Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

I. Zivilabteilung 4C.77/2005
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4C.77/2005 /ech

Arrêt du 20 avril 2005
Ire Cour civile

MM. et Mme les juges Corboz, président, Klett et Favre.
Greffier: M. Thélin.

A. ________, représenté par Me Blaise Péquignot,
B.________, représenté par Me Nathalie Schallenberger,
défendeurs et recourants,

contre

les époux C.________,
représentés par Me Jean-Claude Schweizer,
demandeurs et intimés,

contrat d'entreprise; demeure de l'entrepreneur

recours en réforme contre le jugement rendu le 21 janvier 2005 par la IIe
Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Faits:

A.
Par un "contrat d'entreprise générale" signé de toutes les parties le 19 juin
1996, les architectes A.________ et B.________ se sont obligés à construire
une villa familiale pour les époux C.________ sur une parcelle que ces
derniers avaient acquise à .... Les "plans de base" de ce bâtiment et un
descriptif technique faisaient partie des documents contractuels. Le bâtiment
achevé devait être livré dans un délai de quatre mois "dès le radier coulé".
Un prix forfaitaire de 480'000 fr. était convenu, exigible à raison de 10% à
la signature du contrat, 30% à la fin des travaux de fondation, 30% à la mise
hors d'eau, 20% à l'achèvement des installations et 10% à la remise des clés.
Le descriptif mentionnait divers éléments comme non compris dans le forfait,
tels que les aménagements extérieurs et les raccordements aux canalisations.
Deux avenants au contrat, signés le 23 octobre 1996 puis le 12 mars 1997, ont
exclu du forfait certains travaux de second oeuvre que les maîtres d'ouvrage
voulaient réaliser eux-mêmes; en conséquence, le prix était désormais réduit
à 420'500 fr.
Des difficultés d'ordre technique et financier apparurent au cours de
l'exécution. Les maîtres d'ouvrage constatèrent des retards dans l'avancement
des travaux et des périodes d'inactivité sur le chantier. Ils ne furent pas
en état de verser à temps le troisième acompte. Ils durent acquitter
directement certaines sommes réclamées par les sous-traitants, notamment
après que l'un de ceux-ci eut requis et obtenu l'inscription d'une hypothèque
légale provisoire sur l'immeuble. Après pourparlers et sommations, ils
déclarèrent la résiliation du contrat le 23 décembre 1998, notamment au motif
que l'exécution aurait dû être terminée depuis deux ans et que le prix
forfaitaire était largement dépassé. En juillet 1997, après consultation d'un
avocat, ils avaient chargé un troisième architecte d'accomplir une étude de
la situation technique et financière de la construction en cours. Au total,
en plusieurs versements dont le dernier est intervenu au mois de juin 1998,
ils ont versé 398'500 fr. à valoir sur le prix forfaitaire.

B.
Le 27 août 1999, les époux C.________ ont ouvert action contre A.________ et
B.________ devant le Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Leur demande
tendait au paiement, solidairement entre les défendeurs, de 213'986 fr.45
avec intérêts au taux de 5% par an dès le 8 janvier 1999. Cette prétention
portait surtout sur des sommes prétendument payées directement à des artisans
et entrepreneurs pour des prestations comprises dans le forfait; les
demandeurs y ajoutaient des frais d'élimination de défauts, des intérêts
intercalaires, la réparation d'une perte de loyer consécutive au retard de la
construction et des honoraires d'avocat avant procès.
Les défendeurs ont conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement,
au paiement d'une somme qu'ils ont par la suite réduite à 60'000 fr., avec
intérêts à 5% par an dès le 16 juin 1998. Ils ont fait état de prestations
qu'ils avaient payées alors qu'elles n'étaient pas comprises dans le forfait.
A la suite d'une expertise, d'une expertise complémentaire et des
interrogatoires de l'expert et d'un autre témoin, la IIe Cour civile du
Tribunal cantonal a statué le 21 janvier 2005. Elle a admis la demande
principale à hauteur de 116'611 fr.05; elle a donné mainlevée définitive des
oppositions, à due concurrence, dans les poursuites pour dettes déjà
entreprises par les demandeurs. Elle a rejeté la demande reconventionnelle.
La Cour a retenu que les demandeurs n'avaient pas valablement résilié le
contrat et qu'ils pouvaient seulement poursuivre son exécution et réclamer
les dommages-intérêts de retard. Elle leur a reconnu une créance de 126'223
fr.70 pour les travaux payés par eux et compris dans le forfait. Ils devaient
eux-mêmes 22'652 fr.05 pour des travaux non compris mais payés par les
défendeurs, et 20'300 fr. pour solde du prix forfaitaire. Ils étaient encore
créanciers de 2'100 fr. pour la moins-value consécutive à des défauts et de
31'239 fr.40 d'indemnité pour exécution tardive. Le solde de ce décompte
constituait le montant précité de 116'611 fr.05. Les honoraires d'avocat
avant procès entraient dans le compte des dépens de l'instance.

C.
Le Tribunal fédéral est saisi de deux recours en réforme dirigés contre ce
prononcé, formés l'un par A.________ et l'autre par B.________. Ce premier
recourant demande la réforme du jugement en ce sens que la demande principale
soit rejetée et la demande reconventionnelle admise. L'autre recourant
demande au Tribunal fédéral de "réformer en son entier le jugement dont est
recours"; subsidiairement, il demande le renvoi de la cause au Tribunal
cantonal. Il demande par ailleurs l'assistance judiciaire.
Les demandeurs et intimés n'ont pas été invités à répondre.
Par arrêt de ce jour, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où ils
étaient recevables, les recours de droit public que les défendeurs ont
introduits contre le même prononcé.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Les deux recours sont étroitement connexes, de sorte qu'il se justifie de les
joindre et de statuer par un arrêt commun.

2.
Chacun des recours est formé par une partie qui a succombé dans ses
conclusions. Tous deux sont dirigés contre un jugement final rendu en
dernière instance cantonale par un tribunal suprême (art. 48 al. 1 OJ), dans
une contestation civile dont la valeur litigieuse dépasse le seuil de 8'000
fr. (art. 46 OJ). Déposés en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les
formes requises (art. 55 OJ), ils sont en principe recevables. En
particulier, les conclusions de B.________, quoique ambiguës, peuvent être
interprétées en ce sens qu'elles correspondent à celles de A.________ et
qu'elles satisfont donc aux exigences de l'art. 55 let. b OJ.
Le recours en réforme peut être formé pour violation du droit fédéral (art.
43 al. 1 OJ), tandis qu'il ne permet pas de critiquer la violation directe
d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ) ni celle du
droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c et les arrêts cités). Le Tribunal
fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits
constatés dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales
en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu de rectifier des
constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou
qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que
celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, régulièrement allégués et
clairement établis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid.
1.4). Dans la mesure où la partie recourante présente un état de fait qui
s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec
précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas
possible d'en tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Il
ne peut pas être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de
faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours
n'est pas ouvert pour se plaindre de l'appréciation des preuves et des
constatations de fait qui en résultent (ATF 130 III 102 consid. 2.2 in fine,
136 consid. 1.4; 129 III 618 consid. 3).

3.
Dans une large mesure, les défendeurs fondent leurs arguments sur les pièces
du dossier plutôt que sur les constatations du jugement attaqué. Ils
développent aussi de nombreuses critiques dirigées contre l'appréciation des
preuves, concernant surtout la répartition des frais de la construction entre
les parties. Ils invoquent l'art. 8 CC mais ils perdent de vue que cette
disposition de droit civil fédéral ne régit pas l'appréciation des preuves
(ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522; 129 III 18 consid. 2.6 p. 24/25). Elle
répartit le fardeau de la preuve pour les prétentions fondées sur le droit
fédéral et elle détermine ainsi laquelle des parties doit assumer les
conséquences de l'échec de la preuve (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522; 126
III 189 consid. 2b, 315 consid. 4a). Il est vrai que les faits constatés par
le Tribunal cantonal ne sont pas partout énoncés, dans le jugement, avec
toute la précision souhaitable; néanmoins, contrairement aux affirmations des
défendeurs, il n'apparaît pas que les premiers juges aient retenu certains
des faits déterminants sur la base d'une simple vraisemblance, là où il eût
incombé aux parties adverses d'apporter une preuve complète. De ce point de
vue particulier, on ne constate non plus aucune violation de l'art. 8 CC (cf.
ATF 118 II 235 consid. 3c p. 339; 104 II 216 consid. 2c p. 220).

4.
Le Tribunal cantonal constate que les intimés ont payé directement 2'016
fr.80 pour le remplacement de tapis déjà posés dans trois chambres et
endommagés par une venue d'eau. Sur la base d'une déclaration de B.________
consignée au procès-verbal d'une séance de chantier du 9 décembre 1997, le
tribunal retient que ce remplacement incombait aux défendeurs à titre de
prestation incluse dans le forfait. En conséquence, ces derniers ont été
jugés débiteurs du montant précité.
Devant le Tribunal fédéral, B.________ soutient que sa déclaration
n'autorisait pas les intimés à faire exécuter la prestation par une
entreprise autre que celle qui avait installé les tapis endommagés; il se
plaint donc de "violation des règles contractuelles".
Il est constant que les parties se sont liées par un contrat d'entreprise et
qu'après la séance de chantier, en dépit de la déclaration de B.________, les
défendeurs n'ont pas remédié à la dégradation des tapis. Or, l'art. 366 al. 2
CO autorise le maître d'ouvrage à faire accomplir des travaux par un tiers,
aux frais de l'entrepreneur, lorsqu'il n'obtient pas de celui-ci une
exécution exempte de défauts. Cette exécution par substitution doit toutefois
être précédée d'un avertissement à l'entrepreneur, à moins que ce dernier
n'apparaisse d'emblée incapable d'éliminer le défaut ou qu'il ne manifeste,
de façon expresse ou par actes concluants, qu'il entend ne rien modifier à la
situation (François Chaix, Commentaire romand, ch. 34 ad art. 366 CO). En
l'occurrence, les défendeurs se trouvaient en demeure depuis mars 1997 déjà
(consid. 5.1 ci-dessous) et l'ensemble du chantier présentait des retards
considérables. Au regard de cette situation, les demandeurs pouvaient
admettre que leurs cocontractants n'étaient pas en mesure de procéder au
remplacement des tapis, ce qui les dispensait de leur assigner un délai
d'exécution spécifique avec menace de faire exécuter l'opération par un
tiers. Il est donc conforme au droit fédéral d'imputer les frais aux
défendeurs.

5.
Ces derniers contestent leur condamnation à acquitter les dommages-intérêts
de retard. En particulier, ils contestent que le retard effectivement survenu
sur le chantier leur soit imputable à faute.

5.1 Il ressort du jugement que le prix forfaitaire était insuffisant au
regard de l'importance du bâtiment à réaliser et que les défendeurs ne
pouvaient donc pas satisfaire à leurs obligations sans subir une perte. Il
est aussi établi que l'échelonnement des acomptes, par rapport aux étapes du
chantier, était inadéquat et qu'il contraignait de toute manière les
défendeurs à avancer eux-mêmes une partie des fonds nécessaires,
indépendamment de l'insuffisance du prix. Le délai contractuel d'exécution,
fixé à quatre mois dès le "radier coulé", était par ailleurs irréaliste.
Cette étape des travaux a été révolue le 1er août 1996, de sorte que le délai
expirait le lundi 2 décembre 1996 (art. 77 al. 1 ch. 3, 77 al. 2, 78 al. 1
CO). La "mise hors d'eau" est intervenue le 26 novembre 1996, soit six jours
seulement avant l'échéance. Les demandeurs n'ont cependant pas versé à temps
l'acompte dû à la "mise hors d'eau"; selon le jugement, cette somme n'a été
entièrement acquittée que le 13 mars 1997. Il est également constaté que les
demandeurs n'ont donné qu'en janvier 1997 leurs instructions concernant la
disposition des équipements de la cuisine.
Selon les art. 102 al. 2 et 103 al. 1 CO, le débiteur se trouve en demeure
dès l'expiration du délai d'exécution convenu et il doit, dès ce moment, les
dommages-intérêts pour cause d'exécution tardive. En l'occurrence, les
défendeurs ne se sont pas trouvés en demeure dès le 2 décembre 1996 car ils
étaient alors en droit de refuser leur prestation sur la base de l'art. 82
CO, en raison de la carence des demandeurs dans le paiement d'un acompte (Luc
Thévenoz, Commentaire romand, ch. 11 et 15 ad art. 102 CO). Lorsque cette
carence a pris fin, le 13 mars suivant, ils avaient en principe le droit
d'obtenir un délai d'exécution supplémentaire (Claude Ramoni, Demeure du
débiteur et contrats de droit suisse, thèse de Lausanne, Zurich 2002, ch. 468
p. 225;  Pierre Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd., ch. 4026 p. 589).
Cependant, dans une situation caractérisée par la planification d'emblée
inadéquate des travaux, il ne s'imposait pas de leur accorder un délai
notablement supérieur au solde reporté du délai initial. Il convient donc de
retenir qu'ils se sont trouvés en demeure, pour le moins, dès le 1er avril
1997.
L'art. 103 al. 2 CO autorise le débiteur à se soustraire à sa responsabilité
en prouvant qu'il s'est trouvé en demeure sans aucune faute de sa part.
L'entrepreneur qui a stipulé un prix forfaitaire insuffisant doit assumer les
inconvénients qui en résultent (art. 373 al. 1 CO) et il ne peut donc pas
invoquer cette circonstance pour se disculper en cas de retard dans ses
prestations. La même considération s'applique aux conséquences d'un délai
d'exécution trop court et d'un échelonnement inapproprié des acomptes à
verser par le maître d'ouvrage. La carence des demandeurs dans le versement
de l'un des acomptes a eu pour effet de reporter la demeure des défendeurs et
elle ne doit donc pas intervenir dans l'appréciation de leur faute. Enfin, il
n'est pas établi que le retard des demandeurs dans la remise de certaines des
instructions nécessaires aux défendeurs ait exercé une influence
significative sur l'avancement du chantier. La demeure de ces derniers était
donc fautive, conformément à la présomption posée par la disposition
précitée.

5.2 Les dommages-intérêts alloués aux demandeurs comprennent les frais de
l'étude extrajudiciaire de juillet 1997, par 5'070 fr.45, les frais
d'arbitrage d'un litige consécutif à l'inscription d'une hypothèque légale
provisoire, obtenue par un sous-traitant, par 9'917 fr.05 et 801 fr.90, et
une perte de loyer arrêtée à 15'450 fr., soit  31'239 fr.40 en tout. La perte
de loyer se rapporte à un appartement situé à l'étage de la villa, où des
locataires n'ont pu emménager, selon le jugement, qu'à la fin de 1997. Les
travaux étaient inachevés à cette époque encore, de sorte qu'il fallut
consentir une réduction du loyer pendant les six premiers mois de la
location. La perte constatée par le Tribunal cantonal correspond à neuf mois
du loyer complet, d'avril à décembre 1997, et à la différence entre le loyer
complet et le loyer réduit perçu de janvier à juin 1998.
Les défendeurs auraient dû achever la réalisation de l'ouvrage bien avant
juillet 1997. Dans cette hypothèse, le chantier eût alors été terminé et les
demandeurs n'auraient eu aucun besoin d'en faire étudier la situation
technique et financière. Une relation de causalité existe donc entre la
demeure des défendeurs et le coût de cette étude. Il importe peu qu'en règle
générale, conformément à l'argumentation de B.________, le maître qui fait
examiner l'ouvrage par un expert privé doit supporter les frais
correspondants. Ce défendeur affirme que le litige résolu par arbitrage avait
son origine dans le paiement tardif d'un acompte à verser par les demandeurs
mais cela n'est pas constaté dans le jugement. B.________ fait encore valoir
que selon les avenants au contrat, il incombait aux demandeurs d'accomplir
tous les travaux de finition propres à rendre habitable l'appartement destiné
à la location. Ce moyen est lui aussi voué à l'échec car il ne ressort pas du
jugement que seuls des travaux exclus du forfait soient restés en souffrance
jusqu'en juin 1998.

5.3 La demande portait notamment sur des moins-values prétendument
consécutives à des défauts d'exécution de l'ouvrage. Hormis un montant de
2'100 fr., le Tribunal cantonal a rejeté ces prétentions au motif que
l'exécution était simplement inachevée, plutôt que défectueuse, et que les
défendeurs l'avaient interrompue par suite de la résiliation du contrat
déclarée par les demandeurs en décembre 1998. L'exécution incomplète était
ainsi imputable à ces derniers. Contrairement à l'opinion de A.________, les
dommages-intérêts ne sont donc pas ceux pour cause d'inexécution selon les
art. 97 al. 1 et 107 al. 2 CO; les demandeurs n'ont obtenu que ceux pour
cause d'exécution tardive selon l'art. 103 al. 1 CO. Par ailleurs, le fait
que les demandeurs ont encore versé de l'argent à leurs cocontractants après
avril 1997, quand ces derniers se trouvaient en demeure, ne dénote pas une
renonciation à leur réclamer les dommages-intérêts de retard. La somme
correspondante est donc allouée conformément au droit fédéral.

6.
Le défendeur A.________ fait état d'une clause du contrat selon laquelle les
maîtres ne pouvaient s'en départir, "sans faute de l'entreprise générale, que
contre paiement d'un montant forfaitaire correspondant à 10% du prix
convenu". Il ne peut cependant élever aucune prétention de ce chef compte
tenu que les demandeurs ont résilié dans un moment où, par sa faute,
l'"entreprise générale" se trouvait en demeure depuis de nombreux mois.

7.
Sur les autres éléments du litige, aucun des recours ne comporte une
motivation permettant de discerner en quoi le jugement devrait être tenu pour
contraire au droit fédéral; ces points échappent donc à l'examen du Tribunal
fédéral (art. 55 let. c OJ; ATF 127 III 397 consid. 2a p. 400; 116 II 92
consid. 2 p. 94; 116 II 745 consid. 3 p. 749). Les recours se révèlent l'un
et l'autre mal fondés, dans la mesure où  les critiques présentées sont
recevables.
Selon l'art. 152 OJ, le Tribunal fédéral peut accorder l'assistance
judiciaire à une partie à condition que celle-ci soit dans le besoin et que
ses conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec. En l'occurrence,
la procédure que B.________ a entreprise devant le Tribunal fédéral était
manifestement dépourvue de toute chance de succès, ce qui entraîne le rejet
de la demande présentée par ce défendeur.
A titre de parties qui succombent, les deux défendeurs doivent acquitter
l'émolument judiciaire. Il ne sera pas alloué de dépens aux demandeurs car
ceux-ci n'ont pas eu à répondre aux recours.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Les recours sont rejetés, dans la mesure où ils sont recevables.

2.
La demande d'assistance judiciaire du défendeur B.________ est rejetée.

3.
Le défendeur A.________ acquittera un émolument judiciaire de 3'000 fr.

4.
Le défendeur B.________ acquittera un émolument judiciaire de 3'000 fr.

5.
Il n'est pas alloué de dépens.

6.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et au
Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Lausanne, le 20 avril 2005

Au nom de la Ire Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  Le greffier: