Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5C.206/2004
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5C.206/2004 /frs

Arrêt du 17 décembre 2004
IIe Cour civile

MM. et Mme les Juges Raselli, Président,
Hohl et Marazzi.
Greffier: M. Oulevey.

X. ________ SA,
défenderesse et recourante, représentée par Me Freddy Rumo, avocat,

contre

A.________,
demandeur et intimé, représenté par Me Céline de Weck-Immelé, avocate,

action en contestation de revendication,

recours en réforme contre l'arrêt de la Cour de cassation civile du Tribunal
cantonal du canton de Neuchâtel du 5 juillet 2004.

Faits:

A.
Dans le cadre de poursuites intentées contre l'association B.________,
A.________ a reçu, le 5 janvier 2001, un acte de défaut de biens pour un
montant de 123'986 fr. 55. Sur la base de ce document, il a requis la
continuation de la poursuite le 16 février 2001, en vue d'obtenir la saisie
des recettes du match B.________ contre C.________, lequel devait se disputer
le 25 février suivant au stade de S.________. Au vu du décompte des recettes
(12'000 fr.) et des frais (11'549 fr. 50) relatif à cette rencontre, l'Office
des poursuites de Neuchâtel a arrêté à 450 fr. 50 le montant saisissable.

B.
Alléguant que la somme saisie appartenait non à B.________, mais à elle-même,
la société anonyme X.________ l'a revendiquée le 28 février 2001. Elle s'est
fondée sur deux contrats, l'un de vente et de cession, l'autre de
coopération, passés entre les deux entités, selon lesquels X.________ SA
assumerait les charges du club.

Par demande du 16 août 2001, A.________ a ouvert action en contestation de
revendication contre X.________ SA, laquelle a été admise le 21 octobre 2003
par le Tribunal civil du district de Neuchâtel.

Statuant le 5 juillet 2004, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal
neuchâtelois a rejeté, sous suite de frais et dépens, le recours interjeté
par X.________ SA contre cette décision.

C.
X.________ SA interjette simultanément au Tribunal fédéral un recours de
droit public et un recours en réforme. Dans ce dernier, elle conclut, sous
suite de frais et dépens, principalement, à la réforme de l'arrêt cantonal,
en ce sens que la demande de revendication est admise, et, subsidiairement,
au renvoi de la cause à l'autorité cantonale.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le recours en réforme se révélant d'emblée irrecevable, il se justifie de
déroger à la règle générale de l'art. 57 al. 5 OJ et de le traiter avant le
recours de droit public (cf. ATF 93 IV 49 consid. 1 p. 52; arrêt du Tribunal
fédéral du 3 février 1966 publié in SJ 1967 p. 374/375 consid. 2).

2.
La décision rendue sur une action en contestation de revendication au sens
des art. 107 ss LP tranche une contestation de droit des poursuites qui doit
toutefois être assimilée à une contestation civile pouvant en principe faire
l'objet d'un recours en réforme (ATF 93 II 436 consid. 1 p. 437; 86 III 134
consid. 1 p. 137; 81 II 82 consid. 1 in fine p. 83/84).

Cependant, contrairement aux affirmations de la recourante, les droits
contestés dans la dernière instance cantonale n'atteignent pas la valeur d'au
moins 8'000 fr., dont l'art. 46 OJ fait dépendre la recevabilité du recours
en réforme dans les affaires pécuniaires autres que celles visées à l'art. 45
OJ. La valeur litigieuse de l'action en contestation de revendication qui
oppose le poursuivant au tiers revendiquant est en effet égale à la valeur
des biens saisis, lorsque celle-ci est, comme en l'espèce, inférieure au
montant de la créance en poursuite (ATF 89 II 192 consid. 1b p. 197; 31 II
786; arrêt 5C.163/1993 du 23 novembre 1993, consid. 1 non publié à la SJ 1994
p. 485; 5C.211/1990 du 7 février 1991 consid. 1a non publié aux ATF 117 II
124; Gilliéron, Commentaire de loi fédérale sur la poursuite pour dettes et
la faillite, art. 89-158, n. 279 ss ad art. 106 LP, spéc. n. 283). Selon
l'arrêt entrepris, si le montant mis en poursuite s'élève à 123'986 fr. 55,
la saisie a porté sur la somme de 450 fr. 50 correspondant aux recettes
nettes du match B.________ contre C.________.

Vu ce qui précède, le recours est irrecevable au regard de l'art. 46 OJ.

3.
La recourante, qui succombe, doit être condamnée aux frais de la procédure
(art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé qui n'a
pas été invité à répondre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Un émolument judiciaire de 750 fr. est mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 17 décembre 2004

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le Président:  Le Greffier: