Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilabteilung 4C.228/2005
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4C.228/2005 /ech

Arrêt du 25 octobre 2005
Ire Cour civile

Mme et MM. les Juges Klett, juge présidant,
Nyffeler et Favre.
Greffière: Mme Cornaz.

X. ________ SA,
demanderesse et recourante, représentée par Me Jean-Cédric Michel,
contre

A.________,
défenderesse et intimée, représentée par Me Pascal Junod.

contrat de courtage,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice
du canton de Genève du 13 mai 2005.

Faits:

A.
La société Y.________ SpA (ci-après: Y.________) est une holding de droit
italien qui détient des participations dans trois sociétés, dont Z.________
SpA. Les parts de cette holding sont détenues par la famille de A.________,
en conflit à la suite de la transmission successorale des parts de son
fondateur, divisée en deux clans:

- le premier, comprenant A.________, sa mère et son fils, tous représentés
par A.________ (ci-après: le premier clan ou A.________ et consorts),
héritiers de 54 % du capital-participations, dont seuls 46 % leur était
acquis, parce que les cohéritiers du second clan, contestataires du
testament, avaient obtenu le blocage provisoire de 8 % par la justice
italienne;

- le second, comprenant les deux frères, respectivement la veuve et la fille
du premier frère et le second frère, de A.________ (ci-après: le second
clan), héritiers de 46 % du capital-participations, à concurrence de 23 %
chacun.

Afin de trouver une issue à ce conflit, A.________ et consorts ont envisagé
l'alternative suivante: la prise de contrôle de la holding en rachetant les
parts du clan adverse ou bien la vente des parts du premier clan soit à un
tiers, sous réserve de l'exercice du droit de préemption des actionnaires,
soit au clan adverse.

A une date non précisée, le second clan a formulé une offre d'achat de 20
milliards de lires à A.________ pour ses parts et celles de ses consorts,
rejetée en raison de l'insuffisance de son montant.

Cette offre a précédé l'intervention de X.________ SA. L'avocat de celle-ci
et de B.________ en avait eu connaissance.

Afin de valoriser ses parts, A.________ a pris contact avec B.________, ami
de longue date et administrateur des sociétés W.________ Ltd et X.________
SA, sises respectivement en Uruguay et en Suisse, à Genève, dans le but de
lui conférer, par l'intermédiaire de W.________ Ltd, un mandat exclusif
portant sur la vente de la société Z.________ SpA et/ou des participations de
la holding détenues par son clan.

L'éventualité que le premier clan vende ses parts à un autre membre de la
famille a été abordée lors de la négociation du contrat de courtage.

Le 15 juillet 1998, A.________, agissant également au nom de sa mère et de
son fils, a signé un contrat de "mandat exclusif" avec W.________ Ltd, rédigé
le 3 juillet 1998 par l'avocat de X.________ SA, dans lequel elle a confié à
cette société les responsabilités suivantes:

"1. en collaboration avec vos conseils en Italie et notamment Mr le
professeur (...) élaborer un plan d'action afin, dans toute la mesure du
possible, de reprendre le contrôle du Conseil d'administration de Y.________
et, en tout état de cause, de favoriser la création de rapports entre les
actionnaires qui seraient susceptibles de conduire la vente de l'ensemble des
actifs à divers acquéreurs.

2.  Notre mandat exclusif de vente porte sur la société Z.________ SpA et/ou,
le cas échéant, les participations détenues par vous-même et les actionnaires
que vous représentez dans la holding; il est expressément entendu que vous
vous chargerez personnellement de la cession des deux autres sociétés
détenues par Y.________."

Leur accord envisageait ensuite diverses hypothèses, dont celle de la cession
des parts de la holding entre les actionnaires, et ajoutait:

"Notre rémunération sera calculée sur la base de 1 % de la valeur de la
participation ou des actifs cédés dans le cadre de négociations que nous
aurons conduites. Cette rémunération sera due quelle que soit l'identité de
l'acquéreur, y compris les coactionnaires bénéficiant d'un droit de
préemption dans le cadre des conventions intervenues entre eux et des statuts
des sociétés concernées."

En outre, ce contrat était conclu pour une durée indéterminée, calculée par
périodes annuelles à compter de la prise de contrôle de Y.________, pouvant
ensuite être dénoncé par un préavis de trois mois avant la fin de chacune de
ces périodes. Cet acte ne contenait ni clause de prorogation de for ni clause
d'élection de droit.

B. ________ a signé ce contrat sous l'égide de W.________ Ltd, parce qu'à
l'époque du contrat il était domicilié en Uruguay. De retour à Genève au
cours de la même année 1998, il a renoncé à agir par l'intermédiaire de cette
société off-shore, pour des raisons d'opportunité fiscale, et a déployé son
activité de courtier uniquement à travers X.________ SA, depuis Genève, sur
la base d'une "cession de créances" intervenue en faveur de X.________ SA,
qui a pour but de financer, administrer et gérer toutes affaires mobilières
dans les domaines financier, commercial ou industriel, de procéder aux
investissements, respectivement prodiguer les conseils y relatifs.

Le 10 février 1999, le second frère de A.________ a formulé une seconde offre
à celle-ci et consorts, portée à 30 milliards de lires. Elle a fait l'objet
d'un accord signé à cette date-là par devant un juge italien par une partie
des actionnaires, sujet toutefois à l'approbation de la mère et de la veuve
du premier frère de A.________.

Parallèlement, X.________ SA était en négociations avec une banque de Lugano
qui envisageait de se porter acquéreur de la totalité des parts de A.________
et consorts (54 %) et lui a suggéré, par courrier du 12 février 1999, de
formuler une contre-proposition avant l'acceptation de l'offre du second
frère de A.________. Ni la transaction judiciaire, ni les pourparlers avec
cette banque n'ont abouti.

Au printemps 2000, X.________ SA est entré en pourparlers avec une société,
soit pour elle un riche financier mexicain intéressé à l'acquisition d'une
usine de fabrication d'étiquettes appartenant à Z.________ SpA. Cette
négociation n'a pas abouti en raison du litige entre les coactionnaires de la
holding.

Le 15 mai 2000, X.________ SA, en tractations avec une banque de Zurich -
afin d'obtenir le financement du rachat de toutes les actions de la holding
et de la revente de celles-ci à A.________ et consorts - a reçu une
proposition signée portant sur un accord de confidentialité relatif à "une
possible transaction" entre la banque et X.________ SA, respectivement un ou
plusieurs des actionnaires de Y.________.

Ces pourparlers ont été interrompus par un courrier électronique du 21 mai
2000 de A.________ à B.________, l'avisant de la vente des parts de son clan
aux héritières de son premier frère et à son second frère au prix de 32
milliards de lires.

Par fax du 7 septembre 2000, A.________ a écrit à B.________:

"Avant que tu ne m'envoies ta note d'honoraires pour les frais encourus en
relation avec la tentative d'acquisition de mon frère, je voudrais clarifier
les points suivants (...)", les points en question ayant pour but de
minimiser l'activité entreprise par B.________, notamment auprès du financier
mexicain.

Le 3 octobre 2000, X.________ SA a facturé 236'000 fr. d'honoraires à
A.________, représentant le 1 % du prix de vente arrêté à 30 milliards de
lires, payable auprès de la banque de Zurich.

A. ________ a contesté en être redevable, au motif que la cession des actions
de Y.________ était intervenue sans le concours de B.________, ce que
celui-ci avait admis, et elle ajoutait: "en réalité, les tractations avec mon
[second] frère (...) ont été conduites par moi-même personnellement avec
l'assistance d'autres professionnels."

Ces professionnels étaient l'exécuteur testamentaire du père de A.________,
l'avocat et le comptable personnel de celle-ci, ainsi qu'un notaire.

Le 30 novembre 2000, B.________ a signé une note d'honoraires arrêtée à
231'000 fr., soit la contre-valeur à cette date-là de sa commission de
courtage calculée en lires.

Le 20 décembre 2000, A.________ a assigné X.________ SA devant le Tribunal de
Padoue (Italie), invoquant subsidiairement l'absence de prétention de cette
société contre elle à défaut d'avoir conduit les négociations dans le cadre
de la cession des actions à ses frères. Son acte d'assignation mentionnait
"(...) mais cette convention du 15.07.98 prévoyait que cette somme aurait dû
être payée à X.________ seulement «lors de la négociation que nous aurions
conduite...»".

Par arrêt du 19 décembre 2002, la Cour suprême de cassation de Rome a déclaré
les juridictions italiennes incompétentes à raison du lieu pour connaître de
cette procédure.

B.
Le 20 septembre 2001, X.________ SA avait assigné A.________ devant le
Tribunal de première instance du canton de Genève en paiement de 236'146 fr.
plus intérêt à 5 % l'an dès le 3 octobre 2000 représentant ses honoraires de
courtier exclusif. A.________ a conclu au déboutement de X.________ SA,
faisant valoir qu'elle n'était pas redevable d'honoraires envers cette
société parce qu'en procédant personnellement à la vente de ses actions -
entre autres - elle n'avait pas transgressé de clause d'exclusivité.
Par jugement du 28 octobre 2004, le Tribunal, sans examiner la portée de la
clause d'exclusivité du contrat de courtage, a rejeté la demande parce que la
cession des actions de A.________ et consorts était intervenue sans le
concours du courtier.

Statuant sur appel de X.________ SA par arrêt du 13 mai 2005, la Chambre
civile de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement du 28
octobre 2004.

C.
X.________ SA (la demanderesse) interjette un recours en réforme au Tribunal
fédéral. Elle conclut à l'annulation de l'arrêt du 13 mai 2005 et à la
condamnation de A.________ à lui payer la somme de 236'146 fr. plus intérêt à
5 % l'an dès le 3 octobre 2000, avec suite de frais et dépens.

A. ________ (la défenderesse) conclut au déboutement de X.________ SA, avec
suite de dépens.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
1.1 Interjeté par la demanderesse, qui a été déboutée de ses conclusions en
paiement, et dirigé contre un jugement final rendu en dernière instance
cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation
civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ),
le recours en réforme est en principe valable, puisqu'il a été déposé en
temps utile (art. 32 et 54 al. 1 OJ; art. 1 de la loi fédérale du 21 juin
1963 sur la supputation des délais comprenant un samedi) et dans les formes
requises (art. 55 OJ).

1.2 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral conduit son
raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision
attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient
été violées, qu'il faille rectifier des constatations reposant sur une
inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou compléter les constatations de
l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits
pertinents, régulièrement allégués et clairement établis (art. 64 OJ). Dans
la mesure où une partie recourante présente un état de fait qui s'écarte de
celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de
l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible
d'en tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106, 136 consid. 1.4). Il
ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits
ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en
réforme n'est pas ouvert pour remettre en cause l'appréciation des preuves et
les constatations de fait qui en découlent (ATF 130 III 136 consid. 1.4; 129
III 618 consid. 3).

1.3 Au surplus, la juridiction de réforme ne peut aller au-delà des
conclusions des parties; en revanche, elle n'est liée ni par les motifs
développés par celles-ci (art. 63 al. 1 OJ; ATF 130 III 136 consid. 1.4; 128
III 411 consid. 3.2.2 p. 415), ni par l'argumentation juridique suivie par la
cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 130 III 136 consid. 1.4; 128 III 22
consid. 2e/cc p. 29).

2.
La seule question encore litigieuse devant le Tribunal fédéral a trait à
l'interprétation de la clause d'exclusivité convenue par les parties. En
substance, la demanderesse soutient que celle-ci avait pour vocation de la
protéger contre l'éventualité où la défenderesse concluait seule avec des
membres de sa famille. Son droit à la rémunération se déduirait à la fois de
l'interprétation du contrat et des circonstances.

3.
Aux termes de l'art. 412 al. 1 CO, le courtage est un contrat par lequel le
courtier est chargé, moyennant un salaire, soit d'indiquer à l'autre partie
l'occasion de conclure une convention (courtage d'indication), soit de lui
servir d'intermédiaire pour la négociation d'un contrat (courtage de
négociation). Selon l'art. 413 al. 1 CO, le courtier a droit à son salaire
dès que l'indication qu'il a donnée ou la négociation qu'il a conduite
aboutit à la conclusion du contrat. La passation du contrat de courtage n'est
soumise à aucune forme; partant, elle peut résulter d'actes concluants (ATF
131 III 268 consid. 5.1.2 p. 275 et les références citées).

Le courtage doit présenter les deux éléments essentiels suivants: il doit
être conclu à titre onéreux et les services procurés par le courtier, qu'il
soit indicateur ou négociateur, doivent tendre à la conclusion d'un contrat,
quelle qu'en soit la nature. Le courtier est en principe appelé à développer
une activité factuelle, consistant à trouver un amateur qui se portera
contractant du mandant et/ou à négocier l'affaire pour le compte de celui-ci.
Pour prétendre à un salaire, le courtier doit prouver, d'une part, qu'il a
agi et, d'autre part, que son intervention a été couronnée de succès (art.
413 al. 1 CO; ATF 131 III 268 consid. 5.1.2 p. 275 et les références citées).

Il ressort de l'art. 413 al. 1 CO que la nature aléatoire de la rémunération
du courtier est une caractéristique du contrat de courtage. La naissance du
droit du courtier au versement de sa rémunération dépend seulement de la
conclusion du contrat principal; il n'est pas tenu compte des efforts
déployés ou du temps consacré par le courtier pour exécuter son mandat; seul
le rôle que le courtier a joué dans l'aboutissement de l'affaire est
déterminant. Le but de cette disposition est de rémunérer le succès du
courtier (arrêt 4C.278/2004 du 29 décembre 2004, consid. 2.3 et les
références citées). L'art. 413 al. 1 CO étant de droit dispositif (ATF 131
III 268 consid. 5.1.2 p. 275; 113 II 49 consid. 1b p. 51), les parties
peuvent convenir de clauses particulières dont l'objet est d'atténuer le
caractère aléatoire de ce type de contrat (cf. ATF 100 II 361 consid. 3d p.
365; cf. également Rayroux, Commentaire romand, n. 38 ad art. 412 CO).

Ainsi, une clause d'exclusivité, par laquelle le mandant s'interdit de
recourir aux services d'un autre intermédiaire, est en soi parfaitement
valable (ATF 103 II 129 consid. 1 p. 131; 100 II 361 consid. 3d p. 365; plus
récemment arrêt 4C.223/1989 du 16 février 1990, consid. 1a), même si elle
peut impliquer une renonciation à l'exigence du lien de causalité (ATF 100 II
361 consid. 3d p. 365 et consid. 4 p. 367; plus récemment arrêt 4C.223/1989
du 16 février 1990, consid. 1a) - le courtier ayant droit à son salaire bien
que son activité d'indicateur ou de négociateur soit sans rapport avec la
conclusion de l'affaire par le mandant (ATF 100 II 361 consid. 3d p. 365). La
jurisprudence a clairement posé que, dans un contrat de courtage, on doit
inférer de la clause d'exclusivité liant les parties un devoir pour le
courtier de déployer une activité en faveur du mandant (ATF 103 II 129
consid. 3 p. 133; plus récemment arrêt 4C.257/1999 du 17 janvier 2000, publié
in SJ 2000 I p. 321, consid. 3a p. 322).

Certaines instances cantonales et une partie de la doctrine admettent
également la validité d'une clause d'exclusivité d'un contrat de courtage
interdisant au mandant non seulement de recourir à un autre courtier mais
aussi de procéder lui-même à la vente, voire ne privant pas le mandant de la
faculté de conclure lui-même l'affaire mais assurant alors au courtier d'être
rémunéré, à condition que l'accord ne laisse aucun doute sur ce point (cf.
arrêt de la Cour d'appel du Tribunal cantonal fribourgeois du 16 novembre
1977, publié in Extraits des principaux arrêts rendus par les diverses
sections du Tribunal cantonal de l'état de Fribourg en 1977 p. 29, consid. 1
p. 30; arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 5 mars
1940, publié in RSJ 1939/1940 n. 224 p. 318, cité à l'ATF 100 II 361 consid.
3b; arrêt de la Cour de justice civile du canton de Genève du 1er juillet
1966, publié in SJ 1968 p. 135, spéc. p. 137; Rayroux, op. cit., n. 39 ad
art. 412 CO; Engel, Contrats de droit suisse, Berne 2000, n. 3 p. 527;
Marquis, Le contrat de courtage immobilier et le salaire du courtier, thèse
Lausanne 1993, p. 474). Seule l'interprétation du contrat permet de
déterminer si, par la clause d'exclusivité, le mandant a renoncé à s'occuper
lui-même de l'affaire - ce qui devrait ressortir clairement du contrat - , et
il est difficile de conclure à une telle renonciation lorsque le contrat de
courtage a été signé après que celui-ci ait déjà eu des contacts poussés avec
un amateur et que le courtier était au courant de ces tractations. Dans une
telle situation, la mise en oeuvre d'un courtier doit plutôt être comprise
comme la volonté du mandant d'élargir le cercle des possibilités, sans avoir
pour autant l'intention de verser un salaire s'il parvient à conclure avec un
amateur trouvé par lui-même (Marquis, op. cit., p. 474, spéc. note de bas de
page 466 et les références citées).

La validité d'une clause d'exclusivité suppose seulement un accord de volonté
des parties, conformément aux principes généraux du droit des obligations
(ATF 103 II 129 consid. 1 p. 131; 100 II 361 consid. 3d p. 365; plus
récemment arrêt 4C.223/1989 du 16 février 1990, consid. 1a; cf. également
Rayroux, op. cit., n. 38 ad art. 412 CO). La validité de la clause
d'exclusivité ne pourrait être mise en doute que si elle signifiait que le
courtier aurait droit à son salaire même en n'exerçant aucune activité
quelconque, ce qui équivaudrait à une promesse de donner (ATF 100 II 361
consid. 3d p. 366; cf. également Rayroux, op. cit., n. 39 ad art. 412 CO).

La partie qui entend déroger à la règle de l'art. 413 al. 1 CO doit le faire
avec suffisamment de clarté (ATF 113 II 49 consid. 1b p. 52; plus récemment
arrêt 4C.278/2004 du 29 décembre 2004, consid. 2.4.2). Dans un cas où le
texte du contrat avait été rédigé par une société de courtage, la Cour de
céans a prononcé qu'en tant que professionnelle dans le domaine de la vente
immobilière, ce manque de clarté la desservait, puisqu'elle aurait pu et dû
empêcher, par l'élaboration d'un texte clair, que ne surgissent des
divergences en la matière (arrêt 4C.278/2004 du 29 décembre 2004, consid.
2.4.2).

4.
Face à un litige sur l'interprétation d'une clause contractuelle, le juge
doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des
parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles
ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de
la convention (art. 18 al. 1 CO).

S'il y parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut être remise
en cause dans un recours en réforme (ATF 129 III 118 consid. 2.5 p. 122, 664
consid. 3.1; 126 III 25 consid. 3c). Dans le cas contraire, il y a lieu
d'interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la
confiance. Il convient de rechercher comment une déclaration ou une attitude
pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des
circonstances (ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 424; 129 III 118 consid. 2.5 p.
122, 702 consid. 2.4). Il doit être rappelé que le principe de la confiance
permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son
comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 130
III 417 consid. 3.2 p. 424 s.; 129 III 118 consid. 2.5 p. 122).

L'application du principe de la confiance est une question de droit que le
Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF
130 III 417 consid. 3.2 p. 425; 129 III 118 consid. 2.5 p. 123, 702 consid.
2.4). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur
le contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances,
lesquelles relèvent en revanche du fait (ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 425;
129 III 118 consid. 2.5 p. 123).

Le juge doit partir de la lettre du contrat et tenir compte des circonstances
qui ont entouré sa conclusion (ATF 131 III 280 consid. 3.1 p. 286; 127 III
444 consid. 1b). Le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forcément
déterminant, de sorte que l'interprétation purement littérale est prohibée
(art. 18 al. 1 CO). Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît
limpide à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du
but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de
ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 131
III 280 consid. 3.1 p. 287; 130 III 417 consid. 3.2 p. 425). Il n'y a
cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les
intéressés lorsqu'il n'y a aucune raison sérieuse de penser qu'il ne
correspond pas à leur volonté (ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 425; 129 III
118 consid. 2.5 p. 122).
Pour l'interprétation selon le principe de la confiance, le moment décisif se
situe lors de la conclusion du contrat. Les circonstances survenues
postérieurement à celle-ci ne permettent pas de procéder à une telle
interprétation; elles constituent, le cas échéant, un indice de la volonté
réelle des parties, dont la constatation ne peut pas être revue par la
juridiction fédérale de réforme (ATF 129 III 675 consid. 2.3 p. 680; 123 III
129 consid. 3c p. 136).

5.
En l'espèce, la cour cantonale a constaté que les parties divergeaient quant
à la portée de la clause d'exclusivité.

Elle a considéré que cette clause n'impliquait pas la renonciation de la
défenderesse à négocier personnellement la vente des participations de son
clan. Au contraire, l'exclusion du droit personnel de négociation du mandant
- qu'une telle clause soit licite ou non - devait à tout le moins ressortir
explicitement du contrat. Or, celui-ci ne comportait aucune clause faisant
expressément interdiction à la défenderesse de négocier elle-même son
affaire. La demanderesse invoquait en vain une interprétation a contrario de
la clause no 2: non seulement une telle interprétation ne serait pas
suffisante pour exclure le droit de la mandante, mais, même interprétée a
contrario, cette clause n'excluait pas les droits de celle-ci, précisant au
contraire l'étendue de la clause d'exclusivité concédée au courtier.

Par ailleurs, le contrat ne contenait aucune clause permettant au courtier de
percevoir une rémunération y compris dans l'éventualité où la mandante
concluait elle-même l'affaire. Autrement dit, peu importait que le contrat
stipule que la rémunération lui soit due quelle que soit l'identité de
l'acheteur, dès lors que la défenderesse conservait le droit de négocier
personnellement la vente des participations de son clan, sans qu'une
rémunération soit acquise au courtier dans cette hypothèse-là. Au surplus, la
relation amicale que les parties avaient nouée n'était pas un élément en
faveur de la rémunération du courtier dans l'hypothèse où le succès de
l'affaire était le fait de la mandante. Enfin, l'attitude des parties
postérieurement à la conclusion du contrat n'apportait aucun élément en
faveur de la thèse de la demanderesse: en faisant référence à une note
d'honoraires, la défenderesse n'évoquait qu'une "note d'honoraires pour les
frais encourus". Il était pourtant aisé pour la demanderesse de proposer à la
défenderesse une clause de garantie de sa commission et de la rédiger
explicitement afin d'en obtenir le paiement dans l'éventualité où le succès
de la vente était dû à l'intervention personnelle de la défenderesse:
premièrement, le clan du second frère de celle-ci avait déjà formulé une
offre d'achat à la défenderesse et consorts avant la conclusion du contrat de
courtage; deuxièmement, l'éventualité que le second clan renchérisse son
offre et que la défenderesse l'accepte avait été abordée lors de la
négociation de ce contrat; troisièmement, le contrat avait été rédigé par les
soins de l'avocat de la demanderesse, de surcroît pour le compte de
W.________ Ltd, soit pour elle B.________, qui était un courtier
professionnel et exerçait en cette qualité au nom et pour le compte de la
demanderesse.

Dans ces conditions, la prétention de la demanderesse contre la défenderesse
n'était pas fondée, à moins qu'en agissant avec le concours d'autres
professionnels, celle-ci ait transgressé la clause d'exclusivité - ce que la
cour cantonale a nié et qui n'est pas contesté par la demanderesse.

6.
Quoi qu'en dise la défenderesse, la cour cantonale n'a pas déterminé la
volonté réelle des parties, mais a procédé à une interprétation de la clause
d'exclusivité selon le principe de la confiance, que le Tribunal fédéral
statuant en instance de réforme peut revoir librement.

Il s'agit donc de déterminer d'une part si le contrat impliquait
l'interdiction pour la défenderesse de négocier elle-même l'affaire et, dans
la négative, si la demanderesse pouvait prétendre à percevoir sa rémunération
dans l'hypothèse où l'aboutissement de l'affaire tiendrait aux démarches de
la seule défenderesse.

La lettre du contrat ne contient pas de disposition expresse et claire à ce
propos.

Sur le premier point, la cour cantonale a considéré avec raison que,
contrairement à ce que soutenait la demanderesse, la clause no 2 -
respectivement son interprétation a contrario - ne permettait pas d'en
inférer une interdiction faite à la défenderesse de négocier elle-même
l'affaire. Il apparaît en effet que la mention selon laquelle la défenderesse
se chargerait personnellement de la cession des deux autres sociétés détenues
par la holding visait à déterminer ce sur quoi portait le contrat, savoir
l'objet et l'étendue de la mission du courtier.

Pour ce qui est du second point, la clause du contrat relative à la
rémunération de la demanderesse ne plaide pas davantage en faveur de sa
thèse. En effet, la phrase "cette rémunération sera due quelle que soit
l'identité de l'acquéreur, y compris les coactionnaires bénéficiant d'un
droit de préemption (...)" doit à l'évidence être mise en relation avec la
précédente, selon laquelle "notre rémunération sera calculée sur la base de 1
% de la valeur de la participation ou des actifs cédés dans le cadre de
négociations que nous aurons conduites". Comme le Tribunal de première
instance l'a relevé avec pertinence - avant de conclure que l'existence d'un
lien de causalité ne pouvait être retenue -, la clause relative à la
rémunération ne peut être comprise qu'en ce sens que les parties avaient lié
le paiement de la commission au résultat des négociations menées le cas
échéant par la demanderesse, et qui auraient conduit à la cession de la
participation de la défenderesse. Le droit y relatif n'était ainsi pas
entièrement dissocié de l'activité déployée par celle-là, c'est-à-dire que la
rémunération n'était pas due quelles que soient les circonstances de la
conclusion du contrat principal, mais devait à l'évidence résulter des
efforts fournis par la demanderesse. Or, il ne résulte pas de l'état de fait
souverain que la conclusion du contrat soit due aux démarches de celle-ci.

Le résultat de l'analyse du texte de la convention litigieuse est corroboré
par les circonstances de l'espèce. En particulier, il a été retenu que,
préalablement à l'intervention de la demanderesse, le second clan avait
formulé une offre d'achat de 20 milliards de lires, ce dont son avocat avait
eu connaissance. Par ailleurs, l'éventualité que le premier clan vende ses
parts à un autre membre de la famille avait été abordée lors de la
négociation du contrat de courtage. La situation était donc telle que l'on ne
peut raisonnablement admettre que la défenderesse aurait renoncé à agir
personnellement, ni qu'elle ait accepté que la rémunération soit acquise à la
demanderesse même dans l'hypothèse où l'affaire aurait été conclue sans
l'intervention de cette dernière (cf. consid. 3, spéc. la référence à
Marquis, op. cit., p. 474).

Ainsi que la cour cantonale l'a souligné à juste titre, il incombait à la
demanderesse, dont l'administrateur était courtier professionnel et dont
l'avocat avait rédigé le contrat, de prévoir avec suffisamment de clarté la
dérogation à l'art. 413 al. 1 CO qu'elle entendait obtenir (cf. consid. 3,
spéc. la référence à l'ATF 113 II 49 consid. 1b p. 52 et à l'arrêt
4C.278/2004 du 29 décembre 2004, consid. 2.4.2). A ce défaut, elle ne saurait
se prévaloir d'un régime qui ne ressort objectivement ni du texte de la
convention, ni des circonstances.
Il convient encore de relever que, dans la mesure où la demanderesse soutient
que le but de la clause litigieuse était de garantir son droit à la provision
même dans l'hypothèse d'une acquisition par un membre de la famille en
exercice de son droit de préemption, la solution retenue par la cour
cantonale n'entre pas en contradiction avec sa position, puisqu'il ne s'est
précisément pas s'agit en l'espèce d'un cas de préemption.

En définitive, l'on ne voit pas que l'on puisse reprocher aux juges cantonaux
d'avoir violé le droit fédéral et procédé à une interprétation de la clause
litigieuse contraire à l'art. 18 CO. L'argumentation - au demeurant largement
appellatoire - de la demanderesse est ainsi dénuée de fondement et son
recours ne peut qu'être rejeté.

7.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais et dépens seront mis à la charge
de la demanderesse, qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Un émolument judiciaire de 6'000 fr. est mis à la charge de la demanderesse.

3.
La demanderesse versera à la défenderesse une indemnité de 7'000 fr. à titre
de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 25 octobre 2005

Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

La juge présidant:  La greffière: