Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5C.146/2005
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5C.146/2005 /frs
5C.147/2005/mdo

Arrêt du 2 mars 2006
IIe Cour civile

MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Meyer, Hohl.
Greffière: Mme Mairot.

5C.146/2005
X.________, (époux),
demandeur et recourant, représenté par Me Vincent Solari, avocat,

contre

Dame X.________, (épouse),
défenderesse,
C.X.________,
toutes deux intimées et représentées
par Mes Pierre-Alain Schmidt et Pascal Marti, avocats,

et

5C.147/2005
Dame X.________,
défenderesse et recourante,
représentée par Mes Pierre-Alain Schmidt et Pascal Marti, avocats,

contre

X.________,
demandeur et intimé, représenté par
Me Vincent Solari, avocat,

divorce,

recours en réforme (5C.146/2005 et 5C.147/2005) contre l'arrêt de la Chambre
civile de la Cour de justice du canton de Genève du 15 avril 2005.
Faits:

A.
X. ________, né en 1950 à La Mecque (Arabie Saoudite), et dame X.________,
née en 1951 à Lausanne (VD), se sont mariés en 1974 à Djeddah (Arabie
Saoudite). Trois enfants sont issus de cette union: A.________, née en 1975,
B.________, née en 1977 et C.________, née en 1987.

Les 4 et 21 septembre 1987, les conjoints ont signé devant un notaire de
Genève, où ils s'étaient installés, un contrat de séparation de biens. Ils
vivent séparés depuis le début de 1988.

Le 17 août 1994, le mari a ouvert action en divorce devant le Tribunal de
première instance du canton de Genève.

Par jugement du 13 novembre 2003, cette autorité a, notamment, prononcé le
divorce (1); attribué à la mère l'autorité parentale sur l'enfant C.________
(2); fixé le droit de visite du père et maintenu la curatelle instaurée en
application de l'art. 308 al. 2 CC (3); condamné celui-ci à payer en faveur
de sa fille cadette, au-delà de sa majorité en cas d'études ou de formation
professionnelle sérieuses et régulières, une contribution d'entretien,
indexée, d'un montant de 2'000 fr. par mois, frais de scolarité et primes
d'assurance maladie en sus (4); condamné le mari à verser à l'épouse la somme
de 10'000 fr. par mois pour elle-même (5); ordonné le transfert en faveur de
celle-ci, sur un compte de libre passage ouvert à cet effet, d'un montant de
96'095 fr. à titre de partage de l'avoir de prévoyance du mari (6); ordonné
le partage en nature de la propriété sise à Y.________ sous la forme de deux
lots de valeur équivalente, la maison étant prise en compte pour un montant
de 1'870'000 fr. et le terrain pour un prix de 400 fr. le mètre carré, dit
que celui des deux lots comprenant le bâtiment et une parcelle d'au moins
2'500 mètres carrés est attribué à l'épouse et commis un notaire aux fins
d'exécuter le partage (7); enfin, compensé les dépens (8) et débouté les
parties de toutes autres conclusions (9).

B.
Par arrêt du 15 avril 2005, la Cour de justice du canton de Genève a annulé
les chiffres 4, 5 et 7 du jugement de première instance. Statuant à nouveau
sur ces points, elle a en substance augmenté à 3'500 fr. la contribution
d'entretien mensuelle en faveur de l'enfant (4) et à 20'000 celle due à la
mère (5); dit qu'il n'y avait pas lieu - sous réserve du partage de la
propriété de Y.________ - de procéder à la liquidation du régime matrimonial,
les époux étant soumis au régime de la séparation de biens, donné acte aux
parties de ce qu'elles admettaient le partage en nature de la propriété de
Y.________, dit que le lot revenant à l'épouse comporte le bâtiment
d'habitation et le chemin sis derrière celui-ci, ce chemin représentant une
surface de 520 mètres carrés et devant être constitué en copropriété, mis à
la charge exclusive du mari le paiement, jusqu'à complète extinction, de la
dette et des intérêts hypothécaires concernant l'immeuble susmentionné et
débouté les parties de toutes autres ou plus amples conclusions (7).

C.
C.aLes deux parties exercent un recours en réforme au Tribunal fédéral contre
l'arrêt du 15 avril 2005. La défenderesse conclut à ce que le demandeur soit
condamné à lui payer une contribution d'entretien, indexée, d'un montant de
40'000 fr. par mois et à ce que la cause soit renvoyée à l'autorité cantonale
pour qu'il soit procédé à la liquidation du régime matrimonial,
subsidiairement à l'expertise requise. Le demandeur sollicite l'annulation de
l'arrêt déféré en tant qu'il a trait aux montants des contributions mises à
sa charge et au paiement de l'hypothèque grevant la maison familiale. Il
conclut à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de verser
mensuellement 2'000 fr. pour sa fille - allocations, écolage et primes
d'assurance maladie non comprises - et 10'000 fr. pour l'intimée, celle-ci
étant déboutée de toutes autres ou contraires conclusions.

Chaque partie propose le rejet du recours de son adversaire, la défenderesse,
en tant que recevable.

C.b La défenderesse a également déposé un recours de droit public contre le
même arrêt.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
En vertu de l'art. 57 al. 5 OJ, il est sursis en règle générale à l'arrêt sur
le recours en réforme jusqu'à droit connu sur le recours de droit public.
Cette règle souffre toutefois des exceptions dans certaines situations, qui
justifient l'examen préalable du recours en réforme (ATF 123 III 213 consid.
1 p. 215; 122 I 81 consid. 1 p. 82/83; 120 Ia 377 consid. 1 p. 379 et les
arrêts cités). Il se peut également que le Tribunal fédéral soit amené à
examiner les deux recours en parallèle (ATF 117 II 630 consid. 1b p. 631; 111
II 398 consid. 1).
Dans son recours de droit public, la recourante reproche à l'autorité
cantonale d'avoir arbitrairement établi les faits et apprécié les preuves
visant à démontrer que le premier domicile des époux, au sens de l'art. 19 de
la loi fédérale sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en
séjour, du 25 juin 1891 (LRDC), se situait en Californie et non en Arabie
Saoudite. Elle se plaint en outre sur ce point d'une violation de son droit à
une décision motivée (art. 29 al. 2 Cst.). Ces griefs ne sont toutefois
pertinents que si la loi applicable au régime matrimonial des époux
antérieurement au contrat de séparation de biens se détermine en fonction de
l'art. 19 LRDC, ce qui apparaît controversé. Il convient par conséquent de
trancher d'abord cette question, qui relève du recours en réforme, avant
d'examiner le grief d'arbitraire dans la constatation des faits précités.
Dans ces circonstances, un examen simultané des deux recours s'impose.

2.
Les recours en réforme, dirigés contre la même décision, reposent sur les
mêmes faits et soulèvent certaines questions juridiques identiques. Dans ces
conditions, il se justifie de les joindre et de statuer à leur sujet par un
seul arrêt (art. 24 PCF, applicable par analogie vu le renvoi de l'art. 40
OJ; ATF 124 III 382 consid. 1a p. 385; 123 II 16 consid. 1 p. 20; 113 Ia 390
consid. 1 p. 394).

3.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
qui lui sont soumis (ATF 131 I 145 consid. 2 p. 147 et les arrêts cités).

3.1 L'arrêt entrepris est une décision finale rendue par le tribunal suprême
du canton au sens de l'art. 48 al. 1 OJ. Il est susceptible d'un recours en
réforme, les droits contestés dans la dernière instance cantonale étant
supérieurs à 8'000 fr. (art. 46 OJ). Les recours ont en outre été déposés en
temps utile (art. 54 al. 1 OJ).

3.2 Le demandeur a dirigé par erreur son recours contre sa fille cadette, qui
n'était pas partie à la procédure cantonale. Lorsque, comme en l'espèce,
l'enfant devenu majeur au cours de la procédure en divorce approuve les
prétentions réclamées, le détenteur de l'autorité parentale conserve la
faculté de poursuivre lui-même le procès quant aux contributions postérieures
à la majorité (ATF 129 III 55 consid. 3 p. 56 ss). Il s'ensuit que la fille
du demandeur n'a pas qualité de partie intimée (cf. arrêt 5C.277/2001 du 19
décembre 2002 consid. 1.4).
3.3 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral fonde son arrêt sur
les faits tels qu'ils ont été constatés par la dernière autorité cantonale, à
moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été
violées, qu'il n'y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une
inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compléter les
constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte
de faits pertinents régulièrement allégués (art. 64 OJ; ATF 130 III 102
consid. 2.2 p. 106). Hormis ces exceptions, il ne peut être présenté de
griefs contre les constatations de fait - ou l'appréciation des preuves à
laquelle s'est livrée l'autorité cantonale (ATF 130 III 136 consid. 1.4 p.
140; 129 III 320 consid. 6.3 p. 327) - ni de faits ou de moyens de preuve
nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Il en est ainsi même si la maxime
d'office est applicable, ce qui est le cas s'agissant des questions relatives
aux enfants (cf. ATF 117 II 353 consid. 1b non publié; arrêt 5C.101/1993 du 7
septembre 1993 consid. 2, in SJ 1993 p. 656).

4.
La défenderesse se plaint d'une mauvaise application des art. 19 LRDC et 23
ss CC. Elle reproche à l'autorité cantonale d'avoir estimé, à la suite
d'inadvertances manifestes, que le premier domicile conjugal des conjoints,
prévu par l'art. 19 LRDC, se situait en Arabie Saoudite et non en Californie,
partant, d'avoir considéré à tort que leur régime matrimonial antérieur à
1987 était soumis au droit saoudien de la séparation de biens et non à celui
de la communauté des acquêts, en vigueur en Californie.

4.1 Aux termes de l'art. 196 al. 1 de la loi fédérale sur le droit
international privé, du 18 décembre 1987 (LDIP; RS 291), les faits ou actes
juridiques qui ont pris naissance et produit tous leurs effets avant l'entrée
en vigueur de la présente loi sont régis par l'ancien droit.
Dans le cas particulier, le régime matrimonial originaire des époux a non
seulement pris naissance avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1989, de
la LDIP, mais a également déployé tous ses effets avant cette date puisqu'à
partir de fin 1987, le contrat de séparation de biens, supposé valable, a
remplacé leur régime matrimonial antérieur. Il y a dès lors lieu d'appliquer
l'ancienne LRDC pour déterminer à quelle législation le régime matrimonial
des conjoints était préalablement soumis.

4.2 La LRDC distingue entre les aspects internes et externes du régime
matrimonial (cf. à ce sujet: P. Lalive, Le régime matrimonial des étrangers
en Suisse, in Journées juridiques de Genève, 1961-1964, n° 16 p. 69 ss, p.
81/85; F. Vischer, Droit international privé suisse, in TDPS, Tome I, 1, 4,
p. 110; W. Stauffer, Praxis zum NAG, Zurich 1975, n. 1 ad art. 19/20, p. 68).

La question de la loi applicable au régime interne des époux étrangers qui
ont eu, comme en l'espèce, plusieurs domiciles à l'étranger avant de
s'installer en Suisse est controversée. Selon certains auteurs, il faut
appliquer par analogie (art. 32 LRDC) l'art. 19 al. 1 LRDC, qui prévoit que
"les rapports pécuniaires des époux entre eux sont soumis, pour toute la
durée du mariage, à la législation du lieu du premier domicile conjugal,
alors même que les époux auraient dans la suite transféré leur domicile ..."
(F. Meili, Das internationale Zivil- und Handelsrecht, 1902, vol. I, p. 298;
A. Schnitzer, Das interne Ehegüterrecht ausländischer Ehegatten in der
Schweiz, in SJZ 64/1968, p. 297 ss et les trois autres auteurs cités à la
note 5, p. 298; idem, Handbuch des internationales Privatrechts, 4e éd., vol.
I, p. 434). Il en résulte que le régime matrimonial interne de ces époux est
régi par la loi du premier domicile conjugal, qui n'est pas nécessairement
celle du pays où ils étaient domiciliés immédiatement avant leur
établissement en Suisse.

Pour la majorité de la doctrine, il faut bien plutôt appliquer par analogie
l'art. 31 al. 3 LRDC, selon lequel "Les époux suisses qui transfèrent leur
domicile de l'étranger en Suisse continuent à être soumis, en ce qui concerne
leurs rapports entre eux, au régime qui leur était applicable à l'étranger
... ". A suivre cette seconde théorie, le régime matrimonial interne des
conjoints continuerait donc à être soumis au droit étranger qui leur était
immédiatement applicable avant le transfert du domicile en Suisse,
c'est-à-dire le droit du dernier domicile étranger des époux (W. Stauffer,
op. cit.,  n. 6 ad art. 19/20, p. 69 et Nachtrag 1997, Anm. 6 ad art. 19-21,
p. 36; idem, Das interne eheliche Güterrecht ausländischer Ehegatten in der
Schweiz, in ZBJV 106/1970, p. 105 ss et les nombreux auteurs cités p.
108/109; Vischer, op. cit., p. 111; Lalive, op. cit., p. 87 ss; P. Mutzner,
in Zur Frage des ehelichen Güterrechts der Ausländer in der Schweiz, in SJZ
18/1921 p. 134 ss; P. Lemp, Berner Kommentar, 3e éd., 1963, n. 77 ad Vorbem.
zum 6. Titel et les citations).

4.3 Aux termes de l'art. 32 LRDC, les dispositions de la présente loi sont
applicables, par analogie, aux étrangers domiciliés en Suisse. Ce renvoi vise
aussi bien le Titre premier ("Des rapports de droit civil des ressortissants
suisses établis ou en séjour en Suisse") que le Titre deuxième ("Des rapports
de droit civil des Suisses à l'étranger") de la loi. Il n'en faut pas moins
examiner dans chaque cas si une application analogique de la règle à un sens
(Vischer, op. cit., p. 7)

Selon l'art. 19 al. 1 LRDC (contenu dans le titre premier relatif aux
ressortissants suisses établis en Suisse hors de leur canton d'origine), les
rapports pécuniaires des époux entre eux sont soumis, pour toute la durée du
mariage, à la législation du lieu du premier domicile conjugal, alors même
que les époux auraient dans la suite transféré leur domicile dans leur canton
d'origine. Quant à l'art. 31 al. 3 LRDC (inclus dans le titre deuxième
relatif aux rapports de droit civil des Suises à l'étranger), il prévoit que
les époux suisses qui transfèrent leur domicile de l'étranger en Suisse
continuent à être soumis, en ce qui concerne leurs rapports entre eux, au
régime qui leur était applicable à l'étranger; par quoi il faut entendre non
seulement le droit civil interne du pays de domicile quant aux relations
pécuniaires des époux, mais aussi, le cas échéant, tout système de droit
indiqué par les règles de rattachement du domicile étranger (Lalive, op.
cit., p. 91; Stauffer, in ZBJV 106/1970, p. 106 s.).

L'idée selon laquelle les principes valables avant l'entrée en vigueur du
Code civil dans les rapports entre les cantons - qui connaissaient leurs
propres réglementations en matière de régimes matrimoniaux - devraient aussi
valoir par analogie (cf. art. 32 LRDC) dans les relations internationales
pourrait parler en faveur de l'application de l'art. 19 al. 1 LRDC (cf.
Schnitzer, op. cit., p. 298). Stauffer objecte cependant, avec la doctrine
dominante, que l'art. 19 al. 1 LRDC concerne des époux soumis, dès le début
puis durant toute la durée du mariage, à la juridiction suisse, ce qui n'est
pas le cas s'agissant de conjoints dont le premier domicile se situait à
l'étranger. Selon cet auteur, l'art. 19 al. 1 fait partie des dispositions de
la LRDC prévues tout spécialement pour les rapports intercantonaux, lesquels
sont complètement régis par le législateur suisse, de sorte qu'elle ne se
prête pas d'emblée à une application par analogie aux étrangers.

Cette objection apparaît convaincante. Il y a donc lieu d'opter pour
l'application de l'art. 31 al. 3 LRDC (loi du dernier domicile étranger des
époux), conformément à l'avis de la majorité de la doctrine. En l'occurrence,
il n'est pas contesté qu'avant de s'installer en Suisse, les conjoints
étaient domiciliés en Arabie Saoudite. Bien qu'elle se soit fondée à tort sur
l'art. 19 LRDC, la Cour de justice n'a donc pas violé le droit fédéral en
considérant qu'avant la conclusion du contrat de mariage de 1987, les époux
étaient soumis, quant à leur régime matrimonial interne, au droit saoudien.
Le grief doit ainsi être rejeté, par substitution de motifs (ATF 130 III 136
consid. 1.4 in fine p. 140 et les références).

5.
5.1 Dans un autre grief, la défenderesse conteste la validité du contrat de
séparation de biens signé en 1987 au motif qu'elle n'aurait pas été entendue
par l'autorité tutélaire lors de la procédure d'approbation prévue par l'art.
181 al. 2 aCC, alors en vigueur. Puisque ledit contrat entraînait un
changement par rapport au régime californien de la communauté des acquêts, il
ne pouvait être approuvé qu'après audition des parties.

5.2 Ce moyen se fonde sur une prémisse erronée: comme il a été exposé
ci-dessus, le régime matrimonial des époux était celui de la séparation de
biens prévu par le droit saoudien, et non celui de la communauté des acquêts
(cf. supra, consid. 4.3). Les allégations de la recourante concernant un
prétendu changement de régime qui aurait nécessité l'audition des parties
tombent dès lors à faux. Dans ces conditions, l'autorité cantonale n'a pas
violé le droit fédéral en considérant que l'audition de l'épouse par
l'autorité tutélaire n'était pas nécessaire; au demeurant, l'arrêt entrepris
ne constate pas que cette audition aurait véritablement fait défaut.

6.
La défenderesse reproche en outre à la Cour de justice d'avoir enfreint
l'art. 16 CC. Elle soutient qu'il ressort clairement des faits retenus
qu'elle était incapable de discernement au moment de la signature du contrat
de séparation de biens, qui serait dès lors nul.

6.1 Le discernement est défini à l'art. 16 CC comme la faculté d'agir
raisonnablement. Il comporte deux éléments, l'un intellectuel, la capacité
d'apprécier le sens, l'opportunité et les effets d'un acte déterminé, l'autre
volontaire, la faculté d'agir librement en fonction de cette compréhension
raisonnable  (ATF 124 III 5 consid. 1a p. 8; 117 II 231 consid. 2a p. 232).
La capacité de discernement est relative: elle ne doit pas être appréciée
dans l'abstrait, mais concrètement, par rapport à un acte déterminé, en
fonction de sa nature et de son importance, les facultés requises devant
exister au moment de l'acte (ATF 118 Ia 236 consid. 2b in fine p. 238; 117 II
231 consid. 2a p. 232/233 et les références citées).
Une personne n'est privée de discernement au sens de la loi que si sa faculté
d'agir raisonnablement est altérée, en partie du moins, par l'une des causes
énumérées à l'art. 16 CC, dont la maladie mentale et la faiblesse d'esprit, à
savoir des états anormaux suffisamment graves pour avoir effectivement altéré
la faculté d'agir raisonnablement dans le cas particulier et le secteur
d'activité considérés. Par maladie mentale, il faut entendre des troubles
psychiques durables et caractérisés qui ont sur le comportement extérieur de
la personne atteinte des conséquences évidentes, qualitativement et
profondément déconcertantes pour un profane averti (ATF 117 II 231 consid. 2a
in fine p. 233/234 et les références citées).
La capacité de discernement est la règle; elle est présumée d'après
l'expérience générale de la vie. Partant, il incombe à celui qui prétend
qu'elle fait défaut de le prouver (ATF 118 Ia 236 consid. 2b p. 238). Mais
cette preuve n'est soumise à aucune prescription particulière; une
vraisemblance prépondérante suffit (arrêt 5C.32/2004 du 6 octobre 2004
consid. 3.2.2; ATF 117 II 231 consid. 2b p. 234).
Le juge du fait constate souverainement l'état dans lequel se trouvait une
personne au moment où elle a accompli l'acte litigieux, ainsi que la nature
et les effets d'éventuels dérangements. La juridiction fédérale de réforme
peut revoir la conclusion qu'il en a tirée dans la mesure où elle dépend de
la notion même de capacité de discernement ou de l'expérience générale de la
vie et de la vraisemblance prépondérante exigée pour exclure cette capacité:
en d'autres termes, elle examine s'il a posé le problème d'une manière
conforme au droit. En revanche, le recours de droit public - et lui seul -
est ouvert pour violation de l'art. 9 Cst. lorsque le justiciable prétend que
le juge du fait a apprécié le résultat de l'administration des preuves d'une
manière arbitraire (ATF 117 II 231 consid. 2c p. 235 et les arrêts
mentionnés).

6.2 Selon les constatations de l'arrêt entrepris, qui lient l'instance de
réforme (art. 63 al. 2 OJ), le psychiatre qui a suivi la défenderesse entre
septembre 1986 et octobre 1987 a déclaré que sa patiente souffrait d'une
profonde angoisse en raison du conflit qui l'opposait à son époux, au point
de se trouver dans un état second qui la rendait fragile et perméable à des
pressions. Elle souffrait d'une agitation psychomotrice, pathologie qui
engendrait le désir de fuir les situations problématiques et pouvait la
conduire à faire à peu près n'importe quoi pour atténuer sa souffrance. Ce
médecin lui a donc prescrit un séjour dans une maison de repos. L'autorité
cantonale a considéré, à la suite d'une appréciation des preuves jugée non
arbitraire dans le recours de droit public connexe formé par la défenderesse
(5P.189/2005), que ces déclarations ne se rapportaient pas précisément à
l'acte litigieux, mais présentaient un caractère sommaire et général ainsi
que des erreurs de dates. A supposer que l'incapacité de discernement de
l'intéressée fût avérée, il était du reste incompréhensible qu'elle n'en ait
pas informé son conseil chargé de la préparation d'une convention de
séparation de corps signée par les époux en juillet 1988.

La Cour de justice en a déduit à bon droit que si les éléments recueillis
pouvaient laisser supposer qu'au moment où la défenderesse a signé l'acte
litigieux, son état de santé était défaillant, ils ne suffisaient pas pour
admettre son incapacité de discernement, au sens où l'entend la
jurisprudence. Le droit fédéral n'a donc pas été violé sur ce point.

7.
Se plaignant de la violation de l'art. 125 CC, chaque partie conteste le
montant de la contribution d'entretien en faveur de l'épouse. La défenderesse
prétend que la Cour de justice aurait dû se fonder, pour déterminer la
contribution d'entretien, sur le train de vie très luxueux mené par les époux
durant le mariage et non sur les montants insuffisants qui lui ont été
alloués en mesures provisoires. Le demandeur reproche pour sa part à
l'autorité cantonale de l'avoir condamné à payer à la seule défenderesse la
somme de 20'000 fr. par mois, alors que les décisions sur mesures provisoires
rendues depuis 1994 prévoyaient des contributions mensuelles allant de 10'000
fr. à 13'000 fr. pour l'entretien de l'épouse et de ses trois filles.

7.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement
attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y
compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son
conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition concrétise
deux principes: d'une part, celui du "clean break", qui postule que, dans
toute la mesure du possible, chaque conjoint doit acquérir son indépendance
et, d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent
supporter en commun les conséquences de la répartition des tâches convenue
durant le mariage (art. 163 al. 2 CC). L'obligation d'entretien repose
principalement sur les besoins de l'époux demandeur; elle dépend du degré
d'autonomie que l'on peut attendre de ce dernier, à savoir de sa capacité à
s'engager dans la vie professionnelle ou à reprendre une activité lucrative
interrompue à la suite du mariage pour couvrir son entretien convenable. Dans
son principe, comme dans son montant et sa durée, cette prestation doit être
fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art.
125 al. 2 CC (ATF 129 III 7 consid. 3.1 p. 8; 127 III 136 consid. 2a p.
138/139 et les citations). La détermination de la contribution d'entretien
relève de l'appréciation du juge du fait, qui applique les règles du droit et
de l'équité (art. 4 CC). Il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a
abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant à des critères dénués de
pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou encore si,
d'après l'expérience de la vie, le montant arrêté paraît manifestement
inéquitable (ATF 127 III 136 consid. 3a p. 141).

La mesure de l'entretien convenable est essentiellement déterminée par le
niveau de vie des époux pendant le mariage (art. 125 al. 2 ch. 3 CC).
Lorsque, comme en l'occurrence, cette union a durablement marqué de son
empreinte la situation économique du conjoint bénéficiaire, celui-ci a droit
dans l'idéal au maintien de ce même train de vie (ATF 129 III 7 consid. 3.1.1
p. 8 s.), qui constitue la limite supérieure de l'entretien convenable
(Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, n. 15 ad art. 125
CC). Toutefois, quand le divorce est prononcé à l'issue d'une longue
séparation, c'est la situation des époux durant cette période qui est en
principe déterminante (ATF 130 III 537 consid. 2 p. 539/540; 129 III 7
consid. 3.1.1 p. 8/9 et les références citées).

7.2 Selon les juges cantonaux, les parties vivent séparées depuis environ
dix-sept ans. Le but de la contribution d'entretien n'est donc plus de
maintenir le standard de vie des époux durant le mariage, mais de permettre à
la crédirentière de préserver celui qu'elle a adopté depuis la séparation. Ce
faisant, la Cour de justice n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation dans
l'application de l'art. 125 CC; elle s'est en effet conformée à la
jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle, lorsque les époux ont vécu
séparés durant dix ans environ, le train de vie mené pendant la séparation
est déterminant pour fixer l'entretien convenable (ATF 130 III 537 précité).
Au reste, l'autorité cantonale ne s'en est pas tenue au montant versé par le
demandeur pour l'entretien de sa famille dans le cadre des mesures
provisoires - 11'000 fr. par mois selon les constatations de l'arrêt
entrepris -, mais l'a augmenté à 20'000 fr. La défenderesse ne saurait donc
se plaindre du caractère inéquitable de la contribution allouée en sa faveur.
En tant qu'il est recevable, le grief du demandeur apparaît également
infondé. L'autorité cantonale a estimé qu'il convenait d'octroyer à l'épouse
une contribution d'entretien supérieure à celle dont elle s'était apparemment
contentée en procédure de mesures provisoires car le défendeur s'était
acquitté, durant cette période, de divers frais non négligeables en sus de
cette contribution. L'épouse avait en outre dû s'endetter, notamment pour
l'entretien de la maison familiale. Ce bâtiment étant vétuste, il fallait
également tenir compte du fait qu'elle aurait la lourde charge de
l'entretenir à l'avenir. Ces motifs se révèlent convaincants. Le demandeur
conteste que, pendant la séparation, il ait payé des frais supplémentaires
incombant à la demanderesse; il tente en outre de relativiser l'état de la
maison, qui n'impliquerait selon lui aucun travaux dans un avenir proche. Ses
allégations ne trouvent toutefois aucun appui dans l'arrêt déféré, de sorte
qu'elles sont irrecevables (art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2 OJ). Il convient
par ailleurs de relever que la défenderesse, qui est âgée de 54 ans, n'a
jamais exercé d'activité professionnelle, qu'elle ne dispose d'aucunes
ressources ou fortune personnelles, qu'elle ne retirera aucun avantage de la
liquidation du régime matrimonial et que le partage des prestations de sortie
des époux a conduit au transfert en sa faveur d'un montant limité à 96'095
fr. On ne voit dès lors pas en quoi l'arrêt entrepris consacrerait une
violation du droit fédéral, quand bien même la défenderesse s'est vu
attribuer la moitié de la propriété familiale. Au surplus, l'autorité
cantonale n'a inclus dans la contribution d'entretien aucun montant afférent
à la prévoyance vieillesse de l'épouse, au motif que celle-ci dispose de la
villa. Or la location ou la vente ultérieure de cet immeuble suppose qu'il
soit constamment entretenu, ce qui, compte tenu de sa vétusté, constatée par
l'arrêt entrepris, impliquera des dépenses importantes.

8.
La défenderesse se plaint en outre sur ce point d'une violation du droit à la
preuve garanti par l'art. 8 CC. Elle reproche à la cour cantonale d'avoir
refusé sa requête d'expertise tendant à déterminer les revenus et la fortune
réels du demandeur, selon elle beaucoup plus élevés que ceux qu'il déclare et
dont l'ampleur exceptionnelle justifierait les montants qu'elle réclame.

8.1 Le droit à la preuve, tel qu'il est déduit de l'art. 8 CC, confère à la
partie chargée du fardeau de la preuve la faculté de prouver ses allégations
dans les contestations relevant du droit fédéral, pour autant qu'elle ait
formulé un allégué selon le droit de procédure, que les faits invoqués soient
juridiquement pertinents au regard du droit matériel et que l'offre de preuve
correspondante satisfasse, quant à sa forme et à son contenu, aux exigences
du droit cantonal (ATF 122 III 219 consid. 3c p. 223 et les arrêts cités).

8.2 L'autorité cantonale a estimé qu'il n'était pas indispensable de
connaître avec précision l'étendue du patrimoine du demandeur pour fixer la
contribution d'entretien due à la défenderesse, contrairement à ce que
celle-ci prétendait. La Cour de justice a en effet considéré, à juste titre
(cf. supra, consid. 7.2), que comme les parties vivaient séparées depuis
environ dix-sept ans, cette contribution n'avait plus pour but de maintenir
le train de vie des époux durant le mariage, mais plutôt de permettre à la
crédirentière de préserver celui qu'elle avait adopté durant la séparation.

L'expertise requise, visant à établir que la situation financière du
demandeur est hors du commun, apparaît ainsi sans influence sur la solution
du litige; la défenderesse n'avance du reste aucun élément qui permettrait de
retenir le contraire. Dans ces conditions, l'autorité cantonale n'a pas
enfreint l'art. 8 CC. La motivation fondée sur l'art. 170 CC et, partant, le
grief de la défenderesse sur ce point sont ainsi sans objet. Il n'est pas non
plus nécessaire d'évaluer précisément la fortune du demandeur afin de
liquider le régime matrimonial, les parties étant mariées sous le régime de
la séparation de biens (cf. supra, consid. 4).

9.
Le demandeur soutient que le montant de la contribution d'entretien qu'il
doit verser en faveur de sa fille cadette ne saurait excéder 2'000 fr. par
mois, au lieu des 3'500 fr. par mois fixés par la Cour de justice.

9.1 Selon l'art. 285 al. 1 CC - auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC -, la
contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à
la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune et
des revenus de l'enfant, de même que de la participation de celui des parents
qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Selon la
jurisprudence, lorsque les parents s'accordent un train de vie
particulièrement élevé, les besoins de l'enfants seront en principe estimés
de manière plus généreuse (ATF 120 II 285 consid. 3b/bb p. 291; 116 II 110
consid. 3b p. 113/114). Celui des parents dont la capacité financière est
supérieure est par ailleurs tenu, suivant les circonstances, de subvenir à
l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de
l'enfant essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc p. 289/290).
Le montant de la contribution d'entretien est laissé, pour une part
importante, à l'appréciation du juge du fait, dont le pouvoir n'est limité
que par l'art. 4 CC. Le Tribunal fédéral fait montre de réserve en cette
matière: il n'intervient que si le juge cantonal a pris en considération des
éléments qui ne jouent pas de rôle au sens de la loi ou a omis de tenir
compte de facteurs essentiels, ou bien encore si, d'après l'expérience de la
vie, le montant arrêté apparaît manifestement inéquitable au regard des
circonstances (ATF 116 II 103 consid. 2f/cc p. 110; 107 II 406 consid. 2c p.
410).

9.2 En l'espèce, la cour cantonale a estimé qu'il était équitable de fixer à
3'500 fr. par mois le montant de la contribution due par le père pour
l'entretien de sa fille cadette. Selon cette autorité, cette somme tenait
compte des besoins de la jeune fille - qui se trouvait actuellement au début
de ses études -, du train de vie auquel elle avait été habituée et des
facultés contributives fort élevées du débirentier; il convenait en outre de
prendre en considération le fait que celui-ci était désormais libéré de
l'entretien de ses deux autres enfants. Cette contribution visait aussi à
permettre à la jeune fille de conserver son standing lorsqu'elle aurait
terminé ses études au collège et, vraisemblablement, quitté le domicile
parental. A ce montant viendraient s'ajouter, comme l'avait décidé le premier
juge, ses primes d'assurance maladie et ses frais de scolarité, suppléments
qui n'étaient pas fondamentalement remis en cause. Ces versements seraient
dus jusqu'à ce que l'intéressée ait terminé une formation de premier cycle,
pour autant qu'elle poursuive ses études de manière sérieuse et régulière.

Le demandeur objecte en vain que la jeune fille concernée est née peu de
temps avant la séparation des parties, de sorte qu'elle n'aurait pas
bénéficié du train de vie luxueux précédemment mené par les époux, et devrait
ainsi se contenter des 2'000 fr. par mois alloués à chacune de ses soeurs,
alors étudiantes à l'université, par décisions de mesures provisoires des 6
juillet 2000 et 13 septembre 2002. En effet, ces décisions ne liaient pas
l'autorité cantonale; celle-ci pouvait en outre estimer, sans violer le droit
fédéral et, en particulier, le principe de l'égalité de traitement des
enfants en matière de contributions d'entretien, que la réduction de charges
dont bénéficiait le débirentier depuis qu'il ne contribuait plus à
l'entretien de ses aînées devait profiter à sa fille cadette. Au reste, il
résulte des "recommandations" de l'Office de la jeunesse du canton de Zurich
qu'au 1er janvier 2005, le besoin d'entretien moyen d'un enfant de 18 ans
s'élève à 2'020 fr. par mois, cette somme incluant entre autres postes 135
fr. pour l'habillement et 325 fr. pour le logement; à titre de comparaison,
ce même besoin est évalué à 1'600 fr. s'agissant d'une fratrie de trois.

Eu égard à la situation financière et au train de vie particulièrement élevés
du demandeur - qui, selon les constatations de l'arrêt entrepris, déclare au
fisc genevois une fortune de l'ordre de 16 millions de francs, cette somme ne
reflétant de loin pas la réalité de son patrimoine puisqu'il détient aussi,
et surtout, des avoirs à l'étranger difficilement chiffrables -, la Cour de
justice ne saurait donc se voir reprocher d'avoir violé le droit fédéral, ni
abusé de son pouvoir d'appréciation, en considérant qu'une contribution d'un
montant de 3'500 fr. par mois était appropriée.

10.
Dans un autre grief, le demandeur reproche à l'autorité cantonale d'avoir mis
exclusivement à sa charge le paiement de la dette et des intérêts
hypothécaires grevant l'immeuble copropriété des parties, contrairement à ce
que prescrit l'art. 649 CC. Il reproche aux juges précédents d'avoir
considéré à tort que cet emprunt avait été contracté à son seul profit
puisqu'il lui avait permis d'acquérir un immeuble autre que celui de
Y.________, sur lequel la défenderesse n'avait aucun droit. Il se plaint sur
ce point d'une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou, à tout le moins,
de constatations incomplètes de faits pertinents et régulièrement allégués
(art. 64 OJ).

10.1 Selon la jurisprudence, il n'y a inadvertance au sens de l'art. 63 al. 2
OJ que lorsque l'autorité cantonale a ignoré une pièce, l'a mal lue ou l'a
inexactement ou incomplètement transcrite, et qu'il en résulte une erreur
évidente dans la constatation des faits pertinents (ATF 115 II 399 consid.
2a; 109 II 159 consid. 2b p. 162 et les références citées). Le Tribunal
fédéral doit être en mesure de rectifier immédiatement l'erreur sur la base
de cette pièce, sans autre mesure d'instruction (ATF 83 II 339 ss).
L'inadvertance ne saurait être confondue avec l'appréciation des preuves (cf.
notamment: arrêt 4C.293/2004 du 15 juillet 2005 consid. 5 et les références
citées). Elle doit être manifeste, c'est-à-dire résulter à l'évidence et sans
autre explication possible de la contradiction entre la constatation et une
pièce déterminée du dossier (ATF 100 II 384 consid. 3a p. 391/392); elle ne
peut donc être prise en considération si la constatation peut seulement
prêter à discussion sur le vu des pièces du dossier (W. Birchmeier, Handbuch
des Bundesgesetzes über die Organisation der Bundesrechtspflege, p. 209, n. 9
let. e ad art. 55 OJ).
L'application de l'art. 64 al. 1 OJ suppose d'emblée qu'en raison des
constatations de fait lacunaires de la décision entreprise, la cause ne soit
pas en état d'être jugée. Mais cette disposition ne confère pas au recourant
la possibilité de compléter librement les faits, en particulier lorsqu'il
affirme que l'état de fait amendé conduirait à une solution conforme à sa
thèse (arrêt 5C.112/2003 du 27 février 2004 consid. 1.3.2).
10.2 Le demandeur se méprend sur la notion d'inadvertance manifeste. Il
résulte certes des pièces qu'il cite, à savoir le contrat bancaire du 25
juillet 1978 (n° 127) et l'acte d'acquisition de la propriété de Y.________
des 28 juillet et 2 août 1978 (n° 100), qu'un prêt hypothécaire de 600'000
fr. a été accordé à l'épouse en vue de cet achat et que le prix de cet
immeuble, à savoir 1'100'000 fr., a été financé à concurrence de 450'000 fr.
par un prêt. A la lecture de ces seules pièces, il ne saute cependant pas aux
yeux que le solde de la dette grevant la propriété de Y.________, d'un
montant de 317'000 fr., concernerait l'hypothèque constituée en 1978 et non
un autre prêt contracté ultérieurement.

Quant au grief de lacunes dans l'état de fait, il est irrecevable en
l'absence d'une démonstration circonstanciée d'une violation du droit à la
preuve (ATF 119 II 353 consid. 5c/aa p. 357 en bas; 115 II 484 consid. 2a p.
485 s; 111 II 471 consid. 1c p. 473; 110 II 494 consid. 4 p. 497). Sous le
couvert de l'art. 64 OJ, le demandeur tente en réalité d'obtenir un
complément de l'état de fait corroborant sa position, ce qui n'est pas
admissible. Fondé sur des faits qui ne résultent pas de l'arrêt entrepris, le
grief est par conséquent irrecevable.

11.
La défenderesse se plaint enfin d'une violation de l'art. 143 ch. 4 CC, la
Cour de justice ayant passé sous silence son chef de conclusions tendant à ce
que la contribution d'entretien qui lui a été allouée soit indexée.

11.1 Selon cette disposition, qui constitue le pendant procédural de l'art.
128 CC, la convention ou le jugement qui fixent des contributions d'entretien
doivent indiquer si et dans quelle mesure la rente doit être adaptée aux
variations du coût de la vie. En déboutant les parties "de toutes autres
conclusions", dans le dispositif de son arrêt (cf. Sutter/Freiburghaus,
Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, n. 14 ad art. 143 CC), la
Cour de justice a refusé de prévoir l'indexation de la rente allouée à
l'épouse. L'art. 143 ch. 4 CC n'est donc pas violé.

11.2 Dans son recours en réforme, la défenderesse reprend toutefois les
conclusions, formulées en appel, visant à ce que la contribution d'entretien
qui lui a été accordée soit adaptée au renchérissement. Il convient dès lors
d'examiner cette question.
Selon l'art. 128 CC, le juge peut décider que la contribution d'entretien
sera augmentée ou réduite d'office en fonction de variations déterminées du
coût de la vie. Cette disposition ne prévoit pas d'indexation automatique. Il
s'agit d'une norme potestative (Kann-Vorschrift), dont l'application ne
s'impose pas au juge mais relève de son appréciation (I. Schwenzer,
FamKommentar Scheidung, 2005, n. 1 ad art. 128 CC). L'indexation n'est
accordée, respectivement due qu'à certaines conditions: d'une part,
conformément à la maxime de disposition, le juge ne peut prévoir cette
indexation que sur demande; d'autre part, le débiteur de la contribution
d'entretien doit pouvoir compter avec une adaptation de son revenu au
renchérissement (Schwenzer, op. cit., n. 4 ad art. 128 CC).

En l'occurrence, l'arrêt entrepris n'indique pas pour quels motifs les juges
cantonaux ont refusé d'indexer la contribution d'entretien de la
défenderesse; il ne contient pas non plus de constatations de fait en
relation avec la question de l'indexation. Dans son recours de droit public
(5P.189/2005), la défenderesse s'est plainte d'un défaut de motivation (art.
29 al. 2 Cst.), mais son grief a dû être déclaré irrecevable, faute
d'épuisement des instances cantonales (art. 86 al. 1 OJ). Dans le présent
recours en réforme, la défenderesse n'expose pas, avec indication exacte des
pièces du dossier, sur la base de quels allégués de fait et moyens de preuve,
invoqués régulièrement et en temps utile selon les règles de la procédure
cantonale, la Cour de justice aurait pu et dû constater que les conditions
d'une indexation étaient remplies. Elle ne satisfait pas à ces exigences
lorsqu'elle se borne à mentionner qu'elle a conclu, sous chiffre 10 de son
mémoire de réponse et de demande reconventionnelle du 17 novembre 1994, à ce
que les contributions alimentaires pour elle-même et ses trois filles soient
indexées sur l'indice genevois du coût de la vie le 31 janvier de chaque
année. Les éléments qu'elle invoque désormais dans son recours en réforme
doivent donc être considérés comme nouveaux et, partant, irrecevables (art.
55 al. 1 let. c OJ; ATF 115 II 484 consid. 2a p. 485/486 et les arrêts
cités).

12.
En conclusion, le recours en réforme et le recours joint se révèlent mal
fondés et doivent être rejetés, dans la mesure où ils sont recevables. Il se
justifie dès lors de mettre les frais de la procédure fédérale pour moitié à
la charge de chacune des parties et de compenser les dépens (art. 156 al. 3
et 159 al. 3 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Les causes 5C.146/2005 et 5C.147/2005 sont jointes.

2.
Le recours du demandeur (5C.146/2005) est rejeté dans la mesure où il est
recevable.

3.
Le recours de la défenderesse (5C.147/2005) est rejeté dans la mesure où il
est recevable.

4.
Un émolument judiciaire de 30'000 fr. est mis pour moitié à la charge de
chacune des parties.

5.
Les dépens sont compensés.

6.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 2 mars 2006

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  La greffière: