Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilabteilung 4C.281/2005
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4C.281/2005 /viz

Arrêt du 15 décembre 2005
Ire Cour civile

MM. et Mme les Juges Corboz, président,
Favre et Romy, juge suppléante.
Greffière: Mme Aubry Girardin.

X. ________ AG,
défenderesse et recourante,
représentée par Me Soli Pardo, avocat,

contre

A.________,
B.________,
C.________,
demandeurs et intimés,
tous les trois représentés par Me Damien Blanc, avocat,

contrat d'entreprise; condition suspensive

(recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice
genevoise du 10 juin 2005).

Faits:

A.
A.a A.________, B.________ et C.________ exercent la profession d'architecte.

X. ________ AG (ci-après X.________) est une société active dans la promotion
immobilière en Suisse, dont le siège principal se trouve à Zoug. Elle
disposait, jusqu'en décembre 2004 (art. 63 al. 2 OJ), d'une succursale à
Genève.

A. ________, C.________ et un tiers étaient propriétaires d'une cédule
hypothécaire d'une valeur de 500'000 fr. grevant la parcelle xxx située sur
la commune de W.________ au Tessin. La banque Y.________ bénéficiait d'un
droit de gage sur cette parcelle et était en outre titulaire d'une
procuration de vente sur ce terrain.
Le 8 février 1999, X.________ a informé la banque Y.________ de son intérêt à
acquérir ladite parcelle. Elle était disposée à signer une promesse de vente
pour le prix de 4'825'000 fr., subordonnée à la condition suspensive de
l'obtention d'un permis de construire. Le 24 mars 1999, elle a soumis à la
banque Y.________ une offre d'achat pour ce montant.
Le 12 avril 1999, la banque Y.________ a donné son accord à la conclusion
d'une promesse de vente de 5'400'000 fr., à la condition que C.________
renonce au paiement d'un montant de 45'000 fr. représentant le prix de
cession de la cédule hypothécaire. A.________ et C.________ ont accepté de
remettre la cédule en renonçant au montant de 45'000 fr."en échange du mandat
d'architecte sur la promotion".

X. ________ a signé, à une date indéterminée, une promesse d'achat avec la
banque Y.________ portant sur ladite parcelle.
Par courrier du 19 avril 1999, X.________ a confirmé à C.________ que
celui-ci avait "l'ordre de s'occuper du projet à établir sur la parcelle
xxx", qu'il devait se charger de demander l'autorisation de construire et de
faire tous les plans d'exécution, ainsi que les détails exigés par
l'entreprise générale selon les normes SIA 400. Il était prévu de construire
entre 75 et 100 appartements et villas contiguës selon les possibilités du
terrain. Les honoraires étaient fixés à 5'000 fr. hors taxes par unité. Ils
étaient dus "sous la condition de l'obtention du permis de construire et de
la signature de la banque Y.________ sous la promesse de vente et d'achat
prévue". Les prestations comprenaient "l'entière collaboration avec
l'entreprise générale et l'adaptation du projet concernant des demandes de
permis de construire supplémentaires pour les modifications des clients".
Le paiement des honoraires devait se faire en plusieurs tranches. La
première, de 50'000 fr., était à verser après l'acceptation du plan de
quartier de la commune, au moment du dépôt de la demande d'autorisation de
construire. Ce montant devait être restitué si le permis de construire
n'était pas entré en force dans les délais prévus dans la promesse de vente
et d'achat signée avec la banque Y.________. Un montant supplémentaire de
150'000 fr. devait être versé trente jours après l'entrée en force du permis
de construire et 100'000 fr. à la délivrance des plans d'exécution à
l'entreprise générale. Enfin, le solde serait payé à l'achèvement des
travaux.

X. ________ est devenue propriétaire de la parcelle litigieuse.

A.b Le 14 mai 1999, les trois architectes et l'administrateur président de
X.________ ont présenté les premières esquisses du projet immobilier au
Service technique et au responsable des constructions privées de la commune
de W.________. Il est admis que ce projet ne respectait pas le futur plan
d'aménagement en cours d'étude.
Le 23 décembre 1999, les trois architectes ont déposé un dossier en vue
d'obtenir l'autorisation de construire. Diverses difficultés sont survenues
en relation avec cette procédure, notamment parce que le projet nécessitait
l'accord des propriétaires de la parcelle voisine, accord qui n'a pas pu être
obtenu.
Par courrier du 17 juillet 2000, A.________ a demandé à X.________ de lui
faire savoir comment elle envisageait la poursuite du travail et en
particulier les conditions liées à l'élaboration d'un nouveau projet. Le 29
juillet 2000, B.________ a confirmé à X.________ avoir pris note de diverses
exigences concernant l'étude d'un nouveau projet.
Le 11 août 2000, X.________ a fait savoir aux architectes qu'elle constatait
que la demande de permis de construire aboutissait à un échec et qu'elle ne
voulait pas évaluer qui avait le plus de torts. Elle a proposé "de fixer un
forfait pour l'architecture à la hauteur de l'ancienne convention soit
350'000 fr." en soulignant que le fait d'augmenter les unités de septante à
cent-dix ne permettait pas d'augmenter les honoraires. Elle a également
proposé de mettre à disposition ses dessinateurs, afin de gagner du temps,
précisant que "les échéances sont celles qui sont convenues dans la première
confirmation". Ces nouvelles conditions ont été acceptées tacitement par les
architectes, qui ont poursuivi leur activité pour le compte de X.________
sans formuler de réserves.
Au cours du mois d'août 2000, le nouveau projet a été soumis à X.________.
Le 28 août 2000, ce projet a été présenté à la responsable des normes du
Service du feu de la commune de W.________, qui a déclaré qu'il respectait
les exigences. Il a été constaté que l'urbaniste et la commune ont confirmé
aux architectes que le second projet respectait, à première vue, le plan
d'aménagement de la commune, sauf en ce qui concernait la piscine extérieure,
qui était partiellement située dans la zone prévue pour un giratoire.
Le 11 octobre 2000, B.________ a remis à X.________ la perspective
représentant l'ensemble du projet.

A.c Sans donner d'explications, X.________ a refusé que ce projet soit déposé
en vue d'obtenir l'autorisation de construire.
Vers la fin de l'année 2000, début 2001, X.________ a engagé D.________,
architecte et maire de la ville de Z.________, pour élaborer un nouveau
projet sur la même parcelle.
Par lettre du 6 février 2001, B.________ a exposé à X.________ que le
deuxième projet était prêt à être déposé depuis le mois d'octobre 2000 et que
l'accord de la société était attendu, pour le faire enregistrer auprès de la
commune de W.________ et des autorités compétentes. Il a expliqué qu'un gros
effort avait été fourni pour réaliser un projet de plus de cent logements
dans le court laps de temps souhaité par X.________, si bien qu'il était
surpris de cette longue période d'attente. Il était légitime que X.________
fournisse des explications écrites sur la modification de sa stratégie ainsi
qu'un planning de travail, afin que les architectes puissent s'organiser pour
répondre au mieux "aux ordres".
Lors d'une réunion qui s'est déroulée le 22 février 2001, X.________ a
signifié aux trois architectes que le contrat était résilié.
Par courrier du 23 février 2001, B.________ et C.________ ont informé
X.________ qu'ils avaient pris note de ses explications au sujet de
l'irrecevabilité de leur projet. Ils ont soutenu avoir obtenu confirmation du
technicien communal et de l'urbaniste que leur projet était conforme aux
règlements en vigueur et qu'il pouvait être déposé en vue d'obtenir une
autorisation de construire. Ils se trouvaient ainsi dans une situation
ambiguë et injuste, puisque X.________ refusait de déposer le projet et de
payer les honoraires dus, à défaut d'autorisation de construire, alors que le
travail fourni représentait une somme de 200'000 fr. et que leur bureau
subissait une perte financière de 160'000 fr. Ils se déclaraient prêts à
partager le mandat avec D.________, comme le proposait X.________, qui
pensait que l'autorisation de construire serait ainsi plus facilement
obtenue, mais ils soulignaient avoir renoncé à leur cédule pour bénéficier du
mandat d'architecte dans sa totalité. Ils indiquaient attendre de recevoir,
dans la semaine du 5 mars 2001, comme convenu, une proposition de
collaboration et de rémunération de X.________. Cette dernière n'a pas
répondu à ce courrier.

D. ________ a déposé son projet et obtenu l'autorisation de construire en
septembre 2002.

B.
Le 21 mars 2003, les trois architectes ont assigné X.________, au siège de sa
succursale à Genève, en paiement de 290'000 fr. plus intérêt à 5 % dès le 1er
janvier 2001, montant correspondant au solde du prix forfaitaire de 350'000
fr. convenu, le montant de 60'000 fr. ayant été versé à titre d'acompte. La
société défenderesse a conclu au rejet de la demande et ne s'est pas opposée
à la compétence des tribunaux genevois à raison du lieu.
Par jugement du 30 septembre 2004, le Tribunal de Ire instance du canton de
Genève a condamné X.________ à verser à A.________, B.________ et C.________
la somme de 290'000 fr. plus intérêt à 5 % dès le 22 mars 2003.
Ce jugement a été confirmé par la Cour de Justice du canton de Genève, le 10
juin 2005.

C.
Contre l'arrêt du 10 juin 2005, X.________ (la défenderesse) exerce un
recours en réforme au Tribunal fédéral. Invoquant une nouvelle argumentation
juridique, elle conclut, avec suite de dépens, à l'annulation de l'arrêt
attaqué et au déboutement de toutes les conclusions prises à son encontre.

A. ________, B.________ et C.________ (les demandeurs) concluent au rejet du
recours et à la confirmation de l'arrêt attaqué, avec suite de frais et
dépens.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Interjeté par la partie qui a succombé dans ses conclusions en libération et
dirigé contre un jugement final rendu en dernière instance cantonale par un
tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la
valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 48 OJ), le recours est
recevable, puisqu'il a été déposé en temps utile compte tenu des féries (art.
34 al. 1 let. b et 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
Le recours en réforme peut être interjeté pour violation du droit fédéral, à
l'exclusion des droits constitutionnels et du droit cantonal (art. 43 al. 1
OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c.). Le Tribunal fédéral conduit son
raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision
attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuves
n'aient été violées, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant
sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter
les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu
compte de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis
(art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4).
Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties, mais
il n'est pas lié par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ) ni par
l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ;
ATF 130 III 362 consid. 5). Il peut donc admettre un recours pour d'autres
motifs que ceux invoqués par la partie recourante et il peut également le
rejeter en adoptant une autre argumentation juridique que celle figurant dans
la décision attaquée (ATF 130 III 136 consid. 1.4).

2.
Dans son recours en réforme, la défenderesse développe une argumentation
juridique nouvelle fondée sur l'art. 156 CO. Le Tribunal fédéral ne revoit
les moyens juridiques nouveaux que s'ils déduisent des conséquences
juridiques de faits régulièrement soumis à l'appréciation de la juridiction
cantonale et qui ressortent de la décision attaquée (ATF 123 III 129 consid.
3b/aa p. 133). Une nouvelle argumentation n'est admissible que si elle se
fonde entièrement sur le même état de fait (ATF 130 III 28 consid. 4.4; 125
III 305 consid. 2e p. 312).
En l'espèce, la défenderesse fait valoir que l'obligation de payer les
honoraires des demandeurs, que la juridiction cantonale a déduite de l'art.
377 CO, était en réalité soumise à une condition suspensive, laquelle ne
s'est ni réalisée, ni ne saurait être réputée accomplie au sens de l'art. 156
CO. Il s'agit bien d'une qualification différente de l'état de fait soumis à
la juridiction cantonale, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur ce
moyen.

3.
3.1 Le contrat conclu entre les parties porte sur l'élaboration d'un projet
immobilier visant à la construction de 75 à 100 logements. Il prévoit
notamment l'établissement des plans d'exécution et les démarches en vue de
demander une autorisation de construire, moyennant le paiement d'honoraires
de 5'000 fr. hors taxes par unité. Il s'agit bien d'un contrat d'entreprise
au sens des art. 363 ss CO (ATF 127 III 543 consid. 2a), qualification que
les parties ne remettent pas en cause.
La défenderesse conteste cependant son obligation de payer les honoraires, en
faisant valoir que ce paiement était subordonné à l'existence d'une condition
suspensive au sens de l'art. 151 CO, à savoir l'obtention du permis de
construire, condition qui ne s'est précisément pas réalisée. En outre, les
exigences posées par l'art. 156 CO, qui permet, par une fiction, de
considérer la condition comme accomplie, ne seraient pas remplies. Les
demandeurs réfutent pour leur part l'existence d'un contrat conditionnel. Ils
font valoir qu'en date du 11 août 2000, ils ont conclu un nouveau contrat
dans lequel ne figurait aucune condition mais uniquement des échéances de
paiement.

3.2 Selon les constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral (art. 63
al. 2 OJ), le premier accord conclu entre les parties prévoyait que les
honoraires étaient fixés à 5'000 fr. hors taxes par unité. Ils étaient dus
"sous la condition de l'obtention du permis de construire et de la signature
de la banque Y.________ sous la promesse de vente et d'achat prévue". Le
paiement des honoraires devait s'effectuer en plusieurs tranches. Il était
stipulé que la première tranche de 50'000 fr. "serait à restituer" si le
permis de construire n'était pas entré en force dans les délais prévus dans
la promesse conclue avec la banque.
Après l'échec du premier projet, les parties ont convenu de pour-suivre leur
collaboration en vue de la préparation d'un second projet. Par courrier du 11
août 2000, la défenderesse a proposé "de fixer un forfait pour l'architecture
à la hauteur de l'ancienne convention soit 350'000 fr.", en soulignant que le
fait d'augmenter les unités de septante à cent-dix ne permettait pas
d'augmenter les honoraires. Elle précisait que "les échéances sont celles qui
sont convenues dans la première confirmation". Ces nouvelles conditions ont
été acceptées tacitement par les architectes.
Il en découle que les parties ont convenu qu'un second projet serait élaboré
et ont passé un nouvel accord quant au montant des honoraires. Toutefois, la
question de savoir si les honoraires relatifs au second projet étaient
également subordonnés à la condition de l'obtention du permis de construire
est disputée.

3.3 En présence d'un litige sur l'interprétation d'un contrat, le juge doit
tout d'abord s'efforcer de déterminer la volonté commune et réelle des
parties (art. 18 al. 1 CO). Si la volonté réelle des parties ne peut être
établie ou si elle est divergente, il y a lieu d'interpréter leurs
déclarations et leurs comportements selon la théorie de la confiance (ATF 131
III 217 consid. 3 p. 219). Le juge doit rechercher comment une déclaration ou
une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des
circonstances (ATF 131 III 268 consid. 5.1.3 et les arrêts cités). Le
principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa
déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa
volonté intime. L'application du principe de la confiance est une question de
droit que le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, peut examiner
librement (ATF 131 III 217 consid. 3 p. 219, 268 consid. 5.1.3). Pour
trancher cette question de droit, il doit cependant se fonder sur le contenu
de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent
en revanche du fait (ATF 131 III 268 consid. 5.1.3; 130 III 417 consid. 3.2;
129 III 118 consid. 2.5).
L'arrêt attaqué ne contient en l'espèce aucune constatation de fait qui
permettrait d'établir la commune et réelle intention des parties quant à la
soumission du paiement des honoraires dus pour le second projet à une
condition. Les juges cantonaux n'ayant pas examiné le litige sous cet angle,
ils n'avaient pas de raison de procéder à une interprétation selon le
principe de la confiance. La Cour de céans peut également se dispenser d'une
telle interprétation. En effet, si, par hypothèse, il fallait admettre
l'existence d'une condition suspensive, comme le suggère la défenderesse, la
situation juridique de cette dernière n'en serait pas améliorée. Pour les
motifs exposés ci-dessous, il apparaît qu'elle ne saurait de toute manière
tirer aucun droit du non-avènement de la condition dont elle se prévaut.
Dans la suite du raisonnement, il sera donc admis que le paiement des
honoraires pour le deuxième projet était bien soumis à la condition de
l'octroi du permis de construire. Il s'agit là d'une condition suspensive
(art. 151 CO), l'arrivée de l'événement incertain étant l'obtention de
l'autorisation de construire. La preuve de la réalisation de la condition
suspensive incombe au demandeur, celle de l'impossibilité de sa réalisation
au défendeur (Pichonnaz, Commentaire romand, no 61 s. ad art. 151 CO).

3.4 Se pose tout d'abord la question des relations entre l'art. 377 CO et
l'art. 156 CO. Aux termes de l'art. 377 CO, tant que l'ouvrage n'est pas
terminé, le maître peut toujours se départir du contrat, en payant le travail
fait et en indemnisant complètement l'entrepreneur.
Les juges cantonaux n'ont pas examiné les rapports entre l'art. 377 CO et
l'existence d'une condition suspensive grevant l'obligation née du contrat
résilié. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, dans un tel cas, la
condition suspensive ne grève pas seulement l'action en exécution, mais
également l'action en paiement de l'indemnité prévue à l'art. 377 CO. Ainsi,
la défenderesse ne serait tenue d'indemniser les demandeurs que si la
condition avait été accomplie au cas où le contrat n'avait pas été résilié,
étant précisé que la condition est réputée accomplie dans l'éventualité d'un
empêchement frauduleux (ATF 117 II 273 consid. 4c p. 278).
En l'espèce, aucune autorisation de construire n'a été délivrée pour le
second projet préparé par les demandeurs. La controverse porte en revanche
sur l'application de l'art. 156 CO. Il convient donc d'examiner si les
conditions d'application de cette disposition sont remplies.

3.5 L'art. 156 CO prévoit que la condition est réputée accomplie quand l'une
des parties en a empêché l'avènement au mépris des règles de la bonne foi. Il
concrétise l'interdiction de l'abus de droit posée par l'art. 2 al. 2 CC, en
particulier le principe selon lequel personne ne peut exercer un droit qu'il
a acquis de manière déloyale (arrêts du Tribunal fédéral 4C.25/2004 du 13
septembre 2004 consid. 3.2.1 et C.254/1987 du 16 novembre 1987, in SJ 1988 p.
158, consid. 2a). Pour juger si un comportement déterminé enfreint les règles
de la bonne foi, il convient d'apprécier le comportement en question en
tenant compte de toutes les circonstance du cas d'espèce. Sera notamment
tenue pour contraire aux règles de la bonne foi l'attitude incompatible avec
l'objet du contrat (ATF 117 II 273 consid. 5c p. 281). Le comportement de la
partie qui a empêché l'accomplissement de la condition doit être examiné en
particulier à la lumière des motifs et du but poursuivi. Il faut se garder
d'interpréter trop largement l'art. 156 CO, car, en convenant d'une
condition, les parties ont introduit dans leurs relations un élément
d'incertitude qu'elles doivent assumer. Elles n'ont pas l'obligation de
favoriser l'avènement de la condition; la bonne foi n'exige pas qu'elles
sacrifient leurs propres intérêts à cette fin (arrêt 4C.25/2004 précité
consid. 3.2.1 in fine). Selon la jurisprudence, l'art. 156 CO n'exige pas que
l'intéressé ait agi intentionnellement (ATF 109 II 20 consid. 2b). Il faut en
outre un lien de causalité entre l'empêchement contraire à la bonne foi et le
fait que la condition suspensive ne se réalise pas (Pichonnaz, op. cit., no
16 ad art. 156 CO). Le comportement contraire à la bonne foi doit donc avoir
empêché l'avènement de la condition suspensive.

3.5.1 Il convient, dans un premier temps, de déterminer en tenant compte de
toutes les circonstances si, par son refus de donner son accord pour que le
projet soit déposé auprès des autorités, la défenderesse a empêché
l'avènement de la condition (la délivrance du permis de construire) de
manière contraire à la bonne foi.
Il résulte des considérants de fait de l'arrêt attaqué, qui lient le Tribunal
fédéral, que le projet litigieux était d'une ampleur relativement importante
(construction de 75 à 100 appartements et villas contigües) et qu'il revêtait
une certaine complexité, puisqu'il devait tenir compte aussi bien des normes
en vigueur que du futur plan d'aménagement en cours d'élaboration. Il
impliquait également de prendre en considération diverses servitudes des
voisins et de la commune. Les architectes avaient en outre l'obligation de
requérir l'autorisation de construire. Dans l'hypothèse envisagée ici (cf.
supra consid. 3.3), la défende-resse s'est engagée à payer les honoraires des
demandeurs sous la condition suspensive que l'autorisation de construire soit
délivrée. La défenderesse, maître de l'ouvrage, avait l'obligation de
s'abstenir d'entraver l'exécution régulière du contrat (cf. arrêt du Tribunal
fédéral du 19 mai 1960, in SJ 1961 p. 161 ss, consid. 1 p. 165). Or, son
accord était nécessaire pour que le projet soit déposé en vue d'obtenir
l'autorisation de construire, ce qui devait permettre aux entrepreneurs de
s'exécuter. En refusant de signer le second projet présenté par les
demandeurs, la défenderesse a ainsi empêché le dépôt du projet et, par voie
de conséquence, l'exécution du contrat qu'elle exigeait des demandeurs. En
outre, la défenderesse n'a pas donné d'explications à son refus, bien que les
demandeurs, dans un laps de temps très court, se furent efforcés de préparer
un deuxième projet tenant compte des diverses exigences d'aménagement liées à
la complexité du dossier. Enfin, comme mentionné au consid. 3.6 ci-après, la
défenderesse ne peut se prévaloir d'aucun juste motif imputable aux
demandeurs pour justifier sa position. Pour ces raisons, il faut admettre que
son comportement est objectivement contraire aux règles de la bonne foi.

3.5.2 L'art. 156 CO exige ensuite un lien de causalité entre l'empêchement
déloyal et le non-avènement de la condition. Là également, ce lien est
démontré, le refus de la défenderesse de donner son accord au dépôt du projet
ayant directement empêché l'octroi du permis de construire. La défenderesse
ne le conteste d'ailleurs pas.
Toutefois, l'exigence de la causalité suppose encore d'établir que la
condition se serait réalisée sans l'empêchement déloyal (Gutmans, Die Regel
der « Erfüllungs- bzw. Nichterfüllungsfiktion » im Recht der Bedingung (art.
156 OR), thèse Bâle 1994, p. 134 s.). On ne saurait à cet égard exiger que
cette preuve soit apportée avec certitude; une haute vraisemblance suffit. Le
fardeau de la preuve incombe à celui qui se prévaut de la fiction de l'art.
156 CO. En revanche, celui qui, par son comportement, a empêché la condition
de se réaliser, peut toujours apporter la preuve que la condition ne se
serait de toute manière pas accomplie (arrêt du Tribunal fédéral précité, in
SJ 1961 p. 161 ss, consid. 1 p. 166; Gutmans, op. cit., p. 135).
A ce propos, il ressort des constatations de fait qui lient le Tribunal
fédéral que le second projet respectait les normes du Service du feu de la
commune. L'urbaniste et la commune ont confirmé aux demandeurs que le second
projet qu'ils leur avaient présenté respectait à première vue le plan
d'aménagement, hormis la piscine extérieure qui était partiellement située
dans une zone prévue pour un giratoire. Le chef du service a également
confirmé avoir proposé aux architectes de s'adresser à l'urbaniste de la
commune pour examiner le projet en relation avec le futur règlement
d'aménagement à l'étude.
La défenderesse a justifié le refus de donner son accord au dépôt du projet
par une perte de confiance dans les demandeurs et parce que le projet n'était
pas susceptible d'être autorisé par la commune. Toutefois, elle n'a pas
indiqué précisément en quoi ledit projet ne respecterait pas le plan
d'aménagement actuel et en cours d'élaboration. Elle a également fait valoir
que la parcelle était en réalité inconstructible, propos démenti par le fait
que la parcelle a bien été construite par la suite.
Il résulte ainsi des considérants de fait de l'arrêt attaqué que le second
projet n'était pas entaché de défauts tels qu'il ne pouvait être autorisé. En
outre, comme l'a admis avec raison la cour cantonale, il est courant que des
projets complexes et d'une certaine envergure soient discutés avec les
autorités et modifiés avant d'être acceptés, mais de telles modifications ne
signifient pas que le contrat ne pourrait pas être exécuté. D'ailleurs, le
projet préparé par le nouvel architecte a lui aussi nécessité des
modifications. Dans ces conditions, on peut admettre que le projet était,
selon toute vraisemblance, susceptible d'être autorisé, même si des
adaptations auraient encore dues être négociées avec la commune.
Le lien de causalité étant établi, la condition suspensive est réputée
accomplie au sens de l'art. 156 CO. Comme mentionné ci-avant (cf. supra
consid. 3.4), cette fiction s'applique également à la condition grevant
l'action en paiement de l'indemnité fondée sur l'art. 377 CO.

3.6 Par ailleurs, il ne ressort pas du dossier que la défenderesse était en
droit de se départir du contrat pour justes motifs, ni qu'elle ait respecté
les incombances de l'art. 366 CO. Elle n'a pas davantage soutenu que les
demandeurs n'auraient pas respecté les délais prévus ou qu'ils n'étaient pas
à même de le faire. La perte de confiance qu'elle invoque peut certes l'avoir
conduit à mettre un terme anticipé au contrat sur la base de l'art. 377 CO.
Cependant, à supposer que la libération de l'obligation d'indemniser du
maître soit possible pour justes motifs, question laissée indécise par la
jurisprudence (ATF 117 II 273 consid. 4a; Gauch, Le contrat d'entreprise,
adaptation française de Carron, Zurich 1999, nos 567 ss), la perte de
confiance ne saurait de toute manière à elle seule constituer un motif
suffisant pour permettre à la défenderesse de se départir du contrat sans
devoir indemniser l'entrepreneur conformément à l'art. 377 CO.
Il découle de ce qui précède que les conditions de l'art. 156 CO sont bien
remplies, de sorte qu'à supposer que le paiement des honoraires ait été
subordonné à l'octroi de l'autorisation de construire, cette condition
suspensive devrait être réputée accomplie. Le recours doit donc être rejeté
sur ce point.

4.
La défenderesse invoque en second lieu une violation de l'art. 8 CC. Elle
fait valoir en substance que les juges cantonaux ont renversé le fardeau de
la preuve en retenant qu'elle n'avait pas démontré que le second projet était
affecté de défauts ou ne pouvait pas être autorisé, alors qu'il appartenait
aux demandeurs d'alléguer et de prouver que le projet était susceptible
d'être autorisé, ce qu'ils n'auraient pas fait. Cet argument ne saurait être
suivi.

4.1 Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral, l'art. 8 CC
répartit le fardeau de la preuve - en l'absence de disposition spéciale
contraire - et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer
les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6). L'art.
8 CC s'applique notamment lorsque le juge, à l'issue de l'appréciation des
preuves, ne parvient pas à se forger une conviction. Il doit alors trancher
le point de fait douteux dans le sens défavorable à la partie qui avait le
fardeau de la preuve. L'art. 8 CC ne règle cependant pas comment et sur
quelles bases le juge peut forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d p.
25 et les arrêts cités).

4.2 Les critiques de la défenderesse ne relèvent pas de l'art. 8 CC. Elle
prétend que les juges cantonaux auraient éprouvé un doute quant au fait que
le second projet était entaché de défauts et qu'il était susceptible d'être
autorisé, doute qui aurait été interprété en faveur de la partie qui avait le
fardeau de la preuve. Elle fait également valoir que les demandeurs n'ont pas
prouvé que la défenderesse aurait agi de manière contraire à la bonne foi.
Or, contrairement aux allégations de la défenderesse, il ressort des
considérants de l'arrêt attaqué que les juges cantonaux se sont bien forgés
une opinion quant à savoir si le second projet préparé par les demandeurs
était susceptible d'être autorisé ou non. Ils sont parvenus à la conclusion
que le projet ne présentait pas de défauts et qu'il était conforme aux plans
d'aménagement en vigueur et en cours d'élaboration, sous réserve de
l'emplacement de la piscine. Ils ont considéré que cette question
n'apparaissait toutefois pas déterminante au point de justifier une
résiliation du contrat, qui ne prévoyait du reste même pas son existence.
Compte tenu de ces éléments, la défenderesse ne  saurait se plaindre d'un
renversement du fardeau de la preuve. En effet, dès lors que l'autorité
cantonale a établi sa conviction sur la base d'une appréciation des preuves,
la question de la répartition du fardeau de la preuve devient sans objet (ATF
128 III 271 consid. 2b/aa in fine).
Par ailleurs, selon les faits constatés dans l'arrêt attaqué, on peut
admettre que la défenderesse a empêché le dépôt du projet et, partant,
l'octroi de l'autorisation de construire, de manière contraire à la bonne foi
(cf. supra consid. 3.5.1). Cette qualification relève du droit et non des
faits, de sorte qu'à cet égard la défenderesse ne saurait davantage se
plaindre du renversement du fardeau de la preuve.
Il sied d'ajouter que l'autorité cantonale a forgé sa conviction sur des
courriers émanant de l'urbaniste et de la commune, c'est-à-dire sur des
pièces produites, qui constituent un moyen de preuve. Elle a également
apprécié les témoignages du nouvel architecte engagé par la défenderesse, en
constatant que ses propos ne permettaient pas de déterminer exactement en
quoi le projet des demandeurs aurait été inutilisable. Elle a écarté le
témoignage de l'administrateur de la défenderesse, selon lequel le terrain
était inconstructible, car son affirmation a été démentie par le fait que ce
terrain a bien été construit. L'autorité cantonale n'a donc pas non plus
éludé l'art. 8 CC en admettant un fait pertinent et contesté sans aucun
commencement de preuve (Corboz, Le recours en réforme au Tribunal fédéral, SJ
2000 II p. 1 ss, 41). Elle a au contraire procédé à l'appréciation des
preuves, laquelle ne peut être revue dans le cadre du recours en réforme (ATF
130 III 321 consid. 5 in fine).
On ne discerne donc aucune violation de l'art. 8 CC. Par conséquent, le
recours ne peut qu'être rejeté.

5.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais doivent être mis à la charge de
la défenderesse, qui succombe (art. 156 al. 1). La Cour de céans allouera
également des dépens aux demandeurs, solidairement entre eux (art. 159 al. 1
OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Un émolument judiciaire de 6'500 fr. est mis à la charge de la défenderesse.

3.
La défenderesse versera aux demandeurs, créanciers solidaires, une indemnité
de 7'500 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Chambre civile de la Cour de justice genevoise.

Lausanne, le 15 décembre 2005

Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  La greffière: