Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilabteilung 4C.326/2005
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4C.326/2005 /ech

Arrêt du 21 octobre 2005
Ire Cour civile

Mme et MM. les Juges Klett, juge présidant, Nyffeler et Favre.
Greffier: M. Carruzzo.

A. ________,
demandeur et recourant,

contre

X.________ Sàrl,
défenderesse et intimée, représentée par Me Nicolas Gillard.

contrat de travail; licenciement,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal
cantonal du canton de Vaud du
25 août 2005.

Faits:

A.
Par contrat de travail du 19 novembre 2001, X.________ Sàrl a engagé
A.________ comme chauffeur-déménageur. Le salaire mensuel, versé treize fois
par an, a été fixé à 4'400 fr. brut. Il s'élevait, en réalité, à 5'400 fr.,
le travailleur, qui était sous le coup de diverses poursuites, ayant prié
l'employeur de n'indiquer dans le contrat qu'un montant inférieur de 1'000
fr. à celui versé. Une clause particulière du contrat prenait acte de
l'assurance, donnée par le travailleur, qu'il obtiendrait son permis poids
lourd au plus tard le 19 mai 2002, faute de quoi il serait tenu de rembourser
à l'employeur les frais et cours payés par ce dernier.

A. ________ a effectué normalement son travail depuis le début de son
engagement jusqu'à la fin de l'année 2002. Il a été en incapacité de travail
totale du 1er janvier au 30 avril 2003, en raison d'une opération cardiaque,
puis a repris son activité à 50% le 1er mai 2003. A partir de ce moment-là,
l'employé s'est montré moins efficace dans son travail et son manque
d'engagement a conduit l'employeur à lui signifier qu'il serait licencié si
la situation perdurait.

Par lettre du 30 octobre 2003, le travailleur a reçu son congé pour le 31
décembre de la même année.

Le 17 novembre 2003, l'entreprise susmentionnée a effectué un déménagement à
Lausanne. Exécutant ce travail avec un collègue, A.________ a transporté,
sans la démonter, une armoire encombrante qui a été endommagée, puis mise,
sous une couverture, dans un container. Il n'a pas signalé ce dégât. C'est
son collègue qui l'a fait, alors qu'il n'avait ni transporté ni endommagé ce
meuble. Il en a aussi parlé avec A.________ "qui s'en est fichu". Le collègue
en question n'a toutefois pas précisé qui avait dissimulé le meuble abîmé
sous une couverture dans le container. A la suite de cet événement, le
travailleur a été convoqué le lendemain par le responsable de l'entreprise
qui lui a signifié oralement son licenciement immédiat, lequel a été confirmé
par écrit les 24 novembre et 2 décembre 2003.

B.
Le 18 mars 2004, A.________ a assigné X.________ Sàrl en paiement de 30'000
fr. à différents titres.

La défenderesse a conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, au
paiement de 2'150 fr. Ce montant incluait les 1'150 fr. versés par elle pour
les cours qui devaient permettre au demandeur de passer son permis poids
lourd, ce qu'il n'a pas réussi à faire.

Par jugement du 21 décembre 2004, le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de La Côte a reconnu la défenderesse débitrice du demandeur
de 2'160 fr., sous déduction des retenues légales, à titre de solde de
salaire au sens de l'art. 324a al. 1 et 2 CO, et le demandeur débiteur de la
défenderesse du montant de 2'150 fr. précité, intérêts en sus. Il a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions.

Saisie par le demandeur, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du
canton de Vaud, statuant le 25 août 2005, a admis partiellement le recours et
réformé le jugement de première instance en portant à 6'210 fr. la somme en
capital due par la défenderesse au demandeur. Pour le surplus, elle a
confirmé ce jugement. Les motifs sur lesquels repose l'arrêt rendu par elle
seront exposés plus loin dans la mesure utile.

C.
Le 23 septembre 2005, le demandeur a déposé un recours non intitulé au
Tribunal fédéral. Il conclut principalement à la réforme de l'arrêt cantonal
en ce sens que la défenderesse est reconnue lui devoir la somme nette de
14'996 fr. et la somme brute de 7'560 fr., le tout avec intérêts à 5% l'an
dès le 18 novembre 2003. A titre subsidiaire, le demandeur propose le renvoi
de la cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement dans le sens des
considérants.

La défenderesse n'a pas été invitée à déposer une réponse.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
1.1 Selon une jurisprudence bien établie, le recours de droit public (art. 84
ss OJ) et le recours en réforme (art. 43 ss OJ) - seules voies de droit
entrant en ligne de compte dans le cas particulier - ne seront pas réunis
dans une écriture commune, dès lors qu'ils n'obéissent pas aux mêmes règles
procédurales et diffèrent nettement quant aux griefs admissibles (ATF 115 II
396 consid. 2a; 114 Ia 207).

En l'espèce, la valeur litigieuse est supérieure au seuil de 8'000 fr. fixé à
l'art. 46 OJ pour la recevabilité du recours en réforme. Le demandeur
disposait donc d'un tel recours pour critiquer la manière dont la cour
cantonale avait appliqué le droit fédéral; en particulier, ce moyen de droit
lui était ouvert s'il entendait soutenir que cette autorité avait méconnu la
notion de justes motifs de licenciement immédiat au sens de l'art. 337 CO.
Sur ce point, la voie du recours de droit public lui était fermée en raison
de sa subsidiarité par rapport à tout autre moyen de droit au Tribunal
fédéral (art. 84 al. 2 OJ). En revanche, si le demandeur voulait remettre en
cause les constatations de la cour cantonale résultant de l'appréciation des
preuves, notamment quant aux circonstances dans lesquelles le déménagement du
17 novembre 2003 avait été effectué, il devait impérativement agir par la
voie du recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst. (cf. art. 43
al. 1, 2e phrase, OJ).

En l'occurrence, le demandeur n'a pas satisfait à ces exigences. L'écriture
qu'il a adressée au Tribunal fédéral revêt un caractère essentiellement
appellatoire, en tout cas sur la question du licenciement immédiat,
contrairement aux exigences posées pour la motivation d'un recours de droit
public (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 117 Ia 393 consid. 1c) ou d'un recours
en réforme (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 121 III 397 consid. 2a; 116 II 745
consid. 3; 106 II 175 s.).

La recevabilité du présent recours apparaît ainsi plus que douteuse sur ce
point.

1.2 Quoi qu'il en soit, eu égard au large pouvoir d'appréciation dont
l'autorité intimée jouissait, s'agissant de déterminer librement s'il
existait un juste motif de résiliation immédiate du contrat de travail (art.
337 al. 3 CO; cf. ATF 130 III 213 consid. 3.1; 129 III 380 consid. 2), rien
ne permet d'affirmer qu'elle en aurait excédé les limites.
A la page 6 de son acte de recours, le demandeur énumère les quatre reproches
qui ont été retenus, selon lui, pour justifier son licenciement immédiat. Il
tente ensuite d'en démontrer la fausseté dans de longues explications de type
appellatoire. Cette démarche est vaine à l'égard des trois premiers, dès lors
que la Chambre des recours ne les a pas pris en considération pour avaliser
le licenciement incriminé. Seul le quatrième reproche apparaît ainsi
pertinent pour juger du bien-fondé de cette conclusion. Il s'agit du fait que
le demandeur a dissimulé les dégâts occasionnés à un meuble, au cours du
déménagement du 17 novembre 2003, en le mettant dans un container destiné au
garde-meubles sans annoncer ceux-ci. Une telle dissimulation, souligne la
cour cantonale, qui peut être lourde de conséquences, enlève toute confiance
à l'employeur quant à la fiabilité de l'employé qui s'est abstenu d'annoncer
le dommage constaté, d'autant plus que cette confiance était déjà largement
entamée à ce moment-là. Selon les juges cantonaux, on ne pouvait exiger de
l'employeur qu'il conservât à son service un collaborateur n'hésitant pas à
agir contre ses intérêts, le fait que ce dernier avait été congédié pour la
fin de l'année étant de nature à accroître pareil risque. Cette appréciation
ne viole en rien le droit fédéral.

Pour la remettre en cause, le demandeur soutient que la seule faute qui lui
est imputée est d'avoir décidé de déménager l'armoire sans la démonter. En
argumentant ainsi, il tente de présenter l'épisode litigieux sous un jour qui
soit plus favorable à sa thèse. Mais il lui faut, pour cela, passer sous
silence la circonstance décisive sur laquelle la cour cantonale a fait fond,
à savoir qu'il a bel et bien dissimulé volontairement à son employeur les
dégâts occasionnés au meuble transporté le 17 novembre 2003. Son objection
apparaît ainsi dénuée de fondement.

Au demeurant, le demandeur soutient lui-même, à la page 9 de son acte de
recours, que "la confiance était visiblement rompue". Il est ainsi malvenu de
nier qu'il existât, en l'espèce, un motif propre à justifier la résiliation
immédiate du contrat de travail liant les parties.

Il est vrai, enfin, que la validité d'un congé immédiat signifié après la
résiliation ordinaire du contrat de travail n'est admise qu'avec réserve par
la jurisprudence, laquelle considère qu'un tel congé ne peut, en principe,
intervenir pour les mêmes motifs que ceux ayant conduit au licenciement
ordinaire du travailleur (arrêt 4C 265/2004 du 1er octobre 2004, consid. 3.2
et les références). Cependant, en l'espèce, le licenciement immédiat a été
signifié au demandeur pour un autre motif que ceux qui avaient amené la
défenderesse à lui donner son congé pour le terme contractuel.

Cela étant, le recours ne peut qu'être rejeté sur ce point, si tant est qu'il
soit recevable.

2.
Le demandeur réclame, par ailleurs, le versement de 4'160 fr., respectivement
576 fr., au titre des frais pour les repas de midi pris en 2002 et 2003. Il
conteste les motifs qui ont conduit les deux juridictions cantonales à
écarter cette prétention.

Force est, toutefois, de constater que le demandeur ne fournit pas la moindre
explication au sujet du mode de calcul des montants précités. Il se borne, en
effet, à indiquer que la convention collective applicable prévoyait une
indemnité forfaitaire de 16 fr. par jour pour les repas de midi, sans
préciser de quelle manière il a comptabilisé les jours de travail donnant
droit, selon lui, au paiement de cette indemnité. Il n'appartient pas à la
juridiction fédérale de réforme de rechercher elle-même dans les actes de la
procédure cantonale des éléments concrets qui lui permettraient d'établir le
décompte des jours à prendre en considération de ce chef pour chacune des
deux années susmentionnées.

Faute d'une motivation suffisante, le recours est, dès lors, irrecevable en
ce qui concerne la prétention examinée (art. 55 al. 1 let. c OJ).

3.
La même conclusion s'impose à l'égard du grief intitulé "salaire en cas
d'incapacité de travail". Le demandeur se contente de soutenir, sur ce point,
que la convention collective applicable lui permet d'exiger le paiement d'un
montant de 4'860 fr. Il n'explique pas pourquoi, si ce n'est par un renvoi
abscons à des "raisons déjà mentionnées".

4.
En dernier lieu, le demandeur soutient que la Chambre des recours a violé le
droit fédéral en admettant la prétention de la défenderesse visant au
remboursement des frais de cours payés par elle pour le permis poids lourd
qu'il n'a pas obtenu. Selon lui, la clause topique du contrat de travail
violerait l'art. 327a al. 3 CO qui frappe de nullité les accords en vertu
desquels le travailleur supporte lui-même tout ou partie de ses frais
nécessaires. De surcroît, l'employeur aurait par trop tardé à faire valoir sa
prétention au remboursement, laquelle devrait être qualifiée d'abusive de ce
fait.
Le moyen n'est fondé dans aucune de ses deux branches. S'agissant de la
première, la cour cantonale constate que les frais litigieux n'étaient pas
imposés par l'exécution du travail, mais destinés à améliorer la capacité
professionnelle du travailleur, de sorte qu'ils ne tombaient pas sous le coup
de l'art. 327a CO. La constatation relative à la nature desdits frais relève
du fait et lie, par conséquent, la juridiction fédérale de réforme (art. 63
al. 2 OJ). Quant à la conséquence juridique qui en a été tirée, à savoir que
de tels frais n'entraient pas dans les prévisions de la disposition citée,
elle ne viole nullement le droit fédéral. L'arrêt zurichois (ZR 97/1998 n°
75, p. 184 ss) cité par le demandeur pour étayer la thèse inverse ne lui est
d'aucun secours, car il fait, lui aussi, la distinction entre les frais
étroitement liés à l'exécution du travail ("Einbildung"), visés par l'art.
327a CO, et les frais de formation non liés à un employeur déterminé ou à un
produit spécifique ("Ausbildung"), tels ceux consentis pour des cours
d'auto-école, lesquels peuvent être mis à la charge du travailleur à
certaines conditions. Pour ce qui est de la seconde branche du moyen
considéré, la Chambre des recours retient souverainement qu'il n'y a pas eu,
en l'espèce, un quelconque "acte concluant" de la part de l'employeur, dont
le travailleur eût pu inférer une renonciation de celui-là à exiger de lui le
remboursement des frais de formation.

Dans ces conditions, le recours soumis à l'examen du Tribunal fédéral
apparaît manifestement infondé, en tant qu'il est recevable.

5.
Bien qu'il succombe, le demandeur n'aura pas à supporter de frais. La
présente procédure est, en effet, gratuite, en vertu de l'art. 343 al. 3 CO,
car elle a trait à un différend résultant du contrat de travail dont la
valeur litigieuse ne dépasse pas le plafond de 30'000 fr. fixé à l'art. 343
al. 2 CO. Le demandeur ne devra pas non plus verser des dépens à la
défenderesse, celle-ci n'ayant pas été invitée à déposer une réponse au
recours.

Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et à la Chambre des
recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 21 octobre 2005

Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

La juge présidant:  Le greffier: