Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilabteilung 4C.58/2005
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4C.58/2005 /ech

Arrêt du 3 mai 2005
Ire Cour civile

MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss.
Greffier: M. Carruzzo.

A. Z.________,
B.Z.________,
C.Z.________,
demandeurs et recourants,
tous trois représentés par Me Nicolas Jeandin,

contre

la Banque X.________,
défenderesse et intimée, représentée par Me Laurent Strawson.

reconnaissance de dette,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice
du canton de Genève du 17 décembre 2004.

Faits:

A.
A.a Dès 1985, les frères A.Z.________, B.Z.________ et C.Z.________, ont
bénéficié de lignes de crédit de la part du X.________ (ci-après: la Banque).
Ils se sont vu octroyer, en qualité de codébiteurs solidaires, un prêt de
4'400'000 fr., dénommé "V.________", et un second prêt de 4'750'000 fr.,
dénommé "W.________", garantis par le nantissement de cédules hypothécaires
grevant des parcelles sises sur les communes éponymes. A.Z.________ a, par
ailleurs, obtenu de la Banque divers prêts hypothécaires à titre individuel,
notamment dans le cadre d'une opération immobilière à ....

A partir de 1992, les intérêts des prêts "V.________" et "W.________" n'ont
plus été versés régulièrement. La Banque a invité les frères Z.________ à
remédier à cette situation. Au début de l'année 1994, elle a entamé des
négociations avec eux, refusant toutefois, de manière constante, de réduire
et de bloquer pendant quelques années les taux d'intérêts appliqués aux deux
prêts hypothécaires. Ce refus a suscité le mécontentement de B.Z.________,
qui l'a manifesté dans plusieurs courriers adressés à la Banque. A.Z.________
a, quant à lui, stigmatisé la réaction intempestive de son frère, la
qualifiant d'attitude de blocage.

Le 10 juillet 1996, la Banque a dénoncé les lignes de crédit "V.________" et
"W.________". Par lettre du 19 novembre 1997, elle a fixé aux frères
Z.________ un délai au 28 février 1998 pour se désengager.

A.b Par contrat du 22 juin 1999, la Banque a cédé à un tiers, pour le prix de
4'400'000 fr., sa créance de 5'325'508 fr. 85 relative au prêt "V.________".
L'art. 6 du contrat prévoyait la libération totale des frères Z.________ du
chef de ce prêt moyennant paiement du prix de la cession et versement par eux
de 50'000 fr. en espèces. Ladite somme a été versée par les codébiteurs à une
date indéterminée.

Au début de l'année 2000, la Banque et les frères Z.________ ont négocié les
conditions de la cession à un tiers de la créance de 4'981'881 fr. 10 dont
celle-là était titulaire envers ceux-ci au titre du prêt "W.________". La
Banque a consenti à céder cette créance contre paiement de 3'700'000 fr. par
le cessionnaire et signature par les débiteurs cédés d'une reconnaissance de
dette à hauteur de 300'000 fr. Le 30 avril 2000, les frères Z.________ ont
signé un écrit dans lequel ils reconnaissaient devoir solidairement ladite
somme à la Banque et s'engageaient à la lui verser, sans intérêts, en trois
tranches égales, au 31 décembre des trois années suivantes, faute de quoi
l'entier de la dette serait immédiatement exigible. Le 30 juin 2000, la
Banque et le tiers ont signé le contrat de cession de créance aux conditions
susmentionnées. Selon l'art. 6 du contrat, une fois versé le prix stipulé
pour la cession, la Banque n'aurait plus aucune prétention à élever contre
les frères Z.________ au titre du prêt "W.________". Ce prix ayant été versé,
la Banque a confirmé, par plis adressés le 6 juillet 2000 à chacun de
ceux-ci, leur libération de ce chef à son égard, sous réserve, notamment, de
la reconnaissance de dette de 300'000 fr.

Par convention du 20 décembre 2001 conclue entre Y.________ SA, la Banque et
A.Z.________, la société précitée, qui souhaitait acquérir le bien immobilier
de ce dernier à ..., a racheté, pour le prix de 1'370'000 fr., les créances
de la Banque se rapportant aux prêts hypothécaires alloués à l'intimé à titre
personnel. Ce dernier s'engageait à verser immédiatement la somme de 100'000
fr. à la Banque. En vertu de l'art. 6 de la convention, celle-ci n'aurait
plus aucune prétention à faire valoir à l'encontre de Y.________ SA et de
A.Z.________ à réception de la totalité des fonds.

A.c La première tranche de 100'000 fr. de la reconnaissance de dette du 30
avril 2000, échue le 31 décembre 2001, n'ayant pas été versée, la Banque, par
courrier du 28 janvier 2002, a invité les frères Z.________ à s'exécuter.

Par lettre du 1er février 2002 adressée à la Banque, B.Z.________, indiquant
agir pour lui-même et comme cessionnaire des droits de ses deux frères, a
déclaré invalider la reconnaissance de dette au motif que la signature de ce
document aurait été imposée aux codébiteurs. Enumérant par ailleurs huit
postes du dommage que ses frères et lui-même auraient subi en raison de
l'absence de consolidation des crédits "V.________" et "W.________", pourtant
promise par la Banque, il a estimé à 2'745'802 fr. 60 le total du préjudice
subi par les consorts Z.________, créance qu'il a opposée en compensation à
la demande de versement des 100'000 fr. fondée sur la reconnaissance de
dette.

Le 30 mai 2002, la Banque a fait notifier à chacun des trois frères
Z.________  un commandement de payer, portant sur la somme de 300'000 fr.,
intérêts en sus. Les oppositions faites à ces poursuites ont été levées par
jugements du 15 novembre 2002.

B.
Le 18 décembre 2002, A.Z.________, B.Z.________ et C.Z.________, agissant
conjointement, ont introduit chacun une action en libération de dette. La
Banque a conclu au déboutement des demandeurs.

Par jugement du 25 mars 2004, le Tribunal de première instance du canton de
Genève a rejeté les actions en libération de dette.

Saisie d'un appel des demandeurs, la Cour de justice du canton de Genève,
statuant le 17 décembre 2004, a confirmé le jugement de première instance,
mis les dépens d'appel à la charge des appelants et condamné solidairement
ceux-ci à une amende de procédure de 3'000 fr.

Selon la cour cantonale, il appartenait aux signataires de la reconnaissance
de dette du 30 avril 2000 d'établir que la cause de l'obligation n'était pas
valable. Or, ils ne sont pas parvenus à le faire. La thèse, soutenue par eux,
d'après laquelle la défenderesse leur aurait donné quittance pour solde de
tout compte en signant la convention de cession de créance du 30 juin 2000,
se heurte déjà au texte même de cet écrit et elle est infirmée par le
comportement aussi bien antérieur que postérieur des parties. Quant à la
remise de dette alléguée par les demandeurs, le dossier ne révèle aucun
comportement univoque de la défenderesse susceptible d'en attester
l'existence. Rien ne permet, au demeurant, de retenir que les demandeurs
auraient signé la reconnaissance de dette sous l'empire d'une crainte fondée.
A titre subsidiaire, les appelants entendent compenser la dette qu'ils ont
reconnue avec une créance en dommages-intérêts dont ils seraient titulaires à
l'égard de la défenderesse. Ils ne fournissent toutefois aucun élément
concret au sujet de cette prétendue créance, se contentant d'alléguer que le
dommage découlerait du non-respect d'assurances données par la défenderesse
et de soutenir, non sans témérité, que cette dernière aurait admis
l'existence de la créance compensante. Il n'y a pas lieu de donner suite à la
requête des demandeurs, formulée dans ce contexte, qui tend à l'édition des
notes personnelles de D.________, employé de la défenderesse jusqu'à sa
retraite en 1996. En effet, de telles notes ne sauraient à elles seules
engager la Banque, vu leur nature personnelle et leur objet. Cela étant, les
appelants, qui s'évertuent à soulever des arguments clairement contredits par
le dossier et qui ont manifesté tout au long de la procédure une volonté
délibérée de retarder l'issue du litige, seront condamnés solidairement à
verser le montant de 3'000 fr. à titre d'amende.

C.
Parallèlement à un recours de droit public qui a été partiellement admis,
dans la mesure où il était recevable, par arrêt séparé de ce jour, les
demandeurs interjettent un recours en réforme dans lequel chacun d'eux
conclut à l'admission de son action en libération de dette et,
subsidiairement, au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle
décision.

La défenderesse conclut au rejet du recours.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Interjeté par les demandeurs, qui ont succombé dans leurs conclusions
libératoires, et dirigé contre une décision finale rendue en dernière
instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une
contestation civile dont la valeur litigieuse dépasse le seuil de 8'000 fr.
(art. 46 OJ), le présent recours est en principe recevable puisqu'il a été
déposé en temps utile (art. 54 OJ en liaison avec l'art. 34 al. 1 let. c OJ)
et dans les formes requises (art. 55 OJ).

2.
Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit mener son
raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la décision
attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient
été violées, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une
inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les
constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte
de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis (art. 64
OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c et l'arrêt cité). Dans la mesure où une partie
recourante présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la
décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions
qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF
130 III 353 consid. 2.2.3 ; 127 III 248 consid. 2c). Il ne peut être présenté
de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de
preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
En application de ces principes, la juridiction fédérale de réforme ne
tiendra pas compte, en l'espèce, des remarques formulées par les demandeurs,
sur un mode appellatoire, dans un "préambule" ni des circonstances, à leurs
yeux pertinentes, qu'ils présentent, sur le même mode, sous le titre "En
fait" en se prévalant à tort, dans ce contexte, d'inadvertances manifestes
qu'ils n'explicitent nullement. Elle se bornera, bien plutôt, à rechercher si
les seuls griefs articulés aux pages 8 ss de l'acte de recours sont
recevables et, dans l'affirmative, s'ils sont fondés.

3.
3.1
Les demandeurs soutiennent, en premier lieu, que la déclaration faite par la
défenderesse à l'art. 6 de la convention de cession de créance du 30 juin
2000 constitue une remise de dette, au sens de l'art. 115 CO, par laquelle la
Banque a renoncé à toute prétention à leur égard en rapport avec le prêt
"W.________".

Par la quittance pour solde de comptes (Saldoquittung), le créancier
reconnaît que le débiteur a exécuté la prestation et, de surcroît, que
lui-même n'a pas ou plus d'autre ou plus ample prétention à faire valoir
contre le débiteur relativement à la créance ou au rapport de droit en cause,
soit que la dette ait été remise, soit qu'elle ait été éteinte. La quittance
pour solde de comptes est une déclaration de volonté unilatérale; son
interprétation obéit aux mêmes règles que celles qui gouvernent
l'interprétation des manifestations de volonté (ATF 127 III 444  consid. 1a
et les auteurs cités).

Dans la clause invoquée par les demandeurs, la défenderesse déclare que,
"moyennant le versement du prix de la cession", elle n'a "plus aucune
prétention à l'encontre [des frères Z.________] au titre du débit du compte
n° [...] et de l'opération de W.________". Considérée en elle-même,
c'est-à-dire hors de son contexte, ladite clause pourrait certes donner
quelque crédit à la thèse des demandeurs. Cependant, comme le Tribunal
fédéral l'a précisé dans l'arrêt précité (consid. 1b), même si la teneur
d'une clause contractuelle paraît claire à première vue, il peut résulter
d'autres conditions du contrat que le texte de la clause ne restitue pas
exactement le sens de l'accord voulu. Il en va ainsi, de toute évidence, dans
le cas concret. Comme le relève à juste titre la cour cantonale, une autre
clause de la même convention indique qu'une reconnaissance de dette de
300'000 fr., souscrite conjointement et solidairement par les demandeurs, est
remise à une avocate "en faveur" de la défenderesse, ce qui exclut que cette
reconnaissance de dette ait pu faire elle-même l'objet de la cession au tiers
en même temps que la créance résultant du prêt "W.________". Les juges
cantonaux considèrent également, avec raison, en comparant les deux
conventions de cession conclues le 29 juin 1999 et le 20 juin 2000, que la
défenderesse a entendu y subordonner l'abandon d'un montant non négligeable
de ses créances à une participation des débiteurs cédés, dans le premier cas
sous la forme d'un versement en espèces, dans le second au moyen de la
souscription de la reconnaissance de dette litigieuse. Au surplus, la Cour de
justice constate, d'une manière qui lie la juridiction fédérale de réforme,
que les demandeurs ont parfaitement compris, à l'époque, que cette
reconnaissance de dette était l'une des conditions auxquelles la Banque avait
soumis son acceptation de la cession du prêt "W.________" et que ce document
devait être remis à  la défenderesse.

D'où il suit que la cour cantonale n'a nullement violé le droit fédéral en
déniant à la convention de cession de créance du 20 juin 2000 tout effet
extinctif sur la dette reconnue par les défendeurs dans la pièce  ad hoc
souscrite par eux en date du 30 avril 2000.

3.2 Que la convention de cession de créances signée le 20 décembre 2001 par
A.Z.________, conjointement avec la société Y.________ SA et la défenderesse,
ait pu sortir un tel effet au profit des deux autres débiteurs solidaires, en
vertu de l'art. 147 al. 2 CO, ainsi que le soutiennent par ailleurs les
demandeurs, est une thèse dénuée de tout fondement. En effet, il ressort de
ce document que la cession et, partant, la quittance pour solde de comptes y
figurant ne concernaient que des crédits alloués à titre personnel par la
défenderesse à A.Z.________, crédits qui y étaient clairement individualisés
et qui  n'avaient rien à voir avec le prêt "W.________" octroyé aux trois
demandeurs en qualité de codébiteurs solidaires. Il n'est donc pas possible
d'admettre que A.Z.________ ait pu interpréter de bonne foi le texte de la
convention du 20 décembre 2001 comme incluant, en sa faveur, un abandon par
la défenderesse de sa créance de 300'000 fr. résultant de la reconnaissance
de dette litigieuse. A plus forte raison, la question d'une libération de ses
deux frères, par l'effet de l'art. 147 al. 2 CO, ne se pose-t-elle pas.

4.
Dans un second moyen, les demandeurs reprochent aux juges cantonaux d'avoir
violé leur droit à la preuve, déduit de l'art. 8 CC, en refusant d'ordonner à
la défenderesse la production des notes rédigées par D.________, son ancien
employé.
Selon la jurisprudence relative à l'art. 8 CC, si le juge est tenu
d'administrer les preuves adéquates sur les faits pertinents, encore faut-il
que des allégations aient été suffisamment formulées au sujet de ces faits
(Substanzierungspflicht; ATF 112 II 172 consid. I/2c; 109 II 231 consid.
3c/bb p. 234; 108 II 337 consid. 2c et d). Ainsi, pour que soit satisfaite
l'exigence de la motivation suffisante en fait, le contenu de l'allégation
doit permettre au juge de statuer sur une prétention juridique et
d'administrer les preuves nécessaires pour élucider les faits. Le droit
fédéral n'oblige pas les cantons à tenir pour suffisamment motivés des
allégués dont les lacunes ne devraient être comblées qu'au cours de la
procédure probatoire (ATF 108 II 337 consid. 3). Or, dans la présente espèce,
la Cour de justice retient notamment, sans être contredite sur ce point, que
les demandeurs n'ont aucunement cherché, en appel, à expliciter le fondement
de leur prétendue créance en dommages-intérêts, mais qu'ils se sont bornés à
soutenir que la défenderesse, en ne contestant pas ladite créance, avait
admis son existence. La cour cantonale constate, en d'autres termes, que les
demandeurs, chargés du  fardeau de la preuve, n'ont pas formulé d'allégations
suffisantes pour lui permettre de statuer sur la prétention litigieuse. Dès
lors, on ne saurait lui reprocher de n'avoir  pas administré de preuves au
sujet d'une prétention insuffisamment motivée en fait.

Le grief tiré de la violation de l'art. 8 CC est ainsi dénué de fondement.

5.
Les demandeurs, qui succombent, seront condamnés solidairement à payer
l'émolument judiciaire afférent à la procédure fédérale (art. 156 al. 1 et 7
OJ) et à verser des dépens à leur adverse partie (art. 159 al. 1 et 5 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Un émolument judiciaire de 6'500 fr. est mis à la charge des recourants,
solidairement entre eux.

3.
Les recourants sont condamnés solidairement à verser à l'intimée une
indemnité de 7'500 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 3 mai 2005

Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  Le greffier: