Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilabteilung 4C.347/2005
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4C.347/2005 /ech

Arrêt du 13 février 2006
Ire Cour civile

MM. les juges Corboz, président, Favre et Pagan, juge suppléant.
Greffier: M. Thélin.

X. ________ SA,
défenderesse et recourante, représentée par Me Olivier Couchepin,

contre

Société Y.________,
demanderesse et intimée, représentée par Me Serge Métrailler.

contrat d'entreprise; garantie de l'entrepreneur

recours en réforme contre le jugement rendu le
12 septembre 2005 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du
Valais.

Faits:

A.
En 1992, la Société Y.________ a fait aménager par X.________ SA, à
l'intérieur d'un bâtiment qu'elle exploite dans cette localité, dix cuves
destinées à l'encavement du moût.
Au printemps de 1997, la société vinicole a pris contact avec la même
entreprise en vue de refaire l'étanchéité de cinq des cuves. Après un examen
sur place, l'entreprise proposa de remplacer le revêtement intérieur en
briques de verre par un isolant moderne. Sur la base d'un devis, la société
accepta; les travaux furent exécutés en juillet et août 1997. La société
versa alors un acompte de 50'000 fr. et, en janvier 1998, elle acquitta le
solde de la facture par 11'180 fr.
Après le transvasement de la vendange de 1997, on constata la présence de
cloques sur les parois intérieures des cuves. L'entreprise exécuta des
travaux de réfection pendant l'été de 1998. Le même épisode, soit
l'apparition de cloques suivie d'une réparation par l'entreprise, se répéta
pendant chacune des années 1999, 2000 et 2001.
Dès juillet 2001, sur la base d'un avis du fournisseur de l'isolant qui
imputait l'apparition des cloques à une humidité excessive des murs,
l'entreprise a contesté qu'elle dût assumer elle-même ce défaut. Elle exécuta
encore certaines réparations, en particulier des réparations provisoires
après sondage des murs; elle adressa à la société des factures au montant
total d'environ 16'300 fr. qui ne furent pas acceptées et demeurèrent
impayées.

B.
Le 17 juin 2002, la Société Y.________ a ouvert action contre X.________ SA
devant le Juge de district de Martigny. Elle refusait l'ouvrage fourni par la
défenderesse et elle lui réclamait 61'180 fr. pour remboursement du prix
payé, avec intérêts au taux de 5% par an dès le 1er février 1998.
La défenderesse a conclu au rejet de cette demande; elle a élevé une demande
reconventionnelle portant sur ses factures impayées.
Après clôture de l'instruction, la Ire Cour civile du Tribunal cantonal a
statué le 12 septembre 2005. Elle a accueilli la demande principale et rejeté
la demande reconventionnelle. Sur la base d'une expertise, elle a constaté
qu'un enduit étanche avait été appliqué sur des murs en béton très humides et
contaminés, sur une certaine profondeur, par des substances étrangères. Un
phénomène d'osmose attirait l'humidité à travers le matériau contaminé, de
l'intérieur vers la surface, et provoquait la formation des cloques. Avant
d'appliquer l'enduit, il eût été nécessaire d'éliminer le béton contaminé. La
défenderesse avait proposé puis réalisé une solution technique qui répondait
à une évaluation inadéquate de la situation et de l'état des murs. En sa
qualité d'entreprise spécialisée dans les travaux d'étanchéité, elle était
responsable de cette erreur. Le revêtement défectueux était irréparable; la
demanderesse était par conséquent en droit de le refuser et d'exiger le
remboursement du prix.

C.
Agissant par la voie du recours en réforme, la défenderesse requiert le
Tribunal fédéral de modifier l'arrêt du Tribunal cantonal en ce sens que la
demande soit rejetée.
La demanderesse conclut au rejet du recours.
Par arrêt de ce jour, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où il
était recevable, un recours de droit public que la défenderesse a introduit
contre le même prononcé.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le recours est formé par une partie qui a succombé dans ses conclusions. Il
est dirigé contre un jugement final rendu en dernière instance cantonale par
un tribunal suprême (art. 48 al. 1 OJ), dans une contestation civile dont la
valeur litigieuse dépasse le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ). Déposé en temps
utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ), il est en
principe recevable.
Le recours en réforme peut être exercé pour violation du droit fédéral, à
l'exclusion des droits constitutionnels et du droit cantonal (art. 43 al. 1
OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral doit
conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la
décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de
preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations
reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille
compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a
pas tenu compte de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement
établis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Dans la
mesure où la partie recourante présente un état de fait qui s'écarte de celui
contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une
des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en
tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). En l'occurrence,
le recours est irrecevable sur tous les points où la défenderesse se réfère
aux pièces du dossier plutôt qu'aux constatations du jugement attaqué.

2.
Il est constant que les parties se sont liées par un contrat d'entreprise et
que la défenderesse a livré, en automne 1997, un ouvrage qui consistait dans
une nouvelle étanchéité de cinq cuves destinées à la fermentation du moût.
Aux termes des art. 367 al. 1 et 370 CO, le maître doit vérifier l'état de
l'ouvrage dont il a reçu livraison, cela aussitôt qu'il le peut d'après la
marche habituelle des affaires, et, s'il y a lieu, en signaler les défauts à
l'entrepreneur (art. 367 al. 1). Si le maître omet la vérification ou l'avis,
il est censé avoir accepté l'ouvrage avec les défauts qu'il aurait pu
constater et signaler (art. 370 al. 2). Si des défauts ne se manifestent que
plus tard, le maître doit les signaler aussitôt qu'il en a connaissance;
sinon, l'ouvrage est tenu pour accepté avec eux également (art. 370 al. 3).
L'entrepreneur est déchargé de toute responsabilité en raison des défauts
acceptés (art. 370 al. 1); par suite des autres défauts, régulièrement
signalés, le maître peut exercer les droits qui lui sont conférés par l'art.
368 CO (consid. 4 ci-dessous).
Selon le jugement attaqué, les cloques constatées après le transvasement de
la vendange de 1997 constituaient un défaut de l'ouvrage et la demanderesse
l'a signalé en temps utile à la défenderesse. En conséquence, cette partie-là
a sauvegardé ses droits. De toute manière, en entreprenant des travaux de
réparation, la défenderesse a manifesté de façon tacite qu'elle renonçait à
exciper d'un éventuel retard dans l'annonce du défaut.
Toute différence entre ce que l'ouvrage est réellement, d'une part, et ce
qu'il devrait être selon l'attente des parties, d'autre part, est un défaut
(François Chaix, Commentaire romand, ch. 6 ad art. 368 CO; Peter Gauch et
Benoît Carron, Le contrat d'entreprise, Zurich 1999, ch. 1357). En
particulier, il existe un défaut caché, que le maître ne peut pas constater
lors de la vérification à accomplir après la livraison, lorsque l'ouvrage se
dégrade plus rapidement qu'il ne devrait (Chaix, op. cit., ch. 6 ad art. 370
CO; Gauch/Carron, op. cit., ch. 1454). En l'occurrence, la demanderesse
pouvait légitimement espérer que l'étanchéité nouvelle résisterait pendant
plus que quelques mois. L'existence d'un défaut est donc incontestable; la
défenderesse objecte en vain que l'entrepreneur n'est pas obligé d'entretenir
l'ouvrage après qu'il l'a livré.
Cette partie conteste que la demanderesse ait signalé l'apparition des
cloques en temps utile; pour le surplus, elle s'abstient de mettre en doute
qu'elle ait tacitement renoncé à arguer du retard. Or, selon la jurisprudence
relative à l'art. 55 al. 1 let. c OJ, si la décision attaquée repose sur
plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes
suffisantes, la partie recourante doit indiquer pour chacune d'elles en quoi
le droit fédéral est censément violé (ATF 131 III 595 consid. 2.2 p. 598; 121
III 46 consid. 2 p. 47). Cette exigence n'étant pas satisfaite, le recours en
réforme est irrecevable sur ce point également.

3.
Selon les art. 365 al. 3 et 369 CO, le maître ne peut pas invoquer les droits
résultant des défauts de l'ouvrage lorsque l'exécution défectueuse lui est
personnellement imputable, soit en raison des ordres qu'il a donnés
contrairement aux avis formels de l'entrepreneur, soit pour toute autre cause
(art. 369). Cette situation est notamment réalisée lorsque le maître a fourni
la matière nécessaire à la réalisation de l'ouvrage, que cette matière s'est
révélée défectueuse au cours des travaux, que l'entrepreneur en a
immédiatement averti le maître (art. 365 al. 3) et que ce dernier a passé
outre à l'avertissement (Chaix, op. cit., ch. 26 ad art. 365 CO).
L'entrepreneur a en principe l'obligation d'examiner la matière fournie par
le maître (Chaix, op. cit., ch. 21 ad art. 365 CO; Gauch/Carron, op. cit.,
ch. 2000); dans cet examen, il doit au minimum faire preuve de la diligence
correspondant aux compétences objectivement requises par l'ouvrage à
réaliser; s'il dispose de compétences plus étendues, celles-ci déterminent la
diligence que le maître peut attendre de lui (Chaix, op. cit., ch. 3 ad art.
364 CO; Gauch/Carron, op. cit., ch. 841).
La défenderesse expose avec raison que le béton des murs à rendre étanches
constituait une matière fournie par la demanderesse (ATF 113 II 421 consid.
2a p. 422) et que la contamination de ce béton constituait un défaut de cette
même matière. Le Tribunal cantonal retient toutefois aussi avec raison que ce
défaut et le risque correspondant auraient dû être reconnus par une
entreprise spécialisée dans les travaux d'étanchéité, et qu'il eût donc
incombé à la défenderesse de proposer une solution adaptée à l'état des murs,
comportant la réfection de ces éléments ou reposant sur une technique
entièrement différente. Faute d'avoir satisfait à son devoir de diligence,
cette partie doit assumer les conséquences du défaut des murs, d'où il
résulte que l'art. 369 CO n'est pas opposable à la demanderesse.

4.
L'art. 368 al. 1 CO prévoit que si l'ouvrage est défectueux au point que le
maître ne peut pas en faire usage, ou ne peut pas être équitablement
contraint de l'accepter, il a le droit de le refuser. Le contrat est alors
résolu et le maître a le droit d'exiger la restitution de ce qu'il a déjà
payé, avec intérêts au taux légal selon l'art. 73 al. 1 CO, dès le paiement
(Chaix, op. cit., ch. 23 à 25 ad art. 368 CO; Gauch/Carron, op. cit., ch.
1535). En cas de défaut moins important, l'art. 368 al. 2 CO autorise le
maître à exiger la réparation de l'ouvrage aux frais de l'entrepreneur, si la
réparation est possible sans dépense excessive, ou à réduire le prix en
proportion de la moins-value. Le maître jouit de droits formateurs
correspondant à chacune de ces trois options, soit la résolution du contrat,
la réduction du prix ou la réparation de l'ouvrage. Le choix d'une option
s'effectue par une déclaration de volonté adressée à l'entrepreneur; il est
irrévocable et entraîne la perte des autres options (Chaix, op. cit., ch. 4
et 9 ad art. 368 CO).
Si le maître a choisi la réparation et qu'il ne parvient pas à l'obtenir, il
peut fixer ou faire fixer à l'entrepreneur, selon l'art. 107 al. 1 CO, un
délai convenable pour l'exécution; à l'expiration de ce délai, si la
réparation n'est pas accomplie, son droit de refuser l'ouvrage renaît. Ce
même droit renaît également, conformément à l'art. 108 ch. 1 CO, s'il ressort
de l'attitude de l'entrepreneur qu'une sommation avec délai d'exécution
n'aurait pas d'effet (Chaix, op. cit., ch. 51 ad art. 368 CO; Gauch/Carron,
op. cit., ch. 1797 et 1801).
La défenderesse fait valoir que la formation des cloques n'a pas empêché,
après chacune des vendanges qui ont suivi la livraison, une utilisation des
cuves répondant à leur destination. Elle en déduit que l'étanchéité ne
présentait pas de défaut suffisamment grave pour justifier un refus de cet
ouvrage. Son argumentation serait pertinente si la juridiction cantonale
avait constaté que même sans les travaux effectués chaque année, l'étanchéité
aurait conservé une efficacité convenable et durable. Or, cette constatation
est absente du jugement. En raison des réfections que l'étanchéité subissait
d'année en année, on ne peut pas retenir que l'utilisation normale des cuves
fût possible nonobstant le défaut. Le jugement révèle seulement que celui-ci
était irréparable et qu'il entraînait une dégradation fulgurante de
l'étanchéité. Il s'agissait donc d'un défaut rédhibitoire, propre à justifier
un refus selon l'art. 368 al. 1 CO.
Après le transvasement de la première vendange, en laissant la défenderesse
exécuter des travaux qui tendaient à une réparation de l'étanchéité, la
demanderesse a tacitement choisi l'option correspondante et elle a donc
renoncé à son droit de refus. Toutefois, ces travaux et les tentatives
ultérieures se sont révélés inaptes à éliminer le défaut. Cette situation a
fait renaître le droit de refuser l'ouvrage et la demanderesse pouvait
exercer ce droit même sans inviter l'autre partie, préalablement, à une
tentative supplémentaire de réparation dont on pouvait raisonnablement
prévoir qu'elle n'apporterait pas de solution durable.
La défenderesse objecte qu'aux termes de l'art. 368 al. 3 CO, le droit de
refus n'existe pas lorsque l'ouvrage est fait sur le fonds du maître et que
son enlèvement présenterait des inconvénients excessifs. Il est vrai que
l'étanchéité défectueuse ne peut être que détruite et que son enlèvement
n'entre donc pas en considération. Confrontée à une moins-value totale de
l'ouvrage, la demanderesse est néanmoins autorisée à réclamer le
remboursement total du prix payé, avec suite d'intérêts. Enfin, la
défenderesse se plaint vainement d'une appréciation incorrecte au regard de
l'art. 44 al. 2 CO car elle n'est pas condamnée à la réparation d'un dommage.
Le jugement se révèle conforme au droit fédéral, ce qui conduit au rejet du
recours.

5.
A titre de partie qui succombe, la défenderesse doit acquitter l'émolument
judiciaire et les dépens à allouer à la partie qui obtient gain de cause.
Le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La défenderesse acquittera un émolument judiciaire de 3'000 fr.

3.
La défenderesse acquittera une indemnité de 3'500 fr. à verser à la
demanderesse à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 13 février 2006

Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  Le greffier: