Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5C.257/2004
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5C.257/2004 /frs

Arrêt du 9 mars 2005
IIe Cour civile

M. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Nordmann et Hohl.
Greffier: M. Braconi.

X. ________,
demandeur et recourant, représenté par Me Danièle-Christine Magnin, avocate,

contre

Y.________,
défenderesse et intimée, représentée par Me Pierre Ochsner, avocat,

retrait de la garde,

recours en réforme contre la décision de l'Autorité de surveillance des
tutelles du canton de Genève du 10 novembre 2004.

Faits:

A.
Z. ________, née à Vienne (Autriche) le 17 décembre 1997, est la fille de
X.________, originaire de Genève, et de Y.________, de nationalité polonaise,
tous deux domiciliés à Genève. Le 24 octobre 1999, les parents ont signé une
convention relative à l'enfant, portant, notamment, sur son entretien. La
mère est titulaire de l'autorité parentale sur sa fille.

B.
B.aLe 10 février 2003, X.________ a demandé au Tribunal tutélaire du canton
de Genève de retirer à la mère la garde sur sa fille et de la lui confier, la
mère étant investie d'un droit de visite et condamnée à verser une
contribution d'entretien en faveur de l'enfant. L'audition des nombreux
témoins a confirmé le grave conflit divisant les parents et le fait que
l'enfant y avait été impliquée pour avoir assisté à des scènes mettant aux
prises ses père et mère.

Par ordonnance du 5 avril 2004, le Tribunal tutélaire a débouté le père de
ses conclusions tendant au retrait de la garde et à l'instauration d'une
garde alternée (ch. 1 et 2), réservé au père un droit de visite s'exerçant, à
défaut d'accord entre les parties, à raison d'un week-end sur deux, du
vendredi après-midi à la sortie de l'école au lundi matin au début de l'école
et durant la moitié des vacances scolaires (ch. 3), dit qu'il incombait au
père d'aller chercher sa fille le vendredi à la sortie de l'école et de l'y
ramener ponctuellement le lundi matin (ch. 4), confirmé la curatelle de
surveillance des relations personnelles instaurée sur mesures provisoires
(ch. 5), décliné sa compétence pour connaître du montant de la contribution
d'entretien revenant à la mère (ch. 6) et  débouté les parties de toutes
autres ou contraires conclusions (ch. 7). En bref, après avoir apprécié les
témoignages recueillis et tenu compte des observations du Service du Tuteur
général, le Tribunal a considéré qu'il n'y avait matière ni à un retrait de
garde, ni à une limitation des relations personnelles.

B.b Le père a recouru contre cette décision à l'Autorité de surveillance des
tutelles du canton de Genève, concluant principalement au retrait du droit de
garde de la mère, à l'octroi de ce droit à lui-même, à un droit de visite en
faveur de la mère, à la confirmation de l'institution de la curatelle et à la
condamnation de la mère à verser une contribution d'entretien de 500 fr. par
mois, allocations familiales non comprises, jusqu'à ce que l'enfant atteigne
l'âge de neuf ans. A titre subsidiaire, il a réclamé un droit de visite à
raison d'une semaine sur deux et de la moitié des vacances scolaires; en
outre, la mère devait être invitée à lui remettre le passeport de l'enfant en
vue de l'exercice du droit de visite et à respecter, ainsi que son entourage,
les sentiments légitimes de l'enfant à son égard; enfin, il devait être
autorisé à téléphoner à sa fille deux fois par semaine durant la semaine où
elle demeurait auprès de sa mère.

De son côté, la mère a conclu à ce que le droit de visite à réserver au père
soit arrêté, sauf entente contraire, à un week-end sur deux, du vendredi à la
sortie de l'école jusqu'au dimanche soir, ainsi qu'à la moitié des vacances
scolaires, l'ordonnance attaquée étant confirmée pour le surplus.

B.c Le 28 mai 2004, le Service du Tuteur général a fait savoir que l'exercice
des relations personnelles entre le père et l'enfant se passait régulièrement
et sans incident; néanmoins, il exprimait son inquiétude quant à l'avenir de
l'enfant en raison de l'âpreté du conflit qui opposait ses parents, ajoutant
qu'une évaluation approfondie ou une expertise devait être effectuée. Le 16
juin suivant, l'Autorité de surveillance a entendu les parents en comparution
personnelle et a essayé de les amener à trouver un terrain d'entente dans
l'intérêt de leur fille; le père a persisté à réclamer le retrait du droit de
garde, affirmant que la mère et son nouveau compagnon étaient des
alcooliques.

B.d Le 21 octobre 2004, le père a déclaré maintenir ses conclusions
principales et subsidiaires, demandant préalablement que la mère soit soumise
à une expertise psychiatrique et médicale; à titre plus subsidiaire, il a
conclu à ce que les relations personnelles s'exercent tous les mercredis
depuis la sortie de l'école à sa reprise le jeudi matin, un week-end sur deux
et la moitié des vacances scolaires.

Le 28 octobre 2004, la mère a confirmé ses conclusions, précisant qu'il
incombait au père de venir chercher sa fille et de la ramener.

C.
Par décision du 10 novembre 2004, l'Autorité de surveillance a rejeté le
recours et confirmé l'ordonnance attaquée.

D.
Agissant par la voie du recours en réforme au Tribunal fédéral, X.________
conclut à l'annulation de cette décision et au renvoi de la cause à
l'autorité cantonale pour complément de la procédure probatoire.

L'intimée propose, en substance, le rejet du recours.

E.
Le recourant a déposé parallèlement un recours de droit public.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Aux termes de l'art. 57 al. 5 OJ, il est sursis en règle générale à l'arrêt
sur le recours en réforme jusqu'à droit connu sur le recours de droit public.
La jurisprudence déroge toutefois à cet ordre de priorité dans des situations
particulières qui justifient l'examen préalable du recours en réforme. Il en
est ainsi, notamment, lorsque l'arrêt sur le recours de droit public est
dépourvu d'incidence sur le sort du recours en réforme (ATF 123 III 213
consid. 1 p. 215; 122 I 81 consid. 1 p. 82/83; 120 Ia 377 consid. 1 p. 379) -
ce qui est le cas, en particulier, lorsque le recours en réforme apparaît
irrecevable (ATF 117 II 630 consid. 1a p. 631) - ou, inversement, lorsque le
recours en réforme paraît devoir être accueilli indépendamment des griefs
soulevés dans le recours de droit public (ATF 122 I 81 consid. 1 p. 83; 120
Ia 377 consid. 1 p. 379). Cette dernière hypothèse étant réalisée en
l'occurrence, il convient de traiter le recours en réforme en premier.

2.
Après avoir rappelé les principes que le Tribunal fédéral a posés en matière
de maxime inquisitoire (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 p. 413), la cour
cantonale a retenu que le père n'avait allégué aucun fait précis établissant
en quoi une expertise serait nécessaire en rapport avec les abus d'alcool de
l'intimée, ni en quoi ceux-ci porteraient préjudice à l'enfant. Il n'est pas
non plus opportun d'ordonner une expertise: d'une part, l'enfant paraît avoir
conservé son équilibre en dépit du conflit qui oppose ses parents; d'autre
part, cette mesure ne ferait que prolonger la procédure et envenimer
davantage le conflit. S'agissant du retrait du droit de garde, la juridiction
cantonale a considéré que la cause n'avait pas révélé de faits précis
permettant d'affirmer que l'intimée aurait failli à son rôle de mère, ou
qu'elle-même et son nouveau compagnon auraient commis des abus d'alcool
susceptibles d'exercer une influence négative sur la fillette. Dans son
recours, le père n'a mis en évidence aucun élément ressortant des témoignages
recueillis et propres à faire admettre que le développement de l'enfant
serait compromis auprès de sa mère, ou que celle-ci adopterait un
comportement contraire à ce que requiert le bien-être de l'enfant.

2.1 Quoi qu'en dise l'intimée, le recourant se plaint ici d'une violation du
droit fédéral (Messmer/Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in
Zivilsachen, Zurich 1992, ch. 87 et les références citées en note 54); il
fait valoir que l'autorité précédente a méconnu la maxime d'office et la
maxime inquisitoire en écartant les mesures probatoires sollicitées.

2.2 La procédure concernant les mesures de protection de l'enfant est régie à
tous ses stades par la maxime inquisitoire (arrêt 5C.112/2001 du 30 août
2001, consid. 2c/aa, in: FamPra.ch 2002 p. 405). Le juge a donc le devoir
d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous les
éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme à
l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui
soumettent les faits déterminants et les offres de preuve; il peut instruire
selon son appréciation, en particulier administrer des moyens de preuve de
façon inhabituelle et, de son propre chef, solliciter des rapports, même si
cette manière de faire n'est pas prévue par la procédure cantonale. Partant,
le juge n'est lié ni par les faits allégués, ni par les faits admis, ni par
les moyens de preuve invoqués par les parties; il ordonne d'office
l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à
établir les faits pertinents (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 p. 413).

2.3 Il ressort de l'arrêt entrepris que les parents se disputent depuis
longtemps déjà sur les questions de la garde et du droit de visite. Le
Service du Tuteur général avait relevé dans sa lettre du 28 mai 2004,
adressée à l'autorité cantonale et à laquelle celle-ci se réfère dans la
décision attaquée, que l'exercice des relations personnelles entre le père et
sa fille intervenait régulièrement; néanmoins, il avait exprimé son
«inquiétude quant à l'avenir de l'enfant du fait de l'âpreté du conflit
opposant ses parents», ajoutant qu'«une évaluation approfondie ou une
expertise» devait être effectuée afin de déterminer si un droit de visite
élargi en faveur du père serait souhaitable pour l'enfant dans le climat
relationnel actuel qu'entretiennent les parents et d'indiquer les conditions
nécessaires pour qu'une extension du droit de visite puisse être envisagée;
de surcroît, l'enquête devait s'exprimer sur la question de savoir si une
modification du droit de garde pourrait être bénéfique pour l'enfant. Par la
suite, ledit Service a proposé que ces évaluations soient établies,
notamment, par une expertise. Dans son recours à la cour cantonale, le
recourant a exposé avoir requis le Tribunal tutélaire d'ordonner une
expertise psychologique de l'intimée «sur les motifs qui président à
l'expression de ses ambitions», ainsi qu'une «expertise médicale attestant -
ou non - de son alcoolisme»; de plus, il a déclaré avoir accepté de se
soumettre à «une expertise systémique, analysant les interrelations des
différents membres de cette famille déchirée». Il a, conséquemment, réitéré
ses réquisitions probatoires.

Compte tenu du conflit opposant les parties, des allégations du père et des
craintes manifestées par le Service du Tuteur général, l'autorité précédente
ne pouvait se prononcer sur le droit de garde, le droit de visite ainsi que
les autres mesures de protection de l'enfant sans procéder préalablement à
une expertise psychiatrique de l'intimée, voire des deux parents. En refusant
d'ordonner une telle mesure en raison d'une motivation lacunaire du
recourant, elle a enfreint les devoirs que lui impose la maxime inquisitoire
(supra, consid. 2.2). Il s'ensuit que la décision attaquée doit être annulée
et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle complète
l'instruction et statue à nouveau dans le sens des considérants (art. 64 al.
1 OJ).

3.
L'issue du litige étant incertaine, il convient de répartir les frais de
justice par moitié entre les parties et de compenser les dépens (art. 156 al.
3 et art. 159 al. 3 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis, la décision attaquée est annulée et la cause est
renvoyée à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants.

2.
Un émolument judiciaire de 1'500 fr. est mis par moitié à la charge de
chacune des parties.

3.
Les dépens sont compensés.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à
l'Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève.

Lausanne, le 9 mars 2005

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le Président:  Le Greffier: