Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5C.192/2004
Zurück zum Index II. Zivilabteilung 2004
Retour à l'indice II. Zivilabteilung 2004


5C.192/2004 /frs

Arrêt du 14 décembre 2004
IIe Cour civile

M. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Nordmann et Hohl.
Greffier: M. Oulevey

Dame A.________,
demanderesse et recourante, représentée par Me Laurent Damond, avocat,

contre

X.________,
défenderesse et intimée, représentée par
Me Pierre-Olivier Wellauer, avocat,

contrat d'assurance,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal
cantonal du canton de Vaud
du 24 juin 2004.

Faits:

A.
A.a De 1977 à 1986, A.________ a conclu cumulativement auprès de Y.________,
société reprise depuis lors par X.________, les trois contrats
d'assurance-vie suivants:

- une police du 24 octobre 1977, régie par les conditions générales
d'assurance (ci-après: CGA) de 1974, qui lui garantissait notamment un
capital de 6'210 fr. en cas de décès après maladie, en cas de vie à
l'échéance du 1er novembre 2012 et en cas d'invalidité permanente;

- une police du 19 janvier 1981, régie par les CGA de 1980, qui lui
assurait notamment un capital en cas de décès, en cas de vie à l'échéance du
1er février 2014 et en cas d'invalidité de 10'000 fr., plus un capital
complémentaire déterminé selon une échelle dégressive;

- et une police du 21 mai 1986, régie par les CGA de 1983, qui lui
garantissait notamment un capital de 14'000 fr. en cas de décès, en cas de
vie à l'échéance du 1er juin 2019 et en cas d'invalidité.

Chacune de ces polices libérait l'assuré du service des primes en cas
d'incapacité de travail d'au moins 66 2/3 % et contenait une clause désignant
le conjoint survivant comme premier bénéficiaire en cas de décès.

A.b L'art. 16 des CGA de 1983 - dont la teneur est identique à celle des art.
16 et 19 des CGA de 1974 et 16 des CGA de 1980 - prévoit que le capital est
versé en cas de décès de l'assuré ou, au plus tard, en cas de vie à
l'échéance convenue dans le contrat (ch. 1). Mais il précise que l'assurance
s'éteint et que le capital assuré en cas de décès n'est pas dû si l'assuré
décède dans les douze mois qui suivent le paiement du capital-invalidité (ch.
2 let. a).

B.
En novembre 1996, A.________ est tombé gravement malade. Dans les années qui
ont suivi, il a subi de nombreuses incapacités de travail, en raison
desquelles il a été libéré à plusieurs reprises du service des primes.
Contraint de quitter son emploi en octobre 1999, il a informé l'assureur en
mars 2000 qu'il espérait reprendre un jour son activité professionnelle.
Mais, le 5 juillet 2000, il a déposé une demande de rente AI, admise par
décision de l'Office de l'assurance invalidité pour le canton de Vaud du 28
mai 2001. Informé du dépôt de cette demande le 5 septembre 2000, l'assureur a
consulté le dossier AI en juin 2001 et versé à l'assuré le capital-invalidité
des trois polices d'assurance le 5 juillet 2001.

Le 3 août 2001, A.________ est décédé des suites de sa maladie. L'assureur a
alors refusé de verser le capital-décès à sa veuve, dame A.________, au motif
que le décès était intervenu moins de douze mois après le versement du
capital-invalidité (art. 16 CGA, cf. supra Ab).

C.
Dame A.________ a ouvert action le 31 mai 2002 contre X.________, en
concluant, avec dépens, au paiement de 48'210 fr., correspondant à la somme
des capitaux assurés en cas de décès dans les polices des 24 octobre 1977, 19
janvier 1981 et 21 mai 1986, avec intérêt à 5 % l'an dès le 2 mars 2001.

Par jugement du 13 mars 2003, le Tribunal civil de l'arrondissement de la
Côte a admis l'action et condamné la défenderesse à payer la somme qui lui
était réclamée, avec suite de frais et dépens.

Le tribunal a fondé son raisonnement, d'une part, sur l'art. 19 ch. 1 des
CGA, qui définit l'invalidité au sens du contrat comme une incapacité de
travail présumée permanente d'au moins 75 %, et, d'autre part, sur l'art. 21
ch. 1 des CGA, qui prévoit que les prestations dérivant de la police
d'assurance doivent être versées dès que les justificatifs demandés ont
permis à l'assureur de se convaincre du bien-fondé de la prétention de
l'assuré. En substance, les premiers juges ont considéré qu'un certificat du
Dr B.________ de février-mars 2000, ainsi que deux certificats du Dr
P.________, attestaient une incapacité de travail présumée permanente de 100
%, soit la survenance dès mars 2000 au plus tard du cas d'invalidité au sens
de l'art. 19 ch. 1 des CGA. Selon les premiers juges, la défenderesse aurait
dès lors dû verser le capital-invalidité en mars 2000 déjà, soit plus de
douze mois avant le décès de l'assuré. La demande AI et la libération du
service des primes auraient d'ailleurs aussi dû amener la défenderesse à
verser ledit capital avant le 3 août 2000. En payant plus tard le
capital-invalidité, la défenderesse avait violé l'art. 21 ch. 1 des CGA; à
cet égard, peu importait que A.________ n'eût pas fourni des renseignements
propres à établir ses prétentions, car il appartenait à la défenderesse de
faire des contrôles plus poussés. Dès lors, les premiers juges ont considéré
qu'en vertu de l'art. 156 CO, le paiement du capital-invalidité était réputé
avoir eu lieu plus de douze mois avant le décès de l'assuré et que la
défenderesse ne pouvait en conséquence pas refuser de verser à la
bénéficiaire les prestations assurées en cas de décès.

D.
Par arrêt du 24 juin 2004, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du
canton de Vaud a admis le recours formé par la défenderesse et rejeté, avec
suite de frais et dépens, les conclusions de dame A.________.
La Chambre des recours a considéré qu'une incapacité de travail de durée
indéterminée ne devait être considérée comme une incapacité de travail
présumée permanente au sens de l'art. 19 ch. 1 des CGA que s'il était
expressément spécifié que sa durée serait longue ou très longue. Parmi les
certificats médicaux en possession de l'assureur avant le 3 août 2000, la
cour cantonale a constaté que seul celui qu'avait rédigé le Dr B.________
entre le 23 février et le 7 mars 2000 mentionnait une incapacité de gain de
plus de 75 % d'une durée indéterminée, mais sans indiquer que cette durée
serait vraisemblablement longue ou très longue. Les autres certificats
antérieurs au 3 août 2000 faisaient tous état de traitements ambulatoires ou
de cures hospitalières de courte durée, ou d'incapacités de travail de durée
déterminée. Quant aux certificats du Dr P.________ sur lesquels les premiers
juges s'étaient fondés, ils dataient des 18 janvier et 19 avril 2001. Dans
ces conditions, les certificats médicaux qui avaient été transmis à la
défenderesse avant le 3 août 2000 ne l'obligeaient pas à considérer que
l'incapacité de travail de l'assuré était permanente ou présumée telle. Il en
allait de même de la libération des primes, qui supposait simplement une
incapacité de travail temporaire de 66 2/3 % au moins, et du dépôt de la
demande de rente AI. Du reste, l'assuré avait informé la défenderesse, en
mars 2000 encore, qu'il espérait reprendre son activité professionnelle.

La cour cantonale a aussi considéré que la défenderesse n'avait pas
l'obligation de s'informer de l'état de santé de A.________. Le fait que la
défenderesse avait parfois pris spontanément des renseignements n'avait pas
pour autant renversé le fardeau de la preuve (art. 8 CC), ni dispensé
l'assuré d'apporter les éléments établissant que les conditions du versement
du capital-invalidité étaient réalisées. En vertu de l'art. 39 de la loi
fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (RS 221.229.1; ci-après :
LCA), complété par l'art. 20 ch. 1 des CGA, c'était au contraire à l'assuré
qu'il aurait incombé d'informer la défenderesse de son invalidité et de lui
fournir tous les renseignements propres à l'en convaincre. La Chambre des
recours en a conclu que l'on ne pouvait dès lors pas reprocher à la
défenderesse d'avoir appris tardivement l'invalidité de son assuré.

En définitive, la défenderesse n'ayant pas contrevenu aux règles de la bonne
foi, l'art. 156 CO ne pouvait être appliqué et l'action de la demanderesse
devait être rejetée, vu l'art. 16 ch. 2 let. a des CGA.

E.
Contre cet arrêt, la demanderesse interjette un recours en réforme au
Tribunal fédéral, en concluant, sur le fond, au paiement du capital-décès
prévu par chacune des polices d'assurance, avec intérêts.

La défenderesse n'a pas été invitée à répondre au recours.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
qui lui sont soumis (ATF 130 II 388 consid. 1; 129 II 225 consid. 1 et les
arrêts cités; spécialement pour le recours en réforme: 129 III 288 consid.
2.1).
1.1 Le litige portant sur le paiement au bénéficiaire, selon l'art. 78 LCA,
du capital-décès stipulé dans un contrat d'assurance-vie est une contestation
civile de nature pécuniaire, qui peut être soumise au Tribunal fédéral par la
voie du recours en réforme si la valeur litigieuse dépasse 8'000 fr. (art. 46
OJ). Selon l'article 47 al. 1 OJ, pour le calcul de la valeur d'un litige,
les divers chefs de conclusions du demandeur doivent être additionnés, pourvu
qu'ils ne s'excluent pas. Égale à la somme de toutes les prestations
réclamées par la demanderesse sur la base des trois polices, la valeur du
présent litige dans la dernière instance cantonale dépasse 8'000 fr., de
sorte qu'au regard de l'art. 46 OJ, le recours en réforme est recevable pour
le tout, lors même que l'une des prestations litigieuses est inférieure à
8'000 fr. (ATF 116 II 587 consid. 1).
Interjeté en temps utile contre une décision finale rendue par l'autorité
suprême du canton, le présent recours est en outre recevable au regard des
art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.

1.2 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son
raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la décision
attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient
été violées, qu'il n'y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur
une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compléter
les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu
compte de faits pertinents et régulièrement allégués (art. 64 OJ). Dans la
mesure où une partie recourante présente un état de fait qui s'écarte de
celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de
l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible
d'en tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106, 136 consid. 1.4). Il
ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits
ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).

2.
D'après la demanderesse, en fournissant régulièrement à la défenderesse des
certificats médicaux faisant état d'incapacités de travail de durée
indéterminée, l'assuré se serait pleinement conformé à l'art. 20 des CGA,
selon lequel il lui incombait de donner des renseignements propres à établir
le bien-fondé de sa prétention. En outre, l'ensemble des certificats médicaux
en possession de la défenderesse aurait dû la persuader que l'incapacité de
son assuré était présumée permanente car, lorsque, comme en l'espèce, un
assuré ne reprend pas son activité professionnelle pendant des années,
l'assureur devrait considérer que son incapacité est présumée permanente au
sens des CGA. Du reste, l'assuré souffrait d'une affection très grave
(adénocarcinome du côlon), qui compte parmi les trois formes de cancer les
plus mortelles en Suisse, selon des statistiques publiées sur le site
internet de GastroMed. Dans ces circonstances, en ne demandant le dossier de
son assuré à l'office de l'assurance invalidité que le 8 juin 2001, alors
qu'elle disposait depuis avril 2001 d'un certificat médical du Dr P.________
attestant une incapacité de travail de 100 % à partir d'octobre 1997, la
défenderesse aurait tardé à agir. Au demeurant, elle n'avait pas besoin
d'attendre la décision de l'AI pour remplir ses propres obligations. Il y
aurait dès lors lieu d'appliquer l'art. 156 CO, aux termes duquel la
condition est réputée accomplie quand l'une des parties en a empêché
l'avènement au mépris des règles de la bonne foi, et d'admettre que le
paiement du capital-invalidité a eu lieu plus de douze mois avant le décès de
l'assuré.

2.1 Les indications statistiques énoncées par la recourante sont nouvelles
et, partant, irrecevables (cf. supra, consid 1.2). De plus, il ne ressort pas
de l'arrêt attaqué que l'assuré aurait été en incapacité de travail sans
discontinuer de novembre 1996 jusqu'au 3 août 2000, date précédant de douze
mois son décès. Durant cette période, il a été incapable de travailler: à 100
% du 17 février au 21 mai 1997, à 100 % du 16 septembre au 30 novembre 1997,
à 50 % du 1er décembre au 1er janvier 1998, à 100 % du 2 février au 13 avril
1998, à 50 % du 14 avril au 3 mai 1998, à 100 % du 16 février au 13 juin 1999
ainsi qu'à 100 % à partir du 27 septembre 1999.

2.2
2.2.1La LCA prévoit que c'est à l'assuré qu'il incombe d'aviser l'assureur du
sinistre (cf. art. 38 al. 1 LCA) puis, sur demande de l'assureur, de fournir
tout renseignement sur les faits à sa connaissance qui peuvent servir à
déterminer les circonstances dans lesquelles le sinistre s'est produit ou à
en fixer les conséquences (cf. art. 39 al. 1 LCA). L'inobservation de ces
incombances peut entraîner la perte du droit aux prestations d'assurance
(arrêt 5C.130/2000, du 4 janvier 2001, consid. 3b). Pour le cas d'invalidité,
les CGA de la défenderesse (art. 20 al. 1) complètent la dernière des deux
dispositions légales mentionnées en prescrivant à l'assuré de remettre à
l'assureur une formule détaillée à faire remplir par un médecin et, si la
défenderesse le juge nécessaire, de se soumettre à un nouvel examen auprès
d'un médecin désigné par l'assureur. Il résulte de l'ensemble de ces
dispositions légales et contractuelles que l'assureur n'a en principe aucune
obligation d'agir avant d'avoir reçu une déclaration de sinistre. Ce n'est
qu'une fois cette déclaration entre ses mains qu'il doit demander de plus
amples renseignements s'il n'est pas convaincu par ceux que lui a fournis
spontanément l'assuré. Si celui-ci ne fait pas valoir de prétentions,
l'assureur n'a pas l'obligation d'instruire sur la survenance d'un éventuel
sinistre.

De plus, selon l'art. 41 al. 1 LCA, la créance qui résulte du contrat est
échue quatre semaines après le moment où l'assureur a reçu les renseignements
de nature à lui permettre de se convaincre du bien-fondé de la prétention.
Dans le cas présent, les CGA précisent que le capital-invalidité est accordé
au début du mois qui suit celui où le bien-fondé de la prestation a été
établi (art. 19 ch. 2 CGA, édition 1983 identique à l'art. 19 CGA des
éditions 1974 et 1980). De même qu'il n'est pas obligé de se renseigner
spontanément sur l'éventuelle survenance d'un sinistre, l'assureur n'a donc
pas non plus l'obligation de payer d'office la prestation prévue par le
contrat. Il n'est tenu de payer que si l'assuré a préalablement fait la
déclaration prévue à l'art. 38 al. 1 LCA, puis fourni des renseignements
suffisants au regard des art. 39 al. 1 et 21 ch. 1 des CGA.

2.2.2 Il ressort de l'arrêt attaqué que divers certificats médicaux ont été
adressés à la défenderesse avant le 3 août 2000. Tous indiquaient des
incapacités de travail de durée déterminée, sauf celui établi entre le 23
février et le 7 mars 2000 par le Dr B.________, qui faisait état d'une
incapacité de gain à 100 % depuis octobre 1999, d'une durée indéterminée, due
à un adénocarcinome colique. D'après les constatations de fait de la Chambre
des recours complétées par celles des premiers juges, auxquelles renvoie
l'arrêt attaqué, l'assuré a déclaré le 8 mars 2000 à une gestionnaire de
sinistre de la défenderesse qu'il espérait reprendre son activité
professionnelle - ce qui implique qu'il ne pensait pas encore être atteint
d'une incapacité de travail permanente ou présumée telle. Il entendait
seulement être libéré du service des primes et n'a d'ailleurs jamais réclamé
le capital-invalidité à l'assureur. Dans ces conditions, la défenderesse
n'était pas tenue de considérer que l'envoi du certificat établi par le Dr
B.________ valait déclaration de sinistre au sens de l'art. 38 al. 1 LCA pour
le cas d'invalidité au sens de l'art. 19 ch. 1 des CGA ni, par conséquent, de
demander à l'assuré de lui remettre la formule prévue à l'art. 20 al. 1 CGA
pour justifier son droit au capital-invalidité. On ne discerne dès lors pas
quelle disposition légale ou contractuelle la défenderesse pourrait avoir
violée en n'investiguant pas au sujet de l'état de santé de son assuré, et en
ne payant pas les prestations prévues en cas d'invalidité, avant le 3 août
2000.

2.3
2.3.1Aux termes de l'art. 156 CO, la condition est réputée accomplie quand
l'une des parties en a empêché l'avènement au mépris des règles de la bonne
foi. Par application analogique de cette disposition, rédigée pour les
conditions suspensives, la jurisprudence admet qu'une condition résolutoire
est réputée non avenue lorsque sa réalisation a été provoquée par un
comportement contraire aux règles de la bonne foi (ATF 109 II 20 consid. 2a).

2.3.2 Au vu des certificats médicaux en sa possession avant le 3 août 2000,
la défenderesse n'était pas tenue par les règles de la bonne foi de conclure
que l'assuré était affecté d'une incapacité de travail permanente ou présumée
telle. Elle pouvait partir de l'idée que les médecins consultés par l'assuré
connaissaient la situation de leur patient; comme, sous réserve d'une seule
exception, les certificats médicaux qui lui étaient adressés ne mentionnaient
pas d'incapacités de travail de durée indéterminée, elle pouvait en déduire
qu'il n'était pas sûr que l'incapacité de l'assuré serait longue. Quant au
seul certificat mentionnant une incapacité de durée indéterminée, il a été
établi peu avant un entretien téléphonique au cours duquel l'assuré a laissé
entendre qu'il espérait reprendre son activité professionnelle. Dès lors,
malgré l'enchaînement des incapacités de travail subies par l'assuré depuis
1997, on ne saurait voir une violation des règles de la bonne foi dans le
fait que la défenderesse ignorait encore le 3 août 2000 la survenance du cas
d'invalidité. Il s'ensuit que la défenderesse n'a pas provoqué l'avènement de
la condition résolutoire posée à l'art. 16 ch. 2 let. a des CGA par un
comportement contraire aux règles de la bonne foi. L'art. 156 CO n'est dès
lors pas applicable.

2.4 L'assuré étant décédé moins de douze mois après le versement du
capital-invalidité de chacune des polices litigieuses, la défenderesse était
en droit, vu l'art. 16 ch. 2 let. a des CGA, de refuser de payer à la
bénéficiaire les prestations assurées en cas de décès. La cour cantonale n'a
dès lors pas violé le droit fédéral en rejetant l'action de la demanderesse.

3.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est
recevable. La recourante, qui succombe, supportera les frais de justice (art.
156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'intimée, qui n'a
pas été invitée à déposer une réponse.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Un émolument judiciaire de 4'000 fr. est mis à la charge de la demanderesse.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 14 décembre 2004

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  Le greffier: