Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5C.76/2004
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5C.76/2004 /frs

Arrêt du 25 mai 2004
IIe Cour civile

MM. et Mme les Juges Raselli, Président,
Nordmann et Marazzi.
Greffier: M. Abrecht.

Swiss Dentists' Society, rue Barthélémy-Menn, 19, secrétariat: Symporg SA,
avenue Krieg, 7, 1208 Genève,
défenderesse et recourante, représentée par Me Patrice Riondel, avocat,

contre

Schweizerische Zahnärzte-Gesellschaft, 6460 Altdorf, Sekretariat: Münzgraben
2, 3000 Bern 7 Bärenplatz,
demanderesse et intimée, représentée par Me Thomas Legler, avocat,

protection du nom,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice
du canton de Genève du 13 février 2004.

Faits:

A.
La Schweizerische Zahnärzte-Gesellschaft, également constituée sous les noms
"Società Svizzera di Odontologia e Stomatologia", "Société Suisse
d'Odonto-stomatologie" et "SSO" (ci-après : la SSO), a son siège à Berne.
Comptant plus de 4500 membres, elle est la plus ancienne et la plus
importante association suisse de médecins-dentistes.

B.
L'Association des Médecins Dentistes Helvétiques (AMDH) (ci-après : l'AMDH) a
été constituée le 29 juillet 1999 avec siège à Genève. Son nom a été inscrit
au registre du commerce en français, allemand et italien. Au mois de décembre
2001, elle a décidé de changer de nom pour s'appeler uniquement "Swiss
Dentists' Society (SDS)" (ci-après : la SDS). Ce changement a été inscrit au
Registre du commerce et publié dans la Feuille officielle suisse du commerce
du 27 mai 2002.

La SDS, qui n'a pas de but lucratif, allègue compter environ 350 membres,
dont il est établi que certains sont aussi membres de la SSO. Cette dernière
conteste le chiffre de 350 membres et a produit une pièce tirée sur internet
faisant état de 41 membres; la SDS réfute la valeur probante de cette pièce
en indiquant que tous ses membres ne souhaitent pas figurer sur cette liste.

Selon un communiqué publié dans la revue spécialisée Swiss Dent en 1999,
l'AMDH ne souhaitait pas se déterminer par rapport à d'autres associations
professionnelles existantes; elle ne constituait pas une excroissance d'une
ancienne association et n'inviterait jamais ses membres à quitter d'autres
associations pour adhérer à l'AMDH.

Par courrier du 11 novembre 1999, l'AMDH s'est adressée aux
médecins-dentistes exerçant en Suisse, y compris des membres de la SSO, pour
se faire connaître et les inviter à la rejoindre; indiquant son intention
d'organiser annuellement un congrès scientifique, elle joignait le programme
de son premier congrès.

C.
Sur le papier à en-tête de la SSO, en première page de ses notices
d'information aux patients, brochures d'information et programmes des congrès
qu'elle organise, son nom apparaît en principe à gauche, en petites lettres,
dans ses trois versions statutaires en commençant par l'allemand; à droite,
les initiales SSO sont mises en évidence en gros caractères soulignés. Le
bulletin officiel de la SSO, "Internum", mentionne en grandes lettres SSO et
le nom complet de l'association en allemand et français. Dans les journaux NS
et Bund, la SSO est désignée par son nom en allemand, suivi de SSO entre
parenthèses.

Les courriers en allemand lui sont généralement adressés sous son nom complet
en allemand, notamment par les autorités fédérales, le Concordat des
assureurs maladie suisses et d'autres institutions actives dans le domaine
médical, ainsi que par la Poste. Dans ces documents, le nom complet est
occasionnellement suivi du sigle SSO. Dans les listes de destinataires ou des
milieux consultés des Départements fédéraux de l'Intérieur et de l'Économie,
la SSO apparaît, sauf exception, sous son nom allemand, avec la mention de
l'abréviation SSO. Dans les documents rédigés en langue française, c'est le
nom français qui est généralement utilisé, accompagné éventuellement par le
sigle SSO. Dans le corps des divers textes susmentionnés notamment,
l'abréviation SSO est fréquemment utilisée pour désigner l'association, dont
l'adresse internet est www.sso.ch.

Il arrive que la SSO soit désignée par d'autres noms que son nom complet ou
le sigle SSO. Ainsi, la société Allseas lui a envoyé le 31 janvier 2003 une
télécopie pour lui proposer ses produits. Rédigé en anglais, ce document est
adressé à "Swiss Dental Association Switzerland".

D.
Alors que la SSO et l'AMDH ont coexisté paisiblement avant que cette dernière
change de nom, la SSO a demandé le 26 mars 2002 à la SDS de renoncer à son
nouveau nom, au motif qu'il s'agissait de la traduction littérale de la
version allemande de son propre nom.
Devant le refus de la SDS, la SSO a ouvert action devant la Cour de justice
du canton de Genève, en prenant notamment, avec suite de dépens, les
conclusions suivantes : faire interdiction à la défenderesse et à ses organes
statutaires d'utiliser à l'avenir sous toutes formes le nom "Swiss Dentists'
Society" ou toutes autres dénominations créant un risque de confusion avec le
nom "Schweizerische Zahnärzte-Gesellschaft"; condamner la défenderesse à
requérir auprès du préposé au Registre du commerce la radiation de son nom
dans un délai de 10 jours dès l'entrée en force définitive de l'arrêt à
intervenir; condamner la défenderesse à publier à ses frais le dispositif de
l'arrêt à intervenir, une fois dans la Revue mensuelle suisse
d'odonto-stomatologie et une fois dans la revue Swiss Dent; condamner la
défenderesse à verser à la demanderesse des dommages-intérêts d'un montant de
10'000 fr. au minimum.

La défenderesse a conclu principalement au déboutement de la demanderesse de
toutes ses conclusions, avec suite de dépens.

Par arrêt du 13 février 2004, la Chambre civile de la Cour de justice a fait
droit aux conclusions de la demanderesse exposées ci-dessus, à l'exception de
celles tendant au versement de dommages-intérêts.

E.
Agissant par la voie du recours en réforme au Tribunal fédéral, la
défenderesse conclut avec suite de dépens à la réforme de cet arrêt en ce
sens qu'il soit dit que la défenderesse pourra continuer de porter le nom
"Swiss Dentists' Society". La demanderesse n'a pas été invitée à répondre au
recours.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Une action pour usurpation du nom est une contestation civile portant sur un
droit de nature non pécuniaire, au sens de l'art. 44 OJ, dans la mesure où
elle ne tend pas à des prestations pécuniaires (ATF 102 II 161 consid. 1, 305
consid. 1; 95 II 481 consid. 1). Le recours est ainsi recevable sous l'angle
de l'art. 44 OJ. Déposé en temps utile contre une décision finale prise en
dernière instance cantonale, il est également recevable au regard des art. 54
al. 1 et 48 al. 1 OJ.

2.
La motivation en droit de l'arrêt de la Cour de justice, fondé sur les faits
exposés plus haut, est en substance la suivante :
2.1 Selon l'art. 29 al. 2 CC, celui qui est lésé par une usurpation de son nom
peut intenter action pour la faire cesser. Il y a notamment usurpation
lorsqu'une personne utilise sans droit le nom d'une autre pour se désigner
elle-même; l'usurpation peut aussi consister dans l'utilisation d'un autre
nom à la similitude trompeuse lorsqu'il y a risque de confusion (ATF 95 II
481 consid. 3 p. 487). Ces principes sont également applicables au nom des
associations (ATF 117 II 513).
Il faut que le nom, compte tenu de son degré d'originalité et de l'usage qui
en est fait, soit devenu étroitement lié à la personne morale, de telle
manière que l'on doive admettre un droit préférentiel de celle-ci sur son nom
(Bucher, Personnes physiques et protection de la personnalité, 4e éd., 1999,
n. 834 p. 205). En d'autres termes, la partie demanderesse doit démontrer
avoir sur son nom un droit exclusif à la suite d'un usage général et prolongé
(Tercier, Le nouveau droit de la personnalité, 1984, n. 445 p. 64).

Celui qui invoque l'art. 29 al. 2 CC doit démontrer qu'il est lésé dans ses
intérêts juridiques dignes de protection, lesquels peuvent n'être que de
nature idéale, et qu'il existe un risque de confusion; il n'est cependant pas
nécessaire que des confusions se soient effectivement produites (ATF 128 III
353 consid. 4).

2.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que la demanderesse joue depuis de
nombreuses années un rôle très important dans son domaine. Elle mentionne son
nom allemand dans ses divers écrits rédigés dans cette langue. Les courriers
en langue allemande lui sont quasi systématiquement adressés sous la version
allemande de son nom et c'est cette même version qu'utilisent les journaux en
langue allemande. Le nom allemand de la demanderesse est ainsi devenu
étroitement rattaché à elle, nonobstant son [faible] degré d'originalité. Le
fait que la demanderesse soit souvent désignée par son sigle SSO, seul ou
avec son nom complet, et — ce qui est logique — par son nom français dans les
textes en langue française, n'y change rien. Par conséquent, le nom de la
demanderesse doit pouvoir bénéficier de la protection légale lorsque, comme
en l'espèce, il est usurpé. En effet, le nom de la défenderesse est la
traduction littérale de celui dont la protection est sollicitée.

2.3 La demanderesse, qui est effectivement touchée dans ses intérêts dignes
de protection, à tout le moins idéaux, a démontré à satisfaction de droit
qu'il existe un risque de confusion entre les deux associations, dont les
activités et buts se recoupent en partie. Toutes deux tendent à être
présentes également hors de Suisse, ce qui, s'agissant de la demanderesse,
est illustré par la publicité qu'elle a reçue de la société Allseas. A cet
égard, le fait que cette dernière utilise les termes "Swiss Dental
Association Switzerland" pour désigner la demanderesse ne fait que confirmer
le risque de confusion créé par la présence, dans le même domaine, d'une
autre association dénommée "Swiss Dentists' Society". S'il semble que les
membres des deux associations savent les distinguer l'une de l'autre, il est
possible que cela ne soit pas le cas de tiers intéressés, notamment des
personnes morales ou physiques situées à l'étranger. Par conséquent, il
convient de faire droit aux conclusions de la demanderesse tendant à la
protection de son nom.

3.
3.1 Dans la partie de son mémoire de recours intitulée "en faits", la
défenderesse affirme que "[d]ans le cadre du recours en réforme, une
interprétation arbitraire voire tendancieuse des faits établis au cours de la
procédure constitue une violation du droit". Forte de cette conviction, elle
critique ainsi longuement, comme étant tendancieuses et procédant d'une
interprétation arbitraire des pièces produites, diverses constatations de
fait de l'autorité cantonale, plus précisément les constatations suivantes :
celles relatives au nombre de membres de la défenderesse; celles relatives au
courrier adressé le 11 novembre 1999 par la défenderesse aux
médecins-dentistes exerçant en Suisse; enfin, celles relatives aux
dénominations — emploi du nom complet allemand ou français, ou encore de la
seule abréviation SSO — utilisées dans divers contextes par la demanderesse
elle-même ou par des tiers à propos de celle-ci.

3.2 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son
raisonnement sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à
moins que des dispositions fédérales en matière de preuve aient été violées,
qu'il y ait lieu à rectification de constatations reposant sur une
inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les
constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte
de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis (art. 64
OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a; 119 II 353 consid.
5c/aa). Dans la mesure où un recourant présente un état de fait qui s'écarte
de celui contenu dans l'arrêt attaqué sans se prévaloir avec précision de
l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible
d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c). Au surplus, il ne peut être
présenté dans un recours en réforme de griefs contre les constatations de
fait, ni de faits nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). L'appréciation des
preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale ne peut ainsi être
remise en cause en instance de réforme (ATF 129 III 618 consid. 3; 126 III
189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a), au contraire de l'appréciation
juridique de faits retenus, laquelle n'est rien d'autre que l'application du
droit à ces faits (cf. Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation
judiciaire, vol. II, 1990, n. 5 ad art. 43 OJ).

3.3 En l'espèce, la défenderesse, en se plaignant d'une interprétation
arbitraire et tendancieuse des pièces produites, cherche largement à remettre
en cause l'appréciation des preuves à laquelle ont procédé les juges
cantonaux pour établir l'état de fait retenu. Elle est par ailleurs loin de
démontrer avec précision en quoi, sur des faits déterminés, les juges
cantonaux auraient, comme elle l'affirme, "violé le droit fédéral en ne
tenant pas compte des faits invoqués de manière régulière et pertinente par
la recourante". Dès lors, le Tribunal fédéral s'en tiendra, dans l'examen de
la cause, aux faits retenus par la cour cantonale, dont il revoit par
ailleurs librement l'appréciation juridique (cf. consid. 3.2 supra).

4.
4.1 Dans la partie de son mémoire de recours intitulée "en droit", la
défenderesse reproche à l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 29 al. 2 CC
en admettant que l'utilisation du nom "Swiss Dentists' Society" par la
défenderesse était propre à créer un risque de confusion avec le nom de la
demanderesse en langue allemande, soit "Schweizerische
Zahnärzte-Gesellschaft". Il convient dès lors d'examiner ci-après si la cour
cantonale a fait une fausse application de l'art. 29 al. 2 CC, et ceci à la
lumière des constatations de fait du jugement attaqué (art. 63 al. 2 OJ).
Dans la mesure où la défenderesse, prétextant que la cour cantonale aurait
violé les règles sur l'administration des preuves en interprétant les pièces
produites de manière arbitraire et tendancieuse, persiste à argumenter en
droit sur la base d'une présentation des faits différente de celle qui
ressort du jugement attaqué, son argumentation ne peut qu'être écartée comme
irrecevable.

4.2 La cour cantonale a correctement exposé les conditions auxquelles une
association lésée dans ses intérêts juridiques dignes de protection peut
invoquer la protection de l'art. 29 al. 2 CC à l'encontre d'une autre
association qui crée un risque de confusion en adoptant ultérieurement un nom
semblable (cf. consid. 2.1 supra). La défenderesse ne prétend d'ailleurs pas
le contraire, mais soutient qu'il ne peut pas y avoir de risque de confusion
en l'espèce.

4.3 La notion de risque de confusion, qui est identique pour tout le domaine
des signes distinctifs, est une notion de droit que le Tribunal fédéral
apprécie librement, du moins dans la mesure où il s'agit, comme en l'espèce,
d'évaluer l'impact de l'utilisation contestée sur le public en général, et
non sur un cercle de personnes disposant de connaissances spécifiques dans un
secteur particulier (ATF 128 III 353 consid. 4 p. 359, 401 consid. 5 in fine
et les arrêts cités). Il n'est pas nécessaire, pour admettre un risque de
confusion, que des confusions se soient effectivement produites (ATF 128 III
353 consid. 4 p. 358; 116 II 463 consid. 3b; 102 II 161 consid. 4a p. 168).

4.4 En l'espèce, il a été retenu en fait, d'une manière qui lie le Tribunal
fédéral (art. 63 al. 2 OJ), que la demanderesse, dont le siège est à Berne et
qui compte plus de 4500 membres, est la plus ancienne et la plus importante
association suisse de médecins-dentistes. Les courriers en allemand lui sont
généralement adressés sous son nom complet en allemand, soit "Schweizerische
Zahnärzte-Gesellschaft", occasionnellement suivi du sigle "SSO". Dans les
journaux alémaniques, elle est désignée par son nom en allemand, suivi de
"SSO" entre parenthèses (cf. lettres A et C supra).

Dans ces conditions, on ne discerne pas de violation du droit fédéral à
considérer que l'éventuel risque de confusion créé par l'usage du nom "Swiss
Dentists' Society (SDS)", adopté en décembre 2001 par la défenderesse, doive
être apprécié en particulier par rapport au nom "Schweizerische
Zahnärzte-Gesellschaft", qui est étroitement rattaché à la demanderesse pour
une large partie du public. Le fait que la demanderesse soit aussi souvent
désignée par son sigle SSO, seul ou avec son nom complet, et logiquement par
son nom français dans les textes en langue française, n'y change rien, comme
la cour cantonale l'a exposé à bon droit.

Or il ne saurait être contesté que le nom "Swiss Dentists' Society" est la
traduction littérale du nom "Schweizerische Zahnärzte-Gesellschaft" dont la
protection est sollicitée. En effet, le Langenscheidts Enzyklopädisches
Wörterbuch der Englischen und Deutschen Sprache traduit "schweizerisch"
exclusivement par "Swiss", "Zahnarzt" uniquement par "dentist" (ou, dans le
sens plus restreint de "Zahnchirurg", par "dental surgeon"), et
"Gesellschaft" (dans le sens visé ici) uniquement par "society".

Celant étant, force est d'admettre que, comme tant la défenderesse que la
demanderesse tendent à être présentes également sur le plan international —
où l'anglais, en particulier dans les domaines médicaux et scientifiques, est
souvent utilisé comme langue véhiculaire —, l'usage du nom "Swiss Dentists'
Society" est objectivement propre à créer un risque de confusion avec le nom
de la demanderesse dans sa version allemande, qui comme on l'a vu est
étroitement lié à la demanderesse lors même que celle-ci n'est pas seulement
désignée par son nom complet en langue allemande. Comme il n'est pas
nécessaire que des confusions se soient effectivement produites, peu
importent la manière et les circonstances dans lesquelles la défenderesse
prétend, dans son recours, que la demanderesse a été approchée par la société
étrangère Allseas.

5.
Il résulte de ce qui précède que le recours ne peut qu'être rejeté dans la
mesure où il est recevable. Partant, la défenderesse, qui succombe,
supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche
pas lieu d'allouer des dépens, le Tribunal fédéral n'ayant pas demandé de
réponse à la demanderesse, à laquelle cette procédure n'a ainsi pas
occasionné de frais indispensables (cf. art. 159 al. 1 et 2 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Un émolument judiciaire de 5'000 fr. est mis à la charge de la défenderesse.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 25 mai 2004

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  Le greffier: