Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5C.305/2005
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5C.305/2005 /frs

Arr t du 18 avril 2006
IIe Cour civile

MM. les Juges Raselli, Pr sident,
Meyer et Marazzi.
Greffier: M. Abrecht.

C. ________,
B.________,
demandeurs et recourants,
tous deux repr sent s par Me Blaise P quignot, avocat,

contre

Y.________ SA,
repr sent e par Me Carlo Lombardini, avocat,
Z.________ SA en liquidation,
repr sent e par Me Pietro Moggi, avocat,
L.________,
d fendeurs et intim s.

reddition de comptes,

recours en r forme contre l'arr t de la Premi re
Section de la Cour de justice du canton de Gen ve
du 3 novembre 2005.

Faits:

A.
X. ________, ressortissant italien domicili    Rome, est d c d    Miami le 14
novembre 1984, en laissant pour h ritiers sa veuve A.________ et ses enfants
B.________ et C.________.

Dans un arr t rendu le 10 septembre 2003 dans le cadre d'une action en
reddition de comptes form e par ces trois h ritiers   l'encontre de
D.________ SA, la Cour de justice du canton de Gen ve a admis que ceux-ci
pouvaient se pr valoir de la qualit  d'h ritiers r servataires du de cujus et
qu'ils avaient rendu vraisemblable une possible l sion de leur r serve.

B.
Par la suite, la veuve a initi  plusieurs autres proc dures en reddition de
comptes   l'encontre de diff rents  tablissements bancaires de Gen ve aux
fins, selon elle, de reconstituer la masse successorale de son regrett  mari.

En particulier, elle a saisi le 22 novembre 2004 le Tribunal de premi re
instance d'une requ te dirig e contre Y.________ SA et Z.________ SA en
liquidation. Elle all guait que le d funt avait effectu  plusieurs d marches
afin de soustraire son patrimoine   la masse successorale et qu'apr s son
d c s, ses mandataires, au b n fice de procurations post mortem, avaient
continu    d tourner les fonds successoraux, qui avaient transit  par les
comptes de diff rentes soci t s, dont V.________, S.________ et G.________,
ouverts aupr s de plusieurs  tablissements bancaires, dont Y.________ SA et
Z.________ SA.
Par ordonnance du 7 d cembre 2004, le Tribunal de premi re instance a d clar 
la requ te irrecevable, sauf en ce qui concernait la transmission, accept e
par Y.________ SA, des avis de d bit et de cr dit relatifs au compte ouvert
au nom de la soci t  V.________, dont feu X.________  tait l'ayant droit
 conomique. Par arr t du 10 mars 2005 rendu sur recours de la veuve, la Cour
de justice du canton de Gen ve a confirm  cette d cision   l' gard de
Y.________ SA en tant qu'elle concernait les renseignements sur la soci t 
V.________, annul  l'ordonnance pour le surplus et rejet  le recours en tant
qu'il concernait la reddition de comptes au sujet de S.________ et de
G.________. Le recours en r forme au Tribunal f d ral interjet  par la veuve
contre cet arr t a  t  rejet  le 21 juin 2005 (arr t 5C.82/2005).

C.
C.aLe 6 juin 2005, C.________ et B.________ ont saisi le Tribunal de premi re
instance du canton de Gen ve d'une requ te dont les conclusions  taient les
suivantes :
"1. Ordonner, sous commination des peines pr vues par l'art. 292 CPS,  
1.Y.________ SA
2.Z.________ SA en liquidation
3.L.________, en sa qualit  d'ancien administrateur-liquidateur de la soci t 
E.________ SA, soci t  dont la radiation au registre du commerce est
intervenue en date du 29 novembre 1996
de fournir sans d lai aux requ rants, et ce m me pour les ann es allant
au-del  de la p riode l gale d'archivage pour lesquelles les documents ne
seraient pas d truits :
a.l'ensemble des documents et informations en leur possession (carte de
signatures, mandats de gestion, procurations, correspondances, etc.)
concernant les soci t s S.________, G.________., V.________ (sp cialement le
compte n  xxxx), ou toute autre entit  (notamment des trusts), ainsi que les
comptes dont tant feu X.________ que C.________ et/ou B.________  taient ou
sont titulaires ou ayant droit  conomique,
b.l' tat de leurs biens au jour du d c s de feu X.________,
c.les mouvements enregistr s sur l'ensemble de ces comptes, y compris les
documents d'ouverture et de cl ture  ventuelle,
d.la destination des fonds concern s, ainsi que l'identit  des personnes
physiques ou morales ayant b n fici  de transferts en provenance des comptes
et soci t s pr cit s durant dite p riode.

(...)"
C.bY.________ SA s'est oppos e   la requ te, exposant avoir d j  r pondu
totalement   la veuve au sujet des renseignements sollicit s, et invoquant en
outre la prescription.

Z. ________ SA en liquidation s'est oppos e   la requ te, exposant avoir d j 
fourni les renseignements   la veuve, et invoquant en outre la prescription.

L. ________ a expos  qu'il avait fait proc der   la destruction de tous les
documents concernant la client le de E.________ SA; il a en outre invoqu  la
prescription.

C.c Par ordonnance du 2 ao t 2005, le Tribunal de premi re instance a rejet 
la requ te. Retenant que celle-ci  tait une demande de reddition de comptes,
il a consid r  en bref : que, comme la finalit  d'une telle requ te  tait
d'obtenir des documents permettant ensuite aux h ritiers d'agir pour
reconstituer leur r serve, il fallait logiquement tenir compte de la
prescription d cennale des actions successorales en r duction (art. 533 CC);
que le droit aux renseignements des h ritiers r servataires pour les dix
ann es pr c dant le d c s (1974-1984)  tait d s lors prescrit depuis 1994;
que la demande de renseignements (art. 400 al. 1 CO)  tait manifestement
prescrite (art. 127 CO)   l'encontre de Y.________ SA et de Z.________ SA en
liquidation; qu'il n' tait pas rendu vraisemblable que S.________ ait eu un
compte chez Z.________ SA en liquidation; que L.________, qui n'avait  t 
requis qu'en avril 2005 alors que E.________ SA  tait dissoute depuis
d cembre 1994, pouvait se pr valoir de la limite de dix ans de l'art. 747 CO.

D.
Sur recours des requ rants, la Premi re Section de la Cour de justice du
canton de Gen ve a confirm  cette ordonnance par arr t du 3 novembre 2005,
dont la motivation est en substance la suivante :
D.aIl sied de constater en premier lieu que le libell  des conclusions des
requ rants constitue une requ te en revendication de propri t  des objets
mat riels en possession des parties cit es. Or les requ rants ne prouvent en
rien leur droit de propri t  sur ces choses mobili res (carte de signatures,
mandats de gestion, procurations, correspondances, etc.) et doivent donc  tre
d bout s.

Les requ rants exposent agir en p tition d'h r dit  (art. 598-601 CC) et
pr tendent que la prescription d cennale ne saurait leur  tre impos e, leurs
droits ne se prescrivant que par trente ans   l' gard du possesseur de
mauvaise foi (art. 600 al. 3 CC). Cet argument ne r siste pas   l'examen. Les
requ rants ne d montrent en effet pas que les parties cit es d tiennent des
objets mobiliers ou des valeurs appartenant   la succession; tout au plus
sont-elles en possession de leur propre documentation, sur laquelle les
requ rants, pas plus que le de cujus, n'ont aucun droit r el.

D.b L'art. 324 al. 2 let. b LPC/GE autorise le juge   ordonner la reddition
de comptes par la voie des mesures provisionnelles lorsque le droit du
requ rant est  vident ou reconnu. Comme la mesure est prise dans une
proc dure sommaire soumise aux exigences de rapidit  et de simplicit , le
droit invoqu  doit  tre d'embl e manifeste sur la base des pi ces produites
avec la requ te et des explications des parties, ce d'autant plus que la
mesure ordonn e en application de l'art. 324 al. 2 let. b LPC/GE n'appelle
pas de validation et est d finitive (arr t non publi  5P.272/1992 du 20
novembre 1992, consid. 2, r sum  par Renate Pfister-Liechti, Mesures
provisionnelles et droit des successions, in Journ e 1995 de droit bancaire
et financier, p. 113 ss, sp c. p. 117 s.).
D.c La reddition de comptes, au sens de l'art. 324 al. 2 let. b LPC/GE,
comprend le droit du mandant d'obtenir des renseignements de la part du
mandataire (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de
proc dure civile du canton de Gen ve du 10 avril 1987, n. 5 ad art. 324 LPC).
L'obligation contractuelle d'information est soumise en Suisse   l'art. 400
al. 1 CO, qui est  galement applicable lorsque la cause pr sente un caract re
international, compte tenu des crit res de rattachement de l'art. 117 al. 1
let. c LDIP. En mati re bancaire, le devoir de rendre compte impose au
mandataire de pr senter un compte d taill , accompagn  des pi ces
justificatives. Le client doit  tre en mesure d'appr cier la nature et
l' tendue des transactions effectu es sur son compte pour pouvoir, le cas
 ch ant, exercer ses droits. Les h ritiers d'un titulaire de compte d c d 
succ dent, vis- -vis du mandataire, dans le droit du de cujus aux
renseignements (art. 560 CC), et chacun d'eux a le droit d' tre pleinement
renseign  sur tout ce qui concerne le patrimoine du d funt (ATF 89 II 87
consid. 6).

S'agissant des h ritiers r servataires, l'obligation de la banque de les
renseigner va au-del  de la composition du patrimoine au jour du d c s; la
banque doit ainsi remettre aux h ritiers r servataires toute la documentation
bancaire relative aux comptes du d funt pour la p riode de dix ans pr c dant
le d p t de la requ te (art. 127 CO; cf.  galement art. 962 CO pour
l'obligation de conserver les livres). Ils peuvent pr tendre en effet    tre
pleinement renseign s par la banque dans la m me mesure o  le client d c d 
aurait d  l' tre.

D.d L' tendue de l'obligation du banquier, ou d'un autre mandataire, de
renseigner un h ritier r servataire sur des comptes ouverts non pas au nom du
d funt, mais   celui d'un tiers dont il est l'ayant droit  conomique, voire
au sujet d'entit s   but successoral constitu es par ou sur ordre du de
cujus, est controvers e (Stanislas, Ayant droit  conomique et droit civil :
le devoir de renseignements de la banque, in SJ 1999 II 413 ss, sp c. p. 440
ss). Dans sa r cente jurisprudence, et se r f rant   l'opinion doctrinale, la
Cour de justice a toutefois admis qu'un h ritier r servataire   qui avait
d montr , avec une vraisemblance suffisante, une l sion de sa r serve    tait
l gitim    obtenir tous les renseignements et documents relatifs aux comptes
dont le de cujus  tait titulaire, comme ceux des entit s dont il  tait
l'ayant droit  conomique, pour autant que les biens appartenant   cette
entit  ressortissent   l'avoir successoral, et ce aux fins de permettre
auxdits h ritiers d'entreprendre les d marches n cessaires   la
reconstitution de leur r serve.

D.e En l'occurrence, il appert que :

- ni C.________, ni son fr re B.________ ne rendent vraisemblable que des
relations bancaires auraient  t   tablies avec Y.________ SA, Z.________ SA
ou E.________ SA du vivant du de cujus, les pi ces produites faisant au
contraire appara tre que certains de ces comptes ont  t  ouverts
post rieurement au d c s du de cujus;

- les comptes aupr s de Y.________ SA ont  t  cl tur s les 6 ao t 1990 et 16
mars 1993;

- le compte G.________ aupr s de Z.________ SA a  t  clos   fin 1989;

- S.________ n'a jamais  t  titulaire d'un compte aupr s de Z.________SA;

- la dissolution de E.________ SA a  t  publi e   la FOSC le 15 d cembre
1994;

- L.________, administrateur liquidateur de E.________ SA, affirme avoir
d truit tous les documents concernant cette soci t .

Ainsi, la requ te en reddition de comptes d pos e le 6 juin 2005 doit  tre
rejet e pour cause de prescription d cennale, d'absence de caract re  vident
du droit invoqu  et de la disparition des pi ces vis es.

E.
Contre cet arr t, les requ rants interjettent en parall le un recours en
r forme et un recours de droit public au Tribunal f d ral. Le recours de
droit public, dans lequel les recourants se plaignaient d'une appr ciation
arbitraire des preuves, a  t  rejet  dans la mesure de sa recevabilit  par
arr t rendu ce jour par la Cour de c ans (cause 5P.449/2005). Par le recours
en r forme, dans lequel ils invoquent la violation du droit f d ral, les
recourants concluent principalement   la r forme de l'arr t attaqu  dans le
sens de l'admission des conclusions de leur requ te (cf. lettre C.a supra),
et subsidiairement   son annulation.

Le Tribunal f d ral consid re en droit:

1.
Selon la jurisprudence du Tribunal f d ral, le prononc  statuant sur une
demande en reddition de comptes en application de l'art. 324 al. 2 let. b
LPC/GE tranche une contestation civile portant sur un droit de nature
p cuniaire, au sens de l'art. 46 OJ, dans la mesure o  les renseignements
demand s sont susceptibles de fournir le fondement d'une contestation civile
de nature p cuniaire; il constitue en outre une d cision finale au sens de
l'art. 48 al. 1 OJ (ATF 126 III 445 consid. 3b; arr t 5C.157/2003 du 22
janvier 2004, reproduit in SJ 2004 I 477, consid. 3.3). En l'esp ce, la
valeur litigieuse d'au moins 8'000 fr. exig e par l'art. 46 OJ est
manifestement atteinte. En outre, l'arr t attaqu   mane de la juridiction
supr me du canton et ne peut pas  tre l'objet d'un recours ordinaire de droit
cantonal (art. 48 al. 1). Il y a donc lieu d'entrer en mati re sur le recours
en r forme, qui a  t  exerc  en temps utile (art. 54 OJ) et dans les formes
requises (art. 55 OJ).

2.
2.1 Les recourants critiquent d'abord la motivation de l'arr t attaqu  en tant
qu'elle retient que le libell  des conclusions des requ rants constituerait
une requ te en revendication de propri t  des objets mat riels en possession
des parties cit es, respectivement que les requ rants agiraient en p tition
d'h r dit  (cf. lettre D.a supra).

Il n'y a pas lieu de se prononcer sur ce point, qui n'a de toute mani re
aucune incidence sur l'issue du litige. En effet, l'autorit  cantonale a
consid r  que les conclusions des recourants pouvaient  galement  tre
interpr t es comme une requ te en reddition de comptes, qu'elle a d ment
examin e comme telle. Seul importe donc de savoir si le rejet de la requ te
en reddition de comptes consacre une violation du droit f d ral, ce qui sera
examin  ci-apr s.

2.2 Selon les recourants, la cour cantonale aurait fait sienne
l'argumentation du premier juge en consid rant que la requ te en reddition de
comptes devait  tre rejet e en raison de la prescription d cennale de
l'action en r duction (cf. lette C.c supra). Ce faisant, elle aurait rejet   
tort l'argumentation des recourants, selon laquelle il faudrait se r f rer  
la prescription trentenaire ans de l'action en p tition d'h r dit  contre le
possesseur de mauvaise foi (art. 600 al. 2 CC).

Cette critique tombe   faux. En effet, les juges cantonaux n'ont nullement
fait leur l'argumentation du premier juge selon laquelle la prescription
d cennale de l'action en r duction (art. 533 CC) devrait  tre prise en compte
dans le cadre d'une requ te en reddition de comptes qui vise   obtenir des
documents permettant aux h ritiers d'agir pour reconstituer leur r serve. Il
se sont au contraire r f r s uniquement   la prescription d cennale de l'art.
127 CO, qui s'applique   la pr tention contractuelle, fond e sur l'art. 400
al. 1 CO, d'un titulaire de compte, respectivement de ses h ritiers,    tre
renseign s par le mandataire (cf. lettre D.c supra).

C'est ainsi en raison de la prescription d cennale de l'art. 127 CO que la
cour cantonale a rejet  la requ te de reddition de comptes dirig e contre
Y.________ SA, puisque les comptes aupr s de cet  tablissement ont  t 
cl tur s les 6 ao t 1990 et 16 mars 1993 (cf. lettre D.e supra). Or un tel
raisonnement proc de d'une correcte application du droit f d ral. En effet,
le droit   la reddition de comptes selon l'art. 400 al. 1 CO   droit dans
lequel les h ritiers d'un titulaire de compte d c d  lui succ dent vis- -vis
du mandataire (ATF 89 II 87 consid. 6)   se prescrit par dix ans   compter de
la fin du mandat, conform ment   l'art. 127 CO (Werro, Commentaire Romand,
Code des obligations I, 2003, n. 21 ad art. 400 CO; Fellmann, Berner
Kommentar, Band VI/2/4, 1992, n. 99 ad art. 400 CO; Weber, Basler Kommentar,
Obligationenrecht I, 3e  d. 2003, n. 23 ad art. 400 CO).

2.3 Il convient   ce stade de relever que la requ te de reddition de comptes
dirig e contre Z.________ SA en liquidation a quant   elle  t  rejet e non
pour cause de prescription d cennale, mais pour cause d'absence de caract re
 vident du droit invoqu . La cour cantonale a en effet retenu, d'une mani re
qui  chappe au grief d'appr ciation arbitraire des preuves (cf. consid. 2.3
de l'arr t 5P.449/2005 rendu ce jour sur le recours de droit public connexe),
que l'existence d'un compte de S.________ aupr s de Z.________ SA en
liquidation n' tait pas  tablie (cf. lettre D.e supra). Cela  tant, on ne
voit pas que le rejet de la requ te de reddition de comptes dirig e contre
Z.________ SA en liquidation viole le droit f d ral.

2.4 S'agissant enfin de la requ te de reddition de comptes dirig e contre
L.________, administrateur liquidateur de E.________ SA, il appert qu'elle a
 t  rejet e principalement pour cause de prescription d cennale et
subsidiairement en raison de la disparition des pi ces vis es (cf. lettre D.e
supra). Les recourants critiquent ces deux motivations, comme cela s'impose
au regard de l'art. 55 al. 1 let. c OJ lorsqu'une d cision repose sur deux
motivations ind pendantes (ATF 115 II 300 consid. 2a; 111 II 397 et 398).
S'agissant de la motivation principale, ils soutiennent que celle-ci
proc derait d'une fausse application de l'art. 747 CO, car le d lai de dix
ans de conservation des livres pr vu par cette disposition courrait non pas
d s la dissolution de la soci t  le 15 d cembre 1994, mais d s sa radiation
au registre du commerce, soit en l'esp ce d s le 29 novembre 1996.

L'art. 747 CO dispose que les livres de la soci t  dissoute sont conserv s
pendant dix ans en un lieu s r, d sign  par les liquidateurs ou, si ces
derniers ne peuvent s'entendre, par le pr pos  au registre du commerce. Selon
la doctrine, ce d lai de conservation de dix ans court d s la radiation au
registre du commerce, qui cl t la liquidation (B rgi/Nordmann, Z rcher
Kommentar, Band V/5/b/3, 1979, n. 6 ad art. 747 CO; St ubli, Basler
Kommentar, Obligationenrecht II, 2e  d. 2002, n. 1 ad art. 747 CO; cf. art.
590 al. 1 CO pour la soci t  en nom collectif).
Toutefois, contrairement au premier juge (cf. lettre C.c supra), la cour
cantonale n'a pas appliqu  l'art. 747 CO, disposition qu'elle n'a pas
mentionn e et que L.________ n'avait d'ailleurs pas invoqu e dans sa r ponse
du 25 ao t 2005 au recours devant la Cour de justice. Les juges cantonaux ont
bien plut t retenu l'acquisition de la prescription d cennale de l'art. 127
CO, qui s'applique au droit   la reddition de comptes selon l'art. 400 al. 1
CO et se prescrit par dix ans   compter de la fin du mandat (cf. consid. 2.2
supra). Or il ressort de la requ te elle-m me (p. 10-11) et des pi ces
produites   l'appui de celle-ci (P. 26 et 27 requ rants) que la relation
litigieuse aupr s de E.________ SA a pris fin en 1989 (cf. la r ponse de
L.________ du 25 ao t 2005 pr cit e), si bien que le droit aux renseignements
exerc  en avril 2005 est   l' vidence prescrit. Cette prescription peut  tre
invoqu e ind pendamment de l'obligation de conserver les livres pr vue par
l'art. 747 CO, qui compl te celle pr vue par l'art. 962 CO et implique que
certains documents peuvent devoir  tre conserv s pendant 20 ans au total (cf.
St ubli, op. cit., n. 1 ad art. 747 CO).
La motivation principale par laquelle la cour cantonale a rejet  la requ te
de reddition de comptes dirig e contre L.________ en sa qualit 
d'administrateur liquidateur de E.________ SA se r v le ainsi conforme au
droit f d ral, ce qui suffit   justifier le maintien de l'arr t entrepris.
Cela  tant, il n'y a pas lieu d'examiner le grief de violation de l'art. 8 CC
soulev  par les recourants contre la motivation subsidiaire.

3.
Il r sulte de ce qui pr c de que le recours, mal fond , doit  tre rejet . Les
recourants, qui succombent, supporteront les frais judiciaires, solidairement
entre eux (art. 156 al. 1 et 7 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer
de d pens, puisque les parties intim es n'ont pas  t  invit es   r pondre au
recours et n'ont en cons quence pas assum  de frais en relation avec la
proc dure devant le Tribunal f d ral (art. 159 al. 1 et 2 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal f d ral prononce:

1.
Le recours est rejet .

2.
Un  molument judiciaire de 3'000 fr. est mis   la charge solidaire des
recourants.

3.
Le pr sent arr t est communiqu  en copie aux mandataires des parties et   la
Premi re Section de la Cour de justice du canton de Gen ve.

Lausanne, le 18 avril 2006

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal f d ral suisse

Le pr sident:  Le greffier: