, Yeslam Binladin, SICO SA et Avcon SA interjettent un
recours en réforme. Sur le fond, ils demandent principalement au Tribunal
fédéral d'interdire aux défendeurs de diffuser en Suisse l'ouvrage litigieux
dans toutes ses versions et traductions, ou de leur ordonner d'en cesser la
diffusion si elle est en cours, d'interdire à Pendo Verlag Gmbh et OLF SA de
diffuser en quelque lieu que ce soit l'ouvrage litigieux dans toutes ses
versions et traductions, ou de leur ordonner d'en cesser la diffusion si elle
est en cours, d'assortir toutes ces injonctions de la menace de la peine
d'arrêts ou d'amende prévue à l'art. 292 CP, de condamner les défendeurs au
paiement d'une indemnité pour tort moral de 1'000'000 fr., de condamner
Jean-Charles Brisard, Guillaume Dasquié, Editions Denoël Sàrl et Marco Tropea
Editore Srl à la remise des gains réalisés par la diffusion de l'ouvrage
incriminé en Suisse, de condamner Pendo Verlag Gmbh et OLF SA à la remise des
gains réalisés par la diffusion de l'ouvrage incriminé en quelque lieu que ce
soit, et d'ordonner la publication de l'arrêt à intervenir dans trois
quotidiens d'importance nationale, aux frais des défendeurs. Alternativement,
les demandeurs concluent au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour
instruction sur la réparation du tort moral, la remise des gains et la
publication du jugement.
Par arrêt de ce jour, la cour de céans a déclaré irrecevable le recours de
droit public formé parallèlement par les recourants (5P.318/2004).

Les défendeurs n'ont pas été invités à répondre au recours.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
qui lui sont soumis (ATF 130 II 509 consid. 8.1 p. 510, 65 consid. 1 p. 67;
129 I 173 consid. 1 p. 174; 129 II 225 consid. 1 p. 227).

1.1 L'action en protection de la personnalité est une contestation civile
portant sur un droit de nature non pécuniaire, qui peut faire l'objet d'un
recours en réforme en vertu de l'art. 44 OJ (ATF 110 II 411 consid. 1 p. 413;
102 II 161 consid. 1 p. 165). Lorsqu'à une telle action sont jointes des
conclusions en paiement d'une indemnité pour tort moral ou en remise de gain
(art. 423 CO), fondées sur le même complexe de faits, le recours en réforme
est ouvert par attraction sur ces prétentions pécuniaires connexes, sans
égard à leur valeur litigieuse (ATF 129 III 288 consid. 2.2 p. 290;
Jean-François Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation
judiciaire, vol. II, n. 1.4 ad art. 44 OJ p. 204). Formé en temps utile -
compte tenu de la suspension des délais prévue par l'art. 34 al. 1 let. b OJ
- et dirigé contre une décision finale prise par le tribunal suprême d'un
canton, le présent recours est recevable au regard des art. 44, 46, 48 al. 1
et 54 al. 1 OJ.

1.2 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral fonde son arrêt sur
les faits tels qu'ils ont été constatés par la dernière autorité cantonale, à
moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été
violées, que des constatations ne reposent sur une inadvertance manifeste
(art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compléter les constatations de
l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits
pertinents régulièrement allégués (art. 64 al. 2 OJ). En dehors de ces
hypothèses, les griefs dirigés contre les constatations de fait ou
l'appréciation des preuves (ATF 127 III 543 consid. 2c p. 547), ainsi que
l'allégation de faits nouveaux, sont irrecevables (art. 55 al. 1 let. c OJ).

2.
Pour examiner s'il y avait eu atteinte illicite aux droits de la personnalité
des demandeurs par la publication de faits mensongers ou d'opinions
insoutenables, la cour cantonale a considéré qu'elle devait se fonder sur une
impression générale, sans procéder à de fines analyses de texte, qui avaient
généralement pour effet d'isoler certains passages de leur contexte et ne
permettaient dès lors pas d'évaluer l'impression générale faite sur le
lecteur moyen. Elle en a conclu qu'elle n'avait dès lors pas à se livrer à la
critique littéraire et historique de l'ouvrage, même si les procédés
rédactionnels utilisés par les auteurs étaient effectivement critiquables.

Elle a considéré que la simple phonétique conduisait d'elle-même tout lecteur
moyen à faire un rapprochement entre le demandeur Yeslam Binladin et Oussama
Ben Laden, tant il était évident que leur patronyme était commun, même s'il
était transcrit différemment pour chacun d'eux. Leurs liens familiaux
n'étaient du reste pas contestés. Elle a aussi retenu qu'indépendamment de
toute éventuelle participation de l'une au capital de l'autre, le lecteur
moyen établissait tout naturellement un lien entre "Saudi Binladin Group" et
la demanderesse Saudi Investment Company SA, parce que l'élément distinctif
de la raison sociale de la première de ces deux entités était le patronyme du
président de la seconde. En soi, le livre litigieux induisait seulement le
lecteur moyen à retenir que certains des nombreux demi-frères d'Oussama Ben
Laden entretenaient avec le reste de la famille Ben Laden des liens pouvant
être considérés comme usuels dans le monde des affaires, ce qui ne voulait
pas dire qu'ils avaient partie liée avec les menées terroristes attribuées à
Oussama Ben Laden et à son réseau.

D'après la Cour de justice, il n'était en outre pas insoutenable de prétendre
que le groupe de sociétés créé par Yeslam Binladin présentait une certaine
opacité, car les filiales étrangères de SICO SA compliquaient beaucoup la
situation et pouvaient contribuer à donner l'impression d'une volonté de
dissimulation.

Par ailleurs, la cour cantonale a retenu que la version modifiée de l'ouvrage
litigieux rétablissait l'exactitude de certaines données, notamment le fait
que le demandeur Yeslam Binladin ne faisait pas partie du conseil
d'administration de Saudi Binladin Group.

De l'avis de l'instance cantonale, le lecteur moyen ne s'intéresserait fort
vraisemblablement pas à l'un des membres de la nombreuse fratrie d'Oussama
Ben Laden, ni à ses sociétés - d'autant moins que le livre n'alléguait aucun
fait précis ni ne rapportait la moindre anecdote indiquant que le demandeur
Yeslam Binladin ou l'une de ses sociétés aurait apporté une aide effective à
Oussama Ben Laden; le lecteur moyen n'irait même pas prendre connaissance de
l'annexe VI, difficilement lisible, et n'utiliserait certainement pas les
références éventuellement inexactes qu'elle contenait.

Au demeurant, l'annexe VI débutait par la mise en garde suivante :
"Le rapport porte sur "les structures et la périphérie des structures
susceptibles d'avoir facilité par leur complexité et leur opacité, des
connexions avec l'environnement économique, financier ou terroriste, direct
ou indirect, d'Ossama Bin Laden". Toutes les structures et personnes citées
dans ce rapport ne peuvent en aucun cas être assimilées a priori et
globalement aux activités terroristes dont est suspecté Ossama Bin Laden,
contrairement à ce qui a été écrit dans la presse. Le rapport a pris soin de
distinguer les entités n'ayant que des liens usuels dans le monde des
affaires avec la famille Bin Laden de celles ayant - ou ayant eu - des liens
directs avec Ossama Bin Laden."
D'après la cour cantonale, compte tenu de cette mise en garde et de la note
de pied de page introduite au début de la troisième partie dans les deux
versions modifiées pour la Suisse, l'ouvrage litigieux ne faisait pas
apparaître les demandeurs sous un faux jour.

Ensuite, examinant la cause du point de vue le plus favorable aux demandeurs,
la cour cantonale a considéré que, si les passages en cause laissaient
entendre que SICO SA, eu égard à sa structure opaque, pouvait être utilisée à
des fins de financement d'activités terroristes, le lecteur moyen
comprendrait toutefois qu'il ne s'agissait que d'une hypothèse, à ce jour non
établie. La cour cantonale en a conclu qu'il n'y avait dès lors rien là
d'attentatoire à l'honneur de SICO SA. Elle a encore précisé que le lecteur
remarquerait bien que les nombreuses redondances de l'ouvrage litigieux
tendaient à masquer le peu de substance du propos. Pour critiquable qu'elle
fût, cette technique rédactionnelle, de nature à engendrer le doute, ne
suffisait dès lors pas à conférer aux passages visés un caractère
attentatoire à l'honneur puisque ceux-ci, pris dans leur ensemble, ne
faisaient pas apparaître les demandeurs sous un faux jour, ni ne les
décrivaient de manière déshonorante.
En définitive, la cour cantonale a considéré que les passages litigieux ne
présentaient pas les demandeurs comme des personnes mêlées aux desseins
criminels d'Oussama Ben Laden et qu'ils n'étaient dès lors pas attentatoires
à l'honneur.

3.
3.1 En vertu de l'art. 28a al. 1 CC, celui qui subit une atteinte illicite à
sa personnalité peut requérir le juge de l'interdire si elle est imminente,
de la faire cesser si elle dure encore ou d'en constater le caractère
illicite si le trouble qu'elle a créé subsiste toujours. L'art. 28a al. 2 CC
permet aussi de demander la publication du jugement, lorsque cette mesure
paraît indiquée au vu de l'importance et de la nature du trouble à supprimer
(ATF 118 II 369 consid. 4c p. 373 s.; 102 II 1 consid. 4 p. 2 ss). L'art. 28a
al. 3 CC réserve en outre les actions en dommages-intérêts et en réparation
du tort moral, ainsi que la remise du gain selon les règles de la gestion
d'affaires. En principe, ces dispositions légales peuvent être invoquées
autant par les personnes physiques que par les personnes morales (ATF 95 II
481 consid. 4 p. 488 ss; 97 II 97 consid. 2 p. 99 s.; Andreas Bucher,
Personnes physiques et protection de la personnalité, 4e éd., Bâle 1999, n.
420 p. 100).

Il y a atteinte à la personnalité notamment lorsqu'une personne est touchée
dans son honneur, à savoir dans la considération morale, sociale ou
professionnelle dont elle jouit (ATF 127 III 481 consid. 2b/aa p. 487; 106 II
92 consid. 2a p. 96). Pour juger si une déclaration est propre à porter
atteinte à la considération d'une personne, il faut se servir de critères
objectifs et se placer du point de vue de l'auditeur ou du lecteur moyen, en
tenant compte également du contexte dans lequel la déclaration a été faite
(ATF 127 III 481 consid. 2b/aa p. 487; 126 III 209 consid. 3a in fine p. 213;
111 II 209 consid. 2 p. 211; 107 II 1 consid. 2 p. 4). La publication d'un
écrit peut porter atteinte à la personnalité de quelqu'un soit par la
relation de faits, soit par leur appréciation (ATF 126 III 305 consid. 4b p.
306; 95 II 481 consid. 8 p. 494).

3.2 En principe, toute atteinte aux droits de la personnalité, notamment à
l'honneur, est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le
consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou
par la loi (art. 28 al. 2 CC).

3.2.1 Dans un livre où des journalistes exposent le résultat d'investigations
et présentent des faits comme étant réels, la relation de faits vrais est
justifiée par la mission d'information de la presse, qui englobe notamment la
tâche de rendre compte des interdépendances économiques (cf. ATF 122 III 449
consid. 3b p. 456), à moins qu'il ne s'agisse de faits relevant de la sphère
secrète ou privée, ou que la forme de la description, inutilement blessante,
ne rabaisse la personne de manière inadmissible (ATF 129 III 529 consid. 3.1
p. 531 et les arrêts cités). En revanche, l'atteinte qui résulte
d'allégations de fait inexactes n'est en principe jamais licite (ATF 126 III
209 consid. 3a p. 213, 305 consid. 4b/aa p. 307; 111 II 209 consid. 3c in
fine p. 214). Toutefois, n'importe quelle incorrection, imprécision,
généralisation ou approximation ne suffit pas à faire apparaître un compte
rendu comme erroné dans son ensemble; un écrit ne sera considéré comme
globalement inexact - et, partant, illicite - que s'il ne correspond pas à la
réalité sur des points essentiels et montre la personne concernée sous un
angle si erroné, ou en donne une image si faussée, qu'elle s'en trouve
rabaissée de manière sensible dans la considération de ses semblables (cf.
ATF 129 III 49 consid. 2.2 p. 51 s.; 126 III 305 consid. 4b/aa p. 307 s.).
3.2.2 Lorsque la presse relate qu'une personne est soupçonnée d'avoir commis
un acte délictueux ou que d'aucuns supposent qu'elle pourrait avoir commis un
tel acte, seule est admissible une formulation qui fasse comprendre avec
suffisamment de clarté qu'il s'agit en l'état d'un simple soupçon ou d'une
simple supposition. Pour déterminer la clarté nécessaire, il y a lieu de se
placer du point de vue du lecteur moyen (ATF 126 III 305 consid. 4b/aa p. 307
et les références citées; Franz Riklin, Schweizerisches Presserecht, Berne
1996, § 7 n. 17 p. 201).

4.
Laissant entendre qu'il n'est pas exclu, eu égard à leurs structures opaques,
que les sociétés de Yeslam Binladin servent au financement d'activités
terroristes, l'ouvrage litigieux porte atteinte à l'honneur des demandeurs.
Il convient dès lors d'examiner si son édition et sa diffusion sont
justifiées par un intérêt public ou privé prépondérant, tel celui du public à
être informé de faits importants.

4.1 La cour cantonale a considéré que le lecteur moyen ne s'intéresserait
probablement pas beaucoup aux demandeurs. Si tel  était le cas, on pourrait
douter de l'existence d'un intérêt public prépondérant à l'édition et à la
diffusion des passages de l'ouvrage litigieux qui concernent Yeslam Binladin
et ses sociétés. En réalité, cette conjecture, qui repose sur des critères
d'expérience et ne lie pas le Tribunal fédéral (ATF 126 III 10 consid. 2b p.
12; Poudret, op. cit., n. 4.2.3 et 4.2.4 ad art. 63 OJ p. 535 ss), est
contraire à ce qu'enseigne l'expérience générale de la vie. Depuis les
événements du 11 septembre 2001, le fait qu'un demi-frère d'Oussama Ben Laden
vit en Suisse et qu'il y dirige un groupe de sociétés décrites comme opaques
peut manifestement susciter l'intérêt d'un lecteur moyen et le conduire à
prendre connaissance de toutes les informations que l'ouvrage litigieux donne
sur les demandeurs.

Si Yeslam Binladin menait en Suisse une vie retirée, sans participation
notable à la vie publique, notamment à celle de la place économique, cet
intérêt du public à être informé sur la présence d'un demi-frère d'Oussama
Ben Laden dans notre pays ne l'emporterait peut-être pas sur celui des
demandeurs à ne pas attirer l'attention et à ne pas être exposés à la
suspicion générale entourant les personnes qui sont ou ont été relativement
proches du chef présumé d'Al Qaida. Cependant, il est notoire qu'au début de
l'année 2001, le demandeur Yeslam Binladin, qui faisait déjà l'objet d'une
certaine publicité en raison de ses activités économiques, a donné lieu
involontairement à des discussions politiques dans le cadre de sa procédure
de naturalisation. Les questions soulevées par ses origines familiales et ses
activités économiques ont ainsi acquis, au moins passagèrement, une certaine
importance pour le public et il est dès lors de toute façon légitime que des
journalistes en traitent dans des articles de presse ou dans des livres (cf.
ATF 127 III 481 consid. 2c/aa p. 488 s.; Henri Deschenaux/Paul-Henri
Steinauer, Personnes physiques et tutelles, 4ème éd., Berne 2001, n. 561-561a
p. 180 s.).
4.2 Il reste dès lors à vérifier si, aux yeux d'un observateur moyen,
l'ouvrage litigieux présente Yeslam Binladin et ses sociétés sous un faux
jour ou s'il parle d'eux en termes inutilement blessants.

4.2.1 Les demandeurs soutiennent que ce sont pour l'essentiel des
imprécisions, des inexactitudes et des erreurs commises à leur sujet qui,
mises en relation avec les autres faits décrits dans le livre incriminé,
donneraient l'impression qu'ils pourraient être en rapport avec les auteurs
des attentats du 11 septembre 2001.

La cour cantonale a retenu que les versions française et allemande offertes à
la vente en Suisse comportaient, par rapport à la version originale, cinq
modifications rétablissant l'exactitude de certaines données. Mais, pour le
surplus, elle n'a pas indiqué que les faits relatés dans l'une ou l'autre des
diverses versions de l'ouvrage seraient inexacts ou faux. Savoir si la
description d'un état de choses ou le compte rendu d'un événement dans un
ouvrage non fictionnel est exact ou inexact, vrai ou faux, est une question
de fait, qui ne peut être revue par le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 1ère
phrase OJ). Il convient donc de considérer que les faits relatés dans les
versions de l'ouvrage litigieux offertes à la vente en Suisse sont exacts,
sous la seule réserve de la citation, à l'annexe VI, d'un rapport
parlementaire mentionnant à tort l'appartenance du demandeur Yeslam Binladin
au conseil d'administration de Saudi Binladin Group. Mais, à ce propos, la
cour cantonale a retenu que l'annexe VI était difficilement lisible et que le
lecteur moyen renoncerait dès lors à consulter les indications qui s'y
trouvent. Les demandeurs ne contestent pas ce point, sur lequel il n'y a dès
lors pas lieu de revenir.

4.2.2 La cour cantonale a considéré que, si les passages en cause laissaient
entendre que SICO SA, eu égard à sa structure opaque, pouvait être utilisée à
des fins de financement d'activités terroristes, le lecteur moyen
comprendrait toutefois qu'il ne s'agissait là que d'une hypothèse non
vérifiée. A cette appréciation, les demandeurs objectent que le livre
incriminé tend précisément à accréditer cette hypothèse par l'emploi de
techniques rédactionnelles contestables; sinon, on ne comprendrait pas
pourquoi les auteurs ont consacré une place si importante à Yeslam Binladin,
plutôt qu'à l'un ou l'autre des cinquante-trois autres demi-frères ou
demi-soeurs d'Oussama Ben Laden. En outre, dans le climat de suspicion qui a
suivi les événements du 11 septembre 2001, le simple fait de poser la
question d'une implication de Yeslam Binladin dans le financement des
activités de son demi-frère Oussama, sans y répondre aussitôt par la
négative, aurait été de nature à donner faussement l'impression au lecteur
qu'il existait un lien entre les demandeurs et les auteurs des attentats
commis aux États-Unis.

La décision attaquée constate que SICO SA possède diverses filiales
"off-shore". Les défendeurs pouvaient en faire état dans leur ouvrage sans
trahir la vérité. Quoi qu'en disent les demandeurs, les sociétés "off-shore",
ou sociétés-écrans, apportent par définition une certaine opacité aux
relations économiques qu'elles recouvrent. En certaines circonstances, leur
utilisation permet de suspecter une volonté de dissimuler le bénéfice ou, au
contraire, le financement d'activités illicites. Par exemple, l'existence de
mouvements bancaires complexes entre des sociétés "off-shore" autorise, selon
la jurisprudence, à soupçonner un blanchiment d'argent (cf. arrêt 1A.141/2004
du 1er octobre 2004, consid. 2.2). Dans ces conditions, le fait que le
demandeur Yeslam Binladin est un demi-frère d'Oussama Ben Laden, à qui sont
imputés les attentats commis aux États-Unis le 11 septembre 2001, et qu'il
dirige un réseau de sociétés "off-shore" peut légitimement amener à se
demander s'il existe entre les activités des demandeurs et celles du réseau
terroriste Al Qaida un lien, à tout le moins indirect, notamment sur le plan
financier. Il en résulte que les auteurs de l'ouvrage litigieux pouvaient
poser cette question et relater tous les faits en rapport avec elle.

Par ailleurs, les défendeurs n'ont pas répondu à la question, ni
affirmativement ni négativement; les développements qu'ils ont consacrés aux
demandeurs donnent seulement l'impression que l'existence d'un financement du
réseau d'Oussama Ben Laden par les demandeurs n'est pas exclue. Certes, sous
réserve d'un avertissement en pied de page, les défendeurs ont, en l'absence
d'éléments concluants, mis en évidence la possibilité que les demandeurs
soient impliqués directement ou indirectement dans le financement d'activités
terroristes plutôt que la possibilité tout aussi réelle qu'ils ne le soient
pas. Mais il n'en demeure pas moins que, dans leur ensemble, les passages où
il est question des demandeurs laissent apparaître, assez clairement pour un
lecteur moyen, que l'éventuelle implication de Yeslam Binladin et de ses
sociétés dans le financement d'activités terroristes n'est encore à ce jour,
aux yeux mêmes des auteurs, qu'une simple hypothèse non vérifiée. L'ouvrage
litigieux ne présente dès lors pas les demandeurs sous un faux jour.

Contrairement à ce que soutiennent les demandeurs, qui font valoir que
l'hypothèse de leur implication dans le financement d'activités terroristes
aurait dû être accompagnée aussitôt d'un démenti, les défendeurs n'étaient
pas obligés de répondre négativement à la question de l'implication de Yeslam
Binladin et de ses sociétés dans le financement d'activités terroristes. Ils
n'auraient été tenus de le faire que s'il avait été prouvé que cette
hypothèse était fausse - ce qui n'était à tout le moins pas encore le cas
lorsque la présente édition du livre incriminé a été mise sur le marché. Même
dans le climat de suspicion qui a suivi les attentats du 11 septembre 2001,
les défendeurs pouvaient poser et laisser ouverte la question d'éventuelles
relations financières, directes ou indirectes, entre les sociétés de Yeslam
Binladin et le réseau Al Qaida. En réalité, si l'on suivait l'argumentation
des demandeurs à cet égard, rien n'aurait pu être écrit à leur sujet après le
11 septembre 2001, ce qui dépasserait de beaucoup les limites dans lesquelles
la loi protège les droits de la personnalité.

4.2.3 Enfin, s'ils parlent bien, en pages 172-173 et 180-181 de la version
originale de leur ouvrage, de réseaux de sociétés "frauduleux" ou de
transferts financiers "douteux", les auteurs ne qualifient pas par ces termes
les activités des demandeurs - ce qui ne serait pas admissible - mais celles
d'autres sociétés ou groupes de sociétés avec lesquels la famille Ben Laden a
été en relations d'affaires normales. L'ouvrage litigieux ne décrit dès lors
pas les faits qu'il rapporte d'une manière inutilement blessante pour les
demandeurs.

Il s'ensuit que, justifiée par l'intérêt prépondérant du public à être
informé, l'atteinte portée aux droits de la personnalité de Yeslam Binladin,
de SICO SA et d'Avcon SA n'est pas illicite. Le recours doit dès lors être
rejeté dans la mesure où il est recevable.

5.
Les demandeurs, qui succombent, supporteront les frais de justice,
solidairement entre eux (art. 156 al. 1 et 7 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer
de dépens aux défendeurs, qui n'ont pas été invités à déposer une réponse.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Un émolument judiciaire de 10'000 fr. est mis à la charge des demandeurs,
solidairement entre eux.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des  parties et à la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 3 février 2005

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  Le greffier: