Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilabteilung 4C.409/2005
Zurück zum Index I. Zivilabteilung 2005
Retour à l'indice I. Zivilabteilung 2005


4C.409/2005 /ech

Arr t du 21 mars 2006
Ire Cour civile

MM. et Mme les Juges Corboz, Pr sident, Favre et Romy, Juge suppl ante.
Greffi re: Mme Crittin.

X. ________ SA, en liquidation concordataire,
demanderesse et recourante, repr sent e par Me Matteo Inaudi,

contre

Y.________ Limited,
d fenderesse et intim e, repr sent e par Me Beat Mumenthaler.

contrat de leasing; pr contrat,

recours en r forme contre l'arr t de la Chambre civile de la Cour de justice
du canton de Gen ve du 14 octobre 2005.

Faits:

A.
A.a X.________ SA en liquidation concordataire (ci-apr s: X.________) a  t 
constitu e le 23 d cembre 1996, dans le but d'exploiter une compagnie de
transport a rien. Elle souhaitait notamment remplacer Z.________ sur le
march  des vols intercontinentaux au d part de Gen ve. X.________ a effectu 
son premier vol de ligne le 10 septembre 1998. Elle a toutefois stopp  ses
vols d s le 2 d cembre 1998 et, par la suite, sa concession lui a  t 
retir e, faute de pouvoir assumer ses obligations financi res.

Y. ________ Limited (ci-apr s: Y.________) est une soci t  irlandaise  tablie
en 1993, active notamment dans le domaine de la location d'avions. Elle g re
un portefeuille de 156 avions et travaille avec 37 op rateurs dans 22 pays.

A.b En juillet 1998, des contacts ont eu lieu entre X.________ et Y.________
en vue de la prise   bail, par X.________, de deux avions. Le 14 juillet
1998, Y.________ a adress    X.________ une lettre d'intention (letter of
intent), similaire   celle qu'elle utilise d'habitude, destin e   fixer les
grandes lignes du futur contrat de location des deux avions (operating
lease). Ce document pr cisait notamment le type d'avions, les dates de
livraison (f vrier et octobre 1999), le montant du loyer (318'500 USD par
avion, payables mensuellement et par avance), ainsi que d'autres conditions
commerciales de base, dont le lieu de livraison et la maintenance. La lettre
d'intention pr cisait en outre que les garanties   fournir s' levaient   six
mois de loyer pour chaque avion et qu'elles devaient  tre pay es conform ment
  l' ch ancier fix  dans cette lettre.

Des clauses de garantie sont syst matiquement pr vues dans ce type
d'op ration, sauf exception. Elles visent   couvrir les risques pris par le
bailleur du fait qu'il r serve l'avion au locataire et doit donc en trouver
un autre, par la suite, si le premier se d siste, ce qui entra ne de nombreux
frais.

Dans sa lettre d'accompagnement de la lettre d'intention du 14 juillet 1998,
Y.________ pr cisait   X.________ qu'elle demandait un niveau de garantie
sup rieur   celui qu'elle exigerait d'un transporteur d j   tabli. Elle
consid rait par ailleurs absolument n cessaire que X.________ re oive une
capitalisation additionnelle, afin de faire face aux d fis in vitables, aux
opportunit s qui se pr senteraient durant les premi res ann es d'op ration,
ainsi que pour lui donner une pr sence bien  tablie sur le march . Elle
faisait ainsi de ce capital suppl mentaire une condition de la transaction.

Y. ________ relevait encore que X.________ serait ainsi assur e qu'elle
disposerait d'un avion, mais que cette approche n' tait pas sans risques pour
elle-m me et qu'elle  tait li e   des d penses potentielles consid rables;
elle courrait  galement le risque de perdre d'autres transactions
potentielles et d'avoir   subir des d penses pour retard de livraison.

A.c La lettre d'intention du 14 juillet 1998 a fait l'objet de n gociations
entre les parties et Y.________ a fait parvenir   X.________ une nouvelle
version le 7 ao t 1998. Cette version a  t  sign e le 12 ao t 1998, avec
certaines modifications. En ce qui concerne les garanties, cette lettre
d'intention pr voyait le paiement de:

1) 250'000 USD en cash par avion, payables dans les 3 jours ouvrables apr s
la signature de la lettre d'intention, apr s quoi l'appareil serait retir  du
march  en faveur du locataire pour une p riode n'exc dant pas six semaines.

2) 450'000 USD en cash par avion, payables apr s signature du contrat, ou au
30 septembre 1998, si cette derni re date  tait plus rapproch e.

3) Le solde, payable un mois avant la livraison.

Il  tait pr cis  que les d p ts seraient restitu s   l'issue du contrat de
location si celui-ci  tait termin    la satisfaction des parties. Il  tait
rappel  que cet  ch ancier partait du principe que X.________ augmenterait sa
capitalisation de 18,75 millions USD (soit l' quivalent de 30 millions de
francs suisses) jusqu'au 30 septembre 1998 [date biff e   la main par
X.________ et remplac e par "31 octobre 1998 pour le 50% et pour le reste
jusqu'en d cembre"]; si tel n' tait pas le cas, le bailleur n'aurait aucune
obligation de remettre l'appareil en leasing   X.________. Il  tait par
ailleurs pr vu que le bailleur retournerait les d p ts de garantie d finis
sous (1) sans p nalit , pour autant que le locataire en fasse la demande
jusqu'au 4 septembre 1998.

La lettre d'intention sign e par X.________ le 12 ao t 1998 stipulait encore,
sous la mention "nature du document", que les clauses pr vues  taient
confidentielles et annulaient et rempla aient toutes les pr c dentes offres
entre le bailleur et le locataire; elles repr sentaient les intentions de
bonne foi manifest es par les parties, mais,   ce titre, n' taient
juridiquement contraignantes qu'en ce qui concernait le traitement des d p ts
de garantie et la confidentialit .

X. ________ a vers    Y.________ le premier d p t de garantie de 250'000 USD
le 21 ao t 1998, et le second, de 250'000 USD  galement, le 8 septembre 1998.

Le 14 septembre 1998, Y.________ a adress    X.________, pour examen et
commentaires, un projet de contrat de leasing d'avions, qui  tait un
contrat-type utilis  par Y.________ pour toutes les locations d'avions,
notamment avec de grandes compagnies a riennes.

X. ________ a alors consult  des avocats sp cialis s en droit de l'aviation.
Ceux-ci ont fait savoir   Y.________, le 30 septembre 1998, qu'ils  mettaient
des r serves quant au fait que le contrat soit conclu, non pas avec
Y.________ directement, mais avec une entit  sp cialement cr  e   cet effet.
Des  changes de courriers ont eu lieu avec Y.________ sur ce point. Les
parties se sont par la suite rencontr es et les discussions ont port  sur
divers autres points du contrat, lesquels ont fait l'objet de courriers de
Y.________   X.________ les 20 octobre 1998 et 10 novembre 1998.

Le 10 novembre 1998, X.________ a signal    Y.________ qu'elle  tait en train
de proc der   une augmentation de son capital de 30 millions de francs,
conform ment au business plan, et que la premi re tranche de 15 millions de
francs devait intervenir dans un d lai de 4   6 semaines, le reste suivant
rapidement.

A.d Lors de sa s ance du 11 novembre 1998, le conseil d'administration de
X.________ a d cid  de ne pas conclure le contrat de leasing d'avions avec
Y.________, du fait qu'il n' tait pas "dans l'int r t commercial de la
soci t ". X.________ a inform  Y.________ de sa d cision le lendemain,
r clamant   cette occasion la restitution des deux d p ts de garantie de
250'000 USD chacun, vers s les 21 ao t et 8 septembre 1998.

Y. ________ a refus  de rembourser les montants vers s, se r f rant   la
lettre d'intention et plus particuli rement   ses dispositions relatives aux
garanties et   la nature du document. S'en est suivi un  change de
correspondances dans le cadre duquel les parties ont maintenu leur position
respective.
Selon Y.________, le dommage qu'elle a subi du fait de la d faillance de
X.________ d passe un million USD, du fait notamment qu'elle n'a pas
imm diatement trouv  un locataire de remplacement pour les appareils
command s et que les loyers qu'elle a pu en retirer sont inf rieurs   ceux
qu'elle avait convenus avec X.________.

B.
Le 7 d cembre 1998, X.________ a sollicit  aupr s du Tribunal de premi re
instance du canton de Gen ve un sursis concordataire d'une dur e de 6 mois,
afin de pouvoir proposer un concordat par abandon d'actifs   ses cr anciers.
Le sursis a  t  accord  par jugement du 15 d cembre 1998.

C.
Par acte d pos  le 1er f vrier 2002, X.________ a assign  Y.________ devant
les juridictions genevoises en paiement de la somme de 500'000 USD avec
int r ts   5% l'an d s le 12 novembre 1998. Y.________ a conclu au
d boutement de X.________ des fins de sa demande.

Par jugement du 20 janvier 2005, le tribunal de premi re instance a d bout 
la demanderesse de toutes ses conclusions.

Ce jugement a  t  confirm  par la Cour de justice du canton de Gen ve par
arr t du 14 octobre 2005, sous r serve du chiffre du dispositif qui
condamnait la demanderesse   un  molument compl mentaire, lequel a  t 
annul .

D.
La demanderesse exerce un recours en r forme au Tribunal f d ral. Elle
conclut, avec suite de d pens,   l'annulation de l'arr t de la Cour de
justice et   la condamnation de la partie adverse   lui verser la somme de
500'000 USD avec int r ts   6% l'an d s le 12 novembre 1998. La d fenderesse
conclut au rejet du recours, avec suite de d pens.

Le Tribunal f d ral consid re en droit:

1.
1.1 Interjet  par la partie qui a succomb  dans ses conclusions
condamnatoires et dirig  contre un jugement final rendu en derni re instance
cantonale par un Tribunal sup rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation
civile dont la valeur litigieuse d passe largement l' quivalent de 8'000
francs (art. 46 OJ), le recours en r forme est recevable, puisqu'il a  t 
form  en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55
OJ).

Le recours en r forme peut  tre form  pour violation du droit f d ral,  
l'exclusion des droits constitutionnels (art. 43 al. 1 OJ) et du droit
cantonal (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c). Le Tribunal
f d ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus
dans la d cision attaqu e,   moins que des dispositions f d rales en mati re
de preuves n'aient  t  viol es, qu'il y ait lieu   rectification de
constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou
qu'il faille compl ter les constatations de l'autorit  cantonale parce que
celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r guli rement all gu s et
clairement  tablis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4;
127 III 248 consid. 2c).

Le Tribunal f d ral ne peut aller au-del  des conclusions des parties, mais
il n'est pas li  par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ) ni par
l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ;
ATF 130 III 136 consid. 1.4). Le Tribunal f d ral peut donc admettre un
recours pour d'autres motifs que ceux invoqu s par la partie recourante et il
peut  galement le rejeter en adoptant une autre argumentation juridique que
celle retenue par la cour cantonale (ATF 130 III 136 consid. 1.4 in fine).

1.2 La pr sente cause comporte un  l ment d'extran it  dans la mesure o  la
d fenderesse a son si ge social en Irlande. Il faut donc contr ler d'office
la question du droit applicable au litige (ATF 130 III 417 consid. 2). La
Cour de justice a consid r    cet  gard que les parties, qui s' taient
r f r es toutes deux au droit suisse, avaient opt  pour le droit suisse en
application de l'article 116 al. 2 LDIP. La demanderesse avait en effet
soutenu devant le tribunal de premi re instance qu'il lui incombait de
fournir la prestation caract ristique selon la lettre d'intention, soit
d'effectuer des d p ts   titre de garantie, et que, par cons quent,
conform ment   l'article 117 LDIP, le droit suisse  tait applicable
puisqu'elle avait son si ge en Suisse. La d fenderesse a pris acte du fait
que la demande se r f rait au droit suisse et a  galement appliqu  celui-ci.

Il convient donc d'admettre que les parties ont eu conscience de la question
du droit applicable et la volont  de r soudre cette question par une  lection
de droit en faveur du droit suisse (art. 116 al. 2 LDIP; ATF 119 II 173
consid. 1b). Le droit suisse s'applique donc en l'esp ce.

2.
2.1 Dans l'arr t attaqu , la Cour de justice a consid r  en substance que la
lettre d'intention sign e par les parties le 12 ao t 1998 constituait une
d claration d'intention, qui marquait la volont  des signataires de continuer
  n gocier selon les r gles de la bonne foi. Il ne s'agissait pas d'une offre
contraignante et elle n'obligeait pas son auteur   conclure un contrat. Cette
lettre d'intention n'entra nait donc aucune obligation   la charge de la
d fenderesse de conclure un contrat avec la demanderesse.

S'agissant des conditions fondant une  ventuelle responsabilit  r sultant
d'une culpa in contrahendo, la juridiction cantonale a arr t  qu'elles
n' taient pas r alis es. A cet  gard, elle a retenu que la d fenderesse
n'avait pas conduit les n gociations de mani re contraire   la bonne foi et
qu'en tous les cas, les n gociations en question avaient  t  brusquement
interrompues le 12 novembre 1998 par la seule demanderesse, alors que des
discussions  taient encore en cours. Par ailleurs, la demanderesse n'a subi
aucun dommage se trouvant dans un lien de causalit  avec le soi-disant
comportement contraire aux r gles de la bonne foi. En effet, le
non-remboursement du montant de 500'000 USD, pay    titre de garantie, ne
d coulait pas de l'absence de signature d'un contrat. Ce montant a  t 
volontairement vers  en vertu de la lettre d'intention, sign e par la
demanderesse le 12 ao t 1998, et qui pr voyait que le remboursement des
sommes vers es devait  tre demand  avant le 4 septembre 1998, ce qui n'a pas
 t  fait. De plus, m me la conclusion d'un contrat n'aurait pas  t    m me
d'assurer la restitution des sommes vers es, puisque celle-ci n'aurait pu
avoir lieu que si l'op ration s' tait termin e de mani re satisfaisante.
Vraisemblablement, cette condition aurait fait d faut, sur le vu de la
requ te de sursis concordataire d pos e le 7 d cembre 1998, d j .

La cour cantonale a  galement examin  la question du remboursement des sommes
vers es   titre de garantie   la lumi re de la clause pertinente de la lettre
d'intention. Elle a consid r    cet  gard que la commune et r elle intention
des parties  tait de fixer au 4 septembre 1998 l' ch ance du d lai imparti  
la demanderesse pour r clamer la restitution des montants vers s   titre de
garantie. Pass  ce d lai, l'int gralit  des montants vers s ne serait pas
restitu e. La demanderesse n'ayant pas demand  le remboursement des sommes
vers es dans le d lai convenu, elle ne pouvait plus r clamer la restitution
du montant de 500'000 USD.

2.2 La demanderesse invoque   l'appui de son recours en r forme la violation
de l'art. 22 CO, ainsi qu'  titre subsidiaire, la violation du principe de la
culpa in contrahendo. Elle fait valoir que la lettre d'intention conclue par
les parties  tait en r alit  un accord de nature synallagmatique, qui doit
 tre qualifi  de pr contrat. Il en d coulait pour la d fenderesse une
obligation pr cise, celle d'offrir   la demanderesse la possibilit  de
souscrire des contrats de leasing aux conditions consign es dans l'accord du
12 ao t 1998, ce qu'elle n'a pas fait. M me si l'on devait admettre, comme
l'a fait la Cour de justice, que la lettre d'intention du 12 ao t 1998
n'avait pas cr   de lien contractuel entre les parties, celles-ci  taient
dans une phase de pourparlers et la responsabilit  de la d fenderesse, selon
les r gles de la culpa in contrahendo, serait engag e.

2.3
2.3.1 Il convient dans un premier temps de qualifier la lettre d'intention
litigieuse. La lettre d'intention est couramment utilis e dans la phase
pr paratoire d'un contrat dans les domaines commerciaux et financiers qui
rev tent une certaine complexit  ou importance  conomique. Elle est une
d claration d'intention par laquelle une partie fait savoir   une autre
qu'elle est int ress e   la conclusion d'un contrat et souhaite ouvrir des
n gociations dans ce but (Pierre Tercier, Le droit des obligations, 3e  d.,
Zurich 2004, n. 552; Ralph Schlosser, Les lettres d'intention: port e et
sanction des accords pr contractuels, in: Responsabilit  civile et assurance,
Etudes en l'honneur de Baptiste Rusconi, Lausanne 2000, p. 345ss, 346).
Typiquement, les parties ne sont pas oblig es   conclure un contrat et n'ont
pas de pr tentions l'une envers l'autre   ce titre. La lettre d'intention se
distingue ainsi du pr contrat, r gi par l'art. 22 CO, lequel constitue un
accord par lequel les deux parties, ou l'une d'elles seulement, s'engagent  
conclure un contrat d termin  dans le futur (Fran ois Dessemontet,
Commentaire romand, n. 2 ad art. 22 CO; Schlosser, op. cit., p. 349).
Le contenu d'une telle d claration d'intention varie selon les cas et la
d limitation avec d'autres institutions, telles que le pr contrat, voire la
conclusion d'un contrat, doit  tre analys e selon les circonstances de chaque
cas particulier. Il arrive en pratique que la lettre d'intention comporte une
d claration expresse des parties selon laquelle elles n'entendent pas  tre
li es par les dispositions qu'elle contient. Une telle d claration prive les
dispositions contenues dans la lettre d'intention de leur effet obligatoire,
faute de volont  subjective des parties d' tre li es, m me si, comme cela
peut  tre le cas en pratique, la lettre d'intention est suffisamment pr cise
pour contenir objectivement les  l ments essentiels d'un contrat.
Inversement, en vertu du principe de la libert  contractuelle, les parties
sont libres d'attribuer un effet obligatoire   certaines clauses, par exemple
s'agissant d'assurer la confidentialit  de leurs pourparlers contractuels; il
s'agit couramment de dispositions qui rev tent pour l'une ou l'autre des
parties une importance consid rable, afin de justifier la poursuite des
n gociations, les co ts suppl mentaires et les risques qui y sont li s (voir
Peter R. Isler, Letter of intent, in: Mergers & Acquisitions VI, Zurich 2004,
p. 1ss, 5; Rudolf Tsch ni, M & A Transaktionen nach Schweizer Recht, Zurich
2003, n. 1ss, p. 15ss).

M me si la lettre d'intention n'oblige pas les parties   conclure un contrat,
elle constate n anmoins leur volont  d'entamer des pourparlers et d termine
les param tres des n gociations contractuelles (Tsch ni, op. cit., n. 11, p.
19). A ce titre, la lettre d'intention fait pr sumer une volont  renforc e de
n gocier en conformit  des r gles de la bonne foi (Schlosser, op. cit., p.
360). De mani re g n rale, les parties devront n gocier selon les r gles de
la bonne foi et la violation de ce devoir peut entra ner leur responsabilit 
selon les r gles de la culpa in contrahendo (Dessemontet, op. cit., n. 8 ad
art. 22 CO).

2.3.2 Selon les constatations de fait, qui lient le Tribunal f d ral (art. 63
al. 2 OJ), la lettre d'intention litigieuse fixait les grandes lignes du
futur contrat de location des deux avions (operating lease). En outre, sous
la mention "nature du document", il  tait express ment mentionn  que les
clauses de la lettre d'intention repr sentaient les intentions de bonne foi
manifest es par les parties, mais,   ce titre, n' taient juridiquement
contraignantes qu'en ce qui concernait le traitement des d p ts de garantie
et la confidentialit . Dans la lettre d'intention, les parties ont
soigneusement distingu  les clauses ayant un effet obligatoire - celles sur
le d p t de garantie et sur la confidentialit  - des clauses ne rev tant pas
un tel caract re contraignant, notamment celle sur la conclusion future d'un
contrat de leasing portant sur deux appareils. Il convient ainsi d'admettre,
au vu du texte clair de ce document, que les parties n'ont pas voulu
s'obliger, dans la lettre d'intention,   conclure un contrat de leasing, mais
uniquement   entamer des n gociations dans ce but. D'ailleurs, dans son
recours, la demanderesse admet express ment que la lettre d'intention se
voulait non contraignante. Pour ces motifs, il y a lieu d'admettre, comme l'a
fait la Cour de justice dans l'arr t attaqu , que la lettre d'intention ne
contenait pas l'obligation, pour les parties, de conclure un contrat de
leasing et qu'elle ne constituait pas, pour cette raison, un pr contrat.

2.3.3 La demanderesse, tout en reconnaissant que la lettre d'intention
n' tait pas contraignante, fait valoir qu'elle constituait n anmoins un
pr contrat au sens de l'art. 22 CO. Elle soutient   cet  gard qu'en acceptant
de verser des garanties d'un montant de 500'000 USD pour pouvoir poursuivre
les pourparlers, elle perdait en r alit  la libert  de ne pas conclure le
contrat final, sous peine de perdre sa mise de fonds. Elle aurait ainsi vers 
ces montants pour obtenir la certitude de pouvoir ult rieurement s'assurer le
leasing des deux appareils en question. Il en d coulait pour la d fenderesse
l'obligation de lui offrir la possibilit  de souscrire des contrats de
leasing aux conditions pos es dans la lettre d'intention du 12 ao t 1998.

Cette argumentation ne r siste pas   l'examen. Pour les raisons expos es
ci-dessus, la lettre d'intention n'entra nait aucune obligation   la charge
de la d fenderesse de conclure un contrat de leasing avec la demanderesse.
Celle-ci reconna t elle-m me ce caract re non contraignant. La condition
essentielle du pr contrat,   savoir l'obligation de conclure un contrat, fait
donc d faut. Les motifs pour lesquels la demanderesse aurait accept  de
fournir des garanties et de verser le montant total de 500'000 USD rel vent
de son for int rieur et n'ont   cet  gard aucune pertinence. En outre,
lorsqu'une partie engage des frais avant la conclusion du contrat, elle le
fait   ses risques et p rils (arr t 4C.152/2001 du 29 octobre 2001, SJ 2002 I
164, consid. 3a in fine; Ernst A. Kramer, Commentaire bernois, n. 13 ad art.
22 CO). Il n'y aucune raison de d roger   cette r gle en l'esp ce.

3.
Puisque la lettre d'intention ne contenait pas d'obligation de conclure un
contrat de leasing et ne constitue pas un pr contrat, il convient encore
d'examiner si, comme le pr tend la demanderesse, la d fenderesse n'aurait pas
n goci  les termes du contrat de leasing de bonne foi et engagerait pour
cette raison sa responsabilit  pr contractuelle.

3.1 Dans son m moire de r ponse, la d fenderesse soul ve pour la premi re
fois l'exception de prescription. Elle fait valoir que la responsabilit 
d coulant de la culpa in contrahendo se prescrit selon l'art. 60 CO, et que
la demanderesse a ouvert action en paiement de la somme de 500'000 USD le 1er
f vrier 2002, soit plus d'un an apr s les faits qui sont all gu s comme
constitutifs d'une culpa in contrahendo et qui se sont d roul s entre le 12
ao t 1998, date   laquelle les parties ont sign  la lettre d'intention et le
11 novembre 1998, date   laquelle la demanderesse a d cid  de ne pas conclure
le contrat de leasing avec la d fenderesse.

Selon la jurisprudence du Tribunal f d ral, l'action fond e sur une culpa in
contrahendo se prescrit selon les d lais pos s   l'art. 60 CO, soit un an d s
la connaissance du dommage et de la personne qui en est l'auteur (ATF 101 II
266 consid. 4c). Le moyen tir  de la prescription doit  tre invoqu  par voie
d'exception et il appartient au droit de proc dure de d cider jusqu'  quel
stade de l'instance l'exception peut  tre soulev e dans le proc s (ATF 80 III
41 consid. 2). L'art. 55 al. 1 let. c OJ pr voit qu'il ne peut  tre pr sent 
d'exception nouvelle dans la proc dure f d rale de recours en r forme.
Cependant, selon la jurisprudence f d rale, l'exception de prescription est
admissible dans le recours en r forme lorsque la prescription n'a  t  acquise
qu'  ce stade (ATF 123 III 213 consid. 5a).

En l'esp ce, la prescription  tait d j  acquise lors de l'introduction de
l'action en premi re instance. Pour cette raison d j , l'exception de
prescription ne peut pas  tre invoqu e pour la premi re fois devant la
juridiction de r forme. La d fenderesse plaide pour une exception   ce
principe, au motif qu'au cours de la proc dure cantonale, le d bat n'aurait
jamais port  sur la culpa in contrahendo. La Cour de justice  aurait d bout 
la demanderesse sur cette base et la d fenderesse n'aurait pas eu la
possibilit  de faire  tat de la prescription. Cette critique est inexacte. Il
ressort du jugement du tribunal de premi re instance que ce dernier a bien
examin  si la responsabilit  pr contractuelle de la d fenderesse  tait
engag e sur la base de l'art. 2 CC, de sorte qu'il est erron  de pr tendre
que cette question n'a  t  abord e pour la premi re fois que par la Cour de
justice. Il n'existe donc aucun motif de s' carter du principe pos    l'art.
55 OJ et l'exception de prescription n'est pas recevable.

3.2 Il convient ensuite d'examiner si les pr tentions de la demanderesse
peuvent  tre fond es sur les r gles applicables en mati re de responsabilit 
pr contractuelle. En vertu du principe de la libert  contractuelle, chacun
est libre d'entamer une n gociation et de l'interrompre quand il le veut,
m me sans justification. L'exercice de cette libert  ne doit toutefois pas
 tre contraire aux r gles de la bonne foi (Tercier, op. cit., n. 575).
L'ouverture de pourparlers cr e une relation juridique entre partenaires et
leur impose des devoirs r ciproques. Ainsi, chaque partie est tenue de
n gocier s rieusement, conform ment   ses v ritables intentions (arr t
4C.152/2001 du 29 octobre 2001, SJ 2002 I 164 consid. 3a; ATF 121 III 350
consid. 6c). Le devoir de se comporter s rieusement suppose de ne pas
engager, ni de poursuivre, des n gociations sans avoir l'intention de
conclure le contrat. En principe, chaque partie peut rompre les pourparlers
sans  tre oblig e d'en donner les raisons. Ce n'est que dans des situations
exceptionnelles qu'une culpa in contrahendo sera retenue en cas de rupture
des pourparlers. Comme mentionn  ci-avant, la conclusion d'une lettre
d'intention renforce la volont  des parties de n gocier en conformit  des
r gles de la bonne foi. Il est d terminant   cet  gard de juger la rupture
des pourparlers   l'aune des expectatives cr  es par la lettre d'intention
(Schlosser, op. cit., p. 360 s.).

Il convient donc d'examiner   la lumi re de ces principes si une faute
pr contractuelle peut  tre reproch e   la d fenderesse.

3.3
3.3.1 On remarquera en premier lieu que, selon l'arr t attaqu , c'est la
demanderesse qui a rompu les pourparlers, et non la d fenderesse. Aucun
reproche ne lui est adress    ce sujet. En revanche, la demanderesse fait
valoir que la d fenderesse lui a propos  un projet de contrat qui divergeait
sur des points essentiels du contenu de la lettre d'intention. Ainsi, alors
que la lettre d'intention pr voyait une date certaine pour la livraison des
avions entre f vrier 1999 et octobre 1999, le projet de contrat retardait la
livraison du premier appareil au mois de mars 1999 et ne comportait m me pas
un engagement ferme   ce sujet. De plus, le projet mettait   la charge de la
demanderesse le paiement d'un commitment fee non remboursable  quivalent   6
mois de loyer, qui n' tait pas pr vu dans la lettre d'intention et qui
repr sentait une charge suppl mentaire de 800'000 USD par avion. Enfin, le
projet mettait   la charge de la demanderesse l'obligation de mettre les
avions en conformit  avec toutes les normes internationales entr es en force
post rieurement   la conclusion du contrat, ce que la lettre d'intention ne
pr voyait pas.
Dans son  criture de recours, la demanderesse se fonde sur des faits qui ne
sont pas mentionn s dans l'arr t attaqu . Elle se r f re en particulier au
contenu de diverses pi ces de la proc dure. Dans la mesure o  ces
constatations de fait s' cartent de celles de l'arr t attaqu , le Tribunal
f d ral n'en tiendra pas compte et fondera son raisonnement exclusivement sur
l' tat de fait retenu par la cour cantonale (art. 63 al. 2 OJ).

3.3.2 En ce qui concerne tout d'abord la date de livraison du premier
appareil, la cour cantonale a retenu que, dans les courriers  chang s entre
les parties apr s l'envoi du projet de contrat, les discussions ont port  sur
les conditions de l'acceptation de l'avion par la demanderesse, ainsi que sur
un  ventuel retard   la livraison, mais non sur la date m me de celle-ci.
Dans un courrier du 10 novembre 1998, adress  par la d fenderesse   la
demanderesse, la premi re pr cisait que le retard excusable  tait de 12 mois
selon son contrat avec W.________ et que la demanderesse ne pourrait obtenir
une solution plus favorable si elle s'adressait directement   ce fabriquant.
La juridiction cantonale a  galement arr t  qu'il n' tait pas  tabli que la
demanderesse ait indiqu    la d fenderesse lors de la signature de la lettre
d'intention que la date de livraison fix e  tait essentielle pour elle.

Cet  tat de fait, qui lie le Tribunal f d ral, ne permet pas de retenir que
les parties avaient  chang  leur consentement mutuel en ce qui concerne la
date de livraison des appareils objets du leasing ni que la ponctualit  de la
livraison  tait un  l ment essentiel du contrat. La demanderesse soutient
qu'on ne saurait lui faire grief de ne pas avoir r agi sur ce point dans les
courriers  chang s sur le projet de contrat, parce qu'elle se serait
concentr e, dans ces courriers, sur une question plus fondamentale, celle de
l'identit  du bailleur. Cet argument ne r siste pas   l'examen. Si la date de
livraison rev tait pour la demanderesse l'importance qu'elle lui pr te dans
son recours et constituait pour elle un  l ment essentiel du contrat, elle
l'aurait mentionn  au moins   une reprise dans les correspondances adress es
  la d fenderesse. Son absence de r action d montre que le report d'un mois
de la date de livraison n' tait pas pour elle un obstacle dirimant   la
conclusion du contrat. En outre et, en tout  tat de cause, le report d'un
mois de la mise   disposition d'un appareil, qui devait  tre construit et
livr  par un tiers constructeur - dont d pendait la d fenderesse -, ne
saurait constituer une divergence fondamentale avec les termes de la lettre
d'intention, comme le soutient la demanderesse. Pour ces raisons, la
d fenderesse n'a pas agi de mani re contraire   la bonne foi en pr voyant,
dans le projet de contrat, une date de livraison diff r e.

3.3.3 La demanderesse se plaint  galement que la d fenderesse ait accru ses
exigences financi res en demandant le paiement d'un commitment fee non
remboursable, ainsi qu'en posant une exigence suppl mentaire concernant la
mise en conformit  des appareils. Il s'agirait de charges nouvelles tr s
importantes, qui n' taient pas vis es par la lettre d'intention et qui
doivent  tre consid r es comme contraires   la bonne foi en affaires.

Il faut observer, en premier lieu, comme l'a admis -   juste titre - la Cour
de justice, que le seul fait d'ins rer dans le contrat des clauses nouvelles
qui n' taient pas contenues dans la lettre d'intention, n'est pas en soi
constitutif d'un comportement contraire   la bonne foi. La lettre d'intention
n' tait pas destin e   contenir toutes les dispositions qui devaient, par la
suite, figurer dans le contrat, mais uniquement   marquer la volont  des
parties de continuer   n gocier selon les r gles de la bonne foi. La
demanderesse devait se douter, vu la nature de l'affaire, que le contrat qui
serait finalement sign  ne se limiterait pas uniquement aux quelques points
figurant dans la lettre d'intention.

En outre, le contenu de ces clauses ne viole pas les r gles de la bonne foi.
Selon l' tat de fait cantonal, qui lie le Tribunal f d ral, le projet adress 
  la demanderesse  tait un contrat-type, utilis  pour toutes les locations
d'avions, notamment avec de grandes compagnies a riennes, et ses clauses
n' taient pas particuli rement insolites. De plus, il n'est pas  tabli que le
principe m me d'un commitment fee non remboursable ait  t  contest  par la
demanderesse. De m me, ni cette clause, ni l'obligation impos e   la
demanderesse de mettre en conformit  les avions avec les normes
internationales, n'ont fait l'objet de discussions entre les parties dans les
correspondances  chang es sur le projet de contrat. Puisque les n gociations
n'ont pas port  sur ces points et que la demanderesse n'a m me pas indiqu 
son d saccord avec les clauses pr cit es, il n'est nullement  tabli que ces
clauses  taient disput es entre les parties et que c'est la raison pour
laquelle la demanderesse aurait rompu les n gociations. A fortiori, aucun
grief ne peut  tre retenu   l'encontre de la d fenderesse   cet  gard et le
recours doit  tre rejet  sur ce point  galement.

3.3.4 La demanderesse fait encore valoir que la d fenderesse est un des
leaders du march  de la location d'avions alors qu'elle  tait elle-m me une
compagnie de transports d butante et inexp riment e. Pour cette raison, la
d fenderesse avait un devoir de loyaut  accru   son  gard qui l'obligeait  
formuler avec un soin tout particulier, dans la lettre d'intention, les
conditions du contrat de leasing   conclure et de respecter le cadre des
n gociations qu'elle avait elle-m me fix .

L  encore, cet argument ne r siste pas   l'examen. La cour cantonale a en
effet constat , de mani re qui lie le Tribunal f d ral, que l'inexp rience de
la demanderesse en mati re d'aviation, ou m me en mati re commerciale de
mani re g n rale, n' tait ni prouv e, ni m me all gu e. La demanderesse ne
saurait donc en d duire aucune cons quence juridique. De surcro t, m me si
cette inexp rience  tait  tablie, elle serait sans pertinence sur le sort du
pr sent recours. En effet, durant la phase des n gociations - seule
pertinente en l'esp ce -, la demanderesse  tait assist e et repr sent e par
des avocats sp cialis s en droit de l'aviation. Ce sont ces conseils qui ont
men  les pourparlers contractuels et qui ont  chang  divers courriers avec la
d fenderesse concernant le projet de contrat. La demanderesse ne saurait donc
s rieusement invoquer son inexp rience lors des n gociations, les
qualifications de ses mandataires lui  tant imputables.

4.
Dans son recours en r forme, la demanderesse ne remet plus en cause
l'interpr tation de la clause de garantie donn e par la Cour de justice dans
l'arr t attaqu . Le Tribunal f d ral revoyant librement les questions de
droit et appliquant le droit d'office, il s'impose n anmoins d'examiner si la
demanderesse peut fonder sa pr tention en remboursement des 500'000 USD sur
la clause de garantie contenue dans la lettre d'intention. On rel vera   cet
 gard que les parties ont express ment convenu que la clause de garantie
rev tait un effet obligatoire. Cette clause d finit les montants   verser,
l' ch ancier et les modalit s d'un  ventuel remboursement. Elle constitue en
soi un accord synallagmatique ind pendant de l'objet principal de la lettre
d'intention, l' ventuelle conclusion d'un contrat de leasing. La juridiction
cantonale a constat , de mani re qui lie le Tribunal f d ral, que la commune
et r elle intention des parties  tait de fixer au 4 septembre 1998 l' ch ance
du d lai imparti   la demanderesse pour r clamer la restitution des montants
vers s   titre de garantie. Pass  ce d lai, le montant vers  restait acquis  
la d fenderesse, m me si le contrat de leasing n' tait pas conclu. Cette
clause rev tait une justification  conomique, soit couvrir les risques pris
par la d fenderesse r sultant de la r servation de l'avion, dans l'hypoth se
o  le contrat ne serait pas conclu par la suite. La demanderesse n'ayant pas
demand  le remboursement dans le d lai pr vu, elle ne saurait fonder ses
pr tentions en paiement sur cette clause. Le raisonnement de la cour
cantonale est conforme au droit f d ral et doit, partant,  tre confirm .

5.
Au vu des motifs sus-indiqu s, le recours soumis   l'examen de la Cour de
c ans est infond . Il y a lieu, en cons quence, de le rejeter.

6.
La demanderesse, qui succombe, paiera l' molument judiciaire et versera   la
d fenderesse une indemnit    titre de d pens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1
OJ).

Par ces motifs, le Tribunal f d ral prononce:

1.
Le recours est rejet .

2.
Un  molument judiciaire de 8'000 fr. est mis   la charge de la recourante.

3.
La recourante versera   l'intim e une indemnit  de 9'000 fr.   titre de
d pens.

4.
Le pr sent arr t est communiqu  en copie aux mandataires des parties et   la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen ve.

Lausanne, le 21 mars 2006

Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal f d ral suisse

Le pr sident:  La greffi re: