Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5C.21/2004
Zurück zum Index II. Zivilabteilung 2004
Retour à l'indice II. Zivilabteilung 2004


5C.21/2004 /frs

Arrêt du 8 mars 2004
IIe Cour civile

M. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Nordmann et Hohl.
Greffière: Mme Mairot.

X. ________,
recourant, représenté par Me Jean-Patrick Gigandet, avocat,

contre

A.________,
B.________,
intimées, toutes les deux représentées par Me Christine Gossin, avocate,

droit de visite,

recours en réforme contre le jugement de la IIème Chambre civile de la Cour
d'appel du canton de Berne
du 4 décembre 2003.
Faits:

A.
B. ________, née le 23 mars 1999, est issue de la relation hors mariage entre
A.________ et X.________. Les parents se sont séparés en mars 2002.
Par décision du 22 avril 2003, l'Autorité tutélaire de Malleray, où était
alors domiciliée l'enfant, a fixé le droit de visite du père comme il suit:
les mardis et jeudis de 16h45 à 20h00, un week-end sur deux du vendredi à
17h00 au dimanche à 20h00 et pendant la seconde moitié des vacances
scolaires.
Le 9 septembre 2003, le Préfet du district de Moutier a rejeté le recours
formé par la mère et l'enfant contre cette décision, qu'il a dès lors
confirmée.

B.
Par jugement du 4 décembre 2003, la IIème Chambre civile de la Cour d'appel
du canton de Berne a partiellement admis le recours déposé par celles-ci
contre la décision du 9 septembre 2003 et fixé le droit de visite du père à
raison d'un week-end sur deux du vendredi à 17h00 au dimanche à 20h00, de la
seconde moitié des vacances scolaires et de trois jours alternativement à
Noël ou Nouvel-An, Pâques ou Pentecôte. Cette autorité a rejeté le recours
pour le surplus.

C.
Le père exerce un recours en réforme au Tribunal fédéral contre ce jugement.
Il conclut principalement à ce que son droit de visite soit fixé à raison de
deux fois par semaine, les mardis et jeudis de 16h45 à 20h00, en plus d'un
week-end sur deux du vendredi à 17h00 au dimanche à 20h00, de la seconde
moitié des vacances scolaires et de trois jours consécutifs alternativement à
Noël, Nouvel-An, Pâques ou Pentecôte. A titre subsidiaire, il demande
l'annulation du jugement entrepris et le renvoi de la cause à l'autorité
cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants.

Le recourant sollicite par ailleurs l'octroi de l'assistance judiciaire.

Les intimées n'ont pas été invitées à se déterminer.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le recours est recevable selon l'art. 44 let. d OJ. Interjeté en temps utile
- compte tenu de la suspension des délais prévue par l'art. 34 al. 1 let. c
OJ - contre une décision finale rendue par le tribunal suprême du canton, le
recours est aussi recevable au regard des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.

2.
Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 273 al. 1
CC en supprimant, sans motifs valables, son droit de visite les mardis et
jeudis de 16h45 à 20h00.

2.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement
le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les
circonstances. Le droit aux relations personnelles, qui s'exerce généralement
sous forme de droit de visite, appartient donc au père même s'il n'a jamais
été marié avec la mère, à condition toutefois que le lien de filiation soit
établi. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux
relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un
devoir (cf. art. 273 al. 2 CC) de ceux-ci, mais aussi comme un droit de la
personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de
celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a p. 298; 123 III 445 consid. 3b p. 451).
Pour fixer le droit aux relations personnelles, le juge fait usage de son
pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). Le Tribunal fédéral s'impose dès lors une
certaine retenue en la matière; il n'intervient que si la décision a été
prise sur la base de circonstances qui ne jouent aucun rôle selon l'esprit de
la loi, ou si des aspects essentiels ont été ignorés (ATF 120 II 229 consid.
4a p. 235 et l'arrêt cité; Hegnauer, Commentaire bernois, n. 61 ad art. 273
CC).

2.2 Selon l'autorité cantonale, aucun reproche ne peut être formulé à
l'encontre du recourant, dont le droit au maintien de relations périodiques
avec sa fille n'est pas contesté. Par ailleurs, il semble que l'exercice d'un
droit de visite plus étendu - à savoir tous les soirs de la semaine et les
week-ends, sans compter les vacances et les jours fériés - que celui
usuellement pratiqué ait été convenu et appliqué par les parties avant la
présente procédure. Cet élément n'est cependant pas déterminant, car la
fixation du droit de visite doit être justifiée par les circonstances
actuelles et servir avant tout l'intérêt bien compris de l'enfant. Or, en
l'occurrence, les relations conflictuelles existant entre les parents sont de
nature à perturber psychologiquement la fillette lors de l'exercice du droit
de visite. En effet, les fortes tensions auxquelles elle est confrontée la
placent à l'évidence dans un conflit de loyauté potentiellement nuisible à
son bien-être et à son développement harmonieux. Dans de telles
circonstances, l'intérêt de l'enfant commande que la fréquence des contacts
entre ses parents soit limitée. Un droit de visite usuel paraît donc plus
conforme au bien de la fillette que celui, élargi, fixé par le préfet, dès
lors qu'il implique des confrontations moins nombreuses entre les parents. Le
déménagement de la mère et de l'enfant à Delémont - qui n'apparaît nullement
abusif - plaide également pour des visites moins fréquentes. La distance
entre les domiciles respectifs des parents représente un trajet d'environ 20
à 25 minutes par la route. L'exercice du droit de visite tel qu'il est prévu
par le prononcé du préfet implique donc en tout près d'une heure de voyage
aller et retour, et ce deux fois par semaine, plus, une semaine sur deux, le
week-end. Vu l'âge de la fillette et la durée des visites en semaine, qui est
d'un peu plus de trois heures, force est d'admettre que des trajets aussi
fréquents et d'une telle durée ne sont pas judicieux, ce d'autant moins
qu'ils ont lieu généralement en fin de journée.

2.3 Si la réglementation du droit de visite précédemment convenue entre les
parties permettait au recourant de voir son enfant, dans un premier temps,
tous les soirs, puis deux soirs par semaine, ainsi que les week-ends, il faut
tenir compte du fait que cette réglementation, appropriée tant que les
parents parvenaient à collaborer sur ce point, ne l'est plus depuis que des
relations conflictuelles les opposent. Comme l'a considéré à juste titre
l'autorité cantonale, il apparaît indiqué, dans un tel contexte, de ne pas
accorder un droit de visite élargi, afin d'éviter que l'enfant ne soit trop
souvent confrontée aux querelles et aux tensions existant entre ses parents
(cf. arrêt 5C.176/2001 du 15 novembre 2001, consid. 2c et les références). A
cela s'ajoute l'éloignement, certes relatif, des domiciles respectifs des
parties, qui implique de fréquents déplacements en semaine: une telle
solution n'apparaît guère adéquate pour une enfant de moins de cinq ans.
Eu égard à la marge d'appréciation dont jouit l'autorité cantonale dans ce
domaine (ATF 120 II 229 précité; cf. aussi ATF 127 III 295 consid. 4b in fine
p. 298; 122 III 404 consid. 3d p. 408 et les références), la réglementation
adoptée par la cour d'appel ne se révèle pas contraire au droit fédéral.

3.
En conclusion, le recours apparaît infondé et ne peut dès lors qu'être
rejeté. Comme ses conclusions étaient d'emblée vouées à l'échec, la requête
d'assistance judiciaire ne saurait être admise (art. 152 OJ). Le recourant,
qui succombe, supportera par conséquent les frais judiciaires (art. 156 al. 1
OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, des déterminations n'ayant pas
été requises.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
IIème Chambre civile de la Cour d'appel du canton de Berne.

Lausanne, le 8 mars 2004

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  La greffière: