Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilabteilung 4C.294/2005
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4C.294/2005 /ech

Arrêt du 21 décembre 2005
Ire Cour civile

MM. les juges Corboz, président, Nyffeler et Favre.
Greffier: M. Thélin

A.________,
demandeur et recourant, représenté par Me Serge Fasel,

contre

X.________ SA,
défenderesse et intimée, représentée par Me Claude Aberlé.

contrat de travail; résiliation immédiate

recours en réforme contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2005 par la Cour d'appel
de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève.

Faits:

A.
X. ________ SA est une société active dans le conseil en matière économique,
commerciale et fiscale. Dès le 1er août 2003, elle a engagé A.________ au
sein de son service juridique et fiscal. Le salaire fut d'abord fixé à 7'500
fr., puis à 7'600 fr. par mois dès janvier 2004, pour quarante heures de
travail par semaine; un treizième salaire de 7'700 fr. et une indemnité
mensuelle de 200 fr. pour les frais étaient également convenus.
En mars 2004, le directeur fit remarquer à A.________ qu'il n'accomplissait
pas suffisamment d'heures de travail susceptibles d'être facturées aux
clients. Au mois de mai suivant, une demande d'augmentation de salaire fut
rejetée au motif que l'activité fournie était jugée insuffisante. Peu après,
le président du conseil d'administration chargea plusieurs collaborateurs de
contrôler les heures de présence de A.________. Il rappela à celui-ci qu'il
était tenu à quarante heures de travail par semaine et que les collaborateurs
devaient en principe être présents au bureau dès neuf heures le matin. Le 3
juin 2004, en présence de quatre témoins, il lui remit une note ainsi
libellée: « A.________, nous te rappelons une nouvelle et dernière fois que
les horaires de travail dans notre société sont de huit heures par jour, cinq
jours par semaines, ce que tu sembles avoir manifestement oublié ».
A.________ refusa de contresigner ce document.
Dans l'après-midi du lendemain, le vendredi 4 juin, A.________ se mit à lire
un journal dans la pièce où se trouvait la réception. Le directeur lui
demanda s'il n'avait rien d'autre à faire, de sorte qu'il interrompit sa
lecture et retourna travailler. Il revint toutefois à la réception et emmena
ostensiblement le journal dans son bureau. Ce fait fut rapporté au directeur.
Le mardi 8 juin 2004, A.________ fut licencié avec effet immédiat.

B.
Le 19 juillet 2004, A.________ a ouvert action contre X.________ SA devant la
juridiction des prud'hommes du canton de Genève. Sa demande tendait au
paiement de 31'002 fr.25 avec intérêts au taux de 5% par an dès le 9 juin
2004. Il soutenait que la résiliation immédiate du contrat de travail était
injustifiée. Il réclamait le salaire correspondant aux mois de juin et
juillet 2004, soit 15'602 fr.25, au titre de ce qu'il aurait gagné si l'autre
partie avait respecté le délai de congé; il prétendait en outre à une
indemnité de 15'400 fr. correspondant à deux mois de salaire. La demande
tendait encore à une modification du certificat de travail que la
défenderesse avait établi.
Contestant toute obligation, celle-ci a conclu au rejet de la demande.
Statuant par un jugement du 24 février 2005, le Tribunal des prud'hommes l'a
condamnée à payer au demandeur un salaire brut de 15'211 fr.35, avec suite
d'intérêts selon la demande. Le tribunal a admis que la résiliation immédiate
du contrat était injustifiée, de sorte que le demandeur avait effectivement
droit à la rétribution correspondant au laps de temps précité. En raison des
circonstances, il n'y avait pas lieu de lui allouer une indemnité
supplémentaire. La défenderesse était également condamnée à remettre un
nouveau certificat de travail, à rédiger sur la base de celui déjà établi,
qui comporterait l'adjonction ci-après: « [le demandeur] a également,
occasionnellement, traité des dossiers de personnes morales et effectué des
contrôles sur ceux-ci. A une occasion, il a participé à la réalisation d'une
recherche fiscale ».

C.
La défenderesse a appelé du jugement afin d'obtenir le rejet de la demande.
La cour d'appel s'est prononcée le 7 juillet 2005 et elle lui a donné gain de
cause, à ceci près que le certificat de travail devra recevoir l'adjonction «
A une occasion, [le demandeur] a participé à la réalisation d'une recherche
fiscale ».

D.
Agissant par la voie du recours en réforme, le demandeur requiert le Tribunal
fédéral d'annuler l'arrêt de la Cour d'appel et de confirmer le jugement du
24 février 2005.
La défenderesse conclut au rejet du recours.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le recours est formé par une partie qui a succombé dans ses conclusions. Il
est dirigé contre un jugement final rendu en dernière instance cantonale par
un tribunal suprême (art. 48 al. 1 OJ), dans une contestation civile dont la
valeur litigieuse dépasse le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ). Déposé en temps
utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ), il est en
principe recevable.
Le recours en réforme peut être exercé pour violation du droit fédéral, à
l'exclusion des droits constitutionnels et du droit cantonal (art. 43 al. 1
OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral doit
conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la
décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de
preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations
reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille
compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a
pas tenu compte de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement
établis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Dans la
mesure où la partie recourante présente un état de fait qui s'écarte de celui
contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une
des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en
tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4); cela s'applique
aussi à la réponse de la partie intimée (art. 59 al. 3 OJ; Jean-François
Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, ch. 3.3 ad
art. 59 et 61 OJ). En l'occurrence, la défenderesse se réfère vainement, sur
divers points, à des faits qui ne ressortent pas de l'arrêt de la Cour
d'appel.

2.
Il est constant que les parties se sont liées par un contrat de travail et
que celui-ci était conclu pour une durée indéterminée. Le contrat était donc
susceptible d'une résiliation ordinaire avec observation d'un délai de congé,
selon l'art. 335c CO, ou d'une résiliation immédiate pour de justes motifs,
selon l'art. 337 CO.
D'après l'art. 337 al. 2 CO, on considère notamment comme de justes motifs
toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent
pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de
travail. Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs
doit être admise de manière restrictive. D'après la jurisprudence, les faits
invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du
rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul
un manquement particulièrement grave justifie le licenciement immédiat du
travailleur. En cas de manquement moins grave, celui-ci ne peut entraîner une
résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement. Par
manquement du travailleur, on entend en règle générale la violation d'une
obligation imposée par le contrat mais d'autres faits peuvent aussi justifier
une résiliation immédiate (cf. ATF 129 III 380 consid. 2.2).
Le juge apprécie librement, selon les règles du droit et de l'équité (art. 4
CC), si le congé abrupt répond à de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). A
cette fin, il prend en considération tous les éléments du cas particulier,
notamment la position et la responsabilité du travailleur, la nature et la
durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des
manquements. Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision
d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci
s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence
en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui,
dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou encore lorsqu'elle
ignore des éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; en
outre, le Tribunal fédéral redresse les décisions rendues en vertu d'un
pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement
injuste ou à une iniquité choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 130
III 213 consid. 3.1 p. 220; 129 III 380 consid. 2 p. 382).

3.
Dans sa discussion du cas, la Cour d'appel retient que le demandeur était
engagé pour une activité « qui n'était certes pas celle d'un cadre mais pas
non plus [celle] d'un employé subalterne », consistant à établir les
déclarations fiscales de personnes physiques. Elle souligne que la
défenderesse a attiré son attention, plusieurs fois et de diverses manières,
sur le fait que son horaire de travail était insuffisant. Elle observe que la
note remise le 3 juin 2004 ne comportait pas la menace d'un licenciement
immédiat mais elle retient néanmoins que le demandeur devait comprendre, en
fonction des remarques reçues précédemment, que cette sanction lui serait
appliquée s'il persistait dans son comportement; elle prend ici en
considération que « le demandeur travaillait dans une petite société
employant une dizaine de personnes, au sein de laquelle les rapports sont
moins empreints de formalisme que dans une grande entreprise ». Elle constate
que le jeudi 3, le vendredi 4 et le lundi 7 juin, le demandeur n'est pas
resté au bureau pendant les huit heures qu'il devait. Elle juge qu'au regard
de l'ensemble de ces éléments et de l'attitude adoptée par le demandeur dans
l'après-midi du vendredi 4, quand il s'obstinait à lire le journal au lieu de
se consacrer à son travail, la demanderesse était fondée à tenir la confiance
pour définitivement rompue; ainsi, la situation justifiait un licenciement
immédiat.
Selon la jurisprudence, le refus de travailler ou les absences injustifiées
ne constituent un juste motif de renvoi immédiat qu'en présence d'une
attitude persistante du travailleur; il faut en outre que celui-ci ait reçu
un avertissement comportant la menace claire d'un renvoi immédiat (ATF 108 II
301 consid. 3b p. 303; voir aussi ATF 127 III 153 consid. 1b p. 156/157). En
l'occurrence, il ne ressort pas des constatations de la Cour d'appel que le
demandeur ait jamais été menacé d'un licenciement, soit ordinaire, soit
abrupt. Alors même que son libellé et le contexte de sa remise révélaient une
situation très tendue, la note du 3 juin 2004 ne contenait, elle non plus,
aucune menace explicite. Cette nouvelle sommation ne différait des
précédentes que par sa forme écrite, la solennité de sa notification et
l'indication qu'elle ne serait plus répétée.
Le comportement et les déclarations des personnes qui s'exprimaient pour la
défenderesse doivent être interprétés selon le sens que le demandeur pouvait
et devait leur attribuer de bonne foi, conformément au principe de la
confiance (arrêt 4C.322/2002 du 18 février 2003, consid. 3.2.2); or, dans les
reproches adressés au demandeur, on ne trouve aucun élément qui signifiât
sans ambiguïté la menace d'un licenciement abrupt. Contrairement au jugement
de la Cour d'appel, l'effectif réduit de l'entreprise n'exerce aucune
influence sur cette interprétation et elle n'exonérait pas non plus la
défenderesse de son obligation d'avertir clairement le demandeur si elle
prévoyait de le licencier sans délai. De fait, bien qu'il s'agît d'une
attitude blâmable, ce dernier pouvait envisager que l'autre partie
continuerait à s'accommoder d'une prestation déficiente, tout en réitérant
ses vaines protestations, pendant un certain temps encore et comme cela
s'était produit jusqu'alors. Même persistante, la violation de l'obligation
de respecter l'horaire constituait un manquement de gravité relative, de
sorte que seule la récidive après un avertissement explicite aurait pu
justifier le licenciement immédiat (ATF 127 III 153 consid. 1c p. 157). Il en
allait de même de l'attitude adoptée le vendredi après-midi 4 juin, qui était
elle aussi l'expression d'un refus de travailler. Or, l'avertissement
explicite n'est pas intervenu, de sorte que le demandeur est fondé à se
plaindre d'une violation de l'art. 337 al. 2 CO.

4.
En cas de résiliation immédiate et injustifiée du contrat, le travailleur
peut réclamer ce qu'il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris
fin à l'expiration du délai de congé (art. 337c al. 1 CO). Nul ne conteste le
montant que le Tribunal des prud'hommes a alloué au demandeur, avec suite
d'intérêts, en rapport avec cette prétention. Ce chef du jugement de première
instance sera donc confirmé.
La solution que la Cour d'appel a retenue au sujet du certificat de travail
n'est pas non plus contestée; par conséquent, elle sera elle aussi confirmée.

5.
La procédure du recours en réforme n'est pas gratuite car le montant de la
demande, qui détermine la valeur litigieuse selon l'art. 343 al. 2 CO, était
supérieur au plafond de 30'000 fr. prévu par cette disposition (ATF 122 III
495 consid. 4; 115 II 30 consid. 5b p. 41). A titre de partie qui succombe,
la défenderesse doit donc acquitter l'émolument judiciaire et les dépens à
allouer à l'autre partie (art. 156 al. 1 et 159 al. 2 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis et l'arrêt de la Cour d'appel est réformé en ce  sens
que:
la défenderesse doit payer au demandeur 15'211 fr.35 à titre de salaire brut,
soumis aux cotisations sociales, avec intérêts au taux de 5% par an dès le 9
juin 2004;
la défenderesse doit remettre au demandeur un nouveau certificat de travail,
conforme à celui déjà établi, en y ajoutant la mention « A une occasion, il a
participé à la réalisation d'une recherche fiscale ».

2.
La défenderesse acquittera un émolument judiciaire de 2'000 fr.

3.
La défenderesse acquittera une indemnité de 2'500 fr. à verser au demandeur à
titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève.

Lausanne, le 21 décembre 2005

Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  Le greffier: