Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5C.262/2004
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5C.262/2004 /frs

Arrêt du 15 juin 2005
IIe Cour civile

MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Escher et Gardaz, juge suppléant.
Greffier: M. Fellay.

A. ________,
défendeur et recourant, représenté par Me Pierre Ochsner, avocat,

contre

B.________,
demanderesse et intimée, représentée par Olivia Morex Davaud, Service du
Tuteur général,

contribution à l'entretien de l'enfant,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice
du canton de Genève du 8 octobre 2004.

Faits:

A.
Dame X.________, alors épouse de X.________, a eu une liaison intime avec
A.________. B.________, fille de dame X.________, est née le 29 mai 2002. Par
jugement du 4 septembre 2002, le Tribunal de première instance de Genève a
constaté que X.________ n'était pas le père de cette enfant.

B.
Le 9 avril 2003, B.________ a ouvert action en constatation de filiation et
en fixation d'une contribution d'entretien contre A.________. Par jugement du
22 avril 2004, le Tribunal de première instance a notamment constaté la
paternité de celui-ci sur l'enfant, condamné le défendeur à payer chaque mois
à titre de contributions à l'entretien de l'enfant, allocations familiales
non comprises, les sommes de 300 fr. dès le jugement jusqu'à ce que l'enfant
ait atteint l'âge de 10 ans révolus, 400 fr. de 10 à 15 ans révolus, 500 fr.
de 15 ans à la majorité de l'enfant ou au-delà en cas de poursuite des études
ou d'une formation professionnelle, mais au plus tard jusqu'à 25 ans.

Sur appel de l'enfant, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise a,
par arrêt du 8 octobre 2004, modifié le jugement de première instance en ce
sens que la contribution d'entretien était fixée à 800 fr. par mois du 1er
juin 2002 jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 10 ans révolus, à 900
fr. de 10 à 15 ans révolus et à 1'000 fr. de 15 ans à la majorité de l'enfant
ou au-delà en cas de poursuite des études ou d'une formation professionnelle,
mais au plus tard jusqu'à 25 ans.

C.
Par acte du 3 décembre 2004, A.________ a recouru en réforme au Tribunal
fédéral. Il conclut, avec dépens, à ce que les contributions d'entretien
mises à sa charge soient celles fixées par le jugement de première instance.

L'intimée n'a pas été invitée à répondre.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
1.1
Le litige porte sur la quotité de la contribution d'entretien d'un père pour
son enfant mineur. Il s'agit d'une contestation civile de nature pécuniaire
au sens de l'art. 46 OJ (ATF 116 II 493 consid. 2) et les droits contestés
dans la dernière instance cantonale ont une valeur supérieure à 8000 francs.
Le recours a en outre été interjeté en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) contre
une décision finale rendue par le tribunal suprême du canton (art. 48 al. 1).

1.2 Aux termes de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, l'acte de recours doit indiquer
quelles sont les règles de droit fédéral violées par la décision attaquée et
en quoi consiste cette violation. Il n'est pas nécessaire de citer
expressément des articles de la loi; il suffit qu'à la lecture de l'exposé,
on comprenne quelles sont les règles du droit privé fédéral prétendument
violées par la juridiction cantonale. Il est indispensable, en revanche, que
le recourant discute effectivement les motifs de la décision entreprise,
qu'il précise quelles dispositions auraient été violées, qu'il indique
pourquoi elles auraient été méconnues. Des considérations générales, sans
lien manifeste ni même perceptible avec des motifs déterminés de la décision
entreprise ne répondent pas à ces exigences (ATF 116 II 745 consid. 3 et les
arrêts cités).

1.3 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son
raisonnement sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à
moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été
violées, qu'il n'y ait lieu à rectification de constatations reposant sur une
inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compléter les
constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte
de faits pertinents en violation de la maxime inquisitoire (art. 64 OJ; ATF
122 III 404 consid. 3 d p. 408). Dans la mesure où un recourant présente un
état de fait qui s'écarte de celui contenu dans l'arrêt attaqué sans se
prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être
rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid.
2c; 126 III 59 consid. 2a). Au surplus, il ne peut être présenté dans un
recours en réforme de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou
de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ), même si sont en jeu
des questions – pourtant soumises aux maximes d'office et inquisitoire -
étroitement liées au sort des enfants (ATF 128 III 411 consid. 3; 122 III 404
consid. 3d p. 408 et les références).
Les faits qui ne ressortent pas de l'arrêt entrepris et que le recourant
invoque sans pouvoir se prévaloir de l'une ou de l'autre des exceptions
susmentionnées sont donc d'emblée irrecevables. Ainsi en va-t-il lorsque le
recourant fait valoir qu'il n'a pas fait ménage commun avec la mère de
l'intimée.

2.
Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et
mère.

2.1 Le recourant reproche à la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte des
besoins réels de l'enfant en admettant, sans justification, un montant de
1'200 fr. à titre de frais pour une maman de jour. La question de savoir si
une telle dépense a effectivement été engagée et celle de son montant sont
des questions de fait sur lesquelles le Tribunal fédéral ne saurait revenir
(consid. 1.3 ci-dessus). Au demeurant, le recourant n'a pas contesté le
montant  incriminé, qui avait été articulé par la mère de l'intimée à
l'audience du tribunal de première instance du 22 septembre 2003.

2.2 Le recourant fait valoir en outre que c'est arbitrairement que la cour
cantonale a retenu pour lui un montant de 500 fr. à titre de loyer mensuel,
au lieu de 2'220 fr. correspondant à ses charges hypothécaires ou à tout le
moins de 1'200 fr. équivalant au loyer de la mère de l'intimée. Le montant du
loyer effectivement à charge est aussi une question de fait. Le tribunal de
première instance avait tenu compte d'un loyer mensuel de 1'200 fr. Ce
montant ayant été contesté par l'intimée, la cour cantonale l'a ramené à 500
fr. en considérant que les frais allégués pour la résidence secondaire en
France n'avaient pas à être pris en compte dès lors que le recourant n'avait
pas apporté de preuve à leur sujet et que de tels frais n'entraient pas dans
le calcul de ses charges incompressibles. Non seulement le recourant ne
motive pas son grief d'arbitraire, mais il fait preuve de plus d'une certaine
mauvaise foi puisqu'il a lui-même déclaré devant le juge de première instance
qu'il payait un loyer mensuel de 500 fr. Quant à la question - de droit,
certes - de la prise en considération ou non des intérêts hypothécaires
évoqués, le recours n'est pas motivé d'une façon qui permette à la cour de
céans d'en juger.

2.3 Le recourant voit également une inégalité de traitement injustifiée,
constitutive d'une violation de l'art. 285 CC, dans le fait que la cour
cantonale a, dans la détermination des charges respectives, confirmé le
montant de 571 fr. au titre de prime d'assurance-maladie de la mère de
l'intimée, montant incluant l'assurance complémentaire, mais réduit de 650 à
300 fr. le montant de sa propre prime, limitant celle-ci à la seule assurance
de base. La prise en considération différenciée des primes
d'assurance-maladie provient apparemment de ce que les autorités cantonales
ont considéré comme prouvés les montants articulés par la mère de l'intimée
et comme non prouvés ceux avancés par le recourant, raison pour laquelle
celui-ci s'est (tout de même) vu reconnaître, au titre de ses charges, un
montant correspondant approximativement à celui de l'assurance de base. C'est
en vain que le recourant tente de faire valoir que la mère de l'intimée
n'aurait prouvé ses charges d'assurance-maladie qu'à concurrence d'un montant
de 374 fr.: il s'agit là, en effet, d'une question de fait. Quant à la
critique du recourant concernant ses propres charges d'assurance-maladie,
elle procède d'une certaine mauvaise foi, dès lors que l'intéressé n'a fourni
aucune pièce relatives aux montants allégués.

2.4 Le recourant fait par ailleurs grief à la cour cantonale d'avoir retenu
un montant de 5'281 fr. au titre des charges de la mère de l'intimée, alors
que le juge de première instance avait retenu, à ce même titre, un montant de
4'866 fr. Il n'apparaît toutefois pas clairement si son reproche vise le
calcul de l'autorité cantonale en soi, qui relèverait du fait, ou l'omission
inadmissible de postes de charges, qui relèverait du droit. Quoi qu'il en
soit, le grief est insuffisamment motivé. Au demeurant, la cour cantonale a
repris les charges revendiquées par l'intimée en instance d'appel, dès lors
que le recourant ne les avait pas contestées dans sa réponse.

2.5 Souffre également d'un défaut de motivation le grief du recourant
concernant la prise en considération, dans les charges incompressibles de la
mère de l'intimée, du remboursement d'un prêt privé.

2.6 Est enfin tout aussi insuffisamment motivé, voire déplacé, le grief
adressé à la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte du fait que le
recourant avait toujours clairement exprimé son souhait de ne pas avoir
d'enfant issu de sa liaison avec la mère de l'intimée et que celle-ci avait
décidé de garder l'enfant indépendamment de ce souhait. Le recourant perd de
vue que la créancière de la contribution d'entretien est l'enfant intimée,
non la mère de celle-ci (art. 279 CC). Au demeurant, ni la loi ni la
jurisprudence ne font des intentions du père avant et pendant la grossesse un
élément influant sur le montant de la contribution à l'entretien de l'enfant.

3.
Les motifs exposés ci-dessus conduisent à déclarer le recours irrecevable,
aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Le montant de ces frais doit
notamment être fixé, en vertu de l'art. 153a al. 1 OJ, en fonction de la
manière de procéder du recourant, qui est abusive à maints égards.

L'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre, n'a pas droit à des dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Un émolument judiciaire de 3'000 fr. est mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 15 juin 2005

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  Le greffier: