Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilabteilung 4C.218/2005
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4C.218/2005 /ech

Arrêt du 3 avril 2006
Ire Cour civile

MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Favre
et Kiss.
Greffière: Mme Godat Zimmermann.

X. ________ Assurance SA,
défenderesse et recourante, représentée par Me Pierre del Boca,

contre

A.________,
demandeur et intimé, représenté par Me François Logoz.

contrat d'agence; indemnité pour la clientèle,

recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal
du canton de Vaud du 1er février 2005.

Faits:

A.
Le 11 novembre 1975, A.________ a conclu un contrat d'agence avec Y.________
compagnie générale d'assurances SA (ci-après: Y.________), ancienne raison
sociale de X.________ Assurance SA (ci-après: X.________). Engagé en tant
qu'agent général pour le Jura, A.________ devait entrer en fonction le 1er
janvier 1976. Selon le contrat, un portefeuille d'environ 190'000 fr.,
constitué par près de 1'000 polices en vigueur, était mis à disposition de
l'agent général. Il était précisé que, en cas de résiliation du contrat, cet
apport gratuit serait pris en compte dans le calcul d'une éventuelle
indemnité due selon l'art. 418u CO.

Le 11 novembre 1985, les parties, ainsi que B.________, ont signé un «accord
de collaboration», lequel prévoyait notamment que l'agence générale du Jura
serait aux noms de A.________ et B.________ à partir du 1er janvier 1986 et
que la clientèle du premier nommé lui était réservée «dans les branches
conclues auprès de Y.________.»

En date des 19 et 24 juin 1986, une nouvelle convention a été passée entre
les parties. Elle comprenait les clauses suivantes:

«(...)

1) Le contrat d'agent général daté du 31 août 1976 (recte: 11 novembre 1975),
ainsi que la convention ayant pris effet le 1er janvier 1986, sont suspendus
à effet du 30 juin 1986 et sont remplacés par la présente convention.

2) M. A.________ travaille dorénavant en qualité de collaborateur
indépendant.

3) Le champ d'activité de M. A.________ est déterminé comme suit:
- Organisation du bureau de l'agence générale
- Analyse des dossiers d'assurance
- Etablissement d'offres
- Mise à jour et tenue du service agenda
- Soutien du service externe (visites avec les inspecteurs dans certains cas
spéciaux)
- Soutien du service des sinistres (avis de sinistres, mandats d'expertise,
etc.)
- Formation des inspecteurs
- Contrôle du travail des inspecteurs
- Responsabilité du secteur de production de Bassecourt et environs + le
district des Franches-Montagnes

(...)

5) Un minimum de points de production (Y.________) et une somme de production
minimum (Y.________ Vie) sont imposés à M. A.________ pour chaque année. Ils
sont fixés d'entente avec lui.

6) Pour cette activité, M. A.________ touche une rémunération (fixe et frais)
de fr. 50'000.- par année.

7) En outre, M. A.________ touche:
- des commissions et des super-commissions d'agent général pour sa production
pour Y.________, et
- des commissions et des super-commissions d'inspecteur pour sa production
pour Y.________ Vie.

8) La rémunération figurant au ch. 6 et les commissions et super-commissions
figurant au ch. 7 sont versées à M. A.________, directement par la Direction.

9) M. A.________ continue à faire partie du Fonds de Prévoyance des Agents
généraux aux mêmes conditions que précédemment.

(...)

PS. Secteur de production.

En complément aux indications figurant sous chiffre 3 ci-dessus et
conformément à l'entretien du 20 juin 1986 entre Messieurs C.________,
D.________ et A.________, il est stipulé que la clientèle personnelle
existante de M. A.________ lui est réservée dans l'ensemble du rayon
d'activité de l'agence générale du Jura.»

Par courrier du 15 novembre 1995 faisant suite à un entretien du 3 novembre,
la compagnie d'assurances a confirmé à A.________ qu'en raison des résultats
obtenus par l'agence du Jura, elle recherchait un nouvel agent général et que
son statut serait modifié à partir du 1er janvier 1996; elle indiquait les
nouvelles conditions de rémunération de A.________. Celui-ci a contresigné
cette lettre en date du 19 décembre 1995.
Le 15 février 1996, l'office de révision des caisses de compensation a rendu
son rapport de contrôle final à la suite de la remise de l'agence générale
tenue par A.________; selon ce document, l'agence est une raison individuelle
et n'est pas inscrite au registre du commerce.

Le 22 janvier 1997, la compagnie d'assurances a fait savoir à A.________
qu'en raison de la liquidation de la Fondation de Prévoyance pour les Agents
généraux, le montant de sa prestation de sortie serait transféré sur une
police de libre-passage. La prestation de sortie en question, valeur 1er
janvier 1996, a été fixée à 116'888 fr. Du 1er janvier 1977 au 31 décembre
1995, la compagnie d'assurances a contribué au paiement des cotisations de
prévoyance professionnelle de l'agent à hauteur de 75'000 fr.

Par courrier du 28 janvier 1997, A.________ a résilié le contrat des 15
novembre/19 décembre 1995 pour le 30 avril 1997.

Le 2 juin 1997, son conseil a mis la compagnie d'assurances en demeure de
payer 51'510 fr.60 à l'ancien agent général dans un délai de trente jours. Ce
montant se décompose en 491 fr.40 correspondant aux 7/12èmes de la ristourne
due au locataire des locaux de l'agence selon le décompte de charges du
bailleur, 1'019 fr.20 en remboursement du solde négatif du compte courant de
la compagnie d'assurances auprès de l'agence et 50'000 fr. à titre
d'indemnité de clientèle. Sur ce dernier point, la prétention est fondée sur
le bénéfice annuel moyen de l'agence de 1991 à 1995, soit 50'943 fr.20.

X. ________ n'a pas donné suite à cette interpellation.

B.
Par demande du 8 décembre 1998, A.________ a conclu à ce que X.________ soit
condamnée à lui payer le montant de 53'090 fr. plus intérêts à 5% dès le 1er
janvier 1996 sur 1'019 fr.20, dès le 1er janvier 1997 sur 491 fr.40, dès le 2
juillet 1997 sur 50'000 fr. et dès le 8 décembre 1998 sur le solde.

X. ________ a conclu au rejet des conclusions de la demande. Elle a soulevé
l'exception de prescription.

En cours de procédure, une expertise a été ordonnée.

Par jugement du 1er février 2005 dont les considérants ont été notifiés le 19
mai 2005, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a condamné
X.________ à payer à A.________ la somme de 26'510 fr.60 avec intérêts à 5%
dès le 4 juillet 1997.

C.
Contre ce jugement, X.________ a interjeté à la fois un recours en nullité
cantonal et un recours en réforme au Tribunal fédéral. Dans ce dernier
mémoire, elle conclut à la réforme du jugement cantonal en ce sens que ses
conclusions libératoires sont admises.

La procédure devant la cour de céans a été suspendue jusqu'à droit connu sur
le recours en nullité. Celui-ci a été rejeté par la Chambre des recours du
Tribunal cantonal du canton de Vaud par arrêt du 24 novembre 2005.

A. ________ conclut au rejet du recours en réforme.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
1.1 Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions libératoires,
et dirigé contre une décision finale rendue en dernière instance cantonale
par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont
la valeur litigieuse dépasse le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours
est en principe recevable, puisqu'il a été déposé en temps utile (art. 54 al.
1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).

1.2 Le recours en réforme est ouvert pour violation du droit fédéral (art. 43
al. 1 OJ). Il ne permet en revanche pas d'invoquer la violation directe d'un
droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ), ni la violation
du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c et les arrêts cités).

Saisi d'un tel recours, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement
juridique sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins
que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées,
qu'il faille rectifier des constatations reposant sur une inadvertance
manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou compléter les constatations de l'autorité
cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents,
régulièrement allégués et clairement établis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102
consid. 2.2. p. 106, 136 consid. 1.4. p. 140; 127 III 248 consid. 2c).

Dans la mesure où la partie recourante présente un état de fait qui s'écarte
de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision
de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible
d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c). Il ne peut être présenté de
griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve
nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en réforme n'est donc pas
ouvert pour remettre en cause l'appréciation des preuves et les constatations
de fait qui en découlent (ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140; 128 III 271
consid. 2b/aa p. 277; 127 III 247 consid. 2c p. 252).

1.3 Au surplus, la juridiction de réforme ne peut aller au-delà des
conclusions des parties; en revanche, elle n'est liée ni par les motifs
développés dans les écritures (art. 63 al. 1 OJ; ATF 128 III 411 consid.
3.2.2 p. 415), ni par l'argumentation juridique suivie par la cour cantonale
(art. 63 al. 3 OJ; ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140; 128 III 22 consid.
2e/cc; 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a).

2.
Le montant de 26'510 fr.60 que la défenderesse doit verser au demandeur selon
le jugement attaqué se décompose en trois prétentions:

- 491 fr.40 représentant les 7/12èmes de la ristourne due au locataire des
locaux de l'agence;
- 1'019 fr.20 correspondant au solde négatif du compte courant de la
défenderesse auprès de l'agence;
- 25'000 fr. à titre d'indemnité pour la clientèle.

Dans son recours, la défenderesse n'élève aucun grief en rapport avec les
deux premiers postes cités plus haut et s'en prend exclusivement à l'octroi
d'une indemnité de clientèle au demandeur. Dans ces conditions, force est de
constater que le jugement attaqué n'est pas remis en cause en tant qu'il
condamne la défenderesse à payer au demandeur le montant de 1'510 fr.60 (491
fr.40 + 1'019 fr.20). La cour de céans n'y reviendra donc pas.

3.
3.1 En premier lieu, la défenderesse critique la qualification donnée par la
cour cantonale au contrat des 19/24 juin 1986. A son sens, il ne s'agit pas
d'un contrat d'agence, mais d'un simple mandat. Elle se réfère à l'intitulé
du contrat, qui ne comprend pas le mot «agence». Elle relève également que
les tâches d'administration confiées au demandeur et rémunérées à raison de
50'000 fr. par an étaient désormais prioritaires par rapport à l'activité de
production donnant lieu à des commissions. Elle reproche enfin à la cour
cantonale de n'avoir pas situé la convention de juin 1986 dans son contexte;
les juges vaudois auraient dû tenir compte du fait que ledit contrat
intervenait après la convention du 11 novembre 1985 instituant une agence
générale bicéphale et attribuant les tâches de développement à B.________ et
qu'il se présentait ainsi comme la dernière étape de l'éviction programmée du
demandeur.

Poursuivant son raisonnement, la défenderesse fait valoir que la prétention
du demandeur à une indemnité de clientèle est prescrite, dès lors que le seul
contrat d'agence ayant lié les parties a pris fin le 30 juin 1986, soit bien
plus de dix ans avant l'ouverture de l'action en date du 8 décembre 1998.

3.2 Le contrat d'agence se définit comme la convention par laquelle une
personne - l'agent - est chargée à titre permanent par un ou plusieurs
mandants de négocier la conclusion d'affaires ou d'en conclure à leur nom et
pour leur compte, sans être liée envers eux par un contrat de travail (cf.
art. 418a al. 1 CO). Sur le plan juridique, l'agent dispose d'une
indépendance qui le distingue du travailleur, soumis à l'employeur par une
relation de subordination (Dominique Dreyer, Commentaire romand, n. 1 ad art.
418a CO; Pierre Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., n. 5136/5137, p. 744;
Theodor Bühler, Zürcher Kommentar, n. 3 et n. 17 ss ad art. 418a CO). Il est
en principe libre d'organiser son travail et de disposer de son temps comme
il l'entend; il n'est pas non plus lié par des instructions de son mandant et
peut engager son propre personnel. L'autonomie de l'agent peut aussi se
manifester dans le fait qu'il tient sa propre comptabilité et qu'il est
locataire des locaux de l'agence (Suzanne Wettenschwiler, Basler Kommentar,
n. 3 ad art. 418a CO; Bühler, op. cit., n. 18 ad art. 418a CO).

Contrairement au mandat, le contrat d'agence est un rapport de droit durable
(arrêt 4C.66/2002 du 11 juin 2002, consid. 2.1; Wettenschwiler, op. cit., n.
1 ad art. 418a CO; Tercier, op. cit., n. 5135, p. 743/744; Bühler, op. cit.,
n. 5-7 ad art. 418a CO). Cela va en général de pair avec une dépendance
économique accrue de l'agent envers le mandant (arrêt précité du 11 juin
2002, consid. 2.1; Tercier, op. cit., n. 5137, p. 744), ce qui le différencie
du mandataire (Claire Huguenin, Obligationenrecht - Besonderer Teil, 2e éd.,
n. 983, p. 150; Bühler, op. cit., n. 35 ad art. 418a CO).

L'art. 418a al. 1 CO ne mentionne pas la rémunération de l'agent. Le
législateur est parti de l'idée que la contrepartie due par le mandant
consistait en règle générale en une provision calculée en fonction du
résultat de l'activité de l'agent. Il n'en a toutefois pas fait une condition
essentielle du contrat d'agence, de façon à ne pas exclure l'application des
art. 418a ss CO aux conventions prévoyant une autre forme de rémunération,
comme la combinaison de provisions et d'un traitement fixe par exemple
(Jean-Claude Burnand, Le contrat d'agence et le droit de l'agent d'assurances
à une indemnité de clientèle, thèse Lausanne 1977, p. 20; cf. également
Maier/Meyer-Marsilius, Der Agenturvertrag, n. I.15, p. 4).

3.3 En l'espèce, le contrat des 19/24 juin 1986 n'a pas supprimé, à la charge
du demandeur, l'obligation typique de l'agent de rechercher des nouveaux
clients et de nouveaux contrats. Il prévoyait expressément que le demandeur
recevrait des commissions et des super-commissions d'agent général pour sa
production, sa clientèle personnelle existante lui étant en outre réservée
pour tout le rayon d'activité de l'agence générale. Certes, à côté de cette
tâche de prospection, le demandeur était chargé de travaux administratifs,
énumérés dans la convention, pour lesquels il percevait une rémunération
annuelle de 50'000 fr., couvrant le fixe et les frais. Ce cadrage des
activités du demandeur, assorti d'une rémunération fixe, ne suffit
manifestement pas à admettre un lien de subordination entre les parties,
caractéristique du contrat de travail. En effet, selon les constatations
cantonales, le demandeur restait libre de s'organiser à sa guise et devait
toujours engager son propre personnel, tenir une comptabilité séparée ainsi
que payer le loyer des locaux de l'agence; or, ces indices d'une indépendance
juridique du demandeur plaident en faveur du contrat d'agence. Il est à noter
d'ailleurs que le contrat lui-même qualifie le demandeur de «collaborateur
indépendant» et que celui-ci continue à faire partie du Fonds de Prévoyance
des Agents généraux comme jusqu'alors.

La thèse du mandat défendue par la compagnie d'assurances n'est pas plus
convaincante. La convention dont la qualification est litigieuse se distingue
par son caractère durable et par la dépendance économique importante du
demandeur vis-à-vis de la défenderesse. Ces éléments, typiques d'un contrat
d'agence (cf. consid. 3.2 supra), permettent précisément de différencier
celui-ci d'un simple mandat.

Au surplus, le fait que les parties n'aient pas employé le terme «agence»
dans l'intitulé de la convention n'est pas déterminant (cf. art. 18 al. 1
CO). Conformément aux principes rappelés plus haut (consid. 3.2 in fine),
l'adoption d'un système de rémunération fixe pour une partie des tâches n'est
pas non plus de nature à exclure un contrat d'agence. Enfin, on ne voit pas
en quoi le fait que la défenderesse ait désigné un deuxième agent général
dans le Jura devrait revêtir une quelconque pertinence pour qualifier le
contrat liant les parties dès le 1er juillet 1986.

En définitive, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en qualifiant
la convention des 19/24 juin 1986 de contrat d'agence. Le premier moyen
soulevé dans le recours est mal fondé.

Il s'ensuit que la créance du demandeur fondée sur l'art. 418u al. 1 CO n'est
pas éteinte par la prescription. En effet, le contrat des 19/24 juin 1986 a
pris fin le 31 décembre 1995; le délai de prescription de dix ans applicable
en l'espèce (art. 127 CO; Burnand, op. cit., p. 127) a commencé de courir à
partir de cette date (ATF 85 II 118; arrêt 4C.236/1993 du 23 août 1994,
consid. 4b), de sorte que la prétention à une indemnité pour la clientèle
n'était pas prescrite lors de l'introduction de l'action en date du 8
décembre 1998.

4.
4.1 Dans un deuxième moyen, la défenderesse se plaint d'une violation de
l'art. 418u al. 1 CO. A son avis, les juges cantonaux ne pouvaient pas
admettre que l'activité du demandeur avait généré une augmentation sensible
de la clientèle, si bien que l'une des conditions posées à l'octroi d'une
indemnité au sens de l'art. 418u al. 1 CO n'est pas réalisée. En effet, que
l'on se fonde sur le nombre de nouvelles polices (777 en vingt ans) ou sur la
hausse du chiffre d'affaires (575'000 fr. en vingt ans), l'augmentation de
clientèle serait dérisoire.

4.2 L'art. 418u al. 1 CO prévoit que l'agent a droit, à moins que ce ne soit
inéquitable, à une indemnité convenable qui ne peut pas être supprimée par
convention lorsque, par son activité, il a augmenté sensiblement le nombre
des clients du mandant et que ce dernier ou son ayant cause tire un profit
effectif de ses relations d'affaires avec ces clients après la fin du
contrat. L'augmentation de la clientèle doit être due à l'activité de
l'agent. Elle peut résulter du fait que l'agent apporte une clientèle qui lui
est attachée, qu'il acquiert de nouveaux clients pendant la durée du contrat
ou qu'il amène des clients existants à conclure des nouvelles affaires.
Pratiquement, c'est le chiffre d'affaires obtenu par l'agent qui est
déterminant (Ivan Cherpillod, La fin des contrats de durée, p. 171).
L'augmentation de la clientèle d'un agent d'assurances s'appréciera en
fonction de la production que l'agent a réalisée lui-même ou que ses
collaborateurs du service externe ont réalisée pour son compte; cette
production ne doit pas comporter une proportion inhabituelle de mauvais
risques (Burnand, op. cit., p. 139). L'augmentation de clientèle doit être
sensible. Selon certains auteurs, tel est le cas d'une hausse de plus de 15%
par année (Dreyer, op. cit., n. 8 ad art. 418u CO; Gautschi, Berner
Kommentar,  n. 3b ad art. 418u CO). Dans un arrêt ancien, le Tribunal fédéral
a considéré comme sensible une augmentation du nombre de clients de 85 à 120
sur dix-sept mois, soit de plus de 25% par an (ATF 84 II 164 consid. 4 p.
166).

4.3 En l'espèce, il ressort des constatations cantonales, fondées sur
l'expertise, que le volume des primes brutes attribuées au demandeur a
augmenté de 575'534 fr. en vingt ans par rapport à un montant initial de
primes de 338'418 fr., après déduction de la part de hausse résultant de
l'augmentation des prix. Cela représente une progression de 170% sur vingt
ans, soit un peu plus de 5% par année en moyenne. Il résulte par ailleurs de
l'état de fait du jugement attaqué que le nombre de polices, qui était de 908
le 1er janvier 1976, a augmenté de 777 en vingt ans, ce qui correspond à une
hausse de 85%, soit un peu plus de 3% par année en moyenne. On peut se
demander si les évolutions constatées permettent de qualifier de sensible
l'augmentation de la clientèle due à l'activité du demandeur. La question
souffre toutefois de rester indécise dès lors que le recours doit de toute
manière être admis pour une autre raison (cf. consid. 6.3 infra).

5.
5.1 En troisième lieu, la défenderesse invoque l'art. 8 CC. A son avis, il
appartenait au demandeur, qui avait le fardeau de la preuve, de requérir la
production des livres comptables de la compagnie d'assurances liés à l'agence
du Jura, ce qui aurait permis de déterminer si un profit effectif avait été
réalisé par la défenderesse, après la fin du contrat d'agence, avec les
clients amenés par le demandeur. Au surplus, en admettant un profit effectif
sur la base des mêmes arguments que pour l'augmentation de la clientèle
(hausse du volume des primes et des polices), la cour cantonale aurait
méconnu l'art. 418u al. 1 CO.

5.2 Un profit au sens de l'art. 418u al. 1 CO n'existe que lorsque les
clients acquis par l'agent resteront fidèles au mandant et continueront à
s'adresser à lui pour couvrir leurs besoins (ATF 103 II 277 consid. 3a p.
282; 84 II 164 consid. 4 p. 166; arrêt 4C.399/1999 du 2 mai 2000, consid. 4a
et les références; arrêt précité du 23 août 1994, consid. 4b). Le profit doit
au surplus être effectif, ce qui est le cas lorsqu'il joue un rôle sur le
plan économique (ATF 103 II 277 consid. 4b p. 285; arrêt précité du 23 août
1994, consid. 4b). La fidélité de la clientèle qui continue à se pourvoir
auprès du mandant concerne avant tout les marchandises répondant à des
besoins qui se renouvellent (ATF 103 II 277 consid. 3a p. 282). Ce principe
vaut toutefois aussi dans le domaine de l'assurance. Il s'agira alors
d'examiner si, dans un délai utile, l'assureur peut, sans autre
investissement, conclure de nouvelles affaires avec la clientèle acquise par
l'agent ou modifier les contrats de manière profitable (arrêt précité du 2
mai 2000, consid. 4a). Les exigences quant à l'existence d'un profit effectif
ne doivent pas être trop sévères, ce qui ne dispense pas le juge d'analyser
les circonstances et d'expliquer pourquoi un tel profit doit être admis ou
nié dans le cas particulier (ATF 103 II 277 consid. 4b p. 285; arrêt précité
du 23 août 1994, consid. 5b).

5.3 En l'espèce, la cour cantonale est partie de la présomption selon
laquelle l'augmentation du nombre des polices et du chiffre d'affaires durant
les rapports contractuels impliquait que, après la fin du contrat d'agence,
les clients resteront fidèles à la compagnie d'assurances et que celle-ci en
retirera un profit. Il s'agit là d'une présomption de fait, fondée sur
l'expérience générale de la vie; à ce titre, elle peut être revue dans le
cadre d'un recours en réforme (Poudret, COJ II, n. 4.3.3 ad art. 43). Comme
le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de le préciser, une telle
présomption ne saurait renverser le fardeau de la preuve; il appartient
toujours à l'agent d'établir l'existence d'un profit effectif au sens de
l'art. 418u al. 1 CO (ATF 103 II 277 consid. 2 p. 281).

La cour cantonale s'est fondée sur cette seule présomption pour considérer le
profit effectif de la défenderesse comme établi. Le procédé est douteux. Il
revient en réalité à admettre que la deuxième condition posée par l'art. 418u
al. 1 CO est réalisée dès lors que la première condition - l'augmentation
sensible de la clientèle - est remplie. Là aussi, le point peut toutefois
demeurer indécis pour le motif exposé au considérant 4.3 ci-dessus.

6.
6.1 Dans un dernier grief, la défenderesse conteste le caractère équitable de
l'octroi d'une indemnité pour la clientèle dans les circonstances de
l'espèce. Elle fait valoir qu'elle a contribué à bien plaire au fonds de
prévoyance du demandeur à hauteur de 75'000 fr.; or, cette somme dépasse
largement le montant maximal de 50'000 fr. auquel le demandeur peut prétendre
en application de l'art. 418u al. 1 CO. De plus, la défenderesse observe que,
durant les cinq dernières années, elle a versé au demandeur une participation
aux frais généraux de l'agence s'élevant à 257'000 fr., dont il convient de
tenir compte. Enfin, elle expose que le contrat a duré longtemps, ce qui est
également un facteur pouvant faire apparaître comme inéquitable l'octroi
d'une indemnité de clientèle.

6.2 Comme troisième condition, l'art. 418u al. 1 CO pose que l'octroi d'une
indemnité pour la clientèle ne doit pas être inéquitable. Interprétant cette
disposition, le Tribunal fédéral a jugé que, contrairement à l'opinion
défendue par Gautschi (op. cit., n. 4a ss ad art. 418u CO), le critère de
l'équité intervenait déjà pour se prononcer  sur le principe de l'octroi de
l'indemnité, et non seulement pour fixer son étendue (ATF 110 II 476 consid.
3e p. 482/483).

Les critères pertinents pour déterminer si une indemnité de clientèle est
équitable ou non dans un cas donné ne figurent pas dans la loi. Il convient
dès lors de se référer à la définition de cette indemnité. Selon une
jurisprudence constante, elle ne consiste pas en une rémunération
supplémentaire pour des prestations fournies par l'agent pendant la durée du
contrat, mais en une compensation de la valeur commerciale dont le mandant
peut profiter après la fin des relations contractuelles. Il ne s'agit pas de
réparer un éventuel préjudice subi par l'agent, mais d'allouer à celui-ci une
contre-prestation pour la plus-value que son activité continue d'apporter au
mandant après la fin du contrat (ATF 122 III 66 consid. 3d p. 72; 110 II 280
consid. 3b p. 281; 103 II 277 consid. 2 p. 280; 84 II 529 consid. 2 p.
531/532). L'octroi d'une indemnité de clientèle apparaît ainsi inéquitable si
l'agent a déjà été suffisamment rémunéré pour ses prestations (Dreyer, op.
cit., n. 11 ad art. 418u CO; Wettenschwiler, op. cit., n. 10 ad art. 418u CO;
Bühler, op. cit., n. 44 ad art. 418u CO). Tel peut être le cas lorsque
l'agent a touché des provisions particulièrement élevées ou bénéficie
d'avantages comme l'affiliation à une caisse de prévoyance (ATF 110 II 476
consid. 3a p. 479; 103 II 277 consid. 5 p. 286). Le Tribunal fédéral a ainsi
refusé une indemnité de clientèle à un agent parce que la valeur capitalisée
de la rente de vieillesse financée essentiellement par le mandant dépassait
le montant réclamé sur la base de l'art. 418u al. 1 CO (ATF 110 II 476). La
longue durée du contrat d'agence est aussi un facteur dont il faut tenir
compte (ATF 110 II 476 consid. 3a p. 479; 103 II 277 consid. 5 p. 286). En
effet, plus le contrat aura duré longtemps, plus l'agent aura été en mesure
de profiter de commissions pour commandes supplémentaires passées par la
clientèle qu'il a acquise (Dreyer, op. cit., n. 11 ad art. 418u CO;
Wettenschwiler, op. cit., n. 10 ad art. 418u CO). Dans le cadre de la clause
d'équité, il y a également lieu de prendre en considération le fait que le
mandant a contribué dans une large mesure aux dépenses résultant de
l'activité de l'agent, par exemple en versant un montant fixe ou une
indemnité forfaitaire en remboursement des frais généraux (Burnand, op. cit.,
p. 118).

6.3 En application de la clause d'équité, la cour cantonale a pris en compte
la durée des deux contrats d'agence consécutifs et le fait que, sans y être
tenue, la défenderesse avait affilié le demandeur à une caisse de prévoyance
professionnelle. Qualifiant de peu important le montant de la police de
libre-passage à disposition après une période de cotisation de vingt ans, les
juges vaudois ont considéré qu'il ne se justifiait pas de refuser l'indemnité
de clientèle, mais uniquement d'en réduire son montant.

Cette opinion ne convainc pas pour les raisons suivantes. La prestation de
libre-passage du demandeur s'élève à 116'888 fr., valeur 1er janvier 1996. En
vingt ans, la défenderesse a contribué à bien plaire à la prévoyance
professionnelle du demandeur à hauteur de 75'000 fr., alors que les
cotisations versées par l'agent se monte à 22'800 fr. La mandante a ainsi
largement participé à la constitution de l'avoir de vieillesse acquis par le
demandeur au 1er janvier 1996. Par ailleurs, le montant de la prestation de
libre-passage n'a pas à être considéré dans l'absolu, mais par rapport à
l'indemnité de clientèle réclamée par le demandeur (cf. ATF 110 II 476
consid. 3a p. 480 et consid. 3e p. 482/483). Or, la prétention de l'agent est
de 50'000 fr., représentant le gain annuel net du demandeur calculé d'après
la moyenne des cinq dernières années du rapport contractuel (cf. art. 418u
al. 2 CO); ce montant est largement inférieur à la prestation de
libre-passage à laquelle la défenderesse a contribué pour l'essentiel. Pour
ce motif-là, l'octroi d'une indemnité de clientèle au demandeur apparaît déjà
inéquitable.
De surcroît, depuis le 1er juillet 1986, le demandeur a reçu une rémunération
annuelle fixe de 50'000 fr. qui représente, selon l'interprétation non
critiquée de la cour cantonale, une participation de la défenderesse aux
frais généraux de l'agence du Jura. Conformément aux principes rappelés plus
haut (consid. 6.2 in fine), ces montants doivent également être pris en
considération dans le cadre de la clause d'équité.

Enfin, il y a lieu de souligner la durée très longue des rapports
contractuels, les parties ayant été liées pendant dix ans et demi par le
premier contrat d'agence et neuf ans et demi par le second, soit vingt ans en
tout. Le demandeur a donc été en mesure de bénéficier en grande partie encore
pendant la durée des relations contractuelles de la clientèle amenée par ses
soins.

Ces éléments font apparaître comme inéquitable l'octroi d'une indemnité de
clientèle à l'agent et auraient dû amener la cour cantonale à refuser au
demandeur tout montant sur la base de l'art. 418u al. 1 CO. Le recours doit
dès lors être admis. Consacrant une violation du droit fédéral, le jugement
attaqué sera réformé, le montant à verser par la défenderesse au demandeur
passant de 26'510 fr.60 à 1'510 fr.60 (cf. consid. 2 ci-dessus).

7.
Le demandeur, qui succombe, prendra à sa charge les frais judiciaires (art.
156 al. 1 OJ) et versera des dépens à la défenderesse (art. 159 al. 1 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis et le jugement attaqué est réformé en ce sens que la
défenderesse X.________ Assurance SA doit payer au demandeur A.________ la
somme de 1'510 fr.60 avec intérêts à 5% l'an dès le 4 juillet 1997.

2.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge du demandeur.

3.
Le demandeur versera à la défenderesse une indemnité de 2'500 fr. à titre de
dépens.

4.
La cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les
frais et dépens de la procédure cantonale.

5.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 3 avril 2006

Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le Président:  La Greffière: