Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5C.235/2004
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5C.235/2004 /frs

Arrêt du 24 mars 2005
IIe Cour civile

MM. et Mme les Juges Raselli, Président,
Hohl et Marazzi.
Greffier: M. Oulevey.

X. ________,
défendeur et recourant, représenté par Me Alain Gros, avocat,

contre

A.________,
B.________,
demanderesses et intimées, toutes deux représentées par Me Yves de Coulon,
avocat,

reddition de comptes dans le cadre d'une succession, for; Convention de
Lugano

recours en réforme contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du
canton de Genève du 23 septembre 2004.

Faits:

A.
A.a Le 29 avril 1994, C.________ et son épouse dame C.________ ont ouvert
auprès de Y.________, à Genève, le compte n° x1, dont leur fils X.________
est devenu cotitulaire le 8 avril 1996.

Ce compte présentait un solde de 2'598'407 US$ au 31 janvier 1997. Le 5 mai
1997, il a été clôturé et son solde transféré sur le compte n° X2,
appartenant à X.________. Dame C.________ est devenue cotitulaire de ce
dernier compte le 24 mars 1998, X.________ étant alors mis au bénéfice d'une
procuration individuelle.

X. ________ disposait encore d'une procuration l'autorisant à gérer
l'ensemble des biens de son père.

A.b Le 8 juillet 1998, dame C.________ et ses trois enfants, X.________,
A.________ et B.________, tous ressortissants portugais domiciliés au
Portugal, ont passé un accord par lequel ils ont chargé X.________ de
l'administration, notamment, du compte x2.

Aux termes de cet accord, X.________ rendrait compte de sa gestion tous les
trois mois à sa mère et à ses soeurs. Il était en outre précisé que les
avoirs déposés sur le compte x2 appartenaient au mari et père des parties,
l'épouse et le fils n'en étant que les titulaires formels.

A.c Au 31 décembre 1998, le compte x2 présentait un solde de 2'951'654 US$;
X.________ en a prélevé 2'900'000 US$ le 22 février suivant, qu'il a fait
virer sur un compte inconnu.

Le 4 mars 1999, dame C.________ et ses deux filles ont résilié l'accord du 8
juillet 1998, pour le motif que X.________ ne leur avait pas rendu compte
trimestriellement de sa gestion.
Le solde du compte se montait à 71'500 US$ au 31 mars 1999 et à 71'824 US$ au
30 septembre 1999.

A. ________ et sa mère ont appris en décembre 2000 que X.________ avait
prélevé 2'900'000 US$ sur le compte x2.

A.d C.________ est décédé à Lisbonne le 28 octobre 1999, en laissant pour
héritiers légaux sa veuve et ses trois enfants.
Par décision du 10 mai 2000, le Tribunal civil de Lisbonne a ordonné le
blocage, à titre provisionnel, des avoirs bancaires de la succession sis au
Portugal. Un procès en partage successoral est pendant devant les tribunaux
portugais. Le rapport de biens produit dans ce cadre par le fils, le 26
novembre 2001, ne mentionne pas les avoirs de la succession sis en Suisse.

B.
Le 17 novembre 2003, A.________ a saisi le Tribunal de première instance du
canton de Genève d'une requête de "mesures provisionnelles" dirigée contre
son frère, X.________, et tendant à faire ordonner le blocage de tous les
avoirs de celui-ci auprès de Y.________, à concurrence de 3'500'000 US$,
ainsi qu'à le faire condamner à rendre des comptes sincères et complets sur
sa gestion des avoirs déposés sur le compte x2, depuis le 8 juillet 1998.
Elle se prévalait des art. 10 et 89 LDIP et 324 al. 2 let. b de la loi de
procédure civile genevoise du 10 avril 1987 (RSG E3 05; ci-après LPC/GE).
Elle fondait son droit à la reddition de comptes sur sa qualité d'héritière
de feu C.________.

Sa soeur, B.________, a présenté à l'audience une requête d'intervention.

Le défendeur s'est opposé à toutes ces requêtes, contestant notamment la
compétence internationale des tribunaux suisses pour statuer sur le chef de
conclusions tendant à la reddition de comptes.

Par jugement du 21 juin 2004, le Tribunal de première instance a déclaré la
requête d'intervention irrecevable et rejeté la requête de "mesures
provisionnelles".
La demanderesse et l'intervenante ont recouru à la Cour de justice du canton
de Genève contre ce jugement. Le défendeur a conclu à nouveau, notamment, à
l'irrecevabilité du chef de conclusions tendant à la reddition de comptes,
pour cause d'incompétence internationale des tribunaux suisses.
Statuant le 23 septembre 2004, la cour cantonale a admis l'intervention,
autorisé la demanderesse et l'intervenante à faire procéder à la saisie
conservatoire provisionnelle des avoirs du défendeur auprès de Y.________ à
concurrence de 3'100'000 US$, imparti un délai de soixante jours à la
demanderesse et à l'intervenante pour faire valoir leurs droits en justice,
ordonné au défendeur de rendre des comptes complets et sincères à la
demanderesse et à l'intervenante sur sa gestion des biens déposés sur le
compte x2 pour la période allant du 8 juillet 1998 au 4 mars 1999, dit que
l'arrêt produirait ses effets jusqu'à droit jugé au fond ou accord entre les
parties, condamné le défendeur aux dépens de première et de seconde instances
cantonales et débouté les parties de toutes autres conclusions.

C.
Le défendeur interjette un recours en réforme au Tribunal fédéral contre cet
arrêt, concluant, avec dépens, à ce que le chef de conclusions tendant à le
faire condamner à rendre des comptes à ses soeurs soit déclaré irrecevable,
pour cause d'incompétence des tribunaux genevois sur ce point.

La demanderesse et l'intervenante concluent au rejet du recours, avec suite
de frais et dépens.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
qui lui sont soumis (ATF 130 II 509 consid. 8.1 p. 510, 65 consid. 1 p. 67 et
les arrêts cités; spécialement pour le recours en réforme: 129 III 415
consid. 2.1 p. 415 et l'arrêt cité).

1.1 La demanderesse et l'intervenante fondent leur chef de conclusions en
reddition de comptes sur leur qualité d'héritières de leur défunt père et
rappellent que leur droit à être renseignées a été reconnu par l'accord du 8
juillet 1998. Qu'il résulte du droit successoral portugais (cf. Jean Nicolas
Druey, Der Anspruch des Erben auf Information, in BJM 1988 p. 113 ss, spéc.
p. 123; Robert Hauser, Aktuelle Fragen zum schweizerischen Bankgeheimnis, in
Deutsche Juristenzeitung 1985 p. 871 ss, spéc. p. 875; Anton Heini,
Commentaire zurichois, n. 8 ad art. 92 LDIP, p. 1052), du droit successoral
suisse (art. 607 al. 3 et 610 al. 2 CC) ou des règles sur le mandat, le droit
qu'elles prétendent avoir à la communication de renseignements et de pièces
leur est ainsi conféré par le droit civil matériel, et non par le droit de
procédure. Aussi, portant sur l'existence d'un droit subjectif privé, le
présent litige est-il une contestation civile au sens des art. 44 ss OJ
(arrêt 5C.157/2003 du 22 janvier 2004, consid. 3.1, publié in SJ 2004 I 477
p. 479). Bien que cette contestation soit de nature pécuniaire, il n'est pas
nécessaire, conformément à la jurisprudence, d'en chiffrer exactement la
valeur litigieuse (ATF 127 III 396 consid. 1b/cc p. 398 et les références).
Le recours est dès lors recevable au regard de l'art. 46 OJ.

1.2 En tant qu'il condamne le défendeur à fournir des renseignements à la
demanderesse et à l'intervenante, l'arrêt attaqué a été rendu en application
de l'art. 324 al. 2 let. b LPC/GE. Cette disposition légale permet au juge
genevois des mesures provisionnelles d'autoriser toute mesure destinée à
obtenir la reddition de comptes lorsque le droit du requérant est évident ou
reconnu. Cependant, bien que prononcée par la même voie procédurale que les
ordonnances de mesures provisionnelles, l'ordonnance prévue par l'art. 324
al. 2 let. b LPC/GE statue sur le droit litigieux à l'obtention de
renseignements (cf. ATF 120 II 352 consid. 2b p. 355). Elle n'accorde dès
lors pas qu'une protection provisoire à la prétention litigieuse mais, au
contraire, son exécution épuisant le droit du requérant (ATF 126 III 445
consid. 3b p. 448), elle exclut toute nouvelle procédure portant sur le même
objet, la communication des renseignements ne pouvant pas être rapportée. Une
fois passée en force, l'ordonnance rendue en application de l'art. 324 al. 2
let. b LPC/GE jouit de l'autorité de la chose jugée en vertu du droit fédéral
(cf. ATF 120 II 352 consid. 2a p. 354 s.), ce qui a notamment pour
conséquence que le juge doit, avant de la prononcer, exiger le degré de la
preuve applicable au droit de fond et ordonner une administration complète
des preuves, et non se satisfaire d'une simple vraisemblance ensuite d'une
administration limitée de preuves comme en matière de mesures provisionnelles
(ATF 120 II 352 consid. 2b p. 355 et les références).
Dans ces conditions, que la demanderesse et l'intervenante exercent par leur
requête en reddition de comptes une action indépendante fondée sur l'accord
du 8 juillet 1998 (sur l'action échelonnée en général, cf. ATF 123 III 140
consid. 2b p. 142; 116 II 215 consid. 4a p. 219), ou qu'elles sollicitent des
mesures provisoires liées à la procédure de partage pendante au Portugal, la
décision attaquée, qui admet définitivement et avec l'autorité de la chose
jugée l'existence de leur droit prétendu à être renseignées, est finale au
sens de l'art. 48 al. 1 OJ.

1.3 Dès lors, interjeté en temps utile contre une décision non susceptible de
recours cantonal ordinaire rendue par la juridiction suprême d'un canton,
motivé par la violation de règles de droit fédéral, notamment de l'art. 24 de
la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des
décisions en matière civile et commerciale conclue à Lugano le 16 septembre
1988 (ci-après CL; RS 0.275.11), laquelle ressortit au droit fédéral (ATF 125
III 108 consid. 3b p. 110), le présent recours en réforme est recevable (cf.
art. 43 al. 1, 48 al. 1, 54 al. 1 et 55 OJ).

2.
2.1 La cour cantonale a considéré que la requête litigieuse en reddition de
comptes était fondée sur l'accord conclu le 8 juillet 1998 et résilié le 4
mars 1999. Elle en a déduit que, dans la mesure où elle visait la gestion du
défendeur du 8 juillet 1998 au 4 mars 1999, la requête avait un fondement
contractuel, qui la faisait tomber dans le champ d'application de la
Convention. Elle s'est dès lors jugée compétente, en vertu de l'art. 24 CL,
pour condamner le défendeur à fournir des renseignements sur sa gestion du
compte x2 durant la validité de l'accord du 8 juillet 1998.

A ce raisonnement, le défendeur objecte que la requête en reddition de
comptes de la demanderesse et de l'intervenante n'est pas une requête de
mesures provisoires au sens de l'art. 24 CL, mais bien une action au fond,
pour laquelle l'art. 5 CL ne crée pas en Suisse de for   spécial permettant
de déroger à la compétence, réservée par l'art. 2 CL, des tribunaux de l'État
de son domicile. Au demeurant, même si la requête litigieuse tendait à la
prise de mesures provisoires au sens de l'art. 24 CL, deux conditions
d'application de cette dernière disposition ne seraient de toute manière pas
remplies, savoir l'existence d'un lien de rattachement réel entre l'objet des
mesures sollicitées et la compétence territoriale de l'État où la requête est
présentée, d'une part, et l'urgence, d'autre part.

2.2 En l'espèce, il n'est pas nécessaire de déterminer si une condamnation à
rendre compte fondée sur l'art. 324 al. 2 let. b LPC/GE est ou n'est pas une
mesure provisoire au sens de l'art. 24 CL, car, en vertu de son art. 1 al. 2
ch. 1, la Convention de Lugano n'est de toute manière pas applicable en
matière successorale.
En effet, l'accord du 8 juillet 1998, en raison duquel la cour cantonale
s'est jugée compétente, a été conclu à un moment où le père des parties était
toujours vivant et considéré par elles comme propriétaire des fonds déposés
sur le compte x2. C'est donc en leur qualité de cohéritières présomptives de
ces avoirs, sur lesquels elles n'avaient encore aucun droit, que la
demanderesse et l'intervenante se sont vu reconnaître par le défendeur,
jusque là mandataire du seul père, le droit à être renseignées sur sa gestion
du compte x2. L'accord du 8 juillet 1998 apparaît ainsi comme la désignation
anticipée du défendeur en qualité de représentant de l'hoirie et de gérant
des biens de la succession du père. L'obligation de rendre compte qu'il met à
sa charge ne se distingue dès lors pas du devoir qu'a tout héritier
d'informer les autres membres de la communauté héréditaire sur les biens de
la succession. Du reste, la demanderesse et l'intervenante ont fondé leur
requête en reddition de comptes sur leur qualité d'héritières, mentionnant
l'accord du 8 juillet 1998 à seule fin d'établir que leur droit à être
informées avait été reconnu au sens de l'art. 324 al. 2 let. b LPC/GE. Dès
lors, même si l'on arrivait à la conclusion que la condamnation du défendeur
à renseigner ses soeurs est une mesure provisoire au sens de l'art. 24 CL, et
même si l'on retenait que le droit protégé par cette mesure doit être
qualifié de manière indépendante, c'est-à-dire sans égard à la procédure
principale en partage (sur l'évolution de la jurisprudence de la CJCE quant à
la qualification de mesure provisoire, cf. Olivier Merkt, Les mesures
provisoires en droit international privé, thèse Neuchâtel 1993, p. 74 ss;
Yves Donzallaz, Les mesures provisoires et conservatoires dans les
Conventions de Bruxelles et de Lugano, in PJA 2000 p. 956 ss), il n'en
resterait pas moins que la demanderesse et l'intervenante fondent leur
requête sur un droit de nature successorale, excluant l'application de la
Convention de Lugano.

3.
3.1 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral applique le droit
d'office. Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties, mais il
n'est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci (art. 63 al. 2 OJ), ni par
l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ;
ATF 128 III 22 consid. 2e/cc p. 29; 127 III 248 consid. 2c p. 252 s.; 126 III
59 consid. 2a p. 65). Il peut donc aussi bien rejeter le recours par
substitution de motifs, c'est-à-dire en adoptant une autre argumentation
juridique que celle retenue par la cour cantonale, que l'admettre pour
d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant (ATF 129 III 129 consid.
8; 128 III 22 consid. 2e/cc p. 29; 127 III 248 consid. 2c p. 252 s.).
Puisque l'application de la Convention de Lugano est exclue, il convient dès
lors de rechercher d'office si les autorités genevoises sont compétentes au
regard de l'art. 10 LDIP (cf. Merkt, op. cit., p. 92).

3.2 Aux termes de l'art. 10 LDIP, les autorités judiciaires ou
administratives suisses peuvent ordonner des mesures provisoires, même si
elles ne sont pas compétentes pour connaître du fond. Le but de cette
disposition est d'assurer, dans certaines circonstances, une protection
immédiate et nécessaire, alors même que le juge suisse ne serait pas
compétent sur le fond du litige (arrêt 5C.243/1990 du 5 mars 1991, consid.
5a, publié in SJ 1991 p. 457, spéc. p. 464 s.). L'art. 10 LDIP ne peut donc
être appliqué que si les mesures requises sont urgentes et nécessaires (cf.
aussi Stephen Berti. Commentaire bâlois, n. 8 ad art. 10 LDIP, p. 91 s.).

Dans son principe même, l'application de l'art. 10 LDIP aux demandes de
reddition de comptes a déjà soulevé de nombreuses questions s'agissant de
requêtes formées entre époux, ou par l'un des conjoints contre la banque de
l'autre, parallèlement à une procédure de divorce pendante à l'étranger (cf.
arrêts 5P.487/1994 du 11 juillet 1995, publié in SJ 1996 p. 120; 5C.138/1997
du 28 août 1997 et 5C.157/2003 du 22 janvier 2004 publié in SJ 2004 I 477).
Des questions analogues se posent dans les cas où une demande en reddition de
comptes est présentée en Suisse entre cohéritiers, parallèlement à un procès
en partage pendant à l'étranger. Cependant, il n'est pas nécessaire de
discuter plus avant ces questions en l'espèce.
En effet, la demanderesse et l'intervenante, qui savent depuis décembre 2000
qu'un montant de 2'900'000 US$ a disparu du compte x2, ont attendu novembre
2003 avant d'agir en Suisse, sans avoir démontré qu'il leur serait impossible
d'obtenir les renseignements qu'elles demandent en s'adressant aux tribunaux
portugais. Les conditions d'urgence et de nécessité auxquelles la
jurisprudence subordonne l'application de l'art. 10 LDIP ne sont dès lors pas
remplies, si bien que les tribunaux suisses ne seraient de toute manière pas
compétents pour statuer sur la demande litigieuse même si l'art. 10 LDIP
était en principe applicable.

Partant, il y a lieu d'admettre le recours, d'annuler l'arrêt attaqué en tant
qu'il ordonne au défendeur de rendre des comptes sincères et complets
concernant sa gestion des biens déposés sur le compte n° x2 pour la période
allant du 8 juillet 1998 au 4 mars 1999 et de déclarer entièrement
irrecevable le chef de conclusions de la requête de mesures provisionnelles
tendant à la reddition de comptes.

4.
Dès lors qu'elles succombent, les intimées doivent, solidairement entre
elles, supporter les frais de la procédure de recours en réforme (art. 156
al. 1 OJ) et verser au recourant une indemnité à titre de dépens (art. 159
al. 1 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé en tant qu'il ordonne au
défendeur de rendre des comptes sincères et complets concernant sa gestion
des biens déposés sur le compte n° x2 pour la période allant du 8 juillet
1998 au 4 mars 1999 et il est réformé comme suit:

La requête de mesures provisionnelles tendant à la reddition de comptes est
irrecevable.

2.
Un émolument judiciaire de 9'000 fr. est mis solidairement à la charge des
intimées.

3.
Les intimées, débitrices solidaires, verseront au recourant une indemnité de
9'000 fr. à titre de dépens.

4.
La cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les
frais et dépens des instances cantonales.

5.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 24 mars 2005

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  Le greffier: