Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
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Schuldbetreibungs- und Konkurskammer 7B.10/2005
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7B.10/2005 /frs

Arrêt du 3 mai 2005
Chambre des poursuites et des faillites

Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Meyer et Marazzi.
Greffier: M. Fellay.

Office des poursuites et faillites du district d'Hérens, 1981 Vex,
recourant,

contre

Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance en matière de
LP, Palais de Justice, 1950 Sion 2.

faillite d'une société coopérative; recouvrement de sommes au titre de
versements supplémentaires,

recours LP contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais,
Autorité de surveillance en matière de LP, du 15 décembre 2004 (E.________).

Faits:

A.
Créée en 1989, dans le but de favoriser ses membres dans le cadre de
l'exploitation des piscines à X.________, la société coopérative "B.________"
a acquis le 5 septembre 1989, conformément à l'art. 2 de ses statuts, la
propriété de la parcelle xx n° xxxx, sise sur la commune de Y.________,
comprenant une piscine couverte de 476 m2 et une place de 293 m2.

Selon l'art. 11 des statuts de ladite société, chaque sociétaire était tenu
d'opérer annuellement des versements supplémentaires pour assurer les charges
d'exploitation, de financement et de rénovation des piscines (al. 1), cette
participation devant s'effectuer au prorata du nombre de nuitées déclarées
par chaque sociétaire à l'Office du Tourisme au titre de la taxe
d'hébergement (al. 2); chaque année, l'assemblée générale devait fixer, pour
l'exercice suivant, le montant à payer par nuitée (al. 3); l'excédent des
versements supplémentaires par rapport aux charges de l'exercice devait être
attribué à un fonds de réserve (al. 4), destiné en premier lieu à combler le
déficit éventuel après enregistrement des versements supplémentaires, le
solde de perte, en cas d'insuffisance dudit fonds, devant être réparti entre
les sociétaires sur la base du nombre de lits en location (al. 5).

A l'assemblée générale de la société du 21 décembre 1999, les sociétaires ont
examiné la question du règlement du déficit tel que résultant des
dispositions statutaires. Lecture a été faite d'un courrier de la Banque
Z.________, créancière hypothécaire, exigeant l'engagement en qualité de
porte-fort de C.________, qui a refusé catégoriquement de contracter une
telle obligation. Chaque sociétaire s'est ensuite exprimé sur le sens des
art. 11 ss des statuts, des règles légales applicables à la société
coopérative et d'avis de droit obtenus. L'assemblée générale a décidé de
suivre une recommandation de la commune de X.________ tendant à la cessation
de tout paiement d'intérêts ou d'amortissements. Les comptes de l'exercice
1999 ont laissé apparaître un déficit de 2'199 fr. 70 pour un total de
charges de 145'382 fr. 85. Au cours de cet exercice, les sociétaires avaient
contribué, grâce à un appel de fonds spécifiques, à des travaux de rénovation
de 68'797 fr. Au bilan, la dette nette de la société s'élevait à 842'501 fr.
L'assemblée a accepté à l'unanimité les comptes présentés et a donné décharge
aux organes responsables.
Sur avis de surendettement donné conformément à l'art. 903 al. 2 CO, le Juge
I des districts d'Hérens et Conthey a prononcé la faillite de la société le
20 octobre 2000. La banque créancière hypothécaire a produit une créance de
864'283 fr. L'état de collocation, communiqué aux sociétaires et publié en
novembre 2001, n'a pas été contesté.

Tous les sociétaires ayant émis le désir d'assurer, pour des raisons
économiques, l'exploitation de la piscine couverte durant les mois d'hiver,
sa réouverture a été programmée pour les saisons 2000/2001, 2001/2002 et
2002/2003. Les frais liés à l'exploitation ont été avancés et assumés par
l'ensemble des sociétaires et consignés à la Banque X.________, sous la
surveillance du préposé à l'office des poursuites et d'un organe de contrôle.

B.
A l'ouverture de la faillite, la liste des membres de la société était la
suivante:

- D.________ SA,
- A.________ SA
- E.________ SA,
- F.________
- G.________;
- H.________,
- C.________.

Le nombre de lits en location déclarés par les différents sociétaires
concernés pour les saisons 1999/2000 et 2000/2001 a représenté en moyenne un
pourcentage par sociétaire de:

- 21,98 % pour A.________,
- 42,39 % pour D.________,
- 26,29 % pour E.________,
-  0,60 % pour H.________,
-  8,74 % pour G.________.

Selon le tableau de répartition provisoire établi par l'administration de la
faillite, le passif s'élevait à 990'599 fr. 20 et l'actif à 519'864 fr. 95,
la perte provisoire étant ainsi de 470'734 fr. 25. L'office a estimé que
cette perte devait être supportée par les sociétaires, sur la base de la
moyenne des lits en location déclarés, dans les proportions suivantes:
- A.________  21,98  Fr. 103'467.39
- D.________  42,39       199'544.25
- E.________  26,29       123'756.03
- H.________   0,60           2'824.41
- G.________   8,74         41'142.17
100 %  Fr. 470'734.25.

Par décision du 10 octobre 2003, fondée sur l'ordonnance du Tribunal fédéral
sur la faillite de la société coopérative du 20 décembre 1937 (OFCoop; RS
281.52), l'Office des poursuites et faillites du district d'Hérens a signifié
à chaque sociétaire concerné l'appel à contribution en vue du recouvrement du
solde de la perte constaté à "l'état de collocation". F.________ SA et
C.________ ont été exemptés de l'obligation de participer au découvert, la
première parce qu'elle avait démissionné de la société plus d'une année avant
le prononcé de faillite (art. 876 CO) et qu'elle n'avait de toute façon plus
enregistré de lit de location depuis 1997, le second parce qu'il ne déclarait
aucun lit de location.

E. ________ (H.________) a formé une plainte contre cette décision. Déboutée
par l'autorité cantonale inférieure de surveillance, elle a recouru au
Tribunal cantonal valaisan, autorité de surveillance en matière de LP qui,
par jugement du 15 décembre 2004, a admis son recours et annulé la décision
d'appel à contribution la concernant, à concurrence de 2'824 fr. 41.

C.
Par acte du 30 décembre 2004, le préposé à l'Office des faillites du district
d'Hérens, agissant pour le compte de la masse en faillite de la société, a
recouru à la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal fédéral. Il
invoque en substance une mauvaise interprétation de l'art. 11 des statuts de
la société par le Tribunal cantonal et conclut donc à la confirmation de
l'appel à contribution litigieux.

E. ________ conclut au rejet du recours, aux frais du recourant.

La Chambre considère en droit:

1.
L'ordonnance du Tribunal fédéral sur la faillite de la société coopérative du
20 décembre 1937 (OFCoop; RS 281.52) soumet la procédure de plainte en
matière notamment de responsabilité individuelle des associés ou d'obligation
de ceux-ci d'opérer des versements supplémentaires (art. 869 à 871 CO; art.
13 OFCoop), sous certaines réserves, aux dispositions de la LP et de la loi
fédérale d'organisation judiciaire (art. 11 al. 4 OFCoop).

Selon les dispositions de la LP, l'autorité de poursuite ou l'organe de
l'exécution forcée dont la décision ou la mesure a été attaquée peut, dans
certains cas, avoir qualité pour recourir (P.-R. Gilliéron, Commentaire de la
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 59 ad art. 19
LP). Cette qualité est notamment reconnue à l'administration de la faillite,
contre une décision de l'autorité cantonale de surveillance, pour faire
valoir des intérêts de la masse (ATF 117 III 39 consid. 2; 116 III 32 consid.
1; Gilliéron, op. cit., n. 9 ad art. 240 LP; Flavio Cometta, Kommentar zum
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, n. 19 ad art. 19 LP). Un
organe de la poursuite n'a toutefois pas qualité pour recourir aux fins de
faire prévaloir son opinion sur celle de l'autorité de surveillance ou pour
s'opposer à une mesure prise par celle-ci en vertu de son pouvoir de
surveillance (ATF 108 III 26; Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale
d'organisation judiciaire, vol. II, Berne 1990, p. 731 et la jurisprudence
citée).

Bien que, de façon générale, le Tribunal fédéral examine d'office et avec une
pleine cognition la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 128 I
46 consid. 1a; 128 II 66 consid. 1), il incombe au recourant d'alléguer, sous
peine d'irrecevabilité du recours, les faits qu'il considère comme propres à
fonder sa qualité pour recourir, lorsqu'ils ne ressortent pas de façon
évidente de la décision attaquée ou du dossier (cf. pour les recours de droit
public et de droit administratif: ATF 125 I 173 consid. 1b; 120 Ia 227
consid. 1; 115 Ib 505 consid. 2 in fine p. 508; 114 Ib 200 consid. 1c, et
pour le recours en réforme: arrêt 4C.367/2000 du 8 mars 2001; Bernard Corboz,
Le recours en réforme au Tribunal fédéral, SJ 2000 II p. 1 ss, p. 45 n. 341).

En l'espèce, l'office recourant se contente d'affirmer, en tête de son
recours, qu'il agit pour le compte de la masse en faillite de la société
coopérative en cause et, pour l'essentiel de son recours, d'opposer son point
de vue à celui de l'autorité cantonale supérieure de surveillance quant à
l'interprétation de l'art. 11 des statuts. Son recours dans la présente cause
tend toutefois à la confirmation de l'appel à contribution pour une somme de
2'824 fr. 41., objectif qui est de toute évidence dans l'intérêt des
créanciers gagistes légaux et conventionnels (Banque Z.________ + impôts
fonciers), du créancier de première classe et des créanciers chirographaires
mentionnés dans le dossier (cf. argumentation annexée à la décision de
l'office du 10 octobre 2003, ch. 6). Bien qu'il ne fasse guère la
démonstration de sa qualité pour recourir, l'office doit donc se voir
reconnaître cette qualité en l'espèce.

2.
Selon l'art. 868 CO, la fortune sociale répond seule des engagements de la
société, sauf disposition contraire des statuts. Ceux-ci peuvent imposer aux
associés une responsabilité individuelle, limitée ou illimitée (art. 869 et
870 CO) et/ou l'obligation de faire des versements supplémentaires (art. 871
CO). Les dispositions concernant la responsabilité individuelle des associés
et/ou leur obligation d'opérer des versements supplémentaires ne sont
valables qu'à la condition de figurer dans les statuts (art. 833 ch. 5 CO).

2.1 A la différence de la responsabilité individuelle des associés, qui a
pour bénéficiaires directs les créanciers sociaux et qui ne peut être mise en
oeuvre que si la coopérative est en faillite, l'obligation d'effectuer des
versements supplémentaires a pour créancière la société elle-même et son
exécution peut être demandée non seulement en cas de faillite, mais déjà au
cours de la vie sociale afin, comme le précise l'art. 871 al. 1 CO,
d'éteindre les pertes constatées par le bilan (Jacques-André Reymond, La
coopérative, in Traité de droit privé suisse, vol. VIII, tome III/1, p. 194
ch. I; Hans Nigg, Commentaire bâlois, n. 11 ss ad art. 869 CO et n. 1 ss ad
art. 871 CO; Pascal Montavon, Scoop, société coopérative, Lausanne 1999, p.
181).

Le bilan visé par l'art. 871 al. 1 CO peut être un bilan d'ouverture,
intermédiaire, d'exploitation ou de liquidation (Nigg, loc. cit., n. 3 ad
art. 871 CO; Reymond, op. cit., p. 202).

2.2 L'obligation d'opérer des versements supplémentaires peut être illimitée
ou restreinte à des sommes déterminées (art. 871 al. 2 CO). Dans l'hypothèse
où elle est illimitée, la société peut en demander l'exécution de manière
répétée, chaque fois que le bilan constate des pertes au sens de l'art. 871
al. 1 CO. Au contraire, si l'obligation est plafonnée, un associé ne peut
être contraint, pendant la durée de son sociétariat, même en cas de faillite
de la société, de verser un montant supérieur à celui du maximum prévu (art.
8 al. 1 OFCoop; Reymond, op. cit., p. 201; Nigg, loc. cit., n. 18 ad art. 869
CO). Par ailleurs, le fait que les versements supplémentaires soient
impérativement destinés à éteindre des pertes constatées par le bilan
signifie que leur montant ne peut excéder celui des pertes constatées par le
bilan pris en considération (Reymond, op. cit., p. 203).

2.3 Les statuts de la société sont normalement interprétés selon le principe
de la confiance, comme le sont les contrats (ATF 87 II 89  consid. 3 p. 95).
Une interprétation selon le sens objectif, comme pour les textes de loi, est
aussi concevable (ATF 114 II 193 consid. 5a; Reymond, op. cit., p. 40; Peter
Forstmoser, Commentaire bernois, n. 57 ss et 63 ss ad art. 832 et 833 CO).

En l'espèce, dès lors que la disposition statutaire à interpréter (art. 11)
prévoit des prestations patrimoniales qui pourraient, d'après leur nature,
faire l'objet d'un contrat, il convient de s'en tenir à une interprétation
selon le principe de la confiance. Il y aura également lieu de tenir compte
du fait que la règle légale est que la fortune sociale répond seule des
engagements de la société sauf disposition contraire des statuts (art. 868
CO).

3.
3.1 Le jugement attaqué constate (consid. 6b p. 13 ss) que l'obligation des
associés d'opérer des versements supplémentaires était en l'espèce soumise,
en vertu de l'art. 11 des statuts, à des conditions bien déterminées: les
sociétaires s'étaient en effet engagés à assumer annuellement le financement
des coûts d'exploitation de la piscine, ce qui inclut généralement les frais
de personnel, d'électricité, les frais de chauffage de l'eau et ceux de
l'immeuble, ainsi que tous les frais généraux administratifs, financiers et
même fiscaux d'une telle exploitation; ils s'étaient également engagés à
s'acquitter, à titre de loyer, des intérêts bancaires usuels; en sus, ils
devaient assumer les frais de rénovation de la piscine, tels que les frais
d'étanchéité et de changement des pompes de la piscine. Ces versements, fixés
pour chaque exercice, étant ainsi destinés à des catégories bien définies, le
Tribunal cantonal en a déduit que le "déficit" visé par l'art. 11 al. 5 des
statuts se rapportait manifestement aux pertes résultant de l'exploitation
(du financement ou de la rénovation) de l'immeuble, et non pas à l'ensemble
des pertes constatées par le bilan au sens de l'art. 871 al. 1 CO. Toujours
selon les constatations du jugement attaqué, la créancière hypothécaire avait
du reste reconnu, dans un courrier du 10 novembre 1998, que les engagements
contractés par la société étaient uniquement garantis par des hypothèques;
c'est pourquoi elle avait tenté d'obtenir, mais en vain, l'engagement d'un
sociétaire en qualité de porte-fort. Par ailleurs, les associés avaient
effectué régulièrement des versements supplémentaires pour garantir les
charges de la société, ce à titre plutôt de prestations selon l'art. 867 al.
1 CO, même postérieurement à la faillite (poursuite de l'exploitation de la
piscine couverte pour les saisons 2000 à 2003); ainsi, au cours de l'exercice
1999, les associés avaient contribué, grâce à un appel de fonds spécifiques,
à des travaux de rénovation de 68'797 fr. Lors de l'assemblée générale du 21
décembre 1999, qui avait précédé la mise en faillite de la société, les
comptes dudit exercice avaient laissé apparaître un déficit de 2'199 fr. 70
pour un total de charges de 145'382 fr. 85. C'était par conséquent ce montant
de 2'199 fr. 70 qui devait être pris en charge par les sociétaires, non la
dette nette de la société qui se montait alors à 842'501 fr.

3.2 Le recourant s'en prend à l'interprétation donnée à l'art. 11 des statuts
par le Tribunal cantonal en faisant valoir, en substance, ce qui suit: les
charges de financement visées par l'al. 1er de ladite disposition incluraient
la dette hypothécaire; l'absence, dans les statuts, de clause spéciale sur le
déficit, telle que celle traitant du bénéfice (art. 12), s'expliquerait par
le fait que l'art. 11 réglait le problème; il serait question ici de
versements supplémentaires et non, comme retenu par le Tribunal cantonal, de
prestations au sens de l'art. 867 CO, partant l'interprétation des statuts
devrait se faire uniquement en relation avec l'art. 871 CO; enfin, dans sa
lettre du 10 novembre 1998, la banque créancière parlait de garantie par des
hypothèques, tout en relevant l'obligation pour les sociétaires d'opérer des
versements supplémentaires en vertu de l'art. 11 des statuts; en sollicitant
un porte-fort, elle avait simplement cherché à obtenir des garanties
supplémentaires.

3.3 L'al. 5 de l'art. 11 des statuts, qui traite du "déficit éventuel" et de
la répartition du "solde de la perte", doit être interprété en relation avec
les dispositions qui le précèdent immédiatement, en particulier avec l'al.
1er de la même disposition. Cet alinéa 1er est équivoque dans la mesure où il
parle de "charges ... de financement ... des piscines", ces termes ne
permettant pas de comprendre d'emblée ce qu'il faut entendre exactement par
là. Les différents alinéas de l'art. 11 des statuts parlent toutefois de
versements annuels (al. 1) au prorata du nombre de nuitées (al. 2) à fixer
chaque année pour l'exercice suivant (al. 3) - et à payer d'avance -, dont
l'excédent par rapport aux charges de l'exercice annuel est attribué à un
fonds de réserve (al. 4), destiné à combler le déficit éventuel (de
l'exercice suivant) et à l'insuffisance duquel doivent suppléer les
sociétaires proportionnellement au nombre de nuitées (al. 5). Interprétée
selon le principe de la confiance et d'après son économie interne, cette
disposition vise donc manifestement à mettre à disposition de la société les
moyens nécessaires pour lui permettre de continuer à fonctionner, soit ce qui
est nécessaire selon le bilan d'exploitation, et non selon le bilan de
liquidation.

C'est donc à juste titre que le Tribunal cantonal a retenu que le déficit
visé par l'art. 11 al. 5 des statuts se rapportait aux pertes résultant de
l'exploitation de l'immeuble, et non pas à l'ensemble des pertes constatées
par le bilan au sens de l'art. 871 CO, et qu'il a par conséquent jugé
contraire aux statuts, partant annulé, la décision de l'office d'appeler les
sociétaires à contribution pour l'entier du découvert de la société.

Il s'ensuit que le recours doit être rejeté.

4.
Conformément aux art. 20a al. 1 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP, il n'y
a pas lieu de percevoir d'émolument de justice, ni d'allouer des dépens.

Par ces motifs, la Chambre prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Le présent arrêt est communiqué en copie à l'office recourant, à Me Nicolas
Fardel, avocat à Sion, pour E.________ et au Tribunal cantonal du canton du
Valais, Autorité de surveillance en matière de LP.

Lausanne, le 3 mai 2005

Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites
du Tribunal fédéral suisse

La présidente:  Le greffier: