Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

II. Zivilabteilung 5C.97/2005
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5C.97/2005 /frs

Arrêt du 15 septembre 2005
IIe Cour civile

MM. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Nordmann, Escher, Hohl et Marazzi.
Greffier: M. Oulevey.

X. ________,
Y.________,
demandeurs et recourants,
tous deux représentés par Me Mike Hornung, avocat,

contre

Z.________,
défenderesse et intimée, représentée par Me Michel Bergmann, avocat,

contrat d'assurance, art. 20 al. 1 LCA, preuve de la sommation

recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile
de la Cour de justice du canton de Genève
du 18 février 2005.

Faits:

A.
En 1998, la société A.________, dont l'administrateur avec signature
individuelle était B.________, a conclu auprès de Z.________ une police
d'assurance de prévoyance, où était stipulé le paiement d'un montant de
550'000 fr. en cas de décès de B.________.

En octobre 1998, la preneuse a remis cette police en gage à la Banque
C.________, en garantie d'un prêt que cet établissement lui avait accordé.
L'assureur a fait savoir à la banque qu'il avait pour pratique d'aviser le
créancier gagiste s'il envisageait d'annuler pour non-paiement des primes une
police remise en nantissement, mais qu'il n'assumait aucune obligation en ce
sens et déclinait toute responsabilité si cet avis faisait défaut.

A. ________ n'a pas acquitté la prime échue au 1er janvier 2000. Par lettre
recommandée, datée du 15 février 2000, postée le 16 février 2000 et
distribuée le 17 février 2000, Z.________ lui a adressé une sommation. Le 21
février 2000, B.________ a, au nom de la preneuse, demandé par écrit à
l'assureur de suspendre provisoirement le contrat, mais il a retiré cette
demande au cours d'un entretien téléphonique du 29 février 2000.

Le 6 avril 2000, Z.________ a informé la Banque C.________ que la police de
prévoyance avait été annulée avec effet immédiat, pour non-paiement de
primes. La banque a alors avisé l'assureur, par lettre du 14 avril 2000,
qu'elle était subrogée dans ses droits de créancière gagiste par X.________,
qui avait repris à son compte le crédit accordé à A.________.

Le 11 mai 2000, Z.________ a confirmé à A.________ que le contrat avait été
annulé pour cause de non-paiement de la prime et qu'il ne pourrait être remis
en vigueur que moyennant paiement de 1'080 fr. 60 correspondant aux primes
échues le 1er janvier 2000 (537 fr. 30; recte 537 fr. 80), le 1er avril 2000
(537 fr. 30; recte 537 fr. 80) et aux frais de sommation (5 fr.).
Le 26 mai 2000, B.________ est décédé accidentellement, sans que A.________
eût versé les montants indiqués dans la lettre de l'assureur du 11 mai 2000.

B.
Le 16 janvier 2001, A.________ a été mise en faillite. Par acte du 3 avril
2002, la masse a cédé aux créanciers X.________ et Y.________, conformément à
l'art. 260 LP, les prétentions découlant de la police de prévoyance contre
Z.________.

C.
Par acte du 25 septembre 2002, X.________ et Y.________ ont assigné
Z.________ en paiement de 550'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 23
juillet 2002. Ils faisaient valoir que la défenderesse n'avait pas sommé la
preneuse, subsidiairement qu'elle ne l'avait pas valablement sommée, dès lors
qu'elle n'était pas en mesure de justifier du contenu de son envoi du 16
février 2000.

La défenderesse a conclu à libération, pour le motif qu'au moment du décès de
B.________, la police de prévoyance avait été annulée. Expliquant qu'elle ne
conservait pas de copie des sommations, elle a produit un exemplaire, non
individualisé, de la lettre-type qu'elle envoie à ses clients en cas de
retard dans le paiement des primes, ainsi qu'une liste interne de ses envois
recommandés du 15 février 2000, où le nom de A.________ apparaissait sous la
rubrique "Mahnungen vom 15.02.2000", soit, en traduction, "sommations du 15
février 2000".

Par jugement du 23 septembre 2004, le Tribunal de première instance du canton
de Genève a condamné la défenderesse à verser aux demandeurs, créanciers
solidaires, la somme de 550'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 23 juillet
2002. Considérant qu'ils pouvaient présumer que l'envoi recommandé du 16
février 2000 contenait une lettre de sommation, mais non que le contenu de
celle-ci fût tel que l'alléguait la défenderesse, les premiers juges ont
retenu qu'il ne leur était pas possible, en l'absence de copie, de certifier
que la sommation reçue par la preneuse avait bien été conforme aux exigences
légales, en particulier que le montant réclamé avait bien correspondu à ce
qui était dû à l'assureur. Ils en ont conclu qu'il n'était pas établi que la
sommation du 15 février 2000 remplissait toutes les conditions requises pour
que la police de prévoyance fût suspendue au jour du sinistre, si bien que
l'action devait être admise.
Statuant sur appel de la défenderesse le 18 février 2005, la Cour de justice
du canton de Genève a annulé ce jugement et débouté les demandeurs. Elle a
considéré qu'en présence d'un système informatisé d'envoi des sommations,
comme celui de la défenderesse, il y avait lieu d'admettre que le texte de la
sommation individuelle adressée à la preneuse était conforme à celui de la
lettre-type; d'ailleurs, les demandeurs, qui avaient eu accès au dossier de
la faillite, n'avaient pas tenté de réfuter cette conformité en faisant
valoir des indices concrets de nature à éveiller un doute sur le contenu de
la sommation reçue par la preneuse. Certes, la lettre-type produite ne
permettait pas de vérifier l'exactitude du montant réclamé à titre de prime
arriérée. Mais le montant réclamé à l'assuré était le seul espace à remplir
dans le corps de la lettre-type pour l'individualiser. Dans ces conditions,
jugeant que la probabilité qu'un tel espace soit dûment complété se révélait
généralement fondée, la cour cantonale a considéré qu'elle devait admettre
que le montant adéquat figurait sur la sommation adressée en l'espèce à la
preneuse, puisque rien au dossier ne contredisait cette affirmation, ni ne
soulevait de doute pouvant la remettre en cause. L'action devait dès lors
être rejetée.

D.
Contre cet arrêt, les demandeurs interjettent un recours en réforme au
Tribunal fédéral. Se plaignant d'une violation des art. 20 LCA et 8 CC, ils
concluent, avec suite de frais et dépens de toutes les instances cantonales
et fédérale, à l'annulation de l'arrêt attaqué et à la condamnation de la
défenderesse à leur payer, conjointement et solidairement, la somme de
550'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 23 juillet 2002.

Parallèlement, ils interjettent un recours de droit public, qui fait l'objet
d'une procédure distincte (5P.106/2005).

La défenderesse conclut, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours
en réforme.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
Aux termes de l'art. 57 al. 5 OJ, il est sursis en règle générale à l'arrêt
sur le recours en réforme jusqu'à droit connu sur le recours de droit public.
La jurisprudence déroge toutefois à cet ordre de priorité dans des situations
particulières, qui justifient l'examen préalable du recours en réforme. Il en
va notamment ainsi lorsque la décision sur le recours de droit public ne peut
avoir aucune incidence sur le sort du recours en réforme (ATF 123 III 213
consid. 1 p. 215; 122 I 81 consid. 1 p. 82/83; 120 Ia 377 consid. 1 p. 379),
ce qui sera notamment le cas lorsque le recours en réforme apparaît
irrecevable (ATF 117 II 630 consid. 1a p. 631) ou, inversement, s'il paraît
devoir être admis indépendamment des griefs soulevés dans le recours de droit
public (ATF 122 I 81 consid. 1; 120 Ia 377 consid. 1 et les arrêts cités).
Cette dernière hypothèse étant réalisée en l'espèce, il se justifie de
traiter le recours en réforme avant le recours de droit public.

2.
Interjeté en temps utile, compte tenu des féries de Pâques (art. 34 al. 1
let. a OJ), contre une décision finale, rendue par le tribunal suprême d'un
canton dans une contestation civile dont la valeur litigieuse est supérieure
à 8'000 fr., le présent recours est recevable au regard des art. 46, 48 al. 1
et 54 al. 1 OJ.

3.
Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son
raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la décision
attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient
été violées, qu'il n'y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur
une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compléter
l'état de fait parce que l'autorité cantonale ne s'est pas prononcée sur des
faits pertinents régulièrement allégués (art. 64 al. 2 OJ).

4.
Les demandeurs font notamment valoir que la constatation par la cour
cantonale du contenu de la lettre de sommation envoyée à la preneuse le 16
février 2000, en particulier la constatation du montant qui y était réclamé,
ne repose pas sur le degré de preuve de la certitude exigé par le droit
fédéral. Ils en déduisent que, faute d'avoir établi à satisfaction de droit
l'existence d'une sommation valable, la défenderesse ne peut se prévaloir
d'une suspension de la couverture d'assurance au moment du sinistre.

4.1 Sur recours en réforme, le Tribunal fédéral peut contrôler si le juge
cantonal est parti d'une juste conception du degré de certitude ou de
vraisemblance exigé par le droit fédéral. En revanche, le point de savoir si
le degré de la preuve exigé - dont le juge a une juste conception - est
atteint dans un cas concret relève de l'appréciation des preuves, laquelle ne
peut être critiquée que par la voie du recours de droit public pour
arbitraire (ATF 130 III 321 consid. 5 p. 327; 117 II 231 consid. 2c p. 235;
arrêt 5C.167/2003 du 23 septembre 2004, consid. 7.2 non publié in ATF 130 III
321, et les références).

4.2 Aux termes des art. 20 et 21 LCA, qui dérogent au régime commun de la
demeure, si la prime n'est pas payée à l'échéance ou dans le délai de grâce
accordé par le contrat, le débiteur doit être sommé par écrit, à ses frais,
d'en effectuer le paiement dans les quatorze jours à partir de l'envoi de la
sommation, qui doit rappeler les conséquences du retard (art. 20 al. 1 LCA);
si la sommation reste sans effet, l'obligation de l'assureur est suspendue à
partir de l'expiration du délai légal (art. 20 al. 3 LCA). Si l'assureur n'a
pas poursuivi le recouvrement de la prime en souffrance dans les deux mois
après l'expiration du délai fixé par l'art. 20 al. 1 LCA, il est censé s'être
départi du contrat et avoir renoncé au paiement de la prime arriérée (art. 21
al. 1 LCA); en revanche, s'il a poursuivi le paiement de la prime ou l'a
accepté ultérieurement, son obligation reprend effet à partir du moment où la
prime arriérée a été acquittée, avec les intérêts et les frais (art. 21 al. 2
LCA).

4.3 Pour qu'elle soit valable, la sommation adressée au débiteur doit
indiquer le montant dont l'assureur exige le paiement à titre de prime
arriérée (arrêt 5C.258/2001 du 8 mai 2002, consid. 2a), ainsi que le montant
des intérêts et des frais de sommation qui s'y ajoutent (Franz Hasenböhler,
Commentaire bâlois, n. 39 ad art. 20 LCA avec référence à un arrêt du
Tribunal fédéral de 1928; Hans Roelli/Max Keller, Kommentar zum Bundesgesetz
über den Versicherungsvertrag, t. I, p. 343; Alfred Maurer, Schweizerisches
Privatversicherungsrecht, 3ème éd., p. 29). Si le montant réclamé est
inférieur à celui de la prime échue, le preneur n'est mis en demeure que pour
ce montant; s'il est supérieur à celui de la prime échue, la sommation est
sans effet (Hasenböhler, op. cit., n. 40 ad art. 20 LCA; Roelli/Keller, op.
cit. t. I, p. 343 s.; Josef Hofstetter, Der Prämienzahlungsverzug, thèse
Berne 1935, p. 84; Felix Rajower, Die Einforderung von Versicherungsprämien
nach VVG, PJA 2002 p. 500 ss, spéc. p. 504; Andrea Kiefer,
Prämienzahlungsverzug nach VVG, thèse Bâle 2000, p. 64 s.; Thierry de
Mestral, La prime et son paiement, thèse Lausanne 2000, p. 122).

4.4 C'est à l'assureur qui fait valoir la suspension de la couverture
d'assurance, ou son droit de résilier le contrat, qu'il incombe d'apporter la
preuve que la sommation adressée au preneur comportait bien toutes les
indications prescrites par la loi (art. 8 CC; Hasenböhler, op. cit., n. 30 ad
art. 20 LCA; Roelli/Keller, op. cit., t. I, p. 354; Kiefer, op. cit., p. 67),
notamment le montant réclamé à titre de prime arriérée. Pour les demandeurs,
le degré exigé pour cette preuve est celui de la certitude. Selon la
défenderesse, au contraire, bien que la cour cantonale se soit, d'après elle,
fondée sur une certitude en l'espèce, une vraisemblance prépondérante aurait
suffi.

4.4.1 Après avoir indiqué qu'il ressortait des pièces du dossier que la
défenderesse avait adressé à la preneuse une lettre-type de sommation, la
cour cantonale a retenu que "la répétition de semblables sommations dans la
gestion courante d'une entreprise d'envergure internationale permet[tait]
d'exclure une individualisation du texte approprié". Ce faisant, la cour
cantonale paraît avoir voulu appliquer la jurisprudence admettant le degré de
la vraisemblance prépondérante pour faire la preuve de la notification et du
contenu d'envois de masse par plis recommandés ou en matière d'assurances
sociales (cf. ATF 124 V 400 consid. 2b p. 402; 121 V 5 consid. 3b p. 6 s.;
119 V 7 consid. 3c p. 9 s.). Or la sommation prévue à l'art. 20 al. 1 LCA
doit justement être individualisée par l'indication d'un montant précis et
propre au destinataire. La preuve de son contenu ne saurait donc être
facilitée en application de la jurisprudence précitée.

4.4.2 En règle générale, la preuve d'un fait contesté n'est rapportée que si
le juge a acquis, en se fondant sur des éléments objectifs, la conviction de
l'existence de ce fait. Une certitude absolue n'est pas nécessaire; mais il
faut qu'il n'y ait aucun doute sérieux ou, à tout le moins, que les doutes
qui subsistent paraissent légers.

Il est vrai que la loi et la jurisprudence renoncent exceptionnellement à
l'exigence d'une telle certitude, en se satisfaisant d'une vraisemblance
prépondérante, dans certaines situations où, sans cet assouplissement, la
réalisation du droit serait systématiquement entravée par la difficulté de
prouver certains types de faits. Mais une telle réduction du degré de preuve
exigé ne peut être admise que si, de par la nature même du fait à établir,
une preuve certaine est objectivement impossible à apporter ou ne peut pas
être raisonnablement exigée. La facilitation de la preuve n'entre pas en
ligne de compte lorsque le fait à établir pourrait être prouvé sans
difficulté, mais qu'il ne le sera pas en l'espèce parce que la partie qui
supporte le fardeau de la preuve n'a pas conservé de moyens de preuve; de
simples difficultés dans un cas particulier ne sauraient justifier une
réduction du degré de la preuve (ATF 130 III 321 consid. 3.2; 128 III 271
consid. 2b/aa p. 275 et les références).

4.4.3 Il n'est en principe pas possible pour l'expéditeur d'une lettre
d'apporter lui-même la preuve directe du contenu de celle-ci, puisqu'il s'en
est dessaisi. Mais il lui est facile de requérir production de l'original par
le destinataire ou d'en produire une copie. Même si elle ne constitue pas une
preuve directe et absolue de l'envoi et du contenu de la lettre, la
production d'une copie comportant tous les éléments prescrits par la loi
constitue un fort indice qui peut contribuer à fonder une certitude et non
seulement une vraisemblance prépondérante. Dans le cas de la sommation prévue
à l'art. 20 LCA, il n'y a dès lors aucune raison de renoncer à exiger que le
texte adressé au débiteur soit établi avec certitude. Au contraire, cette
exigence est d'autant plus justifiée que les conséquences de la sommation
sont particulièrement rigoureuses pour le preneur et qu'il est très facile
pour l'assureur, chargé du fardeau de la preuve, de verser une photocopie de
la sommation dans son dossier ou d'en conserver une copie sur microfilm, par
exemple (cf. dans ce sens, jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du
canton de Vaud du 24 janvier 1986, in RBA XVI n° 14 p. 81, spéc. p. 87;
Olivier Carré, Loi fédérale sur le contrat d'assurance, édition annotée,
Lausanne 2000, ad art. 20 LCA p. 216).

4.5 Il convient donc de vérifier si, dans le cas présent, la cour cantonale
s'est bien fondée sur une certitude lorsqu'elle a admis l'exactitude du
montant indiqué dans la sommation adressée le 16 février 2000 à la preneuse.

4.5.1 La cour cantonale a relevé que la lettre-type produite par la
défenderesse ne permettait certes pas d'établir le montant réclamé et,
partant, d'en contrôler l'exactitude, mais qu'elle comportait un espace à
remplir pour indiquer le montant des primes en demeure. La probabilité que
cet espace soit dûment complété se révélant généralement fondée et rien ne
venant contredire cette affirmation en l'espèce, ni soulever un doute pouvant
la remettre en cause, il y avait lieu, selon la cour cantonale, d'admettre
que le montant adéquat figurait dans la sommation envoyée. Si tel n'avait pas
été le cas, la preneuse, puis la créancière gagiste, n'auraient certainement
pas manqué d'en informer l'assureur. D'ailleurs, il ne ressortait pas du
témoignage d'un employé de la défenderesse entendu en cours de procès que
l'administrateur de la preneuse aurait contesté la validité de la sommation
reçue, notamment l'exactitude du montant demandé, et les demandeurs ne
prétendaient pas avoir trouvé dans le dossier de la faillite des éléments
susceptibles de laisser penser que la sommation comportait le moindre défaut.
De tous ces éléments, la cour cantonale a conclu que la sommation adressée à
la preneuse indiquait le montant exact de la prime en souffrance.

4.5.2 En se satisfaisant du fait que rien en l'espèce ne venait contredire la
"probabilité" "généralement fondée" que l'espace laissé en blanc dans la
lettre-type ait été dûment complété au moment de l'établissement de la
sommation individuelle, la cour cantonale a clairement méconnu que le degré
exigé pour la preuve du montant indiqué dans la sommation n'est pas celui de
la vraisemblance prépondérante, mais celui de la certitude. Lorsque, pour
expliquer en quoi les éléments du dossier ne contredisaient pas cette
"probabilité", elle s'est fondée sur le fait que, si le montant exact de la
prime n'avait pas été indiqué, la preneuse et ses successeurs n'auraient
certainement pas manqué d'en informer l'assureur et qu'il ne ressortait pas
des témoignages que l'administrateur de la preneuse eût contesté la validité
de la sommation ou l'exactitude du montant réclamé, ni que les demandeurs
eussent retrouvé dans le dossier de faillite des éléments susceptibles de
laisser penser que la sommation comporterait un défaut, la cour cantonale a
reporté à tort sur les demandeurs le fardeau de la preuve de l'absence
d'envoi par la défenderesse d'une sommation régulière. Le raisonnement suivi
par la cour cantonale viole donc les art. 20 al. 1 LCA et 8 CC.

5.
La défenderesse soutient qu'en se bornant à alléguer l'absence de sommation
valable, sans autres précisions, les demandeurs ont manqué au devoir
d'indiquer sur quels faits concrets ils fondaient leurs prétentions
(Substanzierungspflicht). Leur action devrait donc être rejetée (cf. ATF 115
II 187 consid. 3c p. 192 i.f.).

Le fardeau objectif de l'allégation découle du fardeau de la preuve (cf. ATF
97 II 339 consid. 1b p. 342 s.; arrêt du Tribunal fédéral 5P.322/1996 du 12
décembre 1996, publié in SJ 1997 p. 240, consid. 2b). C'est dès lors à la
défenderesse, qui supporte le fardeau de la preuve de la présence dans la
sommation de toutes les indications prescrites par la loi (cf. supra, consid.
4.3), qu'il appartenait d'alléguer en détail le contenu de la lettre envoyée
à la preneuse le 16 février 2000, et non aux demandeurs d'alléguer l'absence
des indications requises. Le moyen est donc sans fondement.

6.
Le recours doit être admis pour violation des art. 20 LCA et 8 CC. Sur le
seul vu des faits constatés, la couverture d'assurance n'était pas suspendue
au moment du sinistre, de sorte que l'action des demandeurs est fondée. Il
convient dès lors de réformer l'arrêt attaqué en ce sens que la défenderesse
est condamnée à verser aux demandeurs le capital prévu en cas de décès de
l'administrateur de la preneuse, soit 550'000 fr.

Il n'est ainsi pas nécessaire d'examiner les autres griefs formulés par les
demandeurs, en particulier de déterminer si le texte de la lettre-type
produite par la défenderesse, qui parle d'extinction de la couverture
d'assurance sans distinguer entre la suspension provisoire de la couverture
d'assurance et la résiliation définitive du contrat, indique bien avec toute
la précision voulue par le législateur les conséquences d'un non-paiement de
la prime en souffrance dans le délai de quatorze jours de l'art. 20 al. 1
LCA.

7.
La défenderesse, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 156 al.
1 OJ) et versera des dépens aux demandeurs pour leurs procédés devant le
Tribunal fédéral (art. 159 al. 1 OJ). En revanche, il y a lieu de renvoyer la
cause à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de
première et de seconde instances cantonales, ainsi que l'art. 159 al. 6 OJ en
prévoit la possibilité.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis et l'arrêt attaqué est réformé en ce sens que la
défenderesse est condamnée à payer aux demandeurs, créanciers solidaires, le
montant de 550'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 23 juillet 2002.

2.
Un émolument judiciaire de 7'000 fr. est mis à la charge de la défenderesse.

3.
La défenderesse versera aux demandeurs, créanciers solidaires, une indemnité
de 8'000 fr. à titre de dépens.

4.
La cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les
frais et dépens de toutes les instances cantonales.

5.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la
Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 15 septembre 2005

Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse

Le président:  Le greffier: