Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilabteilung 4C.229/2005
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4C.229/2005 /ech

Arrêt du 11 novembre 2005
Ire Cour civile

MM. et Mme les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Favre.
Greffière: Mme Crittin.

X. ________ SA,
défenderesse et recourante, représentée par Me Marcel Bersier,

contre

Y.Z.________,
demanderesse et intimée, représentée par Me Olivier Kronegg.

contrat d'agence; contrat de commission,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice
du canton de Genève du 13 mai 2005.

Faits:

A.
Y. Z.________ est une société d'investissement à capital variable constituée
sous le régime du droit luxembourgeois. Son siège social est au Luxembourg.
Il s'agit d'un fonds de placement composé de plusieurs sous-fonds, qui
investit dans les actions, les obligations convertibles, les bons de
souscriptions, les certificats d'investissement et les warrants sur actions
de diverses sociétés, dans le but d'en tirer des revenus.

X. ________ S.A. est une société constituée sous le régime du droit suisse,
dont le siège social se trouve à Lugano.

Le 26 février 2001, Y.Z.________, X.________ S.A., la banque A.________ et la
banque B.________ S.A. ont conclu un contrat. :La banque B.________ S.A.
assurait les fonctions de représentante de Y.Z.________, en Suisse, alors que
la banque A.________ était l'agent de transfert et le dépositaire de
celle-ci. En substance, Y.Z.________ s'engageait à émettre des actions pour
X.________ S.A., laquelle devait informer la banque A.________ de chaque
ordre de souscription d'un de ses clients, par voie électronique, et n'avait
pas le droit d'accepter des paiements au titre de la souscription d'actions.

Le 6 mars 2001, X.________ S.A. a transmis à Y.Z.________, domiciliée chez la
banque A.________, des ordres de souscription portant sur l'acquisition de
960 actions de E.________ et de 704 actions de F.________. A la place de
faire le paiement, la banque D.________ S.A., de siège au Luxembourg, chargée
de payer le montant des souscriptions à l'agent de transfert, a, le même jour
encore, envoyé en son nom un second ordre de souscription à la banque
A.________. Cet ordre portait également sur 960 actions de E.________.

A la suite de ces opérations, X.________ S.A. a perçu une commission de
souscription, de même que le dividende 2001. Y.Z.________ a, quant à elle,
été contrainte de vendre les actions souscrites par X.________ S.A., afin de
protéger, sur le vu de l'évolution des marchés, le fonds et les personnes qui
avaient souscrit des actions.
Par lettre du 22 novembre 2001, Y.Z.________ a résilié le contrat avec effet
immédiat, pour violation grave du contrat.

B.
Le 9 avril 2002, Y.Z.________ (ci-après: la demanderesse) a introduit une
action à l'encontre de X.________ S.A. (ci-après: la défenderesse). Cette
action tendait au paiement par la défenderesse de trois montants, en capital
et intérêt, correspondant à la commission et au dividende 2001 indûment
perçus, respectivement les 10 avril 2001 et 20 juin 2001, ainsi qu'aux pertes
subies par la demanderesse du fait de la revente des actions.

La défenderesse a conclu au déboutement de la partie adverse, de même qu'à la
constatation par l'autorité saisie, d'une part, de l'absence de toute
violation de ses obligations contractuelles et, d'autre part, de l'invalidité
de la résiliation des accords conclus le 26 février 2001. Elle s'est
également réservé les droits au règlement des honoraires dus pour la période
de janvier 2002 à octobre 2003.

C.
Par jugement rendu le 16 septembre 2004, le Tribunal de première instance du
canton de Genève a débouté la demanderesse de toutes ses conclusions et
déclaré irrecevables celles en constatation de droit de la défenderesse.

Saisie d'un appel de la demanderesse, la Cour de justice du canton de Genève,
statuant le 13 mai 2005, a annulé le jugement de première instance et
condamné la défenderesse à payer à la demanderesse 66'238 fr.80, avec intérêt
à 5% l'an dès le 30 juillet 2001, 17'605 fr.90, avec intérêt à 5% l'an dès le
10 avril 2001 et 3616 fr.35 avec intérêt à 5% l'an dès le 20 juin 2001. Elle
a débouté les parties de toutes autres conclusions.

Il résulte de l'arrêt de la Cour de justice que la demanderesse s'était
engagée à émettre des actions pour le compte de la défenderesse, sous réserve
que la distribution soit effectuée conformément aux dispositions du contrat
et du prospectus relatif à l'offre permanente d'actions de la Z.________ à
compartiments Y.________ (éd. janvier 2001) (ci-après: prospectus) de la
demanderesse. La défenderesse avait lu et connaissait le contenu dudit
prospectus en ce qu'il s'appliquait à elle ou à ses clients; elle devait en
respecter les dispositions.
En ce qui concerne les deux ordres de souscription transmis le 6 mars 2001
par la défenderesse à la demanderesse, il a été constaté qu'ils étaient
corrects et n'induisaient pas en erreur. Ils indiquaient que les
souscriptions devaient être transmises à la demanderesse et la banque
A.________ par le biais de la banque C.________ S.A. L'en-tête de l'ordre
précisait l'adresse de la banque et la personne à contacter dans cet
établissement. La banque D.________ S.A. avait reçu l'instruction de la
banque C.________ S.A. de verser le prix correspondant aux souscriptions
transmises par la défenderesse à la demanderesse (c/o la banque A.________).
Par erreur, le paiement n'a pas été effectué par la banque D.________ S.A.,
laquelle a, en lieu et place, envoyé à la banque A.________, en son nom, un
second ordre de souscription. Cet ordre portait également sur 960 actions de
E.________. La banque A.________, qui n'a pas constaté que le même ordre lui
était parvenu à double, a exécuté les deux ordres. Seul le montant de la
souscription envoyée par la banque D.________ S.A. a été payé par celle-ci.
Ni le prix des 960 actions de E.________, ni celui des 704 actions de
F.________, qui avaient été souscrites sur l'ordre de la défenderesse, n'ont
été acquittés, alors même que le paiement devait s'effectuer dans les trois
jours ouvrables suivant la détermination du prix de souscription.

Il a été retenu que, compte tenu de la lettre et de l'esprit du contrat, la
défenderesse avait accepté de supporter les dommages provoqués par des
problèmes de transmission d'ordres, même s'ils ne lui étaient pas imputables.

D.
Contre le jugement du 13 mai 2005, la défenderesse exerce un recours en
réforme au Tribunal fédéral. Elle conclut à la réforme du jugement entrepris
dans le sens d'un déboutement de l'adverse partie de toutes ses conclusions
en paiement.

La demanderesse conclut, principalement, à ce que le recours soit déclaré
irrecevable et, subsidiairement, à ce qu'il soit rejeté, le tout sous suite
de frais et dépens.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
1.1 Interjeté par la défenderesse, qui a succombé dans ses conclusions, et
dirigé contre une décision finale rendue en dernière instance cantonale par
un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile (cf. ATF
129 III 415 consid. 2.1) dont la valeur litigieuse dépasse le seuil de 8'000
fr. (art. 46 OJ), le présent recours est en principe recevable puisqu'il a
été déposé en temps utile (art. 54 OJ) et dans les formes requises (art. 55
OJ). Demeure réservé l'examen de la recevabilité des moyens qui y sont
soulevés.

1.2 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son
raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision
attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient
été violées, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une
inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les
constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte
de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis (art. 64
OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2; 127 III 248 consid. 2c et les arrêts cités).
Hormis ces exceptions que le recourant doit invoquer expressément, il ne peut
être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de
moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).

Dans la mesure où les parties présentent certains faits qui ne figurent pas
dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une des
exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'en sera pas tenu compte.

2.
En l'état, il n'est pas contesté que le contrat du 26 février 2001 régit les
relations entre les parties. Sa qualification juridique n'est, de même, pas
remise en cause.

2.1 En premier lieu, la défenderesse soutient que c'est à tort que la cour
cantonale a retenu que sa responsabilité était engagée, en considérant
notamment qu'"au vu de la lettre et de l'esprit du contrat, l'intimée accepte
de supporter les dommages provoqués par des problèmes de transmission
d'ordres, même si lesdits problèmes ne lui sont pas imputables". Cette
première critique se confond en définitive avec le dernier grief formulé. En
effet, sans le dire expressément, la défenderesse soulève ici le grief de la
violation de l'art. 18 CO, dans la mesure où elle conteste l'interprétation
donnée à la clause contractuelle, qui stipule que: "le Distributeur accepte
de supporter seul la pleine responsabilité des erreurs ou retards pouvant
survenir lors de la transmission d'instructions afférentes aux ordres, du
caractère imprécis ou incomplet des informations, et de tout détournement ou
usage frauduleux par des personnes non autorisées en cas de transmission par
voie électronique. En outre, le Fonds et l'Agent de Transfert ne seront pas
responsables de pertes résultant de la non-exécution ou de la
double-exécution d'ordres".

2.1.1 Selon la jurisprudence, face à un litige sur l'interprétation d'une
clause contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la
commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou
dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit
pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). S'il y
parvient, il s'agit d'une constatation de fait qui ne peut être remise en
cause dans un recours en réforme (ATF 129 III 664 consid. 3.1 et les arrêts
cités).

Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est
divergente, le juge doit interpréter les déclarations faites et les
comportements selon la théorie de la confiance (ATF 131 III 217 consid. 3;
129 III 664 consid. 3.1; 128 III 265 consid. 3a). Il doit donc rechercher
comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en
fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 131 III 268 consid. 5.1.3).
Même si une déclaration paraît claire à première vue, il peut résulter
d'autres circonstances que son destinataire devait lui donner un sens
différent de celui découlant d'une interprétation littérale (ATF 127 III 444
consid. 1b). Il n'en demeure pas moins, lorsqu'aucune circonstance
particulière pertinente n'est établie, qu'il faut supposer que le
destinataire d'une déclaration la comprend selon le sens ordinaire des mots.
Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de
sa déclaration ou de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa
volonté intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5).

L'application du principe de la confiance est une question de droit que le
Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner librement (ATF
131 III 377 consid. 4.2.1; 268 consid. 5.1.3; 217 consid. 3; 130 III 417
consid. 3.2). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se
fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les
circonstances, lesquels relèvent du fait (ATF 131 III 268 consid. 5.1.2; 130
III 417 consid. 3.2).
2.1.2 En l'occurrence, la cour cantonale n'a pas établi la réelle volonté des
parties. Elle a procédé - en se référant à la lettre et à l'esprit du contrat
- à une interprétation de la clause litigieuse sous l'angle du principe de la
confiance, de sorte que cette question peut être revue dans le cadre d'un
recours en réforme.

Selon le texte même de la clause contractuelle, l'autorité suprême cantonale
a considéré que la défenderesse avait accepté de supporter les dommages
provoqués par des problèmes de transmission d'ordres - notamment en raison
d'une duplication d'ordres -, même si les problèmes en question ne lui
étaient pas imputables. L'autorité cantonale s'est également rattachée, pour
asseoir son raisonnement, au contenu d'autres clauses contractuelles, dont
notamment à l'obligation de la défenderesse de s'assurer du règlement en
temps utile de toutes les souscriptions, de même qu'à l'obligation de
garantie stipulée à l'art. 8 du contrat.

L'existence de circonstances particulières pertinentes qui iraient à
l'encontre de cette interprétation objective ne ressort pas de l'état de fait
cantonal - qui lie le Tribunal fédéral (art. 63 al. 2 OJ). En particulier,
force est de constater qu'il n'a pas été établi - contrairement à ce que
soutient la défenderesse, qui se heurte aux faits retenus par la cour
cantonale - que le contrat a été rédigé par le Groupe A.B.________, ce qui
aurait pu légitimer, le cas échéant, une interprétation en défaveur du
rédacteur.

Sur le vu de l'ensemble de ces éléments, les règles du droit fédéral sur
l'interprétation des manifestations de volonté n'ont pas été violées.

2.2 Dans un autre grief, la défenderesse reproche, en substance, à la cour
cantonale d'avoir mal interprété l'art. 7d du contrat, en ce sens que
celle-ci a considéré que celle-là était liée par le prospectus. La
défenderesse soutient qu'elle devait simplement, en qualité de distributeur -
et non pas de souscripteur - fournir aux souscripteurs le prospectus en
question.

Selon les constatations de la cour cantonale, la défenderesse avait lu et
connaissait le contenu du prospectus. Celui-ci lui était opposable, sur le vu
tant de la teneur de l'art. 7d du contrat, qui prescrivait son applicabilité
aux relations entre les cocontractants et attirait l'attention de la
défenderesse sur ce point, que du but poursuivi par le prospectus, lequel
devait préciser les modalités de la souscription d'action. Son respect par la
demanderesse et ses actionnaires, de même que par la défenderesse, en qualité
d'intermédiaire, consistait à garantir l'exécution conforme au système
présenté aux actionnaires.

Une fois encore, l'arrêt attaqué ne contient aucun élément de fait qui irait
à l'encontre de l'interprétation faite par la cour cantonale. Bien plus, il
ressort de l'arrêt de la Cour de justice que plusieurs clauses du contrat -
autres que l'art. 7d et non remises en cause par la défenderesse -, de même
que l'annexe A, jointe audit contrat, renvoient expressément au prospectus
litigieux. A cet égard, l'autorité cantonale a notamment relevé que la
demanderesse s'était engagée à émettre des actions pour le compte de la
défenderesse sous réserve que la distribution soit effectuée conformément aux
dispositions du contrat et du prospectus de la demanderesse (art. 1 § 3), que
la défenderesse pouvait souscrire des actions en son propre nom en qualité de
mandataire de ses clients, en respectant le prospectus (art. 2a § 4) et que
la défenderesse devait s'assurer du règlement en temps utile de toutes les
souscriptions, conformément au prospectus (art. 2a § 5). Au demeurant, l'on
voit mal, compte tenu de la fonction exercée par la défenderesse et, surtout,
des responsabilités encourues, que celle-ci aurait pu se contenter de
transmettre aux souscripteurs le prospectus en question, sans pour autant
être liée par ses dispositions. Partant, le grief soulevé par la défenderesse
ne résiste pas à l'examen.

3.
La défenderesse fait grief à la cour cantonale d'avoir apprécié de manière
erronée les faits relatifs à la non-perception par la demanderesse du montant
des souscriptions.

La constatation de la cour cantonale, selon laquelle "l'appelante n'a jamais
reçu le montant des souscriptions ordonnées à l'origine par l'intimée",
relève des faits et ne peut donc pas être remise en cause devant le Tribunal
fédéral statuant comme juridiction de réforme (art. 55 al. 1 let. c OJ). De
même, l'allégation de la défenderesse, selon laquelle une partie de l'ordre
clair et complet donné par ses soins a été payée à hauteur de 128'449,44 €,
ne ressort nullement de l'arrêt attaqué.

Partant, le moyen soulevé, qui s'en prend uniquement à des questions de
faits, ne peut être que déclaré irrecevable.

4.
Enfin, la défenderesse conteste, dans une argumentation confuse, devoir
assumer une quelconque responsabilité, au sens de l'art. 101 CO. Elle laisse
à l'appréciation du Tribunal fédéral la qualité d'auxiliaire de la banque
D.________ S.A. et réfute, le cas échéant, la négligence retenue à l'encontre
de celle-ci, nullement démontrée au regard de l'attention commandée par les
circonstances, dont a fait preuve la banque D.________ S.A.
4.1
4.1.1Aux termes de l'art. 8 du contrat, il a été convenu que: "le
Distributeur devra garantir l'Agent de Transfert et le Fonds contre toute
perte, responsabilité, réclamation, préjudice ou dépense quelconque subi ou
encouru directement ou indirectement par l'Agent de Transfert ou le Fonds à
l'occasion ou par suite de la violation par le Distributeur d'une disposition
des présentes ou du fait de la négligence, de la mauvaise foi ou d'un
manquement délibéré du Distributeur ou de l'un de ses salariés, mandataires,
sous-distributeurs ou d'une autre entité agissant pour son compte. Cette
garantie et toutes les autres qui peuvent être stipulées au présent Contrat
survivront à l'extinction du présent Contrat".

Par cette clause contractuelle, dont l'interprétation n'est pas remise en
cause, les parties ont conventionnellement régi la responsabilité
contractuelle pour le fait d'autrui, ce qui est admissible à la lumière de
l'art. 101 al. 1 CO (sur la question, voir notamment Pierre Tercier, Le droit
des obligations, 3e éd., n. 1149, p. 227 s.; Heinz Hausheer, Commentaire
bernois, n. 38 ad art. 101 CO).

4.1.2 En l'espèce, la cour cantonale a retenu que les souscriptions faites le
6 mars 2001 par la défenderesse devaient être transmises à la demanderesse
par le biais de la banque C.________ S.A., laquelle avait donné l'instruction
à son teneur de compte au Luxembourg, à savoir la banque D.________ S.A., de
verser le prix correspondant auxdites souscriptions. Sur la base de ces
constatations de fait, l'autorité cantonale a admis que la banque D.________
S.A. agissait pour le compte de la défenderesse.

Alors que la défenderesse ne reproche pas à la cour cantonale d'avoir mal
interprété la clause contractuelle dont il est présentement question et
qu'elle n'indique nullement dans quelle mesure le droit fédéral aurait été
violé, l'on cherche vainement, sur la base des faits constatés par la cour
cantonale, en quoi celle-ci aurait fait une mauvaise application du droit
fédéral. En particulier, il ne saurait être question en l'état d'une
violation de l'art. 101 CO, dans la mesure où les parties ont
conventionnellement prévu une clause relative à la responsabilité pour le
fait d'autrui. Par ailleurs, force est d'admettre qu'aucun élément de fait ne
plaide en faveur d'une autre interprétation que celle - littérale - faite par
la Cour de justice.

Le grief de la défenderesse ayant trait à la notion d'auxiliaire de la banque
D.________ S.A. tombe ainsi à faux.

4.1.3 En ce qui concerne la négligence, il a été posé en fait que la banque
D.________ S.A., agissant, comme relevé ci-dessus, pour le compte de la
défenderesse, s'est trompée dans la mise en exécution de l'instruction donnée
le 6 mars 2001 par la banque C.________ S.A. Au lieu de payer le prix des
actions souscrites le même jour sur ordre de la défenderesse, elle a
effectué, en son nom, une nouvelle souscription portant sur 960 actions de
E.________. Compte tenu de ces constatations de fait, qui lient le Tribunal
fédéral, l'autorité cantonale a retenu la négligence de la banque D.________
S.A.

Dès l'instant où la défenderesse doit répondre contractuellement comme du
sien propre "du fait de la négligence de l'un de ses salariés, mandataires,
sous-distributeurs ou d'une autre entité agissant pour son compte", il ne
fait nul doute que le comportement de la banque D.________ S.A., dont il a
été établi qu'elle agissait pour le compte de la défenderesse, doit être
imputé à celle-ci en vertu du contrat. En effet, c'est à bon droit que la
cour cantonale a, sur la base des faits constatés, retenu la négligence de la
banque D.________ S.A. Peu importe en définitive que l'ordre donné par la
défenderesse ait été ou non parfaitement clair. De même, la critique de la
défenderesse se rapportant au degré de diligence de la banque D.________ S.A.
est sans pertinence, dès lors qu'il n'a même pas été établi - contrairement à
ce que soutient la défenderesse, qui se heurte une fois de plus aux faits
retenus par la Cour de justice - qu'elle avait fait preuve de l'attention
commandée par les circonstances. Au demeurant, comme on l'a vu ci-dessus, la
défenderesse a accepté de supporter - indépendamment de toute négligence d'un
quelconque intervenant - les dommages provoqués par des problèmes de
transmission d'ordres, notamment en raison d'une duplication d'ordres, même
si les problèmes en question ne lui étaient pas imputables. Elle s'est même
engagée à s'assurer du règlement en temps utile de toutes les souscriptions,
ce qui, en l'état, n'a pas été respecté. Partant, sur le vu de ces éléments,
l'inexécution contractuelle a été établie à satisfaction et la critique est
dénuée de tout fondement.

5.
Compte tenu de l'issue du litige, la défenderesse acquittera l'émolument
judiciaire et les dépens à allouer à la demanderesse (art. 159 al. 1 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
Un émolument judiciaire de 4500 fr. est mis à la charge de la recourante.

3.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 5500 fr. à titre de
dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 11 novembre 2005

Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  La greffière: