Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilabteilung 4C.201/2005
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4C.201/2005 /ech

Arrêt du 21 février 2006
Ire Cour civile

MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre.
Greffière: Mme Aubry Girardin.

A. ________,
demanderesse et recourante, représentée par Me Jean Jacques Schwaab,

contre

Commune X.________,
défenderesse et intimée, représentée par Me Pierre-André Marmier.

contrat de travail; licenciement; mobbing; responsabilité plurale

(recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal
vaudois du 9 décembre 2004).

Faits:

A.
Depuis 1987, A.________ a travaillé en qualité de boursière communale non
permanente à la Municipalité de la Commune X.________ (ci-après: la Commune),
en vertu d'un contrat de travail conclu les 11/19 mai 1987. Son taux
d'activité a été fixé à 60 % jusqu'au printemps 2000. Au moment de son
engagement, A.________ n'avait pas l'obligation de tenir un horaire
particulier, sous réserve de quelques heures de réception.

Jusqu'au milieu des années 1990, le travail fourni par A.________ a donné
satisfaction et les comptes communaux étaient bien tenus.

Parallèlement à son activité de boursière, A.________ a travaillé au service
de Y.________, jusqu'à la fusion de cette banque avec la banque Z.________
(ci-après : Z.________). A une époque, son taux d'activité à Z.________ était
de 80 ou 90 %. A compter du 1er septembre 1997, il a été ramené à 50 %.

En 1994, la Commune s'est dotée d'un statut particulier pour le personnel
communal, qui a été remis à A.________ le 16 décembre 1994. Selon l'art. 6 de
ce statut, la Municipalité pouvait en tout temps licencier l'employé pour de
justes motifs, en l'avisant trois mois à l'avance au moins si la nature des
motifs ou de la fonction n'exigeait pas un départ immédiat. Constituaient des
justes motifs notamment l'incapacité ou l'insuffisance, ainsi que
l'empêchement durable d'exercer ses fonctions.

A partir de l'exercice 1995, le Préfet du district de W.________ a formé
diverses réserves et remarques au sujet des comptes tenus par A.________.

Il ressort des procès-verbaux des séances des années 1996 à 2001 que la
Municipalité a dû très fréquemment discuter de A.________.

Lors de sa séance du 26 janvier 1998, la Municipalité a eu un entretien avec
A.________ et lui a indiqué qu'elle devait effectuer ses heures de travail,
soit 4,5 heures par jour représentant un 60 %, au bureau communal.
Instruction lui a également été donnée de marquer ses heures.
Dès ce moment, A.________ est devenue plus stressée et pressée. Des problèmes
sont survenus avec ses heures de présence au bureau communal, qui ne
correspondaient pas à son taux d'activité.

Le 10 février 1998, la Municipalité a écrit à A.________ en lui demandant de
fournir un effort pour améliorer l'ambiance, le climat et la collaboration au
sein du bureau communal.

Par courrier du 7 avril 1998, A.________ a été informée du fait que, lors de
la séance du 23 février 1998, il avait été décidé de ne pas lui accorder
d'augmentation de salaire. La Municipalité la priait d'améliorer la qualité
de son travail et de développer un climat positif, en précisant qu'il ne
s'agissait pas de reproches, mais de moyens en vue d'améliorer la situation.
Un délai de trois mois était imparti à A.________ pour qu'elle tienne compte
de ces remarques, étant précisé qu'à son échéance, la Municipalité se
prononcerait sur l'ensemble et, le cas échéant, sur la cessation du contrat
de travail.

Un nouveau contrat "de droit privé" a été présenté à A.________ à compter du
1er janvier 1999. L'employée n'a pas accepté de le signer. Ce contrat
prévoyait un salaire annuel de 41'730 fr. brut, y compris le 13ème salaire et
les vacances.

Le 13 mars 2000, le contrat de travail à temps partiel qui liait A.________ à
Z.________ a été résilié pour le 30 septembre 2000, délai prolongé au 30
avril 2001. Dès son licenciement, l'employée a été libérée de son obligation
de travailler, afin qu'elle puisse se consacrer à la recherche d'un nouvel
emploi.

Au début de l'année 2000, la Municipalité est arrivée à la conclusion que le
taux d'activité de A.________ était trop élevé, sans qu'il y ait eu une
diminution de sa charge de travail au fil des années, excepté s'agissant des
écoles. Son cahier des charges a au contraire augmenté avec le temps.

Lors de sa séance du 22 mars 2000, la Municipalité a convenu d'un projet de
contrat prévoyant une réduction du temps de travail de A.________ à 40 %,
avec un salaire forfaitaire annuel de 30'000 fr. brut, y compris le 13ème
salaire et les vacances. Elle a décidé de convoquer A.________ pour le lundi
27 mars 2000, de lui donner un délai au mercredi 29 mars 2000 pour lui
retourner le contrat et, si l'employée ne devait pas entrer en matière, de
résilier son contrat.

Le 27 mars 2000, le Syndic a informé A.________ des décisions prises par la
Municipalité à son égard et lui a remis un projet de "contrat de droit privé
pour boursière non permanente", accompagné d'un cahier des charges plus
important que le précédent, pour un taux d'activité de 40 % et un salaire
annuel brut de 30'000 fr. Ce projet indiquait, comme début de l'engagement,
le 1er juillet 1987 et prévoyait qu'il remplaçait le contrat signé le 11 mai
1987. A.________ s'est vu impartir un délai au 3 avril 2000 pour signer ou
refuser ce nouveau contrat de travail.

A la demande de A.________, la Municipalité a prolongé ce délai au 10 avril
2000 à 17 heures, en précisant qu'à défaut de réponse dans ce délai, elle
"considérera avec regret que Mme A.________ renonce à poursuivre son activité
aux nouvelles conditions présentées et se verra dans l'obligation de dénoncer
le contrat actuellement en vigueur".

Après avoir formulé une contre-proposition sur laquelle la Municipalité n'est
pas entrée en matière, A.________ a refusé de souscrire au projet de contrat
de travail qui lui avait été soumis.

A. ________ est tombée malade dès le 19 avril 2000 et a été totalement
incapable de travailler jusqu'au 31 mars 2001, sauf durant la période du 9
septembre au 12 octobre 2000, où sa capacité de travail a été de 50 %.

Le 9 septembre 2000, A.________ s'est rendue à son poste de travail, mais
elle est repartie, après avoir été informée que ses services étaient
inutiles, la Commune changeant de système informatique. Par lettre du 13
septembre 2000, le Syndic et la Vice-Syndic ont confirmé à A.________ qu'elle
était mise en congé jusqu'à nouvel avis en raison de travaux informatiques.

Le 23 novembre 2000, la Municipalité a convoqué A.________ pour un entretien
au cours duquel elle lui a signifié sa volonté de la licencier. Les motifs
invoqués portaient d'une part sur la longue incapacité de travail de
l'employée et sur des justes motifs. Il lui a notamment été reproché de ne
pas respecter les heures de travail au bureau communal, celles-ci étant
inférieures à 4,5 heures par jour, et des erreurs dans le bouclement des
comptes.

Ces griefs ont été repris dans une lettre du 20 décembre 2000, dans laquelle
la Municipalité confirmait à A.________ qu'elle la licenciait pour justes
motifs, la décision étant effective le 31 mars 2001, en application des
statuts du personnel communal. L'employée était également informée qu'à
supposer qu'elle recouvre une capacité de travail, complète ou partielle,
elle était dispensée de se présenter au travail.

B.
A.________ a contesté son licenciement en recourant au Tribunal administratif
vaudois contre la décision de la Municipalité du 20 décembre 2000.

Par arrêt du 3 avril 2001, le Tribunal administratif a décliné sa compétence,
considérant que A.________ était au bénéfice d'un contrat de travail relevant
du droit privé. Il a invité l'employée licenciée à ouvrir action devant
l'autorité civile compétente.

C.
Le 19 juin 2001, la Caisse Intercommunale de Pensions a reconnu que
A.________ était définitivement invalide à 100 % dès le 1er avril 2001 et lui
a alloué une rente. Son invalidité a également été reconnue, le 5 décembre
2002, par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, qui lui a octroyé une
rente entière dès le 1er avril 2001.

Par lettre du 31 août 2001, A.________ a réclamé à la Commune un montant
global de 200'000 fr. Elle a fait valoir que son invalidité et son incapacité
totale de travailler provenaient du mobbing et du licenciement dont elle
avait été victime de la part de la Municipalité, ce qui entraînait une perte
de gain évaluée à 170'000 fr. Elle a également requis une indemnité de six
mois de salaire représentant 21'500 fr. pour licenciement abusif.

La Municipalité a contesté l'accusation de mobbing .

D.
Par demande du 26 septembre 2001, A.________ a assigné la Commune auprès des
autorités judiciaires civiles vaudoises, en concluant à ce que celle-ci soit
reconnue sa débitrice d'un montant de 200'000 fr. plus intérêt à 5 % dès le
1er octobre 2001.

En cours de procès, une experte judiciaire en la personne de B.________,
spécialiste FMH en médecine interne, a été désignée. Dans son rapport du 25
juin 2003, l'experte a conclu que l'invalidité de A.________ était due à
l'apparition d'un état dépressif sévère, conséquence d'un processus de
harcèlement psychologique subi de la part de ses deux employeurs.
Un rapport d'expertise complémentaire a été déposé le 15 décembre 2003, dans
lequel l'experte a confirmé que c'était bien la détérioration des relations
de travail et le harcèlement psychologique qui seraient la cause de la
dépression grave de A.________. Elle a également indiqué qu'elle s'était
prononcée, conformément à sa mission, uniquement sur des actes de harcèlement
dans le cadre du travail de A.________ auprès de la Municipalité, mais
qu'elle ne voyait pas de raison de douter des conclusions de ses confrères,
qui avaient conclu à du mobbing de la part de Z.________.

Par jugement du 9 décembre 2004, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois
a rejeté l'intégralité des conclusions formées par A.________. Se prononçant
au sujet de la résiliation, les juges ont considéré que la demanderesse
n'avait pas démontré que son licenciement serait abusif et qu'au surplus,
l'incapacité de travail prolongée constituerait un motif de licenciement au
sens de l'art. 6 du statut, de sorte que la décision de licencier A.________
pour cette raison était justifiée. En ce qui concerne la demande de
dommages-intérêts reposant sur des actes de mobbing, la cour cantonale a
relevé que les comportements répétitifs imputables à la Commune qui
ressortaient de l'expertise pourraient, s'ils étaient établis, être
constitutifs de mobbing, mais qu'ils n'avaient pas à être pris en compte, car
ils résultaient des seules déclarations de A.________, qui n'avaient jamais
été alléguées ni prouvées. Au demeurant, même si l'existence d'actes
constitutifs de harcèlement psychologique devait être admise, la cour a
estimé que A.________ n'aurait pas suffisamment établi le lien de causalité
avec son invalidité, dès lors qu'il était impossible de déterminer si la
Commune était seule responsable de l'invalidité de son ancienne employée ou
si elle devait partager cette responsabilité avec Z.________ et, le cas
échéant, dans quelle proportion.

A. ________ a déposé un recours en nullité auprès de la Chambre des recours
du Tribunal cantonal vaudois à l'encontre du jugement du 9 décembre 2004. Par
arrêt du 4 novembre 2005, la Chambre des recours a maintenu le jugement
attaqué.

E.
Parallèlement au recours en nullité déposé sur le plan cantonal, A.________
(la demanderesse) interjette un recours en réforme au Tribunal fédéral contre
le jugement du 9 décembre 2004. Elle conclut principalement à la réforme du
jugement attaqué en ce sens que la défenderesse lui doit la somme de 200'000
fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er octobre 2001. A titre subsidiaire,
elle demande le renvoi de la cause à la Cour civile, pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.

La Commune (la défenderesse) conclut au rejet du recours.

F.
Alors que la procédure sur recours en réforme était pendante, A.________ a
formé un recours de droit public à l'encontre de l'arrêt de la Chambre des
recours du 4 novembre 2005. Le Tribunal fédéral a admis ce recours par arrêt
de ce jour et annulé l'arrêt attaqué (procédure 4P.329/2005).

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Comme l'a retenu à juste titre la cour cantonale, la demanderesse était liée
à la défenderesse par un contrat de travail de droit privé. Le Tribunal
administratif cantonal, auprès duquel la cause avait été portée initialement,
ne s'y est pas trompé, puisqu'il a dénié sa compétence. On est donc en
présence d'une contestation civile (ATF 129 III 415 consid. 2.1) dont la
valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ).

Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions en paiement et
dirigé contre un jugement final rendu en dernière instance cantonale par un
tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ), le recours en réforme est en principe
recevable, puisqu'il a été déposé en temps utile (art. 32 et 54 al. 1 OJ) et
dans les formes requises (art. 55 OJ).

2.
L'admission du recours de droit public interjeté parallèlement par la
demanderesse à l'encontre de l'arrêt de la Chambre des recours du 4 novembre
2005 n'a pas pour résultat de faire perdre son objet à la présente procédure.
D'une part, les décisions attaquées ne sont pas les mêmes. D'autre part, les
questions traitées ne se recoupent que partiellement. En effet, dans son
arrêt de ce jour rendu sur le recours de droit public, la Cour de céans s'est
prononcée exclusivement sur le refus des juges cantonaux d'admettre
l'existence de harcèlement psychologique, contrairement aux conclusions de
l'expertise. En annulant l'arrêt du 4 novembre 2005, tout en précisant qu'il
appartenait aux juges, s'ils éprouvaient des doutes sur les actes de
harcèlement constatés par l'expert, de procéder à des investigations
complémentaires (cf. arrêt 4P.329/2005 du 21 février 2006, consid. 3.5), la
Cour de céans n'a pas définitivement tranché le bien-fondé des prétentions en
dommages-intérêts formées par la demanderesse. En outre, la procédure devant
la Chambre des recours n'a pas porté sur le caractère abusif du licenciement
dont se prévaut la demanderesse et à propos duquel elle se plaint d'une
violation du droit fédéral dans le cadre de la présente procédure. Il
convient donc d'entrer en matière sur le recours en réforme.

3.
Invoquant l'art. 336 al. 1 let. d CO, la demanderesse reproche en premier
lieu à la cour cantonale de n'avoir pas admis qu'elle avait fait l'objet d'un
congé-modification abusif.

Les motifs du congé relèvent du fait et ne peuvent être revus dans le cadre
d'un recours en réforme (ATF 131 III 535 consid. 4.3; 130 III 699 consid. 4.1
p. 702).

Après avoir rejeté l'hypothèse d'un congé abusif, les juges cantonaux se sont
interrogés, à titre superfétatoire, sur les motifs de la résiliation. Selon
le jugement entrepris, le motif invoqué par la défenderesse au moment du
licenciement et qui a été retenu par la cour cantonale consiste dans
l'incapacité de travail durable de la demanderesse.

Dans la mesure où la demanderesse tend à démontrer l'existence d'un
licenciement abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. d CO, en se fondant sur
d'autres motifs de congés que celui constaté dans le jugement entrepris, sa
critique n'est pas admissible.

En l'état, il n'y a pas lieu d'entrer plus avant sur l'éventuel caractère
abusif du congé donné en raison de l'incapacité de travail de la
demanderesse. Il n'est toutefois pas exclu qu'un tel abus puisse être admis
(cf. ATF 125 III 70 consid. 2a p. 72 s.), si les juges retiennent, après
investigations complémentaires, que l'ancienne boursière a été victime de
mobbing à l'origine de l'atteinte à sa santé durant son activité auprès de la
défenderesse (cf. arrêt 4P.329/2005 précité).
Tout au plus, faut-il relever que le congé ayant été signifié après la
période de protection de 180 jours à partir de la sixième année de service
prévue à l'art. 336c al. 1 let. b CO, il ne peut être considéré comme nul en
vertu de l'art. 336c al. 2 CO.

4.
La demanderesse considère que le motif tiré de son incapacité de travail pour
justifier son licenciement est contraire à la bonne foi et constitue un abus
de droit.

Selon l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la
loi. L'existence d'un abus de droit se détermine selon les circonstances
concrètes du cas (ATF 129 III 493 consid. 5.1; 121 III 60 consid. 3d p. 63),
en s'inspirant des diverses catégories mises en évidence par la jurisprudence
et la doctrine (ATF 129 III 493 consid. 5.1 et les arrêts cités). Les cas
typiques sont l'utilisation d'une institution juridique contrairement à son
but, la disproportion manifeste des intérêts en présence (cf. ATF 131 III 535
consid. 4.2 p. 539), l'exercice d'un droit sans ménagement ou l'attitude
contradictoire (ATF 120 II 105 consid. 3a p. 108). Il est admis que la
prohibition de l'abus de droit de l'art. 2 al. 2 CC continue de s'appliquer
parallèlement à l'art. 336 CO (Aubert, L'abus de droit en droit suisse du
travail, in L'abus de droit, comparaisons franco-suisses, Saint-Etienne 2001,
p. 101 ss, p. 109 N 16). La jurisprudence a toutefois précisé que l'art. 336
CO, dans sa version de 1988, laisse peu de place à l'application de
l'interdiction générale de l'abus de droit (ATF 121 III 60 consid. 3d p. 63
s.).

La demanderesse reproche à la défenderesse de lui avoir indiqué, alors
qu'elle avait recouvré une capacité de travail de 50 % et qu'elle s'était
présentée à son poste le 9 septembre 2000, que ses services étaient inutiles,
car le système informatique était en cours de changement. Ce refus aurait
provoqué une brusque détérioration de son état psychique et un nouvel arrêt
de travail à 100 %.

En licenciant la demanderesse après avoir refusé d'accepter ses services, la
Commune n'a pas adopté un comportement qui révélerait l'existence d'un abus
de droit. En effet, le refus de l'employeur de septembre 2000 reposait sur le
changement du système informatique, soit sur un motif objectif dont la cour
cantonale n'a nullement constaté qu'il aurait été factice ou chicanier. La
résiliation n'a de plus pas immédiatement suivi ce refus, mais elle est
intervenue trois mois plus tard, en raison d'une incapacité de travail qui
avait débuté en avril 2000 déjà. Ces événements ne révèlent aucun abus de
droit au sens de l'art. 2 CC.

5.
Sous le couvert d'une violation de l'art. 8 CC, la demanderesse fait grief à
la cour cantonale d'avoir considéré qu'elle n'avait pas apporté la preuve de
l'existence d'actes de harcèlement psychologique à l'origine de son
invalidité. Dans son argumentation, l'ancienne employée critique avant tout
l'appréciation des preuves et le refus des juges de tenir compte de
l'expertise. Ces critiques ne sont pas recevables dans un recours en réforme
(ATF 131 III 153 consid. 6.5 in fine; 130 III 145 consid. 3.2 p. 160). La
demanderesse a du reste également soulevé cette problématique dans son
recours en nullité cantonal, puis dans le recours de droit public qui a été
admis par arrêt de ce jour et auquel il peut être renvoyé (cf. procédure
4P.329/2005).

6.
La demanderesse reproche également aux juges cantonaux d'avoir méconnu les
notions de causalité adéquate et de solidarité au sens de l'art. 50 CO, en
rejetant ses prétentions en dommages-intérêts, au motif qu'il n'était pas
possible d'établir si la défenderesse était seule responsable de l'invalidité
ou si elle devait partager cette responsabilité avec le second employeur.

6.1 La cour cantonale n'a pas donné suite à la demande de dommages-intérêts
pour mobbing, en formulant une double motivation. A titre principal, elle a
considéré que le harcèlement psychologique n'était pas établi. A titre
subsidiaire, les juges cantonaux ont ajouté que, même si des actes de mobbing
étaient avérés, la demanderesse n'aurait pas suffisamment démontré le lien de
causalité avec son invalidité, dès lors qu'il était impossible de déterminer
si la défenderesse était seule responsable de l'invalidité de son ancienne
employée ou si elle devait partager cette responsabilité avec la banque. De
plus, si la responsabilité des deux employeurs devait être engagée, la cour
civile a ajouté qu'elle ne serait pas en mesure de déterminer la part de
responsabilité imputable à chacun d'eux et donc la proportion du dommage que
chacun devrait réparer.

6.2 Comme l'exige la jurisprudence (ATF 119 Ia 13 consid. 2; 117 II 630
consid. 1b p. 631), la demanderesse a critiqué ces deux motivations
indépendantes par les voies de droit appropriées, à savoir un recours en
nullité sur le plan cantonal, suivi d'un recours de droit public pour la
motivation principale, et un recours en réforme concernant l'argument
subsidiaire. Le recours de droit public a été admis, la Cour de céans
estimant que les juges ne pouvaient exclure, sans ordonner des preuves
supplémentaires, les conclusions figurant dans l'expertise selon lesquelles
la demanderesse avait été victime de harcèlement psychologique à l'origine de
son invalidité (arrêt 4P.329/2005 précité). Par conséquent, l'examen de la
motivation subsidiaire conserve son intérêt.

6.3 Dans le second pan de son argumentation, la cour cantonale part de la
prémisse que la demanderesse a effectivement été victime d'actes de
harcèlement psychologique qui ont provoqué son invalidité. Elle admet donc
implicitement l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate (sur
ces notions : cf. ATF 129 II 312 consid. 3.3; 128 III 174 consid. 2b p. 177)
entre le mobbing et le dommage subi. Les juges ont cependant estimé que, même
dans cette hypothèse, l'action devrait être rejetée, car la demanderesse
n'aurait pas suffisamment établi le lien de causalité avec son invalidité,
dès lors qu'il était impossible de déterminer si la défenderesse était la
seule responsable de l'invalidité, ni quelle part de responsabilité elle
partageait avec la banque qui avait également employé la demanderesse.

La situation évoquée par la cour cantonale ne relève pas de la causalité,
mais du concours de responsabilité, puisqu'elle envisage l'hypothèse dans
laquelle le préjudice subi serait causé par plusieurs personnes (cf.
Deschenaux/Tercier, La responsabilité civile, 2e éd. Berne 1982, p. 276 s.),
en l'occurrence par les deux anciens employeurs de la demanderesse. En
matière de responsabilité plurale, le droit suisse distingue les rapports
externes, soit les rapports entre le lésé et les divers responsables, et les
rapports internes, c'est-à-dire les droits des coresponsables entre eux
(arrêt du Tribunal fédéral 4C.27/2003 du 26 mai 2003, in SJ 2003 I p. 597,
consid. 3.4). Seuls les premiers concernent le cas d'espèce. Dans les
rapports externes, la solution est celle du concours d'actions, ce qui
signifie que la victime peut en principe agir contre un seul des responsables
et exiger de lui la réparation de tout le préjudice (cf. art. 144 CO). En
d'autres termes, la responsabilité d'une personne n'est pas diminuée à
l'égard du lésé du fait qu'un tiers se trouve aussi responsable du même
dommage. La distinction entre solidarité parfaite et imparfaite n'a pas
d'incidence sur l'étendue de la responsabilité des différents débiteurs du
lésé. Celui-ci peut rechercher chacun d'eux aussi longtemps qu'il n'a pas été
entièrement désintéressé (consid. 2.1.2 non publié de l'ATF 131 III 606; ATF
114 II 342 consid. 2b). La personne recherchée ne peut en principe opposer le
fait qu'un tiers répond également du même dommage (ATF 130 III 591 consid.
5.5.1 et les arrêts cités). Ce principe ne souffre d'exceptions que lorsque
le fait du tiers interrompt la relation de causalité adéquate entre l'acte du
défendeur et le dommage ou lorsqu'il peut engager le lésé conformément à
l'art. 44 al. 1 CO; tel est le cas lorsque la faute provient d'un auxiliaire
dont le lésé répond en vertu de l'art. 101 al. 1 CO (ATF 130 III 591 consid.
5.5.1; consid. 5a non publié de l'ATF 125 III 223).

Selon ces principes, il n'appartient pas au lésé de démontrer, en cas de
concours d'actions, que la personne qu'il recherche est seule responsable du
dommage. En rejetant les prétentions en dommages-intérêts de la demanderesse,
parce qu'il n'était pas établi que la défenderesse serait la seule
responsable de l'invalidité de son ancienne boursière ni quelle serait la
part de responsabilité de chacun des deux employeurs, la cour cantonale a
donc méconnu les règles régissant le concours d'actions dans le cadre des
rapports externes.

Par ailleurs, les faits retenus ne font apparaître aucune circonstance qui
permettrait d'en inférer que le comportement de la banque pourrait avoir
rompu le lien de causalité adéquate entre les actes constitutifs de
harcèlement psychologique dont les juges admettent l'existence dans leur
argumentation subsidiaire et l'invalidité de l'ancienne boursière. Enfin,
comme la banque n'est pas un auxiliaire de la demanderesse, cette dernière
n'a pas à répondre de ses actes en vertu de l'art. 101 al. 1 CO.

Par conséquent, le second pan de la motivation de la cour cantonale à l'appui
de sa décision concernant le mobbing ne peut être confirmé.

7.
Dès lors qu'aucune des deux motivations présentées par la cour cantonale ne
permet de justifier le rejet des prétentions en dommages-intérêts pour
harcèlement psychologique formées par la demanderesse, le recours doit être
admis dans la mesure où il est recevable et le jugement attaqué doit être
annulé.

Comme le point de savoir si la demanderesse a effectivement été victime de
mobbing à l'origine de son invalidité durant son emploi auprès de la
défenderesse n'est pas définitivement établi (cf. arrêt 4P.239/2005 précité),
la Cour de céans ne peut statuer sur les dommages-intérêts réclamés à ce
titre. De toute manière, comme le relève pertinemment la demanderesse, il lui
manquerait les éléments de fait suffisants pour établir le dommage. Cette
incertitude ne permet pas non plus d'exclure d'emblée l'existence d'un
licenciement abusif (cf. supra consid. 3). Il convient donc, en application
de l'art. 64 al. 1 OJ, de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour
qu'elle statue dans le sens des considérants.

8.
Comme la valeur litigieuse, selon les prétentions de la demanderesse à
l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41; 100 II 358 consid.
a), dépasse 30'000 fr., la procédure n'est pas gratuite (art. 343 al. 2 et 3
CO).

Les intérêts pécuniaires de la défenderesse sont en jeu, de sorte qu'il n'y a
pas lieu de l'exclure de la répartition des frais judiciaires en application
de l'art. 156 al. 2 OJ.

Dès lors que l'issue du litige demeure incertaine, les frais seront répartis
par moitié entre chacune des parties (art. 156 al. 1 et 3 OJ) et les dépens
seront compensés (art. 159 al. 1 et 3 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis dans la mesure où il est recevable.

2.
Le jugement attaqué est annulé et la cause est renvoyée à la cour cantonale
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

3.
Un émolument judiciaire total de 6'000 fr. est mis à raison de 3'000 fr. à la
charge de la demanderesse et à raison de 3'000 fr. à la charge de la
défenderesse.

4.
Les dépens sont compensés.

5.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Cour civile du Tribunal cantonal vaudois.

Lausanne, le 21 février 2006

Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  La greffière: