Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5C.284/2005
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5C.284/2005 /frs

Arrêt du 31 janvier 2006
IIe Cour civile

MM. et Mme les Juges Raselli, Président,
Nordmann et Marazzi.
Greffière: Mme Mairot

X.________,
demandeur et recourant,
représenté par Me Iana Mogoutine Castiglioni, avocate,

contre

Y.________,
défenderesse et intimée.

refus du retrait de l'autorité parentale,

recours en réforme contre la décision de l'Autorité
de surveillance des tutelles du canton de Genève
du 12 octobre 2005.
Faits:

A.
Le 30 novembre 2001, Y.________, née le 25 avril 1984, a donné naissance hors
mariage à une fille, A.________. Par ordonnance du 20 décembre 2001, le
Tribunal tutélaire du canton de Genève a désigné un tuteur à l'enfant. Le 10
mai 2002, A.________ a été reconnue par son père, X.________, né le 24
février 1981.

Après que la mère eut accédé à la majorité, une curatelle d'appui éducatif a
été instaurée, le 4 septembre 2002, et le tuteur a été relevé de ses
fonctions. Les parents se sont séparés au début de 2003.

Le 8 octobre 2003, le Service du Tuteur général a signalé au Tribunal
tutélaire la situation préoccupante de l'enfant, la mère mettant en échec la
mission du curateur.

Le 13 novembre suivant, la Tutrice générale adjointe a retiré à la mère la
garde de la fillette et procédé à l'hospitalisation de celle-ci, ensuite de
l'intervention de sa pédiatre qui se disait inquiète concernant sa prise en
charge: l'enfant avait besoin d'un suivi médical régulier et l'infirmière des
soins à domicile avait qualifié d'insalubre l'appartement de la mère. Ledit
médecin était déjà intervenu dans le même sens les 28 mai et 30 septembre
2003.

Par ordonnance du 19 décembre 2003, le Tribunal tutélaire, ratifiant la
décision de "clause péril" prise le 13 novembre précédent, a retiré à la mère
la garde de A.________ et placé celle-ci, alors dans un foyer, chez son père.
Cette autorité a de plus institué une curatelle pour organiser, surveiller et
financer le placement, faire valoir la créance alimentaire de l'enfant ainsi
qu'organiser et surveiller les relations personnelles. Le droit de visite de
la mère a été fixé à raison d'une fois par semaine, le mercredi de 09h00 à
12h00, en milieu protégé; cette mesure a été levée par ordonnance du 6
décembre 2004, le droit aux relations personnelles étant désormais fixé
chaque mercredi de 10h00 à 18h00.

Dans un rapport du 1er octobre 2004, le curateur a noté une nette
amélioration des relations personnelles entre la mère et la fille depuis que
celle-ci vivait chez son père. La première rendait régulièrement visite à la
seconde et se réjouissait des progrès accomplis par l'enfant. La mère se
trouvait toutefois sans domicile fixe et était logée dans des foyers
d'urgence; elle bénéficiait cependant d'un suivi psychologique.

B.
Par requête du 11 mai 2005, X.________ a sollicité que l'autorité parentale
sur l'enfant soit retirée à la mère et lui soit attribuée. Selon lui,
Y.________ n'était pas en mesure de prendre les décisions nécessaires
concernant sa fille ni de s'occuper d'elle.

Dans ses observations du 30 mai 2005, le Service du Tuteur général a émis un
préavis favorable concernant la demande du père.

Entendue en comparution personnelle le 28 septembre 2005, la mère s'est
opposée à la requête, précisant être disposée à envisager une autorité
parentale conjointe.

A l'audience du 28 septembre 2005, le père a confirmé sa demande, que le
curateur de l'enfant a appuyée.

Par décision du 12 octobre 2005, communiquée le lendemain, l'Autorité de
surveillance des tutelles du canton de Genève a rejeté la requête.

C.
C.aX.________ exerce un recours en réforme au Tribunal fédéral, concluant à
ce que la décision cantonale soit réformée en ce sens que sa requête en
retrait de l'autorité parentale est admise.

Il sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.

L'intimée n'a pas été invitée à répondre.

C.b Par arrêt de ce jour, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa
recevabilité, le recours de droit public connexe du recourant.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Conformément à l'art. 44 let. d OJ, le recours en réforme est recevable
contre le refus du retrait de l'autorité parentale (ATF 127 III 383 consid.
1a p. 384). Interjeté en temps utile contre une décision finale rendue en
instance unique (cf. art. 311 al. 1 CC) par l'autorité suprême du canton, le
recours est aussi recevable au regard des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.

2.
2.1 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral fonde son arrêt sur les
faits tels qu'ils ont été constatés par la dernière autorité cantonale, à
moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été
violées, que des constatations ne reposent sur une inadvertance manifeste
(art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compléter les constatations de
l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits
pertinents et régulièrement allégués (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2
p. 106; 127 IIII 248 consid. 2c p. 252). Sous réserve de ces exceptions, il
ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait - ou
l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale (ATF
130 III 136 consid. 1.4 p. 140) -, ni de faits ou de moyens de preuve
nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).

2.2 Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 8 CC. Il reproche à
l'autorité cantonale d'avoir, sur la base des seules déclarations de
l'intimée et en écartant sans motivation des témoignages contraires, refusé
d'admettre que celle-ci n'est actuellement pas en mesure d'exercer
correctement l'autorité parentale. Par cette critique, il met en réalité en
cause l'appréciation des preuves par les juges cantonaux, qu'il estime en
particulier insuffisamment motivée. Or l'art. 8 CC ne régit pas
l'appréciation des preuves (ATF 131 III 222 consid. 4.3 p. 226; 129 III 18
consid. 2.6 p. 24/25) et le recours en réforme n'est pas ouvert pour se
plaindre de cette appréciation ni des constatations de fait qui en découlent.
En tant que le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir écarté les
préavis du Tuteur général et du curateur sans en exposer les raisons, il
formule un grief d'ordre constitutionnel, déduit du droit d'être entendu
(art. 29 al. 2 Cst.), qui relève également du recours de droit public (art.
43 al. 1, 2ème phrase, OJ). Il en va de même du grief selon lequel il
n'aurait pas pu entendre les déclarations de l'intimée, ni faire valoir son
point de vue. Le recourant a du reste  vainement soulevé ces moyens dans son
recours de droit public.

2.3 Le recourant dénonce en outre une inadvertance manifeste. L'autorité
cantonale aurait retenu à tort que rien n'indiquait une évolution défavorable
de la situation, alors qu'il ressortait des déclarations du curateur du 28
septembre 2005 que l'intimée n'avait pas de domicile connu et était
injoignable sur son téléphone portable.

On est en présence d'une inadvertance manifeste lorsque la juridiction
cantonale a omis de tenir compte d'une pièce déterminée, versée au dossier,
ou l'a mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte, en particulier de
son vrai sens littéral (ATF 109 II 159 consid. 2b p. 162 et les arrêts
cités); il faut que l'autorité cantonale ait omis de mentionner un fait
clairement établi, ou qu'elle se soit à l'évidence trompée sur un fait établi
sans équivoque, et que cette erreur ne s'explique que par une simple
inattention (ATF 121 IV 104 consid. 2b p. 106).  L'inadvertance manifeste
doit en outre être causale, c'est-à-dire porter sur une constatation qui peut
influer sur le sort du recours (J.-F. Poudret, Commentaire de la loi fédérale
d'organisation judiciaire, n. 1.6.2 ad art. 55 OJ). Une pareille éventualité
n'entre nullement en ligne de compte dans le cas présent; en réalité, le
recourant remet en discussion l'appréciation des preuves, ce qu'il n'est pas
recevable à faire dans un recours en réforme. Serait-elle avérée, cette
prétendue inadvertance serait de toute manière sans incidence sur l'issue du
recours puisqu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'intimée, qui exerce par
ailleurs une activité rémunérée dans une école genevoise, réside
alternativement chez sa mère et chez son ami, que le recourant la rencontre
chaque semaine lors de l'exercice du droit de visite et qu'il peut la joindre
sans difficulté par téléphone mobile.

3.
Le recourant se plaint d'une mauvaise application de l'art. 311 al. 1 CC. Il
soutient que le préavis du Tuteur général, les déclarations du curateur quant
à l'inaptitude de la mère à s'occuper de sa fille et à prendre les décisions
qui la concernent, ainsi que l'ensemble des circonstances commandaient le
retrait de l'autorité parentale.

3.1 Aux termes de l'art. 311 al. 1 CC, lorsque d'autres mesures de protection
de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée
insuffisantes, l'autorité tutélaire de surveillance prononce le retrait de
l'autorité parentale lorsque, pour cause d'inexpérience, de maladie,
d'infirmité, d'absence ou d'autres motifs analogues, les père et mère ne sont
pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale (ch. 1) ou lorsque
les père et mère ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou qu'ils
ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui (ch. 2). Il faut se montrer
particulièrement rigoureux dans l'appréciation des circonstances, puisque le
retrait de l'autorité parentale, qui équivaut à la perte d'un droit
élémentaire de la personnalité, n'est admissible que si d'autres mesures pour
prévenir le danger que court l'enfant - à savoir les mesures protectrices
(art. 307 CC), la curatelle d'assistance (art. 308 CC) et le retrait du droit
de garde (art. 310 CC) - sont d'emblée insuffisantes. Le principe de la
proportionnalité de l'intervention commande une attention particulière (ATF
119 II 9 consid. 4a p. 10/11 et les références citées). Lorsque les parents
n'arrivent pas à remplir leurs devoirs découlant des art. 301 à 306 CC, il
suffit de leur retirer la garde de l'enfant; pour le retrait de l'autorité
parentale, il faut en revanche un motif supplémentaire, tel qu'une maladie
psychique, une infirmité, une faiblesse intellectuelle ou l'incapacité de
participer à l'éducation donnée à l'enfant par des tiers en raison d'absence
sans possibilités de contacts réguliers (Breitschmid, Commentaire bâlois, 2e
éd., n. 7 ad art. 311/312). Lorsque les circonstances changent, les mesures
de protection de l'enfant doivent être adaptées (art. 313 al. 1 CC).

3.2 En l'espèce, la mère a été destituée du droit de garde sur l'enfant, à
qui l'autorité tutélaire a nommé un curateur au sens de l'art. 308 CC et qui
a été placé chez son père. Ces mesures ont donné de bons résultats en ce sens
qu'elles ont permis de remédier à satisfaction aux carences reprochées à
l'intimée, que les relations de celle-ci avec sa fille se sont nettement
améliorées et que l'enfant a fait des progrès. Le principe de
proportionnalité prévu à l'art. 311 al. 1 CC empêche qu'un éventuel retrait
de l'autorité parentale puisse être motivé par les carences mentionnées. Or
l'arrêt entrepris retient, de manière à lier la cour de céans (art. 63 al. 2
OJ), que rien n'indique qu'actuellement, la situation aurait évolué
défavorablement, ce qui justifierait une mesure plus sévère. Au contraire, la
limitation du droit de visite à trois heures par semaine dans un lieu protégé
a pu être levée et l'exercice de ce droit étendu à une durée de huit heures
chaque mercredi. Il résulte en outre des constatations de fait de l'autorité
cantonale que l'intimée ne loge plus dans des foyers d'urgence, qu'elle
occupe un emploi à temps partiel et qu'elle est facilement joignable par le
recourant.

En tant que celui-ci prétend qu'elle serait incapable d'exercer correctement
l'autorité parentale sur sa fille, il s'écarte, de manière irrecevable, des
faits retenus par les juges cantonaux. Il soutient par ailleurs à tort que
les mesures prises dans le cas particulier sont pratiquement équivalentes au
retrait de l'autorité parentale, de sorte qu'il y aurait lieu d'y procéder
formellement. Le droit de garde permet de choisir le lieu de résidence et le
mode de prise en charge de l'enfant (ATF 128 III 9 consid. 4a p. 9 s. et les
références). Par son retrait (art. 310 al. 1 CC), l'intimée a perdu les
droits et obligations qui y sont liés, mais pas la compétence et le devoir de
prendre toutes les autres décisions nécessaires pendant la minorité de
l'enfant (art. 301 al. 1 CC; Hegnauer/Meier, Droit suisse de la filiation, 4e
éd., n. 26.02 p. 171). Une curatelle a certes été instaurée pour faire valoir
la créance alimentaire de la fillette ainsi que pour organiser et surveiller
les relations personnelles; l'autorité parentale de la mère a en outre été
restreinte concernant l'assurance maladie de sa fille. Toutefois, ces mesures
ne signifient pas que l'intimée serait empêchée de participer à l'éducation
de son enfant, de surveiller cette éducation de façon suivie et de prendre au
sujet de sa fille les décisions exigées par les circonstances.

Dans ces conditions, l'autorité cantonale ne saurait se voir reprocher
d'avoir violé le droit fédéral en refusant de retirer l'autorité parentale à
la mère.

4.
Vu ce qui précède, le recours apparaît mal fondé et ne peut qu'être rejeté,
en tant qu'il est recevable. Les frais judiciaires seront donc mis à la
charge du recourant (art. 156 al. 1 OJ). Ses conclusions n'étaient toutefois
pas d'emblée vouées à l'échec et ses ressources sont faibles. Sa requête
d'assistance judiciaire peut dès lors être agréée (art. 152 OJ). Il n'y a pas
lieu d'allouer des dépens, une réponse n'ayant pas été requise.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire du demandeur est admise et Me Iana
Mogoutine Castiglioni, avocate, lui est désignée comme conseil d'office.

3.
Un émolument judiciaire de 1'500 fr. est mis à la charge du demandeur, mais
il est provisoirement supporté par la Caisse du Tribunal fédéral.

4.
La Caisse du Tribunal fédéral versera au conseil du demandeur une indemnité
de 1'500 fr. à titre d'honoraires d'avocat d'office.

5.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties et à l'Autorité de
surveillance des tutelles du canton de Genève.

Lausanne, le 31 janvier 2006

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  La greffière: