Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilabteilung 4C.236/2005
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4C.236/2005 /ech

Arrêt du 17 novembre 2005
Ire Cour civile

MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Favre
et Romy, Juge suppléante.
Greffier: M. Ramelet.

X. ________ SA (anciennement A.________ SA),
défenderesse et recourante, représentée par Me Philippe Azzola,

contre

Y.________,
demanderesse et intimée, représentée par Me Edmond Tavernier.

contrat de distribution,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice
du canton de Genève du 13 mai 2005.

Faits:

A.
A.a Y.________ (la demanderesse), dont le siège social est à Lisbonne
(Portugal), est une société active dans la distribution de produits
cosmétiques de luxe pour le marché local portugais.

A. ________ SA, devenue X.________ SA (la défenderesse), anciennement
B.________ SA, à Genève, est spécialisée notamment dans la fabrication,
l'achat et la vente de produits cosmétiques et de soins corporels.

Par contrat du 1er janvier 1997, la défenderesse a octroyé à la demanderesse
le droit exclusif de procéder, sur le territoire du Portugal, à la vente, à
la promotion et à la distribution de produits de diverses marques. En
contrepartie, Y.________ s'engageait à agir au mieux de ses possibilités, sur
l'ensemble du territoire précité, en vue de développer, d'étendre le prestige
et maximiser la vente desdits produits. Elle devait par ailleurs acheter une
quantité minimale de produits, fixée à 1 500 000 dollars américains pour
l'année 1997. Les parties contractantes ont soumis l'accord au droit suisse.

Ce contrat, conclu pour une durée de trois ans, arrivait à échéance le 31
décembre 1999. Il devait prendre automatiquement fin à cette date et ne
devait pas être prolongé, à moins que les parties ne conviennent du contraire
par écrit. Si la défenderesse voulait prolonger cette convention au-delà de
son échéance, il lui appartenait de notifier à sa cocontractante une telle
offre six mois au moins avant la date d'expiration prévue.

A.b Dans le courant de l'année 1998, A.________ SA a souhaité que la
demanderesse s'investisse davantage au niveau financier et personnel afin
d'atteindre un certain chiffre d'affaires. En contrepartie, la défenderesse
était prête à garantir à la demanderesse la poursuite de leurs relations
contractuelles.

A cette fin, la défenderesse et la demanderesse ont conclu le 22 décembre
1998 un premier accord, partie intégrante du contrat de distribution du 1er
janvier 1997, aux conditions suivantes:
Si, pendant l'année 1998, Y.________ acquérait des produits pour un montant
égal ou supérieur à 287 millions de Pesetas (Ptas), le contrat de
distribution était automatiquement renouvelé pour une période d'une année,
débutant le 1er janvier 2000 et prenant fin automatiquement le 31 décembre
2000, à moins d'être à nouveau renouvelé (art. 1 al. 1);

Si le contrat était renouvelé et si, durant l'année 1999, Y.________
acquérait des produits pour un montant égal ou supérieur à 375 millions de
Ptas, le contrat de distribution était automatiquement renouvelé pour une
période d'une année, débutant le 1er janvier 2001 et prenant fin
automatiquement le 31 décembre 2001 (art. 1 al. 2).

Il était encore précisé, à l'art. 1.c de l'accord, qu'au cas où le seuil
minimum fixé pour l'année 1998 n'était pas réalisé, le contrat se terminerait
le 31 décembre 1999 et que si le seuil minimum pour l'année 1999 n'était pas
atteint, le contrat se terminerait le 31 décembre 2000.

A.c En octobre 1999, la défenderesse et la demanderesse ont conclu un
deuxième accord, dont les termes étaient identiques à celui passé le 22
décembre 1998, sous réserve des dates et des chiffres d'affaires à atteindre,
qui faisait également partie intégrante du contrat de distribution du 1er
janvier 1997. Les parties contractantes sont ainsi convenues de renouveler la
durée dudit contrat de distribution aux conditions suivantes:

Si pendant l'année 1999, Y.________ acquérait des produits pour un montant
égal ou supérieur à 375 millions de Ptas, le contrat de distribution était
automatiquement renouvelé pour une période d'une année, débutant le 1er
janvier 2001 et prenant fin automatiquement le 31 décembre 2001, à moins
d'être à nouveau renouvelé (art. 1 al. 1);

Si le contrat était renouvelé et si, durant l'année 2000, Y.________
acquérait des produits pour un montant égal ou supérieur à 465 millions de
Ptas, le contrat de distribution était automatiquement renouvelé pour une
période d'une année, débutant le 1er janvier 2002 et prenant fin
automatiquement le 31 décembre 2002 (art. 1 al. 2).

Il était derechef précisé, à l'art. 1.c de l'accord, qu'au cas où le seuil
minimum fixé pour l'année 1999 n'était pas réalisé, le contrat se terminerait
le 31 décembre 2000 et que si le seuil minimum pour l'année 2000 n'était pas
atteint, le contrat se terminerait le 31 décembre 2001.

A.d Pendant les exercices 1998 et 1999, la demanderesse a réalisé les
objectifs fixés par les accords susmentionnés et le contrat de distribution a
été reconduit pour les années 2000 et 2001.

Durant l'exercice 2000, Y.________ a commandé des produits pour un montant
supérieur à celui de 465 millions de Ptas fixé par les parties aux termes de
l'accord de 1999.

Par courrier du 25 septembre 2001, la défenderesse a indiqué à la
demanderesse qu'elle entendait confier la distribution des produits visés par
le contrat du 1er janvier 1997 à la société Jeronimo à compter du 1er janvier
2002. La demanderesse lui a répondu, le 1er octobre 2001, que la convention
du 1er janvier 1997 avait été renouvelée en octobre 1999 et qu'elle devait en
principe prendre fin le 31 décembre 2002. La défenderesse a contesté que
l'accord ait été renouvelé pour l'année 2002, au motif que le droit d'option
pour un renouvellement couvrant l'année en cause n'avait pas été exercé.

Divers échanges de courriers s'en sont suivis, dans lesquels chacune des
parties a maintenu sa position.

La défenderesse ayant confié la distribution exclusive de ses produits à la
société Jeronimo à partir du 1er janvier 2002, la demanderesse a restitué à
la première les articles qu'elle avait en stock.

B.
Le 25 mars 2003, Y.________ a ouvert action contre A.________ SA devant les
tribunaux genevois. La demanderesse a réclamé à la défenderesse 652'144   en
capital. Ce montant se décomposait comme suit:
- 567'372   à titre de perte de gain pendant l'année 2002;
- 18'954   à titre de remboursement des indemnités de licenciement qu'elle a
été contrainte de payer à l'un de ses employés en février 2002;
- 55'718   à titre de remboursement d'indemnités de licenciement qu'elle a
été contrainte de payer à des employés en juillet 2002;
- 10'100   à titre de remboursement des honoraires d'avocat avant procès.
La demanderesse reprochait son adverse partie d'avoir violé le contrat de
distribution du 1er janvier 1997 en le résiliant de manière unilatérale à la
fin 2001, malgré la reconduction automatique dudit contrat pour l'année 2002.

La défenderesse a conclu à libération. Elle a soutenu que la convention
n'avait pas été renouvelée pour l'année 2002, faute d'accord entre les
parties à ce sujet.

Par jugement du 4 novembre 2004, le Tribunal de première instance de Genève a
entièrement fait droit aux conclusions de la demanderesse, sous réserve du
point de départ des intérêts moratoires, qu'il a fixé au 7 novembre 2002.

Saisie d'un appel de la défenderesse, la Cour de justice du canton de Genève,
par arrêt du 13 mai 2005, a confirmé le jugement précité.

C.
La défenderesse exerce un recours en réforme au Tribunal fédéral contre
l'arrêt cantonal, dont elle demande l'annulation, la demanderesse devant être
déboutée de toutes ses conclusions.

L'intimée sollicite préalablement la rectification de la qualité de partie de
A.________ SA en X.________ SA en se fondant sur un extrait de la Feuille
officielle suisse du commerce (FOSC) du 12 août 2005. Elle propose
principalement l'irrecevabilité du recours, subsidiairement son rejet,
l'arrêt attaqué étant confirmé.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
1.1 Interjeté par la partie qui a totalement succombé dans ses conclusions
libératoires et dirigé contre un arrêt final rendu en dernière instance
cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation
civile dont la valeur litigieuse dépasse largement l'équivalent de 8'000 fr.
(art. 46 OJ), le recours en réforme est en principe recevable, puisqu'il a
été déposé en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art.
55 OJ).

Le recours en réforme est ouvert pour violation du droit fédéral (art. 43 al.
1 OJ). Il ne permet en revanche pas d'invoquer la violation directe d'un
droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ) ou la violation du
droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c et les arrêts cités).
Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son
raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision
attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient
été violées, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une
inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les
constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte
de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis (art. 64
OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Dans la mesure où une
partie recourante présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans
la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une des
exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir
compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Il ne peut être
présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens
de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours n'est pas ouvert
pour se plaindre de l'appréciation des preuves et des constatations de fait
qui en découlent (ATF 130 III 102 consid. 2.2 in fine, 136 consid. 1.4; 129
III 618 consid. 3).

Le Tribunal fédéral ne saurait aller au-delà des conclusions des parties, qui
ne peuvent en prendre de nouvelles (art. 55 al. 1 let. b OJ), mais il n'est
pas lié par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par
l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ;
ATF 130 III 136 consid. 1.4; 128 III 22 consid. 2e/cc in fine).

1.2 La présente cause comporte un élément d'extranéité dans la mesure où la
demanderesse a son siège social au Portugal. Il faut donc contrôler d'office
la question du droit applicable au litige (ATF 130 III 417 consid. 2 p. 421).
Il a été constaté que les parties ont expressément déclaré que le contrat du
1er janvier 1997, dont faisaient parties intégrantes les accords subséquents
conclus en décembre 1998 et octobre 1999, était régi par le droit suisse. En
application des art. 116 al. 1 et 2 LDIP, c'est donc ce droit, librement
choisi par les plaideurs, qui sera applicable au présent litige.

2.
Comme on l'a vu, les faits nouveaux ne sont en principe pas admissibles en
instance de réforme (art. 55 al. 1 let. c OJ). Toutefois l'exclusion des nova
ne s'applique pas aux faits qui concernent la régularité de la procédure, à
l'instar d'un changement de nom (Jean-François Poudret, COJ II, n. 1.5.3.4 ad
art. 55 OJ). Un changement de raison sociale équivaut, pour une personne
morale, à un changement de nom pour une personne physique. Il suit de là
qu'il y a lieu de tenir compte de l'extrait de la FOSC produit par l'intimée
et de prendre acte que la dénomination de la recourante est désormais
X.________ SA.

3.
Selon l'arrêt déféré, le libellé de l'art. 1 de l'accord d'octobre 1999 peut
prêter à confusion. Constatant que la volonté réelle des plaideurs ne pouvait
être établie, la Cour de justice a interprété cette convention selon le
principe de la confiance et admis que si le chiffre contractuellement prévu
pour l'année 2000 était atteint, ledit accord était renouvelé
automatiquement, sans qu'il soit nécessaire de le faire par écrit six mois à
l'avance. Partant, la cour cantonale a jugé que la défenderesse avait
transgressé ses engagements contractuels en confiant la distribution
exclusive des produits cosmétiques à une société tierce durant l'année 2002.
La demanderesse ayant prouvé l'ensemble du préjudice allégué et le rapport de
causalité entre ce préjudice et l'inexécution du contrat, la responsabilité
de la défenderesse, qui n'a pas établi son absence de faute, est pleinement
engagée au sens de l'art. 97 CO.

4.
4.1 La recourante sollicite d'abord la rectification d'une inadvertance
manifeste qu'aurait commise l'autorité cantonale en omettant de prendre en
compte les déclarations du représentant de la demanderesse retranscrites lors
de l'audience de comparution personnelle des parties.

4.2 La jurisprudence n'admet l'existence d'une inadvertance manifeste,
susceptible d'être rectifiée d'office par le Tribunal fédéral en application
de l'art. 63 al. 2 OJ, que lorsque l'autorité cantonale a omis de prendre en
considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'a mal lue,
s'écartant par mégarde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens
littéral (ATF 115 II 399 consid. 2a; 109 II 159 consid. 2b; cf. arrêt
4C.149/1995 du 5 décembre 1995 consid. 3a, in SJ 1996 p. 353 ss). Tel est le
cas lorsque l'examen d'une pièce du dossier, qui n'a pas été prise en
considération, révèle une erreur évidente dans les constatations de fait.
L'absence de mention d'une pièce dans le cadre de l'appréciation des preuves
ne signifie pas encore qu'il y ait inadvertance, qui plus est inadvertance
manifeste: il faut que ladite pièce n'ait pas été examinée, même
implicitement, en d'autres termes que le juge n'en ait pas pris connaissance
ou l'ait purement et simplement laissée de côté. L'autorité cantonale
s'écarte, par mégarde, de la teneur exacte d'une pièce, par exemple,
lorsqu'elle commet une erreur de lecture, ou lorsqu'elle ne remarque pas
l'existence d'une faute d'écriture ou lorsqu'elle ne prend pas en
considération la relation évidente existant entre différentes pièces du
dossier. Cependant, l'inadvertance manifeste ne saurait être confondue avec
l'appréciation des preuves. Dès l'instant où une constatation de fait repose
sur l'appréciation, même insoutenable, d'une preuve, d'un ensemble de preuves
ou d'indices, une inadvertance est exclue (Poudret, COJ II, n. 5.4 ad art. 63
OJ).

4.3 En l'espèce, la cour cantonale s'est référée expressément, à la page 4 in
medio de l'arrêt déféré, aux déclarations effectuées par le représentant de
l'intimée lors de la comparution personnelle des plaideurs. Sous le couvert
du grief d'inadvertance, la recourante cherche à remettre en cause la manière
dont la Cour de justice a apprécié les déclarations personnelles des parties.
Le moyen est sans consistance.

5.
5.1 Se prévalant d'une violation du principe de la confiance, la recourante
reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir admis à tort que le
renouvellement du contrat jusqu'au 31 décembre 2002 s'opérait automatiquement
lorsque le palier posé dans l'avenant d'octobre 1999 pour l'année 2000 était
atteint. Elle fait valoir que le renouvellement du contrat nécessitait deux
conditions cumulatives, soit que les ventes aient été égales ou supérieures
au seuil arrêté pour l'année 2000 et que ledit renouvellement fasse l'objet
d'un accord écrit convenu six mois avant l'expiration du contrat.

5.2 Lorsqu'il est amené à qualifier ou interpréter un contrat, le juge doit
tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des
parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles
ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de
la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 131 III 217 consid. 3, 467 consid. 1.1;
128 III 419 consid. 2.2).
Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est
divergente, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements
selon la théorie de la confiance. Il doit donc rechercher comment une
déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de
l'ensemble des circonstances (interprétation dite objective; cf. ATF 131 III
217 consid. 3, 268 consid. 5.1.3, 467 consid. 1.1; 130 III 417 consid. 3.2).
Il doit être rappelé que le principe de la confiance permet d'imputer à une
partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si
celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2;
129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2 et les références
doctrinales). L'application du principe de la confiance est une question de
droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner
librement (ATF 131 III 217 consid. 3, 268 consid. 5.1.3, 467 consid. 1.1; 130
III 417 consid. 3.2). Pour trancher cette question de droit, il faut
cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les
circonstances, lesquelles relèvent en revanche du fait (ATF 131 III 268
consid. 5.1.3; 130 III 417 consid. 3.2).
5.3 Il n'est pas contesté que la demanderesse a atteint les chiffres minimaux
pour l'année 2000 prévus par l'avenant d'octobre 1999. Seule est donc
litigieuse la question de savoir si le renouvellement jusqu'au 31 décembre
2002 était soumis à une condition supplémentaire, à savoir un accord écrit
passé six mois avant le terme du contrat.
La cour cantonale n'étant pas parvenue à déterminer la volonté réelle des
parties contractantes, il convient de procéder à une interprétation des
clauses de l'avenant d'octobre 1999 en vertu de la théorie de la confiance

C'est donc l'art. 1 dudit accord qu'il y a lieu d'interpréter objectivement.

La teneur de cette disposition n'est pas très claire. Toutefois, il résulte
de son al. 1 que si la demanderesse commandait à la défenderesse pendant
l'année 1999 des produits pour un montant égal ou supérieur à 375 millions de
Ptas, le contrat de distribution était "automatiquement" renouvelé pour la
période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001. Selon le sens ordinaire des
mots, l'usage de l'adverbe "automatiquement" dans la clause litigieuse montre
avec éclat qu'il n'y a aucune autre démarche à effectuer pour que le contrat
continue de s'appliquer en 2001, singulièrement aucun accord à requérir.
L'al. 2 de l'art. 1 a une formulation identique au texte de l'al. 1. Ainsi,
après renouvellement du contrat de distribution en 2001 - lequel, comme on
vient de le voir, était automatique au vu du montant atteint par les
commandes -, et si, durant l'année 2000, l'intimée acquérait des produits
dont la valeur égalait ou dépassait 465 millions de Ptas, le contrat du 1er
janvier 1997 était "automatiquement" renouvelé pour une période d'une année,
débutant le 1er janvier 2002 et prenant fin automatiquement le 31 décembre
2002. L'identité du libellé de l'al. 2 commande la même interprétation
normative que celle de l'al. 1. Il suit de là que si le montant de commandes
fixé par les parties était réalisé au cours de l'année 2000, le contrat de
distribution était renouvelé pendant l'année 2002, sans qu'il faille procéder
à une quelconque démarche ou conclure un accord spécial.

L'interprétation objective opérée par les magistrats genevois est
parfaitement conforme au droit fédéral.

Le moyen est dénué de fondement.

6.
L' application de l'art. 97 CO n'étant pour le reste pas critiquée, le
recours doit être rejeté. La recourante, qui succombe paiera l'émolument
judiciaire et versera à l'intimée une indemnité à titre de dépens (art. 156
al. 1 et 159 al. 1 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Il est pris acte que la dénomination de la recourante est désormais
X.________ SA.

2.
Le recours est rejeté.

3.
Un émolument judiciaire de 10'000 fr. est mis à la charge de la recourante.

4.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 12'000 fr. à titre de
dépens.

5.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 17 novembre 2005

Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  Le greffier: