Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilabteilung 4C.157/2005
Zurück zum Index I. Zivilabteilung 2005
Retour à l'indice I. Zivilabteilung 2005


4C.157/2005 /ech

Arrêt du 25 octobre 2005
Ire Cour civile

Mmes et M. les juges Klett, juge présidant, Favre et Kiss.
Greffier: M. Thélin.

A. ________,
demandeur et recourant principal, représenté par
Me Olivier Cramer,

contre

X.________ SA,
défenderesse, intimée et recourante par voie de jonction, représentée par Me
Pascal Rytz,.

contrat de travail; rétribution et indemnité dues au travailleur

recours en réforme contre l'arrêt rendu le 21 mars 2005 par la Cour d'appel
de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève

Faits:

A.
X. ________ SA est une société genevoise active dans les services de
télécommunication. Dès octobre 1998, elle s'est assurée les services de
A.________, qui collabora d'abord en qualité d'agent indépendant. Par la
suite, le 23 septembre 1999, les parties conclurent un contrat de travail.
Dès avril 2000, A.________ fut promu à la fonction de directeur des ventes et
du marketing. Son salaire annuel, versé en douze mensualités, était fixé à
72'000 fr.; il fut augmenté à 100'000 fr. dès le 1er octobre 2000. A.________
porta désormais le titre de directeur général.
Ses relations avec B.________, président du conseil d'administration, se
détériorèrent au cours de l'année 2002. La société résilia les rapports de
travail le 24 décembre de cette année, avec effet au 28 février 2003. Elle
faisait grief à l'autre partie de n'avoir pas accepté la mise en place d'une
nouvelle équipe et d'avoir ainsi créé une mauvaise ambiance de travail.
A.________ a contesté le motif du congé par lettre du 15 janvier 2003 et il a
cessé son activité à la fin du même mois.

B.
Le 10 juillet 2003, A.________ a ouvert action contre X.________ SA devant la
juridiction des prud'hommes du canton de Genève. Sa demande tendait au
paiement, avec suite d'intérêts, de 88'812 fr.50 pour rétribution d'heures
supplémentaires, de 50'000 fr. pour gratifications des deux années 2001 et
2002, à raison de 25'000 fr. chacune, de 10'084 fr.80 pour des vacances non
prises, de 9'450 fr. pour remboursement de frais et, enfin, de 33'333 fr.40 à
titre d'indemnité pour licenciement abusif.
Contestant toute obligation, la défenderesse a conclu au rejet de cette
demande. Elle a élevé une demande reconventionnelle tendant au paiement de
dommages-intérêts au montant total de 451'100 fr., avec suite d'intérêts.
Statuant par un jugement du 11 mars 2004, le Tribunal des prud'hommes l'a
condamnée d'une part au paiement de 8'716 fr.50, montant soumis aux
déductions sociales, pour quatre semaines de vacances et un jour férié dont
le demandeur n'avait pas bénéficié, et d'autre part au paiement de 25'000
fr., montant non soumis auxdites cotisations, à titre de gratification pour
l'année 2001. Les deux sommes portaient intérêts au taux de 5% par an dès le
1er mars 2003. Pour le surplus, le tribunal a rejeté la demande principale.
Il a retenu que le contrat de travail excluait de façon expresse le paiement
des heures supplémentaires ou leur compensation par un congé de même durée.
Au sujet des gratifications, le demandeur n'avait prouvé un accord des
parties que pour l'année 2001 et, par ailleurs, les frais allégués n'étaient
pas non plus établis. Au regard des circonstances qui avaient abouti au
licenciement du demandeur, celui-ci n'était pas fondé à tenir le congé pour
abusif d'après l'art. 336 al. 1 let. d CO. Le tribunal a également rejeté la
demande reconventionnelle.

C.
Le demandeur ayant appelé du jugement afin d'obtenir l'admission complète de
la demande principale, la défenderesse a usé de l'appel incident. Elle
concluait au rejet de cette demande; elle renonçait à la demande
reconventionnelle.
La Cour d'appel s'est prononcée le 21 mars 2005. Elle a rejeté les deux
appels et confirmé le jugement.

D.
Agissant par la voie du recours en réforme, le demandeur requiert le Tribunal
fédéral, à titre principal, d'annuler l'arrêt de la Cour d'appel et de
condamner la défenderesse à lui payer les trois sommes de 25'000 fr., 65'966
fr.25 et 33'333 fr.40, chacune d'elles avec suite d'intérêts. Elles
correspondent respectivement à une gratification pour 2002, à la rémunération
d'heures de travail supplémentaires et à une indemnité pour licenciement
abusif. Ces conclusions excluent ainsi les montants que le demandeur a déjà
obtenus dans les instances cantonales. Des conclusions subsidiaires tendent à
l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à la Cour d'appel.
La défenderesse conclut au rejet du recours, dans la mesure où celui-ci est
recevable. De plus, elle exerce le recours en réforme joint et elle demande
d'être libérée de la condamnation à payer 25'000 fr. à titre de gratification
pour l'année 2001. Elle ne conteste pas la condamnation à payer la
rémunération afférente à des vacances et à un jour férié.
Dans son mémoire de réponse au recours joint, le demandeur conclut au rejet
de ce recours et il reformule ses conclusions principales afin d'inclure les
sommes déjà allouées par les précédents juges.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
1.1 Les conclusions énoncées dans l'acte de recours principal étaient
entachées d'une inadvertance indéniable car le demandeur n'avait aucun motif
de compromettre, devant le Tribunal fédéral, ce qu'il avait déjà obtenu dans
les instances antérieures. La Cour de céans aurait donc dû, au besoin,
interpréter lesdites conclusions selon le sens qu'il fallait raisonnablement
et objectivement leur attribuer (ATF 114 Ia 20 consid. 2b p. 23 in medio; 113
Ia 94 consid. 2 p. 96). Dans ces conditions, la rectification que le
demandeur a opérée dans sa réponse au recours joint doit être admise alors
même que le délai du recours principal (art. 54 al. 1 OJ) était échu.
Pour le surplus, ce recours est formé par une partie qui a succombé dans ses
conclusions. Il est dirigé contre un jugement final rendu en dernière
instance cantonale par un tribunal suprême (art. 48 al. 1 OJ), dans une
contestation civile dont la valeur litigieuse dépasse le seuil de 8'000 fr.
(art. 46 OJ). Déposé en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes
requises (art. 55 OJ), il est en principe recevable, sous réserve de l'examen
des griefs soumis au Tribunal fédéral. Satisfaisant aux mêmes exigences et
introduit dans le délai disponible à cette fin (art. 59 al. 2 OJ), le recours
joint est lui aussi recevable, sous la même réserve.

1.2 Le recours en réforme peut être exercé pour violation du droit fédéral, à
l'exclusion des droits constitutionnels et du droit cantonal (art. 43 al. 1
OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral doit
conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la
décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de
preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations
reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille
compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a
pas tenu compte de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement
établis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Dans la
mesure où la partie recourante présente un état de fait qui s'écarte de celui
contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une
des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en
tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Par ailleurs, si
les constatations de la décision attaquée ne sont pas suffisamment complètes
pour permettre l'application du droit, le Tribunal fédéral annule ce prononcé
et il renvoie la cause à la juridiction cantonale afin que celle-ci prenne
une nouvelle décision après complètement de l'état de fait (art. 64 al. 1
OJ).
Le Tribunal fédéral ne peut pas juger au delà des conclusions des parties et
celles-ci ne peuvent pas en prendre de nouvelles (art. 55 al. 1 let. b OJ).
En revanche, le tribunal n'est lié ni par les motifs qu'elles invoquent (art.
63 al. 1 OJ) ni par la solution juridique adoptée par la juridiction
cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 130 III 136 consid. 1.4; 128 III 22 consid.
2e/cc in fine). Le Tribunal fédéral peut donc admettre un recours pour des
motifs autres que ceux invoqués par la partie recourante; il peut aussi
rejeter un recours en opérant une substitution de motifs, c'est-à-dire en
adoptant un raisonnement juridique autre que celui de la juridiction
cantonale (ATF 130 III 136 consid. 1.4 in fine). Une partie peut également
présenter une argumentation juridique nouvelle, pour autant que celle-ci
repose sur les constatations de fait de la décision attaquée (ATF 130 III 28
consid. 4.4 p. 34; 125 III 305 consid. 2e p. 312).

2.
En l'état de la cause, la contestation porte encore sur la rémunération
d'heures de travail supplémentaires, les gratifications pour les années 2001
et 2002 et l'indemnité pour licenciement abusif. Le Tribunal fédéral doit
examiner d'abord les points qui se prêtent à un jugement définitif.

3.
Il est constant que les parties se sont liées par un contrat de travail,
conclu par écrit le 23 septembre 1999, et que la défenderesse s'est ainsi
obligée à verser un salaire. En sus de cette prestation, qui semble avoir été
dûment versée et qui n'est en tout cas pas litigieuse, le demandeur prétend à
une gratification de 25'000 fr. pour chacune des deux années 2001 et 2002.
Une gratification, aux termes de l'art. 322d CO, est une rétribution spéciale
que l'employeur verse en sus du salaire, par exemple une fois par année. Elle
se distingue du salaire, et en particulier d'un éventuel treizième mois de
salaire, en ceci qu'elle dépend au moins partiellement du bon vouloir de
l'employeur. Si le versement d'une gratification n'a pas été convenu,
expressément ou par actes concluants, cette prestation est entièrement
facultative. Si un versement de ce genre est convenu, l'employeur est tenu
d'y procéder mais il jouit d'une certaine liberté dans la fixation du montant
à allouer (ATF 129 III 276 consid. 2 p. 278).
Selon les constatations de la Cour d'appel, le contrat de travail ne
prévoyait aucune gratification. Toutefois, pendant l'activité du demandeur,
des pourparlers sont intervenus en vue d'un intéressement de celui-ci aux
résultats de l'entreprise et, dans ce cadre, faute de parvenir à un accord
permanent, les parties ont convenu oralement d'une gratification de 25'000
fr. pour l'année 2001.
A l'appui du recours joint, la défenderesse soutient que selon les termes du
contrat de travail, toute modification ou adjonction à celui-ci devait, pour
être valable, faire l'objet d'une convention à passer par écrit et à signer
par les deux parties. A son avis, elle n'est pas liée par l'accord oral
relatif à une gratification pour 2001 parce qu'il s'agissait d'une adjonction
au contrat de travail et que la forme requise par celui-ci n'a pas été
observée. La Cour d'appel n'a cependant pas constaté, dans le contrat signé
le 23 septembre 1999, la présence d'une clause soumettant d'éventuelles
modifications ou adjonctions à l'observation d'une forme particulière. Par
conséquent, l'argumentation ainsi adressée au Tribunal fédéral est
irrecevable au regard de l'art. 63 al. 2 OJ.
A l'appui du recours principal, le demandeur soutient que la convention orale
des parties, constatée par la Cour d'appel, ne concernait pas seulement
l'année 2001 mais aussi l'année 2002. C'est donc sur la base de cette même
convention qu'il réclame une gratification de 25'000 fr. pour 2002. Or, lui
aussi, il ne fonde son argumentation que sur une analyse des pièces du
dossier, y compris les procès-verbaux d'auditions de témoins, plutôt que sur
des constatations de la Cour d'appel. Par conséquent, le Tribunal fédéral
n'entre pas non plus en matière.

4.
La résiliation des rapports de travail est abusive lorsqu'elle intervient
dans l'une des situations énumérées à l'art. 336 al. 1 CO, situations qui se
rapportent aux motifs de la partie qui résilie. Selon l'art. 336a al. 1 et 2
CO, la partie qui a résilié abusivement doit à l'autre une indemnité à fixer
par le juge et correspondant à six mois de salaire au plus.
Dans les instances cantonales, le demandeur a invoqué sans succès l'art. 336
al. 1 let. d CO, concernant le cas où l'une des parties résilie parce que
l'autre élève de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail.
En instance de réforme, le demandeur renonce à cette argumentation et il
renonce même à se référer spécialement à l'un des cas visés par la loi. Il
fait valoir que l'énumération de l'art. 336 al. 1 CO n'est pas exhaustive et
qu'un abus du droit de résiliation peut se révéler aussi dans d'autres
situations (ATF 125 III 70 consid. 2a p. 72; 123 III 246 consid. 3b p. 251).
Il affirme que la défenderesse l'a licencié en raison de très nombreuses
interventions et mises en garde qu'il a adressées à B.________, le président
du conseil d'administration, dans le "strict respect" des obligations de
fidélité et de diligence qui lui incombaient en vertu de l'art. 321a al. 1
CO. Il souligne que la sauvegarde des intérêts légitimes de l'employeur
s'impose de façon particulière aux cadres (ATF 127 III 86 consid. 2c p. 89)
et il tient pour abusif d'être congédié précisément parce qu'il a satisfait à
ses obligations contractuelles.
Là encore, dans une large mesure, l'argumentation présentée ne repose sur
aucune constatation pertinente des juges d'appel. Ceux-ci retiennent
seulement que le demandeur a été licencié "probablement [parce qu'il] tentait
de faire respecter sa position de directeur général au sein de la société" et
ils relèvent aussi "l'interventionnisme accru du président de l'entreprise et
sa peine ou son refus de déléguer". De toute manière, même un directeur
général est subordonné à son employeur - la subordination est caractéristique
du contrat de travail (ATF 128 III 129 consid. 1 p. 131 in fine; 125 III 78
consid. 4 p. 81) - et il n'est pas en droit de faire prévaloir, en cas de
divergence d'opinions, sa propre vision des intérêts de l'entreprise et des
mesures à adopter. Par conséquent, l'employeur n'abuse pas de son droit de
résiliation s'il licencie le directeur général au motif que celui-ci critique
de façon opiniâtre la stratégie ou l'organisation qui lui sont imposées. Au
regard de cette situation juridique, le demandeur se plaint à tort d'un
licenciement abusif et il ne peut donc obtenir aucune indemnité sur la base
de l'art. 336a al. 1 CO.

5.
5.1 Aux termes de l'art. 321c al. 1 et 3 CO, l'employeur est tenu de rétribuer
les heures de travail supplémentaires, c'est-à-dire celles accomplies au delà
du temps de travail prescrit par le contrat ou l'usage, si elles ne sont pas
compensées par un congé; il doit, pour ces heures, verser le salaire normal
majoré d'un quart au moins. Les clauses contraires d'un accord écrit sont
réservées et celles-ci priment donc, le cas échéant, la réglementation
légale.
L'art. 13 al. 1 de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie,
l'artisanat et le commerce (ci-après la loi sur le travail ou LTr; RS 822.11)
prévoit aussi un supplément de salaire de 25% au moins pour le travail
supplémentaire qui n'est pas compensé par un congé. Le travail supplémentaire
est celui qui excède la durée maximum imposée aux entreprises, pour la
semaine de travail, par l'art. 9 al. 1 LTr. Pour certaines catégories de
travailleurs, le supplément est dû seulement à partir de la
soixante-et-unième heure supplémentaire que la personne concernée accomplit
au cours d'une année civile. Selon la jurisprudence, l'obligation de
l'employeur porte non seulement sur le supplément de 25% mais également sur
le salaire de base; de plus, cette réglementation est impérative, à la
différence de l'art. 321c al. 1 et 3 CO, et elle prime donc tout accord
contraire des parties. Un éventuel accord s'applique ainsi uniquement aux
heures que le travailleur accomplit au delà de l'horaire contractuel mais en
deçà de la durée maximum prévue par l'art. 9 al. 1 LTr, et, éventuellement,
en deçà de soixante-et-une heures par année civile (ATF 126 III 327 consid. 6
p. 341).
Le demandeur appartenait à la catégorie des "autres employés" selon l'art. 9
al. 1 let. a LTr, soit celle des personnes dont l'activité est
essentiellement intellectuelle, à la différence des "autres travailleurs" qui
sont régis par l'art. 9 al. 1 let. b LTr et se consacrent à des tâches
artisanales ou manuelles (Thomas Geiser, [commentaire de la] Loi sur le
travail, Berne 2005, ch. 33 ad art. 9 LTr). La durée maximum de la semaine de
travail était donc fixée à quarante-cinq heures et le demandeur était soumis
au contingent de soixante heures supplémentaires par année civile.

5.2 L'application de la loi sur le travail suppose toutefois que l'entreprise
et le travailleur soient l'une et l'autre assujettis à cette loi. Or, aux
termes de l'art. 3 let. d LTr, les travailleurs qui exercent une fonction
dirigeante élevée ne sont pas assujettis. Selon l'art. 9 de l'ordonnance 1
relative à la loi sur le travail (OLT 1; RS 822.111), du 10 mai 2000, cette
clause vise toute personne qui dispose, de par sa position et sa
responsabilité et eu égard à la taille de l'entreprise, d'un pouvoir de
décision important, ou est en mesure d'influencer fortement des décisions de
portée majeure concernant notamment la structure, la marche des affaires et
le développement d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise. Une
définition analogue, quoique moins détaillée, était auparavant consacrée par
l'art. 7 de l'ordonnance antérieure du 14 janvier 1966 (RO 1966 p. 87).
La portée de l'art. 3 let. d LTr doit être déterminée de cas en cas, sans
égard au titre ni à la formation de la personne concernée mais d'après la
nature réelle de sa fonction. Il faut aussi tenir compte de la grandeur de
l'entreprise. Une position de confiance, la compétence de signer au nom de
l'employeur ou celle de donner des instructions peuvent appartenir aussi à
des travailleurs qui n'exercent pas de fonction dirigeante élevée aux termes
de cette disposition; par conséquent, les faits de ce genre ne constituent
pas des critères décisifs (ATF 126 III 337 consid. 5 p. 340; Geiser, op.
cit., ch. 19 à 22 ad art. 3 LTr).

5.3 La Cour d'appel a retenu que le contrat écrit des parties excluait
expressément toute rémunération pour d'éventuelles heures supplémentaires et,
sur la base de cet accord, elle a rejeté les prétentions que le demandeur
fondait sur l'art. 321c al. 3 CO. En instance de réforme, le demandeur
renonce à contester ce point mais il persiste à réclamer, ainsi qu'il l'a
déjà fait en appel, la rétribution du travail supplémentaire qui est, le cas
échéant, garantie selon l'art. 13 al. 1 LTr. Il reproche aux précédents juges
d'avoir appliqué de façon incorrecte l'art. 3 let. d LTr en retenant qu'il
exerçait une fonction dirigeante élevée au service de la défenderesse.
Contrairement aux affirmations de cette dernière, le recours principal ne
comporte ici aucune conclusion nouvelle.
Selon l'arrêt attaqué, "les fonctions dirigeantes [du demandeur], impliquant
la nécessité d'accomplir des heures supplémentaires non rétribuées, ont été
établies par les enquêtes"; ce sujet n'est pas discuté de façon plus
approfondie. La Cour d'appel a formellement constaté que le demandeur avait
le titre de directeur général, qu'il avait plusieurs personnes sous ses
ordres, qu'il bénéficiait d'une certaine liberté d'organisation et qu'il
pouvait engager du personnel. Il procédait aux entretiens d'engagement. Il
n'avait toutefois aucun droit de signature et les décisions d'engagement
appartenaient à B.________, qui signait les contrats. L'arrêt mentionne
aussi, on l'a vu, l'interventionnisme immodéré de B.________ et la tension
qui en résultait dans ses rapports avec le demandeur.
A eux seuls, ces éléments ne permettent pas un jugement définitif au regard
de l'art. 3 let. d LTr. Ils ne révèlent pas en quoi le demandeur exerçait un
pouvoir de décision important ou influençait fortement des décisions de
portée majeure pour la défenderesse. On ne dispose d'aucun renseignement sur
la taille et l'organisation de l'entreprise, ni sur le niveau du personnel
qui était sélectionné par le demandeur et proposé, pour engagement, à
B.________. Il est possible qu'en raison de l'interventionnisme de ce
dernier, le demandeur ne soit pas parvenu à assumer une fonction réellement
dirigeante, correspondant à son titre de directeur général. Il n'avait pas de
droit de signature, ce qui, selon une opinion doctrinale, constitue un
critère négatif excluant la fonction dirigeante élevée (Geiser, ibidem, ch.
22 p. 77/78); cette vision catégorique ne peut cependant pas être partagée
par le Tribunal fédéral car s'il est vrai qu'un pouvoir de représentation est
presque toujours associé aux pouvoirs de gestion les plus élevés (Rolf
Watter, Commentaire bâlois, 2e éd., ch. 16 ad art. 716a CO et 3 ad art. 718
CO), la concomitance n'est pas obligatoire et il peut aussi exister, dans
l'organisation d'une entreprise, des fonctions dirigeantes sans droit de
signature (Rolf Ditesheim, La représentation de la société anonyme par ses
organes ordinaires, fondés de procuration et mandataires commerciaux, thèse
de Lausanne, Berne 2001, p. 101, avec références à d'autres auteurs). En
l'espèce, la Cour d'appel a déjà mis en évidence certains indices - plutôt
favorables au demandeur - mais elle n'a procédé qu'à une instruction
fragmentaire; il est donc nécessaire que les constatations de fait soient
complétées conformément à l'art. 64 al. 1 OJ.
En conséquence, le recours principal sera partiellement admis; l'arrêt
attaqué sera annulé et la cause renvoyée à la Cour d'appel pour nouveau
prononcé.

5.4 Au motif que le demandeur n'était pas assujetti à la loi sur le travail,
la Cour d'appel s'est dispensée de constater le nombre d'heures de travail
supplémentaire qu'il a accomplies dans chaque année civile. Au besoin, elle
complétera l'instruction sur ce point également.

6.
La procédure du recours en réforme n'est pas gratuite car le montant de la
demande, qui détermine la valeur litigieuse selon l'art. 343 al. 2 CO, était
supérieur au plafond de 30'000 fr. prévu par cette disposition (ATF 122 III
495 consid. 4; 115 II 30 consid. 5b p. 41). Aucune des parties n'obtient
entièrement gain de cause, de sorte que l'émolument judiciaire et les dépens
doivent être répartis proportionnellement entre elles (art. 156 al. 3 et 159
al. 3 OJ). Cette répartition intervient à parts égales en tant que l'affaire
est renvoyée à la juridiction cantonale et que, par conséquent, son issue
demeure indéterminée.
La valeur litigieuse déterminante selon l'art. 4 al. 2 du tarif (RS
173.119.1) s'élève à 149'000 fr. environ. Le demandeur et la défenderesse
succombent respectivement pour 58/149 et 25/149 de cette valeur; 66/149
demeurent en litige.
L'émolument judiciaire sera fixé à 6'700 fr. Il doit être acquitté à raison
de 4'100 fr. (91/149) par le demandeur et de 2'600 fr. (58/149) par la
défenderesse. La charge des dépens, évaluée à 8'200 fr. tant pour le
demandeur que pour la défenderesse, doit être répartie dans la même
proportion. Après compensation à due concurrence, le demandeur doit donc
verser 1'800 fr. à la défenderesse.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours principal est partiellement admis, dans la mesure où il est
recevable; l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à la Cour
d'appel pour nouvelle décision.

2.
Le recours joint est irrecevable.

3.
Les parties acquitteront un émolument judiciaire de 6'700 fr., à raison de
4'100 fr. à la charge du demandeur et de 2'600 fr. à la charge de la
défenderesse.

4.
Le demandeur acquittera une indemnité de 1'800 fr. à verser à la défenderesse
à titre de dépens.

5.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève.

Lausanne, le 25 octobre 2005

Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

La juge présidant:  Le greffier: