Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5C.14/2005
Zurück zum Index II. Zivilabteilung 2005
Retour à l'indice II. Zivilabteilung 2005


5C.14/2005 /frs

Arrêt du 11 avril 2005
IIe Cour civile

M. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Nordmann et Hohl.
Greffier: M. Oulevey.

A. X.________,
recourante, représentée par Me Tal Schibler, avocat,

contre

J.________,
intimée.

retrait de garde et placement d'enfants,

recours en réforme contre la décision de l'Autorité de surveillance des
tutelles du canton de Genève du 30 novembre 2004.

Faits:

A.
A. X.________, est mère de trois enfants: B.Y.________, née en 1988, issue
d'un premier mariage dissous par le divorce en 1992, C.X.________, née en
1994, issue d'un second mariage dissous par le divorce en 2000, et
D.X.________, né en 1997, issu de la même union que sa soeur C.X.________.

A.a Le jugement de divorce rendu en France entre A.X.________ et le père de
sa fille B.Y.________ a maintenu l'autorité parentale conjointe des parents
tout en prévoyant que l'enfant aurait sa résidence habituelle chez la mère.
Cependant, diverses mesures de curatelle ont ensuite été prises par les
autorités genevoises. Par ailleurs, sur recommandation du Service
médico-pédagogique du canton de Genève, A.X.________ a placé B.Y.________
auprès de l'Institution N.________, à G.________, du 24 novembre 1997 à début
juin 2002.

En 2001, le curateur d'assistance éducative de B.Y.________ a entamé une
procédure en retrait du droit de garde. Une expertise a alors été ordonnée et
confiée au Dr B.________. Dans son rapport du 13 mars 2003, ce spécialiste a
exposé, en substance, que A.X.________ présentait un trouble de la
personnalité avec traits narcissiques qui se traduisait par une souffrance
dépressive avec incapacité de recevoir de l'aide, une avidité sans
possibilité de comblement, ainsi que des défauts dans la régulation de
l'estime de soi; les angoisses de séparation, de perte et d'abandon
participaient également à son besoin de maintenir le contrôle sur autrui.
Toutefois, selon l'expert, il ne se justifiait pas de retirer la garde de
B.Y.________ à sa mère, la jeune fille étant désormais en mesure de
s'exprimer, de faire valoir sa position et de se plaindre si les choses
n'allaient pas. Même si la prise en charge maternelle n'était peut-être pas
optimale, l'occasion pour la mère et la fille de se retrouver après les cinq
ans de placement pouvait être bénéfique pour la mineure. Il valait la peine
pour elle de vivre auprès de sa mère, le travail éducatif effectué au cours
des cinq années écoulées lui ayant permis d'acquérir une certaine autonomie
et une certaine indépendance, notamment au niveau de la pensée.

Par ordonnance du 25 août 2003, le Tribunal tutélaire du canton de Genève a
ordonné un suivi thérapeutique de B.Y.________, invité son curateur à
s'assurer du respect de cette démarche thérapeutique, restreint en
conséquence l'autorité parentale de la mère et débouté le Tuteur général de
sa requête en retrait du droit de garde.

A.b Le jugement prononçant le divorce du père de C.X.________ et de
D.X.________ d'avec A.X.________ attribue l'autorité parentale et la garde de
ces enfants à leur mère. Une curatelle de surveillance des relations
personnelles a cependant été instaurée et J.________ désignée en qualité de
curatrice le 25 avril 2001.

Par décision du 27 novembre 2001, le Tribunal tutélaire a étendu le mandat de
la curatrice en ce sens qu'elle était chargée, en plus, d'une curatelle
d'assistance éducative.

Le 3 juin 2002, la curatrice a déposé une requête en retrait du droit de
garde. Elle faisait état de la situation d'échec scolaire de C.X.________ en
raison de ses trop fréquentes absences de l'école, de son manque d'hygiène et
de suivi médical, ainsi que de l'instabilité de cette enfant. La mère ne
répondait pas aux convocations du Service médico-pédagogique, bien que
C.X.________ fût inscrite en classe spécialisée. L'enfant ne prenait pas le
bus scolaire à sa disposition; elle se rendait seule à l'école en traversant
trois grands axes routiers. Quant à D.X.________, il manquait souvent l'école
lui aussi. Il était extrêmement dissipé en classe, perturbé et peu stable. Il
avait des attitudes faisant penser aux enfants battus, se mettant rapidement
sur ses gardes et en retrait lorsque la maîtresse haussait le ton. Des élèves
de 6ème primaire avaient vu la mère malmener l'enfant à la sortie de l'école.
Celui-ci n'était pas suivi par un pédiatre. Toujours selon la curatrice, la
mère était vite débordée par les événements et ne pouvait concevoir d'avoir
plus d'un objectif à atteindre par jour. Elle avait pour habitude de se
décharger des démarches qui l'ennuyaient sur le Service du Tuteur général, ne
se présentant pas à une réunion prévue avec les intervenants sociaux. La mère
était extrêmement difficile à comprendre et à aider; il n'était pas possible
d'établir son emploi du temps et ses activités en dehors de l'école. Le
pédiatre des enfants, la Dresse V.________, n'avait plus ausculté
C.X.________ depuis 1997 et D.X.________ depuis 1999. De tous ces éléments,
la curatrice concluait à une forte négligence et à la maltraitance
psychologique de la mère envers ses enfants C.X.________ et D.X.________.
La mère n'a pas comparu à deux audiences du Tribunal tutélaire, en excipant,
la première fois, d'examens professionnels et, la seconde, de ses vacances
d'été.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 juillet 2002, le Tribunal
tutélaire a retiré la garde des enfants C.X.________ et D.X.________ à leur
mère, ordonné leur placement en foyer éducatif, accordé un droit de visite
usuel à la mère, institué une curatelle de surveillance des relations
personnelles, ainsi qu'une curatelle d'organisation, de surveillance et de
financement du placement, et désigné J.________ en qualité de curatrice.

Statuant au fond le 12 février 2003, il a maintenu toutes ces mesures.

B.
Contre cette dernière décision, A.X.________ a recouru auprès de l'autorité
tutélaire de surveillance, en concluant à sa réintégration dans les droits
parentaux sur ses enfants C.X.________ et D.X.________.

A titre provisionnel, elle a requis et obtenu le placement des enfants à
l'Institution N.________, à G.________, en lieu et place du Foyer S.________,
à E.________.

L'autorité de surveillance a ordonné une expertise des enfants C.X.________
et D.X.________, ainsi que du fonctionnement familial. Dans son rapport du 18
octobre 2004, l'expert désigné, le Dr B.________, a relevé que le statut
clinique de A.X.________ était superposable à celui de son expertise
précédente, à savoir la présence d'un trouble de la personnalité de type
narcissique, qui n'avait pas évolué; cependant, les circonstances de vie de
A.X.________ - qui vivait désormais avec un ami - semblaient mieux lui
convenir. L'expert a aussi précisé que, dans la relation à autrui, le trouble
de la personnalité de la mère se traduisait par une attitude méprisante et
triomphante, ainsi que par un besoin de contrôle sur les autres, rendant la
collaboration difficile; elle restait ainsi dans une position où il lui était
très difficile, voire impossible, d'accepter une aide dont elle ne fût pas à
l'origine et sur laquelle elle ne pût exercer un contrôle aussi grand que
possible. Au sujet des enfants, l'expert a retenu que C.X.________ et
D.X.________ semblaient globalement en bonne santé physique et psychique,
qu'ils ne présentaient ni symptômes ni plaintes, hormis leur désir de
retrouver leur mère. Il a toutefois estimé que le risque de mauvais
traitements restait présent si la mère était débordée dans ses tâches; selon
lui, ce risque ne diminuerait pas fortement tant que la mère ne pourrait pas
s'appuyer sur une infrastructure stable et fiable à domicile, autre que
l'aide éventuelle de la soeur aînée des mineurs. Sans garantie d'une telle
infrastructure à domicile, la poursuite de la situation actuelle devait être
considérée comme la moins mauvaise solution.
Invitée à se déterminer, A.X.________ a requis un complément d'expertise.
D'après elle, le rapport ne pouvait être tenu pour complet et révélateur de
la situation familiale au moment de son dépôt, dès lors que les enfants
C.X.________ et D.X.________ avaient été entendus en octobre 2003, soit plus
d'un an auparavant. Elle reprochait en outre à l'expert de ne pas s'être
penché sur l'évolution des enfants depuis leur placement à G.________, en
particulier de n'avoir pas consulté les responsables de l'Institution
N.________.

Par décision du 30 novembre 2004, faisant siennes les constatations et
conclusions de l'expert, et jugeant inutile d'ordonner un complément
d'expertise, l'Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève a
rejeté le recours et confirmé l'ordonnance attaquée, tout en précisant que le
lieu de placement des mineurs serait l'Institution N.________ à G.________.

C.
Contre cette décision, A.X.________ interjette un recours en réforme au
Tribunal fédéral, concluant, au fond, au maintien de son droit de garde sur
les mineurs C.X.________ et D.X._________.

Elle demande aussi à être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire.

Des observations n'ont pas été requises.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
qui lui sont soumis (ATF 130 II 388 consid. 1; 129 II 225 consid. 1 et les
arrêts cités; spécialement pour le recours en réforme: 129 III 288 consid.
2.1.).
1.1 Le recours en réforme est ouvert contre les décisions relatives au
retrait ou au rétablissement du droit de garde (art. 44 al. 1 let. d OJ; ATF
127 III 383 consid. 1). Déposé en temps utile contre une décision finale de
retrait de garde prise par l'autorité suprême d'un canton, le présent recours
est donc recevable au regard des art. 44 al. 1 let. d, 48 al. 1 et 54 al. 1
OJ.

1.2 En vertu de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, l'acte de recours doit être motivé
et indiquer succinctement quelles sont les règles de droit fédéral
prétendument violées et en quoi consiste la violation alléguée (cf. art. 55
al. 1 let. c OJ). Il n'est pas nécessaire que le recourant indique
expressément les dispositions légales - le numéro des articles de loi - ou
qu'il désigne exactement les principes non écrits de droit fédéral qui
auraient été violés; il suffit qu'à la lecture de son exposé, on comprenne
clairement quelles règles de droit fédéral auraient été, selon lui,
transgressées par l'autorité cantonale. En revanche, il est indispensable que
le recourant discute les motifs de la décision entreprise et qu'il indique
précisément en quoi il estime que l'autorité cantonale a méconnu le droit
fédéral (cf. ATF 121 III 397 consid. 2a p. 400; 116 II 745 consid. 3 p. 748
s.; 106 II 175; 93 II 317 consid. 2d p. 321 s. et les références). Des
considérations générales, sans lien manifeste ni même perceptible avec des
motifs déterminés de la décision entreprise, ne répondent pas à ces exigences
(ATF 116 II 745 consid. 3 p. 749).

Par ailleurs, les griefs soulevés dans la motivation des conclusions ne
doivent pas être de ceux qu'interdit la troisième phrase de l'art. 55 al. 1
let. c OJ, savoir les critiques dirigées contre la constatation des faits ou
l'appréciation des preuves par l'autorité cantonale, les arguments comportant
l'allégation de faits nouveaux, les exceptions nouvelles ou encore les
critiques dirigées contre l'application du droit cantonal (Poudret, op. cit.,
n. 1.5.2.3 ad art. 55 OJ p. 432).

Ces exigences de motivation s'appliquent même lorsque la cause est soumise à
la maxime inquisitoire par le droit fédéral, notamment à l'attribution de
l'autorité parentale et du droit de garde, à la réglementation des relations
personnelles et à la fixation de la contribution d'entretien en faveur des
enfants dans le cadre d'un procès en divorce (arrêt 5C.226/2004 du 2 mars
2005, consid. 1.3). Il en va de même en matière de retrait de la garde ou de
l'autorité parentale. Il ne suffit pas de prendre des conclusions sur ces
questions pour que le Tribunal fédéral soit tenu d'entrer en matière sans
autre condition.

1.2.1 L'autorité cantonale a jugé inutile d'ordonner un complément
d'expertise au motif que les faits déterminants étaient établis. Elle a
considéré, en particulier, qu'il n'y avait pas lieu d'instruire sur
l'intégration et l'évolution des enfants dans le foyer où ils étaient placés,
le problème ne se situant pas au niveau de la qualité de cet établissement.

1.2.2 A l'appui de ses conclusions, la recourante se plaint uniquement d'une
prétendue violation de la maxime d'office au sens large, et plus
particulièrement de la maxime inquisitoire, dès lors que l'autorité cantonale
aurait fondé sa décision sur un rapport d'expertise qui serait incomplet et
dépassé.

Elle soutient tout d'abord que l'expert n'aurait vu qu'une fois les enfants,
le 15 octobre 2003; pour apprécier la situation, il ne se serait fondé que
sur cette unique consultation, un second entretien avec la mère et son ami,
le 28 avril 2004, et sur l'étude du dossier tutélaire. L'autorité cantonale,
qui a suivi les conclusions de l'expert, aurait ainsi retenu l'impossibilité
d'un retour des enfants auprès de leur mère sans connaître la situation
exacte. Ce grief, qui s'en prend à l'appréciation de force probante du
rapport d'expertise par l'autorité cantonale, n'est pas admissible (art. 55
al. 1 let c in fine OJ).

Ensuite, la recourante fait valoir que l'autorité tutélaire de surveillance
n'aurait tenu compte d'aucune évolution et qu'elle aurait traité ce cas en se
contentant d'éléments approximatifs dans l'évaluation de la situation et en
se basant sur un rapport d'expertise ne faisant pas la lumière sur la
situation à la fin de l'année 2004, époque où la décision a été rendue. Ni le
rapport d'expertise ni la décision attaquée ne feraient suffisamment cas du
futur des enfants; ils s'appesantiraient sur des faits passés sans aucune
pertinence.

1.2.3 La procédure de la protection de l'enfant est régie, à tous les stades,
par la maxime inquisitoire, qui impose au juge d'établir d'office les faits
pertinents (arrêt 5C.112/2001 du 30 août 2001, consid. 2c/aa; Peter
Breitschmid, Commentaire bâlois, n. 5 ad art. 314/314a CC). Toutefois, même
lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire, les règles de la bonne
foi exigent que les parties collaborent activement à la recherche des faits
et des moyens de preuve (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). La maxime
inquisitoire est en outre limitée par l'obligation des parties de motiver
leurs écritures (arrêts 5C.112/2001 du 30 août 2001, consid. 2c/aa et
5C.226/2004 du 2 mars 2005, consid. 2.2.2). Au surplus, elle n'interdit pas
une appréciation anticipée des preuves (ATF 130 III 734 consid. 2.2.3 p. 735
s. et les références).

1.2.4 L'autorité cantonale a indiqué pourquoi un complément d'expertise
n'était pas nécessaire. D'une part, elle a renvoyé aux éléments exposés dans
la décision au fond; d'autre part, elle a retenu que la qualité du foyer où
résidaient les enfants n'était pas en jeu. Elle a en particulier constaté
qu'un retour des enfants au domicile maternel n'était pas possible avant
qu'une structure solide soit mise en place; elle a exposé pourquoi tel était
le cas. Elle a donc considéré que les faits pertinents étaient déjà
suffisamment établis et qu'elle s'était ainsi déjà conformée aux exigences de
la maxime inquisitoire. A ces motifs, la recourante se contente d'objecter
globalement et sans donner plus de précisions que, ne tenant compte d'aucune
évolution, l'expertise serait lacunaire et dépassée, et que la décision
attaquée violerait par conséquent la maxime inquisitoire. Elle ne discute pas
concrètement les motifs par lesquels l'autorité cantonale justifie le rejet
de la requête en complément d'expertise. En particulier, elle n'indique même
pas quelle évolution pertinente elle aurait alléguée devant l'autorité
cantonale - ou quelle évolution pertinente aurait dû être envisagée
spontanément par celle-ci au vu des éléments du dossier et des indications
données par les parties. Le recours est dès lors insuffisamment motivé au
regard de l'art. 55 al. 1 let. c OJ (cf. supra, consid. 1.2); partant, il est
irrecevable.

2.
Comme les conclusions prises dans l'acte de recours apparaissaient d'emblée
vouées à l'échec, l'assistance judiciaire doit être refusée (art. 152 al. 1
OJ). La recourante, qui succombe, supportera les frais de justice, dont le
montant sera arrêté en fonction de sa situation financière (art. 153a al. 1
et 156 al. 1 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Un émolument judiciaire de 1'000 fr. est mis à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire de la recourante, à
l'intimée et à l'Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève.

Lausanne, le 11 avril 2005

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  Le greffier: