Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5C.83/2004
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5C.83/2004 /mks

Arrêt du 2 août 2004
IIe Cour civile

M. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Escher et Hohl.
Greffière: Mme Jordan.

Dame X.________,
recourante, représentée par Me Yves Bertossa, avocat,

contre

X.________,
intimé, représenté par Me Robert Assaël, avocat,

divorce,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice
du canton de Genève du 13 février 2004.

Faits:

A.
Dame X.________, née en 1964, et X.________, né en 1968, se sont mariés le 23
décembre 1991. Le 23 juillet précédent, ils avaient eu un garçon prénommé
Y.________.

Vers l'âge de dix-sept mois (soit en décembre 1992), l'enfant a présenté des
problèmes psychiques graves qui furent qualifiés de "retrait autistique" en
octobre 1994. Il souffre actuellement d'un grave trouble de la personnalité;
il est sujet à de fréquentes crises d'angoisse et nécessite une surveillance
constante. Il doit en outre suivre un régime alimentaire adapté.

B.
Les époux vivent séparés depuis le mois de juin 1995. Dès le mois de
septembre 1996, ils ont plaidé en séparation de corps devant les juridictions
genevoises. Ils sont actuellement en instance de divorce. Dans le cadre de
cette procédure, de nombreuses décisions sur mesures provisoires ont été
rendues. Si elles ont surtout visé à réglementer le droit de visite du père,
elles ont aussi parfois porté sur l'entretien de la famille.

B.a  Ainsi, le 7 août 1997, la Cour de justice a condamné le mari à verser
15'000 fr. pour l'entretien de sa famille, plus les intérêts hypothécaires
(10'770 fr.) et autres frais relatifs au domicile conjugal, dont la
jouissance exclusive avait été attribuée à l'épouse.

B.b  Par jugement du 27 janvier 2000, le Tribunal de première instance a
notamment condamné X.________ à payer à son épouse, en sus de la contribution
d'entretien de 15'000 fr., les frais de la prise en charge éducative à
domicile de l'enfant à concurrence de 7'300 fr. par mois, sur présentation de
factures, avec effet au 1er septembre 1999. Ce jugement a été confirmé par la
Cour de justice le 6 septembre 2000.

Dès l'été 1999, dame X.________ avait en effet mis unilatéralement en place
un encadrement de Y.________ à domicile dont le coût s'élevait à environ
7'300 fr. et qui consistait en la présence d'un psychopédagogue (5'050 fr.)
dont l'activité était supervisée par une psychologue (1'872 fr.) et un
psychiatre (343 fr.). Auparavant, l'enfant avait été admis successivement
dans l'établissement Les Comptines, entre 1995 et 1997, puis à La Voie
Lactée, de 1997 à 1999, dont les frais étaient pris en charge par l'assurance
invalidité.

B.c  Le 21 novembre 2002, la Cour de justice a confirmé l'arrêt du Tribunal
de
première instance du 11 avril précédent réduisant, dès le 1er juin 2001, de
15'000 fr. à 11'000 fr. la contribution due pour l'entretien de la famille.

C.
Le 12 décembre 2002, le Tribunal de première instance de Genève a prononcé le
divorce des conjoints X.________ (ch. 1). Il a attribué l'autorité parentale
et la garde de l'enfant à la mère (ch. 2) et réservé un large droit de visite
au père, s'exerçant, sauf accord contraire des parties, à raison de quatre
jours par mois et pendant sept semaines de vacances par année (ch. 3). Il a
par ailleurs condamné X.________ à verser, pour l'entretien de son fils,
6'000 fr. par mois jusqu'à l'âge de 15 ans et 7'000 fr. jusqu'à la majorité,
allocations familiales en sus (ch. 4) et, pour celui de son épouse, 4'000 fr.
par mois jusqu'au 31 juillet 2009 (ch. 5). Il a en outre prévu l'indexation
de ces montants (ch. 6), ordonné le partage par moitié de l'avoir de
prévoyance du mari accumulé pendant le mariage (ch. 7) et transmis le dossier
au Tribunal administratif pour exécution (ch. 8). Il a enfin attribué au mari
la jouissance exclusive de l'ancien domicile conjugal et condamné sa femme à
évacuer la propriété dans un délai de six mois (ch. 9).

D.
Statuant le 13 février 2004 sur l'appel de dame X.________ et celui,
incident, de son mari, la Chambre civile de la Cour de justice a modifié les
chiffres 3, 4, 5 et 9 du dispositif de ce jugement; elle a réservé au père un
droit de visite à exercer, sauf accord contraire, à raison de quatre jours
par mois et pendant quatre semaines et demie de vacances par année, instauré
une curatelle au sens des art. 308 ch. 1 et 2 CC et communiqué sa décision au
Tribunal tutélaire pour désignation du curateur (ch. 3); elle a astreint
X.________ à payer, à concurrence de 7'300 fr. par mois, jusqu'au 31 décembre
2004, sur présentation des factures y relatives, les frais de thérapie de
l'enfant, et à contribuer à l'entretien de ce dernier à raison de 4'000 fr.
par mois jusqu'au 31 décembre 2004, de 6'000 fr. du 1er janvier 2005 jusqu'à
l'âge de 15 ans et de 7'000 fr. jusqu'à la majorité (ch. 4); elle l'a en
outre condamné à verser mensuellement à sa femme 6'000 fr. jusqu'au 31
décembre 2004 et 3'000 fr. du 1er janvier 2005 au 31 juillet 2009 (ch. 5);
elle lui a enfin attribué la jouissance exclusive de l'ancien domicile
conjugal, ainsi que du domaine et des dépendances, et ordonné à l'épouse
d'évacuer cette propriété au plus tard le 31 décembre 2004 (ch. 9). Elle a
confirmé pour le surplus les chiffres 2 (attribution de l'autorité parentale
et de la garde à la mère) et 6 (indexation) du jugement querellé.

Après avoir examiné les problèmes liés à l'attribution des droits parentaux,
au droit de visite et au logement de la famille, la cour cantonale a statué
sur les contributions d'entretien. S'agissant plus particulièrement de la
contribution en faveur de l'épouse, la Cour de justice a considéré que
celle-ci pourrait reprendre progressivement son activité de psychologue dès
le placement de l'enfant, en sorte qu'elle pourrait gagner - ainsi que
l'avait retenu le Tribunal de première instance - 3'000 fr., pour un emploi à
mi-temps. A plein temps, la crédirentière serait ainsi capable de réaliser
6'000 fr., somme qui lui permettrait de couvrir à moyen terme - en tous cas
lorsque son fils serait majeur - l'entier de ses charges arrêtées à 5'712 fr.
Partant, le mari devrait être condamné à lui verser 6'000 fr. par mois
jusqu'au 31 décembre 2004, puis 3'000 fr. jusqu'au 31 juillet 2009, date de
la majorité de l'enfant. Certes, le couple avait mené un train de vie
confortable pendant la vie commune, qui avait duré trois ans et demi.
Toutefois, en vertu des principes applicables en matière de divorce, il
n'incombait pas à l'époux, quelle que fût sa fortune, d'assumer indéfiniment
ce train de vie; il le faisait au demeurant déjà depuis le début de la
procédure, soit depuis huit ans.

E.
Dame X.________ forme simultanément au Tribunal fédéral un recours de droit
public et un recours en réforme. Dans ce dernier, elle conclut à la
modification, sous suite de dépens, du chiffre 5 du dispositif de l'arrêt
cantonal, en ce sens que son mari est condamné à lui verser une contribution
d'entretien mensuelle de 7'000 fr. jusqu'au 31 décembre 2004 et de 4'000 fr.
du 1er janvier 2005 au 31 juillet 2009.
L'intimé n'a pas été invité à répondre.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le recours en réforme se révélant d'emblée irrecevable, il se justifie de
déroger à la règle générale de l'art. 57 al. 5 OJ et de le traiter avant le
recours de droit public (cf. ATF 93 IV 49 consid. 1 p. 52; arrêt du Tribunal
fédéral du 3 février 1966 publié in SJ 1967 p. 374/375 consid. 2).

2.
La recourante prétend que la constatation selon laquelle ses charges
s'élèvent à 5'712 fr. repose sur une inadvertance manifeste. La Cour de
justice aurait commis une erreur de calcul.

2.1  Il y a inadvertance manifeste au sens de l'art. 63 al. 2 OJ lorsque
l'autorité cantonale a omis de prendre en considération une pièce déterminée,
versée au dossier, ou l'a mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur
exacte, en particulier de son véritable sens littéral, et qu'il en résulte
une erreur évidente dans la constatation des faits pertinents (ATF 115 II 399
consid. 2a p. 399/400; 109 II 159 consid. 2b p. 162/163 et les arrêts cités).
L'inadvertance manifeste ne saurait être confondue avec l'appréciation des
preuves. Dès l'instant où une constatation de fait repose sur l'appréciation,
même insoutenable, d'une preuve, d'un ensemble de preuves ou d'indices, une
inadvertance est exclue. Il ne peut en effet être remédié à une mauvaise
appréciation des preuves par la voie prévue à l'art. 55 al. 1 let. d OJ
(Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II,
n. 5.4 ad art. 63 OJ).

2.2  Contrairement à ce que pense la recourante, la Cour de justice n'a pas
commis une erreur de calcul, en ce sens qu'elle aurait, par mégarde, mal
reporté les chiffres retenus par les premiers juges (cf. ATF 97 II 123
consid. 7 p. 132 critiqué, au demeurant, par Poudret, op. cit., n. 5.3 ad
art. 63 OJ). Elle s'est en effet bornée à reprendre le chiffre de 5'712 fr.
arrêté par le Tribunal de première instance, alors même que ce total
résultait d'un calcul manifestement erroné au vu des montants que cette
dernière autorité avait retenus pour chaque dépense, et repris dans l'arrêt
attaqué (loyer "futur": 2000 fr.; assurance-maladie: 400 fr.; assurance
ménage: 62 fr.; frais de voiture: 800 fr.; impôts: 2'500 fr.; minimum de
base: 1'250 fr.). En omettant de vérifier l'exactitude de l'addition, alors
même que l'épouse contestait dans son appel le montant de ses charges,
l'autorité cantonale n'a pas commis une inadvertance manifeste, mais a fait
preuve d'arbitraire dans la constatation des faits. Or, un tel grief ne peut
faire l'objet que d'un recours de droit public fondé sur l'art. 9 Cst. (art.
84 al. 1 let. a OJ), voie par laquelle la recourante a également agi. Dans
ces conditions, le recours en réforme est irrecevable.

3.
La recourante, qui succombe, doit être condamnée aux frais de la procédure
(art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé qui n'a
pas été invité à répondre (art. 159 al. 1 et 2 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 2 août 2004

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le Président:  La Greffière: