Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilabteilung 4C.257/2005
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4C.257/2005 /ech

Arrêt du 7 mars 2006
Ire Cour civile

MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Klett, Nyffeler, Favre et Kiss.
Greffier: M. Ramelet.

A. ________,
Y.________,
demandeurs et recourants,
tous deux représentés par Me Daniel Guggenheim,

contre

Banque X.________ & Cie,
défenderesse et intimée, représentée par Me Patrick Blaser.

contrat de prêt,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice
du canton de Genève du 10 juin 2005.

Faits:

A.
A.a A.________ (le demandeur), domicilié à Monte-Carlo (Principauté de
Monaco), a ouvert le 13 mars 1980 auprès de la Banque X.________ & Cie (la
défenderesse ou la banque) un compte no M.________. Il a demandé que le
courrier relatif à ce compte lui soit adressé "banque restante", c'est-à-dire
que la banque le conserve dans le dossier du client.
La société Y.________ (la demanderesse), domiciliée à Tortola (Iles Vierges
Britanniques), a été créée le 30 mars 1992 dans le but de servir de véhicule
de placement à son ayant droit économique, lequel est A.________. La
demanderesse a ainsi ouvert auprès de la défenderesse le compte no
N.________, dont le prénommé était le bénéficiaire économique.

A.b Le 6 août 1998, A.________ a signé un acte général de nantissement
("Letter of hypothecation"), qui conférait à la banque un droit de gage sur
tous ses avoirs en garantie des engagements dont il pourrait être
redevable à l'endroit de cette dernière.
Par contrat du 25 mars 1999, la banque a octroyé à A.________ pour la durée
d'un an, sous la forme d'un crédit lombard, un prêt d'un montant de 770
millions de yens japonais (JPY) au taux d'intérêt annuel de 0,80%, cela dans
le cadre d'une stratégie d'investissement consistant à spéculer à long terme
sur la baisse du yen par rapport au dollar américain. L'art. 9 al. 2 du
contrat, dit "Loan Agreement", prévoyait le renouvellement tacite de l'accord
pour une période identique à celle convenue initialement. L'art. 10
autorisait la banque à demander à l'emprunteur des sûretés complémentaires
lorsque la valeur de nantissement des actifs en dépôt ne correspondait plus
aux critères fixés par la première. L'art. 11 stipulait que si le client ne
réduisait pas le crédit ou ne rétablissait pas la valeur de nantissement
requise, le client autorisait expressément la banque à réaliser tout ou
partie des biens nantis. Le contrat précisait encore explicitement que le
client était censé avoir connaissance de tout le courrier qui était conservé
dans son dossier à la banque dès la date qui figurait sur le courrier.

Le même jour, la demanderesse a signé un acte de nantissement en faveur de la
banque portant sur tous ses avoirs déposés auprès de celle-ci, qui
garantissait les créances de la défenderesse contre A.________.
Le 30 mars 2000, l'avance à terme de 770 millions de JPY a été renouvelée
pour une durée de 12 mois.
Les 21 et 25 juillet 2000, A.________ et Y.________ ont signé deux nouveaux
actes de nantissement au profit de la banque, le premier garantissant les
avoirs du compte no M.________ de A.________ en faveur des engagements du
compte no N.________, le second garantissant les avoirs du compte de
Y.________ en couverture des obligations de celle-ci.

Tous les actes de nantissement précités prévoyaient notamment que si la
banque estimait que la valeur du gage, en tenant compte de la marge de
couverture fixée, n'était plus suffisante pour couvrir la créance, celle-ci
devenait immédiatement exigible, sans autre formalité. En cas d'insuffisance
des gages, la banque était ainsi autorisée à réaliser, sans autre préavis et
sans recourir à la procédure prévue par la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, tout ou partie des valeurs gagées, le produit de leur
réalisation devant être affecté au remboursement de la créance garantie.
Le 4 septembre 2000, la banque a communiqué au demandeur les nouveaux taux de
couverture acceptés dans le cadre des crédits lombards, soit notamment 90%
pour les montants en espèces et assimilés, 80% sur les obligations
d'émetteurs de première qualité (classés AAA) et 50% pour les actions et
obligations sud-américaines garanties par les gouvernements.

A.c Par télécopie du 16 février 2001, B.________, responsable chez la
défenderesse des comptes de A.________ et de la demanderesse, a indiqué au
demandeur que la couverture du prêt au moyen des gages remis était
insuffisante à hauteur d'un million de US$; B.________ demandait à son client
de l'autoriser à vendre des titres, si le portefeuille devait continuer à
baisser dans les jours à venir. A.________ n'a pas répondu à ce fax.

Le 8 mars 2001, B.________ a informé A.________ que le comité des crédits de
la banque exigeait une réaction immédiate, de sorte qu'il sollicitait à
nouveau de son client l'autorisation de vendre des obligations brésiliennes
"11,625%/2004" sur lesquelles un bénéfice de 13,5% venait d'être réalisé.
Devant l'absence de réponse de A.________, B.________ lui a adressé un
nouveau fax le 12 mars 2001, le priant de remédier à la situation qui
s'aggravait.

A.d Le prêt de 770 millions de JPY a été renouvelé par contrat du 7 mai 2001,
avec échéance au 26 septembre 2001. Il a été retenu que cette convention
contenait des clauses de contenu identique à celles du contrat du 25 mars
1999, qu'elle a été signée uniquement par la banque et que celle-ci l'a
déposée en courrier "banque restante".

Le nouveau prêt était toujours garanti par la mise en gage des actifs des
comptes du demandeur et de la demanderesse.

A.e Entre mars et septembre 2001, la banque ne s'est pas manifestée auprès de
A.________, dès lors que la remontée des marchés avait régularisé la
couverture de l'emprunt.
A la suite de la dégradation des marchés survenue en septembre 2001,
B.________ a fait part au demandeur le 4 septembre 2001 que le comité des
crédits lui demandait d'abaisser l'engagement en-dessous de 60%. La situation
n'étant plus acceptable, A.________ devait donner son accord à la vente de
1,5 millions US$ sur les 2 millions US$ en obligations brésiliennes à 11 5/8%
ou de tout autre titre afin de réduire le risque global du portefeuille.

Le 12 septembre 2001, le département juridique de la défenderesse a exigé du
demandeur qu'il fasse parvenir à la banque des garanties supplémentaires d'au
moins 2 millions US$ avant le 13 septembre 2001 à 15 h.00, en application des
dispositions du contrat du 7 mai 2001; à défaut, la banque déclarait qu'elle
vendrait la position de 2 millions US$ en obligations brésiliennes 2004 à 11
5/8%.

A. ________ a répondu le même jour à la défenderesse qu'il avait décidé de
transférer sur le compte de la demanderesse auprès de la banque Z.________ à
Monaco la totalité de son prêt de 770 millions de JPY, ainsi que tous les
titres et les montants en espèces, que ce soit US$, en CHF, en EUR ou autres
devises; le demandeur a donné à la banque des instructions détaillées pour le
transfert des espèces et des garanties.

Dans une télécopie du 13 septembre 2001, la banque a annoncé à A.________ que
les deux établissements bancaires avaient trouvé un accord quant aux
modalités de la reprise de l'emprunt. Z.________ reprendrait celui-ci et les
actifs du compte, tout en versant immédiatement à la défenderesse le montant
du prêt en yens. Ces opérations devaient se faire simultanément le 18
septembre 2001. La défenderesse précisait qu'au cas où le montant en yens ne
serait pas transféré dans le délai convenu, elle vendrait immédiatement ce
qui serait nécessaire pour rester dans une limite de crédit acceptable

Par télécopie du 17 septembre 2001 - que A.________ n'a pas reçu en raison
d'un problème de transmission -, la défenderesse a informé son client du fait
que Z.________ n'avait pas encore confirmé le transfert de 770 millions de
JPY, alors même que le délai afin que les fonds soient crédités valeur 18
septembre 2001 allait échoir le jour même à 12 h. La banque ajoutait que,
conformément à son fax du 13 septembre 2001, elle entendait vendre le montant
de 2 millions US$ en obligations brésiliennes 2004 à 11 5/8%, voire d'autres
actifs, et qu'elle utiliserait le produit de ces ventes pour réduire le
crédit en JPY à un niveau acceptable.
Le 17 septembre 2001, les positions consolidées des comptes de A.________ et
de la demanderesse étaient les suivantes: 1'174'083 US$ pour les espèces,
2'621'897 US$ pour les obligations et 6'406'119 US$ pour les actions. Compte
tenu des ratios de couverture (i.e. 90% pour les espèces et 50% pour les
autres actifs), la couverture totale se montait à 5'570'681 US$ (soit
1'056'674 US$ + 1'310'948 US$ + 3'203'059 US$). La contre-valeur du prêt en
yens était à cette date de 6'553'376 US$.
Le 18 septembre 2001, Z.________ a fait savoir à la défenderesse qu'elle ne
transférerait pas la somme de 770 millions de JPY.
Le 19 septembre 2001, B.________ a informé A.________ des mesures prises en
conséquence par la banque, à savoir la vente de 4'975'238,61 US$ au cours de
117,30 (soit 583'595'489 JPY) et de 335'930,65 CHF au cours de 1,3660 (soit
24'592'288 JPY), ainsi que la vente de 15'000 actions IBM au cours de 94,8633
US$ par action. Ces montants ont été utilisés pour couvrir le débit en JPY,
qui s'est trouvé ainsi réduit à 164'059'361 JPY, valeur au 21 septembre 2001.

B.
B.aLe 11 mars 2003, A.________ et Y.________ ont actionné devant les
tribunaux genevois la banque en paiement de la somme de 864'960 US$ avec
intérêts à 5% l'an dès le 9 octobre 2001. Ils ont fait valoir que la banque
aurait exigé le versement de garanties supplémentaires alors même que les
conditions d'un appel de marge n'étaient pas réalisées. En outre, la banque
aurait résilié le prêt en JPY de manière anticipée, au mépris de ses
obligations contractuelles. Les demandeurs ont allégué que leur préjudice
était constitué de pertes de cours - soit la différence, par 766'172 US$,
entre le taux de change au jour de la résiliation du contrat par la banque et
celui au jour de l'échéance du prêt -, des intérêts débiteurs prélevés par la
banque, par 26'613 US$, ainsi que de la perte sur le produit de la
réalisation des titres du portefeuille, par 72'175 US$.

Par jugement du 16 décembre 2004, le Tribunal de première instance de Genève
a entièrement débouté les demandeurs. Il a estimé qu'en septembre 2001, les
marges n'étaient pas respectées, de sorte que la banque était fondée à
réclamer des fonds supplémentaires. Ceux-ci n'ayant pas été fournis dans le
délai imparti, la défenderesse était en droit de réaliser les gages qu'elle
détenait. De toute manière, en ayant demandé le transfert du prêt à
Z.________, le demandeur avait indiqué qu'il voulait cesser la relation de
crédit avec la défenderesse.

B.b Le demandeur et la demanderesse ont appelé de ce jugement. Ils ont repris
leurs conclusions de première instance. Subsidiairement, ils ont requis la
désignation d'un expert afin qu'il examine si les marges fixées dans le
contrat de prêt avaient été respectées.

Statuant par arrêt du 10 juin 2005, la Chambre civile de la Cour de justice
du canton de Genève a confirmé le jugement attaqué.

C.
Parallèlement à un recours de droit public, qui a été déclaré irrecevable par
arrêt de ce jour, A.________ et Y.________ exercent un recours en réforme au
Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Ils concluent principalement à ce
que la défenderesse leur doive paiement de la somme de 864'960 US$ plus
intérêts à 5 % dès le 9 octobre 2001. Subsidiairement, ils requièrent le
renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens
des considérants de l'arrêt de la juridiction fédérale.

Par ordonnance du 18 octobre 2005, le Président de la Ie Cour civile a admis
la demande de sûretés en garantie des dépens présentée par la défenderesse et
invité les demandeurs à verser le montant de 14'000 fr. Ces derniers se sont
exécutés dans le délai imparti.

L'intimée propose le rejet du recours.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
qui lui sont soumis (ATF 131 I 145 consid. 1, 153 consid. 1; 131 II 361
consid. 1 p. 364, 571 consid. 1).

2.
Lorsque la décision attaquée se fonde sur plusieurs motivations, alternatives
ou subsidiaires, toutes suffisantes, chacune doit, sous peine
d'irrecevabilité, être attaquée avec le moyen ou le motif de recours
approprié (ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189 et l'arrêt cité; 121 IV 94
consid. 1 p. 95). Le cas échéant, le recourant devra attaquer l'une des
motivations par la voie de la réforme, en démontrant qu'elle viole le droit
fédéral, et une autre par celle du recours de droit public en faisant valoir
qu'elle porte atteinte à ses droits constitutionnels (ATF 115 II 300 consid.
2a p. 302). S'il laisse subsister une motivation qui suffit à justifier la
décision attaquée, son recours, qui ne porte que sur les autres motifs, ne
peut pas modifier la décision déférée, de sorte que, dépourvu de l'intérêt au
recours, il doit être déclaré irrecevable (ATF 121 III 46 consid. 2 p. 47;
121 IV 94 consid. 1 p. 95).

3.
En l'espèce, l'arrêt entrepris repose sur trois motivations. A titre
principal, la Cour de justice s'est appuyée sur les dispositions des deux
contrats de prêt conclus les 25 mars 1999 et 7 mai 2001 et sur celles des
actes de nantissement signés par le demandeur et la demanderesse. Elle a jugé
qu'en réalisant les gages et en réduisant le montant du prêt du produit de
ces ventes, la défenderesse avait fait usage des facultés que lui octroyaient
ces divers actes juridiques. Comme les actes de nantissement prévoyaient
expressément que la banque était en droit de réaliser les gages lorsque la
créance était exigible, cela même si la marge de couverture était intacte, il
n'y avait nul besoin de rechercher à combien s'élevait la marge après la
réalisation des actifs gagés.
Subsidiairement, l'autorité cantonale a admis que le demandeur, en requérant
le 12 septembre 2001 que le prêt soit transféré à Z.________, à Monaco, avait
résilié le contrat de prêt qui le liait à la défenderesse, ce qui rendait le
montant prêté exigible et autorisait la réalisation des gages à défaut de
remboursement.

Surérogatoirement, la cour cantonale a estimé que les demandeurs n'avaient
pas prouvé le préjudice qu'ils alléguaient avoir subi, étant donné qu'ils
n'avaient pas donné d'indications sur l'évolution du cours de la devise
japonaise entre le 19 septembre et le 26 septembre 2001, échéance du prêt du
7 mai 2001.

4.
A la lecture de l'acte de recours, il appert que les recourants ne s'en
prennent qu'aux deux premières de ces motivations indépendantes.

Les sept griefs à l'appui du recours en réforme sont en effet résumés aux
pages 6 et 7 de l'acte de recours. D'après le premier moyen des recourants,
l'autorité cantonale aurait transgressé les art. 1, 6 et 16 CO en admettant
que le contrat du 7 mai 2001 a été valablement conclu. Dans leur deuxième
moyen, ils soutiennent que la cour cantonale a enfreint l'art. 8 CC en
retenant que B.________ a discuté les éléments essentiels de l'accord du 7
mai 2001 avec le demandeur. Puis, ils reprochent à l'autorité cantonale
d'avoir violé les art. 102 ss CO pour avoir admis que la défenderesse n'avait
pas l'obligation de mettre le demandeur en demeure. A l'appui de leur
quatrième moyen, ils allèguent que la cour cantonale a enfreint l'art. 10 du
contrat de prêt et le principe de la fidélité contractuelle en considérant
que la banque n'avait pas le devoir de respecter les marges convenues. Comme
cinquième moyen, ils font valoir que la Cour de justice a violé les principes
de la confiance et de la relativité des conventions en ayant retenu que la
télécopie adressée par le demandeur à la défenderesse le 12 septembre 2001
équivalait à une résiliation immédiate du prêt en yens. Les recourants
prétendent, dans leur sixième moyen, que la cour cantonale a commis une
violation de l'art. 8 CC en refusant d'entrer en matière sur la requête
d'expertise qu'ils avaient formée pour déterminer si les marges fixées par le
contrat de prêt étaient ou non respectées au moment où les actifs gagés ont
été réalisés par l'intimée. Le septième et dernier moyen des recourants
consistent en une violation alléguée de l'art. 97 CO que l'autorité cantonale
aurait commise en niant que la défenderesse ait engagé à leur endroit sa
responsabilité contractuelle.

On voit donc nettement que les recourants n'ont pas attaqué la troisième
motivation surérogatoire d'après laquelle les demandeurs n'ont pas prouvé
leur dommage. Lorsqu'ils affirment, à la fin de leur premier moyen, que
l'argumentation surérogatoire précitée de la Cour de justice tombe à faux
(cf. p. 9 de leur mémoire de recours), les demandeurs méconnaissent la
question du dommage (diminution du patrimoine) et ne motivent en réalité
qu'une violation contractuelle pour non-respect de la forme réservée et
défaut de mise en demeure.

Les demandeurs n'ont formulé aucune critique contre le motif de la cour
cantonale, d'après lequel ils n'ont pas subi de dommage. L'existence d'un
préjudice étant une condition nécessaire à l'admission d'une action en
dommages-intérêts (cf. Pierre Engel, Traité des obligations en droit suisse,
2e éd., p. 704), cette motivation alternative est, en elle, propre à
justifier le maintien de l'arrêt cantonal.

Au vu de la jurisprudence susrappelée, le recours en réforme exercé par les
demandeurs est donc irrecevable.

5.
Compte tenu de l'issue du litige, les recourants supporteront solidairement
l'émolument de justice et verseront solidairement à l'intimée une indemnité
de dépens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Un émolument judiciaire de 12'000 fr. est mis solidairement à la charge des
recourants.

3.
Les recourants verseront solidairement à l'intimée une indemnité de 14'000
fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 7 mars 2006

Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  Le greffier: