Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5C.270/2005
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5C.270/2005 /fzc

Arrêt du 20 février 2006
IIe Cour civile

MM. et Mme les Juges Raselli, Président,
Nordmann et Marazzi.
Greffier: M. Abrecht.

X. ________ Assurances,
défenderesse et recourante, représentée par Me Douglas Hornung, avocat,

contre

Y.________,
demanderesse et intimée, représentée par Me J.-Potter van Loon, avocat.

contrat d'assurance,

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice
du canton de Genève du 16 septembre 2005.

Faits:

A.
Le 9 février 1999, Y.________ a été opérée aux Hôpitaux universitaires de
Genève d'un by-pass gastrique par le Dr A.________. Elle a, par la suite, été
régulièrement suivie par ce médecin, conformément au schéma de suivi usuel
pour ce genre d'intervention. Elle était aussi suivie par son médecin
traitant, le Dr B.________, qu'elle consultait également pour des problèmes
de dépression nécessitant un soutien régulier avec prise d'antidépresseurs et
d'anxiolytiques.

B.
Le 17 mars 2000, Y.________ a rempli avec un agent d'assurance une
déclaration d'admission à une assurance perte de gain maladie pour
entreprises auprès de X.________ Assurances (ci-après : l'Assurance). Dans le
cadre du questionnaire médical contenu dans cette déclaration, elle a donné
notamment les réponses suivantes (en italique ci-après) :
"a) Êtes-vous actuellement en parfaite santé? Oui.

b) Êtes-vous actuellement sous contrôle médical? Non.

c) Avez-vous subi au cours des 5 dernières années des contrôles médicaux,
tels que radiographies, scanner, ECG, analyses de sang, etc.? Quand, auprès
de quel médecin/hôpital (adresse exacte), résultat? Oui, 1999, Dr A.________,
HUG Genève, sans suite.

g) Avez-vous déjà subi une opération ou avez-vous été soigné dans un
établissement hospitalier ou avez-vous suivi une cure? Où, laquelle, quand,
durée, pourquoi? Oui, By-pass gastrique, voir réponse c, Dr A.________, HUG.

o) Avez-vous consulté, au cours des 5 dernières années, un médecin qui n'est
pas mentionné dans cette proposition? Non."
L'Assurance a accepté la proposition d'assurance et a émis la police y
relative le 6 avril 2000. Cette police prévoyait en cas de maladie ou
d'accident le versement, durant 730 jours sous déduction d'un délai d'attente
de 7 jours, d'une indemnité journalière couvrant 100% du gain journalier,
déterminé sur la base du gain annuel assuré de 72'000 fr.

Le 26 juillet 1999, Y.________ avait signé auprès du même assureur une
proposition d'assurance-vie, dans laquelle elle avait déclaré avoir subi en
1999 un check-up auprès du Dr B.________.

C.
Le 6 juin 2000, dans le cadre d'une consultation qui ne s'inscrivait pas dans
le planning du suivi de l'opération, le Dr A.________ a observé une
éventration, à savoir une hernie sur la cicatrice du by-pass gastrique. Une
nouvelle intervention chirurgicale s'avérait nécessaire, mais pas urgente;
elle a été planifiée pour être exécutée le 26 juillet 2000.

En raison de cette nouvelle opération, Y.________ a été dans l'incapacité de
travailler à 100% du 20 juillet 2000 au 1er janvier 2001, puis à 50% du 2
janvier au 14 juin 2001 inclus. L'Assurance lui a versé des indemnités
journalières, à hauteur de 198 fr. par jour, du 27 juillet au 31 octobre
2000, mais n'en a versé aucune pour la période allant du 1er novembre 2000 au
14 juin 2001.

D.
Par courrier du 27 novembre 2000, l'Assurance a déclaré se départir du
contrat et a réclamé la restitution des prestations versées, en invoquant une
réticence. Elle a expliqué avoir appris, dans le cadre d'un rapport établi
par l'un de ses inspecteurs qui avait interrogé Y.________ le 7 novembre
2000, que l'intervention du 26 juillet 2000 faisait suite à des troubles
remontant à décembre 1999, et elle a reproché à son assurée d'avoir caché ces
éléments lors de la conclusion du contrat. Y.________ s'est opposée à cette
résolution du contrat par courrier du 15 décembre 2000.

En mai 2001, l'Assurance s'est interrogée sur les raisons des prises
médicamenteuses de Y.________. Le 11 octobre 2001, son médecin-conseil s'est
adressé au Dr B.________ pour qu'il lui indique notamment les raisons de ces
prescriptions. Par pli du 29 octobre 2001 à l'Assurance, le Dr B.________ a
exposé qu'à côté de l'intervention chirurgicale pour obésité effectuée le 9
février 1999, sa patiente souffrait d'un état dépressivo-anxieux réactionnel
à un fort conflit avec sa fille et au suicide de son ex-mari, père de
l'adolescente, nécessitant soutien et traitement antidépresseur et
anxiolytique.

Par courrier du 8 février 2002, l'Assurance a confirmé à Y.________ la
dénonciation de son contrat d'assurance, en faisant notamment allusion à son
suivi régulier auprès du Dr B.________ et aux traitements médicamenteux
prescrits par ce dernier.

E.
Par demande du 27 novembre 2002, Y.________ a actionné l'Assurance devant le
Tribunal de première instance du canton de Genève en paiement des indemnités
journalières pour la période allant du 1er novembre 2000 au 14 juin 2001. La
défenderesse s'est opposée à cette demande par réponse du 28 mars 2003; elle
a exposé s'être valablement départie du contrat pour le motif que la
demanderesse avait omis de lui déclarer, lors de la conclusion du contrat,
qu'elle souffrait de douleurs abdominales et d'une dépression.

Par jugement du 21 octobre 2004, le Tribunal a condamné la défenderesse, avec
suite de dépens, à verser à la demanderesse les sommes de 5'940 fr. avec
intérêts à 5% l'an dès le 1er décembre 2000, 6'138 fr. avec intérêts à 5%
l'an dès le 1er janvier 2001, 198 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er
février 2001, 2'970 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er février 2001,
2'772 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er mars 2001, 3'069 fr. avec
intérêts à 5% l'an dès le 1er avril 2001, 2'970 fr. avec intérêts à 5% l'an
dès le 1er mai 2001, 3'069 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juin 2001
et 1'386 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 2001.

F.
Ce jugement a été confirmé, sur appel de la défenderesse, par arrêt rendu le
16 septembre 2005 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de
Genève, dont la motivation est en substance la suivante :
F.a L'art. 4 LCA prescrit, en règle générale s'agissant des déclarations
obligatoires lors de la conclusion du contrat, que le proposant doit déclarer
par écrit à l'assureur, suivant un questionnaire ou en réponse à toutes
autres questions écrites, tous les faits qui sont importants pour
l'appréciation du risque tels qu'ils lui sont ou doivent lui être connus lors
de la conclusion du contrat. Selon l'art. 6 LCA, si l'assuré a omis de
déclarer ou inexactement déclaré un fait important qu'il connaissait ou
devait connaître (réticence), l'assureur n'est pas lié par le contrat, à
condition qu'il s'en soit départi dans les quatre semaines à partir du moment
où il a eu connaissance de la réticence. Selon la jurisprudence, ce qui est
décisif, c'est de juger si et dans quelle mesure le proposant pouvait donner
de bonne foi une réponse négative à une question de l'assureur, selon la
connaissance qu'il avait de la situation et, le cas échéant, les
renseignements que lui avaient fournis des personnes qualifiées (ATF 118 II
333 consid. 2b).

F.b  En l'espèce, dans le cadre du questionnaire médical rempli le 17 mars
2000, la demanderesse a déclaré être en bonne santé et avoir été opérée en
février 1999 par le Dr A.________ d'un by-pass gastrique.

Cette intervention chirurgicale, qui peut être considérée comme importante,
implique la mise en place d'un réseau d'intervenants aux spécialités
diverses, aux fins d'accompagner le patient avant, pendant et après
l'opération. À cet égard, un planning de suivi médical post-opératoire doit
être mis en place, à des intervalles de plus en plus espacés. Ainsi, la
demanderesse a été vue en consultation à plusieurs reprises à la suite de son
opération, notamment par son généraliste, son chirurgien et sa diététicienne,
qui ont procédé aux examens appropriés. Dans la mesure où ces consultations
et examens s'inscrivaient dans le cadre de l'opération subie en février 1999,
la demanderesse n'avait pas à signaler leur existence à la défenderesse,
puisqu'elle avait clairement indiqué avoir subi l'opération de by-pass.

Lors d'une consultation le 17 février 2000, que le Dr A.________ a indiquée
comme s'inscrivant dans le planning du suivi, la demanderesse s'est plainte
de douleurs abdominales. Selon ce médecin, lorsqu'un patient a subi une telle
opération, il est plutôt rare qu'il présente des douleurs cicatricielles une
année après l'intervention chirurgicale, une telle plainte pouvant alors être
un indice d'une éventration en formation. Toutefois, après examen de la
cicatrice, il n'avait observé aucune éventration. À ce stade, il avait alors
expliqué les douleurs ressenties par sa patiente par des efforts physiques
sollicitant la paroi abdominale et l'avait rassurée sur son état de santé.
Entendu comme témoin, il a également indiqué que le suivi postopératoire
révélait un résultat satisfaisant; il a estimé qu'en mars 2000, la
demanderesse pouvait se considérer comme étant en bonne santé.

Le Dr B.________, qui a également suivi la demanderesse, a quant à lui estimé
que l'état de sa patiente était assez typique de l'état postopératoire dans
ce genre d'intervention et a relevé qu'il n'aurait jamais imaginé la
nécessité d'une nouvelle intervention chirurgicale avec pour corollaire un
arrêt de travail. Tout comme son confrère A.________, il a précisé qu'en mars
2000, la demanderesse pouvait se considérer comme étant en bonne santé.

Ce n'est qu'en juin 2000 qu'une éventration a été diagnostiquée par le Dr
A.________, diagnostic qui n'a d'ailleurs pas manqué de l'étonner, à l'instar
du Dr B.________.

F.c  Or la situation doit être analysée telle que les parties la concevaient
à l'époque du questionnaire et non pas à la lumière du diagnostic posé plus
de trois mois après par les médecins. Ainsi, en mars 2000, les douleurs
abdominales que la demanderesse ressentait n'étaient pas encore mises en
relation avec l'hernie cicatricielle qui a nécessité une seconde
intervention. Les symptômes étaient alors perçus comme usuels dans le
déroulement postopératoire de l'opération de by-pass gastrique et le
diagnostic d'éventration avait même été exclu par le chirurgien. C'est donc à
juste titre que la demanderesse, se fondant sur les dires de ses médecins, a
indiqué en mars 2000 à la défenderesse être en bonne santé. On ne peut exiger
d'une patiente qu'elle fasse fi des constatations claires de ses médecins
quant à la normalité de son état pour faire tout de même part à l'assureur
des douleurs qu'elle ressentait, au demeurant de manière sporadique.

F.d  Les déclarations de la demanderesse que l'inspecteur de l'assurance a
protocolées dans son rapport du 7 novembre 2000, et dont la teneur est
contestée par l'assurée bien que celle-ci les ait signées, n'ont pas la
portée que la défenderesse cherche à leur donner. Ces déclarations, telles
que protocolées, étaient les suivantes: "Je confirme avoir subi une opération
(éventration) en date du 27 juillet 2000. J'avais retardé, pour des raisons
professionnelles, cette intervention - il s'agissait d'une hernie abdominale
- étant seule pour exploiter le commerce, mais je souffrais depuis plus de 6
mois." Or ces déclarations doivent être interprétées à la lumière du fait que
le diagnostic d'éventration n'a été posé que le 6 juin 2000. C'est suite à ce
constat qu'une nouvelle intervention s'est avérée nécessaire et a été fixée
pour six semaines après la pose du diagnostic. Il est ainsi possible que la
patiente ait demandé que cette intervention ne soit pas immédiate, pour des
raisons d'organisation professionnelle. En revanche, dans la mesure où le
diagnostic d'éventration n'a été posé que le 6 juin 2000, la demanderesse ne
pouvait pas savoir, en décembre 1999, qu'elle souffrait ou allait souffrir
d'une telle pathologie, que celle-ci nécessiterait une intervention
chirurgicale et la repousser de six mois aux seules fins de contracter, en
mars 2000, une assurance perte de gain auprès de la défenderesse, comme le
prétend cette dernière.

F.e  Il reste à examiner si, en ne parlant pas de son état
dépressivo-anxieux, la demanderesse a commis une réticence et, le cas
échéant, s'il s'agit d'une réticence distincte de la problématique étudiée
plus haut. En effet, en cas de réticences multiples, un délai indépendant
court, pour l'invocation de chacune d'elles, dès l'instant où l'assureur en
prend connaissance (ATF 116 II 338 consid. 2a).
En l'espèce, il est constant que la demanderesse n'a pas indiqué, en tant que
tels, son état dépressivo-anxieux et les traitements qui lui étaient
prescrits à ce titre, lors de la conclusion du contrat d'assurance  perte de
gain en mars 2000. Toutefois, si elle n'a pas mentionné le Dr B.________ à
cette occasion, elle l'avait fait lors de la conclusion en juillet 1999 d'un
contrat d'assurance-vie auprès du même assureur, lequel était donc censé
connaître ce fait (art. 8 ch. 3 LCA; Viret, Droit des assurances privées, 3e
éd. 1991, p. 106; Maurer, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 3e éd.,
1995, p. 257). Il est ainsi douteux que cette omission constitue, dans de
telles circonstances, une réticence.

F.f  Même s'il fallait admettre une réticence, il s'agirait d'une réticence
distincte de la problématique examinée plus haut, qui a fait courir un délai
distinct. En effet, à l'issue d'une correspondance échangée entre les parties
ou leurs représentants, dans laquelle la défenderesse s'interrogeait sur les
prescriptions d'antidépresseurs, le Dr B.________, par pli du 29 octobre 2001
à la défenderesse, a distingué les deux problématiques dont sa patiente
souffrait, en relevant l'absence de lien entre elles et en attribuant
clairement l'état dépressivo-anxieux de la demanderesse au fort conflit
l'opposant à sa fille et au lourd contexte de deuil consécutif au suicide de
son ex-mari, père de l'adolescente. Ainsi, depuis mai 2001, la défenderesse
connaissait la problématique d'un état dépressif de son assurée et depuis
octobre 2001, elle en cernait la nature et l'origine, non liées à la
problématique gastrique; elle possédait ainsi toutes les informations
pertinentes pour se prévaloir d'une réticence sur ce point distinct. Or en ne
dénonçant le contrat pour ce motif que le 8 février 2002, la défenderesse n'a
pas respecté le délai de quatre semaines de l'art. 6 LCA.

G.
Agissant par la voie du recours en réforme au Tribunal fédéral, la
défenderesse conclut avec suite de dépens à la réforme de cet arrêt en ce
sens que la demanderesse est déboutée de toutes ses conclusions; à titre
subsidiaire, elle conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de
la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision. Une réponse au recours
n'a pas été requise.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
L'arrêt entrepris constitue une décision finale prise par le tribunal suprême
d'un canton, au sens de l'art. 48 al. 1 OJ. Portant sur des droits de nature
pécuniaire, il est susceptible d'un recours en réforme, les droits contestés
dans la dernière instance cantonale dépassant largement la valeur d'au moins
8'000 fr. exigée par l'art. 46 OJ. Interjeté dans le délai fixé par l'art. 54
al. 1 OJ et dans les formes prévues par l'art. 55 OJ, le recours est par
ailleurs recevable au regard de ces dispositions.

2.
2.1 Après avoir rappelé la jurisprudence relative aux art. 4 et 6 LCA, la
défenderesse critique l'appréciation de la cour cantonale selon laquelle la
demanderesse n'a pas commis de réticence en ne mentionnant pas ses douleurs
abdominales et en se déclarant en parfaite santé (cf. lettres F.b à F.d
supra). Elle invoque un arrêt, rendu selon elle dans un contexte largement
similaire, dans lequel le Tribunal fédéral a considéré qu'une personne qui
s'était déclarée en parfaite santé avait commis une réticence dès lors
qu'elle avait consulté son médecin dans le mois ayant précédé la conclusion
de l'assurance pour des douleurs intestinales et de la constipation (ATF 92
II 342). La défenderesse fait valoir qu'en l'espèce, même si le Dr A.________
avait tout au plus rassuré la demanderesse sur son état, il n'en restait pas
moins que celle-ci se plaignait de douleurs abdominales plus d'une année
après l'opération, que c'est précisément pour cette raison qu'elle allait
consulter et qu'elle ne pouvait par conséquent pas de bonne foi affirmer dans
le questionnaire que l'opération était sans suite et qu'elle était en
parfaite santé.

2.2  Ces griefs sont dénués de fondement. La présente affaire diffère en
effet sensiblement de celle jugée à l'ATF 92 II 342. Dans cette dernière,
l'intéressé s'était déclaré en parfaite santé alors qu'il avait consulté
quelques semaines auparavant un médecin pour des douleurs intestinales et de
la constipation et qu'un transit baryté avait alors confirmé l'existence
d'une appendicite chronique dont l'opération, non pressante, avait été
envisagée; le Tribunal fédéral a considéré que si l'intéressé avait répondu
d'une façon exacte et complète aux autres questions, sa réponse affirmative
sur ce point aurait pu être regardée comme véridique en ce sens qu'il se
considérait comme étant en parfaite santé sous réserve des autres
renseignements fournis (ATF 92 II 342, consid. 3 p. 351). Toutefois, il avait
précisément tu des faits importants touchant son état de santé, qu'il était
obligé de déclarer : ainsi, comme dernier médecin qui l'avait conseillé ou
soigné, il avait indiqué le Dr R. qu'il avait consulté plusieurs mois
auparavant en taisant qu'il avait été examiné quelques semaines plus tôt par
le Dr K., et surtout il avait tu l'appendicite chronique diagnostiquée lors
de cette consultation (ATF 92 II 342, consid. 3 p. 351/352).

En l'espèce, la situation est radicalement différente puisque la demanderesse
a dûment déclaré avoir été opérée d'un by-pass gastrique par le Dr A.________
en 1999. Si elle a ressenti sporadiquement depuis le mois de décembre 1999
des douleurs abdominales, dont elle s'est plainte au Dr A.________ lors d'une
consultation du 17 février 2000 qui s'inscrivait dans le planning du suivi,
ce praticien l'a rassurée sur son état de santé en expliquant les douleurs
ressenties par des efforts physiques sollicitant la paroi abdominale. Entendu
comme témoin, le Dr A.________, à l'instar d'ailleurs de son confrère
B.________, a estimé qu'en mars 2000, la demanderesse pouvait se considérer
comme étant en bonne santé (cf. lettre F.b supra). Dans ces circonstances, il
ne peut être reproché à la demanderesse d'avoir commis une réticence pour
avoir répondu lors de la conclusion du contrat qu'elle était en parfaite
santé et pour n'avoir pas déclaré des douleurs abdominales qu'elle pouvait,
selon les explications données par un spécialiste, considérer comme des
symptômes usuels dans le déroulement postopératoire de l'opération de by-pass
gastrique.

3.
3.1 La défenderesse soutient que la demanderesse aurait commis une réticence
en omettant d'indiquer qu'elle avait consulté le Dr B.________ et qu'elle
était suivie par ce médecin pour une dépression chronique depuis 1998.
L'argumentation des juges cantonaux selon laquelle elle était censée savoir
que la demanderesse avait consulté le Dr B.________ (cf. F.e supra) serait
erronée, car les assurances vie et les autres assurances seraient traitées
par des entités juridiquement distinctes, les données de l'une n'étant ni
communiquées ni accessibles à l'autre.

La défenderesse conteste également l'argumentation des juges cantonaux selon
laquelle elle serait déchue du droit de se départir du contrat pour n'avoir
pas respecté le délai de quatre semaines de l'art. 6 LCA (cf. lettre F.f
supra). Elle fait valoir à cet égard que selon la jurisprudence, l'assureur
qui s'est déjà départi du contrat en raison d'une réticence n'a pas à répéter
sa déclaration de résolution si une autre réticence parvient ultérieurement à
sa connaissance. La défenderesse soutient qu'elle n'avait donc pas à répéter
sa déclaration de résolution, mais pouvait se contenter de confirmer la
dénonciation du contrat sans avoir à respecter un délai quelconque, d'autant
plus qu'elle n'avait aucune raison de douter de la validité de sa première
dénonciation faite dans le délai légal.

3.2  La question de savoir si la demanderesse a commis une réticence en ne
déclarant pas les consultations et les traitements auprès du  Dr B.________,
de même que celle de savoir si la défenderesse  connaissait ou devait
connaître le fait qui n'a pas été déclaré (art. 8 ch. 3 LCA), peuvent rester
indécises. En effet, il n'est pas contesté que ces consultations et
traitements concernaient une problématique distincte de la problématique
gastrique qui avait motivé la déclaration de résolution du 27 novembre 2000
(cf. lettre F.f supra).

Or, selon la jurisprudence et la doctrine, lorsque l'assureur a connaissance
successivement, à des dates différentes, de diverses réticences concernant
des faits importants et distincts, un délai autonome court pour chacune des
réticences, à partir du moment où l'assureur en a connaissance (ATF 109 II
159 consid. 2c, également reproduit in SJ 1984 p. 162 et in RBA XV n° 17; 116
II 338 consid. 2a; Nef, Basler Kommentar, Bundesgesetz über den
Versicherungs-vertrag, 2001, n. 23 ad art. 6 LCA et les références citées).
Si l'assureur qui s'est départi du contrat en raison d'une réticence, dans le
délai de quatre semaines à compter du moment où il l'a connue, n'a pas à
répéter sa déclaration de résolution si des faits constitutifs d'une autre
réticence parviennent ultérieurement à sa connaissance (arrêt non publié du
25 novembre 1938, in RBA VIII n° 51), il n'en doit pas moins faire valoir les
moyens ressortissant à ces faits distincts dans le délai de quatre semaines
imparti par l'art. 6 LCA (Roelli/Keller, Kommentar zum Schweizerischen
Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag vom 2. April 1908, Band I, 2e éd.
1968, p. 129 s.; arrêt du 19 novembre 1982 de la Cour de justice civile du
canton de Genève, in RBA XV n° 10 p. 51).

En l'espèce, alors que la défenderesse était en possession depuis octobre
2001 de toutes les informations pertinentes, elle a attendu le 8 février 2002
pour invoquer une réticence du fait que la demanderesse avait omis de
mentionner son suivi régulier auprès du Dr B.________ et les traitements
médicamenteux prescrits par ce dernier. Comme l'ont retenu à raison les juges
cantonaux, elle est ainsi déchue de son droit de se prévaloir d'une réticence
sur ce point distinct, faute d'avoir respecté le délai de quatre semaines de
l'art. 6 LCA.

4.
Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être rejeté. La
défenderesse, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1
OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de dépens, puisque la
demanderesse n'a pas été invitée à répondre au recours et n'a en conséquence
pas assumé de frais en relation avec la procédure devant le Tribunal fédéral
(art. 159 al. 1 et 2 OJ; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale
d'organisation judiciaire, vol. V, 1992, n. 2 ad art. 159 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Un émolument judiciaire de 3'000 fr. est mis à la charge de la défenderesse.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 20 février 2006

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  Le greffier: