Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5C.295/2005
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5C.295/2005 /frs

Arr t du 12 avril 2006
IIe Cour civile

MM. et Mme les Juges Raselli, Pr sident,
Escher et Marazzi.
Greffier: M. Abrecht.

Dame X.________,
demanderesse et recourante, repr sent e par Me Pierre Gabus, avocat,

contre

Y.________ Assurances,
d fenderesse et intim e.

contrat d'assurance,

recours en r forme contre l'arr t de la Chambre civile de la Cour de justice
du canton de Gen ve du 10 juin 2005.

Faits:

A.
Y. ________ Assurances et X.________  taient li s par un contrat d'assurance
qui pr voyait notamment une prestation de 50'000 fr. en cas de d c s de
l'assur  ensuite d'un accident. L'art. 13 al. 2 des conditions g n rales
d'assurance applicables d finissait l'accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, port e au corps humain par une cause
ext rieure extraordinaire.

B.
X.________  tait en traitement r gulier aupr s des H pitaux Universitaires de
Gen ve (ci-apr s : HUG) pour une leuc mie lymphatique chronique B.
Parall lement   la chimioth rapie et afin d'augmenter ses d fenses
immunitaires, il a  t  d cid  de lui administrer un traitement pr ventif de
Pentamidine, consistant en l'inhalation, dans un local ferm , de cet a rosol.

Le 23 octobre 2001, quelques minutes apr s le d but de ce traitement,
X.________, se sentant mal, a activ  la sonnette pour appeler l'infirmi re.
Celle-ci est tout de suite arriv e et a constat  que le patient  tait en
arr t respiratoire et d j  cyanos ; elle lui a administr  de l'oxyg ne.
Malgr  l'intervention de m decins, seule la circulation a pu  tre r tablie.
L'enc phalogramme effectu  peu apr s aux soins intensifs a montr  un cerveau
sans activit . Vingt-quatre heures plus tard, la d cision a  t  prise
d'arr ter le soutien m dical.

Le traitement par a rosol  tait ad quat et m dicalement juste pour un patient
immunosupprim  comme l' tait X.________. Il s'agit d'un traitement banal, qui
n'a rien d'exceptionnel. L'un des effets secondaires, rare et sans
cons quence durable, est l'apparition d'une dyspn e ensuite d'une allergie au
produit. Aucun cas de d c s n'a  t  signal .

X. ________ a r agi par un choc anaphylactique violent. Il est difficile de
dire ce qu'il serait advenu si les secours  taient arriv s plus t t. Il est
possible que les chances de r animation auraient  t  meilleures, mais il y a
tout lieu de penser que les s quelles auraient  t  lourdes (paralysie,  tat
comateux).

C.
Estimant que son assur  n'avait pas  t  victime d'un accident, car la cause
ext rieure de l'atteinte n' tait pas extraordinaire, Y.________ Assurances a
refus  de verser la prestation d'assurance r clam e par dame X.________,
veuve de l'assur . Le 26 novembre 2002, celle-ci a actionn  Y.________
Assurances en paiement du montant de 50'000 fr.

Par jugement du 20 janvier 2005, le Tribunal de premi re instance du canton
de Gen ve a d bout  la demanderesse. Ce jugement a  t  confirm , sur appel de
la demanderesse, par arr t rendu le 10 juin 2005 par la Chambre civile de la
Cour de justice du canton de Gen ve, dont la motivation est en substance la
suivante :
C.aLa d finition de l'accident figurant   l'art. 13 al. 2 des conditions
g n rales d'assurance applicables (cf. lettre A supra) correspond   celle
figurant   l'art. 4 LPGA (RS 830.1) et   l'ancien art. 9 al. 1 OLAA. Les
parties s'accordent sur le fait que la jurisprudence relative   ces
dispositions peut  tre utilis e pour concr tiser la notion d'accident. Selon
la jurisprudence du Tribunal f d ral des assurances, il r sulte de la
d finition m me de l'accident que le caract re extraordinaire de l'atteinte
ne concerne pas les effets du facteur ext rieur, mais seulement ce facteur
lui-m me; d s lors, il importe peu que le facteur ext rieur ait entra n , le
cas  ch ant, des cons quences graves ou inattendues; le facteur ext rieur est
consid r  comme extraordinaire lorsqu'il exc de, dans le cas particulier, le
cadre des  v nements et des situations que l'on peut, objectivement,
qualifier de quotidiens ou d'habituels (ATF 129 V 466 consid. 4; 122 V 233
consid. 1; 121 V 38 consid. 1a; 118 V 59 consid. 2b).

C.b Le point de savoir si un acte m dical est comme tel un facteur ext rieur
extraordinaire doit  tre tranch  sur la base de crit res m dicaux objectifs;
le caract re extraordinaire d'une telle mesure est une exigence dont la
r alisation ne saurait  tre admise que de mani re s v re; il faut que, compte
tenu des circonstances du cas concret, l'acte m dical s' carte
consid rablement de la pratique courante en m decine et qu'il implique de ce
fait objectivement de gros risques (ATF 121 V 38 consid. 1b; 118 V 59 consid.
2b). La mort ou la paralysie d'un patient   la suite de sa r action non
pr visible et atypique   une injection administr e de mani re conforme aux
r gles de l'art a ainsi  t  jug e non imputable   un facteur ext rieur
extraordinaire (ATFA 1966 p. 137).

C.c En l'esp ce, il est constant que X.________ est d c d  des suites du choc
anaphylactique r sultant de l'inhalation de la Pentamidine. Comme la cause
ext rieure de cette r action allergique foudroyante, qui s'est produite dans
le corps de l'assur , est le traitement m dical par inhalation de la
Pentamidine, il convient d'examiner si cet acte m dical s'est  cart 
consid rablement de la pratique m dicale courante. Tel n'est manifestement
pas le cas. La prescription du traitement par a rosol  tait appropri e et
indiqu e. Il s'agissait par ailleurs d'un traitement banal, qui n'a rien
d'exceptionnel et qui a  t  administr  dans les r gles de l'art. La r action
impr visible et rarissime qu'a pr sent e X.________ n' tant ainsi pas li e  
une erreur m dicale, le traitement par a rosol ne peut pas  tre qualifi  de
cause extraordinaire au sens de la jurisprudence pr rappel e.

D.
Agissant par la voie du recours en r forme au Tribunal f d ral, la
demanderesse conclut avec d pens   la r forme de cet arr t en ce sens que la
d fenderesse soit condamn e   lui verser la somme de 50'000 fr. avec int r ts
  5% l'an d s le 25 octobre 2001. Une r ponse au recours n'a pas  t 
demand e.

Le Tribunal f d ral consid re en droit:

1.
L'arr t entrepris constitue une d cision finale prise par le tribunal supr me
d'un canton, au sens de l'art. 48 al. 1 OJ. Portant sur des droits de nature
p cuniaire, il est susceptible d'un recours en r forme, les droits contest s
dans la derni re instance cantonale d passant largement la valeur d'au moins
8'000 fr. exig e par l'art. 46 OJ. Interjet  dans le d lai fix  par l'art. 54
al. 1 OJ et dans les formes pr vues par l'art. 55 OJ, le recours est par
ailleurs recevable au regard de ces dispositions.

2.
2.1 La demanderesse fait principalement grief   la cour cantonale d'avoir
viol  les dispositions relatives   l'interpr tation du contrat, plus
particuli rement des conditions g n rales d'assurance, en faisant une
mauvaise application de la jurisprudence relative   la notion d'accident
d velopp e par le Tribunal f d ral des assurances. Elle rel ve que cette
jurisprudence est pertinente d s lors que la d finition de l'accident
contenue dans les conditions g n rales d'assurance applicables correspond  
celle qui pr vaut en mati re d'assurance sociale; l'art. 22 ch. 4 CGA
sp cifie au surplus que les accidents sont appr ci s selon la pratique en
mati re d'assurance-accidents obligatoire. Contestant l'appr ciation de la
cour cantonale selon laquelle la cause ext rieure du d c s de X.________ est
  rechercher dans l'inhalation de l'a rosol de Pentamidine, qui ne constitue
pas un facteur extraordinaire (cf. lettre C.c supra), la demanderesse estime
que la cause du d c s r siderait dans le choc anaphylactique subi, qui serait
un facteur extraordinaire.

2.2   l'appui de son grief, la demanderesse invoque d'abord l'ATF 122 V 230,
dans lequel le Tribunal f d ral des assurances a jug  que la morsure de la
tique du genre Ixodes remplissait toutes les caract ristiques d'un accident.
Selon elle, le Tribunal f d ral des assurances y aurait consid r  que le
facteur extraordinaire  tait le fait de d velopper la maladie de Lyme, qui
 tait   l'origine de l'atteinte   la sant  de l'assur , et non la morsure de
la tique, qui  tait   l'origine de la transmission de la maladie. Le
raisonnement serait identique s'agissant d'une piq re d'insecte provoquant un
choc anaphylactique, o  le caract re accidentel d coulerait du choc
anaphylactique et non de la piq re elle-m me. Ce raisonnement, appliqu    la
pr sente esp ce, aurait pour cons quence que le facteur ext rieur
extraordinaire   l'origine de l'atteinte serait le choc anaphylactique, et
non l'inhalation de Pentamidine qui est   l'origine dudit choc.

Ce raisonnement est erron . En effet, il r sulte clairement de l'ATF 122 V
230 que le facteur ext rieur consid r   tait bien la morsure de la tique (cf.
consid. 5a); les caract ristiques de l'accident  taient ainsi r alis es parce
que la morsure de tique  tait un facteur ext rieur extraordinaire (cf.
consid. 5b), et non en raison des effets extraordinaires de l'atteinte. En
l'occurrence, comme l'a relev    raison la cour cantonale, le choc
anaphylactique s'est produit   l'int rieur du corps de l'assur  et ne peut
donc constituer une cause ext rieure. Il constitue bien plut t un maillon de
la cha ne de causalit  d clench e par l'inhalation de Pentamidine, laquelle
constitue le facteur ext rieur. La question   r soudre est par cons quent
bien de d terminer, comme l'a retenu   juste titre la cour cantonale et sur
la base des principes jurisprudentiels que celle-ci a correctement rappel s
(cf. lettre C.b supra), si l'acte m dical qui est   l'origine du d c s de
X.________ constituait un facteur ext rieur extraordinaire.

2.3 La demanderesse invoque ensuite l'ATF 118 V 59, dans lequel le Tribunal
f d ral des assurances a jug  que la contamination d'une plaie chirurgicale
par une mycobact rie  tait un risque inh rent de l'op ration chirurgicale
subie et ne rev tait aucun caract re extraordinaire, la contamination par une
plaie op ratoire  tant une voie typique par laquelle se transmettait
l'infection. Ce raisonnement, appliqu    la pr sente esp ce, n cessiterait
l' valuation de la "typicit " de la r action allergique foudroyante provoqu e
par l'inhalation de Pentamidine. Or le choc anaphylactique subi par
X.________ lors de l'inhalation de cet a rosol devrait  tre consid r  comme
extraordinaire, dans la mesure o  il ne constituait pas une r action
pr visible du traitement et n' tait pas un effet secondaire typique de
celui-ci.

Cette argumentation, qui confond derechef le caract re extraordinaire de la
cause ext rieure et celui de ses effets, ne saurait  tre suivie. Dans le cas
qui  tait   la base de l'ATF 118 V 59, la cause ext rieure de l'atteinte
r sidait en effet dans la contamination de la plaie op ratoire par une
mycobact rie, et elle ne rev tait aucun caract re extraordinaire parce
qu'elle  tait une voie typique par laquelle se transmettait l'infection. La
question  tait donc de savoir si l'acte m dical  tait comme tel un facteur
ext rieur extraordinaire parce qu'il s' cartait consid rablement de la
pratique courante en m decine et qu'il impliquait de ce fait objectivement de
gros risques (cf. consid. 2b), ce qui n' tait ni all gu  ni rendu
vraisemblable (cf. consid. 3 in limine).

De m me, dans le pr sent litige, la cause ext rieure de l'atteinte,   savoir
l'inhalation de Pentamidine, ne rev t en elle-m me aucun caract re
extraordinaire. La question d terminante est donc bien de savoir, comme on
l'a d j  vu (cf. consid. 2.2 in fine supra), si l'acte m dical comme tel
s' cartait consid rablement de la pratique courante en m decine et impliquait
de ce fait objectivement de gros risques.

2.4 Or sur cette question, la demanderesse se borne   affirmer que la prise
en charge de X.________ au moment du choc anaphylactique par les HUG n'aurait
pas  t  ad quate. Elle en veut pour preuve que l' v nement aurait fait
l'objet d'une d claration de cas grave interne aux HUG, lesquels auraient
 dict  des directives pr cises relatives   la prise en charge des patients
lors de traitements par a rosol de Pentamidine, afin d' viter que des
incidents de ce type ne se produisent   nouveau.

Outre que ces affirmations ne trouvent aucune assise dans les constatations
de fait de l'arr t attaqu , sur lesquelles le Tribunal doit fonder son arr t
(art. 63 al. 2 OJ), on ne saurait d duire de mesures organisationnelles
prises a posteriori que le traitement, tel qu'il a  t  administr  le 23
octobre 2001, s' cartait de la pratique courante selon l' tat des
connaissances m dicales   l' poque. La demanderesse souligne d'ailleurs
elle-m me que la situation clinique pr sent e par X.________  tait totalement
inhabituelle et impr visible.

3.
Il r sulte de ce qui pr c de que le recours, mal fond , doit  tre rejet . La
demanderesse, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1
OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de d pens, puisque la
d fenderesse n'a pas  t  invit e   r pondre au recours et n'a en cons quence
pas assum  de frais en relation avec la proc dure devant le Tribunal f d ral
(art. 159 al. 1 et 2 OJ; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f d rale
d'organisation judiciaire, vol. V, 1992, n. 2 ad art. 159 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal f d ral prononce:

1.
Le recours est rejet .

2.
Un  molument judiciaire de 3'000 fr. est mis   la charge de la demanderesse.

3.
Le pr sent arr t est communiqu  en copie aux mandataires des parties et   la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen ve.

Lausanne, le 12 avril 2006

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal f d ral suisse

Le pr sident:  Le greffier: