Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5C.197/2005
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5C.197/2005 /frs

Arrêt du 27 octobre 2005
IIe Cour civile

Mmes et M. les Juges Nordmann, juge présidant,
Escher et Meyer.
Greffier: M. Fellay.

A. X.________,
B.X.________,
recourantes,
toutes deux représentées par Me Anne-Marie Pellaz, avocate, rue de la
Terrassière 41, 1207 Genève,

contre

C.X.________,
intimé, représenté par Me Hanna Kala de Perrot, avocate,

contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice
du canton de Genève du 10 juin 2005.

Faits:

A.
C. X.________, né en 1956, et A.X.________, née en 1958, se sont mariés le 27
décembre 1985 et ont eu ensemble deux enfants: B.X.________, née le 3 octobre
1985, et D.X.________, né le 21 juin 1988. Un enfant né en 1981 d'un premier
mariage de l'épouse, Y.________,  poursuit des études universitaires et est à
la charge de sa mère, son père ne lui payant que ses frais de transport et
lui remettant l'argent de poche.

Le 27 août 1999, le mari a ouvert action en divorce et, par jugement du 4
novembre 2004, le Tribunal de première instance du canton de Genève a
prononcé le divorce des époux X.________. Au titre des effets accessoires, le
tribunal a notamment
- attribué à l'épouse la garde et l'autorité parentale sur l'enfant mineur
D.X.________ (ch. 2 du dispositif), sous réserve d'un large droit de visite
en faveur du père (ch. 3),
- condamné le mari à verser en mains de son épouse pour l'enfant précité et
en mains de la fille majeure B.X.________ une contribution à leur entretien
de 1'000 fr. par mois chacun jusqu'à leur majorité, voire au-delà en cas
d'études ou de formation professionnelle sérieuses et régulières, mais au
plus tard jusqu'à 25 ans (ch. 4 et 5),
- condamné le mari à payer à son épouse la somme de 10'657 fr. au titre de la
liquidation du régime matrimonial (ch. 10), étant précisé que l'épouse avait
conclu au versement d'une somme de 120'000 fr. à ce titre.

B.
Par arrêt du 12 juin 2005, communiqué aux parties le 16 du même mois, la Cour
de justice du canton de Genève a, sur appel principal de l'épouse et appel
incident du mari, annulé les ch. 4, 5 et 10 du dispositif du jugement du 4
novembre 2004 et, statuant à nouveau,  réduit le montant de la contribution
mensuelle d'entretien due à chacun des deux enfants de 1'000 à 500 fr. et
porté à 55'488 fr. 50 le montant revenant à l'épouse au titre de la
liquidation du régime matrimonial.

C.
Par acte remis à la poste le 15 août 2005, l'épouse et la fille ont interjeté
un recours en réforme contre l'arrêt de la Cour de justice, concluant, avec
suite de frais et dépens, à ce que la contribution d'entretien pour chacun
des deux enfants soit ramenée à 1'000 fr. par mois et le montant dû au titre
de la liquidation du régime matrimonial arrêté à 73'345 fr. 50.

Le mari et père n'a pas été invité à déposer une réponse.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours
qui lui sont soumis (ATF 131 II 58 consid. 1; 130 II 65 consid. 1).

1.1 Interjeté contre une décision finale rendue par le tribunal suprême du
canton (art. 48 al. 1 OJ) dans une contestation civile dont la valeur
litigieuse dépasse largement 8'000 fr. (art. 46 OJ), tant en ce qui concerne
les contributions d'entretien (ATF 116 II 493 consid. 2a) que la liquidation
du régime matrimonial, le présent recours est en principe recevable,
puisqu'il a été déposé en temps utile (art. 54 al. 1 OJ), compte tenu de la
suspension des délais prévue par l'art. 34 al. 1 let. b OJ.

1.2 Dans le procès en divorce, le parent auquel l'autorité parentale est
attribuée fait valoir, en son propre nom et à la place de l'enfant mineur,
les contributions d'entretien dues à celui-ci. Lorsque l'enfant devient
majeur en cours de procédure, cette faculté du parent (Prozess-standschaft)
perdure pour les contributions postérieures à l'accès à la majorité, pour
autant que l'enfant désormais majeur y consente (ATF 129 III 55 consid. 3).

En l'espèce, l'enfant B.X.________ a mandaté la même avocate que la mère pour
la représenter devant la cour de céans. Cette avocate a déposé un seul
mémoire, a pris les conclusions au nom "de la recourante", mais a produit
deux procurations distinctes. Dans ces conditions, force est de constater que
la fille approuve sans réserve les montants réclamés par la mère, notamment
quant aux contributions postérieures à sa majorité. La mère conserve ainsi la
faculté de poursuivre elle-même le procès en ce qui concerne cette période,
de sorte que le recours est également recevable sur ce point. En revanche et
par voie de conséquence, la fille n'a pas qualité pour recourir sous cet
angle (cf. arrêt 5C.277/2001 consid. 1.4 non publié in FamPra. ch 2003 p.
479). Il sied au demeurant de rappeler que la personne qui n'était pas partie
au procès devant les instances cantonales - cas de la fille - n'a pas qualité
pour intenter un recours en réforme au Tribunal fédéral (ATF 83 II 180;
Jean-François Poudret, COJ, n. 2.4 ad art. 53 OJ). Le recours de B.X.________
est donc irrecevable.

1.3 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral fonde son arrêt sur
les faits tels qu'ils ont été constatés par la dernière autorité cantonale, à
moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été
violées, que des constatations ne reposent sur une inadvertance manifeste
(art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compléter les constatations de
l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits
pertinents régulièrement allégués et prouvés (art. 64 al. 2 OJ; ATF 130 III
102 consid. 2.2 p. 106) ou de faits pertinents en violation de la maxime
inquisitoire lorsque celle-ci est applicable (ATF 128 III 411; 122 III 404
consid. 3d p. 408 et la doctrine citée). Hormis ces exceptions, il ne peut
être présenté de griefs contre les constatations de fait ou l'appréciation
des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale, ni de faits ou de
moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).

1.4 Aux termes de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, l'acte de recours doit indiquer
quelles sont les règles de droit fédéral violées par la décision attaquée et
en quoi consiste cette violation. Il n'est pas nécessaire de citer
expressément les articles de la loi; il suffit qu'à lire l'exposé on
comprenne quelles sont les règles du droit privé fédéral prétendument violées
par la juridiction cantonale. Il est indispensable, en revanche, que le
recourant discute effectivement les motifs de la décision entreprise, qu'il
précise quelles dispositions auraient été violées, qu'il indique pourquoi
elles auraient été méconnues. Des considérations générales, sans lien
manifeste ni même perceptible avec des motifs déterminés de la décision
entreprise, ne répondent pas à ces exigences (ATF 116 II 745 consid. 3 p.
749). Ces exigences de motivation s'appliquent également lorsque le procès
est régi par la maxime inquisitoire, notamment en matière de contributions
d'entretien pour un enfant mineur (ATF 120 II 229 consid. 1c; 118 II 50
consid. 2a p. 52; arrêt 5C.101/1993 du 7 septembre 1993, consid. 2 publié in
SJ 1993 p. 656, arrêt 5C.226/2204 du 2 mars 2005 consid. 1.3).

2.
Le juge du divorce fixe la contribution d'entretien due pour l'enfant par
celui des parents qui n'en a pas la garde d'après les dispositions régissant
les effets de la filiation (art. 133 al. 1 CC). La contribution d'entretien
doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux
ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus
de l'enfant ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la
garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier (art. 285 al. 1 CC).
S'agissant de l'entretien d'un enfant majeur n'ayant pas encore achevé sa
formation, le parent appelé à y subvenir  ne peut en principe y être
contraint que lorsque cette contribution n'entame pas son minimum vital
élargi augmenté de 20 % (ATF 127 I 202 consid. 3e; 118 II 97 consid. 4b/aa;
arrêt 5C.277/2001 du 19 décembre 2002 déjà cité, consid. 2.1 publié in
FamPra. ch 2003 p. 479).

Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il fixe la
contribution d'entretien pour un enfant (art. 4 CC). En cette matière, le
Tribunal fédéral n'intervient que si la juridiction cantonale s'est écartée
sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence ou si
elle s'est appuyée sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient
jouer aucun rôle ou si, au contraire, elle n'a pas tenu compte d'éléments qui
auraient absolument dus être pris en considération, ou encore si, d'après
l'expérience de la vie, le montant arrêté apparaît manifestement inéquitable
au regard des circonstances (ATF 107 II 406 consid. 2c p. 410; 98 II 164
consid. 2 p. 166).

3.
L'arrêt attaqué constate que chacun des enfants perçoit 1'056 fr. de rentes
par mois (rente AI de 790 fr. + rente de l'UBS de 266 fr.), qu'il a des
charges mensuelles de 680 fr. (minimum vital: 500 fr., assurance maladie:
env. 110 fr. et frais de transport: 70 fr.), soit de 816 fr. compte tenu du
supplément de 20%, et qu'il jouit ainsi d'un solde disponible de 240 fr. par
mois, indépendamment de la contribution d'entretien du père. La Cour
cantonale considère comme équitable, dans ces conditions, que le père, qui
dispose chaque mois de 1'227 fr. compte tenu d'un revenu net de 7'498 fr. et
d'un minimum vital élargi de 5'226 fr. (6'271 fr. avec supplément de 20 %),
participe à l'entretien de chacun de ses enfants par une contribution
mensuelle de 500 fr., allocations familiales ou d'études non comprises,
chaque enfant pouvant ainsi disposer d'au moins 1'556 fr. par mois. La
juridiction intimée retient par ailleurs qu'il n'est pas possible d'exiger
une contribution financière de la mère, qui s'occupe déjà de ses trois
enfants et qui bénéficie des rentes d'invalidité complémentaires versées en
raison de son statut de mère.

3.1 La recourante se plaint implicitement d'inadvertance manifeste en
reprochant aux juges cantonaux de retenir que les enfants reçoivent chacun
1'056 fr. de rentes, alors que ces rentes seraient déjà comprises dans le
montant de ses propres rentes s'élevant à 7'188 fr., ainsi qu'elle l'aurait
démontré, pièces à l'appui, dans ses conclusions prises sur le fond en
première instance cantonale.

Ce grief est irrecevable, dès lors que, contrairement à l'art. 55 al. 1 let.
d OJ, la recourante n'indique pas directement dans son recours la ou les
pièce(s) du dossier qui contredirai(ent la constatation de fait en cause.

3.2 La recourante dénonce implicitement une seconde inadvertance manifeste.
Elle reproche à la Cour de justice de retenir à titre de primes mensuelles
d'assurance maladie les montants de 549 fr. pour elle-même et de 110 fr.
environ pour chacun des deux enfants, alors qu'il serait établi par la pièce
117 que lesdites primes s'élèvent à 586 fr. 40 pour elle, 251 fr. 60 pour
B.X.________ et 155 fr. pour D.X.________. La pièce invoquée indique la prime
mensuelle pour l'assurance de base et celle pour l'assurance complémentaire
par personne. Le chiffre avancé par la recourante pour elle-même est bien à
celui figurant sur ladite pièce. En revanche, les chiffres qu'elle articule
pour ses enfants ne correspondent pas à ceux de la pièce en question, qui
sont de 351 fr. 60 pour B.X.________ (301 fr. d'assurance de base + 50 fr. 60
d'assurance complémentaire) et de 165 fr. pour D.X.________ (119 fr. 30
d'assurance de base + 45 fr. 70 d'assurance complémentaire).

La prime d'assurance maladie versée par la recourante n'est pas un fait
pertinent pour la fixation de la contribution d'entretien due par le père
pour ses enfants. S'agissant en revanche des primes à charge des enfants, il
sera tenu compte, le cas échéant, de ce qu'elles s'élèvent, assurance
complémentaire comprise, à 351 fr. 60 pour B.X.________ et à 165 fr. pour
D.X.________, au lieu de 110 fr. pour chacun d'eux.

3.3 Au sujet des revenus de l'intimé, la recourante reproche à la Cour de
justice de constater que celui-ci gagne mensuellement 7'498 fr. net en se
fondant sur un certificat de salaire de novembre 2003, au lieu de prendre en
considération un bulletin de salaire de 2004 ou de 2005 que l'intimé n'a pas
produit bien qu'il ait été invité à plusieurs reprises à le verser au
dossier. Par ce grief, la recourante s'en prend à l'administration ou à
l'appréciation des preuves, laquelle relève du droit cantonal de procédure et
échappe en conséquence au contrôle de la juridiction de réforme (cf. supra,
consid. 1.3; art. 43 al. 3 OJ).

3.4 La recourante soutient par ailleurs que la cour cantonale aurait dû, en
fixant les contributions en faveur des enfants, tenir compte des revenus de
la fortune de l'intimé, laquelle s'élèverait à 215'000 fr. Selon les
constatations de fait de l'arrêt attaqué, lesquelles lient le Tribunal
fédéral en vertu de l'art. 63 al. 2 OJ (cf. supra, consid. 1.3), l'intimé a
hérité 213'673 fr. 50 de ses parents. L'arrêt attaqué est toutefois muet
quant à un éventuel revenu que rapporterait cette fortune et la recourante ne
précise pas le montant dont il aurait fallu tenir compte à ce titre. Le grief
soulevé est donc irrecevable.

3.5 Compte tenu du coût effectif des primes d'assurance maladie, les charges
de B.X.________ se montent à 921 fr. 60. (500 fr. de minimum vital + 70 fr.
de frais de transport + 351 fr. 60 de prime d'assurance maladie) et celles de
D.X.________ à 735 fr. (500 fr. de minimum vital + 70 fr. de frais de
transport + 165 fr. de prime d'assurance maladie). Ces charges sont largement
couvertes par la rente de 1'056 fr. touchée par chaque enfant qui, compte
tenu de la contribution d'entretien de 500 fr. fixée par la cour cantonale,
dispose ainsi de 1'556 fr. par mois. Après paiement des charges, le
disponible de B.X.________ est dès lors de 634 fr. 40 (1'556 - 921,60) et
celui de D.X.________ de 821 fr. (1'556 - 735), montants qui, compte tenu du
supplément de 20 % comme pour le père, se montent respectivement à 450 fr.
(1556 - 1106) et à 674 fr. (1556 - 882). Quant au père, son disponible après
paiement des contributions d'entretien de 500 fr. par enfant est de 227 fr.
(1'227 - 2 x 500).

Au vu de tous ces éléments, de la loi et de la jurisprudence citée (cf. supra
consid. 2), les contributions d'entretien fixées par la Cour de justice
s'avèrent équitables même si les charges des enfants sont légèrement plus
élevées que celles retenues par l'arrêt attaqué. Le recours doit par
conséquent être rejeté sur ce point.

4.
Dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, la cour a précisé que
les rapports juridiques spéciaux qui s'étaient noués entre les époux
indépendamment de leur statut matrimonial devaient être réglés préalablement
à la liquidation du régime; à cet égard, elle a retenu en substance ce qui
suit: le couple avait formé une société simple pour exploiter successivement
une boutique (E.________) et une maison de vente par correspondance
(F.________); l'épouse avait investi la somme de 35'000 fr. dans la boutique
et le mari les sommes de 20'000 fr. (provenant de son 2ème pilier) et de
77'733 fr., celui-ci ayant encore investi 16'290 fr. (provenant également de
son 2ème pilier) dans le commerce de vente par correspondance, soit 114'023
fr. au total; ensemble, les époux avaient ainsi investi 149'023 fr., dont
chacun devait supporter la moitié à défaut de convention contraire, soit
74'511 fr. 50; l'épouse devait donc au mari, pour la liquidation de la
société simple, 74'511 fr. 50 moins les 35'000 fr. qu'elle avait investis,
soit 39'511 fr. 50, montant dont devait encore être déduite la moitié de la
somme perçue par le mari à la suite de la remise de la boutique, soit 20'000
fr., de sorte que le montant dû par l'épouse était finalement de 29'511 fr.
50 (39'511,50 - 10'000).

4.1 La recourante conteste la prise en compte dans la liquidation de la
société simple des deux montants de 16'290 et 20'000 fr. issus de la caisse
de pensions de l'intimé.

En ce qui concerne les 16'290 fr., elle soutient que l'intimé n'aurait pas
conclu au remboursement de ce montant et que, s'il fallait néanmoins en tenir
compte, elle ne devrait en supporter que la moitié. Dans la mesure où elle
soutient que l'intimé n'a pas conclu au remboursement des 16'290 fr. issus de
son deuxième pilier, la recourante invoque l'interdiction de statuer ultra
petita. Il s'agit là d'une règle de procédure qui relève du droit cantonal et
dont la violation ne peut être alléguée dans un recours en réforme (art. 43
al. 1 OJ). Pour le surplus, selon les calculs de liquidation de la société
simple entrepris par la cour cantonale, la recourante n'a effectivement à
prendre en charge que la moitié des 16'290 fr. investis par le mari, puisque
chaque époux ne supporte que la moitié de l'ensemble des investissements
effectués.

Quant aux 20'000 fr., la recourante fait valoir que le montant a été perdu
dans l'exploitation de la boutique et qu'elle ne saurait être redevable de la
moitié de cette somme, dès lors que si celle-ci n'avait pas été perdue "elle
aurait dû en toucher la moitié, la moitié du capital prévoyance de son mari
lui revenant".

La recourante n'invoque aucune norme que la cour cantonale aurait violée en
tenant compte, dans la liquidation de la société simple, des deux montants
mentionnés. On ne voit d'ailleurs pas en quoi cette façon de procéder
violerait le droit fédéral. Pour autant qu'il est recevable (cf. supra
consid. 1.4), le grief soulevé doit par conséquent être rejeté.

4.2 La recourante évoquant la règle du partage du deuxième pilier, il y a
lieu de rappeler ici que, selon la jurisprudence (ATF 127 III 433 consid. 2b
p. 437), elle aurait pu réclamer la moitié des deux sommes que l'intimé a
retirées de sa caisse de pensions, et ceci à titre d'indemnité équitable
fondée sur l'art. 124 CC. Elle ne l'a pas fait et le jugement de première
instance retient au ch. 8 du dispositif, qui n'a pas été attaqué devant la
Cour de justice, qu'il n'y a pas lieu au versement d'une indemnité équitable
de prévoyance.

5.
Au vu de ce qui précède, le recours de la mère doit être rejeté dans la
mesure où il est recevable, alors que celui déposé par la fille doit être
déclaré irrecevable. Mère et fille, qui succombent, doivent supporter les
frais de justice, solidairement entre elles (art. 156 al. 1 et 7 OJ). Il n'y
a pas lieu d'allouer des dépens, l'intimé n'ayant pas été invité à répondre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours interjeté par la mère est rejeté dans la mesure où il est
recevable.

2.
Le recours formé par la fille est irrecevable.

3.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge des recourantes,
solidairement entre elles.

4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 27 octobre 2005

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

La juge présidant:  Le greffier: